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Déliberation - DELIB CM 0509
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 0509)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230509_001
Nombre
de
Conseillers: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 9
mai,
‘
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
; 27
avril 2023
Présents:
Laurent
DUBUY,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Guy
BONAMWY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Dominique
KUGLER,
Aurélie
BENOIT,
Jean-François
DECHERF,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT
Excusés:
Olivier
MARS
(ayant
donné
procuration
à
Laurent
DUBUY),
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à Geoffrey JACQUEMOT)
Danièle
GERMAIN
(ayant
donné
procuration
à Françoise
PINET)
Secrétaire
: Françoise
FLOURENT
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION
LES
GENS
DE
CHARNAY
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
malgré
le
report
du
spectacle
des
Gens
de
Charnay
en
2024,
l'association
a
transmis
à
la
commune
une
demande
de
versement
de
la
subvention
pour
l’année
2023.
Le
Maire
propose
de
verser,
à
l'Association
des
Gens
de
Charnay,
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
de
250
€
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité
d'inscrire
la subvention
exceptionnelle
suivante
au
budget
primitif 2022
:
Les
Gens
de
Charnay
250.00
€
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2021 à
l’article
6574.
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Fait et déJibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
suivent
les signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230509_002
Nombre
de
Conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 9
mai,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 27 avril 2023
Présents
:
Laurent
DUBUY,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Dominique
KUGLER,
Aurélie
BENOIT,
Jean-François
DECHERF,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT
Excusés:
Olivier
MARS
(ayant
donné
procuration
à
Laurent
DUBUY),
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à Geoffrey
JACQUEMOT)
Danièle
GERMAIN
(ayant
donné
procuration
à Françoise
PINET)
Secrétaire
: Françoise
FLOURENT
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LA
CCBPD
— ADS
2023-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la création
du
service
mutualisé
d'instruction
en
2015,
il avait
été
établi
une
première
convention
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Depuis
cette
création,
de
nombreux
avenants
ont
été
apportés
à
cette
convention,
Ainsi,
compte
tenu
de
la
vétusté
de
certains
articles,
du
fait
de
nouvelles
législations,
mais
aussi
de
l’évolution
des
tarifs
appliquées
à
l'acte,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
les
communes,
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'une
mise
à
disposition,
auprès
de
la
commune,
du
service
de
la
CCBPD
chargé
de
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol,
délivrés
au
nom
de
la commune
par
son
Maire.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
convention
jointe
en
annexe.
Le Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
DONNE
AUTORISATION
à
Monsieur
le
Maire,à
l'unanimité,
de
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Fait et
É
Au
regiêtre
suivent
les signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230509_003
Nombre
de
Conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
9
mai,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 27 avril 2023
Présents:
Laurent
DUBUY,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Dominique
KUGLER,
Aurélie
BENOIT,
Jean-François
DECHERF,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT
Excusés:
Olivier
MARS
(ayant
donné
procuration
à
Laurent
DUBUY),
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à Geoffrey JACQUEMOT)
Danièle
GERMAIN
(ayant
donné
procuration
à Françoise
PINET)
Secrétaire
: Françoise
FLOURENT
OBJET
: FISCALISATION
CHARGES
SYDER
Monsieur
le
Maire
explique
que
les charges
du
Syder,
pour
l’année
2023,
s'élèvent
à 29
160.69
€.
Ce
montant
annuel
prend
en
compte
les
contributions
et
travaux
prévus
en
2023,
ainsi
que
la
maintenance
de
l'éclairage
public
pour
2023.
Le
Maire
propose,
comme
chaque
année,
de
fiscaliser
cette
dépense,
Le Conseil
Municipal
ouï l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l’unanimité
de
fiscaliser
sa
participation
communale
au
SYDER,
pour
un
montant
de
29
160.69
€.
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
suivent
les signatures