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Arrêté - 2025.164 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.240 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.239 Numérotage impasse Roger Bouvry tampon
unknown - 2025.237 Numérotage chemin de lArbre de Guise tamp
Arrêté - 2025.123 Numérotage 33 rue Charles Duport tampon
Arrêté - 80 2026 Arrete Numerotage Beguinage Tamponne
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2026 Arrete Numerotage Beguinage Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
F #3 Publié le
44 D: ce SAR TE one an
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU NORD JE | DE CAMBRAI
/ ” Rallencourt-Sai
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 80/2026
PRESCRIVANT LE NUMEROTAGE DES LOGEMENTS DU BEGUINAGE
RUE DU BELVEDERE
Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/15-16 en date du 15 avril 2026 relative au changement de la dénomination de la voie piétonne desservant les logements du Béguinage,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…), Considérant qu’il existe des confusions d'adresses pour les logements situés au Clos du Belvédère (lotissement et Béguinage),
Considérant qu’il convient de faire cesser les confusions d’adresses constatées,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il est prescrit la numérotation suivante, conformément à la logique de numérotation continue, sur la
rue du Belvédère, conformément au plan ci-annexé :
Parcelle Section AA n° 148 LOGEMENT Ancienne numérotation | Nouvelle numérotation Logement 10 N°1 N°11
Logement 9 N°2 N°12
Logement 8 N°3 N°13
Logement 7 N°4 N°14
Logement 6 N°5 N°15
Logements N°6 N°16
Logement 4 N°7 N°17
Logement 3 N°8 N°18
Logement 1 N°9 N°19
Logement 2 N°10 N°20
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition, sur la façade de chaque logement d’une plaque en
aluminium plaqué de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes inscrits en blanc
sur fond bleu, le numéro de l’habitation.
ARTICLE 3 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
ARTICLE 4 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits d R°24 2" préfecture le 27/04/2026 + — : : Publié le 27 AR. 2076 nets et lisibles et Rent leurs ARBRES formes premières. Nul ne pl oo En ER Soit.
obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Fow
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être
opéré que sur autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
- à la Préfecture,
- à la DGFIP,
- à La Poste,
- au SDIS 59,
- aux administrés,
- au propriétaire bailleur.
Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 27 avril 2026.
Le Maire,
Bruno CHARLET
MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
858, Roure D'Arras 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
& : 03 27 81 20 50- mairie@raillencourt.fr