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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Erbrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 12.09.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Département
ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
FOUGÈRES-VITRÉ
Canton
VITRÉ
Commune d’ERBRÉE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
Le douze septembre deux mil vingt quatre, à vingt heures,
le conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en
séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Date de convocation
06/09/2024
Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, FAUCHEUX Freddy, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, PAYELLE Dagmar, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, DUBOIS Mickaël, COLINET Samuel, FUZIER Alexandre, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle, ABDELSALAM Koï, RENOU Laëtitia.
Absent(e)s excusé(e)s : MARTINNE Anne-Laure (a donné pouvoir à COLINET Samuel), TARDIVEL Fanély, de LA VALLIÈRE Ollivia arrivera en retard (a donné pouvoir à ERRARD Michel).
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : JOUAULT Pascal.
ORDRE du JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 11/07/2024
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
Commissions communales
Dossier cessions de chemins : présentation du rapport du commissaire enquêteur Fixation du prix des repas pour l’accueil de loisirs
Présentation du rapport d’activités du SDE 35
Questions diverses
Accueil de Laëtitia RENOU nouvelle conseillère municipale en remplacement de Denis AUBERT.
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Adopte par 16 voix le compte-rendu de la séance du 11 juillet 2024.
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
• Devis BELLANGER : mise en place de 6 spots led en remplacement de l’existant d’un montant de 327,36 € TTC
• Devis ORANGE : étude & réalisation d’un câblage fibre optique pour le raccordement du bâtiment 1 place de l’église d’un montant de 2 068,80 € TTC 2
• Conrtat CONVIVIO : fourniture de repas les mercredis et pendant les vacances à l’accueil de loisirs pour les enfants et les animatrices
• Devis LA POSTE : distribution du Flash Info du mois de septembre d’un montant de 274,49 € TTC • Devis VERALIA : fourniture de peinture pour le traçage des terrains de football d’un montant de 196,25 € TTC
• Devis CUISINES & NOUS : fourniture meubles et éviers pour équiper les cuisines des 2 cellules commerciales d’un montant de 3 060 € TTC
• Devis CUISINES & NOUS : fourniture meubles, éviers et hottes pour équiper les cuisines des 2 logements d’un montant de 8 058 € TTC.
Isabelle AUPIED est présente à 20h10
Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)
• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Sandrine VEYRIER-LEBRETON, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 7 rue des Genêts, parcelles F n° 835 d’une surface de 595 m².
Décision de non exercice du droit de préemption.
Mickaël DUBOIS est présent à 20h15.
Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.
Commissions communales
Monsieur le Maire propose de revoir la composition des commissions communales pour y intégrer Laëtitia RENOU.
1. Commission Voirie communale, Chemins
Vice-Président : Freddy FAUCHEUX
A) Voirie communale
➢ Référent : Freddy FAUCHEUX
➢ Membres : Marie-Christine GUESDON, Laëtitia RENOU, Christian BELLIER, Pascal JOUAULT, Mickaël DUBOIS, Alain CORNEE
B) Chemins
➢ Référent : Alain CORNÉE
➢ Membres : Marie-Christine GUESDON, Laëtitia RENOU, Christian BELLIER, Pascal JOUAULT, Mickaël DUBOIS
C) Voies douces
➢ Référent : Alain CORNÉE
➢ Membres : Anne-Laure MARTINNE, Alain CORNÉE, Freddy FAUCHEUX, Koï ABDELSALAM
2. Commission Action sociale, Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), Animation Vice-Présidente : Martine MANCEAU
A) Action sociale et CCAS
➢ Référente : Martine MANCEAU
➢ Membres : Marie-Christine GUESDON, Dagmar PAYELLE, Isabelle LE BORGNE Invitée externe : PAQUET Sakina 3
B) Animation
➢ Référente: Marie-Christine GUESDON
➢ Membres : Martine MANCEAU, Isabelle LE BORGNE, Anne-Laure MARTINNE, Koï ABDELSALAM
3. Commission Agréable à vivre, Environnement, Développement durable Vice-Présidente : Ollivia de LA VALLIÈRE
A) Agréable à vivre et Environnement
➢ Référente : Ollivia de LA VALLIÈRE
➢ Membres : Yves-Laurent BOTREAU, Marie-Christine GUESDON, Dagmar PAYELLE, Christian BELLIER, Freddy FAUCHEUX, Koï ABDELSALAM, Martine MANCEAU B) Développement durable
➢ Référente : Ollivia de LA VALLIÈRE
➢ Membres : Yves-Laurent BOTREAU, Marie-Christine GUESDON, Dagmar PAYELLE, Christian BELLIER, Freddy FAUCHEUX, Koï ABDELSALAM
4. Commission Bibliothèque
Vice-Présidente : Fanély TARDIVEL
➢ Référente : Fanély TARDIVEL
➢ Membres : Marie-Christine GUESDON, Martine MANCEAU
Groupe de bénévoles
5. Commission Finances
Vice-Président : Yves-Laurent BOTREAU
➢ Référent : Yves-Laurent BOTREAU
➢ Membres : Laëtitia RENOU, Ollivia de LA VALLIÈRE, Alexandre FUZIER, Dagmar PAYELLE, Mickaël DUBOIS
6. Commission Sports
Vice-Président : Christian BELLIER
➢ Référent : Christian BELLIER
➢ Membres : Alain CORNÉE, Isabelle AUPIED, Alexandre FUZIER
7. Commission Urbanisme
Président : Michel ERRARD
➢ Référent : Michel ERRARD
➢ Membres : le bureau municipal, Pascal JOUAULT, Isabelle AUPIED
8. Commission Stratégie
Président : Michel ERRARD
➢ Référent : Michel ERRARD
➢ Membres : bureau municipal, Pascal JOUAULT, Dagmar PAYELLE, Samuel COLINET
9. Commission développement économique (agriculteurs, commerces, services, artisans…) Vice-Président : Freddy FAUCHEUX
➢ Référent : Freddy FAUCHEUX
➢ Membres : Yves-Laurent BOTREAU, Christian BELLIER, Dagmar PAYELLE, Isabelle AUPIED, Mickaël DUBOIS
10. Commission Communication
Vice-Présidente : Ollivia de LA VALLIÈRE
➢ Référente : Ollivia de LA VALLIÈRE 4
➢ Membres : Samuel COLINET, Marie-Christine GUESDON, Fanély TARDIVEL, Freddy FAUCHEUX, Yves-Laurent BOTREAU
Invitée externe : PAQUET Sakina
11. Commission Grands travaux
Président : Michel ERRARD
A) Grands travaux
➢ Référent : Michel ERRARD
➢ Membres : Alain CORNEE, Christian BELLIER, Laëtitia RENOU, Alexandre FUZIER, Martine MANCEAU, Anne-Laure MARTINNE
Invité externe : BELLANGER Hervé
B) Église
➢ Référent : Alexandre FUZIER
➢ Membres : Dagmar PAYELLE, Samuel COLINET, Marie-Christine GUESDON, Isabelle AUPIED, Pascal JOUAULT, Ollivia de LA VALLIÈRE
Invité externe : BELLANGER Hervé
12. Commission d’Attribution des Offres (CAO)
Vice-Président : Yves-Laurent BOTREAU
➢ Référent : Yves-Laurent BOTREAU
➢ Membres : Pascal JOUAULT, Isabelle AUPIED, Laëtitia RENOU.
Invités externes : BELLANGER Hervé.
13. Commission étude de programmation urbaine préalable à l’aménagement du bourg Président : Michel ERRARD
➢ Membres : Christian BELLIER, Alain CORNÉE, Dagmar PAYELLE, Pascal JOUAULT, Freddy FAUCHEUX, Mickaël DUBOIS, Samuel COLINET, Koï ABDELSALAM
14. Commission réhabilitation d’une maison ancienne dans le bourg en logements et en commerce Président : Michel ERRARD
➢ Membres : Ollivia de LA VALLIÈRE, Yves-Laurent BOTREAU, Martine MANCEAU, Alexandre FUZIER, Anne-Laure MARTINNE, Koï ABDELSALAM
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide par 18 voix la constitution des commissions communales et la désignation des membres comme ci-dessus.
Dossier cessions de chemins : présentation du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a émis les avis suivants suite à l’enquête publique relative aux projet d’aliénation des chemins ruraux ou parties sis :
o Lieu-dit « La Noë Besnier » : favorable 2 x
En-rouge*:-projet-de-partie-de
chemin-rural-à-aliéner{ LUC
ie
LA NOEL BESNNER
Échelle 1: 69£
En-rouge”:-projet-de-partie-de{
chemin-rural-à-aliéner{
5
o Lieu-dit « La Touche » : favorable
o Lieu-dit « La Hauguelière » CR n°224 et n°225 : favorable sous réserve maintien haie figurant au PLU
CR n° 224 En-rouge:-projet-de-partie-def
chemin rural-à-aliéner{
En-rouge”:-projet-de-partie-de{
chemin-rural-à-aliéner
_….
6
CR n° 225
o Lieu-dit « La Morlière » : défavorable (enclavement riverain) En-rouge*:-projet-de-partie-de{
chemin-rural-à-aliéner{
D L2 M et Mme MESSAGER
EL.
En-rouge*:-projet-de-partie-de{
chemin-rural-à- TE 4
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{ chemin-rural-à-aliéner{
7
o Lieu-dit « Le Bois le Beau » : défavorable (enclavement riverain)
o Lieu-dit « La Crônerie » secteurs 1 et 2 : favorable
o Lieu-dit « Le Bois Jarry » secteurs 1 et 2 : favorable. En-rouge”:-projet-de-partie-def
chemin-rural-à-aliéner{
En-rouge*:-projet-de-partie-de{
nc
chemin-rural-à-aliéner{
Extrait PLU-En-verf:-haiss-ou-alignements-d'arbres-à-
préserver-autitre-de l'article L151-23-du-Code-de-
l'Urbanisme:
8
Secteur 1 Haut Bois Jarry
Secteur 2 Bas Bois Jarry
M. le Maire propose de décider dans un premier temps l’aliénation des chemins ruraux de : • la Noë Besnier (prix 0,50 €/m²) : M. & Mme FERRÉ
• la Touche (prix 3,50 €/m²) : acquéreur Sté MANGHEBATI
• la Hauguelière CR 224 (prix : 0,50 €/m²) : acquéreur Sté MANGHEBATI • la Hauguelière CR 225 (prix : 0,50 €/m²) : acquéreur M. Freddy FAUCHEUX
Après délibération, le Conseil Municipal :
La Noë Besnier
- Décide par 18 voix :
1) sa suppression sur une superficie d’environ 5 a 82 ca estimé,
2) son aliénation au prix de 0,50 € le mètre carré,
- Précise que la superficie aliénée sera déterminée par le plan de bornage du géomètre, - Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires et notamment à signer l’acte de vente. 9
La Touche
- Décide par 18 voix :
1) sa suppression sur une superficie d’environ 56 a 80 ca estimé,
2) son aliénation au prix de 3,50 € le mètre carré,
- Précise que la superficie aliénée sera déterminée par le plan de bornage du géomètre, - Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires et notamment à signer l’acte de vente.
La Hauguelière
CR n° 224
- Décide par 18 voix POUR :
1) sa suppression sur une superficie d’environ 4 a 69 ca estimé,
2) son aliénation au prix de 0,50 € le mètre carré,
- Précise que la superficie aliénée sera déterminée par le plan de bornage du géomètre, - Demande que l’acte de vente mentionne que l’emprise est concernée par une disposition relative aux haies ou alignements d’arbres à préserver au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme : « linéaire bocager à conserver »,
- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires et notamment à signer l’acte de vente.
Ollivia de LA VALLIÈRE est présente à 21h10
CR n° 225 (Freddy FAUCHEUX étant personnellement intéressé quitte la salle de réunion)
- Décide par 17 voix POUR :
3) sa suppression sur une superficie d’environ 32 a 30 ca estimé,
4) son aliénation au prix de 0,50 € le mètre carré,
- Précise que la superficie aliénée sera déterminée par le plan de bornage du géomètre, - Demande que l’acte de vente mentionne que l’emprise est concernée par une disposition relative aux haies ou alignements d’arbres à préserver au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme : « linéaire bocager à conserver »,
- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires et notamment à signer l’acte de vente.
La Morlière et le Bois le Beau
Le Conseil Municipal décide de ne pas aliéner les tronçons de chemins de la Morlière et du Bois le Beau conformément à l’avis du commissaire enquêteur en raison d’enclavement constaté.
Fixation du prix des repas pour l’accueil de loisirs
Le contrat avec la Sté CONVIVIO de fourniture de repas pour l’accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances a été retenu afin d’améliorer le service et d’éviter aux familles de préparer des pique-niques à compter du 18/09/2024.
Il est proposé de fixer le prix du repas aux familles à 3,50 €/enfant quelque soit le quotient familial et de facturer le prix de 4,00 € /repas aux animatrices et aux agents communaux le cas échéant.
Après délibération, le Conseil Municipal : 10
- Valide par 18 voix cette proposition.
Rapport d’activités du Syndicat Départemental d’énergie 35
Les principales informations du rapport de l’année 2023 du Syndicat Départemental d’Energie 35 sont présentées.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Prend acte de la présentation.
Questions diverses
Fin de séance à 22h15
Prochaines dates de réunions commissions :
• Commission communication : 23 septembre 2024 à 20h00
• CCAS : 26 septembre 2024 à 17h00
Vœux 2025 : vendredi 10 janvier 19h00
Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :
▪ Jeudi 17 octobre 2024
▪ Mercredi 20 novembre 2024