Ordre du Jour - 212mars15 2502

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Ordre du Jour - 212mars15 2502 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 212mars15 2502)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, CRCM du 09/03/2015

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2015/3

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 9 mars 2015

L'an deux mil quinze, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 2 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Rémi TROTTIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents excusés : MM Franck PORNIN et Joël FOURNIER

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Aurélie AUBRY.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

Votants : 09

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2015/029 Réhabilitation, extension de la salle des fêtes et requalification d’une place : marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire donne au conseil municipal le résultat de la consultation d’entreprises lancée selon la procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation, l’extension de la salle des fêtes et requalification d’une place. Il a été procédé à l’ouverture de dix-sept plis le 4 février et à 3 auditions le mercredi 25 février 2015. Après vérification et analyse des offres, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir : L’Atelier GAUTIER et GUILLOUX 1 boulevard Emile Combes à Rennes pour un montant de 49 140 € HT (58 968 € TTC) pour la tranche ferme et 4 650 € HT (5 580 € TTC) pour la tranche conditionnelle. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes autres pièces, annexes ou avenants pouvant s’y rapporter.

Une subvention « réserve parlementaire » du Ministère de l’intérieur sera sollicitée près de Guillaume CHEVROLLIER. Le montant maximum est de 10 000€.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des demandes de subvention DETR près de l’état, aménagement de qualité et Equipements sportifs et socio-éducatifs près du Conseil Général sont demandées. Des dossiers de participation financière près de la Région, de la CAF, de la MSA et autres organismes seront établis avec le maitre d’œuvre choisi.

2015/017 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon Monsieur le Maire signale que par délibération en date du 23 février 2015, le Conseil Communautaire s’est prononcé à l’unanimité en faveur de la modification des statuts qui concerne les trois compétences suivantes : * l’intégration de la compétence « saison culturelle »

* la finalisation de la compétence lecture publique sur la partie « ludothèque » * l’intégration du Centre d’Entrainement du Galop Anjou Maine en compétence supplémentaire

Il appartient aux communes membres de délibérer dans les trois mois sur cette modification statutaire pour une entrée en vigueur au 1er juin 2015.

Monsieur le Maire présente les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Craon :

1.1 Compétences obligatoires

1.1.1 En matière de développement économique

 La communauté est compétente pour l’aménagement, la création, l’extension, l’entretien, la gestion et la commercialisation de zones d'activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire ;CRCM du 09/03/2015

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 La communauté est compétente pour la conduite d’actions de développement économique d’intérêt communautaire.

1.1.2 En matière d’aménagement de l’espace

 Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;  Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

 Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace au sens des dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT ;

 Maintien de la population en milieu rural (santé, services, très haut débit) : - actions propres ou animation/coordination/soutien des actions de tiers en faveur du maintien des services

publics ;

- actions propres ou animation/coordination/soutien aux actions de tiers visant à garantir la pérennité, la

réorganisation, la création et le développement des services de santé ;

- favoriser le maintien de la population en milieu rural et le développement des services, de l’économie

locale et du territoire par la mise en œuvre d’actions permettant le développement du Très Haut débit et de

l’économie numérique à l’échelle du territoire.

 Participation financière aux études et aux travaux de contournement de la commune de Cossé le Vivien – RD771 réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Mayenne dans le cadre d’une convention de fonds de concours.

1.2 Compétences optionnelles

1.2.1 En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement 1.2.1.1 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés au sens des dispositions des articles L.2224-13 et suivants du CGCT.

1.2.1.2 Energies renouvelables

 Tout régime juridique en matière de zones d’implantation des éoliennes.  Participation à toutes réflexions et à toutes actions visant à répondre à la transition énergétique et aux problématiques de développement durable.

1.2.2 Voirie d’intérêt communautaire

 Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

1.2.3 En matière de politique du logement et du cadre de vie

 La communauté est compétente en matière de politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;  Gestion des baux et logements actuels des communautés de communes existantes ;  La communauté est compétente pour la création, l’élaboration, l’adoption, la révision et la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH) ;

 Elaboration, promotion, animation, coordination et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH ou dispositifs similaires).

1.2.4 Equipements culturels et sportifs, équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

1.2.5 Action sociale d’intérêt communautaire

 La communauté est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire. L’action sociale pourra être gérée par le Centre Intercommunal d’action sociale.

1.2.6 Assainissement

 Mise en place et gestion du service public de l'assainissement non collectif ;  Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes, neuves et réhabilitées, hors entretien, la définition du zonage d'assainissement non collectif restant de compétence communale.

1.3 Compétences supplémentaires

1.3.1 En matière de Tourisme

La communauté est compétente en matière de tourisme, à ce titre elle conduit les actions suivantes :CRCM du 09/03/2015

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1.3.1.1 Actions de promotion touristique

 Soutien aux offices de tourisme et syndicats d'initiative du territoire et au Territoire d'Accueil Touristique (TAT) ;

 Contribution annuelle au fonctionnement du musée Robert Tatin, Musée de l’Ardoise, Abbaye de la Roë, Musée de la Forge à Denazé (gestion communale ou associative).

1.3.1.2 Sentiers de randonnée

 Création, extension, aménagement, entretien et gestion de sentiers de randonnées dans le cadre d'un schéma communautaire ;

 Gestion des abords des anciennes emprises SNCF à vocation de sentiers de randonnées pluridisciplinaires en partenariat avec le conseil général ;

 Sentiers de randonnées issus de l’ancienne Communauté du Pays du Craonnais. 1.3.2 Actions en matière sportive, culturelle, éducative ou environnementale 1.3.2.1 Soutien aux actions sportives, culturelles, éducatives ou environnementales communautaires

 Soutien aux porteurs de projets ou d'actions contribuant à la promotion, au développement et à l’offre de services du territoire dans les domaines éducatif, pédagogique, culturel, environnemental, sportif, ou des loisirs, pour les projets ayant un rayonnement à une échelle au moins communautaire. 1.3.2.2 Politique locale de la lecture publique

 Mise en réseau des équipements en matière de lecture publique (bibliothèques, médiathèques, points lecture, points relais et ludothèque). Sensibilisation à la lecture et aux autres supports éducatifs. 1.3.2.3 Politique locale des pratiques musicales, instrumentales, lyriques et chorégraphiques  Gestion de l’établissement d’enseignements artistiques.

1.3.2.4 Soutien aux animations sportives et culturelles dans le cadre scolaire  Développement d’une saison culturelle faisant l’objet d’une programmation : diffusion de spectacles, aide à la création, éducation artistique et culturelle, actions de sensibilisation et de médiation, partenariats avec les acteurs locaux et départementaux.

1.3.2.5 Soutien aux animations sportives et culturelles dans le cadre scolaire 1.3.2.6 Politique locale de la natation et des activités aquatiques

 Apprentissage de la natation et des activités nautiques et sportives dans les équipements communautaires. 1.3.3 Service funéraire

 Création et gestion de chambres funéraires.

1.3.4 Aires d’accueil des gens du voyage

 Création, extension, aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil pour les gens du voyage en conformité avec le schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage. 1.3.5 Politiques contractuelles de développement local

 Politique de développement local en collaboration avec tous les partenaires susceptibles d'accompagner la communauté de communes et ses communes membres dans leurs projets (ex: Nouveau Contrat Régional). 1.3.6 Contribution annuelle au SDIS de la Mayenne

 Compte tenu de la présence historique de la compétence contribution annuelle au SDIS issue des communautés antérieures à la fusion, la communauté contribue au SDIS de la Mayenne. 1.3.7 Centre d’entraînement du galop Anjou - Maine

 Etude, création, promotion d’un centre du galop situé respectivement sur le territoire des communes de Senonnes (Mayenne) et de Pouancé (Maine-et-Loire)

1.3.8 Compétences supplémentaires faisant l’objet d’un examen au titre de l’article L5211-41-3 du CGCT :

 Prise en charge du transport scolaire lié aux animations culturelles : « spectacle en chemin » ou tout dispositif qui s’y substituerait ;

 Prise en charge du transport pour les séances ciné-enfants, organisées au cinéma VOX à Renazé, limitée à un transport par élève et par année scolaire ;

 Soutien à l’organisation de séjours linguistiques et stages « plein air » (séjours d’une durée minimum de 3 jours) par les collèges publics et privés, pour les élèves domiciliés dans les communes de la communauté ;

 CPI (centre de première intervention) : partenaire de ceux de Cuillé, de Méral et Quelaines St Gault en participant à l’immobilier jusqu’à son transfert définitif au SDIS de la Mayenne.  Apporter un soutien à diverses activités pédagogiques d’intérêt intercommunal pratiquées par les élèves dont les parents sont domiciliés sur le territoire :

- Classes de découverte, séjours pédagogiques et séjours linguistiques des collèges,CRCM du 09/03/2015

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- Cours de langues étrangères des écoles primaires.

 Apporter un soutien à diverses activités sportives d’intérêt intercommunal pratiquées par les élèves des collèges de Cossé-le-Vivien :

- Sections locales sportives,

- Participation aux déplacements lors de championnats nationaux ou régionaux  Soutien et participation aux diverses activités pédagogiques des différents établissements scolaires. Organisation ou aide à l’organisation de spectacles et activités culturelles diverses dans le cadre scolaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon telle que présentée ci-dessus.

Proposition d’achat d’un étang

Lors du conseil municipal du 12 janvier 2014, monsieur le Maire avait informé le conseil municipal qu’un habitant de Simplé proposait à la vente un étang situé à l’entrée du bourg, rue des Lutins. La superficie totale du plan d’eau et du terrain est d’environ 1 ha 500, la superficie du plan d’eau d’environ 3000 m². Il était proposé à 30.000 €. Monsieur le maire a rencontré le propriétaire, qui après négociations, a envoyé un courrier le 7 mars 2015, le prix serait de 25 000€. Le Conseil Municipal, souhaite attendre l’élaboration du budget et de reporter probablement cet investissement à 2016 ou 2017. Monsieur le maire est chargé d’informer le propriétaire de la pièce d’eau de cette réflexion.

Point sur l’élaboration de la carte communale

Suite à la réunion du 12 février 2015 avec la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), celle-ci émet un avis défavorable à l’extension urbaine au sud du bourg. Monsieur le maire informe le conseil municipal des nouvelles propositions : le principe d'une extension urbaine en partie Ouest du lotissement de la "Frarie" est envisageable dans des proportions raisonnables. L'idéal serait de lotir également de l'autre côté de la voie communale afin d'équilibrer l'entrée d'agglomération, l'urbanisation et de rentabiliser l'amenée des différents réseaux.

Pour envisager l'avenir plus sereinement à long terme, il semblerait important pour la collectivité d'opter pour l'instauration d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur la parcelle convoitée initialement au nord du bourg. Pour une raison identique, l'instauration d'un droit de préemption sur l'emprise de la dent creuse située à l'Est du lotissement de la "Frarie" pourrait permettre à la commune de saisir toute opportunité sur ce secteur. De plus, ces deux dernières intentions permettrait de préciser vos futures orientations vertueuses en terme de consommation d'espaces agricoles et rendrait plus acceptable encore le projet d'extension envisagée pour la CDCEA, les PPA et la Chambre d'Agriculture.

2015/018 Demande de remboursement par la commune d’ORIGNÉ à la commune de SIMPLÉ pour l’agent intercommunal Chantal MAÏOLA.

La commune de SIMPLÉ, principal employeur de l’agent intercommunal Madame Chantal MAÏOLA, demande à la commune d’ORIGNÉ, la quote-part de l’adhésion au SPAT (Santé Professionnelle des Agents Territoriaux) et au CNAS (Centre national d’Action Sociale), pour les années 2014 et 2015.

Le coût annuel du SPAT en 2014 est de 68,00€ soit 34,97€ pour SIMPLÉ et 33,03€ pour ORIGNÉ Le coût annuel du SPAT en 2015 est de 70,00€ soit 36,00€ pour SIMPLÉ et 34,00€ pour ORIGNÉ Le coût annuel pour le CNAS en 2014 est de 194,25€ soit 99,90€ pour SIMPLÉ et 94,35€ pour ORIGNÉ Le coût annuel pour le CNAS en 2015 est de 197,89€ soit 101,77€ pour SIMPLÉ et 96,12€ pour ORIGNÉ Total remboursement par ORIGNÉ 257,50€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à établir le titre de recette correspondant à la quote-part du SPAT et du CNAS pour les années 2014 et 2015 due par la commune d’ORIGNÉ.

2015021 Création de poste de secrétaire administratif

Le Maire fait part au conseil municipal, que Mme MAIOLA, secrétaire de mairie, est employée à 20 heures sur la

commune à une charge de travail importante et que ses heures ne suffisent plus pour accomplir toutes les taches

dédiées à cette fonction. Il conviendrait d’augmenter les heures de travail par le recrutement d’une personne

supplémentaire à raison de 8 heures hebdomadaire.

Le Conseil municipal, considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 09 février 2015, et après en avoir délibéré, décide : de créer à compter du 1er avril 2015 un emploi permanent à temps incomplet à raison de 8 heures hebdomadaires de secrétaire administratif. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade d’Adjoint administratif 1ère classe L’agent recruté devra avoir des connaissances et de l’expérience dans le domaine du secrétariat de mairie et effectuera les tâches afférentes à cette fonction. Sa rémunération sera décidée en fonction de ses compétences dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe.CRCM du 09/03/2015

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Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 64.

Mme Joëlle MARCINIAK, déjà recrutée pour remplacer Chantal MAÏOLA à raison de 4h/semaine, va proposer sa candidature.

2015/019 changement de locataire dans un logement communal au n° 4 place de la mairie à Simplé

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au départ de Monsieur Dimitri HÉRAULT le 10 février 2015, l’appartement au-dessus de la mairie situé au 4 place de la mairie est vacant. Monsieur Grégory BOURGEAIS est candidat pour louer ce logement au 1er avril 2015. Après délibération le Conseil Municipal retient ce nouveau locataire. Le montant du loyer est à ce jour de 297,48€. Le montant de la caution est égal à un mois de loyer soit 297,48€. Le locataire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 4€/mois de janvier à octobre, cette somme sera régularisée dès la connaissance du montant définitif au mois de novembre.

Monsieur le Maire ou un adjoint est autorisé à signer le bail et l’état des lieux d'entrée. Un avenant au contrat est établi stipulant ce qui suit :

 la citerne à gaz étant commune au logement et à la Mairie, un compteur est affecté au locataire du logement et un à la Mairie. Le relevé du compteur est fixé tous les trimestres soit le 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Au vu du relevé la consommation du gaz pour le chauffage sera facturée au locataire.  le locataire doit laisser libre l'accès aux fenêtres afin de mettre des jardinières, en vue du fleurissement du bâtiment commun Mairie et logement.

2015/022 Redevance pour Occupation du Domaine Public des communes par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distributions d’électricité - Année 2015

Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333-105 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le montant de la redevance due par ERDF pour occupation du domaine public au titre de l’année 2015 à 197,00 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, arrête le montant de la redevance à 197,00€ et charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

Redevance pour Occupation du Domaine Public des communes par ORANGE Dossier reporté à une prochaine réunion.

2015/020 Procédure de reprise de concession au cimetière communal de SIMPLÉ Monsieur le Maire fait part de sa proposition de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière communal au vu du manque de place d’ici quelques années.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le maire à entamer une procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière communal.

La commission « cadre de Vie » est chargée de relevé les concessions à reprendre et d’établir le procès-verbal. Des plaques « d’avis de reprise » seront achetées et apposées devant chaque monument concerné, ainsi qu’une vitrine installée à l’entrée du cimetière.

Restaurant « Le Cheval Blanc » achat de matériel

Monsieur Pascal PHILIPPE, restaurateur au Cheval Blanc demande que la commune achète un four à pizza. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette requête

La location de la salle pour le 12 juillet 2015 sera facturée 100,00€ exceptionnellement.

2015/023 Opération « argent de poche »

Monsieur Anthony BAREAU, 1er adjoint, fait savoir que le dispositif « argent de poche » assuré par la Communauté de Communes du Pays de Craon est mis en place pour l’année 2015 notamment pendant les vacances scolaires d’Avril, de Juillet et d’Août.

Considérant que des petits travaux de peinture et d’entretien dans les bâtiments communaux, des espaces verts et du fleurissement ainsi que le recensement du matériel communal pourraient être réalisés au mois de juillet 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la mise en place du dispositif « argent de poche » sur la commune de SIMPLÉ du 13 au 24 juillet 2015.

Le 1er adjoint Anthony BAREAU et le Conseiller Municipal Jean-Claude CHARLES sont autorisés à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour la mise en place de cette opération en concertation avec laCRCM du 09/03/2015

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Communauté de Communes du Pays de Craon et le coordonnateur Julien GAUTIER de Cossé le Vivien.

2015/030 Approbation du Compte Administratif du Budget communal exercice 2014 Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2014 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 367 035,99 €

Dépenses 294 525,14 €

- Excédent de clôture fin 2014 72 510,85 €

- Excédent antérieur reporté 125 783,04 €

- Excédent global 198 293,89 €

Investissement

Recettes 215 485,96 €

Dépenses 146 922,58 €

- Excédent de clôture fin 2014 68 563,38 €

- Déficit antérieur reporté 199 137,16 €

- Déficit global 130 573,78 €

Résultat de clôture fin 2014 67 720,11 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2014 Dépenses 16 340,00€

Recettes 25 000,00€

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2014.

2015/031 Approbation du Compte Administratif - Eau et Assainissement – exercice 2014- Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014 qui s’établit ainsi :

Section Exploitation

Recettes 16 743,80€

Dépenses 12 835,75€

- Excédent fin 2014 3 908,05€

- Excédent antérieur reporté 32 547,11€

- Résultat de clôture fin 2014 36 455,16€

Section Investissement

Recettes 9 472,60€

Dépenses 10 689,42€

- Déficit fin 2014 - 1 216,82€

- Excédent antérieur reporté 1 238,07€

- Résultat de clôture fin 2014 21,25€

Résultat de clôture fin 2014 36 476,41€

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2014.

2015/032 Approbation du Compte Administratif Lotissement La Frarie - Exercice 2014- Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement de la Frarie de l’exercice 2014 qui s’établit ainsi :

Aucune opération n’ayant eu lieu en section de Fonctionnement et d’Investissement le résultat de clôture de l’exercice 2014 est égal au résultat de l’exercice précèdent 2013 soit :

Résultat de clôture fin 2014 : 18 624,30€

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2014.CRCM du 09/03/2015

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2015/026 – 2015/027 – 2015/028 Approbation des comptes de gestion de la commune (258), de l’assainissement (286), du lotissement de la Frarie 276)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2015/033 Affectation des résultats de l’exercice 2014 au Budget Primitif de la commune 2015 Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident d’affecter l'excédent de fonctionnement du Compte Administratif de la commune de l’année 2014 soit un montant de 198 293,89€ au Budget primitif 2015 de la manière suivante :

Affectation en réserve d’Investissement (R1068) de 130 573,78€ et 67 720,11€ en recettes de fonctionnement (002).

2015/034 Affectation des résultats du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014 Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à l’unanimité d’affecter les résultats du Compte administratif de l’année 2014 au Budget Primitif du service Eau et Assainissement exercice 2015 soit : L’Excédent de Fonctionnement (002) de 36 455,16€ en Recettes de Fonctionnement L’Excédent d’Investissement (001) de 21,25€ en Recettes d’Investissement.

2015/035 Affectation des résultats du Lotissement de la Frarie de l’exercice 2014 sur le Budget Primitif 2015

Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à l’unanimité d’affecter les résultats du Compte administratif de l’année 2015 au Budget Primitif du lotissement de la Frarie exercice 2015 soit : L’Excédent de Fonctionnement (002) de 18 624,30€ en Recettes de Fonctionnement

Vote des 3 Taxes

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’attendre que la Communauté de Communes du Pays de Craon est votée ses taux intercommunaux programmé le 30 mars. Le dossier est donc reporté au prochain conseil municipal. Les taux doivent être votés avant le 15 avril.

2015/024 Mise à disposition gracieuse des salles communales en période électorale Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3, Considérant les demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques,

Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, que pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarées au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition de la salle du conseil municipal ou de la salle des fêtes. Les mises à disposition de la salle du conseil municipal et de la salle des fêtes ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Permanences pour les élections Départementales

Les élections départementales ont lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015. Le bureau de vote est ouvert de

8h à 18h. Chaque conseiller assure des permanences de 2h50.CRCM du 09/03/2015

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Compte-rendu Commission Voirie

Les travaux d’élagage et de fauchage : Le marché pour ces travaux a été attribué à l’entreprise AJC Services pour au prix de 1 989,84€ à la charge de la Communauté de Communes du Pays de Craon. Pour information : les chemins de la Lande et de la Basse Futaie sont en prévision d’être « enduit » par l’entreprise EUROVIA.

Bulletin municipal : Madame Isabelle MENAN, présente la 19ème édition du bulletin municipal qui sera imprimé à CRAON, entreprise Leridon, dès son impression les membres de la commission Accueil Communication vont le relier et il sera distribuer avant la fin mars.

L’édition du prochain Petit Simpléen est prévue début avril.

2015/025 Indemnisation pour le bulletin municipal 2015

Chaque année la commune édite un bulletin municipal rédigé par la commission accueil-communication. Pour l’édition 2015, une personne, à la recherche d’un emploi, diplômée d’un titre designer graphique et multimédia, domiciliée à SIMPLÉ a aidé à la confection du SIMPLÉEN ce qui a soulagé le travail important de la commission.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer à Mademoiselle Elodie FOURNIER, une indemnité de 1,00 € par bulletin soit 180 €

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte d’indemniser cette personne à hauteur de 180,00€. Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2015.

Ce travail lui a permis d’acquérir de la théorie et de l’expérience.

Monsieur le Maire est chargé d’établir le mandat correspondant et de remercier Mademoiselle Elodie FOURNIER

Accueil de Loisirs : Monsieur Yannick CLAVREUL a assisté à une réunion le mercredi 4 mars concernant l’accueil de loisirs, la mise en place de l’accueil sera effective à partir du 29 avril 2015. Un avenant au Contrat Enfance Jeunesse sera établi.

Questions diverses

Dossier GENDREAU : Monsieur Gwénaël GENDREAU va acquérir du terrain rue de la Source pour construire. Dans le cadre de la PVR (Participation pour Voie Nouvelle), la commune se doit apporter les réseaux (électrique, téléphonique et éclairage public) en contrepartie Monsieur GENDREAU sera redevable de la somme de 3 707,63€.

Prochaine manifestation :

Dimanche 29 mars : Trail de la rue Creuse

Prochaines réunions :

Commission finances 23 mars à 20h00

CCAS 2 avril à 20h00

Fiscalité et intercommunalité 17 mars à 14h00 à Craon Réunion publique DOINEAU/LANGOUET 18 mars à 20h30 salle des fêtes de SIMPLÉ

Prochaine réunion de conseil municipal : Jeudi 2 avril à 20h30’

Séance levée à 0h00

Le secrétaire de séance Le Maire

Aurélie AUBRY Yannick CLAVREUL