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Déliberation - DCM2018 71 Parking Mezy Autorisation Damenager
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 71 Parking Mezy Autorisation Damenager)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 05/07/2018
DEPARTEMENT DU GA ge, 1e 08072018 COMMUNE AIGUES Mok! cp 0-213000037-20180704-DCM201871-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Se de la Vie
Réf : DCM/2018/n°71/2.2/4-07/3
Nombre des membres SEANCE DU 4 JUILLET 2018 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-huit,
29 24 26 Le QUATRE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJFAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
Date de la convocation : 26-06-2018
Date de l'affichage : 27-06-2018
OBJET : SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
PARKING MEZY MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
AUTORISATION D'AMENAGER Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
G. BER à A. BONNET F. LABARUSSIAS à C. BONATO
Rapporteur : P. VAN DER LINDE Absents : R. BOUTEILLER — A. JACINTO — 5. ROUS Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Ilest rappelé au conseil municipal que dans le cadre de l'Opération Grand Site, ayant mené notamment
à la requalification des abords des remparts Sud, il avait été envisagé la création d’un parc de
stationnement permettant, entre autre, de pallier à la diminution sensible de la capacité de
stationnement opérée au Sud des Remparts.
A cet effet, la commune a acquis la parcelle cadastrée AH 29 d’une superficie de 21 559 m2, dont
l'emplacement profite d’une situation idéale, proche du cœur de la Cité et des grands axes de
circulation (RD 718 et RD 62).
Les études préalables, menées en étroite concertation avec les services concernés, (DREAL, SMCG,
ABF...), ont abouti à la validation d’un projet de parc de stationnement « mixte », à la fois dédié aux
camping-cars et aux véhicules légers, intégrant l'aménagement d’un accès depuis le chemin de la RD
718 ainsi que des cheminements piétons, répondant aux normes d'accessibilité, et permettant de
rejoindre les Remparts.
Ce futur parking se composerait d'environ :
- 99 places dédiées aux camping-cars
- 78 places dédiées aux véhicules légers, scindées en deux espaces: une partie
publique (48 places) et une partie réservée à la Communauté de Communes Terre
de Camargue (30 places)
L'estimation du montant total de ces travaux s'élève à 1 247 362 euros HT et le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 06/07/2018 ER
ID : 030-213000037-20180704-DCM201871-DE
Etat
- DREAL 498 943 €HT 40%
- PLAN LITTORAL 21 249473 € HT 20%
Région 249 473 € HT 20%
Autofinancement 249 473 € HT 20%
TOTAL 1247 362 € HT 100%
(1496 834. 40 TTC)
Afin de réaliser cette opération, il est nécessaire de procéder au dépôt d’une demande d'autorisation
d'urbanisme, devant être accompagnée d’une délibération du conseil municipal autorisant le Maire à
cet effet.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
- d'autoriser le Maire à signer et déposer la demande d'autorisation d'urbanisme relative à
l'aménagement dudit parc de stationnement ainsi que tout document nécessaire à la mise en place du
plan de financement prévisionnel précité.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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