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Déliberation - 2077348
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2077348)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
REF : 2025 / 053
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 29 octobre 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT – Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme HERAULT
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. BOZETTI
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MARIE avait donné pouvoir à Mme FION
Mme NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : /
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE AP 219 – 5 AVENUE DE LORRAINE
Monsieur le Maire explique que les propriétaires de la parcelle AP 31 (et aussi des parcelles AP 32-33- 34-35) souhaite acquérir la parcelle AP 219 d’une surface de 347 m². La Ville a démoli une maison en ruine et un petit cabanon attenant à la propriété.
Le terrain est pentu, malgré qu’il soit en zone inondable, il est identifié comme constructible ; la valeur vénale proposée par le service des Domaines est de 4 300 € soit 12,41 €/m².
Les propriétaires ne veulent pas construire, mais aplanir le terrain pour ralentir les flux d’eau et prévoir un puits collecteur d’eau permettant de canaliser les eaux pluviales.
Les eaux de ruissellement viennent en effet, s’agglutiner dans la maison, notamment le rez-de-chaussée est inondé lors de chaque averse.
De plus, la parcelle est difficilement aménageable, en raison de sa pente, et des escaliers appartenant à VNF ; elle est également enclavée par des petites parcelles, la rendant inaccessible directement ; seule cette maison en permet l’accès.
Compte tenu de cette situation, il est proposé de céder la parcelle pour un montant de 1 735 € TTC.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 22 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver cette opération de cession de terrain,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER