Procès Verbal - 02 PV CM 28.09.2023 1

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Procès Verbal - 02 PV CM 28.09.2023 1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 28.09.2023 1)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 septembre 2023

N° 29

Présents :

Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Lilian COTTET-EMARD, Catherine

CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT,

Frédéric HERZOG, Gérard DUCHENE, Annick GRANDCLEMENT, Sylvie VINCENT-GENOD, Catherine

JOUBERT, Guillaume POISARD, Frédéric PONCET, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Nelly VAUFREY, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Isabelle BILLARD Adjointe (pouvoir à Catherine CHAMBARD), Loïc GELPER (pouvoir à Alain BERNARD)

Toukkham HATMANICHANH (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT), Laetitia DE ROECK, (pouvoir à Philippe LUTIC Adjoint), Hélène REVERT (pouvoir à Herminia ELINEAU Adjointe).

Absents excusés :

Marc CAPELLI, Olivier BROCARD.

Absente :

Céline DESBARRES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Herminia ELINEAU et Monsieur Jean-Yves TISSOT sont élus secrétaires de séance.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 1CONVOCATION

Le prochain Conseil Municipal se réunira le

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 À 19H

SALLE D'HONNEUR

(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1.

1.2.

1.3.

1.4.

1.5.

1.6.

1.7.

1.8.

1.9.

Commune de Saint-Claude/Société ALTITUDE FIBRE 39

Convention d'occupation du domaine privé de la Commune de Saint-Claude pour l'implantation

d'armoires SRO sur les parcelle cadastrées 478 AL n° 98 chemin de la Crozate, 451 ZD n° 117 à Valfin-lès-Saint-Claude et 125 AD n° 79 à Chaumont

Commune de Saint-Claude/ENEDIS

Convention de servitude pour le remplacement de 8 poteaux abîmés sur la parcelle cadastrée

450 B n° 680 à Ranchette

Convention cadre “Petites Villes de Demain" valant opération de revitalisation de territoire Avenant n° 1

Commune de Saint-Claude/Parc Naturel Régional du Haut-Jura

‘Convention de partenariat n° 2023-73 concernant la mise en œuvre de totems de valorisation

de sites

Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Tarification recharges électriques

Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude/Région Bourgogne Franche-Comté

Convention-cadre pour la revitalisation de la Commune de Saint-Claude

Programme "Centralités Rurales en Région"

Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Délibération rectificative/Adhésion au règlement d'intervention économique en matière d'aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux

Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude La Maison du Projet

Commune de Saint-Claude/Associations sportives ou établissements scolaires

Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville

. Commune de Saint-Claude/Institution Saint-Oyend Collège

Convention pour participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs Année scolaire 2023/2024

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 21.11. Mise à disposition des ETAPS aux associations sportives

Saison 2023/2024

1.12. Commune de Saint-Claude/Festival Inter' Nature du Haut-Jura (FINA)

Convention pluriannuelle de partenariat

1.13. Tarifs saison culturelle 2024

1.14. Vente d'eau en gros par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses Convention

1.15. Renouvellement tombe bienfaiteur

Concession n° 9 À 28

MARCHES PUBLICS

> Attribution du marché de travaux de démolition du bien immobilier cadastre section AM sous le n° 331 et reprise de la façade sur la maison mitoyenne

AFFAIRES FINANCIERES

> Cafetiers restaurateurs

Subvention exceptionnelle

QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 3Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil Municipal aux familles des personnes récemment

disparues : Simone CLEMENT, Paul SALVADO, Pascal GENESTE, Noël BRUNERO, Jean-Marc FOULET,

Rose-Michèle LANAUD, Marie-Thérèse GRAND-CLEMENT, Jeanne MARILLIER, Stéphane LIZON-TATI, Jean

LAPERRIERE.

Puis le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1. Commune de Saint-Claude/Société ALTITUDE FIBRE 39

Convention d’occupation du domaine privé de la Commune de Saint-Claude pour l'implantation

d’armoires SRO sur les parcelles cadastrées 478 AL n° 98 chemin de la Crozate, 451 ZD n° 117 à Valfin-lès-Saint-Claude et 125 AD n° 79 à Chaumont

La société ALTITUDE FIBRE 39, conformément à la Convention de Délégation de Service Public conclue le 4

février 2021 avec le Conseil Départemental du Jura, concernant le déploiement et l'exploitation d’un réseau de

communications électroniques à Très Haut Débit sur l'ensemble des territoires jurassiens, envisage des travaux pour l'implantation d'infrastructures sur la Commune de Saint-Claude.

Ce projet fait l’objet d’une Convention encadrant les modalités d'implantation d'armoires SRO sur les parcelles

du domaine privé communal, cadastrées, 478 AL n° 98 Chemin de la Crozate, 451 ZD n° 117 à Valfin les Saint- Claude et 125 AD n° 79 à Chaumont.

La présente Convention, conclue à titre gratuit, prendra effet à compter de la date de signature par les deux parties et s'achèvera aux termes de la DSP le 16 février 2051.

Le Conseil Municipal est invité à valider la Convention d'occupation du domaine privé passée entre la Commune

de Saint-Claude et la Société ALTITUDE FIBRE 39 et en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Approuvée à l’unanimité.

1.2. Commune de Saint-Claude/ENEDIS

Convention de servitude pour le remplacement de 8 poteaux abîmés sur la parcelle cadastrée

450 B n° 680 à Ranchette

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution,

la société ENEDIS envisage des travaux d'implantation de deux supports pour conducteurs aériens d'électricité

sur le domaine privé communal.

L'affaire ENEDIS référencée sous le numéro DC23/027396 est constituée d'une Convention encadrant une

servitude de passage portant sur la parcelle communale cadastrée 450 B n° 680 à Ranchette, pour le

remplacement de 8 poteaux abîmés dont l'emprise au sol sera de 65 cm x 65 cm chacun.

La présente Convention est conclue à titre gratuit et prendra effet à compter de la date de signature par les

deux parties.

Le Conseil Municipal est invité à valider la Convention de servitudes entre la Société ENEDIS et la Commune

de Saint-Claude et à en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Approuvée à Funanimité.

1.3. Convention cadre "Petites Villes de Demain" valant opération de revitalisation de territoire

VU la délibération du 8 avril 2021 engageant la Ville de Saint-Claude dans le programme Petites Villes de Demain par la signature de la Convention d'adhésion ;

VU la délibération n°03/21 du 20 octobre 2022 actant l'engagement de la Ville au programme Petites Villes de Demain par la signature de la Convention-cadre ;

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 4VU la Convention-cadre du programme "Petites Villes de Demain" valant Convention d'Opération de

Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 25 octobre 2022 qui stipule en article 13 que le programme est

évolutif et que le corps de la Convention et ses annexes peuvent être modifiées par avenant d'un commun

accord ;

CONSIDERANT que le Comité de Pilotage réuni le 25 avril 2023 a approuvé l'intégration de sept nouvelles

fiches actions :

- achat, rénovation et installation d'artisans rue de la Poyat,

- acquisition de la brasserie "Les Variétés",

- étude de faisabilité d'un réseau de chaleur bois,

- rénovation parcs de luminaires d'éclairage public : passage en Led,

- relamping de l'ensemble de l'éclairage bâti et public,

- Escape Game au musée de l'Abbaye,

- aménagement des gorges de l'Abîme,

CONSIDERANT que cette intégration nécessite de modifier :

- l'article 10 : suivi et évaluation du programme,

- l'annexe 3 : programme de fiches actions et d’actions en projets,

- l'annexe 4 : maquette financière,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un Avenant n°1 à la Convention initiale afin d'intégrer ces changements,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l’Avenant n° 1 à la Convention-cadre du 25 octobre 2022 et d’en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise que cette action est réalisée en coopération avec l'Etat dans le cadre de la DETR et la Communauté de Communes, puis la parole est donnée à Emilie Delmonte.

Madame DELMONTE : cet avenant est un complément à la convention cadre portée par « Petite Villes de

Demain » qui permet de redynamiser la Ville en partenariat avec la Communauté de Communes. La convention initiale peut être modifiée en fonction des opportunités.

Monsieur LEFEL : quel est le projet pour le tiers-lieu rue Carnot ?

Monsieur COTTET-EMARD : la Communauté de Communes a décidé de consacrer ses investissements

exclusivement au Centre Nautique, il n'y a pour l'instant pas de destinations précises mais des opportunités. Ce

sujet est exclusivement porté par la Communauté de Communes et non par la Ville.

Monsieur LEFEL : le projet de tiers-lieu évoqué il y a quelques temps semblait ambitieux, qu'en est-il

aujourd'hui ?

Monsieur COTTET-EMARD : il n'est plus à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire : pour compléter, s’il y a un organisme intéressé, il semblerait que la Ville devrait être un minimum informé par ce qui se passe à Saint-Claude, mais à ce stade nous ne savons rien.

En ce qui concerne la Brasserie des Variétés, La Maison pour Tous élaborera un contrat de copropriété. Les repreneurs sont prêts à commencer les travaux au plus tôt.

Le relampage lancé par la Communauté de Communes et la Ville se déroulera sur plusieurs années. || permet

d'installer des lampes LED.

Le 20 août un accident très grave s’est produit dans les Gorges de l’Abîme, un autre avait déjà eu lieu il y a 7 ans, mais rien n'a été fait sur la partie autorisée à la randonnée pour solidifier les garde-corps. Pourtant un budget de 800 000 € a été voté en avril. La partie retour de la promenade peut très bien être neutralisée car dangereuse et ne présentant que peu d'intérêt. Si le travail de réfection commençait dès à présent, il serait terminé pour l’été 2024. La plus grosse partie du budget concernait la partie haute du cheminement. Il y a possibilité de mettre en place deux autres itinéraires qui réduirait la dépense, ainsi les travaux pourraient commencer immédiatement. Si rien n'est fait un nouvel accident est à craindre. On a les financeurs et les financements, il ne faut plus attendre. L'aménagement d’un parking est prévu au petit Truchet ainsi que le cheminement vers les cascades des Combes. Ce terrain appartient au département, il est possible de solliciter un financement pour sa réalisation. Le 21 août, il y avait 70 voitures le long de la route. Nous allons installer un panneau incitant les touristes à être correctement chaussés s’ils envisagent de s’aventurer dans les gorges.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 5Monsieur LEFEL: cette compétence appartenant à la Communauté de communes, on ne pourra pas faire

grand-chose. Mais en passant par le Moulin est-il possible de rejoindre le chemin des Gorges sans longer la

route ? D'un côté il y a une propriété privée et de l’autre une turbine.

Monsieur le Maire : il y a environ deux ans, nous nous étions mis d'accord avec le propriétaire du terrain pour

laisser passer les piétons et les vélos sur sa propriété. Nous pourrons faire une nouvelle demande pour que

l'autorisation soit effective.

Madame DELMONTE : la mise en œuvre de trois bornes de recharge électrique est portée par le PNRHJ afin

d’uniformiser le projet sur l'ensemble du parc. Les bornes sont propriété de la Communauté de Communes, la

Ville paiera le raccordement mais en contrepartie elle percevra les recettes. Lorsque la Communauté de

Communes aura signé la convention de gestion, la mise à disposition des bornes sera immédiate. La prochaine

étape est la mise à disposition d’un véhicule d'auto-partage.

Approuvée à l’unanimité

1.4. Commune de Saint-Claude/Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Convention de partenariat n° 2023-73 concernant la mise en œuvre de totems de valorisation de

sites

Rappel du contexte :

Le Parc Naturel du Haut-Jura a proposé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la mise en place de

totems de valorisation du site. L'objectif de cet AMI est d'accompagner les Collectivités et partenaires

propriétaires dans leur besoin de mise en valeur de leurs sites naturels, culturels par l'implantation de totems

pédagogiques.

Cet accompagnement fait l’objet d’un co-financement par les Régions Bourgogne Franche-Comté et Auvergne-

Rhône-Alpes dans le cadre de la programmation du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNRHJ).

La Ville de Saint-Claude est engagée depuis 2017 dans un projet de réaménagement des berges de la Bienne

au Faubourg Marcel notamment en lien avec le PNRHJ. Ce projet a nécessité la destruction d'une friche

industrielle qui a permis de découvrir une turbine fontaine des années 1920 à valeur patrimoniale.

Afin de procéder à la valorisation de cet ouvrage, la Ville de Saint-Claude a signé une Convention avec

l'Association "La Roue du Lizon”.

VU la délibération du 15 septembre 2022 actant la signature de la Convention pour la sauvegarde, l'entretien et

la valorisation de la turbine de l’ancienne usine "Emboutissage Jurassien" avec l'association "La Roue du

Lizon" ;

CONSIDERANT que le PNRHJ a retenu la candidature déposée par la Ville de Saint-Claude pour l'installation

d’un totem permettant la valorisation de la turbine en lien avec l'association "La Roue du Lizon" ;

CONSIDERANT que le PNRHJ propose de mettre à disposition son modèle de totem de valorisation de site et

d'intégrer les éléments transmis par la Ville et l'association "La Roue du Lizon" ; sans participation financière de

la Ville de Saint-Claude ; .

CONSIDERANT que la Ville s'engage à procéder à l'installation et à l’entretien du totem ;

CONSIDERANT qu'il convient de signer une Convention de partenariat fixant les engagements des deux

parties ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la Convention de partenariat concernant la mise

en œuvre de totems de valorisation de site et d'en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Madame DELMONTE: le PNRHJ a lancé une manifestation d'intérêt pour la valorisation des sites de

renaturation des berges de la Bienne. La Ville a proposé de placer un totem et un QR code afin d'illustrer la

chronologie de la turbine du Faubourg Marcel. La commune se chargera de son installation d'ici fin novembre.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 6Monsieur LAHAUT : l'Office de Tourisme pourra faire visiter ce joyau historique.

Approuvée à l'unanimité.

1.5. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Tarification recharges électriques

Rappel du contexte :

Dans le cadre du programme Bouquet de Mobilité Alternatives pour Tous (BOMAT), renommé LYVIA, piloté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNRHJ), les cinq Communautés de Communes du Pays du Haut-Jura se sont rassemblées autour d'un projet commun concernant la mobilité.

Ce projet vise à proposer une organisation plus efficace de solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle dont l'installation de bornes d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

VU la délibération n° 06/26 adoptée lors du Conseil Municipal du 11 mai 2023 approuvant les termes de la Convention relative à l'installation et à la gestion de bornes IRVE sur la Commune de Saint-Claude ;

CONSIDERANT que deux bornes IRVE ont été installées place de la Halle, place du 9 avril 1944, sur le territoire

de la Commune de Saint-Claude et une troisième au Martinet sur une parcelle communale située sur la

Commune de Villard-Saint-Sauveur ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude demeurera propriétaire des trois bornes IRVE et de l'ensemble des accessoires ;

CONSIDERANT que la Ville de Saint-Claude sera en charge du raccordement des bornes, de l'acquittement du

coût des consommations d'électricité puis dans trois ans de la maintenance de ces équipements ;

CONSIDERANT que le PNRHJ (objet « Pays ») a attribué un marché pour l'exploitation, la maintenance et la

supervision des bornes à l’entreprise Freshmile. Le coût de cette prestation est d'environ 1000 € par borne et

par an quel qu’en soit l'usage ;

CONSIDERANT que dans le cadre de ce marché, Freshmile collectera les paiements des usagers et reversera

90 % des recettes au Pays du Haut-Jura (10 % de commission pour frais bancaires) qui reversera cette somme

au réel à la Communauté de Communes qui reversera à son tour à la Commune de Saint-Claude ;

CONSIDERANT que la tarification des recharges fait l'objet de :

- tarification harmonisée dans le cadre du projet BOMAT/LYVIA,

- tarif comprenant une composante « énergie » et une composante « temps » en journée (de 7h à 23h), - prise en compte des augmentations actuelles du coût de l'électricité,

- limiter autant que possible le reste à charge global en considérant les charges d'électricité et les charges liées

à l'exploitation et la maintenance, tout en proposant un service territorial attractif pour favoriser le

développement de l'électromobilité.

Une tarification avait été fixée pour 2022 mais au regard des coûts de l'électricité constatés à Lajoux (entre 0,43 et 0,48 € TTC/kWh) et des coûts pratiqués ailleurs pour ce type de bornes, il a été proposé en Comité Technique d'augmenter la composante "énergie" à 0,50 €/kWh.

La nouvelle tarification serait la suivante :

Composante “énergie” Composante “temps”

0,025 € par minute

0,50 € par kWh 0,075 € par minute après 2 heures

Gratuite entre 23h et 7h

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 7Ainsi par exemple, pour 1h de charge à 22 KW (équivalent à environ 150 km) le budget est de 12,50 €

0,50 €/kwh x 22 kKWh + 0,025 €/min x 60 min = 12,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la tarification proposée et d'autoriser Monsieur le Maire

de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Madame DELMONTE : pendant trois ans les dépenses en électricité seront portées par le Parc. Ensuite le tarif

peut être revu en fonction de l'évolution du coût de l'électricité au cours d'une discussion en Comité de pilotage.

Monsieur LEFEL : à quel prix achète-t-on le KWh en TTC ?

Monsieur le Maire: il y a plus de 30 tarifs différents, nous constatons un tassement du prix du gaz mais

l'électricité continue à augmenter.

Monsieur LEFEL : si l'objectif de ces bornes est de travailler notre impact carbone, c'est un très bel objectif. Le

tarif est en moyenne à 0.35 € le KW avec une recharge à 380 kW, quel signal veut-on envoyer en vendant notre

énergie à 0.50 €. Autant assumer le fait que l'on ne fait rien pour l'environnement et ne pas monter ces bornes.

Les personnes qui possèdent une voiture électrique sont très vigilantes sur le prix du KW. A 0.50 € le KW, pour

une petite voiture, le prix de la consommation serait de 8.50 € au 100 km alors qu'il est à 9.50 € avec une voiture

essence. C’est bien en termes de service, mais cela n'incite pas la population à faire un effort sur son empreinte

carbone.

Madame DELMONTE : au niveau du prix, nous sommes dans la moyenne des coûts revus en comité de

pilotage. Le parc a répondu aux sollicitations des autres communes. Il faudra faire un point d'étape en fonction

de l’utilisation.

Monsieur LEFEL : on verra l’utilisation après 6 mois. Il faut avoir un signal clair vis à vis de l'écologie et ne pas faire du greenwashing. Pour ma part je voterai contre.

Monsieur LAHAUT : les bus électriques seraient une alternative à la voiture individuelle.

Monsieur le Maire : ces bornes répondent aux besoins actuels des propriétaires de voitures électriques, au

camping notamment, mais on est à contrecourant de la crise énergétique que l'on traverse avec l'augmentation

de l'électricité.

Monsieur LEFEL : au niveau national, il y a une belle avancée sur l'implantation des bornes. Dans les grands

magasins les tarifs sont bien plus intéressants et le temps d'attente ne dépasse guère 20 minutes.

Il aurait été plus pertinent de pratiquer un tarif compétitif afin que les personnes puissent se déplacer en ville,

chez les commerçants en attendant la recharge de leur voiture. Ce n'est pas une action volontaire de décarbonation.

Approuvée à la majorité (opposition : Michaël LEFEL, conseiller municipal).

1.6. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude/Région Bourgogne Franche-Comté

Convention-cadre pour la revitalisation de la Commune de Saint-Claude

Programme “Centralités Rurales en Région"

VU le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’ Egalité des Territoires (SRADDET)

“Ici 2050" adopté par le Conseil Régional en assemblée plénière les 25 et 26 juin 2020 ;

VU la délibération du Conseil Régional des 26 et 27 janvier 2022 déployant le programme "Centralités Rurales

en Région" sur la période de 2022-2026 er rendant éligible la Commune de Saint-Ciaude ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 5-2 concernant les compétences obligatoires "Actions de développement économique ";

VU la délibération n° 19/7-1 prise par le Conseil Communautaire le 15 juin 2022 actant l'engagement au programme Contrat de Centralités Rurales en Région ;

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 8VU la délibération n° 03/21 prise par le Conseil Municipal du 20 octobre 2022 actant l'engagement de la Ville

au programme "Petites Villes de Demain" par la signature de la Convention-cadre ;

VU la Convention-cadre du programme "Petites Villes de Demain" signée le 25 octobre 2022 par la Ville ;

CONSIDERANT que la Région Bourgogne Franche-Comté a élaboré un nouveau dispositif dédié au centralités

fragiles, dans le contexte national de déploiement des "Petites Villes de Demain" et les orientations du SRADDET "Ici 2050" visant :

- la prise en compte de la transition énergétique et écologique,

- le renforcement des centralités par une action globale,

- la gestion économe de la ressource foncière,

- le développement de l'attractivité régionale,

- la coopération entre territoires au service de l'attractivité ;

CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude fait partie des 128 villes éligibles au programme ;

CONSIDERANT que cette nouvelle intervention se décline via un conventionnement entre la Région Bourgogne

Franche-Comté, la Commune de Saint-Claude et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, pour

la période 2022-2026, permettant de disposer d'une enveloppe financière dédiée à la Commune de 500 000 €.

Soutien à hauteur de 50 % maximum des dépenses d'investissement ou de fonctionnement éligibles pour chaque projet. L'enveloppe sera répartie à minima sur deux projets.

CONSIDERANT que les opérations ainsi soutenues devront être issues d'un projet à l'échelle communale,

contribuer à son rayonnement dans un principe de cohérence avec les orientations du SRADDET ;

Les projets attendus devront concerner le cœur de ville et porter sur les thématiques suivantes : ingénierie et

concertation, animation innovante de centre-ville, aménagements d'espaces publics qualitatifs, création de

logements dans les centres-villes, reconversion des friches, équipements de services à la population, commerces et activités en centre-ville... ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Convention-cadre de revitalisation de la Commune de Saint-

Claude/Programme "Centralités Rurales en Région" et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Madame DELMONTE : dispositif élaboré par la Région, il a permis la réfection de la rue du Pré et la rue du

Marché. L'objectif est de soutenir les centres bourg en fragilité et redynamiser les communes identifiées par la

Région. Ce projet de territoire qui court de 2022 à 2026 est acté par la Commune, la Communauté de Communes et la Région, pour deux projets minimums qui peuvent être financés à 50 % du montant des dépenses. Les projets listés ci-dessus peuvent évoluer au fil des années. Aujourd'hui il est prévu de poursuivre la requalification du haut de la Poyat, la rue Antide Janvier et la rue Mercière en vue des prochains travaux d'assainissement. Il est prévu également une liaison entre la ville haute et la ville basse, le réaménagement des berges de la Bienne et la sonorisation de la ville.

Monsieur LEFEL : la sonorisation entre dans le projet ?

Madame DELMONTE : les propositions peuvent évoluer.

Monsieur LEFEL fait remarquer que des personnes en difficulté s'installent autour du Conservatoire de musique. :

Madame DELMONTE : lors des rencontres CLSPD, instance locale s'occupant de la prévention et de la

sécurité, le sujet a été évoqué. La coordination entre les acteurs permet de débloquer certaines situations.

Approuvée à l’unanimité.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 91.7. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saïint-Claude

Délibération rectificative/Adhésion au règlement d'intervention économique en matière d’aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux

Pour rappel :

La Ville de Saint-Claude, en partenariat avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la

Banque des Territoires, a adhéré au programme "Petites Villes de Demain" en octobre 2022. Ce programme

vise à donner aux élus des Communes de moins de 20 000 habitants, et leurs intercommunalités, qui exercent

des fonctions de centralités et qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de

territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Dans ce cadre, et suite à un inventaire du tissu commercial sur le centre-ville de Saint-Claude (hors axes secondaires), le constat est que 25% des commerces sont à rafraîchir et 11% à rénover intégralement.

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, compétente en matière de développement

économique, s'empare de cette problématique en proposant une aide à destination des propriétaires de locaux

commerciaux mais aussi à destination des commerçants souhaitant développer leur activité pour encourager la

rénovation des locaux.

Par délibération n° 02/27 du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé :

- l'adhésion au règlement d'intervention économique en matière d'aide aux travaux d'investissement, de

rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux proposée par la Communauté de Communes

Haut-Jura Saint-Claude ;

- l'engagement de la somme de 40 000 € pour l’abondement à hauteur de 49% des aides soumises aux propriétaires et commerçants.

Cependant la délibération est incomplète car elle n'autorise pas Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-1 et suivants et R. 1511 1

et suivants ;

VU la délibération du 20 octobre 2022 engageant la Ville de Saint-Claude dans le programme "Petites Villes de Demain" par la signature de la Convention cadre ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 juin 2023 approuvant le règlement d'intervention économique

en matière d'aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux

commerciaux ;

CONSIDERANT l'engagement de la Commune aux côtés des commerçants et l'attention particulière de la Collectivité portée à la redynamisation du commerce de proximité ;

CONSIDERANT l'impact positif tant sur l'image de la Ville que sur l'accompagnement aux rénovations

énergétiques ;

CONSIDERANT l'intérêt pour le territoire de se projeter et de disposer d’une stratégie de développement à

moyen terme ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'adhésion au règlement d'intervention économique en matière d'aide aux travaux

d'investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,

- d'approuver l'engagement de la somme de 40 000 € pour l’abondement à hauteur de 49% des aides soumises

aux propriétaires et commerçants,

- d'autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

délibération.

Monsieur le Maire: bien que neuf magasins aient ouvert au printemps, on a perdu des piliers majeurs du

commerce sanclaudien. Les charges excessives sont la cause de ces fermetures ainsi que des loyers au-dessus

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 10du supportable. Pourtant les gens ressentent un vrai dynamisme au centre-ville, le petit commerce reste un lieu de rencontres et de relations sociales.

Approuvée à l’unanimité.

1.8. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude La Maison du Projet

VU la délibération n° 03/21 prise par le Conseil Municipal du 20 octobre 2022 actant l'engagement de la Ville

au programme “Petits Villes de Demain" (PVD) par la signature de la Convention-cadre ;

VU la Convention-cadre du programme "Petits Villes de Demain" signée le 25 octobre 2022 par la Ville ;

CONSIDERANT que l'information et la communication auprès des habitants des différents projets définis dans

la Convention-cadre sont des enjeux primordiaux, il est prévu l'ouverture d’une Maison du Projet :

Ce lieu a vocation à être un lieu de rencontre, informatif, explicatif et démonstratif. L'objectif est que ce lieu soit

animé en alternance par le Chef de Projet PVD, le Service Développement Territorial et le Manager de

Commerce de la Ville de Saint-Claude pour une ouverture au public du mardi au jeudi. |! a également pour

objectif de proposer aux partenaires du programme "Petites Villes de Demain", l'ADIL, le CAUE et l'AJENA un espace leur permettant de réaliser leurs permanences.

La cellule commerciale située 9 rue de la Poyat, ancienne "Maison du Projet” lors des travaux de requalification

du centre-ville de Saint-Claude, a été identifiée comme particulièrement adaptée pour répondre à cet usage.

Actuellement, la cellule est mise à disposition gracieusement par "La Maison Pour Tous" à la Ville de Saint- Claude jusqu'au 31 décembre 2031.

Cette cellule a besoin d'être rafraichie afin de pouvoir accueillir du public et donner une image moderne de la

Collectivité. Les travaux de rénovation du sol comprenant l'enlèvement d’un bar et la mise en place d'un nouveau

revêtement, les travaux de rénovation de la vitrine extérieure, les affiches et le mobilier d'expositions seraient

pris en charge par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à hauteur de 10 000 euros TTC. La

Ville de Saint-Claude réaliserait les travaux de peinture intérieure et prendrait en charge les dépenses courantes

(électricité, eau, box internet.) ainsi que le dossier de demande de dérogation d'accessibilité.

Dans l'idéal l'ouverture de "La Maison du Projet” pourra coïncider avec le lancement du Programme Territorial de Rénovation de l'Habitat prévu pour la mi-novembre 2023.

Une Convention de partenariat sera rédigée entre la Commune de Saint-Claude et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'intérêt de l'ouverture d’une "Maison du Projet" au 9 rue de la Poyat dans le cadre du programme

"Petites Villes de Demain";

- d'approuver la présence du Manager de Commerce et de la Chargée de mission Développement Territorial pour l'animation de "La Maison du Projet" ;

- d'approuver la réalisation des travaux de rénovation de la peinture intérieure du local du 9 rue de la Poyat "Maison du Projet” ainsi que la prise en charge des dépenses courantes,

- d'autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

Madame DELMONTE : dans le cadre de Petites Villes de Demain, la Maison Pour Tous met à la disposition de

la Ville un local ouvert au public. Il permettra de présenter les projets cités dans la convention. C'est un lieu

d'informations et d'explications ouvert à d'autres partenaires notamment pour les missions de l'OPAH qui

débutera fin novembre.

Monsieur LAHAUT : une solution a-t-elle été proposée à la Maison des Associations pour leurs activités du

samedi matin.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 11Madame DELMONTE : leur convention prendra fin en septembre.

Monsieur LEFEL : tout ce qui peut créer du lien entre citoyens est une bonne chose. Est-il prévu des heures

d'ouvertures suffisamment amples pour accueillir les gens qui travaillent et qui s'intéressent à leur Ville ?

Madame DELMONTE : les horaires ne sont pas figés et peuvent être discutés.

Monsieur le Maire : on en revient à ce qui existait il y a quelques années : une permanence et des interlocuteurs

représentant plusieurs organismes, dont l'ANAH de Lons le Saunier qui porte le projet de l'OPAH, avec qui il sera possible de dialoguer.

Approuvée à l’unanimité.

1.9. Commune de Saint-Claude/Associations sportives ou établissements scolaires Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Saint-Claude souhaite encadrer davantage la mise à

disposition des équipements sportifs que ce soit au bénéfice des associations ou des établissements scolaires.

En effet, les pratiques sportives évoluent et la législation s'est renforcée quant à l'application des dispositifs normatifs et sécuritaires.

Il apparaît donc nécessaire d'élaborer une Convention type, avec une trame juridique commune à l’ensemble

des équipements sportifs de la Commune. L'objectif est, d’une part de sécuriser la mise à disposition des biens communaux et, d'autre part de renseigner et de responsabiliser les utilisateurs.

Cette Convention sera conclue sur une année sportive et sera à renouveler chaque année. Elle concernera les

équipements sportifs suivants :

- Palais des Sports

- Centre Sportif du Val de Bienne

- Gymnase des Avignonnets

- Gymnases de la Cité Scolaire du Pré Saint-Sauveur

- Salle de Boxe rue Lacuzon

- Salle de Boxe du Miroir

- Boulodrome

- Stade de Serger

- Stade des Champs de Bienne

A chaque Convention sera annexé le planning des créneaux attribués à l'utilisateur.

A noter que la mise à disposition est consentie à titre gracieux au regard de la nature des activités des utilisateurs qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général.

Le Conseil Municipal est invité à valider le projet de Convention, et à autoriser Monsieur le Maire à signer chaque

Convention avec les utilisateurs.

Monsieur LAHAUT : le gymnase des Avignonnets fonctionne-t-il normalement ?

Monsieur BERNARD : le gymnase a été réouvert de manière à permettre aux enfants des écoles de pouvoir

l'utiliser. Il reste encore quelques travaux à faire afin de le mettre à disposition des associations.

Monsieur LAHAUT : malgré d'éventuels vandalismes, le club de basket pourra à nouveau s'entraîner.

Monsieur le Maire : afin de réaliser des économies de chauffage il sera nécessaire de revoir les plannings et

de fermer les salles deux jours par semaine. Il y aura des efforts à faire de la part de chacun, mais il sera difficile

de ne pas aboutir dans cette réflexion. Face à une nouvelle augmentation d'électricité de 17 % au 1°" janvier,

on ne peut rester inactif.

Approuvée à l’unanimité.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 121.10. Commune de Saint-Claude/Institution Saint-Oyend Collège

Convention pour participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs Année scolaire 2023/2024

Afin de pouvoir mettre en œuvre ses cycles d'Education Physique et Sportive (EPS), le Collège de l'institution

Saint-Oyend sollicite l’utilisation de toutes les salles du Palais des Sports. L'entretien, le fonctionnement

(chauffage, électricité, eau, etc.), le gardiennage de cette installation sont à la charge de la Commune.

La Commune demande au Collège une participation aux frais de fonctionnement. Cette dernière est calculée

sur la base du coût moyen des dépenses de fonctionnement des équipements sportifs d’un élève externe de Collège public pour le Département du Jura.

Ce coût moyen par élève enseigné est de 20,23 € pour l’année 2025. Il est majoré de 5 % permettant de couvrir les charges diverses, soit pour l’année 2023, 21,24 €.

Ainsi, la contribution financière du Collège de l’Institution Saint-Oyend avec ses 304 élèves en septembre 2023, s'élève à 6 457,41 € pour l'année scolaire 2023/2024.

Cette recette est encaissée au chapitre 92411 Article 7478 : subventions et participations autres organismes.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la Convention d'utilisation du Palais des Sports par le Collège de

l'institution Saint-Oyend, pour l'année scolaire 2023/2024, et à en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Approuvée à l’unanimité.

1.11. Mise à disposition des ETAPS aux associations sportives

Saison 2023/2024

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs locaux ;

CONSIDERANT la demande de mise à disposition d'un éducateur sportif par le "Football Club Sanclaudien" en

date du 13 juin 2023 ;

CONSIDERANT la demande de mise à disposition d’un éducateur sportif par le "Club Alpin du Haut-Jura” en

date du 25 juillet 2023 ;

CONSIDERANT la demande de mise à disposition d'un éducateur sportif par le "Condat Passion Montagne" en date du 5 septembre 2023 ;:

CONSIDERANT la demande de mise à disposition d'un éducateur sportif par le "Ski Club Sanclaudien” en date du 5 août 2023 ;

Au-delà de l’aide financière apportée par les subventions, la Commune soutient également les associations

sportives par la mise à disposition d'éducateurs territoriaux des activités sportives.

Ainsi, la Commune met à disposition deux de ses éducateurs (ETAPS) selon les quotités horaires qui suivent,

à quatre associations pour la saison 2023-2024.

- Football Club Sanclaudien : Patrick GINI pour 51 heures

- Club Alpin Français : Patrick GINI pour 157,5 heures

- Condat Passion Montagne : Florent GUIENNET pour 106,5 heures

- Ski Club San-Claudien : Patrick GINI pour 30 heures

Il est à noter qu'une heure de face à face pédagogique est comptée 1,5 h pour des raisons de temps de

préparation de séances. Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux mais représentent une

enveloppe globale de 11 271 €;

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 13Le Conseil Municipal est invité à valider les Conventions en rapport et à en autoriser la signature par Monsieur

le Maire.

Approuvée à l’unanimité.

1.12. Commune de Saint-Claude/Festival Inter’ Nature du Haut-Jura (FINA) Convention pluriannuelle de partenariat

VU la demande du Festival Inter Nature du Haut-Jura (FINA) représenté par son Président,

M. Jacques MUYARD en date du 20 mai, un partenariat entre la Ville de Saint-Claude et le FINA est proposé

afin d'organiser un Festival Nature à Saint-Claude au Palais des Sports annuellement comprenant :

- des expositions photographiques et artistiques de qualité

- des projections de films et diaporamas

- des conférences

- des ateliers et animations notamment en direction du public scolaire.

CONSIDERANT le projet initié et conçu par l'Association "Festival Inter Nature du Haut-Jura” conforme à son

objet statutaire ;

CONSIDERANT que la Ville de Saint-Claude souhaite offrir un large panel d'animations culturelles à destination de ses habitants mais aussi plus largement des habitants du "Pays du Haut-Jura” voire d'autres horizons ;

CONSIDERANT que cette manifestation constitue un événement majeur sur le plan culturel et touristique pour

la mise en valeur la Commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet de Convention pluriannuelle de partenariat,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention et procéder à sa mise en œuvre par tous actes

afférents.

Approuvée à l’unanimité.

113. Tarifs saison culturelle 2024

VU les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal les différents tarifs de

la saison culturelle ;

CONSIDERANT la dernière évolution de tarif en date du 07 décembre 2021 ;

CONSIDERANT la qualité de la saison culturelle proposée ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver les nouveaux tarifs ci-dessous pour la saison 2024 :

Tarifs des abonnements 2024 :

Saison complète : 5 spectacles 144 €

Pour l'achat d'un abonnement un spectacle offert

Chaque tarif est revalorisé de 4 € par rapport à l’ancienne grille tarifaire.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 14TARIFS 2024 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Avantage jeunes

Plein Tarif Plein Tarif Plein | Tarif

tarif réduit! tarif réduit! tarif réduit!

- 50 % pour une place d'un Palais des

Sports 36€ 133€ 33 € 30 € 26€ 123€ spectacle de la saison (hors catégorie 1)

Théâtre de la - offre non cumulable avec le

Maison du 26€ |23€ tarif réduit et dans le limite des Peuple places mises en ventes

1 Tarif réduit réservé aux jeunes de moins de 18 ans, étudiants, titulaires de la carte Avantage Jeunes, personnes à partir de 65 ans, personnes en situation de handicap, demandeur d'emploi et groupes (de 15 à

35 personnes dont comités d'entreprises).*

Approuvée à l’unanimité.

1.14 Vente d’eau en gros par le Syndicat intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses Convention

VU la délibération du 17 mars 2015 du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) du Plateau des Rousses relative

au renouvellement du contrat d'affermage avec la Lyonnaise des Eaux pour une durée de dix ans à compter du

1er avril 2015 ;

VU les Conventions de vente d’eau en gros, du 1°° avril 2015, liant le Syndicat avec quatre Collectivités : la

Commune de Morez, la Commune de Saint-Claude, la Communauté de Communes du Pays de Gex et la

Commune de Saint-Cergue (Suisse) ;

La Ville de Saint-Claude est concernée pour l'alimentation du secteur de Chaumont (Haut-Crêt, Tressus, la Main Morte, village de Chaumont) ;

CONSIDERANT les gros investissements réalisés et à venir par le SIE (nouvelle unité de production et

remplacements à venir de réservoirs) ;

Aussi, afin de faire face à une forte augmentation de ses charges, d'une part par la mise en place de nouveaux dispositifs de potabilisation pour la partie assainissement des eaux, et d'autre part, pour contenir les

répercussions de l'inflation sur le coût des matériaux et divers indices afférents sur les chantiers de

renouvellement des canalisations, le SIE du Plateau des Rousses dans sa séance du 27 juin 2023, a décidé par délibération de passer le prix de vente d'eau en gros actuel de 0,5104€/m3 HT (montant fixé du 17 mars

2015) à 0,5461€/m3 HT (à compter du 1°’ juillet 2023). Le prix de la part fixe reste quant à lui inchangé à 150 € HT/an.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle tarification décidée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses.

Approuvée à l’unanimité.

1.15. Renouvellement tombe bienfaiteur

Concession n° 9 À 28

Marie-Thérèse COMMOY née à Saint-Claude le 17 avril 1898, crée en 1926 au Faubourg Marcel "L'Union des fillettes et jeunes filles du Faubourg du patronage de Nazareth".

Décédée en 1945, sa succession, notamment les immeubles sis aux n° 13 et 15 du Faubourg Marcel et les dommages de guerre attribués après la vandalisation du Versoix, est dévolue au Comité d'Action Sociale et

Populaire d’Entraide (CAPSE), animé par l'Abbé Pouillard.

Grâce à ce leg, celui-ci entretient au Faubourg Marcel un foyer social avec dispensaire aux habitants du quartier.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 15La concession funéraire de Marie-Thérèse COMMOY fut renouvelée par le CAPSE en 1960 puis en 1990.

A sa dissolution en 2002, les immeubles sont donnés à la Ville ainsi que les archives du Comité.

Échue depuis le 30 août 2020 et actuellement entretenue par la Commune, il est proposé au Conseil Municipal

de renouveler et d'entretenir cette concession au titre des bienfaiteurs pour une durée de 30 ans à compter de la date d'échéance.

Approuvée à l’unanimité (abstention Francis Lahaut, Conseiller Municipal).

2. MARCHES PUBLICS

> Attribution du marché de travaux de démolition du bien immobilier cadastré section AM sous le n° 331 et reprise de la façade sur la maison mitoyenne

VU le Code de la Commande Publique en vigueur depuis le 1° avril 2019 ;

VU l'article R 2122-1 du Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT que le jugement civil en date du 20 juillet 2023 ordonnant la démolition complète de l'ensemble

immobilier situé 14 rue de la Papeterie et autorisant Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Claude à procéder à ladite démolition selon les conclusions de l'expert ;

CONSIDERANT qu'il s’agit d'une urgence impérieuse à mettre fin à un danger imminent.

ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux MT 23.01, avec

le titulaire GHENO A et G pour un montant total de 62 680,00 € HT soit 75 216,00 € TTC:

- démolition de la maison abandonnée situé au 14 rue de la Papeterie pour un montant de 50 300,00 € HT soit 60 360,00 € TTC,

- reprise de la façade sur la maison mitoyenne pour un montant de 12 380,00 € HT soit 14 856,00 € TTC.

Approuvée à l’unanimité.

3. AFFAIRES FINANCIERES

> Cafetiers restaurateurs

Subvention exceptionnelle

Rappel du contexte :

L'animation est l’un des enjeux majeurs de l'attractivité d'une ville.

La mobilisation de tous. les acteurs du secteur est essentielle pour proposer une offre diversifiée et de qualité.

La Fête de la Musique fait partie des évènements attendus par les administrés dans une ville centre telle que

Saint-Claude. Cette année, à cette occasion, plusieurs établissements ont fait appel à des groupes musicaux

de qualité pour animer la rue du Pré et contribuer à l'image positive, vivante de Saint-Claude.

VU la délibération n°10/25 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 adoptant le Budget Principal et notamment le soutien aux animations commerciales proposé par le Service Développement Territorial pour un montant total de 3 700,00 € ;

CONSIDERANT la nécessité de travailler l'image de la Ville aux yeux de ses habitants et l'impact positif de manifestations de ce type pour le commerce local ;

CONSIDERANT l'investissement des cafetiers restaurateurs et la nécessité de les encourager à entreprendre ;

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 16Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 250,00 € par

établissement ayant offert dans la rue un groupe musical à l'occasion de la Fête de la Musique dans la limite de

1 500,00 €.

Monsieur le Maire : cinq commerçants ont demandé à bénéficier de cette subvention.

Madame CHAMBARD : cela a permis à chaque cafetier de choisir un orchestre à sa convenance.

Approuvée à l’unanimité.

Monsieur LEFEL : on parle de dépenses d'énergie, mais que représente cette consommation en globalité et

sur chaque bâtiment de la Ville ?

Monsieur BERNARD : nous avons fait un bilan pour la période du 1° décembre 2022 au 31 août 2023 qui

donne les résultats suivants :

Electricité :

Budget primitif 2023 505 800 €

Réalisé 456 806 €

ET 90 % sur 9 mois ]

Consommation 1 629.38

Mwh

Gaz:

Budget primitif 2023 798 253 €

Réalisé 525 745 €

| Soit 66 % sur 9 mois

Consommation 3 525.90

Mwh

Comme il sera difficile de tenir les objectifs du budget primitif, nous avons élaboré des plans d'action :

* nous nous faisons accompagner par le SIDEC pour :

- l'exploitation des installations techniques des bâtiments (états des lieux, mise en œuvre de

préconisations, travaux, suivi d'exploitation).

Cela nous permettra aussi d'avoir une meilleure vision sur ce que nous devons faire avant de passer un Contrat de Performance Energétique.

- notre réseau d'éclairage public (identification — maintenance - suivi des consommations - optimisation).

* nous lançons un plan de sobriété énergétique pour diminuer rapidement et durablement nos consommations

d'énergie :

- un agent des Services Techniques pilotera ce projet.

- une réunion sera programmée avec tous les responsables de services afin d'impliquer chacun dans

ce projet.

- des actions ont déjà été lancées sur les bonnes pratiques.

- mise en œuvre d'actions rapides comme le changement de joints de portes ou de fenêtres.

- repenser le planning d'occupation des salles pour une meilleure gestion (concentrer l'occupation sur

3 où 4 jours consécutifs et baisser la température lorsque les salles sont fermées. - actions prévues à moyen et long terme.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 17Monsieur BERNARD revient sur la question des friches communales :

Les Arrivoirs : bâtiment à vendre, une personne est intéressée

Logement au centre-ville : un acheteur potentiel

Ecole du centre : bâtiment destiné à être vendu

Garage Citroën : bâtiment mis en vente

Collège de la Maîtrise : bâtiment mis en vente

Bâtiments et terrain zone industrielle : 16 000 m2 à vendre. Il est à noter qu'une plainte a été déposée pour vol

de cuivre dans ces bâtiments.

Monsieur LEFEL : vous n'avez pas de projet particulier ?

Monsieur BERNARD : pour l'instant nous n'avons pas de projets sur ces bâtiments-là, autre que la vente.

Monsieur LEFEL : des gens ont envi de venir sur Saint-Claude, il faut pouvoir redynamiser.

Monsieur BERNARD : lorsque les bâtiments sont vendus c’est bien pour y installer une activité.

Monsieur le Maire : deux entreprises ont visité les bâtiments industriels. Des investisseurs achètent des

immeubles vétustes sur la commune en vu d'une location ou d’une vente. La friche Chacom va être démolie par la Communauté de Communes, après un certain nombre de départ de feu.

Les communes agissent comme elles peuvent avec les dotations versées par l'Etat. Les taxes, notamment la

taxe sur les sociétés due sur la production d'électricité du barrage d'Etables, ne permettent pas de redynamiser

la Ville comme cela devrait être fait. Les projets sont reportés, l'objectif n° 1 est l'équilibre de nos finances.

Monsieur le Maire : concernant la piscine, 2 millions de financement sont assurés sur 14 millions de prévision

de dépenses. Il y a bien des chances que l'on ait des surprises à l’ouverture des plis. 1! y aura au moins cinq

saisons sans piscine.

Monsieur LAHAUT : on ne sait pas si les financements, comme il est dit dans la presse, sont assurés en totalité

ou en quasi-totalité. Blackout complet sur le coût de fonctionnement qui va continuer à plomber les finances de

la Communauté de Communes. |! faudrait faire une distinction entre les friches industrielles et les autres friches.

La destruction de l'usine Chappuis-Comoy est une bonne chose, mais elle possède le dernier séchoir à

ébauchons. || serait bon de le rénover. Notre ville a une histoire et de nombreux centres historiques que l'Office

de Tourisme va s'empresser de mettre en valeur. Il n’y a pas que la Ligne des Hirondelles.

Monsieur le Maire : je voudrais exprimer mon indignation sur le déménagement de l'Office de Tourisme c'est

une décision dictatoriale imposée à la Ville. Je ne sais par quel Maire de la Communauté de Communes

accepterait qu’on lui impose ce qu'il ne veut pas dans sa propre commune. Cette décision s'est prise dans notre

dos. Pour Saint-Claude on peut tout se permettre. La Communauté de Communes ne travaille pas avec la Ville

de Saint-Claude, mais contre. Ce n'est plus une communauté. C'est grave sur la méthode. Sur le fond, deux réunions pour parler du déménagement de l'Office de Tourisme. On a beaucoup entendu les propriétaires de gîtes des communes du Haut-Jura dire ce qu'il fallait faire chez nous. Lorsque l'on débat d'un projet, toutes les idées méritent d’être examinées. On n'entend pas ce que vous dites, mais on regarde d’où vous le dites. Pour accéder au niveau du musée, il y a onze marches à gravir. L'ascenseur ne fonctionne pas.

Monsieur HERZOG : il fonctionne. Qui a décidé de cet ascenseur ?

Monsieur le Maire : ce n'est pas moi. J'ai même dit qu'il ressemblait à un container tombé d'un avion.

Monsieur HERZOG : il manque une protection au-dessus, mais il fonctionne.

Monsieur le Maire : les deux directrices ont reconnu en réunion qu'elles descendaient chercher les handicapés en bas des escaliers et qu’elles les portaient à deux pour les monter.

Monsieur HERZOG : vous déformez. lci vous avez une assistance qui vous est acquise, vous dites votre vérité,

vous déformez.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 18Monsieur LAHAUT : j'étais présent à cette réunion, c'est ce que Madame Pugin a dit.

Je regrette simplement que Madame Heurtier n'ait pas répondu à la demande adoptée à l'unanimité qui lui a

été faite afin que nous la rencontrions. Madame Heurtier n'est pas venue elle-même présenter le transfert, elle

aurait pu répondre à nos questions. Nous n'avons eu aucun dossier avant la réunion nous permettant de

réfléchir sur la validité ou l'invalidité du projet. Le transfert était décidé avant que la ville ait eu un seul mot à

dire. Moi aussi je regrette que l’on décide sans que la ville n’ait un seul mot à dire. Il est encore temps d'échanger

et de demander à la ville de Saint-Claude ce qu’elle en pense, que les commerçants et la population soient entendus. Ce n'est pas un projet qui va concourir à l'attractivité de la Ville. Est-il encore possible d'échanger, il reste trois ans de mandat, je vois mal comment nous allons poursuivre les débats. Madame Heurtier peut venir nous présenter le projet et accepter les remarques de la Ville. Madame Pugin a parlé de délabrement complet de l'Office de Tourisme ce qui semble excessif, et qu'il n'était pas fonctionnel, et bien si, il y a des espaces que l'on peut réaménager sans grand coût. Madame Pugin a parlé de portes qui s'ouvriront selon le badge que l'on portera, mais que cela ne sera fait qu'au mois de décembre. Comment fonctionne-t-on avant ? Les Musées de France ont donné leur accord pour ce type d'organisation. C'est inouï, cela existe-t-il ailleurs ?

Monsieur DUCHENE : cela existe à Perpignan qui est aussi un Musée de France.

Monsieur LAHAUT : il y a un problème de fonctionnement au Musée de l'Abbaye et non à l'Office de Tourisme.

Il manque quatre personnes au musée. Avec cette mutualisation, on va régler les problèmes du musée à travers

l'Office de Tourisme, voilà la raison de ce grand transfert. La mutualisation partielle répond très inadéquatement

aux problèmes du Musée de l'Abbaye. En inversant le flux des touristes dans la rue du Pré, je ne vois par comment on va résoudre les problèmes du musée.

Monsieur DUCHENE : on peut se dit que l'on peut faire quelque chose.

Monsieur LAHAUT : si l'on concerte ceux qui sont les premiers concernés. Lors de la commission, tout était

décidé d'avance. À quoi sert cette commission ? Les directrices étaient convaincues mais elles ne prêchent que

pour leur chapelle.

Monsieur le Maire : je reviens sur le fond. Le secteur est saturé, il n’y a pas de places de parking, si les touristes

ne peuvent pas s'arrêter, ils vont voir ailleurs. Personne n’a consulté les commerçants alors que ce sont en

grande partie eux qui font que la ville est touristique. La Présidente de l'UCI a demandé que l’on organise une

rencontre avec les commerçants dans les meilleurs délais. On lui a répondu par l'affirmative, mais, lors de la

réunion de la Communauté de Communes, lorsque j'ai posé la question, il a été répondu que ce n'était pas la

peine. Je veux bien que le mépris soit un mode de gouvernance mais on ne peut pas accepter ce genre de

fonctionnement. Le monde de la restauration souffre énormément, ce n'est pas comme cela que l'on va

redonner de l'attractivité à la Ville. Auparavant, l'Office de Tourisme se situait rue du Marché. Une réflexion

commune a permis de la déplacer boulevard de la République pour obliger les visiteurs à traverser la ville. Les

professionnels du tourisme versent des taxes dans les caisses de l'Office de Tourisme. Peut-on avoir un peu

de respect pour ces gens-là ?

Au musée, on va installer quatorze personnes dans un bureau du troisième étage où il y en avait quatre.

Comment arriver à travailler dans ces conditions ? A l'accueil, on va vendre des billets de train, des forfaits de

ski … Ce sera un hall de gare. On dégrade le Musée de l'Abbaye.

Monsieur HERZOG : il y a des personnes qui n'osent pas pousser la porte d’un musée, en allant à l'Office de

Tourisme, ils pourront s'y rendre plus facilement. |! y a aussi le sac « aventures jeux » qui permet de déambuler dans la ville.

Madame VAUFFREY : sur le Grand Pont, d'habitude il y a des fleurs magnifiques, cette année il n'y en a pas

eu. Les jets d'eau et la réfection des barrières sont-ils tombés aux oubliettes ? D'autre pari, rue du Marché, il y a du linge aux balcons tous les Week end.

Monsieur le Maire : pour rénover les jets d’eau, il faut défoncer le parvis. Concernant l'étendage du linge aux fenêtres, nous allons rechercher l'arrêté qui l'interdit.

Madame VAUFFREY : je suis étonnée que ce ne soit plus les services techniques qui fassent le marquage au

sol, mais une entreprise privée.

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 19Monsieur INVERNIZZI : en effet, la machine nécessaire arrivant à bout de souffle, il était moins cher de solliciter

une entreprise privée.

Madame VAUFREY : il me semble que l’Adjointe de la crèche est partie.

Monsieur le Maire : nous allons procéder à son remplacement très bientôt.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

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Jean-Louis MILLET Herminia HELINEAU Jean-Yves TISSSOT

Maire

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 20