Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 15 02 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 15 02 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 15 02 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 08 /02/2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Présents : LIONS Paul, BOYER Gilbert, AMADEI Christian, SAVELLI Mathieu,

ALLAIN Marie-Paule, SALDUCCI Ange, SAVELLI Camille, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent, ANTONINI Thomas

Représentés :

Excusés :

Absents : MARIOTTI Thomas, LE GALL Caroline, AMIGUES-SALDUCCI Monique,

SAVELLI Ambroise, SIMEONI Gabrielle

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur SAVELLI Mathieu a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00.Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N° 1/2018:

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L’ILE-ROUSSE – EXERCICES 2009 ET SUIVANTS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu le code des juridictions financières et notamment son article L.243-8 ;

Vu le rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse (exercices 2009 et suivants) transmis le 15 décembre 2017 par la Chambre Régionale des Comptes à M. le maire de Corbara ;

Vu le courrier de M.LIONS en date du 02 janvier 2018 adressé à l’ensemble des maires de la communauté de communes,

Vu le courrier de M. Hyacinthe MATTEI adressé à l’ensemble des maires de la communauté de communes,

Considérant que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été présenté au conseil communautaire du 14 décembre 2017 ;

Il demande au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse (exercices 2009 et suivants) afin qu’il puisse en débattre.

Le conseil municipal a pris acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et un débat a eu lieu.Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N° 2/2018:

AIDE AUX SINISTRÉS DES INCENDIES EN CORSE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que :

Suite aux incendies qui ont sinistrés plusieurs communes de Haute-Corse les 2 et 3 janvier 2018, et afin d’aider celles-ci à remettre en état les équipements publics détruits par le feu, le conseil municipal peut marquer son soutien aux communes sinistrées en votant une aide financière exceptionnelle.

L’association des Maires et Présidents d’EPCI de Haute-Corse se propose de collecter ces sommes et de les distribuer ensuite aux communes sinistrées. Cette somme sera versée sur un compte ouvert à cet effet par l’Association des Maires et Présidents d’EPCI de la Haute-Corse.

Considérant le caractère exceptionnel des dégâts causés aux communes par ces sinistres, et l’importance des coûts qui vont leur incomber, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant

de 2000 €.

- Dit que cette aide sera versée sur le compte ouvert à cet effet par

l’Association des Maires et Présidents d’EPCI de la Haute-Corse

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N° 3/2018:

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SYNDICALE DE GESTION DE LA MARINE DE DAVIA RELATIVE A LA REFECTION DE LA VOIRIE

Suite à l’assemblée générale de l’ASL Marine de DAVIA en date du 01 août 2017, l’association syndicale gestionnaire de la marine de Davia a demandé par lettre de son directeur en date du 15 janvier 2018 à la Commune de Corbara de participer aux frais de réfection d’une partie de la route interne au lotissement conduisant de l’entrée de la marine de Davia aux plages publiques et desservant différentes maisons et terrains ne faisant pas partie du lotissement de Davia. La chaussée comprise entre le passage à niveau jusqu’à l’entrée du parking de la

plage d’Acqua Salge dite « des cabines » est en de nombreux endroits détruites

et présente des nids de poule qui rendent dangereuse la circulation. Des travaux

de réfections de cette partie de la route sont nécessaires.

La Commune de Corbara désire aider l’association syndicale gestionnaire de la

marine qui doit prendre en charge les travaux de réfection de cette voie interne

au lotissement et desservant des plages publiques et des maisons et terrains

extérieurs à la marine de Davia. La Commune accepte pour l’année 2018 de

participer à raison de 50 % au coût des travaux. Pour ce faire, la commune de

Corbara versera une subvention de 28 000 € au syndicat de gestion de la marine

de Davia.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour

l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui a fixé

l’obligation de conclure une convention s’appliquant aux subventions dont le

montant annuel dépasse le montant de 23 000 €, la Commune de Corbara doit

passer une convention avec l’association gestionnaire de la marine de Davia

définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention

attribuée.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative ou de l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l'article 9-1 qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée

…/…Séance du 15 février 2018

M. Paul LIONS, maire et M. Gilbert BOYER, 1er adjoint, copropriétaires à la marine de Davia quittent la salle pour cette délibération. Monsieur Christian AMADEI, 2ème adjoint, préside la séance.

Il est demandé au conseil municipal de la Commune de Corbara, en raison de l’empêchement de M. le Maire, d’habiliter Monsieur Christian AMADEI, 2ème adjoint, à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’autoriser Monsieur Christian AMADEI à signer une convention

avec l’association syndicale gestionnaire de la Marine de DAVIA pour

participer au titre de l’année 2018 à hauteur de 28 000 € soit 50 % du

coût des travaux estimés. Pour ce faire, la commune de Corbara versera

une subvention de 28 000 € au syndicat de gestion de la marine de

Davia.

 DIT que les crédits de fonctionnement nécessaires sont inscrits au BP 2018.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 8

Elus représentés 0

Vote POUR 8

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N° 4/2018:

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique et dont la mission est de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération a été adoptée le 19 décembre 2017 approuvant la restauration de l’église du couvent et acceptant le lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire via la fondation du Patrimoine et la signature d’une convention de souscription.

L’adhésion à cette fondation permet à la commune d’affirmer son attachement à la préservation du patrimoine qu’il soit local ou national et de soutenir les missions de sauvegarde et de mise en valeur de la Fondation du Patrimoine.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2018 pour un montant de 120€.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N° 5/2018:

ADHESION A L’ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association « Sites et cités remarquables » dont le but est de protéger et de mettre en valeur le patrimoine en mettant en réseau de nombreuses villes et territoires porteur du label Ville et Pays d’art ou d’histoire ou d’un site patrimonial remarquable. La commune de Corbara, dotée d’un site patrimonial remarquable, pourra par le biais de cette association, partager des interrogations, des expertises et des pratiques sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine et bénéficier d’informations actualisées et d’accompagnement dans la mise en œuvre de sa politique patrimoniale.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion à l’association « Sites et cités remarquables » pour l’année 2018 pour un montant de 300€.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N° 6/2018:

ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-CORSE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à l’association des Maires de France et à l’association des Maires de Haute-Corse, structures engagées aux côtés des élus dans la défense des intérêts des collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion à l’association des Maires de France pour l’année 2018.

 APPROUVE l’adhésion à l’association des Maires de Haute-Corse pour l’année 2018 pour un montant de 300€.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus

représentés

0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N°7/2018:

ADHESION A L’ASSOCIATION RIVAGES DE FRANCE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à l’association Rivages de France qui, au côté du conservatoire du littoral, fédère, représente, anime et valorise le réseau national de structures de gestion impliquées dans la protection et le devenir des espaces naturels littoraux et lacustres préservés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion à l’association Rivages de France pour l’année 2018 pour un montant de 120€.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 février 2018

DELIBERATION N°8/2018:

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

M. Vincent SAVELLI se retire de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur

Natur

e

superfici

e

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

11/01/2018 BONACCORSO François et Virginie Bâti + terrain 971 m² 602 m² B1885 B1886 VALLE AL FINE UD M et Mme

Thomas

HAGEN

1 075 000€

17/01/2018 SAVELLI Joëlle Marie Pierre terrain

121m²

2485m²

32m²

258m²

B229

B231

B1453

B1455

Carbunaghj

a Sottana UEh

M et Mme

DELVIGNE

Alain et

Catherine

420 000€

26/01/2018 M et Mme Jean DURANTE Bâti + terrain 1150 m² E88 Tighielle UB SCI SMVH

Montant

comptant

80000€ +

Rente

viagère

12/02/2018 SCI de location MELONE Terrain 4000m² B1798 Aja Ai Peri

1AUp

(3818m²)

+

UEhp

(175m²)+

A(5m²)

M et Mme

Gilles

LEPRETRE

625 000€

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 0Séance du 15 février 2018

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 20h00.

Vu pour être affiché le 19/02/2018 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

1/2018

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L’ILE-ROUSSE – EXERCICES 2009 ET SUIVANTS

2/2018 AIDE AUX SINISTRÉS DES INCENDIES EN CORSE

3/2018

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SYNDICALE DE GESTION DE LA MARINE DE DAVIA RELATIVE A LA REFECTION DE LA VOIRIE

4/2018 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

5/2018 ADHESION A L’ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE

6/2018 ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-CORSE

7/2018 ADHESION A L’ASSOCIATION RIVAGES DE FRANCE

8/2018 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)