Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2025

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cing, le 16 janvier à 20 heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 09 janvier 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 14

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Nicolas Daboudet, Laurence Pilvesse, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Sandrine Delacroix.

Absents excusés :

Jean-Marc Renais donne pouvoir à Nicolas Daboudet

Franck Aubrée donne pouvoir à Daniel Houitte

Jean-Michel Marquet donne pouvoir à Gilles Lesage

Absents :

Joseph Houal

Erwan Josse

Secrétaire de séance : Gilles Lesage

Séance ouverte à 20 h 04.

Monsieur le Maire adresse à l’assemblée tous ses meilleurs pour l’année 2025

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2024

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire soumet au conseil municipal l’adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 05 décembre 2024.

Le conseil municipal à l’unanimté des membres présents adopte le compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2025.

BATIMENTS COMMUNAUX -ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – CATROS – LOT N°2 - GROS ŒUVRE - AVENANT N°5 – PLUS-VALUE + 3 033.68 € TTC – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,2

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant que la réception des travaux a été reportée au mois de novembre, l’installation du chantier (base de vie) a donc été prolongée.

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant n°5 (en plus-value) au marché « Ecole maternelle – 6 classes présenté par l’entreprise CATROS, titulaire du lot 2 – Gros oeuvre - pour un montant de + 2 528.07 € HT soit + 3 033.68 € TTC.

Daniel Houitte, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :

- APPROUVER l’avenant n°5 (en plus value) au marché « Ecole maternelle – 6 classes

présenté par l’entreprise CATROS, titulaire du lot 2 – Gros œuvre pour un montant de +

2 528.07 € HT soit + 3 033.68 € TTC ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°5 dès que la délibération

sera exécutoire.

BATIMENTS COMMUNAUX ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – KOEHL- LOT N°9 –PLAFONDS

SUSPENDUS – AVENANT N°2- PLUS-VALUE + 390 € TTC – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant qu’il est nécessaire de rallonger la trappe pour permettre la fermeture de l’escalier escamotable,

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant n°2 (en plus-value) au marché « Ecole maternelle – 6 classes présenté par l’entreprise KOEHL, titulaire du lot 9 – Plafonds suspendus - pour un montant de + 325 € HT soit +390 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :3

- APPROUVE l’avenant n°2 (en plus-value) au marché « Ecole maternelle – 6 classes

présenté par l’entreprise KOEHL, titulaire du lot 9 – Plafonds suspendus pour un montant

de + 325 € HT soit +390 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 dès que la délibération

sera exécutoire.

FINANCES - PROJETS D’INVESTISSEMENT - 500 K€ -CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

Le contexte économique national voire mondial induit la remontée des taux affectant les conditions d’accès à l’emprunt des collectivités c’est pourquoi des offres ont été sollicitées au regard des projets de la commune : remboursement de la réserve foncière par l’EPF (Etablissement Public Foncier) et divers investissements futurs auprès d’établissements bancaires.

La commune de Vignoc a consulté trois établissements bancaires pour obtenir des offres de prêts pour un montant global de 1 200 000 €.

Après analyse des propositions bancaires et en tenant compte du contexte réglementaire, législatif de la comptabilité publique, il est proposé de retenir la proposition du crédit mutuel

Montant en Euros 500 000 €

Objet Remboursement Etablissement Public Foncier

Durée 20 ans

taux fixe 3.29 %

périodicité Trimestrielle

Type

d’amortissement/

Echéances

échéances constantes

Commission

d’engagement

500 €

Remboursement

anticipé

Possible à chaque date d’échéance, moyennant

le paiement d’une indemnité actuarielle *

* selon les modalités contractuelles

Considérant que les investissements futurs notamment la médiathèque ne sont pas engagés par un acte administratif, l’emprunt sera donc fléché lors de la présentation du budget primitif 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

- APPROUVE l’offre d’emprunt de 500 000 € au taux de 3.29 % sur 20 ans auprès du Crédit Mutuel de Bretagne (cf tableau ci-dessus);

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signé tout document se rapportant à cette affaire.4

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2025 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

M. Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 dudit Code :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Considérant la nécessité de payer l’établissement public foncier (convention signée le 22 novembre 2016 et avenant du 09 novembre 2023)

La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :

Chapitre Article Intitulé Crédits autorisés

avant le vote du

budget

21 2111 Terrains nus 500 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

- AUTORISE le mandatement de la dépense d’investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessus avant le vote du budget primitif. Ces crédits seront repris au budget primitif.

FINANCES - ETAT - SUBVENTION DSIL – TRAVAUX DE SECURITE EXTERIEUR DE L’ECOLE

MATERNELLE – SOLLICITATION.

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire5

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

Au vu de la construction de l’école maternelle 6 classes, des travaux de sécurisation des extérieurs ont été étudiés.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

Ces travaux s’élèvent à 65 478.80 € TTC soit 54 565.67 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL.

FINANCES - REMBOURSEMENT – CIMETIERE - APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

Vu la délibération en date du 03 octobre 2024 portant sur le remboursement d’un droit de concession à la famille Corbel ;

Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée, il convient d’annuler la délibération du 03 octobre 2024 pour un montant de 18.68 € et de délibérer sur le nouveau montant de 7.93 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

- APPROUVE la rétrocession à la commune de Vignoc, par la famille CORBEL, les

Chardonnerets à Vignoc, de la concession n°2-cave urne n°2 située au cimetière

communal de Vignoc ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer le remboursement à Madame

CORBEL Fernande pour un montant de 7.93 €.6

RESEAUX GAZ - GRDF – QUARTIER DU CHENE AUGUE -MISE EN PLACE D’UNE INSTALLATION GAZ – PARCELLE COMMUNALE AA N°449 -CONVENTION POUR REGULARISATION - AUTORISATION DE SIGNATURE.

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Une convention datant de 2004 a été signée entre Mme MAILLARD et GRDF pour le passage d’une canalisation de GAZ. Cette convention n’a pas été publiée au service de publicité foncière et par ailleurs aucune convention n’a été réalisée avec la commune après la rétrocession de la ZAC aussi il convient de régulariser la situation et d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique correspondant à cette affaire.

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend ACTE.7

INFORMATION

✓ Structure Info Jeunesse – la Mézière : accord de principe donné auprès des élus de La Mézière pour participer au fonctionnement de cette structure, atout pour la jeunesse.

✓ Terrain de football synthétique : diagnostic =>manque de billes