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Arrêté - 2022 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Conseil Municipal Département de l'Hérault
Séance du 18/05/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 12/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l'affichage : 13/05/03/2022 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 11/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-21 OBJET : Intégration dans le domaine public et dénomination de la voirie du lotissement « Les Arbousiers » + annexe.
L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir —-C. Delas — S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand - C. Pialleport — C. Hubeau — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : A. de Carolis a donné procuration à G. Vallespir,
F. Risdorfer a donné procuration à C. Delas,
©. Sierra a donné procuration à D. Floutard,
R. Vialla.
Secrétaire de séance : C. Delas.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la réalisation des voiries, parkings et espaces verts du lotissement « Les Arbousiers », les propriétaires ont réalisé leurs constructions.
A ce jour, toutes les parcelles sont habitées et il convient de procéder à la rétrocession de tous les espaces communs à la commune et de nommer la voirie correspondante : Allée des Arbousiers (175 m).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’intégrer dans le domaine public l’Allée des Arbousiers d’une longueur de 175 mètres.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif Pour extrait conforme dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Certifié exécutoire par M. le Maire le 10/06/2022
Compte tenu de la publication le 10/06/2022
de la notification le 10/06/2022 à LEE
et de la transmission à M. le Préfet le 1ÿ0/ 022; TE S\
Le Maire, D. Floutard à
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220518-2022-21-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022 ANNEXE — Délibération 2022-21
Plan de masse lotissement les Arbousiers (Allée des Arbousiers 175 m)
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220518-2022-21-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022