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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 63
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 63)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-073
PUBLIÉ LE 18 MAI 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2021-05-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié portant constitution de la
commission de propagande et les dates et modalités de remise de la
propagande à envoyer aux électeurs (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-05-18-00001
arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié
portant constitution de la commission de
propagande et les dates et modalités de remise
de la propagande à envoyer aux électeurs
Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié portant constitution de la commission de propagande et les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs 3 EN PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2021-04-13-00002 DU 13 AVRIL 2021 MODIFIÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET LES DATES ET MODALITÉS DE REMISE DE LA PROPAGANDE A ENVOYER AUX ÉLECTEURS
DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
La préfète de la Creuse,
VU le code électoral ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 4131-1 ;
VU le Code électoral et notamment les articles L. 354 et R. 31 à R. 39 et R. 186 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant, report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
VU l’arrêté préfectoral n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié portant constitution de la commission de propagande et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs dans le cadre des élections régionales des 13 et 20 juin 2021 ;
VU l’arrêté préfectoral nº 23-2021-04-23-00002 du 23 avril 2021 modifiant la constitution de la commission de propagande et les dates et modalités de remise de la propagande a envoyer aux électeurs dans le cadre des élections régionales des 20 et 27 juin 2021
CONSIDERANT que le groupe La Poste vient de désigner M. Grégory RAVEL en tant que représentant
pour siéger au sein de la commission de propagande ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié portant constitution de la commission de propagande et les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs 4 ARTICLE 1ER : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié portant constitution de la commission de propagande et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs dans le cadre des élections régionales est modifié :
« Cette commission est composée comme suit :
1 magistrat désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de Limoges,
assurant la présidence de la Commission
M. Pierrick ALAIN, Juge d’instruction au Tribunal judiciaire de Guéret, Président titulaire
M. Jérôme BOYER, Juge au Tribunal judiciaire de Guéret, M. Christophe TESSIER, Juge des contentieux
de la protection au Tribunal judiciaire de Guéret, et M. Patrice DEYRAT, Juge des enfants au Tribunal
judiciaire de Guéret, Présidents suppléants.
1 fonctionnaire désigné par Madame la Préfète de la Creuse
Mme Delphine SENECHAL, Directrice de la citoyenneté et de la légalité par intérim à la Préfecture, titulaire
Mme Natacha PATIES, Adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture, suppléante.
1 fonctionnaire désigné par Madame la Responsable des offres Courrier de la Poste
Mme Christel DENIS, titulaire.
Mme Nadine CASSIER ou Mme Marie-Laure RAFFIN et M. Grégory RAVEL suppléants.
Secrétaires de commission
Mme Delphine SENECHAL, Mme Natacha PATIES, Mme Sandrine DUBOURJALE. »
ARTICLE 2 : Le reste de l’arrêté demeure sans changement.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé aux membres de la commission de propagande.
Fait à Guéret, le 18 mai 2021
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire général
Signé Renaud NURY
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Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié portant constitution de la commission de propagande et les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs 5