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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 154 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 154 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fiscalité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-154
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne
89-2017-12-06-004 - Transfert de la gestion de maisons de retraite à la TP Auxerre
Etablissement Hospitalier (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances publiques de
l'Yonne
89-2017-12-06-004
Transfert de la gestion de maisons de retraite à la TP
Auxerre Etablissement Hospitalier
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2017-12-06-004 - Transfert de la gestion de maisons de retraite à la TP Auxerre Etablissement Hospitalier 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE L’YONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
DE L'YONNE
ARRETE
portant réorganisation des services de la direction départementale
des finances publiques de l’Yonne
Le préfet de l’YVonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 févier 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiées, notamment son article 4 ; *
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l'Etat dans Les régions et les départements ;
VU le décret du 28 juillet 2017, portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de
l'Yonne ;
VU le décret du 28 juillet 2014 portant nomination de M. Bernard TRICHET, administrateur
général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques
de l’Yonne ; |
VU les décisions du Directeur départemental des finances publiques de l’ Yonne en date du 8
et 19 juin 2017 ;
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2017-12-06-004 - Transfert de la gestion de maisons de retraite à la TP Auxerre Etablissement Hospitalier 4 ARRET E :
Î
Article I : les établissements publics sociaux et médicaux sociaux ci-dessous sont réorganisés
comine suit :
5
Nom de l’établissement Trésorerie d’affectation
avant réorganisation
Trésorerie d’affectation
après réorganisation
EPHAD Les Hortensias Trésorerie de Saint-Florentin Auxerre établissements hospitaliers
EPHAD de Saint-Fargeau Trésorerie de Saint-Fargeau Auxerre établissements hospitaliers
MDR de Saint-Sauveur-en-
Puisaye (résidence Gandrille) Trésorerie de Saint-Fargeau
Auxerre établissements
hospitaliers
Article 2 : le présent arrêté prendra effet au 1° janvier 2018.
Article 3 : la Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur départemental des finances
publiques de FYonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne.
Fait à Auxerre, le
Le préfet,
"_ Patrice
+ 6 DEC. 2017
RS
L RON
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2017-12-06-004 - Transfert de la gestion de maisons de retraite à la TP Auxerre Etablissement Hospitalier 5