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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
ARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
D'AGENTS
RECENSEURS
N°
20221205
001
Le
5
décembre
2022,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charnay
se
Sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
DUBUY,
convoqués
ie
2
novembre
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Valérie
COURTIAL,
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
:Françoise
FLOURENT
ayant
donné
Procuralion
à
Bruno
GRANGER,
Dominique
KUGLER
ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN,
Dorothée
KAZAN
ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Valérie
COURTIAL
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Charnay
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu'en
vertu
du
décret
n°
2003-5851
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
a
commune
de
en
2023
par
l'INSEE,
conformément
à la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
population). Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
des
agents
communaux,
du
nombre
de
foyers
à
enquêter
et
du
délai
qui
est
imparti
à
la
commune
pour
procéder
à
cette
collecte
d'informations,
il
est
nécessaire
de
recruter
2
agents
recenseurs
non
titulaires
pour
besoin
occasionnel.
Considérant
que
2 emplois
d'agents
recenseurs
ont
été
créés
par
délibération
n°47/2011.
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-21
10°,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-5651
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’enquête
de
recensement
2023.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
agents
recenseurs
non
titulaires
pour
la
durée
des
opérations
de
recensement.
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
L') -
3,80
€
par
questionnaire
de
feuille
de
logement
rempli
-
49€
par
journée
de
formation
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023,
au
chapitre
12-
article
64118
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
à l'agent
recenseur.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
à
Charnay
Le
5
décembre
2022
Laurent
DUBUY,
Maire
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:09/12/2022
Publié
le
:09/12/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
POUR
L’'ADOPTION
D’UNE
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
20221205-002
Le
5
décembre
2022,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charnay
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
DUBUY,
convoqués
le
2
novembre
2022
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Etaient
présents
: Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Valérie
COURTIAL,
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
: Françoise
FLOURENT
ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER,
Dominique
KUGLER
ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN,
Dorothée
KAZAN
ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Valérie
COURTIAL
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Charnay
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
voté
le 4
avril
2022,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
au
vu
des
dépenses
restant
à régler
d'ici
la fin de
l'année
comptable,
notamment
au
chapitre
11
—
Charges
à
caractère
général,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
disponibles
permettant
le règlement
des
factures
qui
se
présenteront.
Le
maire
propose
au
Conseil
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022.
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
FONCTIONNEMENT
RECETTE
Chapitre
Article
crédits
Chapitre
Article
crédits
o11
21
000.00
€
022
-10
000.00
€
023
-11
000.00
€
TOTAUX
0.00
€
TOTAUX
0.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSE
INVESTISSEMENT
RECETTE
Chapitre
Article
crédits
Chapitre
Article
crédits
21
-11
000.00
€
021
-11
000.00
€
TOTAUX |
_-11
000.00
€
TOTAUX
-11
000.00
€
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
D'AUTORISER
la décision
modificative
du
budget
2022
telle
que
définie
ci-dessus.
à l'unanimité
des
membres
présents
ADOPTÉ
:
DECIDE
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 09/12/2022
Publié
le
: 09/12/2022
Fait à Le
05/12/2022
Laurent
DUBUY,
Maire
Charnay