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Déliberation - 2026 016 Lotissement LES NOYERS emprunt aupres du credit agricole
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016 Lotissement LES NOYERS emprunt aupres du credit agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20280810-2026
016-DE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2026
Délibération
n°2026/016
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
mars
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE),
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 04
mars
2026
- Affichage
du
: 04
mars
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
EMPRUNT
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
lotissement
dit
«
LES
NOYERS
».
Les
marchés
étant
attribués
et
les
travaux
de
viabilisation
devant
démarrés
au
15
avril
2026,
il convient
de
contracter
un
prêt
à court
terme
in fine
sur
36
mois
d’un
montant
de
874
000
€ dans
l'attente
de
la vente
des
lots.
Ce
prêt
sera
remboursé
au
fur
et à mesure
de
la vente
de
lots,
et en
tout
état
de
cause
à son
échéance.
Les
intérêts
seront
appelés
trimestriellement
sur
les
montants
utilisés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
les
discussions
ouvertes
sur
le
sujet,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE
de
demander
au
CRÉDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE
l'attribution
d’un
crédit
à court
terme
in fine
:
-
d'un
montant
de
874
000
€
-
durée
: 36
mois
-
taux
fixe
: 3.33%
-
frais
de
dossiers
: 874€
Les
utilisations
de
ce
concours
seront
remboursées
au
gré
de
la
Commune,
et
au
plus
tard
à
l'échéance.
PREND
L'ENGAGEMENT :
Y”_
d'utiliser
ce
concours
pour
faciliter
l'exécution
budgétaire,
Ÿ_
d'affecter
les
ressources
procurées
par
ce
concours,
en
trésorerie .
Y_
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
pendant
toute
la
durée
du
court
terme,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
intérêts
et
le
remboursement
des
fonds
utilisés. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260310-2026_016-DE
CONFÈRE,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
pour
la
réalisation
de
ce
concours,
la signature
du
contratà
passer
avec
l'établissement
prêteur
et l'acceptation
de
toutes
les conditions
qui
y sont
insérées.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4
1 MARS
2026
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.