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Procès Verbal - PV 05 03 2026
Procès Verbal - pv 05 03 2026
Procès Verbal - 2024 05 08 PV du 08 mai sign
Procès Verbal - 12 05 2023 PV du 12 mai Signe
Procès Verbal - 2026 03 05 PV du 5 mars
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 05 PV du 5 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
MARS
2026
Membres
en
exercice
_ :
9
Membres
présents
8
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 05
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Christiane
GIRARD,
Lina
NOVEL
CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Geoffrey
THOMAS
Absents
excusés :
Clément
JACQUEMMOZ
{Pouvoir
à
Michel
FORAY)
Secrétaire
de
séance:
Ciaudine
PERRIN
Ordre
du
jour
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
EAU
au
budget
principal
2026
Transfert
des
résultats
de
l'exercice
2025
EAU
au
Syndicat
des
Eaux
de
La
Rochette
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
2025
Affectation
des
résultats
au
budget
principal
2026
CDG
: avenant
à
la convention
relative
à
l'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
du
CNRACL
SDES
: Motion
relative
à
la compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
»
Cœur
de
Savoie
: Attribution
des
compensations
2026
DNA EGN =
Questions
diverses
: Urbanisme
—
Travaux
—
Affaires
Communales
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT-
(DELIB
2026.03.01)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
EAU
et
ASSAINISSEMENT
de
la commune.
Commune
de
LA
TABLE
- Budget
Eau
et
Assainissement
- CFU
- 2025
1—
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRÉSENTATION
GENERALES
DU
COMPTE
FINANCIER
-— VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du
résultat
cumuté
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
334
001,00
134
435,00
468
436,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
128
978,59
128
027,58
257
006,17
Restes
à
réaliser
C
162
275,00
0,00
162
275,00
Autorisalion
budgètaire
totate
D
449
020,94
134
435,00
574
455,94
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
340
186,81
431
560,74
471
747,55
Restes
à
réaliser
F
15
600,00
0,00
15
000,00
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
G=B-E
|
-211
208,22
-3
533,16
-214
741,38
mandats
{+t)
Résultats
antérieurs
reportés
Résuitats
antérieurs
reportés
{+/-}
h
105
019,94
0,00
106
019,04
Solde
(investissement)
ou
résultat de
Excédent
{déficit
G+H
-105
188,28
-3
533,16
-108
721,44
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
i=C-F
147
275,00
0,06
147
275,00
Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
|
42086,72
-3
533,16
38
553,56
{1}
Les
recettes
réalisées
el les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et les
opérations
d'ordre
Page
1
sur
4 2.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
—
(DELIB
2026
03
02)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
principal
de
la
commune
comme
suit :
e
Déficit
de
fonctionnement,
inscrit
en
dépense
d'investissement
: D/F
002
: 3
533,16
€
e
Déficit
d'investissement,
reporté
en
dépense
d'investissement
: D/I
001
: 105
188,28
€
3.
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
EAU
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
ROCHETTE
-— (DELIB
2606-02-03)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
-
le transfert
des
résuitats
d'exécution
du
budget
annexe
EAU
au
profit
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
et de
distribution
d’eau
de
la région
de
La
Rochette
-
et constate
le transfert
des
résultats
suivants :
e
Déficit
de
fonctionnement
(D/F
002)
: 3 533,16
€
e
Déficit
d'investissement
(D/I
001)
: 105
188,28
€
-
dit que
les
titres
correspondants
seront
émis
à
l'encontre
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
et de
distribution
d’eau
de
la
région
de
La
Rochette
pour
un
montant
total
de
108
721,44
€
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
— (DELIB
2026-03-04)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Principal
de
la
commune.
Commune
de
LA
TABLE
- Budget
Communal
- CFU
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonctionnement
Total
cumuté
Prévision
budgétaire
totaie
A
467
105,03
427
221,00
894
326,03
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
97
159,72
432
835,27
529
988,99
Restes
à réaliser
C
136 800,00
0,00
136
800,00
on
budgétaire
totale
D
486
077,30
802
780,30
+288
857,60
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
325
585,54
483
973,04
808
558,58
Restes
à réaliser
F
56 000,00
0.00
56
000,00
Différences
entre
tes
titres
etles
mandats
ÎSoïde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-228
431,82
-51
137,77
-279
569,59
Résuttats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
18
972,27
376
559,30
394
531,57
se
es
enenD ou résutlat de
Excédent /déficit
G+H
-209 459,55
324 421,53
114 961,98
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
80
800,00
0,00
80
800,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
-128
659,55
324
421,53
195
761,38
1) Les recettès réaBsées
et les dépentes réaisées concement
es opérations réeites et es opérations d'ordre
5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
—
(DELIB
2026
03
05)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
les
résultats
de
lexercice
2025
au
budget
principal
de
la
commune
comme
suit :
e
Déficit
d'investissement
reporté
en
recette
d'investissement
D/1
0014
:
209
459.55€
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
recette
de
fonctionnement
:
R/F
002
:
195
761.98
€
e
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
inscrit
en
recette
d'investissement
R/1
1068
: 128
659.55
€
6.
CDG
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
DU
CNRACL
-— (DELIB
2026-03-06)
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
permettant
la
transmission,
le
contrôle
et
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents.
La
convention
initiale
signée
le
Ter janvier
2020
couvrait
la
période
2020-2022
et a été
prolongée
à
partir
du
1er
janvier
2023
dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
nationale.
En
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
des
retraites,
les
tarifs
d'intervention
sont
révisés
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
trois
nouveaux
process
sont
ajoutés.
L'avenant
n°2
permet
à
la commune
de
continuer
à
bénéficier
de
l'appui
du
Centre
de
gestion
pour
les
dossiers
de
retraite
CNRACL.
Page
2
sur
4 La
signature
de
l'avenant
n'oblige
pas
la
commune
à
transmettre
tous
les
dossiers
et
n'entraîne
aucune
facturation
en
l'absence
de
saisine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
l'avenant
à
la convention
relative
à
l'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
du
CNRACL
et autorise
M.
Le
Maire
à
signer
la convention.
7.
SDES
: MOTION
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
«
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
»
Le
Gouvernement
envisage,
dans
le
cadre
du
nouvel
acte
de
décentralisation,
de
reconnaître
le
département
comme
« chef
de
file des
réseaux
de
proximité
»,
notamment
pour
la distribution
d'électricité
et de
gaz.
Or,
cette
compétence
relève
historiquement
du
bloc
communal
(communes
et intercommunalités)
depuis
la
loi
de
1906
et
les
réseaux
publics
appartiennent
aux
communes
ou
à
leurs
groupements.
Les
syndicats
d'énergie
regroupant
ces
collectivités
jouent
un
rôle
essentiel
pour
financer
les
investissements,
maintenir
la
qualité
des
réseaux
en
zones
rurales
et
accompagner
la
transition
énergétique. Confier
ce
rôle
au
département
risquerait
de
créer
des
incohérences
dans
la répartition
des
compétences
et de
fragiliser
l’organisation
actuelle.
M.
le
Maire
expose
les
propositions
des
collectivités
e
Opposition
à
la
reconnaissance
du
département
comme
chef
de
file
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
e
Demande
de
maintenir
cette
compétence
au
bloc
communal,
via
les
syndicats
d'énergie.
e
Proposition
d'un
regroupement
du
pouvoir
concédant
pour
le
gaz
à
l'échelle
départementale,
sous
l'égide
du
préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
la
motion
relative
à
la
compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
8.
CŒUR
DE
SAVOIE
: ATTRIBUTION
DES
COMPENSATIONS
2026
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
|! Bis
et V
1°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
du
9
septembre
2021
suite
au
transfert
de
la
compétence
mobilité
au
1er
juillet
2021
soumis
au
transfert
de
charges
et
en
l'absence
de
transfert
de
compétences
au
1er janvier
2023
soumis
à transfert
de
charges,
il est
proposé
de
fixer
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2026.
Concernant
la
commune
de
LA
TABLE,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2026
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
28
606€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2026
fixé
à
28606
€
URBANISME
Déclarations
préalables
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
EDF
ENR
(pour
le
ROUTE
DE
LONSEMARD
|
Installation
de
panneaux |
Accordée
compte
de
Jacky
Moutard)
photovoltaïques
sur
le
plan
de
toiture
12
m°
Dominique
DUHAYON
LA
PROVENCHERE
Pose
de
volets
roulants
{couleur | Accordée
bois)
Yves
DEFORCHE
LES
CURTETS
Réfection
de
toiture
principale
et
Accordée
zinguerie,
changement
lambris
sous
toiture
Benjamin
BRUN
LES
FAVIERES
Construction
d’une
piscine
enterrée
|
Déposée
+
abri
de
jardin
Arnaud
CLARA
LE
VILLARD
Création
d’une
terrasse
surélevée
Déposée
au-dessus
de
l'ancienne
cuve
à
gaz
Page
3
sur
4 Daniel
CHABERT
LES
LANDAZ
Pose
de
volets
roulants
(couleur
Accordée
bois)
Permis
de
construire
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
SCI
Famille
LE
DEFAY
Rénovation
façades,
remplacement
|
Déposé
HERBOT
toiture,
remplacement
fenêtres
et
création
d’un
escalier
accès
cave.
David
TOURNIER
LE
VILLARD
Remplacement
d’une
porte
de
Déposé
garage
par
une
baie
vitrée
Gérard
CHAIX
LES
BOISSARDS
Extension
d’une
maison
individuelle |
Déposé
avec
démolition
Jorge
DA
CRUZ
LES
FAVIERES
Pose
de
fenêtres
de
toit
et
Déposé
aménagement
des
combles
AFFAIRES
COMMUNALES
SITUATION
EMPLOYE
COMMUNAL
L'arrêt
de
travail
de
l'agent
communal
est
prolongé
jusqu'au
26
mars
2026
ANTENNE
TELECOMMUNICATION
L'antenne
Telecom
du
Pic
de
l’Huile
va
être
remplacée
prochainement.
ELECTIONS
MUNICIPALES
Jean
François
Claraz
remercie
le
Conseil
Municipal
en
place
pour
son
action
au
cours
des
6
années
écoulées. Le
15
mars
2026
le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8
heures
à
18
heures.
Les
permanences
seront
assurées
par
:
De
8h
à
11h30:
De
11h30
à
14h30 :
De
14h30
à
18h:
Jean
François
Claraz,
Michel
Foray,
Claudine
Perrin
Chantal
Perraz,
Lina
Novel-Catin,
Geoffrey
Thomas
Christiane
Girard,
Patrice
Chappellet,
Ariane
Chéron
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
vendredi
20
mars
2026
à
18h30
La
séance
est
levée
à
19
heures
35
La
Secrétaire
de
séance
Claudine
PERRIN
Le
Maire
Jean-François
CLARAZ
Page
4
sur
4