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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Gennes-sur-Glaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2025.05.27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 27 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.
Étaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU, Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET et Emmanuel CHAIGNON, formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : François BENATRE qui a donné procuration à Monsieur Dominique LANDAIS, Jean-Luc BESNIER, Nathalie GERBOUIN, Silvia SEVERINO-RICARDO, Jérémy BÉZIER et Isabelle CORNU qui a donné procuration à Madame Brigitte BALIDAS. Absent : Patrick CAPLAIN
Monsieur Guy CHAUVEL, absent à l’ouverture du Conseil, rejoindra l’assemblée délibérante en cours de séance.
Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Madame Régine CHAUDET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Convocation du 21 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l’assemblée : 10
Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 11
Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 2
Votants à l’ouverture de la séance : 13
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ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2025
- Travaux de voirie 2025 : choix de l’entreprise
- Demande de subvention au titre du FCATR 2024-2026 – volet 2 VOIRIE - Labellisation des anciennes lagunes de Gennes sur Glaize
- Restauration des vitraux du chœur de l’église de Longuefuye :
o Demande de subvention « Aide à la restauration du patrimoine »
o Convention avec l’Association de Sauvegarde de l’Église et du Petit Patrimoine (ASEPP)
- Projet d’exploitation du GAEC Michel à Villiers-Charlemagne : avis de la commune - Bilan des services périscolaires- année 2024
- Règlement intérieur et tarifs des services périscolaires pour l’année 2026 - Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2025
- Mise en vente de la parcelle AB n° 74 et de ses bâtiments – 4 Place Sainte Opportune à Gennes sur Glaize
- Usage du droit de préemption : parcelles AB n° 70 – 72 et 73, ruelle du Vieux Bourg à Gennes sur Glaize
- Demande d’acquisition d’une bande de terrain communal Rue des Mimosas – Gennes sur Glaize - Questions diverses 2
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-059
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2025.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 28 avril 2025.
2 – Travaux de voirie 2025 : choix de l’entreprise
Délibération n° 2025-060
Les voies concernées par les travaux de voirie 2025 sont les suivantes :
- A Longuefuye :
- VC N°4 : à partir du surpresseur du lieu-dit de la Brancherie jusqu’à la limite avec Grez en Bouère, soit 1 920 m²
- à partir du carrefour avec la VC N°2 jusqu’au lieu-dit de la Sarchère, soit 1 425 m²
- A Gennes sur Glaize :
- sur 200 mètres de la rue du Vollier, soit 1 100 m²
- VC N°5, depuis la rue du Verger à Saint Aignan jusqu’au lieu-dit du Grand Parné, soit 1 840 m²
- VC N°2 depuis le carrefour avec le chemin du lieu-dit Montperron jusqu’à la limite avec Châtelain, soit 4 025 m²
- En option (au vu du coût) le chemin partant la RD 28 et allant jusqu’au lieu-dit Baudron sur le territoire de Gennes sur Glaize, soit 3 150 m²
Sur les quatre entreprises consultées, seules trois ont répondu.
Monsieur Victor BARDOUX, maire délégué de Longuefuye et 3ème adjoint chargé de la voirie, présente les différents devis et précise que la prévision budgétaire pour les travaux de voirie 2025 est fixé à 50 000 € HT sur la partie investissement.
Entreprises Travaux de base
montant HT
Travaux optionnels
montant HT
Montant total des travaux
HT
Chazé TP 38 147.00 € 11 056.50 € 49 203.50 € Société Eurovia 32 476.50 € 13 072.50 € 45 549.00 € Entreprise FTPB pas de retour
Entreprise Pigeon TP 28 352.50 € 8 662.50 € 37 015.00 €
Au vu des offres, il est proposé :
- D’effectuer tous les travaux de voirie y compris ceux proposés en option
- De retenir l’entreprise PIGEON TP, mieux-disante
Après avoir examiné les différentes propositions énoncées par Monsieur Victor BARDOUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Retient l’entreprise PIGEON TP pour un montant HT de 46 555.00 € soit : o 9 540.00 € HT de point à temps (fonctionnement)
o 37 015.00 € HT de travaux de voirie (investissement)
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents relatifs à ces travaux. 3
3 – Demande de subvention au titre du Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural (FCATR) 2024-2026 – volet 2 VOIRIE
Délibération n° 2025-061
La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a mis en place un Fond Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural pour la période 2024-2026 avec un volet « Voirie » destiné aux 15 communes pour l’entretien de leur voirie.
Une enveloppe annuelle de 20 100 € est allouée à la commune de Gennes-Longuefuye.
Comme tous les ans, le Conseil municipal a prévu budgétairement des crédits pour réaliser des travaux de voirie afin de maintenir en bon état son réseau routier communal.
Considérant que la commune envisage de réaliser cette année des travaux sur la voirie communale à hauteur de 46 555.00 € HT soit 55 866.00 € TTC, Monsieur le Maire propose de solliciter l’octroi du FCATR au titre du volet 2 : Voirie
Le plan financier de ces travaux pour l’année 2025 s’articule comme suit :
Nom du financeur Montant
Communauté de Communes - FCATR 20 100.00 € Commune - Autofinancement 35 766.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’opération « Travaux de Voirie 2025 », telle décrite ci-dessus, le montant de l’investissement s’élevant à la somme de 37 015.00 € HT
- Statue favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 100 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 2 du F.C.A.T.R
- Approuve le règlement du FCATR
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées ; - Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
4 – Labellisation des anciennes lagunes de Gennes sur Glaize
Délibération n° 2025-062
Dans le cadre de la labellisation des anciennes lagunes de Gennes sur Glaize, il convient de valider un cahier des charges et une charte pour la période 2025-2035. Ces documents seront transmis à Mayenne Nature Environnement.
Il est également demandé à la commune de dénommer le site.
Enfin, l’inauguration a été proposée au 30 juin :
- à 16 h 30 avec les enfants des écoles
- à 17 h 30 avec les partenaires techniques et financiers.
Le poteau avec la plaque « Chemin de la nature » et les 2 panneaux pédagogiques seront remis par Mayenne Nature Environnement avant l’inauguration et seront installés par les agents techniques. 4
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le cahier des charges et la charte pour la période 2025-2035
- décide de dénommer le site des anciennes lagunes de Gennes sur Glaize « Espace nature »
- fixe l’inauguration au 30 juin 2025
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Monsieur Guy CHAUVEL rejoint l’assemblée délibérante à 21 h 10, faisant passer de 11 à 12 le nombre de membres titulaires présents à la séance et de 13 à 14, le nombre de votants.
5 – Restauration des vitraux du chœur de l’église de Longuefuye
5-1 – Demande de subvention « Aide à la restauration du patrimoine »
Délibération n° 2025-063
En 2024, la restauration du chœur de l’église de Longuefuye a été réalisée.
Pour se faire, la commune avait bénéficié de la subvention d’aide à la restauration du patrimoine du Conseil départemental et du soutien financier de l’Association pour la Sauvegarde de l’Eglise et du Petit Patrimoine (ASEPP) de Longuefuye.
Dans le prolongement de ces travaux, la restauration des vitraux du chœur de l’église de Longuefuye est envisagée.
Aussi, Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter à nouveau le Conseil départemental au titre de l’aide à la restauration du patrimoine.
L’intervention consisterait à :
- la dépose des vitraux,
- la mise en place d’une protection pour les remplacer provisoirement
- la création et mise en peinture des scènes après proposition et validation - la pose des vitraux
Un devis est parvenu de l’entreprise « Les ateliers Barthe – Bordereau » et le coût de cette restauration s’élèverait à 18 112.00 € HT.
Le plan de financement pourrait se résumer comme suit :
- subvention départementale à hauteur de 40 % …………... 7 244.80 €
- subvention ASEPP ………………………………………. 7 200.00 €
- autofinancement …………………………………………. 3 667.20 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite de la part du Département une subvention à hauteur de 40 % soit d’un montant de 7 244.80 € euros pour la restauration des vitraux du chœur de l’église de Longuefuye. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 5
5-2 – Convention avec l’Association de Sauvegarde de l’Église et du Petit Patrimoine (ASEPP)
Délibération n° 2025-064
L’ASEPP se propose de participer financièrement aux travaux de restauration des vitraux du chœur de l’église de Longuefuye à hauteur du restant dû à charge hors taxe (montant hors taxe des travaux moins les subventions perçues).
Pour cela, une convention a été rédigée entre la commune et cette association.
Après avoir pris connaissance de cette convention et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à cette délibération, - sollicite l’ASEPP pour une participation financière afin de financer ces travaux.
6 – Projet d’exploitation du GAEC Michel à Villiers-Charlemagne : avis de la commune
Délibération n° 2025-065
Depuis 2018, le GAEC Michel est autorisé à détenir 150 vaches laitières au lieu-dit La Huetterie à Villiers-Charlemagne et des stockages de fourrage et de paille sur les sites de La Huetterie et aux lieux-dits Montaussant et Le Sollier du Bignon-du-Maine.
.
En 2023, le GAEC a rénové et rallongé son atelier de stabulation.
Suite à cette rénovation et à une augmentation du contrat laitier, le GAEC Michel a décidé d’augmenter progressivement le nombre de vaches laitières pour atteindre un effectif maximum de 200 vaches.
Ce projet est susceptible d’avoir des impacts pour l’environnement, la santé et la sécurité publique. Aussi, il est soumis à un enregistrement pour installation classée pour la protection de l’environnement et nécessite une consultation du public.
Celle-ci est prévue du 21 mai au 18 juin 2025 inclus.
Considérant que la commune de Gennes-Longuefuye est concernée quant à l’épandage, le Conseil municipal doit émettre un avis sur la demande d’enregistrement de ce projet, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public.
Un dossier dématérialisé a été reçu en mairie pour consultation.
Après la prise en compte de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation sur le projet du GAEC Michel.
7 – Bilan des services périscolaires – année 2024
7-1 – BILAN CANTINE
Pour l’année 2024, le bilan du service restauration scolaire se présente comme suit : → 14 819 repas enfants restauration scolaire
→ 350 repas enfants accueil de loisirs
→ 171 portages de repas
Le bilan financier présente un déficit 6
→ en fonctionnement = 78 641.01 € (dépenses = 148 737.93 € et recettes = 70 096.92 €) → pas de mouvements en investissement
7-2 BILAN GARDERIE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Le bilan des services périscolaires pour l’année 2024 se présente comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 111 884.87 € 63 718.69 €
Investissement 6 351.75 € 0.00 €
Le bilan financier présentant un déficit
→ en fonctionnement de 48 166.18 €
→ en investissement de 6 351.75 €
8 – Règlement intérieur et tarifs des services périscolaires pour l’année 2026
Délibération n° 2025-066
À la suite de la réunion de la commission des services périscolaires le 13 mai dernier, Catherine BRUNEAU, 2ème adjointe chargée des affaires périscolaires, informe les élus qu’aucune modification ne sera apportée au règlement intérieur des services périscolaires pour la rentrée de septembre 2025.
L’adjointe présente également le compte-rendu de la dernière réunion organisée avec les agents des services périscolaires et de la cantine :
→ Plusieurs activités avec intervenants ont été ou vont être proposées par Manuella TURMEL et Isabelle MARION : activités « magie », danse, balade à vélos et en calèche. → Solange PLANCHENAULT et Isabelle MAINGUET, en charge de gérer le groupe de niveau maternelle le midi, sont satisfaites du comportement des enfants.
→ Il est demandé également l’ouverture d’un compte au magasin Action de Château- Gontier afin de bénéficier de tarifs bas pour l’achat de matériel.
Au vu des bilans 2024, il est proposé d’augmenter de 3 % les tarifs de garderie périscolaire et d’accueil de loisirs pour l’année 2026.
De même, il est proposé de passer le repas à 4.85 € pour les enfants et à 8.50 € pour les adultes.
Une information sera faite vis-à-vis des parents afin de les informer du coût réel d’un repas de cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte le règlement intérieur tel qu’il a été présenté (sans modifications) (voir annexe à cette délibération)
- fixe les tarifs des services périscolaires pour l’année 2026 comme suit et selon les 3 tranches familiales - Tranche 1 : 0 à 749 €
- Tranche 2 : 750 à 1349 €
- Tranche 3 : QF > 1350 € 7
TABLEAU DES TARIFS APPLIQUÉS EN 2026
Tranche 1 : 0 à 749 € / Tranche 2 : 750 à 1349 € / Tranche 3 : QF > 1350 €
Enfants domiciliés à GENNES-LONGUEFUYE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche
3
Garderie périscolaire :
Matin (de 7 h à 9 h) – Boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 0.77 € 0.82 € 0.85 €
Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris
Centre de Loisirs
Péricentre :
Matin (de 7 h à 9 h) Boisson chaude comprise
Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 0.77 € 0.82 € 0.85 €
Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris
Sans Sortie :
Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h) Tarif à la 1/2 journée 4.75 € 4.87 € 4.95 € Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 8.00 € 8.18 € 8.34 €
Avec Sortie :
Demi-journée avec sortie
Tarif à la 1/2 journée 9.54 € 9.70 € 9.92 €
Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 12.74 € 13.00 € 13.29 €
Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 15.94 € 16.33 € 16.68 €
Restaurant scolaire
Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.85 €
Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.85 €
Enfants domiciliés hors de GENNES-LONGUEFUYE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Garderie périscolaire :
Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 1.00 € 1.06 € 1.10 €
Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris
Centre de Loisirs
Péricentre :
Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise
Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 1.00 € 1.06 € 1.10 €
Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris
Sans Sortie :
Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h)
Tarif à la ½ journée 7.13 € 7.21 € 7.31 €
Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 10.30 € 10.51 € 10.68 €
Avec Sortie :
Demi-journée avec sortie
Tarif à la 1/2 journée 14.26 € 14.42 € 14.63 €
Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 17.42 € 17.69 € 17.98 €
Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 20.63 € 21.01 € 21.35 €
Restaurant scolaire
Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.85 €
Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.85 €
Autres services
Restaurant scolaire
Portage de repas Tarif du repas 8.50 €
Personnel communal Tarif du repas 8.50 €
Autres Adultes Tarif du repas 8.50 € 8
9 – Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2025
Délibération n° 2025-067
Au vu de la dernière circulaire du ministère de l’Intérieur, le plafond indemnitaire de gardiennage des églises communales est fixé à :
- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte - 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées
La commune de Gennes-Longuefuye dispose de 3 églises avec 3 gardiens différents habitant la commune.
Pour rappel, en 2024, le montant indemnitaire appliqué par le Conseil municipal était de 150 euros par gardien.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Fixe l’indemnité de gardiennage pour 2025 à 150 euros par gardien
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement de ces indemnités par mandat administratif
10 – Mise en vente de la parcelle AB n° 74 et de ses bâtiments – 4 Place Sainte Opportune à Gennes sur Glaize
Délibération n° 2025-068
Dans le cadre du réaménagement du centre bourg de Gennes sur Glaize, la commune a acheté le 15 avril dernier, 4 parcelles de terrain appartenant aux consorts Grandin, situées Place Sainte Opportune (AB n° 74) et rue du Vollier (AB n° 86, 87 et 89).
La parcelle AB n° 74 comporte une maison d’habitation, des dépendances à usage de garage et remises et un terrain d’environ 1 000 m².
N’entrant pas dans le projet de réaménagement, Monsieur le Maire propose aux élus de la revendre.
Une estimation a été faite par Madame JUSTEAU, assistante de Maître GODEFROY-POIRIER, Notaire à Château-Gontier. Elle se monte à une valeur médiane de 138 000 euros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’accepter la vente de la parcelle AB n° 74 – 4 Place Sainte Opportune à Gennes sur Glaize
- De fixer la mise à prix du bien à 145 000 euros
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à cette vente - De missionner Maître Godefroy-Poirier pour réaliser la publicité de mise en vente de la parcelle
- De missionner un géomètre pour la division parcellaire du terrain
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette mise en vente 9
11 – Usage du droit de préemption : Acquisition des parcelles AB n° 70 -72 et 73 situées 3 ruelle du Vieux Bourg à Gennes sur Glaize
Délibération n° 2025-069
Monsieur le Maire informe les élus que la commune a été destinataire le 9 mai 2025 d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) adressée par Maître Isabelle MATHIEU, Notaire à Château-Gontier sur Mayenne, et enregistrée en mairie sous le numéro 2025-03. Celle-ci porte sur la cession d’une propriété dont les parcelles cadastrées section AB n° 70 – 72 et 73, sont situées 3 Ruelle du Vieux Bourg à Gennes sur Glaize, commune déléguée de Gennes- Longuefuye.
La superficie totale est de 547 m² moyennant le prix de 38 000 € auxquels il convient d’ajouter 3 230 € TTC de frais de commission.
Il indique qu’il s’agit d’une réelle opportunité pour la commune, car la propriété concernée par la DIA est située au sein du périmètre concerné par le projet de revitalisation du centre bourg de Gennes sur Glaize. (voir le descriptif du projet en annexe de la délibération)
Monsieur le Maire rappelle que la commune a candidaté afin que ce projet rentre dans le dispositif « Villages d’avenir », demande à laquelle la Préfecture a répondu favorablement par courrier en date du 9 avril 2025.
La commune étant déjà propriétaire des autres parcelles du périmètre du projet (parcelles AB n° 74 – 86 – 87 – 89 – 82 – 265 et 625), l’acquisition de cette propriété permettrait la finalisation de l’opération d’acquisition de terrains.
Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’exercer le droit de préemption pour l’acquisition dudit bien au prix indiqué dans la DIA, à savoir 38 000 euros plus 3 230 euros de frais de commission, soit un total de 41 230 euros.
Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal de la commune de Gennes sur Glaize en date du 21 décembre 2006,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Gennes sur Glaize en date du 16 février 2007 instituant un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines de la commune de Gennes sur Glaize,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Gennes sur Glaize en date du 29 juillet 2010 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU la délibération n° 2021-079 du Conseil municipal de la commune de Gennes-Longuefuye en date du 20 septembre 2021 approuvant la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gennes sur Glaize, commune déléguée de Gennes-Longuefuye,
VU la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le numéro 2025-03 reçue le 9 mai 2025, adressée par Maître MATHIEU, Notaire à Château-Gontier sur Mayenne, en vue de 10
la cession, moyennant le prix de 38 000.00 € auxquels il convient d’ajouter 3 230.00 € TTC de frais de commission, d’une propriété sise 3 ruelle du Vieux Bourg à Gennes sur Glaize, commune déléguée de Gennes-Longuefuye, correspondant aux parcelles cadastrées section AB n° 70 – 72 et 73, d’une superficie totale de 547 m² et appartenant aux Consorts COQUEREAU,
CONSIDÉRANT QUE les parcelles sont situées dans la zone urbaine, zone de développement du commerce, des services publics et des logements,
CONSIDÉRANT QUE ces parcelles sont situées dans la zone concernée par le projet de revitalisation du centre bourg de Gennes sur Glaize, commune déléguée de Gennes-Longuefuye,
VU le courrier de la Préfecture de Mayenne en date du 9 avril 2025, annonçant l’entrée de la commune de Gennes-Longuefuye dans le dispositif « Villages d’avenir – 2ème vague », lui permettant d’être accompagnée dans son projet de revitalisation du centre bourg de Gennes sur Glaize,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’acquérir par voie de préemption la propriété située 3 ruelle du Vieux Bourg à Gennes sur Glaize, commune déléguée de Gennes-Longuefuye, correspondant aux parcelles cadastrées section AB n° 70 – 72 et 73, d’une superficie totale de 547 m² et appartenant aux Consorts COQUEREAU
- Approuve le prix de 38 000 euros auxquels s’ajoutent les frais de commission d’un montant de 3 230.00 euros TTC
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exercice de ce droit de préemption et à l’acquisition
- Assure que les crédits suffisants pour cette acquisition sont inscrits au budget de la commune
12 – Demande d’acquisition d’une bande de terrain communal Rue des Mimosas – Gennes sur Glaize
Délibération n° 2025-070
Lors de sa dernière séance du 28 avril 2025, le Conseil Municipal a accepté de rétrocéder à Monsieur CHAZÉ et Madame SURBLED, la bande de terrain communal situé le long de la parcelle A n°581, située rue des Mimosas à Gennes sur Glaize.
Cette décision fixait également le prix et précisait que les frais de bornage et notariés seraient à la charge des acquéreurs.
Un courrier a été envoyé en ce sens à Monsieur CHAZÉ et Madame SURBLED qui l’ont validé. Cette acquisition leur permettrait d’agrandir leur terrain.
La vente de cette bande de terrain ne nécessite pas d’enquête publique au préalable, car cette petite zone fait partie des biens communaux et le Conseil municipal peut décider à tout moment de s’en séparer.
Un courrier sera toutefois envoyé aux différents propriétaires du lotissement Cour de Langebot 2 afin de les informer de cette transaction et de s’assurer qu’ils ne s’opposent pas à cette cession.
Après avoir pris connaissance du courrier de Monsieur Chazé et Madame Surbled, et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte de mettre en œuvre cette acquisition par Monsieur CHAZÉ et Madame SURBLED 11
- Constate la désaffectation et le déclassement de la bande de terrain située le long de la parcelle A n°581
- Autorise Monsieur le Maire à missionner un géomètre et un notaire
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente - Autorise Monsieur le Maire à informer les colotis de cette transaction
13 – Questions diverses
PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL :
Afin d’assurer au mieux la gestion administrative de la commune, Monsieur le Maire propose aux élus de modifier le poste d’adjoint administratif en augmentant la durée hebdomadaire du poste.
Celui-ci passera de 30 heures par semaine à 35 heures.
Une demande va être transmise au Comité Social Territorial pour avis.
LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT 2 : PROJET DE CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire informe les élus que l’organisme PODÉLIHA est toujours engagé dans le projet de construire 3 logements sociaux dans le lotissement Cour de Langebot 2. Ceci, malgré le retard dû à la liquidation de l’entreprise à laquelle il avait fait appel pour la fabrication des modèles 3D de logements.
Contact sera pris à nouveau avec PODÉLIHA en septembre-octobre afin de se tenir informé.
RÉPARATION DE LA POMPE À CHALEUR DE L’ÉCOLE PUBLIQUE Monsieur POUSSET, conseiller en énergie partagée du GAL Sud Mayenne, a proposé une rencontre avec la FDCUMA le mardi 3 juin – 9 h 30 – pour envisager l’installation d’une chaufferie bois mutualisée avec la salle polyvalente.
De son côté ENGIE viendrait sur la commune le 4 juin pour projeter une réinstallation de la pompe à chaleur dans le renfoncement près de la 5ème classe.
DEMANDES D’INVESTISSEMENT :
• Achat d’une tonne à eau pour les agents techniques :
- Proposition d’une tonne à eau sur roues et à tracter par l’entreprise ROMET : 1500 litres, au prix de 2 850.00 € HT
- Devis de l’entreprise GUILLEBERT : cuve à installer dans un camion pour 1 537.07 € HT
- Devis de l’entreprise ROMET : cuve sur roues de 2000 litres pour 4 450.00 € HT
• Achat de racks à vélos pour l’école publique et d’un abri : les élus souhaitent repousser cet achat, car il faut d’abord positionner la pompe à chaleur et attendre la finalisation de l’aménagement de la cour oasis
RÉGULARISATION DES PLANS D’EAU DE LA COMMUNE
Les services « eau et biodiversité » de la DDT ont envoyé un courrier concernant la régularisation des plans d’eau de la commune.
Les 2 plans d’eau de Longuefuye devront être déconnectés par le retrait des 2 prises d’eau (busages) alimentant les ouvrages.
Pour Gennes sur Glaize, les services attendent de recevoir les documents justifiant le caractère « régulier » du plan d’eau au moment de sa création. 12
DEMANDE ÉCOPÂTURAGE :
Un habitant de Saint Aignan a fait parvenir un courrier en mairie le 27 mai afin de savoir s’il était possible de placer 3 moutons au niveau de la station d’épuration de Saint Aignan. Les élus donnent un accord de principe sous réserve d’informer les services techniques de la communauté de communes (également gestionnaires de la zone).
DATES A RETENIR :
-Courant juin, travaux de renouvellement de conduites d’eau sur 600 mètres à Saint Aignan -Conseil d’école du 3ème trimestre le 5 juin. Une demande d’ouverture de classe a d’ailleurs été faite par la directrice, car les inscriptions pour la rentrée sont en hausse (106 élèves inscrits à ce jour)
-Réunion de préparation concernant la Zone d’Activités sur Gennes sur Glaize est prévue avec les services de communauté de communes le 6 juin à 15 30.
-Supérette autonome : Monsieur le Maire reprendra contact avec Madame Chinour en septembre pour faire le point sur le projet d’implantation.
-Madame la Préfète prévoit une visite de la commune en présence de Madame la Sous-Préfète le 8 juillet à 14 h 30.
Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-trois heures dix minutes.
La secrétaire de séance Le Maire Régine CHAUDET Michel GIRAUD