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Déliberation - Liste DES Deliberations du 7 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Varengeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 7 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Pour information :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance.
- Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté (soit la séance suivante).
Lors de la séance du 17 juin 2022 le conseil municipal a accepté de publier le procès-verbal sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet communal.
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e Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 - N° 2025-016
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e Révision de la tarification des concessions de cimetière, de la cantine, de la garderie — N° 2025-020