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Procès Verbal - PV 28032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PRA
CONSEIL
MUNICIPAL
—
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
28
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Prahecq,
sous
la
présidence
de
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
Date
de
convocation
: 22
mars
2023.
Présents
: Mmes
et
MM.
AUBINEAU
Joël,
AZAM
Emmanuelle,
BONNET
Olivier,
CHAUVINEAU
Laurence,
DELOUVÉE
Julien,
DUCROS
Aurélie,
GACOUGNOLLE
Eric,
GELIN
Marina,
GUERINEAU
Corinne,
LUSSIEZ
Sonia,
LOUME
Nathalie,
MOINARD
Philippe,
MOINARD
Christophe,
PHILIPPE
Marie-Laure,
PILOT Julien,
THIOU
Elodie
et
VEY
Nathalie.
Excusés
: M.
MAGNERON
Quentin.
Secrétaire
de
séance
: Mme
THIOU
Elodie.
[
ORDRE DU JOUR
|
>
Travaux
- Voirie
- Aménagement
[Information
| Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à venir.
|
>
Urbanisme
- Vie publique
202303-01
|
Désignation
de
référent(s)
collecte
des
déchets
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
>
Finances
- Budget
202303-02
|
Compte
de
gestion
2022
—
Budget
principal
202303-03
|
Compte
administratif
2022
—
Budget
principal
202303-04
|
Affectation
des
résultats
—
Budget
principal
202303-05
|
Budget
primitif
2023
—
Budget
principal
202303-06
|
Vote
des
taux
d'imposition
202303-07
|
Taxe
sur
les
logements
vacants
>
Immobilier -
Foncier
| 202303-08
| Avis sur la mise
en vente
de
logements
sociaux— Immobilière
Atlantic Aménagement.
|
>
Questions
diverses
Mairie
de
Prahecq
—
Place
de
l'Eglise
— 79230
PRAHECQ
- Tél
: 05
49
26
47
55
- www.mairie-prahecq.fr D202303-00
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUM
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
e
Quorum
: 10
membres
e
Présents
: 17
membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
s
PROCURATIONS Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle
a été
destinatrice
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
Quentin
MAGNERON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Philippe
MOINARD
pour
voter
en
ses
lieu
et
place. e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Elodie
THIOU,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
février
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
e
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
conformément
à la délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
INFORMATION
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
A
VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
travaux
effectués
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations. D202303-01
DESIGNATION
DE
REFERENT(S)
COLLECTE
DES
DECHETS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS.
Madame
le
Maire
expose
que
la
collecte
des
déchets
est
amenée
à
évoluer
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
L'ensemble
des
communes
du
territoire
Plaine
de
Courance
seront
impactées
par
ces
changements
à venir.
A
cet
égard,
afin
de
faciliter
les
échanges
et
les
pratiques
sur
le
terrain
et
bénéficier
d’un
accompagnement
adapté,
les
différentes
communes
concernées
doivent
désigner
un
ou
des
référent(s)
collecte
déchets
auprès
de
la CAN.
Messieurs
Christophe
MOINARD
et
Julien
PILOT
se
portent
volontaires
et
sont
désignés
à
l'unanimité
comme
référents
collecte
des
déchets
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais. D202303-02
COMPTE
DE
GESTION
2022
— BUDGET
PRINCIPAL.
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
public
à l’ordonnateur.
Le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
et
les
décisions
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
D202303-03
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL.
Madame
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Madame
Sonia
EUSSIEZ,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022,
les
délibérations
modificatives,
les
consommations
de
crédits
et
la note
de
présentation
synthétique,
à l'unanimité :
Acte
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
principal,
lequel
se
résumer
ainsi :
Dépenses
de fonctionnement
: 2 235
019,11
€
Recettes
de fonctionnement
: 2 660
065,48
€
Dépenses
d'investissement: 822
274,31
€
Recettes
d'investissement
:
677
855,10
€ Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
:
e
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2022
: 84
458,80
€
e
Restes
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2022
: 79 579,17
€
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATIONS
FONCTIONNEMENT | 2 235
019,11
€ | 2 660
065,48
€|
425
046,37
€
2022
280
627,16
€
INVESTISSEMENT |
822
274,31
€ |
677
855,10
€ |
-144
419,21
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
0€
612
411,67
€
REPORTS
N-1
INVESTISSEMENT |
-328
501,26
€
0 €
FONDS
DE
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
ROULEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
0 €
0 €
RESTES
A
REALISER
2022
INVESTISSEMENT |
84
458,80
€
79
579,17
€
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RESULTATS
FONCTIONNEMENT |
2 235
019,11
€ | 3
272
477,15
€ |
1
037
458,04
€
CUMULES
559
657,94
€
INVESTISSEMENT |
1
235
234,37
€|
757
434,27
€ |
-477
800,10
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(Madame
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote),
décide
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022. D202303-04
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
PRINCIPAL.
TABLEAU
DE
CALCUL
DES
RESULTATS
2022
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
SECTION
PRECEDENT
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
(hors
L'EXERCICE
report)
FONCTIONNEMENT
972
078,41
€
359
666,74
€
425
046,37
€
1 037
458,04
€
INVESTISSEMENT
-328
501,26
€
O0 €
-144
419,21
€
- 472
920,47
€
TOTAL
643
577,15
€
359
666,74
€
280
627,16
€
564
537,57
€
CALCUL
DE
LA
REPRISE
DES
RESULTATS
Résultat
d'investissement
-472
920,47
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
84
458,80
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
79
579,17
€
Résultat
de
fonctionnement
1
037
458,04
€
Affectation
à
l'investissement
477
800,10
€
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2022,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
à la
présente
décision.
D202303-05
BUDGET
PRIMITIF
— BUDGET
PRINCIPAL.
D'affecter
au
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 477
800,10
€.
D'affecter
au
compte
001
— Déficit
reporté
d'investissement
: 472
920,47
€
D'affecter
au
compte
002
—
Excédent
reporté
de
fonctionnement
: 559
657,94
€.
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signe
r tout
acte
ou
document
afférent
Après
présentation
du
projet
de
budget
primitif 2023
et de
la note
de
présentation
synthétique
concomitante,
le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
—
budget
principal
de
l'exercice
2023,
lequel
peut
se
résumer,
restes
à
réaliser
compris,
ainsi
qu’il
suit
:
- Dépenses
de
fonctionnement
: 3
186
808,94
€
- Recettes
de
fonctionnement
: 3
186
808,94
€
- Dépenses
d'investissement
: 1
143
168,21
€
- Recettes
d'investissement
: 1
143
168,21
€
D202303-06
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023.
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
la
communication
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(Etat
n°1259)
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFiP),
le Conseil
décide
à l'unanimité
de
voter
pour
l’année
2023
le maintien
des
taux
d'imposition
tels
que
définis
ci-dessous :
Dénomination
Bases
(prévisions)
Taux
Produits
Taxe
foncière
(bâti)
2 602
317
37,94 %
1 044
480,20
€ Taxe
foncière
{non
bâti)
86
392
78,61%
72
635,64
€
Taxe
d'habitation
sur
les
70
804
13,85
%
10
502,59
€
résidences
secondaires
TOTAL
1127
626,43
€
D202303-07
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
(CG!)
;
Madame
le
Maire
énonce
que
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération
et
sous
certaines
conditions,
assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Sont
concernés
les
seuls
logements,
c'est-à-dire
les
seuls
locaux
à
usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons).
Les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à la taxe
d'habitation.
Les
logements
meublés
et notamment
les
résidences
secondaires
ne
sont
donc
pas
visés
par
le dispositif
(déjà
visés
par
la THRS).
Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l’assujettissement
à
la THRS
au
titre
de
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
ainsi
qu’au 1er
janvier
de
l’année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90 jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90 jours
consécutifs
au
cours
d’une
des
deux
années
de
référence
n’est
pas
considéré
comme
vacant.
La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
tous
moyens,
notamment
la déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la
location,
la
production
des
quittances
d'eau,
d'électricité,
de
téléphone...
La
vacance
ne
doit
pas
être
involontaire.
Ainsi,
la
taxe
n'est
pas
due
lorsque
la
vacance
est
imputable
à une
cause
étrangère
à la volonté
du
bailleur
(cause
faisant
obstacle
à l'occupation
durable
du
logement...).
En
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
moins
deux
abstentions
:
e
D'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
;
e
De
charger
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
de
notifier
la
présente
décision
aux
services
préfectoraux.
D202303-08
AVIS
SUR
LA
VENTE
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
—
IMMOBILIERE
ATLANTIQUE
AMENAGEMENT.
Madame
le
Maire
expose
que,
par
délibération
de
son
Conseil
d'administration
en
date
du
8
décembre
2022,
la
SA
HLM
Immobilière
Atlantique
Aménagement
(IAA)
a souhaité
procéder
à
la
mise en
vente
de
quatorze
logements
de
son
patrimoine
locatif social
situés
sur
la Commune
de
Prahecq,
à
savoir
: N°2,
4,
6,
8,
10,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
20,
27
rue
des
Prés
Comte.
l'est
prévu
par
la Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
de
soumettre
ce
type
de
vente
à
l’accord
de
la
Préfecture
et
à l’avis
de
là commune
d'implantation
des
logements.
La
Commune
est
ainsi sollicitée
pour
donner
son
avis
sur
ladite vente
et ce avant
le 9 mai
2023.
En
cas
d’avis
défavorable,
celui-ci
doit
être
motivé.
En
cas
d'absence
de
réponse,
l'avis
est
réputé
favorable.
Dans
le cadre
des
ventes
HLM,
la SA
IAA
s'engage
sur
différents
points :
L'opportunité
de
mixité
sociale :
La
priorité
au
locataire
en
place
qui
peut
se
porter
acquéreur
:
Des
logements
attractifs
proposés
à la vente :
Une
information
claire
fournie
aux
acquéreurs
:
Une
gestion
responsable
des
copropriétés
(le cas
échéant).
Un
service
vente
dédié
à
l'accompagnement
pour
une
accession
sécurisée
:
Après
échanges,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
quant
aux
ventes
précitées
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
le
Maire
énonce
que
le
PLUIi-D
a
pu
être
voté
en
Conseil
communautaire
du:27
mars
2023.
Le
Conseil
municipal
sera
ainsi
amené
à
se
prononcer
à
son
tour
sur
son
approbation
dans
les trois
mois.
|
Madame
le Maire
informe
également
le Conseil
que
le recrutement
du
futur
Responsable
des
services
techniques
est
en
cours.
Elle
informe
enfin
le
Conseil
de
l'avancement
du
dossier
de
sérigraphie
sur
les véhicules
afin
de
les
équiper
du
nouveau
logo
communal.
Une
entreprise
est
sélectionnée
pour
produire
et
poser
les
logos.
Messieurs
Julien
PILOT et
Julien
DELOUVEE
rappelle
au
Conseil
l’ouverture
à
la
pêche
du
Clan
de
la Chaume
à partir
du
1°’ avril
prochain.
Les
cartes
de
pêche,
à l’année
ou
à la journée,
sont
en
vente
en
mairie
et au
bureau
de
tabac
de
la Commune.
Madame
Laurence
CHAUVINEAU
remercie
les
membres
du
Conseil
concernés
pour
leur
participation
au
Job
Dating
2023
qui
s’est
tenu
le 25
mars.
Elle
indique
que
l'évènement
a été
une
réussite
et
très
apprécié
des
participants,
employeurs
comme
candidats.
Près
de
70
personnes
ont
pu
être
reçues
et déposer
un
CV.
Il est
noté
une
bonne
participation
des
jeunes.
Les
profils
sont
désormais
en
cours
d'étude.
Madame
le
Maire
remercie
également
les
membres
du
Conseil
pour
leur
participation
à
l'organisation
et à
la tenue
de
l'évènement.
Madame
Marina
GELIN
informe
le Conseil
que
la Commune
accueillera
le 18 juin
prochain,
un
spectacle
à
l’occasion
du
Festival
de
la 5°"
saison,
présenté
par
la compagnie
Queen
À
Man.
Il'est
rappelé
également
que
la journée
Terre
de
Jeux
2024
sera
organisée
le 24
juin
prochain.
Enfin,
sera
organisée
le
2
septembre
prochain,
l'édition
2023
de
«
Prahecq
fait
sa
rentrée
».
Durant
l’après-midi,
un
forum
des
associations
sera
prévu
et
deux
concerts
en
soirée.
Ceux-ci
seront
prévus
au
Champ
de
Foire
si les conditions
météorologiques
le permettent. >.
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE
indique
que
deux
cirques
sont
prévus
au
Champ
de
Foire
dans
le
courant
du
mois
d’avril
:
e
Magic
Circus
:1°-3
avril
e
Féérie
Circus
:10-12
avril
>
Madame
Corinne
GUERINEAU
indique
que
des
administrés
souhaitent
organiser
des
ateliers,
en
collaboration
avec
le
Conseil,
les
associations
locales
(etc.},
pour
des
travaux
démonstratifs
ayant
pour
objet
notamment
la
réduction
des
déchets,
les
astuces
du
quotidien
et
autres.
l'est
conseillé
de
les
orienter
vers
la
forme
associative
pour
l’organisation
de
tels
évènements
auxquels
d’autres
acteurs
pourraient
participer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibération
n°D202303-01
à D202303-08
Fin
de
la réunion
: 22
heures
25
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sonia
LUSSIEZ,
Elodie
THIOU,
7
y
@
x-BENS
Affiché
en
Mairie
le
:Q°7-
Oyher