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Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.07.27
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.07.27)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
1I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
1.
DCM
N°
2022/40
-—
Acquisition
de
la
propriété
sis
10
avenue
Emmanuel
Signoret
—
Section
B
n°
153,
appartenant
à
Mme
Denise
POLVERINI.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
propriété
de
Mme
Denise
POLVERINI,
sise
10
avenue
Emmanuel
Signoret,
d'une
superficie
de
477
m2
au
sol,
est
actuellement
en
vente
pour
un
montant
de
300
000,00
€
et
décrite
comme
suit :
-
Un
ensemble
immobilier
composé
d'un
atelier
de
116,46
m2,
d'un
grand
garage
de
98,17
m2,
d'un
double
garage
de
22,70
m2,
de
deux
caves
sur
rue
de
6,26
m2
et
d’un
appartement
de
type
F4
de
92,15
m2
et
d'un
jardin
d'environ
115
m2.
Il
dépose
sur
le
bureau
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
8
juin
2022
pour
un
montant
de
300
000
€.
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Il demande
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
l'acquisition
du
bien
cadastré
section
B
n°
153,
sis
10
avenue
Emmanuel
Signoret
—
06260
PUGET-THENIERS
appartenant
à
Mme
Denise
POLVERINI,
composé
d’un
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20220728-202240-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 ensemble
immobilier
composé
d'un
atelier
de
116,46
m2,
d'un
grand
garage
de
98,17
m2,
d'un
double
garage
de
22,70
m2,
de
deux
caves
sur
rue
de
6,26
m2
et
d’un
appartement
de
type
F4
de
92,15
m2
et
d’un
jardin
d'environ
115
m2,
au
prix
de
300
000
€
(Trois
cent
mille
euros). - De
désigner
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
—
18
avenue
Alexandre
Bottin
—
06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
l'acte
nécessaire
à
cette
acquisition.
- De
solliciter
de
la
Région
P.A.C.A.
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention,
la plus
élevée
possible.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
1°
Adjointe
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
du
bien
cadastré
section
B
n°
153,
sis
10
avenue
Emmanuel
Signoret
—
06260
PUGET-THENIERS
appartenant
à
Mme
Denise
POLVERINI,
composé
Un
ensemble
immobilier
composé
d'un
atelier
de
116,46
m2,
d'un
grand
garage
de
98,17
m2,
d'un
double
garage
de
22,70
m2,
de
deux
caves
sur
rue
de
6,26
m2
et
d'un
appartement
de
type
F4
de
92,15
m2
et
d'un
jardin
d'environ
115
m2,
au
prix
de
300
000
€
(Trois
cent
mille
euros).
SOLLICITE
de
la
Région
P.A.C.A.
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention,
la plus
élevée
possible.
DESIGNE
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
—
18
avenue
Alexandre
Bottin
—
06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
1°
Adjointe
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20220728-202240-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
Présents
M.M. :
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
2.
DCM
N°
2022/41
-— Décision
Modificative
n°
2 —
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
la
propriété
de
Mme
Denise
POLVERINI,
sise
10
avenue
Emmanuel
Signoret,
il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
Acquisition
propriété
B n°
153
21
21318/191
(Denise
POLVERINI)
330
000.00
€
23
2313/17
| Aménagement
Urbain
-
330
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
virements
et
ouverture
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
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1
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220727-202241-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
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2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20220727-202241-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
3.
DCM
N°
2022/42
—
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il
convient
de
les
admettre
en
non-
valeur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l'état des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
Délibérante
ont
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220727-202242-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 Les
recettes
à
admettre
en
non-valeur
concernent
un
titre
émis
à
l’ordre
de
EUROTHEMIX
sur
l'exercice
2019
dont
le
montant
total
s'élève
à
233.98
€
pour
le
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
233.98
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
5278510011
dressée
par
le comptable
public.
DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
chapitre
65,
article
6541.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220727-202242-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
4.
DCM
N°
2022/43
—
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
attribue,
chaque
année,
à
la
commune
de
Puget-Théniers,
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Cantonale
d'Aménagement.
Il
expose
qu'à
ce
jour,
4
dossiers
de
D.C.A.
doivent
être
constitués
afin
d'obtenir
les
subventions
attribuées,
à
savoir :
-
D.C.A.
2017,
pour
un
montant
de
78
000.00
€
H.T.
;
-
D.C.A.
2020,
pour
un
montant
de
78
000.00
€
H.T.
;
-
D.C.A.
2021,
pour
un
montant
de
78
000.00
€
H.T. ;
-
D.C.A.
2022,
pour
un
montant
de
78
000.00
€
H.T.
;
La
commune
de
Puget-Théniers
n'ayant
pas
les
compétences
pour
le
montage
de
ces
dossiers,
il
propose
de
confier
la
Maïtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220727-202243-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 Il
est
donc
prévu
que
la
C.C.A.A.
réalise
les
travaux
de
voirie
cantonale,
par
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
par
la commune.
Une
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
Puget-Théniers
délègue
à la C.C.A.A.
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie.
La
mission
s'étend
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
jusqu'à
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
validée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
pour
les
travaux
de
Voirie
Cantonale
2017,
2020,
2021
et
2022.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220727-202243-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 anË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
|
Séance
du
27 juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
5.
DCM
N°
2022/44
—
Convention
contrat
Opaque
—
Billetterie
de
spectacles
—
WEEZEVENT
SAS.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
avec
la
Société
WEEZEVENT
pour
éditer,
fabriquer,
vendre
et
commercialiser
des
billets
pour
les
spectacles
organisés
par
la
commune
de
Puget-Théniers.
WEEZEVENT
présente
sous
plusieurs
domaines,
sous-domaines
une
solution
en
ligne
de
billetterie
événementielle
et
met
cette
solution
au
service
des
Organisateurs.
Il agit
en
qualité
d'intermédiaire
et fait
bénéficier
aux
Organisateurs
de
son
savoir-faire,
de
ses
structures
et
de
ses
équipements.
Les
Billets
et
les
produits
dérivés
sont
vendus
aux
Participants
via
les
interfaces
techniques
de
WEEZEVENT
qui
en
assure
la
remise
à
ces
derniers
et
qui
assure
la
prise
en
charge
des
paiements.
La
solution
WEEZEVENT
permet
par
ailleurs
la
mise
en
place
de
ventes
physiques,
ventes
encaissées
directement
par
la
commune.
WEEZEVENT
ne
procède
généralement
à la vente
en
ligne
des
billets
qu’à
partir de
ses
interfaces
techniques
et
de
ses
propres
serveurs
Internet.
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006-210600995-20220727-202244-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 M.
Le
Maire
expose
qu'un
avis
favorable
devra
être
émis
par
le Comptable
du
Trésor
de
la
SGC
Plan
du
Var
pour
pouvoir
mettre
en
place
ce
dispositif.
IL
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°©
Adjoint
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Société
WEEZEVENT
pour
éditer,
fabriquer,
vendre
et
commercialiser
des
billets
pour
les
spectacles
organisés
par
la
commune
de
Puget-
Théniers,
sous
réserve
d'obtenir
un
avis
favorable
de
M.
Le
Comptable
du
Trésor
de
la
SGC
Plan
du
Var.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220727-202244-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 AT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
CE
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
6.
DCM
N°
2022/45
— Attribution
de
subventions
aux
Associations.
Sur
proposition
de
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
3°"
Adjointe
en
charge
des
Associations,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
les
subventions
ci-après
:
- G.E.D.AR.
400.00
€
- Syndicat
Agricole
de
la
Haute
Vallée
du
Var
1
000.00
€
- Les
Amis
de
l'Olive
Pugétoise :
300.00
€
- Association
E.L.A.
500.00
€
- Harmonie
Pugétoise
500.00
€
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006-210600995-20220727-202245-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 ONT
VOTES
CONTRE :
-
NAISONDARD
J.
pour
les
associations
suivantes
:
G.E.D.AR.,
Syndicat
Agricole
de
la
Haute
Vallée
du
Var,
Harmonie
Pugétoise
;
-
ZATILLA
A.
pour
les
associations
suivantes :
G.E.D.AR.,
Syndicat
Agricole
de
la Haute
Vallée
du
Var,
-
DURAND
I.
pour
l'association
suivante :
G.E.D.AR.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220727-202245-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 226
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
7.
DCM
N°
2022/46
—
Demande
d'adhésion
à
l'offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
santé
et
bien-être
au
travail
proposée
par
le
CDG
06
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
les
dispositions
des
articles
L812-3
et
L452-47
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE L'article
L812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
prévoit
que
«Les
collectivités
et établissements
[...] doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
:
1°
Soit
en
créant
leur propre
service
; Soit
en
adhérant
[...] Au
service
créé par
le
centre
de
gestion
selon
les modalités
mentionnées
à l'article L.
452-47
».
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006-210600995-20220727-202246_1-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 L'article
L452-47
du
code
précité
prévoit,
au
titre
des
missions
facultatives
exercées
par
les
CDG
à
la
demande
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public,
que
« Les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui en
font la demande
».
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG06
a,
par
délibération
n°2022-06
du
22
février
2022,
décidé
de
proposer
une
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le suivi
«
Santé
et
Bien-être
au
travail
».
Cette
offre
forfaitaire
globale
pluridisciplinaire
s'inscrit
dans
un
changement
de
paradigme
en
matière
de
prévention
en
mobilisant
les
compétences
et
les
expertises
d’une
équipe
pluridisciplinaire. En
effet,
elle
comprend :
-
le contrôle
médical
des
arrêts
de
travail
effectué
par
les
médecins
agréés
par
la
Préfecture.
-
le
suivi
«
Santé
et
Bien-être
au
travail
»
assuré
par
une
équipe
pluridisciplinaire
regroupant
des
experts
médicaux,
paramédicaux
et
techniques.
Le
travail
de
cette
équipe
permettra
d'assurer
le
suivi
individuel
obligatoire,
l'accompagnement
en
prévention
des
risques
et
l’aide
au
maintien
dans
l'emploi
en
associant
des
compétences
médicales,
de
conseil
en
hygiène
et
sécurité,
d’ergonomie,
sociales,
et
d'assistance
psychologique.
La
nouvelle
mission
pluridisciplinaire
fera
l'objet
d'une
tarification
non
plus
à
l'acte
mais
sur
une
base
forfaitaire
par
agent
et
par
an
à
raison
de
55€
par
agent.
Cette
offre
sera
mise
en
place
à
compter
du
1°
juillet
2022
et
viendra
se
substituer
définitivement
à la
mission
de
médecine
préventive.
Aussi,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
«
Santé
et
Bien-être
au
travail
»
proposée
par
le
CDGO6,
il
conviendra
de
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'annexe
de
demande
d'adhésion
à cette
nouvelle
mission.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'annexe
de
demande
d'adhésion
à
cette
nouvelle
mission
;
+
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
cette
nouvelle
tarification
à
compter
du
1° juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
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006-210600995-20220727-202246_1-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 AUTORISE
M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
à signer
l'annexe
de
demande
d'adhésion
à cette
nouvelle
mission.
DEMANDE
à
M.
Le
Maire
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
cette
nouvelle
tarification
à
compter
du
1° juillet
2022.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
ETS 0 7e
ki
ue
î
APT
à
#1 CLEA
Pierre CORPORANDY:
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006-210600995-20220727-202246_1-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022