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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 7 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Varengeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 7 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE SEANCE
Le conseil municipal dûment convoqué le trente et un mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique le sept avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de
M. Patrick BOULIER, Maire.
Date de la convocation le 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents :
M. René GUEUDIN, Mme Dominique DUTHU, M. Hugo BREBION, Mme Sylvie CAZIN- D’HONINCTHUN, M. Marc DELAFONTAINE, Mme Françoise GATEAU, M. Arnaud GRUET,
Mme Marie-Christine GUERARD
Absente ayant donné procuration :
Mme Isabelle MOINARD à donné procuration à M. Arnaud GRUET
Absents excusés :
M. Philippe ALEXANDRE, Mme Corinne FRANÇOISE, Mme Nancy COUVERT
M. René GUEUDIN a été nommé secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
A L’ORDRE DU JOUR
IL. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur Patrick BOULIER, Maire ne prend pas part au vote.
Le doyen de l’assemblée présente le Compte Financier Unique de l’année 2024.
Résultat de clôture 2024 :
FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES 1 264 287.79 €
DÉPENSES -__103139165€
EXCEDENT 2024 232 896.14 €
EXCEDENT ANTERIEUR 2023 745 043.81 €
RESULTAT A AFFECTER 977 939.95 € INVESTISSEMENT 2024
RECETTES 231 782.56 €
DEPENSES - 777 027.35 €
DEFICIT 2024 = 545 244.79 €
DEFICIT ANTERIEUR 2023 - -148 971.50 €
DEFICIT INVESTISSEMENT (001) - 694 216.29 €
RESTE A REALISER 2024
RECETTES 353 971.00 €
DEPENSES - 134 673.00 €
EXCEDENT RAR 2023 219 298.00 €
Besoin de financement 474 918.29 €
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré à l’unanimité à :
- 9 voix pour
- 0 voix contre
- 0 Abstention
Le conseil municipal, approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune, donne pourvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
II AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOULIER, Maire, après avoir
approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 lors de sa séance du 7 avril 2025, Considérant que les résultats issus du compte administratif 2024 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement 2023 reporté 745 043.81 €
Ou déficit de fonctionnement reporté / Excédent de fonctionnement année 2024 232 896.14 € Ou déficit de fonctionnement année 2023 / Total excédent de fonctionnement 2024 977 939.95 € Ou total déficit de fonctionnement }
Déficit d’investissement 2023 reporté -__ 148 971.50 € Ou déficit d’investissement reporté
Excédent d’investissement année 2024
Ou déficit d’investissement année 2024 -__545 244.79 €
Total excédent d’investissement
Ou total déficit d’investissement 2024 - 694216.29 €
Considérant que les restes à réaliser de l’exercice 2024 s’établissent ainsi :
Dépenses d’investissement reportées -__134 673.00 €
Recettes d’investissement reportées 353 971.00 €
Solde positif 219 298.00 € Solde négatif
Considérant par conséquent que le besoin d’autofinancement s’établit ainsi :
[Besoin autofinancement | 474918.29€ |
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat, à :
- 10 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
Affectation minimale à la section d’investissement (article 1068) 474 918.29 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 503 021.33 €
Ou report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses)
Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes)
Ou report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 694 216.29 € III. TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Par délibération du 5 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour l’année 2024, à:
Taxe foncière bâties (TFB) : 50.04 %
Taxe foncière non bâties : (TFNB) : 49.26 %
Taxe d’habitation (TH) : 13.95 %
Depuis 2023, le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 :
Taxe foncière bâties (TFB) : 50.04 %
Taxe foncière non bâties : (TFNB) : 49.26 %
Taxe d’habitation (TH) : 13.95 %
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de ne pas modifier les taux pour la taxe foncière (bâti et non bâti) et de la taxe d’habitation :
Taux 2024 Taux 2025 Bases Produits 2025 attendus
Taxe 50.04 % 50.04% 1 582 000 € 791 633 € foncière (bâti)
Taxe foncière 49.26% 49.26% 85200 € 41970 € (non bâti)
Taxe d'habitation 13.95% 13.95 % 1 104 000 € 154 008 €
TOTAL 987 611€
IV. BUDGET PRIMITIF 2025
Le Budget Primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement.
La répartition se présente comme suit :
- Section de fonctionnement : 1 817 725.66 €
- Section d'investissement : 2 177 281.29 € Conformément à la règlementation de la M 57, le conseil municipal à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (hors dépenses
de personnel) dans une limite ne pouvant excéder 7.50 % des crédits correspondants aux dépenses réelles
prévisionnelles des deux sections.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve le Budget
Primitif 2025.
V. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-9 et
L2321-1.
Ÿ__ Vule vote du Budget Primitif relatif à l’exercice 2025 intervenu le 7 avril 2025.
Ÿ Considérant l’importance d’aider en priorité les associations ayant une action sociale, sportive, culturelle et éducative importante.
Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les
subventions suivantes, considère que ces subventions allouées ne sont pas définitives et que des ajustements peuvent être vus en cas de besoin :
ADMR 150 €
ASSOCIATION ECLAT 60€
ASSOCIATION DE POMOLOGIE (APHN) 60 €
AVIM 100 €
AGIR AVEC BECQUEREL POUR LA VIE 200 € CICOGE 120 €
CLUB DE GYMNASTIQUE 550 €
CLUB MARGUERITE ROLLE 200 € COLLEGE JEAN COCTEAU 700 €
COMITE D’ENTR’AIDE 1000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 1000 €
CROIX ROUGE 200 €
DDEN 50€
DEVOIR DE MEMOIRE 1 000 € HARMONIE OFFRANVILLE 200 €
LA CLOSERIE DE LA MUSIQUE 50€
SPA DIEPPE 200 €
TENNIS CLUB BELLEVILLE/PUVY/VARENGEVILLE 1 000 €
UDSP 76 200 €
Le montant global des subventions attribuées aux associations est de 7 040 €, inscription en divers
de 960 €. Ce qui correspond à une inscription de 8 000 € sur l’article 65748 du Budget Primitif 2025. VI.
CANTINE ET DE LA GARDERIE
Vu les délibérations visées dans le tableau ci-dessous révisant les tarifs appliqués sur la commune, il est proposé
REVISION DE LA TARIFICATION DES CONCESSIONS DE CIMETIERE, DE LA
au conseil municipal de procéder à la révision des tarifs suivants :
Tarifs appliqués actuellement Proposition de révision à appliquer
A compter du 8 avril
30 ans : 200 €
50 ans : 290 €
Concession cimetière (délibération __ du | Concession cimetière : 07/04/2023) : 2025
15 ans : 110 € 15 ans : 160€
30 ans : 290 €
50 ans : 500€
Moins de 600 € : 2.95 €
De 601 € à 900 € : 3.05 €
De 901 €à1200€:3.16€
Supérieur à 1 200 € : 3.26 €
Concession emplacement cinéraire | Concession emplacement cinéraire : À compter (délibération du 07/04/2023) : du 8 avril 2025
15 ans :60 €
30 ans : 100 € 15 ans :100 €
50 ans : 140 € 30 ans : 200 €
50 ans : 300 €
Cantine (délibération du 07/04/2023) : Cantine : À compter de la rentrée scolaire de Quotient familial : septembre 2025
Quotient familial :
Moins de 600 € : 3.20 €
De 601 € à 900 € : 3.35 €
De 901€à1200€:3.50€
Supérieur à 1 200 € : 3.60 €
Garderie du matin (forfait)
(délibération du 07/10/2014) :
Quotient familial :
Moins de 600 € : 1.10 €
De 601€ à 900€: 1.15 €
De 901 €à1200€:1.20€
Supérieur à 1 200 € : 1.25 €
Garderie du matin (forfait) : A compter de la
rentrée scolaire de septembre 2025
Quotient familial :
Moins de 600 € : 1.40 €
De 601 € à 900 € : 1.45 €
De 901€ à 1200€:1.50€
Supérieur à 1 200 € : 1.55 €
Garderie du soir (forfait)
(délibération du 07/10/2014) :
Quotient familial :
Moins de 600€ :1.10 €
De 601€ à900€:1.15€
De 901€ à1200€:1.20€
Supérieur à 1 200 € : 1.25 €
Garderie du soir (à l’heure) : À compter de la
rentrée scolaire de septembre 2025
Moins de 600 € : 1.20 €/l’heure
De 601 € à 900 € : 1.25 €/l’heure
De 901 € à 1 200 € : 1.30 €/l’heure
Supérieur à 1 200 € : 1.35 €/l’heure
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention valide les propositions de révision des tarifs du tableau ci-dessus.
6 Affaires diverses
- Monsieur le Maire propose de se pencher cette année sur la vidéoprotection afin de préserver les biens et les personnes de la commune et également de réfléchir sur la mise en place de
signalisations « stop » sur le territoire de la commune.
- La mairie a reçu une carte de remerciements de la part des élèves du primaire qui ont profité de la classe de neige la semaine dernière. Les élus étaient ravis de cette gentille attention.
Le Maire Le secrétaire de séance
Patrick BOULIER René GUEUDIN [ : VE 7, Ÿ
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes.
La date du prochain conseil municipal est le 22 ra. %1$à 18 heures 30
Mis en ligne le 26 Mi 222$ . sur : ww.varengeville-sur-mer.fr