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Compte-Rendu - 14 avril
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Compte rendu du conseil syndical
Séance du 14 avril 2017 en mairie de Quingey
Etaient présents : Marie-Laure Vuillermoz, Gilles David, Maryvonne Ragot, Dominique Prillard, Martine Dallavalle, Xavier Perucchini, Philippe Edme, Blandine Gaudin, Benoît Hugues, Pascal Cart-Lamy, Gaëlle Cellier, Anne-Lise Humbert, Marc Jacquot, Jean-Michel Roy.
Etaient absents : Laurent Boillot
Secrétaire de séance : Prillard Dominique
ORDRE DU JOUR :
- Election président
- Détermination du nombre de vice-président
- Election vice-président
- Indemnités président, vice-président
- Compte de gestion 2016
- Affectation de résultat 2016
- Budgets 2017
- Suppression création poste (avancement de grade)
Préambule : P. Edme remercie les membres du SIPQ pour leurs marques d’amitié suite à la disparition de son père.
Présentation du SIPQ aux nouveaux élus de Quingey.
Election président
Le conseil syndical,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu : Philippe Edme treize (13) voix
Mr Philippe Edme, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président
Détermination nombre de vice-présidents
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10 ;
Considérant que le conseil syndical détermine le nombre des vice-présidents sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif légal du conseil syndical ;
Le conseil syndical, à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes de vice-présidents
Election vice présidents
Le conseil syndical, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-1; Considérant que les vice- présidents sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Election 1er vice président : candidature Gaëlle CELLIER
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Gaëlle CELLIER, quatorze (14) voix
Mme Gaëlle CELLIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er vice-président
Election 2ème vice président : candidature Marc JACQUOT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Marc JACQUOT, quatorze (14) voix
Mr Marc JACQUOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème vice-président
Election 3ème vice président : candidature Marie-Laure VUILLERMOZ
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Marie-Laure VUILLERMOZ, quatorze (14) voix
Mme Marie-Laure VUILLERMOZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème vice-président
Indemnité président, vice président
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-12 et R 5212-1 ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au président et vice présidents.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
- de fixer le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du président et des vice- présidents de la manière suivante :
* l'indemnité du président, 12.20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
* et du produit de 4.65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre de vice-présidents,
Soit au total 1 012.19 €.
- A compter de ce jour, le montant des indemnités de fonction du président et des vice-présidents titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Président : 9.3 % de l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique; 1er vice président : 2.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
2ème vice président : 2.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
3ème vice président : 2.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Compte de gestion 2016
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve l’entière concordance entre les comptes de gestion 2016 de l’église-cimetière, l’école, le centre de loisirs avec les comptes administratif 2016
Affectation de résultats 2016
Ecole
002 excédent de fonctionnement : 61 207.02 €
001 déficit d’investissement : 38 220.97 €
1068 affectation de résultat recette d’investissement : 40 220.97 €
Centre de loisirs
002 excédent de fonctionnement : 3 310.08 €
001 déficit d’investissement : 11 463.74 €
1068 affectation de résultat recette d’investissement : 11 463. 74 €
Médiathèque
002 dépense de fonctionnement : 16 041.05 €
001 déficit d’investissement : 1 455.73 €
Eglise, cimetière
002 excédent de fonctionnement : 9 044.67 €
001 excédent d’investissement : 2 139.26 €
Budgets 2017
Ecole
Fonctionnement : dépenses : 353 336 € Recettes : 323 323 €
Résultat antérieur 61 207.02 €
TOTAL 353 336 € 384 530.02 €
Investissement : dépenses : 68 069 € Recettes : 121 720.97 €
Reste à réaliser 2 000 €
Résultat antérieur 38 220.97 €
TOTAL 108 289.97 € 121 720.97 €
Centre de loisirs
Fonctionnement : dépenses : 196 324 € Recettes : 232 849 €
Résultat antérieur 3 310.08 €
TOTAL 196 324 € 236 159.08 €
Investissement : dépenses : 8 7987 € Recettes : 21 463.74 €
Résultat antérieur 11 463.74 €
TOTAL 20 261.74 € 21 463.74 € Médiathèque
Fonctionnement : dépenses : 73 558 € Recettes : 89 600 €
Résultat antérieur 16 041.05
TOTAL 89 599.05 € 89 600 €
Investissement : dépenses : 0 € Recettes : 1 460 €
Résultat antérieur 1 455.73 €
TOTAL 1 455.73 € 1 460.00 €
Eglise, cimetière
Fonctionnement : dépenses : 13 156 € Recettes : 4 150 €
Résultat antérieur 9 044.67 €
TOTAL 13 156 € 13 194.67 €
Investissement : dépenses : 9 450 € Recettes : 7 394 €
Résultat antérieur 2 139 €
TOTAL 9 450 € 9 533 €
Suppression, création de poste
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,
Le président propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi d’adjoint technique permanent à 28.5heures hebdomadaire. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 mars 2017 :
Grade : adjoint technique
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 3
Création de poste
Grade : adjoint technique principal 2ème classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
Le conseil syndical, après en avoir délibéré, et sous réserve de l’avis du comité technique paritaire, à l’unanimité des membres présents
- décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
Tour d’horizon sur les activités du SIPQ
- Ecole : pour répondre au questionnement des personnels (atsem) le Président précise que le SIPQ compte garder les personnels en place.
Au niveau des travaux, la fermeture du préau est confirmée (sécurisation, économie de chauffage, salle supplémentaire)
Vote : unanimité pour la conduite du projet
- Médiathèque : les problèmes électriques sont résolus.
Présence de six bénévoles pour l’aide au fonctionnement.
Au niveau des assurances prévoir une modification du contrat.
Le président repose le problème du personnel de la médiathèque, une redéfinition des postes sera nécessaire après le départ en retraite de Mme Guinet. Autre réflexion : la médiathèque étant au service des autres communes du secteur, serait-il impensable que ces dernières participent au financement de la médiathèque (masse salariale en particulier).
- CLSH : point sur les TAP
Revoir avec les Francas l’organisation pour 2017-2018 (nombre d’enfants par groupe, nombre de groupes).
Après débat, vote à l’unanimité sur le principe d’une renégociation avec le prestataire.
- Eglise – cimetière
Travaux à effectuer au cimetière : renflement du mur d’enceinte, bancs non fixés Investissement à prévoir d’urgence : columbarium à développer, équipement de caves urnes. Vote à l’unanimité pour faire les demandes de devis en conséquence
Questions diverses
Un élu demande que soit fourni au prochain conseil un état des impayés (Francas)
Fin 23 heures