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Déliberation - 2022 274 16 PR RH Convention Ville Hopital Le Corbusier utilisation self
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 274 16 PR RH Convention Ville Hopital Le Corbusier utilisation self)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Br ne *
2} | P M | n U 042-214200958-20220920-2022-274-DE SE Lib
me We vilie-irminydr Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet: 23/09/2022
Notification : 26/09/2022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-274
Référence Nomenclature n°9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Convention entre la Ville de Firminy et l'Hôpital Le Corbusier de Firminy pour l'utilisation du self hospitalier par les agents municipaux
Vu la circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune.
Considérant que depuis le 4 avril 2005, la Ville de Firminy et le Centre Hospitalier de Firminy, ont conclu des conventions portant sur l'utilisation du self hospitalier par les agents municipaux.
Considérant que cette convention a pour but de fixer les conditions d'accès des agents territoriaux de la Ville de Firminy au self du personnel de l'hôpital.
Considérant que la convention vise à fournir aux agents une participation financière de la Commune de Firminy pour certains agents qualifiés d'ayant droit, conformément aux dispositions des textes limitant la subvention des agents en activité dont l'indice majoré de traitement est au plus égal à 480 et que les autres seront assujettis au tarif extérieur.
Considérant la nécessité du renouvellement de cette convention, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles modalités d'accès au self de l'hôpital.
Et Vu le projet de convention tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- __ Approuver ladite convention telle rapportée en annexe,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. sFIPMINU mn VV Vie ftrmine fr Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-274
Référence Nomenclature n°9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- __ APPROUVE ladite convention telle rapportée en annexe
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 20 septembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville
de
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-274
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Objet: Convention entre la Ville de Firminy et l'Hôpital Le Corbusier de Firminy pour l'utilisation du self hospitalier par les agents municipaux
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 13 Septembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 20 Septembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 15), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 09), M. ZEDDA Marc, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 15).
POUVOIRS :
Mme GUILLOT Laëtitia à Mme GIL Nathalie, M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 09), Mme CAMOSSO Jacqueline à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE Gaëtan.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 asiéurot) 1 iqétrt fe vrlerfe nb wir BY tirs ultra :
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