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Arrêté - Arrete 23 289 prolongation arrete 241 route de landrecies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 289 prolongation arrete 241 route de landrecies)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°23-289
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 27 novembre 2023, par laquelle GCELEC représentée par Christelle FLAMENT, demande que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 1er décembre 2023 au 12 janvier 2024,Route de Landrecies/Avenue du 84ème RI, dans le cadre des travaux de génie civil (remplacement cadre et tampon en chaussée). Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 1er décembre 2023 au 12 janvier 2024, Route de Landrecies/Avenue du 84ème RI, dans le cadre des travaux de génie civil (remplacement cadre et tampon en chaussée).
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 :. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mercredi 29 novembre2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 29/11/2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoit BOUDJEMA
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