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Déliberation - 99 DE 06 Avenant n° 1 Marche amenagements cheminements doux Hanches Epernon
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 06 Avenant n° 1 Marche amenagements cheminements doux Hanches Epernon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230116-D23-01-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2023
Affichage : 23/01/2023
Petites Cités
de Caractère
GER
VILLE D'EPERNON 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2023
FB/TD/OR n° 2023/06
Objet de la délibération :
Avenant n° 1
Marché public des aménagements
de cheminements doux le long de
la RD906
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 4
Votants : 27
Date de la convocation :
10 JANVIER 2023
Date de publication en ligne :
23 JANVIER 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif
d’Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 16 janvier à 20h30, les membres du Conseil municipal de la ville d’EPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Christine HABEGGER, Emmanuel SAUTEUR, Philippe POISSONNIER, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Jean JOSEPH, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Dalila DOROL, Roland HAMARD, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à Éric ROYNEL
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Thomas AMELOT, Pouvoir à Patricia EVENO
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
- Marie-France DURAND
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l’article 1414-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/05 du 25 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2021 autorisant la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la commune de Hanches,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 16/06/2022 lançant un marché à procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle concernant les aménagements de cheminement doux le long de la RD906 sur les communes de Hanches et Épernon,
Considérant qu’il convient de signer un avenant n° 1 avec l’entreprise COLAS France, 11, rue du 19 mars 1962 – 28630 Le Coudray, attributaire du marché ;
Monsieur François Belhomme, Maire, informe le conseil municipal de ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de prendre en considération le coût des travaux complémentaires demandés par les communes de Hanches (Tranche 1) et d’Épernon (Tranche 2).
Il est précisé que la commune de Hanches reverse à la commune d’Épernon les coûts qui lui sont propres.
S’agissant d’Épernon, les demandes complémentaires concernent :
Désignation Qté PU Total HT ñ ÉPERNON www.ville-epernon.fr
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Accusé certifié exécutoire
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nf) VILLE D'ÉPERNON tr : 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Petites Cités )2 37 83 4 NN pernon.fr de Caractère
Fourniture et pose de potelets 9 225.00 € 2 025.00 €
Ajout pictogrammes piétons 11 68.91 € 758.01 €
Fourniture tampon 1 190.00 € 190.00 €
TOTAL 2 973.01 €
Incidence financière pour Épernon (T2) :
MONTANT H.T. MONTANT TTC
Montant du marché initial 150 598.95 € 180 718.74 €
Montant du présent avenant 2 973.01 € 3 567.61 €
Nouveau montant du marché T2 153 571.96 € 184 286.35 €
Soit une augmentation de .................................... 1.97 %
Incidence financière pour Hanches (T1) :
MONTANT H.T. MONTANT TTC
Montant du marché initial 148 101.60 € 177 721.92 €
Montant du présent avenant 23 627.31 € 28 352.77 €
Nouveau montant du marché T1 171 728.91 € 206 074.69 €
Soit une augmentation de .................................... 8.91 %
Incidence financière de l’ensemble du marché :
MONTANT H.T. MONTANT TTC
Montant du marché initial 298 700.55 € 358 440.66 €
Nouveau montant du marché 325 300.87 € 390 361.04 €
Le taux d’augmentation étant supérieur à 5 % pour l’ensemble du marché, sur l’exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant pour un montant
total de 325 300.87 €HT soit 390 361.04 € TTC.
- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget communal.
Fait et délibéré à Épernon,
le 16 janvier 2023 ÉPERNON www.ville-epernon.fr 4t+4 ES
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Affichage : 23/01/2023
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Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME