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Arrêté - 2022 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 16/11/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 09/11/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 09/11/2022 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 9/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-49
Objet : Autorisation d'engagement de dépenses avant le vote du Budget 2023,
L'an deux mille vingt-deux et le seize novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur
le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — C. Delas — P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — N. Beauquier -.
Absents excusés : A. de Carolis a donné procuration à D. Floutard,
S. Trecciola a donné procuration à G. Vallespir,
O. Sierra a donné procuration à P. Azémar,
R. Vialla absent,
C. Manzoni absente,
L. Crozier a donné procuration à C. Delas.
Secrétaire de séance : C. Bertrand.
Afin de permettre le règlement des factures émises avant le vote du budget 2023, l'assemblée doit autoriser Monsieur le Maire à exécuter les dépenses dans la limite du quart du montant des budgets précédents soit :
Dépenses de fonctionnement : 326 000€
- 011 : 97 000€
- 012 : 190 000€
- 65: 33 000€
- 66 : 4 000€
- 67: 1000€
- 68 : 1000€
Dépenses d’investissement : 368 000€
- 16: 19 000€
- 20 : 20 000€
- 21: 329 000€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter les dépenses dans la limite du quart du montant des budgets indiqués ci-dessus.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un Pour extrait conforme délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 21/11/2022
Compte tenu de la publication le 21/11/2022
de la notification le 21/11/2022
et de la transmission à M. le Préfet le 21/11/.
Le Maire, D. Floutard G
- La secrétaire de séance,
f
Christine BERTRAND
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20221116-2022-49-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022