Déliberation - DELIBERATIONS 25 06 24

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Déliberation - DELIBERATIONS 25 06 24 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 25 06 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DÜU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION : 20.06.2024 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine,

NOYEL Marie-Geneviève, GOYET Adrien, CUGNET Romain

. Membres en exercice : 9 Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à Mr COSTEL Charles

Membres présents : 6 Mme MAURICE Michèle donne procuration à Mme DALLA-COSTA Josette

Membres votants : 8

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

REMPLACEMENT ECLAIRAGE INTERIEUR

Demande de subvention FDEC 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'éclairage intérieur de la mairie et du bâtiment scolaire est vétuste et énergivore. ,

Il est nécessaire de procéder au remplacement des néons par un éclairage LED.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré à l'unanimité :

-_ Approuve le projet de changement des luminaires des locaux de la mairie et du bâtiment scolaire,

-_ Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 5 562.00 € HT,

-__ Approuve le plan de financement,

-__ Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Savoie une subvention au titre du FDEC d’un montant de 2280.42 €, -

-_ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

-__ Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 28 Juin 2024 et de la transmission en Préfecture le 28 Juin 2024.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 27 Juin 2024 Le Maire, COSTREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 20.06.2024 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève

CUGNET Romain, GOYET Adrien

Membres en exercice : 9 Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à Mr COSTEL Charles

Membres présents : 6 Mme MAURICE Michèle donne procuration à Mme DALLA-COSTA Josette

Membres votants : 8 :

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

RAPPORT DE CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS

La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience », complétée par la Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Un rapport doit être établi au minimum tous les 3 ans, dont le premier rapport devant être réalisé 3 ans

après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.

Monsieur le Maire présente le rapport établi sur la période 2011 — 2022 qui fait étät d'une consommation d'espaces de 2 hectares sur la période et relative principalement à l'habitat (1.4 hèctares).

Après débat et vote, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ Approuve le rapport tel que présenté,

3

- Charge le Maire de transmettre ce rapport aux services de l'Etat compétents.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 28/06/2024, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 28/06/2024. Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 27 Juin 2024 Le Maire,

COSTEL ChalREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS

DU CONSEIL MUNICTPAL

Séance ordinaire du 25 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence

de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 20.06.2024 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève

- CUGNET Romain, GOYET Adrien

Membres en exercice : 9 Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à Mr COSTEL Charles

Membres présents : 6 Mme MAURICE Michèle donne procuration à Mme DALLA-COSTA Josette

Membres votants : 8 É °

- Secrétairé de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023:relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s'implanter (zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141- 5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. ‘

Le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,

dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des

projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances installables et

des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d'atteindre les objectifs énergétiques fixés aux

différents niveaux (national, régional, local), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées

par Les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...

- En ZAEnR, L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de

mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune

ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation

en faveur de la transition énergétique. - les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les

* modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, le Maire expose :

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à

disposition du public selon les modalités suivantes : affichage.

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : aucune observation.

- les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

< solaire photovoltaïque sur bâtiment : parcelles cadastrées B 1433 — C 01 - C 13,présentées sur la carte en

annexe.

- pour l’éolien : néant

- solaire thermique : néant

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : néant

- Solaire photovoltaïque au sol : néant |

- méthanisation : néant

- hydroélectricité : néant

- géothermie : néant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergiés

renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexéës à la

présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

< solaire photovoltaïque sur bâtiment : parcelles cadastrées B 1433 — C 01 — C 13, présentées sur la carte

en annexe.

- charge le maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 28/06/2024, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 28/06/2024.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 27 Juin 2024 Le Maire,

COSTELREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DÜ CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL. Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 20.06.2024 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève

' : : CUGNET Romain, GOYET Adrien

Membres en exercice : 9 Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à Mr COSTEL Charles

Membres présents : 6 …… Mme MAURICEF Michèle donne procuration à Mme DALLA-COSTA Josette Membres votants : 6 .

- Secrétaire de séance: Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

--i. SYNDICAT-MIXFE EA-LAUZIERE

Sortie de la Commune de ROGNAIX

© Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte de la Lauzière a été créé en 2015 pour permettre aux collectivités d'affirmer l'identité du Massif de La Lauzière.

Des subventions au titre de Natura 2000'et de l'espace valléen permettent la gestion de l’espace et du

patrimoine. Or, Le Conseil Régional souhaite reprendre la compétence Natura 2000 assurée actuellement par le syndicat. ‘

Suite à des difficultés financières, la Commune de Rognaix, membre du syndicat, a fait part de son

souhait de sortir du Syndicat par délibération en date du 20 mars 2024.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable à la sortie de la Commune de Rognaix du syndicat mixte La Lauzière.

(Mme REFFET Martine, Présidente du Syndicat et Mme NOYEL Marie-Geneviève, membre, ne prennent pas part au vote)

4.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 28/06/2024, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 28/06/2024. Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 27 Juin 2024 Le Maire,

COSTEL CharlesREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAN

Séance ordinaire du 25 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 20.06.2024. - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève

CUGNET Romain, GOYET Adrien /

Membres en exercice : 9 . Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à Mr COSTEL Charles

Membres présents : 6 Mme MAURICE Michèle donne procuration à Mme DALLA-COSTA Josette

Membres votants : 8 ‘ ‘

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

RECRUTEMENT AGENTS SAISONNIERS POUR L’ETE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité;

CONSIDERANT qu'en raison du surcrot de travail pendant la période estivale,

H y aurait lieu, de créer des emplois saisonniers d'adjoint technique territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Décide de créer des emplois saisonniers d’adjoint technique territorial pour la période estivale,

-__ Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 32 heures,

-__ Décide que la rémunération est fixé en référence à l'échelle C1, 1° échelon du grade

d’adjoint technique, IB 367, IM 366,

- Autorise Mr le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 28/06/2024, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 28/06/2024.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 27 Juin 2024 . Le Maire,

COSTEL CharlesREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 20.06.2024 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève

CUGNET Romain, GOYET Adrien

Membres en exercice : 9 Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à Mr COSTEL Charles

Membres présents : 6 Mme MAURICE Michèle donne procuration à Mme DALLA-COSTA Josette

Membres votants : 8

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES

SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 : Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie dématérialisée, via l'application « ACTES » Considérant que la collectivité de LA CHAPELLE souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la

transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité ;

- de s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de légalité,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et

un opérateur homologué par le Ministère de l’intérieur dit « opérateur de confiance »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de

service pour la délivrance de certificats électroniques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Savoie.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 28/06/2024, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 28/06/2024.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapellé, le 27 Juin 2024