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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 229 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 229 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20251211-2005
08
17-BF
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
229-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
12122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlie
BATTISTEL.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIER
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
BRUN
Syivie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michei
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs
:
12
Nombre
de
délégués
votants
:
57
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
ALPE
DU
GRAND
SERRE
55200
: DM
N°
02-2025
Madame
la Présidente
expose
:
Le
budget
annexe
Alpe
du
Grand
Serre
laisse
apparaitre
un
soide
de
1 108
000
€
sur
le
compte
4818
-
charges
à
répartir.
Pour
donner
suite
à
la
non-régularisation
d'une
moins-value
de
cession
datant
de
2006,
une
charge
d'un
montant
de
4 108
000
€ est
à
régulariser.
Un
étalement a
été
sollicité
auprès
de
l'Etat,
permettant
la
régularisation
sur
10
ans
au vu
de
la difficile
soutenabilité
de
cette
charge.
Aussi,
il est
nécessaire
de
régulariser
1/10e
sur l'exercice
2025,
soit
110
800
€ au
compte
6812.
Un
rattachement
des
charges
2024
à
été
effectué
sur
l'exercice
2025.
Toutefois,
les
dépenses
n'ont
pas
été
constatées.
Il est
nécessaire
d'annuler
ce
rattachement.
Dans
la poursuite
du
travail
engagé
de
régularisation
de
l'actif« AGS
» il est nécessaire
de
requalifier
des
frais d'étude
en
frais
de
fonctionnement,
et
l'intégration
d'une
subvention
d'investissement
en
subvention
de
fonctionnement.
4)
h
.
|13
Route
du Terril
38350
Susville
ki
at
eysi
ne
| 04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
Î
émmunauté
de
communes
lyww.cematheysine.fr-
www.laccmietri.fr
1 Fi nvoyé
en
préfecture
le
15/12/2085
Fonctionnement
Investissement
Chapitre | Opération
Artide
Fonction
Programme
/ libellé
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
Subv.
d'investi
t
040
chi3913
LNVESESSeNTeN
43 555,85
rattachées
aux
actifs
amort.
040
ch3917
Subv. d'investissement
29 254,68
rattachées
aux
actifs
amort.
Subv.
d'i
ti
t
040
c/139188
MOV.
cvestIssemEn
1 670,23
rattachées
aux
actifs
amort.
te-part
sub:
ti
042
c{777
Quote-part
subvention
74 480,76
d'investissement Dot.
. d
042
c/6812
ot aux amont.
des charges de |,
200 00
fonct.
à répartir
040
c/4818
Charges
à étaler
110
800,00
Dot.
aux
provisions
pour
68
c/6875
risques
et charges
-36
319,24
exceptionnels
23
202401
|c/2312
Agencement et aménagement
36 319,24
de
terrain
13
c/1312
Subv.
d'investissement
Région
76
379,00
Subv.
d'i
ti
t
13
c/1313
MOV:
CNVESUISSEMEN
35 800,00
Département Subv.
d'investissement
13
1315
160
000,00
Groupement
collect.
Autres
installations,
matériel
et
21
202401
|c/2158
Fes SLA
AUONS,
MALETIETE
-208 979,00
outillage
techniques
20
c/2031
Frais
d'étude
63
200,00
67
c/678
Autres
charges
exceptionnelles | 272
179,00
Autres
subventions
74
c/748
ï
Lo
272
179,00
d'exploitation
011
c611
Sous-traitance
générale
78
000,00
011
c/6132
Location
immobilière
36
000,00
77
7718
Autres
produits exceptionnels
114
000,00
sur opération
de
gestion
TOTAL |
460
659,76 |
460
659,76 |
174
000,00 |
174
000,00
(Mathevsi
13 Route du Terril 38350 Susville
à
eysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
€
ommunauté
de
communes
2
www.cematheysine.fr-www.lacentietri.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_17-BF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AcTEles
mouvements
de
crédits
ci-dessus
développés;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
inhérents
à
cette
décision ;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
NA
e
13 Route
du Terril
38350
Susville
jp
atheysine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| yww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3