Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1wg8nw97r6b6qfj
Procès Verbal - swm2inlc2g1p2py
Déliberation - 5r4v25jz4gibos
Déliberation - m9pp1jebl7bk4ex
Déliberation - nwzeveomcxlyjy
Déliberation - 50kvowtkcr517x9
Déliberation - kg7qv8kndngpoh7
Déliberation - q9hkk8e41mq0rni
Déliberation - 5x4nzcaemiauuff
Déliberation - s6iiyjj0ime8ot
Déliberation - t8tkhipmmoi9poo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - t8tkhipmmoi9poo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REG
lRecu en préfecture le 05/07/2024
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CON
purs
18
SLGF
Du
Nord
de
la
Commune
dan
:659-215908071-20240701-240701D28-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
premier juillet,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 10
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
:13
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
21
juin
2024
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
28/2024
Objet
de
la
délibération :
Encaissement
d’un
chèque
- Réqularisation
EDF
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Suite
à
une
erreur
de
facturation
d'EDF,
la
commune
a
reçu
un
chèque,
pour
régularisation,
d’un
montant
de
4
345,22
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'encaissement
dudit
chèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'encaissement
du
chèque
n°
2490550,
d'un
montant
de
4
345,22
€,
émis
par
EDF.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
CASTELLE-JONES
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
publication
du
05
juillet
2024