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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 20 Avenant2 marche maintenance controle hydrants executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 20 Avenant2 marche maintenance controle hydrants executoire publie)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 22 janvier 2025 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2025-20
CYCLE DE
OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance,
avenant n°2
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
VU la décision n°B_05.09.2023-01 du Bureau Communautaire du 5 septembre 2023 approuvant ccord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance, renouvellement et contrôle conclu avec SAUR - siège social : 11 chemin de Bretagne 92130 Issy Les Moulineaux Agence régionale : 80 avenue des Noëlles 44504 La Baule,
VU la décision du Président n°12.2023-12 du 11 décembre 2023 actant la conclusion d avenant n°1 pour -cadre sans incidence financière sur le contrat en cours,
Considérant la nécessité de mettre à jour les coordonnées bancaires indiquée d -cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement,
Considérant l avenant n°2, ci-annexé,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 2 à l -cadre à bons de commande pour les travaux
avec précitée, étant entendu que cet avenant aucune incidence financière sur le marché en cours.
DIT
séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
Feuillet n°2025/
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025 Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025 Feuillet n°20 Feuillet n°202 25 5/ / Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_20-AU
Le 28/01/2025
Jean-Guy CORNU
Président EXE10 Avenant n°2 AC 23.024 Page : 1 / 4
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 2
EXE10
A -
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des ajoncs
CS 89409
44194 CLISSON CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public -cadre
SAUR SAS DIRECTION TRAVAUX BRETAGNE Siège social : 11 chemin de Bretagne 92130 Issy Les Moulineaux Adresse locale : 80 avenue des Noellles 44504 La Baule
C - Objet du marché public -cadre
Objet du marché public -cadre :
Accord-cadre à bons de commande
Marché n° 23.024
Date de la notification du marché public -cadre : 18 septembre 2023
Date de démarrage des prestations : 16 octobre 2023
-cadre : Période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage indiquée dans
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois. La durée maximale de -cadre est de 48 mois.
Montant initial -cadre :
Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 85 000 HT, valable pour la durée du marché.
Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_20-AU EXE10 Avenant n°2 AC 23.024 Page : 2 / 4
D -
Modifications introduites par le présent avenant :
- Créer des prix nouveaux au bordereau de prix unitaires (BPU) pour réaliser des travaux non prévus
initialement
- Modifier les coordonnées bancaires indiqués à 6 de ,
- Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux,
dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,
Les prix nouveaux intégrés au bordereau des prix unitaires (BPU) sont les suivants :
N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire
59 Socle de propreté autour d'un PI en cas de pose en terrain naturel, au cas par cas
U 295
60 U 49
Modification d
Article 6 Au lieu de lire :
Lire :
:
2 -cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
Clauses inchangées :
-
dispositions du présent avenant.
:
Numéro Intitulé des Annexes Annexe 1 Bordereau des prix unitaires - Avenant 2 Annexe 2 RIB
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025 Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025 Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_20-AU EXE10 Avenant n°2 AC 23.024 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire
F -
A : Clisson
Signature
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_20-AU ID : 044-200067635-20250122-01_2025_20-AU EXE10 Avenant n°2 AC 23.024 Page : 4 / 4
G -
En cas de notification par voie électronique :
( -cadre.)
:
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du mar -cadre.)
En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
Signature du titulaire,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_20-AU