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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
3 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
PROJET APPROUVÉ
PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 11 MARS 2024 Échelle 1 : 17 055
PADD de Parves-et-Nattages OAP de Parves-et-Nattages - Préambule
3
Projet de
MARPA - AUh
Au Crit (Sorbier)
AUd
Restructuration de la route
de l’Ecole - Nattages
Charmont AUc
Autour de l’école
AUa1 et AUa2
Route de l’Ecole AUb1
Route de l’Ecole AUb2
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
concernent sur le territoire de Parves-et-Nattages les secteurs indiqués ci-contre, à savoir :
- La restructuration de la route de l’Ecole (sous la forme de 3 OAP : autour de l’école, route de l’Ecole, et Charmont
- La zone « Au Crit »
- Le projet de MARPA au centre de Parves >
nn
1 - RESTRUCTURATION DU PÔLE ECOLE/CHARMONT
4
AUc
L’objectif global de l’aménagement à prévoir sera de restructurer cet espace urbanisé linéraire, situé le long de la route de l’Ecole (qui, pour rappel, fait partie d’un des 2 pôles de développement prévus au PADD avec le centre-bourg de Parves). L’ensemble de ces OAP représente une surface d’environ 1,5 ha sur laquelle pourront être construits entre 23 et 33 logements. Chaque OAP donnera un nombre de logements minimum à réaliser, une fourchette haute étant donnée à titre indicatif.
Les secteurs qui ont fait l’objet de cette réflexion sont indiqués en couleur ci-dessus. Le document s’organise en 3 OAP d’aménagement complémentaires pour étoffer ce secteur linéaire :
- les zones AUa1 et AUa2 intégrées dans l’OAP « autour de l’école »
- Les 2 zones AUb1 et AUb2, intégrées dans l’OAP « route de l’Ecole »
- la zone AUc intégrée dans l’OAP « secteur de Charmont »
N
AUb1
AUb2
OAP autour de l’école
OAP route de l’école
OAP de Charmont
Sécurisation de la route de l’Ecole
Principe de cheminement doux parallèle vers Charmont
Aua1
AUa2 AU
Cit j & LT pti
N
Zone
AUa1
Zone AUa1
2 à 3 logements (au moins 2 maisons jumelées)
Urbanisation au coup par coup
Zone AUa2 (partie ouest – amont de la route) :
Urbanisation au coup par coup (mode d’urbanisation libre).
2 maisons jumelées.
OAP Autour de l’école – avec 2 zones AUa1 et AUa2
Schéma de principe de l’aménagement
L’objectif de ces OAP est véritablement de restructurer l’espace autour de l’école, aujourd’hui occupé par des espaces « résiduels » : le parking de l’école avec un Point d’Apport Volontaire, un pré, un délaissé en friche à l’aval d’une maison surplombant la petite parcelle communale où est installé le Monument aux Morts.
Il s’agit de conserver un espace libre en face de l’entrée de l’école, et de permettre de créer des nouveaux logements.
La zone AUa2 correspond à des terrains
communaux.
Sur le coté du parking actuel au Nord de
l’école, l’intention est de réserver du logement
sur la partie haute du secteur, en restructurant
le stationnement et de prévoir des places de
stationnements supplémentaires sur la
plateforme du bas, de façon à optimiser cet
espace inconstructible du fait de la présence
deux citernes incendie.
Cet accès permettra également d’améliorer
l’accès aux véhicules de service du restaurant
scolaire.
La parcelle 142 en face du parking est
surélevée. Elle sera aménagée avec un accès
commun à 2 ou 3 logements.
L’ancien local incendie implanté en limite
pourra être conservé.
La zone AUa1 est privée. Elle devra être
obligatoirement desservie par l’accès actuel. Le
mode d’urbanisation est libre, à condition de
respecter le nombre de logements minimum.
5
EMPRISES
Emprise de la zone AU
Espace libre autour de l’entrée de l’école
DESSERTE / STATIONNEMENT
Principe de desserte
P Stationnements publics
Elargissement de la voirie (d’un côté ou de
l’autre) pour cheminement doux
Principe de cheminement doux parallèle
avec Charmont
Talus végétalisé/Espaces verts arborés
Accès au chemin rural actuel
EQUIPEMENTS PUBLICS
Citerne incendie de l’école
Assainissement autonome de l’école,
éventuellement à mutualiser avec les
logements
Zone AUa2 (partie est – aval de la route) :
Urbanisation au coup par coup (mode d’urbanisation libre) sous
forme habitat groupé (2-3 logements) ou sous forme d’habitat
collectif (4-5 logements). Possibilité de logements locatifs sociaux ou en accession sociale. Li
6
Zone AUb1
Schéma de principe de l’aménagement
N
OAP de la Route de l’Ecole – Zone AUb1
Ouverture à l’urbanisation avec opération d’aménagement d’ensemble.
Cette zone AUb1 est constituée d’une seule parcelle de 2534 m² surélevée par rapport à la route de l’Ecole
Pour des raisons de sécurité, un accès commun aux logements prévus est obligatoire. Il se fera coté Sud.
Bioclimatisme
L’implantation des constructions devra prendre en compte les masques solaires et les vis- à-vis entre logements.
Privilégier l’habitat jumelé ou groupé et préserver des reculs suffisant pour permettre une aération du projet.
Un cheminement piéton est envisagé le long de cette parcelle
Zone AUb1
4 à 6 logements groupés
(y compris jumelés)
L’assainissement des eaux usées pourra être mutualisé à l’échelle de la zone AUb1.
Emprise de la zone AU
Route de l’école
Accès
Sécurisation de la route pour cheminement doux
Exutoire om LPS SEA [a
Échelle 1
7
Zone AUb1
Ouverture à l’urbanisation avec opération d’aménagement d’ensemble.
Cette zone AUb2 est constituée de plusieurs unités foncières couvrant environ 5000 m² dont une emprise pour l’accès à la zone et l’élargissement de route de l’Ecole. Le potentiel réellement urbanisable est de 3600 m².
Elle est surélevée par rapport à la route de l’Ecole.
Pour des raisons de sécurité, l’accès commun aux logements est obligatoire à l’amont de la zone depuis le chemin de Poncin.
Privilégier l’habitat jumelé ou groupé et préserver des reculs suffisant pour permettre une aération du projet.
L’assainissement des eaux usées doit être mutualisé avec deux installations de traitement maximum.
Bioclimatisme
L’implantation des constructions devra prendre en compte les masques solaires et les vis-à-vis entre logements.
Les espaces d’agrément propres à chaque logement seront bien exposés, avec une orientation vers le Sud à privilégier.
N
Zone AUb2
Minimum 5 logements, groupés
(y compris jumelés)
Schéma de principe de l’aménagement
OAP de la Route de l’Ecole – Zone AUb2
Emprise de la zone AU
Route de l’école
Accès
Sécurisation de la route pour cheminement doux
Zone
AUb2 :2 132 Échelle 1
OAP de Charmont – Zone AUc
9
EMPRISE
Emprise de la zone AU
HABITAT
Logements intermédiaires, ou groupés d’une hauteur
équivalente à R+1+C
Logement individuel, d’une hauteur maximum de R+1+C
DESSERTE
Principe de desserte en sens unique
Stationnement
ESPACES VERTS / MUTUALISATION DE L’ANC
Espaces vert en lien avec le noyau ancien de Charmont
Mur à conserver
EMPRISE
Emprise de la zone AUc
AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE POUR CHAQUE SECTEUR 1 ET 2
Le nombre de logements attendus sur chaque secteur est donné sur le schéma.
DESSERTE
Principe de desserte
Poche de stationnement
Elargissement de la voirie / accotement piéton
(avec création fossé exutoire secteur 2)
ESPACES VERTS / MUTUALISATION DE L’ANC
Espaces vert avec installation de traitement des eaux usées
Mur à conserver
Puits / végétation aux abords à conserver
Espaces verts communs internes à la
zone, où pourront être mutualisés le
traitement des eaux usées, et dans la
mesure du possible, tout ou partie
des eaux pluviales
Secteur 1 : environ 3 à 5 logements
groupés (possibilité de logement
individuel)
P
Secteur à organiser pour maintenir
l’accès aux bâtiments existants, les
stationnement actuels et l’accès à la
nouvelle zone.
Ouverture à l’urbanisation avec opération d’aménagement d’ensemble sur chaque zone une fois les équipements publics liés à la gestion de l’eau pluviale réalisée (échéance 2024)
Cette zone AUc (surface de 5522 m²) est surélevée par rapport à la route de l’Ecole, avec en mur en pierre sèche au Sud du bâtiment existant central.
Pour des raisons de sécurité et de pente, deux accès de desserte des logements seront aménagés au Nord (depuis l’accès aux maisons actuelles) et au Sud depuis le chemin de Poncin.
Un cheminement piéton est envisagé sur la route le long de cette parcelle.
Bioclimatisme :
L’implantation des constructions devra prendre en compte les masques solaires et les vis-à-vis entre logements.
Privilégier l’habitat jumelé ou groupé et préserver des reculs suffisant pour permettre une aération du projet
Secteur 2 : environ 3 à 5 logements
groupés (possibilité de logement
individuel)
Possibilité d’extension de l’habitation
existante
Secteur 1 SECTEUR DU BOURG DE P ARVES- MARPA
2 - OAP du projet de MARPA (Parves)
10
Zone AUh – surface totale de 8 527 m² 11
EMPRISE
Emprise de la zone AUh
Secteur possible d’implantation du bâti
Bâti communal
DESSERTE
Principes de desserte
ESPACES VERTS ET EXTÉRIEUR
Espaces verts
Mur à préserver
Secteur à préserver en espaces
verts, terrain de jeux avec
aménagement qualitatif
Secteur où pourra être implanté le
ou les bâtiments ayant une
vocation d’hébergement pour
personnes âgées (de type
MARPA), ainsi que les espaces
attenants (voie d’accès,
stationnement, espaces verts …)
Accès possible depuis le parking
du cimetière (depuis la RD107b)
RD 107
Conservation du mur existant
Bâtiment communal pouvant
accueillir des services
OAP du projet de MARPA (Parves)
Surface de la zone 8 527 m²
Zone
AUh SECTEUR DU CRIT
3 - OAP du Crit (Parves)
12
Zone AUd – surface totale de 3114 m² OT Mollard em,
a
ES }
1
EMPRISE
Emprise de la zone AUd
OAP du Crit (Parves) – zone AUd
Ouverture à l’urbanisation avec opération d’aménagement d’ensemble. N
Zone
AUd
1
13
4 logements, avec une implantation
proche du chemin du Mollard, pour
préserver la continuité du bâti DESSERTE
Principe de desserte commune au sein
de la zone, en privilégiant si possible la
mutualisation de l’accès à l’est de la
zone
ESPACE COMMUN
Implantation d’un espace vert commun
sur la partie centrale de la zone, qui
permettra de mutualiser la gestion des
eaux usées, et des eaux pluviales
Espace vert inconstructible
Conduite AEP existante
Exutoire
• Espaces verts communs internes
à la zone, destinés à mutualiser
les installations de traitement
des eaux usées, et tout ou partie
des eaux pluviales avec exutoire
à trouver sur le côté Est si besoin
• Espace vert au sud
inconstructible, du fait de la
pente, de la nature rocheuse des
sols et des écoulements d’eau.