unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 16 avenant2 lot5 marche transports scolaires

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 16 avenant2 lot5 marche transports scolaires Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 16 avenant2 lot5 marche transports scolaires)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 27 février 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

02.2023-16

TRANSPORTS ET MOBILITE

OBJET : Avenant n°2 au lot n°5 « CSMA » du marché de groupement de commandes pour l’exécution de services de transports scolaires depuis et vers le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L2194-1 du Code de la commande publique,

VU la décision n°B_06.04.2021-01 du Bureau communautaire en date du 6 avril 2021 prenant acte du choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché de transports scolaires à l’entreprise TRANSPORTS VOISIN pour le lot n°5 CSMA,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°02.2023-03 du Président en date du 10 février 2023 approuvant la signature de l’avenant n°1,

CONSIDERANT la pandémie de coronavirus COVID-19 et les difficultés de recrutement rencontrées par les sociétés de transport de personnes,

CONSIDERANT la nécessité de continuité de service de transports scolaires pour les élèves du territoire communautaire, en mutualisant certains circuits et que cette mutualisation a été actée par avenant N°1,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de poursuivre cette mutualisation de circuits jusqu’au 7 juillet 2023,

CONSIDERANT que cette mutualisation n’a aucune incidence financière,

CONSIDERANT le projet d’avenant n°2, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : d’approuver la poursuite de la mutualisation de certains circuits du lot n°5 « CSMA » depuis le 1er avril 2023 et ce jusqu’au 7 juillet 2023.

ARTICLE 2 : de signer l’avenant n°2 au lot n°5 « CSMA » du marché de groupement de commandes pour l’exécution de services de transports scolaires depuis et vers le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo avec le titulaire du marché public SAS TRANSPORTS VOISIN.

ARTICLE 3 : de préciser que le présent avenant est sans incidence financière.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire. « Pour extrait conforme au registre »

AR-Préfecture de Nantes

044-200067635-20230301-3-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 01-03-2023

Publication le : 01-03-2023

Publication sur le site

internet le : 02/03/2023EXE10 – Avenant 2 2020-25 Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N°21

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13, rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

SAS TRANSPORTS VOISIN

21 rue de Bellevue – Corné

49630 LOIRE-AUTHION

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Groupement de commandes pour l’exécution de services de transports scolaires depuis et vers le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Lot n° 5 CSMA

Marché n°2020-25

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 25 juin 2021

◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 10%

▪ Montant annuel HT : 381 877,96 €

▪ Montant annuel TTC : 420 065,76 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 2 2020-25 Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet de notifier au titulaire la poursuite de la mutualisation de certains circuits du lot n°5 CSMA depuis le 01 avril 2023 jusqu’au 7 juillet 2023, du fait de la pandémie de COVID-19, du manque de conducteurs, et de la nécessité de continuité de service :

- Mutualisation des circuits C02 et C04

- Mutualisation des circuits C03 et C26.

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : 0 %.

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature Monsieur Philippe VOISIN

Directeur de SAS TRANSPORTS VOISIN

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A Clisson, le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 2 2020-25 Page : 3 / 3

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

AR-Préfecture de Nantes

044-200067635-20230301-3-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le préfet : 01-03-2023

Publication le : 01-03-2023

Publication sur le site

internet le : 02/03/2023