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Conseil Municipal - CM 03 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 01 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
trois janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
TABUT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
TABUT,
M.
PEREZ,
M.
ALEGRE,
Mme
MOREIRA,
Mme
GOMES,
Mme
CATTIN,
M.
BOISSET.
Absents
excusés
: M.
LEROUX
pouvoir
M.
TABUT,
M.
COMBEAU,
Mme
RAZEL,
Mme
VIDAL,
Mme
DE
SOUSA
BAPTISTA,
M.
BITSINDOU
MAYOLA.
Secrétaire
de
Séance
: M.
PEREZ
Benoît
Date
de
la
convocation
: 27
décembre
2023
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
lu et approuvé.
1 — Assurance
Bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
expose
les
faits
suivants,
suite
à l’incendie
de
l’atelier
communal
en
juillet
2022,
Groupama
a envoyé
par
lettre
recommandée
la résiliation
des
contrats
concernant
les
bâtiments
communaux
et a laissé
un
délai
de
deux
mois
à la commune
pour
trouver
une
autre
assurance.
I
a été
consulté
trois
société
d’assurances
:
*
MMA
Assurances
— 27
rue
Pasteur
—
28700
AUNEAU
— Réponse
négative,
ne
souhaite
pas
prendre
ce
nouveau
dossier.
*
SMACL
Assurance
SA
—
141
avenue
Salvador
Allende
—
CS
20000
—
79031
NIORT
cedex
9 - Réponse
positive
*AXA
Assurances
— Jérôme
Popot
—
6 bis
place
Châtelet
— 28000
CHARTRES
-— Réponse
positive
*
Proposition
SMACL
Assurance
:
2
931,17
€
TCC
*
Proposition
AXA
Assurances
: 2 816,58
€ TTC
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
d’adhérer
au
contrat
d’assurances
émis
par
SMACL
Assurances
car
elle
à une
meilleure
couverture
qu’AXA
Assurances
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
à ce
dossier.
2-
Emplacement
camion
pizza
Monsieur
CARVALHO
Carlos
a un
emplacement
pour
son
camion
de
pizza
depuis
juin
2016,
initialement,
l’autorisation
était
ac-
cordée
sur
la place
du
cimetière
pour
laquelle
il avait
un
arrangement
avec
un
habitant
qui
lui
fournissait
l’électricité,
cette
per-
sonne
ayant
déménagée,
le nouvel
arrivant
ne
souhaite
pas
maintenir
cet
accord.
Monsieur
CARVALHO
Carlos
a demandé
courant
du
mois
de
septembre
à changer
son
emplacement
et venir
se
placer
sur
le par-
king
de
la mairie
ce
qui
lui permet
de
pouvoir
avoir
accès
à une
prise
électrique.
Le
tarif
annuel
actuel
qui
est
de
:
*
Emplacement
sans
électricité
: 150
€
*
Emplacement
avec
électricité
: 190
€
Après
délibération
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
ce
nouvel
emplacement
et maintenir
ces
tarifs.
3-
Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-
1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2021
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
com-
mune
de
Roinville-sous-Auneau,
Va
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA0283172300024,
reçue
le
19
décembre
2023,
adressée
par
maître
JOURDIN
Benoit,
notaire
à Auneau
(Eure-et-Loir),
en
vue
de
la
cession
moyennant
Le
prix
de
7
000
€,
d’une
parcelle
sise
à Roinville-sous-Auneau,
cadastrées
section
AB
466
«Le
bourg
»
d’une
superficie
totale
de
2
318
m?,
appartenant
à Monsieur
TRUSSARDI
Alexandre,
Considérant
que
la
commune
à
besoin
de
préempter
dans
le
but
de
constituer
une
réserve
foncière.
Cette
parcelle
pourrait
per-
mettre
l’installation
d’un
city
stade
ou
d’un
parcours
de
santé
qui
serait
situé
à côté
de
l’actuelle
aire
de
jeux.
Article
1er
: Il
est
décidé
d’acquérir
par
voie
de
préemption
la
parcelle
sise
à
Roinville-sous-Auneau,
cadastrées
section
AB
466
« Le
bourg
», d’une
superficie
totale
de
2 318
m?,
appartenant
à Monsieur
TRUSSARDI
Alexandre. Article
2
: La
vente
se
fera
au
prix
de
7 000
€.
Article
3
: Un
acte
Notarié
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision,
Article
4
: Le
maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Les
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la commune.
4 -
Autorisation
Mandatement
Investissement
2024
Selon
les
termes
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il est possible
d’autoriser
l’ordonnateur
à manda-
ter des
dépenses
nouvelles
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
et cela
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l’année
précédente.
Selon
cette
règle,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à régler
des
dépenses
nouvelles
dans
le
cadre
maximal
de :
Budget
Commune :
- Chapitre
20
( 19
000
€ x 25%)
4750
€
- Chapitre
21
(134
312
€ x
25%)
33
578
€
5
-
Subvention
voyage
scolaire
Monsieur
le Maire
rappel
qu’initialement,
la subvention
de
100
€ pour
voyage
scolaire
linguistique
n’est
attribuée
qu’une
seule
fois
par
enfant
durant
sa
scolarité
et pour
ceux
fréquentant
le collège
uniquement.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la délibération
en
: la subvention
de
100
€ pour
voyage
scolaire
linguistique
ne
sera
attri-
buée
qu’une
seule
fois
par
enfant
durant
sa
scolarité
allant
du
collège
au
lycée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
décide
d’accepter
cette
modification.
6
—
Demande
de
subvention
voyage
scolaire
Une
demande
de
subvention
pour
séjour
linguistique
à été
faite
par
Madame
ROBINET
Vanessa
pour
sa
fille
Carla,
qui
a participé
à un
voyage
en
Îtalie
du
20
au
25
novembre
2023,
Carla
est
en
terminale,
mais
elle
n’a
pas
eu
de
subvention
pendant
sa
scolarité
au
collège
car
elle
n’a
pas
eu
la possibilité
de
faire
de
voyage
scolaire.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
décide
d'accorder
la subvention
de
100
€ à Madame
ROBINET,
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2024.
7
—
Virements
de
crédits
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
pour
répondre
aux
besoins
des
services
communaux,
il convient
de
procéder
aux
virements
de
cré-
dits
suivants
(une
décision
du
Maire
a déjà
été
prise
le 08
décembre
2023,
reçue
en
Préfecture
le
11
décembre
2023) :
Investissement
dépenses
— Diminution
de
crédits
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
: 10
000,00
€
Investissement
dépenses
- Augmentation
de
crédits
Chapitre
21
Compte
2152
— Installation
de
voirie
: 10
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
décide
d’acter
ces virements
de
crédits.
Questions
diverses :
+
Cette
année,
il a été
décidé
de
travailler
avec
la société
le
8ème
Art
pour
la prestation
«
fourniture
et tir »
du
feu
d’artifice
du
14 juillet
, la gamme
Corail
a été
choisie.
+
Une
partie
des
devis
concernant
la reconstruction
de
l'atelier
communal
a été
étudiée.
La
totalité
des
devis
n’étant
pas
en-
core
constituée,
le choix
des
entreprises
se
fera
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.