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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Varengeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1°" juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont
modifiées. À savoir :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance.
- Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté (soit la séance suivante).
Lors de la séance du 17 juin 2022 le conseil municipal a accepté de publier le procès-verbal sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet communal.
° Débat projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre du PLU- N° 2025-010
e Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier de Normandie et demande d’intervention sur le lot A de la parcelle cadastrée AH 287 - N° 2025-0611
e Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier de Normandie et demande d'intervention sur le lot C de la parcelle cadastrée AH 287 - N° 2025-012
e Convention d'intervention avec l’EPF de Normandie — Approbation et autorisation donnée au Maire de signer
cette convention N° 2025-013
e Eclairage public secteur de l’Aumône SDE 76 - N° 2005-014