ANNEXES 9 à 11 - AVIS À DONNER SUR LE PROJET DE CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À SAINT-GENIS-DES-FONTAINES PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
Direction départementale
ORIENTALES
des territoires
et de la mer
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Nature Agriculture
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Perpignan,
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AN
25%
Monsieur
le Président,
La
société
DevEnR
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
une
centrale
photovoltaïque au sol à Saint-Génis-des-Fontaines.
Les ouvrages de production d'électricité
à
partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 1 MW. sont soumis à étude
d'impact (art. R122-2 30° C Env).
En application de l'article L122-1-V du Code de l'environnement qui indique que « lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant létude
d'impact
et
la demande
d'autorisation
déposée
est
transmis
pour
avis
aux
collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet », j'ai l'honneur de solliciter
l'avis de
la Communauté
de
Communes
Albères
- Côte
Vermeille — Ilibéris
{délibération du conseil communautaire). L'article R12277 du code précité fixe un délai de deux mois pour donner votre avis. Le dossier vous sera transmis via la messagerie électronique. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération très distinguée.
Le chef du service
Service A
Forêt
&
M.le Président de la Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille - Ilibéris Impasse de Charlemagne. BP 90103 66704 ARGELES-SUR-MER Cedex 20 Jen iehpin- 8P 89909-66020 PLRPIGNAN CEDEX
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Horaires d'ouverture et modalités 'acvel sponbles sure te
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enals ou Dossier de demande de permis de construire
Centrale photovoltaïque Saint-Génis-des-Fontaines|
‘Adresse du demandour Région Occitanio DevEnr
Département des Pyrénées-Orientalas 15 Place Jean Jourès Commune de Saint-Génis-des-Fontaines - 86 175
34 500- Béciers Pièces constitutives du dossier de demande de permis de construire
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PC 11 - Eude impact (ir document ji ia Goma de pers de conso u PC 1 - Plans de situation du
projet
PCct © PC 2 - Plans de masse des
constructions
PC2 PC 3 - Plans en coupe du
terrain et de la construction
FCc3 © © su - E ge PC 4 - Notice décrivant le
terrain et présentant le projet
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des toitures
PCs Vue de profil an on don Pa
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permettant d'apprécier
l'insertion du projet dans son
environnement
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permettant de situer le terrain
dans l'environnement proche
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permettant de situer le terrain
dans le paysage lointain
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D 5 Impacts du projet sur l'environnement Smarty 6 Évolution probable de l'environnement en fabsence ou en cas de mise en œuvre du same O 'encis & DevEnR
environnement
v Étude d'impact sur l'environnement et la santé humaine
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66)
DÉPARTEMENT : PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE : SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
Mai 2023
Maître d'ouvrage Étude réalisée et assemblée par :
ENCIS Environnement
Expertises spécifiques :
Volet Paysage : ENCIS Environnement et Et En Vert (photomontages)
Volet naturel : Nymphalis Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 2 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 3
Historique des révisions
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0
Sébastien GIL Matthieu DAILLAND Matthieu DAILLAND Première émission
12/09/2022
SG MD MD
1
Heitiare BONIFACE Matthieu DAILLAND Matthieu DAILLAND
28/04/2023
HB MD MD Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 4
La société Dev’EnR souhaite réaliser un projet de parc photovoltaïque, sur la
commune de Saint-Génis-des-Fontaines, dans le département des Pyrénées-
Orientales.
Le bureau d’études ENCIS Environnement a été missionné par le maître d’ouvrage
pour réaliser l’étude d’impact sur l’environnement du projet.
Après avoir précisé la méthodologie utilisée, ce dossier présente, dans un premier
temps les résultats de l'analyse de l'état initial de l'environnement du site choisi pour
le projet. Dans un second temps, il retrace la démarche employée pour tendre vers la
meilleure solution environnementale ou, a minima, vers un compromis. Dans un
troisième temps, il présente l'évaluation détaillée des effets du projet retenu sur le
milieu physique, le milieu humain et la santé, le paysage et le milieu naturel. Enfin, une
quatrième partie décrit les mesures d'évitement, de réduction et de compensation
inhérentes au projet.
Rappelons que le rôle des environnementalistes est aussi de conseiller et
d'orienter le maître d'ouvrage vers la conception d'un projet en équilibre avec
l'environnement au sein duquel il viendra s'insérer. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 5
Table des matières
1 Contexte et présentation du site ................................................................. 9
1.1 Energie solaire ......................................................................................................... 11 Energie et l’environnement .................................................................................................... 11 Energie solaire photovoltaïque.............................................................................................. 12
1.2 Présentation du porteur de projet ....................................................................... 14 Dev’EnR : le choix de l’humain ............................................................................................... 14 Une approche humaine et locale .......................................................................................... 14 Développer des projets autrement ....................................................................................... 14 Valeurs ...................................................................................................................................... 14 Développer, construire et exploiter des fermes solaires ................................................... 14 Le savoir-faire de Dev’EnR ...................................................................................................... 14
1.3 Localisation du projet et description du site ...................................................... 15 Localisation du projet ............................................................................................................. 15 Description du site .................................................................................................................. 16 Photographies du site à l’étude ............................................................................................. 17
1.4 Le contexte politique et tarifaire ......................................................................... 19
1.5 Le contexte réglementaire applicable ................................................................. 19 La demande de permis de construire .................................................................................. 19 L’évaluation environnementale ............................................................................................. 19 L’étude préalable agricole ...................................................................................................... 21 La demande d’autorisation de défrichement ...................................................................... 21 L’évaluation des incidences au titre de la Loi sur l’Eau ...................................................... 22 L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ....................................................... 22 L’autorité environnementale ................................................................................................. 22 La participation du public ....................................................................................................... 23 Autres ........................................................................................................................................ 23
2 Méthodologie ............................................................................................... 25
2.1 Présentation des auteurs et intervenants de l’étude ........................................ 27 Rédaction et coordination de l’étude d’impact .................................................................... 27 Rédaction du volet paysager et patrimonial ........................................................................ 27 Rédaction du volet milieu naturel ......................................................................................... 28
2.2 Démarche et méthodologie générales................................................................. 29 Démarche de l’étude d’impact ............................................................................................... 29 Les aires d'étude ...................................................................................................................... 29 Méthodes d’analyse des enjeux et des sensibilités de l’état initial de l’environnement 30 Méthodes d'évaluation des impacts sur l'environnement ................................................ 33 Méthodologie de définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation 34
2.3 Cartographie des aires d’étude ............................................................................. 35 Choix des aires d’étude pour le milieu physique ................................................................ 38 Choix des aires d’étude pour le milieu humain ................................................................... 38 Choix des aires d’étude pour le paysage et le patrimoine ................................................. 38 Choix des aires d’étude pour le milieu naturel ................................................................... 39
2.4 Méthodologie des études du milieu physique, du milieu humain et de
l’environnement acoustique ....................................................................................... 39 Méthodologie utilisée pour l’analyse de l’état initial du milieu physique ........................ 39
Méthodologie utilisée pour l’analyse de l’état initial du milieu humain ........................... 40
Méthodologie utilisée pour l'étude acoustique ................................................................... 41
Méthodologie utilisée pour l'analyse des impacts .............................................................. 41
2.5 Méthodologie de l’étude paysagère et patrimoniale ......................................... 42 Méthodologie employée pour l’analyse de l’état initial ...................................................... 42 Méthodologie employée pour l’évaluation des impacts ..................................................... 42
2.6 Méthodologie de l’étude du milieu naturel ........................................................ 43 Données bibliographiques...................................................................................................... 43 Méthodes d’investigation de terrain ..................................................................................... 43 Évaluation des incidences ....................................................................................................... 49
2.7 Difficultés et limites ............................................................................................... 49 Milieu physique ........................................................................................................................ 50 Milieu humain ........................................................................................................................... 50 Paysage ...................................................................................................................................... 50 Milieu naturel............................................................................................................................ 50 Analyse des impacts ................................................................................................................ 50
3 Analyse de l’état initial de l’environnement et de son évolution .......... 53
3.1 Analyse de l’état initial du milieu physique ........................................................ 55 Sous-sol, sol et eaux souterraines ......................................................................................... 55 Relief et eaux superficielles .................................................................................................... 59 Usages, gestion et qualité de l’eau ........................................................................................ 63 Climat ......................................................................................................................................... 65 Risques naturels ....................................................................................................................... 68
3.2 Analyse de l’état initial du milieu humain .......................................................... 77 Situation géographique et administrative ............................................................................ 77 Démographie et habitat .......................................................................................................... 78 Activités économiques............................................................................................................. 79 Servitudes et contraintes ........................................................................................................ 87 Patrimoine culturel et vestiges archéologiques ................................................................... 90 Risques technologiques .......................................................................................................... 92 Environnement acoustique .................................................................................................... 94 Consommations et sources d’énergie actuelles .................................................................. 94 Qualité de l’air ........................................................................................................................... 96 Plans et programmes ............................................................................................................ 98
3.3 Analyse de l’état initial du paysage et du patrimoine ....................................... 99 Analyse paysagère de l’aire d’étude éloignée ...................................................................... 99 Analyse paysagère de l’aire d’étude rapprochée ............................................................... 118 Analyse paysagère de l’aire d’étude immédiate ................................................................ 123 Synthèse des enjeux paysagers et patrimoniaux .............................................................. 125 Préconisations d’insertion paysagère et patrimoniale ..................................................... 125
3.4 Analyse de l’état initial du milieu naturel ......................................................... 126 Situation du secteur par rapport aux périmètres à statut ............................................... 126 Habitats naturels .................................................................................................................... 132 Flore ......................................................................................................................................... 138 Zones humides ....................................................................................................................... 142 Invertébrés .............................................................................................................................. 143 Amphibiens ............................................................................................................................. 144 Reptiles .................................................................................................................................... 149 Oiseaux .................................................................................................................................... 157 Mammifères ............................................................................................................................ 163 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 6
Continuités écologiques ..................................................................................................... 173
3.5 Aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en
œuvre du projet .......................................................................................................... 175 Historique de la dynamique du site de Saint-Génis-des-Fontaines ............................... 175 Le changement climatique et ses conséquences dans l’évolution des territoires ....... 177 Évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet .... 179
3.6 Synthèse globale des enjeux et sensibilités de l’état initial de l’environnement
179
Synthèse de l’analyse du milieu physique ......................................................................... 180
Synthèse de l’analyse du milieu humain ............................................................................ 183
Synthèse de l’analyse du paysage et du patrimoine ........................................................ 187
Synthèse de l’analyse du milieu naturel ............................................................................. 189
4 Solutions de substitution envisagées et raisons du choix du projet .... 191
4.1 Raisons du choix de l’énergie solaire photovoltaïque ..................................... 193
4.2 Le choix d’un site approprié ................................................................................ 193 Une ressource solaire suffisante ......................................................................................... 193 Une topographie et configuration du site d’implantation adaptée ................................ 193 La possibilité d’un raccordement au réseau électrique ................................................... 193 La proximité de voies de communication et d’accès ........................................................ 194 La compatibilité avec les règles d’aménagement et servitudes d’utilité publique ....... 194 L’absence de périmètres de protections environnementales et paysagères ............... 194 Une faible densité d’habitat ................................................................................................. 194 Légitimité de l’occupation du sol ......................................................................................... 194
4.3 Concertation et l’information locale .................................................................. 194 Concertation avec les collectivités locales et les institutions publiques ........................ 194 Consultation du public .......................................................................................................... 194
4.4 Démarche du choix de l’implantation du projet............................................... 195 Rappel des préconisations environnementales ................................................................ 195 Rappel des contraintes techniques du porteur de projet ................................................ 195 Prises en compte des sensibilités environnementales .................................................... 195 Solutions techniques envisagées ........................................................................................ 196 Un projet solaire compatible avec l’agriculture ................................................................. 196
5 Description du projet retenu .................................................................... 197
5.1 Principe de fonctionnement d’un parc photovoltaïque .................................. 199
5.2 Caractéristiques techniques du projet .............................................................. 200 Les chiffres-clés...................................................................................................................... 200 Le plan de masse du parc photovoltaïque ......................................................................... 201 Modules photovoltaïques et tables d’assemblage............................................................ 202 Bâtiments électriques d’exploitation .................................................................................. 204 Réseaux de câbles ................................................................................................................. 204 Accès au site ........................................................................................................................... 205 Pistes de circulation .............................................................................................................. 205 Aire de stationnement .......................................................................................................... 205 Mise en sécurité ..................................................................................................................... 206
5.3 Description des travaux et de l’exploitation ..................................................... 207 Déroulement de la construction ......................................................................................... 207 La description de la phase d'exploitation .......................................................................... 210 Phase de démantèlement .................................................................................................... 213
6 Plans et programmes ................................................................................ 216
6.1 Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables
(S3REnR) ....................................................................................................................... 220
6.2 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ............ 221
6.3 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ................................ 221 SAGE du Tech-Albères ........................................................................................................... 221 SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon ...................................... 221
6.4 Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ............................................. 222
6.5 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) .......................................... 222
6.6 Plans de Prévention et de Gestion des Déchets ............................................... 225
6.7 Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)............................................. 225
6.8 Programmes national et régional de la forêt et du bois, schéma régional de
gestion sylvicole ......................................................................................................... 226 Programme national de la forêt et du bois ........................................................................ 226 Programme régional de la forêt et du bois ........................................................................ 226 Schéma Régional de Gestion Sylvicole ................................................................................ 226
6.9 Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) ............................. 226
6.10 Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (SRADDET).......................................................................................... 227 Présentation générale ......................................................................................................... 227 Objectifs de développement de l’énergie photovoltaïque ............................................. 227
6.11 Schéma de Cohérence Territoriale ................................................................... 228
6.12 Règles d’urbanisme en vigueur......................................................................... 228 Compatibilité avec le type de construction autorisé ....................................................... 228 Compatibilité avec les distances d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................... 229 Compatibilité avec les distances d’implantation par rapport aux limites séparatives229
7 Évaluation des impacts du projet sur l’environnement et la santé
humaine ............................................................................................................ 230
7.1 Impacts sur le milieu physique ........................................................................... 233 Impacts sur le sous-sol, le sol et le relief ............................................................................ 233 Impacts sur les eaux souterraines et superficielles .......................................................... 234 Bilan carbone et émissions atmosphériques ..................................................................... 239 Adaptation aux risques naturels et risques d’aggravation ............................................... 240 Impacts du raccordement ..................................................................................................... 241 Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu physique.............. 242
7.2 Impacts sur le milieu humain ............................................................................. 243 Retombées économiques ..................................................................................................... 243 Nuisances de voisinage ......................................................................................................... 243 Compatibilité du parc solaire avec les usages actuels du sol .......................................... 245 Compatibilité avec les réseaux et servitudes d'utilité publique ...................................... 248 Compatibilité avec le patrimoine culturel et archéologique ............................................ 249 Risques technologiques industriels ..................................................................................... 250 Déchets, le démantèlement et le recyclage des matériaux ............................................. 251 Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu humain ................ 253
7.3 Impacts sur la santé humaine ............................................................................ 254 Impacts sur la santé de la phase chantier .......................................................................... 254 Impacts sur la santé de la phase exploitation .................................................................... 255
7.4 Impacts sur le paysage et le patrimoine ........................................................... 258 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 7
Les impacts sur le paysage................................................................................................... 258
Impacts sur le paysage éloigné ........................................................................................... 258
Impacts sur le paysage rapproché ...................................................................................... 263
Impacts sur le paysage immédiat ....................................................................................... 269
Conclusion sur les impacts paysagers ................................................................................ 270
7.5 Impacts sur le milieu naturel .............................................................................. 273 Description du projet ............................................................................................................ 273 Analyse des impacts bruts ................................................................................................... 273 Synthèse des impacts bruts ................................................................................................. 279
7.6 Synthèse des impacts ........................................................................................... 280
7.7 Évolution probable de l’environnement en cas de mise en œuvre du projet288 Milieu physique ...................................................................................................................... 288 Contexte socio-économique ................................................................................................ 288 Paysage ................................................................................................................................... 288 Biodiversité ............................................................................................................................. 288
7.8 Effets cumulés avec les projets existants ou approuvés ................................. 290 Inventaire des projets existants ou approuvés ................................................................. 290 Impacts cumulés sur le milieu physique ............................................................................ 291 Impacts cumulés sur le milieu humain............................................................................... 291 Impacts cumulés sur le paysage et le patrimoine ............................................................ 291 Impacts cumulés sur le milieu naturel ............................................................................... 291
8 Mesures d’évitement, de réduction, de compensation et
d’accompagnement ......................................................................................... 294
8.1 Les mesures d’évitement et de réduction des impacts en phase conception297 Milieu physique ...................................................................................................................... 297 Milieu humain ........................................................................................................................ 297 Paysage et patrimoine .......................................................................................................... 297 Milieu naturel ......................................................................................................................... 297
8.2 Les mesures de réduction, de compensation et d’accompagnement des
impacts en phase chantier et exploitation ............................................................. 300 Un chantier avec une démarche qualité environnementale ........................................... 300 Les mesures pour le milieu physique durant les phases chantier et exploitation ....... 300 Les mesures pour le milieu humain durant les phases chantier et exploitation ......... 302 Les mesures pour le paysage durant les phases chantier et exploitation .................... 304 Les mesures pour le milieu naturel durant les phases chantier et exploitation .......... 304 Synthèse des mesures .......................................................................................................... 309
9 Tables des illustrations, bibliographie et table des annexes ................ 313
Acronymes ........................................................................................................ 321
Annexes........................................................................................................................ 323
ANNEXE 1 : CONSULTATION DES SERVICES DE L’ETAT ............................................ 325
ANNEXE 2 : Détail du calcul de l’enjeu local de conservation des espèces
patrimoniales relevées par l’expertise du volet naturel (Nymphalis) ................. 327
ANNEXE 3 : Légende des abréviations et couleurs concernant les statuts
particuliers de chaque espèce (Nymphalis) ............................................................ 328
ANNEXE 4 : Liste des espèces observées (Nymphalis) ........................................... 330
ANNEXE 5 : profil des sondages pédologiques (Nymphalis) .................................. 338
ANNEXE 6 : Fiche technique des panneaux ............................................................. 342
ANNEXE 7 : Évaluations simplifiées des incidences sur les sites Natura 2000
proches du projet ....................................................................................................... 343 Évaluation du lien écologique entre la zone de projet et les sites Natura 2000 ..................... 343
ANNEXE 8 : Extrait des spécifications techniques relatives à la protection des
personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordés au
réseau BT ou HTA........................................................................................................ 345 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 8 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 9
1 Contexte et présentation du site Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 10 1.1.1
L'énergie et l'environnement
Pollutsoers mimospiuériqnes:
€07,C0,502. NOx, CON. poUSS ère,
enéthenx lourds, MAP CFC.
Fitness acchhentets
(nconche, explosion.)
Erissioe de qaz à effet de serre
réchautlenent chante
Type d'énergie _ primaire Nuisances environnementales et risques
Rejets atmosphériques de gaz à effet de serre, de SO2, de CO, NOXx, COV, HAP, PS Pollution des sois et des milieux aquatiques à proximité des installations de stockage et de @ pétrole transformation | |
Dégazage des pétroliers, marées noires
Risques technologiques (incendies, explosions)
Emprise au sol et modification du paysage (raffineries, oléoducs..….), bruit, déchets (résidus)
Rejets atmosphériques de gaz à effet de serre, de SO2, de CO, NOx, COV, HAP, PS Pollution des sois et des milieux aquatiques à proximité des installations de stockage et de transformation
@ Charbon PR STE ERA AREA SFA RE CRMNEMIER CRE 20, pollution thermique des cours d'eau
Déchets (les stériles, les cendres et les boues de désulfuration après combustion) Risques technologiques (incendies, explosions des centrales, effondrement des mines) Emprise au sol et modification du paysage (centrales thermiques, mines...), bruit
@ Gaz idem pétrole excepté rejets de SO2 et pollutions marines
Production de déchets radioactifs
Risque d'accident radiologique (centrale électro--nucléaire, centre de traitement des & Nucléaire déchets, transport de matières dangereuse) Rejet de faibles quantités radioactives de chaleur et de vapeur des centrales Pollution thermique des cours d'eau, bruit, modification du paysage
& Bois Déforestation, Rejets atmosphériques de gaz à effet de serre et de polluants
Inondation de vallées et destruction d'écosystèmes terrestres (grande hydraulique avec retenue) 6 Hydraulique Modification du régime des cours d'eau (si retenue) Modification des systèmes aquatiques en amont (si retenue)
®@ Eolien Modification du paysage
1e Photovoltaïque | Occupation d'espace et modification du paysage, traitement en fin de vie
E Agrocarburants | Occupation de surfaces agricoles, irrigation et pollution par les pesticides et les engrais D'après L'Homme et l'énergie, des amants ternibles, Revue des anciens élèves de polytechnique, sept.2004, J-M Jancowici et Les risques et les impacts sur l'environnement liés à l'énergie de l'IFEN,
Réalisation: Sylvain Le Roux, GEOLAB UMR 6942 CNRS
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 11
1.1 Energie solaire
L’énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages : la production de chaleur et la production
d’électricité. Une installation solaire thermique permet de fournir de l’eau chaude pour l’usage domestique ou
pour le chauffage. Une installation solaire photovoltaïque produit de l’électricité pouvant être utilisée sur place ou
réinjectée dans le réseau de distribution électrique.
Energie et l’environnement
Les énergies les plus utilisées dans le monde sont le pétrole, le charbon et le gaz. Cependant, l'utilisation
massive d'énergies fossiles (augmentation des besoins et augmentation de la population) a pour effet
l'épuisement de ces ressources d'énergie. De plus, elles ont de nombreux impacts sur l’environnement comme le
rejet de gaz à effet de serre ou de polluants. Actuellement, l'un des problèmes majeurs est le dérèglement du
climat, causé par la combustion des énergies fossiles.
L'emploi des ressources renouvelables engendre les plus faibles contraintes environnementales. Le
développement des énergies renouvelables est un des meilleurs moyens d'enrayer les phénomènes de
changement climatique, d'épuisement des ressources et de pollution.
Les énergies renouvelables ont donc de nombreux avantages (voir l’illustration ci-contre), en particulier
l'énergie solaire qui connaît depuis ces dernières années un essor considérable. En effet, la production d'énergie
grâce au rayonnement solaire ne nécessite aucune combustion et n'émet aucun gaz à effet de serre, elle
n’engendre ni pollution atmosphérique (ozone, dioxydes de soufre, pluies acides, etc.), ni pollution des sols.
Figure 1 : Les types d’énergie et les nuisances environnementales et risques associés 1.1.2
Puissance solaire installée par région
au 31 décembre 2021
® > 2000 MW @ 1 000 à 2000 MW ® 500 à 1000 MW
_200à500MW <200 MW
Yoaæty sum of gobal uradabon rocerved by oplmaty
tod PV modutes
France
PVO 40) European Commantes 2201-7008
MA INe SCC ELOPE pr
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 12
Energie solaire photovoltaïque
L'énergie solaire photovoltaïque est vouée à un grand avenir. Aujourd'hui encore minoritaire, ce mode de
production d'énergie possède un énorme potentiel. En effet, dans l'absolu, un carré de 380 km de côté recouvert
de panneaux solaires permettrait de répondre aux besoins en électricité de l'ensemble de la planète1. Le marché
du photovoltaïque dans le monde suit une courbe exponentielle. Cette technologie a vécu et présente encore des
marges de progrès considérables, notamment au travers de l’augmentation des rendements et la baisse des coûts
de production.
1.1.2.1 Au niveau mondial
Cette filière connaît une nette progression, puisqu’en 2021, les nouvelles capacités photovoltaïques
raccordées dans le monde sont de 132,7 GW, pour atteindre un total d’environ 849 GW de puissance installée,
contre 717 GW en 2020 (source : International Renewable Energy Agency - IRENA).
Au niveau mondial, en 2021, la Chine possédait 36 % de la puissance photovoltaïque installée, devant les
Etats-Unis (11,2 %), le Japon (8,7 %) et l’Allemagne (6,9 %). Le marché européen (UE) a atteint 186 GW en 2021. En
Europe, l’Allemagne et les Pays-Bas ont connu la plus grosse progression de leur parc photovoltaïque avec,
respectivement, une puissance supplémentaire installée de 4 740 MW et de 3 299 MW entre 2020 et 20212.
La Chine détient la tête du classement des pays pour la puissance nouvellement installée en une année,
ajoutant, en 2021, 53 GW à sa puissance raccordée en 2020. La croissance mondiale est très localisée en Chine,
Europe et Amérique du Nord.
1.1.2.2 En France
En pratique, l’énergie solaire photovoltaïque ne comble
aujourd’hui que 3,1 % de l'électricité en France3. Même si la
production d’électricité à partir d’énergie solaire reste encore
marginale, l’usage de l’énergie solaire se développe en France. Au 31
décembre 2021, la puissance du parc solaire photovoltaïque
représente 13 990 MW, soit une augmentation de 2 757 MW en un
an4. Sur l’ensemble de l’année 2021, la production du parc
photovoltaïque français a représenté environ 14,3 TWh d’électricité,
soit l’équivalent de la consommation électrique de 446 875 ménages
(hors chauffage et eau chaude5). Au premier quatrième trimestre
2021, la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque est
de 2,5 TWh, soit une augmentation de 137 % par rapport au
quatrième trimestre 2020.
Carte 1 : Puissance solaire raccordée par région au
31 décembre 2021 (Source : RTE Panorama de
l’électricité renouvelable au 31 décembre 2021)
1 Source : solarpraxis.de
2 Source : IRENA, Statistique de capacité renouvelable, 2022
3 D’après RTE, la consommation brute d’électricité était de 468 TWh en 2021. Parallèlement, la production d’électricité photovoltaïque était de
14,3 TWh (selon RTE)
La France est dotée d’un bon potentiel solaire photovoltaïque, en particulier la moitié sud. L’énergie solaire
reçue par des modules photovoltaïques en position optimale y est en moyenne de 1 450 kWh/m²/an (carte ci-
après).
Carte 2 : Irradiation reçue en un an en France par des modules photovoltaïques en position optimale
(Source : JRC European Commission)
4 Source : tableau de bord solaire photovoltaïque n°436, février 2022
5 Consommation moyenne par ménage français hors chauffage et eau chaude d’environ 3 200 kWh par an d’après le guide de l’ADEME
« Réduire sa facture d’électricité » édité en septembre 2015 0
CARAPAIS ADAM:
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 13
1.1.2.3 Applications de l’énergie solaire photovoltaïque
La première application des panneaux photovoltaïques a été l'électrification de sites isolés (refuges de
montagne, îles, stations de pompage, etc.). Aujourd'hui, la principale application est la centrale photovoltaïque
(sur toiture ou au sol) raccordée au réseau. Le courant continu produit par la centrale est transformé en courant
alternatif grâce à un onduleur, puis injecté sur le réseau. La puissance photovoltaïque est mesurée en watt-crête
(Wc).
Il existe des centrales photovoltaïques de 1 kWc à plus de 100 000 kWc de puissance. Nous pouvons
distinguer les centrales de petite puissance (1 à 36 kWc), les centrales de moyenne puissance (36 à 500 kWc) et les
centrales de grande puissance (> 500 kWc). Il existe plusieurs modes d’installation, comme l’illustrent les photos
ci-dessous :
• les centrales sur bâti : en surimposition de la toiture ou intégrées ;
• les centrales au sol : fixes ou avec un dispositif permettant de suivre le soleil (trackers).
Figure 2 : Modes d’installations photovoltaïques
(Source : ENCIS Environnement)
1.1.2.4 Les centrales photovoltaïques au sol
Une centrale photovoltaïque au sol aussi appelée parc solaire au sol comprend un ensemble de modules
photovoltaïques, un ou plusieurs onduleurs et transformateurs, et un ou plusieurs postes de livraison. Ce dernier
contient les cellules moyenne tension de protection et de comptage. La production de l'installation est évacuée
en permanence et dans sa totalité, via le poste de livraison, sur le réseau public de distribution. La centrale solaire
produit du courant alternatif et la production est évacuée par une ligne spécifique au projet jusqu’à son point de
raccordement au réseau de distribution.
Les modules photovoltaïques sont composés d’un assemblage de plusieurs cellules photovoltaïques. Ce
sont les cellules qui transforment l’énergie du rayonnement solaire en électricité par le biais de l’effet
photovoltaïque (absorption des particules de lumière, les photons, dans un matériau semi-conducteur qui génère
alors une tension électrique). Une description plus complète est présentée au chapitre 5.
Quatre types de centrales au sol sont les plus souvent rencontrées en France :
• Les centrales solaires fixes :
Tables dans un axe est/ouest avec des panneaux fixes inclinés et orientés vers le sud
Tables fixes dans un axe nord/sud, avec des panneaux inclinés, voire verticaux orientés est et
ouest
• Les centrales solaires équipées de dispositif de suivi du soleil (ou trackers) :
Tables avec un tracker 1 axe permettant d’orienter les panneaux de l’est à l’ouest (axe
nord/sud) ou de les incliner de 0 à 90°
Tables photovoltaïques sur pylône ou sur plot avec un tracker 2 axes orientant la table pour
optimiser l’azimut et l’inclinaison
Figure 3 : Différents modes d’installations photovoltaïques au sol
(Source : ENCIS Environnement, NEOEN, EXOSUN, NEXT2SUN)
D’autres types de structures font leur apparition sur le maché en lien avec l’agrivoltaïsme, comme par
exemple : les serres photovoltaïques avec modules translucides, les structures coulissantes, les structures élevées,
les panneaux verticaux équipés de modules bifaciaux, etc.
La centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines est une centrale au sol sur structures fixes. 1.2.4
Bat & DevEnR
1.2.5
1.2.1
1.2.2
1.2.6
1.2.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 14
1.2 Présentation du porteur de projet
Le projet est développé par Dev’EnR, une société spécialisée dans le développement, le financement et
l'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable.
Maître d’ouvrage
Siège Social 15 Place Jean Jaurès 34500 Béziers
Forme juridique SAS – Société par Actions Simplifiée
N°SIRET 850 500 422
Nom et qualité du signataire M. Stéphane BOZZARELLI - Président
Conception / Développement Dev’EnR
Etude d’Impact Environnemental
Bureau d’étude
Encis Environnement
Tableau 1 : Dénomination et nature du maître d'ouvrage (Source : Dev’EnR)
Dev’EnR : le choix de l’humain
Née de la conviction que les énergies renouvelables ne sont pas l’apanage des grands groupes, Dev’EnR
pilote l’étude, la conception, le développement, le financement, la construction et l’exploitation de ses projets
d’énergies renouvelables avec une équipe à taille humaine.
Conscients des enjeux environnementaux et convaincus qu’un projet se construit avec l’ensemble des
parties prenantes locales, Roxanne et Stéphane Bozzarelli, fondateurs de Dev’EnR ont fait le choix de l’humain et
de la proximité pour contribuer activement à la transition écologique.
Une approche humaine et locale
Producteur indépendant d’énergies renouvelables, Dev’EnR remet l’humain et les territoires au cœur de la
production d’électricité verte. Fidèles à des valeurs ancrées dans notre projet d’entreprise, nous œuvrons
ensemble pour participer avec proactivité et bienveillance à la transition énergétique des territoires.
Depuis quelques années, un mouvement de concentration des acteurs historiques des énergies
renouvelables est en marche ; les majors, notamment des énergies conventionnelles, prennent pied dans la
production d’électricité verte. De ce fait, le nombre d’entreprises agiles et à taille humaine a considérablement
diminué dans ce secteur d’activité. Ce sont pourtant les rapports humains, la proximité, l’environnement,
l’engagement pour un monde de plus en plus proche des territoires qui font l’ADN des énergies renouvelables et
c’est bien dans cette démarche que veut s’inscrire Dev’EnR.
Développer des projets autrement
Dans un contexte de concentration du marché autour des Grands Groupes, Dev’EnR montre la voie choisie
par une nouvelle génération d’entrepreneurs et de collaborateurs, engagés pour l’avenir et l’intérêt collectif.
Convaincu que les territoires et leurs habitants représentent un élément central moteur de ses métiers, Dev’EnR
définit clairement sa mission : « Réaliser des projets photovoltaïques, conçus avec les hommes et les femmes du
territoire, sources de richesses locales et durables ».
Valeurs
Implication : Son implication locale permet la compréhension des enjeux de chaque territoire.
L’implication de chaque membre de l’équipe est le pilier de sa réussite.
Proactivité : Proactifs, Dev’EnR anticipe les évolutions d’un marché en plein essor. La pluralité de ses
compétences leur permet d’être imaginatifs et proactifs.
Bienveillance : Empreinte de bienveillance la conception de ses projets respecte les besoins de
chaque territoire. La bienveillance qui caractérise son esprit d’équipe est le moteur du dynamisme
de l’entreprise.
Responsabilité : Conscients de sa responsabilité vis-à-vis des générations futures Dev’EnR contribue
à la transition énergétique. Conscients de sa responsabilité vis à vis de nos collègues et collaborateurs
Dev’EnR les accompagne dans leur épanouissement professionnel.
Développer, construire et exploiter des fermes solaires
Dev’EnR souhaite développer, construire et exploiter 100 MWc de projets solaires par an, en conservant
notre indépendance. Dev’EnR répond à différents marchés : le solaire au sol, les centrales flottantes, les ombrières
de parking, les toitures sur des hangars ou bâtiments existants.
Centrales solaires au sol Centrales solaires en ombrières
Centrales solaires flottantes Hangars photovoltaïques
Le savoir-faire de Dev’EnR
Le métier de Dev’EnR est d’être énergéticien. Nous couvrons l’ensemble des phases d’un projet :
• Identification des sites ;
• Conception et développement ;
• Implication du territoire ;
• Financement, modèle économique ;
• Construction ;
• Exploitation ;
• Démantèlement et recyclage. 1.3.1
Communes de l'aire d'étude éloignée
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I Région d'Occitanie
IE Département des Pyrénées-Orientales
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 15
1.3 Localisation du projet et description du site
Localisation du projet
Le site d’implantation de la centrale photovoltaïque est localisé sur la commune de SAINT-GÉNIS-DES-
FONTAINES, dans le département des Pyrénées-Orientales (66), au sein de la grande région d’Occitanie (carte ci-
dessous).
Carte 3 : Localisation du site d’implantation sur le territoire français métropolitain
Dans le cadre de ce projet, l’étude d’impact prend en compte trois aires d’étude. La plus grande, l’aire d’étude
éloignée, couvre 5 km autour des limites du site d’implantation. Outre celle de SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES, 12
communes limitrophes sont concernées par cette zone d’étude : Ortaffa, Palau-del-Vidre, Saint André, Argelès-
sur-Mer, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels-Monts, Montesquieu-des-Albères, Tresserre, Banyul-dels-
aspres, Brouilla et le Boulou
Carte 4 : Localisation du site d’implantation à l’échelle locale Parcelles cadastrales concernées par le projet
1.3.2
Foseében IN Fret remmert Sauree Good milite Caire
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 16
Le site d'implantation de la centrale photovoltaïque se trouve en partie sud de la commune de Saint-Génis-
des-Fontaines, au sud-ouest du bourg. Les coordonnées géographiques (projection Lambert 93) du centre du site
sont :
X = 693 098,80 m Y = 6 158 915,12 m
Le projet se situe le long d’un chemin rural connecté au chemin du Mas Rancoure, sur la commune de Saint-
Génis-des-Fontaines. La surface totale du site est de 2,9 ha (surface clôturée). Les parcelles cadastrales concernées
par l’installation de la centrale solaire au sol sont indiquées ci-dessous. Elles sont représentées sur la carte ci-
contre.
Section Parcelle Surface totale Surface concernée par la ZIP Surface concernée par le
projet (interne à la clôture)
AT 181 40 482 m² 35 013 m² 29 000 m²
180 11 479 m² 10 739 m² -
177 2 518 m² 2 467 m² -
175 4 822 m² 4 669 m² -
TOTAL 59 301 m² 52 888 m² 29 000 m²
Tableau 2 : Parcelles cadastrales concernées par le projet
Description du site
Les parcelles affectées au projet de centrale photovoltaïque au sol sont divisées en deux ensembles distincts
séparés par une haie. Un premier ensemble situé sur la parcelle AT 181, au nord, correspond à une ancienne
décharge de matériaux appartenant à la commune. Le second ensemble, en partie sud, est composé de parcelles
agricoles. Ces dernières sont en friche et appartiennent à des propriétaires privés.
Carte 5 : Parcelles cadastrales concernées par le projet 1.3.3
RE
dd
ET
RS
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 17
Photographies du site à l’étude
Les photographies suivantes, prises lors de la sortie de terrain réalisée le 01/06/2022, permettent d’illustrer le site à l’étude. La localisation des points de vue est représentée sur la Carte 5.
Photographie 1 : Partie nord-est du site vue depuis l’ouest de la ZIP - Point de vue 1 (Source : ENCIS Environnement)
Photographie 2 : Partie nord du site vue depuis la haie au centre du site - Point de vue 2 (Source : ENCIS Environnement) + im +) a
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 18
Photographie 3 : Partie nord-ouest du site vue depuis le nord-est du site - Point de vue 3 (Source : ENCIS Environnement)
Photographie 4 : Partie sud du site vue depuis la haie au centre du site - Point de vue 4 (Source : ENCIS Environnement) 1.5.1
1.5.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 19
1.4 Le contexte politique et tarifaire
La politique européenne et nationale vise à développer les énergies renouvelables. En effet, la France s’est
engagée avec ses partenaires européens à accroître le développement des énergies renouvelables.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement I et de la programmation pluriannuelle des
investissements (PPI) en 2009, la France s’est donnée comme objectif de parvenir à une capacité photovoltaïque
installée de 5 400 MW en 2020. À la suite de la publication de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance
verte en 2015, l’objectif a été rehaussé de 5 400 MW à 8 000 MW de puissance photovoltaïque totale raccordée en
2020. Le 27 octobre 2016, le Gouvernement a publié la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie
(PPE), dont les objectifs ont été révisés le 21 avril 2020 et approuvés par décret. L’objectif de développement de la
production d'électricité d'origine photovoltaïque est fixé à 20,1 GW en 2023 et 35,1 GW (option basse) ou 44 GW
(option haute) en 2028.
En ce qui concerne le contexte tarifaire, le principe de l’obligation d‘achat de l’électricité produite par les
installations photovoltaïques a été instaurée par la loi du 10 février 2000, retranscrite dans les articles L.314-1 et
suivants du Code de l’énergie. Les conditions de l'achat ainsi que les conditions d'éligibilité à l'obligation d'achat
sont décrites dans un arrêté tarifaire. Les arrêtés tarifaires sont adaptés aux conditions économiques et aux
priorités publiques du moment ; ainsi, ils sont abrogés et remplacés régulièrement.
En parallèle, un dispositif d'appels d'offres est mis en place par la Commission de Régulation de l’Energie
(CRE) : dans ce cadre, ce sont les candidats qui proposent un prix d'achat ; les appels d'offres sont régis par les
articles du Code de l'énergie L.311-10 et suivants.
Le contexte tarifaire est détaillé dans le paragraphe ci-après en fonction du type d’installation (au sol ou sur
bâtiments, serres, hangars ou ombrières) :
Obligation d’achat
Sur bâtiments
Appel d’Offres
Sur bâtiments
Appel d’Offres
Centrales au sol
Seuils de puissance < 500 kWc > 500 kWc > 500 kWc
Dispositif contractuel
de la rémunération
Contrat d’achat avec tarif
d’achat fixé par l’Etat
Contrat de complément de
rémunération avec prix de
complément proposé par le
candidat
Contrat de complément de
rémunération avec prix de
complément proposé par le
candidat
Modalités Selon arrêté tarifaire Selon cahier des charges Selon cahier des charges
Tableau 3 : Synthèse sur les dispositifs de soutien (Source : HESPUL, ADEME)
À l’avenir, des accords d’achat entre une entreprise privée et un producteur d’électricité se développeront
également de plus en plus. Il s’agit des Power Purchase Agreements (PPA).
1.5 Le contexte réglementaire applicable
Un projet de centrale photovoltaïque, selon ses caractéristiques, peut être soumis à la réalisation de
plusieurs dossiers et à différentes procédures.
La demande de permis de construire
D'après les articles R.421-1 et R.421-9 du Code de l'urbanisme (récemment modifiés par le décret n°2022-
1688 du 26 décembre 2022), l’implantation de centrales photovoltaïques d’une puissance supérieure à 1 MWc doit
être précédée de la délivrance d'un permis de construire.
En outre, on rappelle qu’un permis de construire est nécessaire pour les constructions nouvelles générant
une surface de plancher supérieure à 20 m2. Dans le cadre de ce projet, les surfaces cumulées des postes de
transformation et de livraison dépassent ce seuil. L’étude d’impact du projet sera jointe à la demande de permis
de construire, conformément à la réglementation.
Le présent projet fait l’objet d’une demande de permis de construire au titre du Code de l’urbanisme.
L’évaluation environnementale
Le chapitre II du titre II du Livre 1er du Code de l’environnement prévoit le champ d’application de l’évaluation
environnementale (articles L.122-1 et suivants et articles R.122-1 et suivants).
1.5.2.1 Généralités
« Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences
notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères
et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par
l'autorité environnementale. » (art. L122-1 du Code de l’environnement).
Les projets soumis à la réalisation d’une telle étude sont listés dans le tableau annexé à l'article R.122-2 du
Code de l'environnement. Ce tableau impose la réalisation d’une étude d’impact systématique pour les ouvrages
de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol dont la puissance crête est supérieure ou
égale à 1 MWc (rubrique 30).
La puissance du projet de parc photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines est d’environ 2,13 MWc. Il est
donc soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.
L’article L.122-1 du Code de l’environnement dispose que « l’évaluation environnementale est un processus
constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement,
dénommé ci-après "étude d'impact", de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de
l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude
d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage. » Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 20
Le projet de centrale photovoltaïque fait l’objet d’une évaluation environnementale, processus dans
lequel s’inscrit la présente étude d’impact.
1.5.2.2 Contenu de l’étude d’impact
L’article R.122-1 du Code de l’environnement confie la responsabilité de l’étude d’impact au maître d’ouvrage
du projet.
L'article L.122-3 et les articles R.122-4 et R.122-5 du Code de l’environnement fixent le contenu d’une étude
d’impact, en rappelant qu’il doit être « proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être
affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le
milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. Ce
contenu tient compte, le cas échéant, de l'avis rendu en application de l'article R. 122-4 et inclut les informations qui
peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes ».
L'étude d'impact comprend :
1. « Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document
indépendant ;
2. Une description du projet, y compris en particulier :
• une description de la localisation du projet ;
• une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux
de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction
et de fonctionnement ;
• une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé
de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des
ressources naturelles utilisés ;
• une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau,
de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des
quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code […] cette description pourra être complétée
dans le dossier de demande d'autorisation en application des articles R. 181-13 et suivants […] ;
3. Une description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en
œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre
du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport à l’état initial de l’environnement peuvent
être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des
connaissances scientifiques disponibles ;
4. Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable
par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens
matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;
5. Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre
autres :
• De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;
• De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant
compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;
• De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création
de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ;
• Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;
• Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des
problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une
importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Les projets existants sont ceux
qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont été réalisés.
Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont
fait l'objet d'une décision leur permettant d'être réalisés.
Sont compris, en outre, les projets qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact :
ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 181-14 et d'une consultation du
public ;
ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis
de l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la
décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui
ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ;
• Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;
• Des technologies et des substances utilisées.
La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur
les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long
termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ;
6. Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la
vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné.
Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives
notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces
situations d'urgence ;
7. Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en
fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du
choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ;
8. Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :
• éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets
n'ayant pu être évités ;
• compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé
humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets,
le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
• La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de
l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au
5° ; 1.5.3 | ____
1.5.4
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 21
9. Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ;
10. Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les
incidences notables sur l'environnement ;
11. Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant
contribué à sa réalisation ;
12. Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans […] l'étude des dangers pour les installations
classées pour la protection de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact. »
Pour préciser le contenu et la méthodologie de l’étude d’impact, le maître d’ouvrage « peut demander à
l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution du projet de rendre
un avis sur le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact » (art R.122-4 du Code de
l’environnement).
L’étude préalable agricole
Le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues
à l'article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit qu’une étude spécifique sur l’économie agricole
soit réalisée pour les projets répondant simultanément aux quatre critères suivants :
• Condition de nature : projets soumis à étude d’impact de façon systématique conformément à l’article
R.122-2 du Code de l’environnement ;
• Condition de localisation : projets dont l’emprise est située soit sur une zone agricole, forestière ou
naturelle, qui est ou a été affectée à une activité dans les 5 années précédant la date de dépôt du
dossier de demande d'autorisation, soit sur une zone à urbaniser qui est ou a été affectée à une activité
agricole dans les 3 années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, soit, en
l'absence de document d'urbanisme délimitant ces zones, sur toute surface qui est ou a été affectée à
une activité agricole dans les 5 années précédant la date de dépôt du dossier de demande
d'autorisation ;
• Conditions de consistance : la surface prélevée de manière définitive par les projets est supérieure ou
égale à un seuil fixé par défaut à 5 ha. Ce seuil peut être modifié pour chaque département (de 1 à
10 ha) ;
• Conditions d’entrée en vigueur : projets dont l’étude d’impact a été transmise après le 1er décembre
2016 à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement définie à l’article
R.122-6 du Code de l’environnement.
L’étude préalable comprend :
« 1° Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;
2° Une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné. Elle porte sur la production agricole
primaire, la première transformation et la commercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre retenu
par l'étude ;
3° L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire. Elle intègre une évaluation
de l'impact sur l'emploi ainsi qu'une évaluation financière globale des impacts, y compris les effets cumulés avec d'autres
projets connus ;
4° Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet. L'étude établit
que ces mesures ont été correctement étudiées. Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été
retenues ou sont jugées insuffisantes. L'étude tient compte des bénéfices, pour l'économie agricole du territoire concerné,
qui pourront résulter des procédures d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et suivants ;
5° Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour consolider l'économie agricole du
territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les modalités de leur mise en œuvre.
Dans le cas mentionné au II de l'article D. 112-1-18, l'étude préalable porte sur l'ensemble du projet. A cet effet,
lorsque sa réalisation est fractionnée dans le temps, l'étude préalable de chacun des projets comporte une appréciation
des impacts de l'ensemble des projets. Lorsque les travaux sont réalisés par des maîtres d'ouvrage différents, ceux-ci
peuvent demander au préfet de leur préciser les autres projets pour qu'ils en tiennent compte ».
Le présent projet ne fait pas l’objet d’une étude préalable agricole.
La demande d’autorisation de défrichement
D’après le Code forestier, « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état
boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière […] Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans
avoir préalablement obtenu une autorisation. […] ». (articles L.341-1 et L341-3). Dans le cas où le projet
photovoltaïque se trouve dans un massif forestier, le pétitionnaire peut être soumis à une autorisation de
défrichement.
L'instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 publiée le 30 août 2017 par le ministre de l'Agriculture
précise les règles applicables en matière de défrichement. Elle remplace la circulaire du 28 mai 2013 et l'instruction
du 30 mars 2017 jusque-là applicables. Cette instruction technique présente les dispositions actualisées en
matière de défrichement et notamment celles qui ont été modifiées par l'article 167 de la loi n°2016-1087 du 8
août 2016 « Biodiversité », l'ordonnance « autorisation environnementale » n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses
décrets n°2017-81 du 26 janvier 2017 et n°2017-82 du 26 janvier 2017, l'ordonnance relative à la participation du
public n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret n°2017-626 du 25 avril 2017, l'ordonnance relative à l'évaluation
environnementale n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n°2016-1110 du 11 août 2016.
Sont soumis à la réglementation du défrichement, les bois et forêts des particuliers et ceux des forêts des
collectivités territoriales et autres personnes morales visées à l'article 2° du I de l'article L.211-1 relevant du régime
forestier. La réglementation sur le défrichement ne s'applique pas aux forêts domaniales de l'État. Cas de défrichement souris à étude d'impact ou enquête publique
Étude d'impact (El) | Non Au cas-par-cas sur décision de l'Autorité Oui environnementale (AE).
À défaut, délivrance d'une attestation indiquant que l'EI
n'est pas nécessaire.
Enquête publique (EP) ou mise à Non Pas d'EP EP si étude d'impact Oui
disposition du public (MDP)
MDP si étude d'impact
1.5.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 22
Suivant la superficie impactée, les procédures diffèrent :
Tableau 4 : Cas de défrichement soumis à étude d'impact ou enquête publique
(Source : service-public.fr)
Plusieurs types d'opérations sont exemptés de demande d'autorisation bien que constituant des
défrichements :
• les bois de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ;
• certaines forêts communales ;
• les parcs ou jardins clos, de moins de 10 hectares, attenants à une habitation ;
• les zones dans lesquelles la reconstitution des boisements après coupe rase est interdite ou
réglementée, ou ayant pour but une mise en valeur agricole ;
• les bois de moins de 30 ans.
L'impact du défrichement sera évalué dans la présente étude d’impact (articles R.341-1, 8° du Code forestier,
R.122-2 et R.122-5, II, 5° du Code de l'environnement).
Le présent projet ne fait pas l’objet d’une demande d’autorisation de défrichement.
L’évaluation des incidences au titre de la Loi sur l’Eau
Le Code de l’environnement, à travers la Loi sur l’Eau (articles L.211-1 et suivant du Code de
l’environnement), fixe le principe d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Tout projet d’Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (I.O.T.A.) pouvant avoir un impact sur l'eau ou les
milieux aquatiques doit faire l’objet d’une Déclaration (D) ou d’une demande d’Autorisation (A) selon les rubriques
de la nomenclature fixée par l'article R.214-1 du Code de l'environnement.
Compte tenu des parcelles étudiées et du type d’aménagement envisagé (parc photovoltaïque), l’application
des rubriques suivantes a été notamment étudiée :
• 2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
• 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la
zone asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A)
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D
Le paragraphe 7.1.2 présente cette analyse.
Le présent projet n’est pas concerné par la Loi sur l’Eau.
L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Conformément à l’article R.414-19 du Code de l’environnement, les travaux et projets devant faire l’objet
d'une étude d'impact sur l'environnement sont adjoints d'une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
L’article R.414-22 précise que « L'évaluation environnementale mentionnée au 1° et au 3° du I de l'article R. 414-
19 et le document d'incidences mentionné au 2° du I du même article tiennent lieu de dossier d'évaluation des incidences
Natura 2000 s'ils satisfont aux prescriptions de l'article R. 414-23. ».
L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 est disponible en annexe 7.
L’autorité environnementale
Conformément à la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 et au décret d’application n°2009-496 du 30 avril
2009, le projet finalisé sera soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale lors de la procédure d’instruction. Cette
autorité compétente en matière d’environnement étudie la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de
l’environnement dans le projet.
Après la parution du décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale, et
visant à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales, les
Missions Régionales d’Autorité environnementale (MRAe) ont été créées. Cette réforme, applicable initialement
aux plans et programmes, devrait également être prochainement applicable aux projets (parution d’un décret en
attente).
Les MRAe sont composées de membres permanents du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du
Développement Durable) et de membres associés. Ces missions étaient auparavant exercées par les préfets de
bassin, de région ou de département.
Les modalités de mise en œuvre de ces avis sont précisées aux articles R.122-6 et suivants du Code de
l’environnement. 1.5.8 1.5.9
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 23
La participation du public
L'étude d'impact est insérée dans les dossiers soumis à enquête publique ou mise à disposition du public
conformément à l'article L.123-1 du Code de l’environnement. Celle-ci « a pour objet d’assurer l’information et la
participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles
d'affecter l'environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en
considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision. »
L’enquête publique est notamment régie par les articles L.123-1 à 16 et par le décret n°2017-626 du 25
avril 2017, codifié aux articles R.123-1 et suivants du Code de l’environnement.
L’ordonnance du 3 août 2016 porte sur la réforme des procédures destinées à assurer l’information et la
participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur
l’environnement. Cette ordonnance vise à démocratiser le dialogue environnemental et définit les objectifs de la
participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, ainsi que les droits que cette
participation confère au public (refonte de l’article L.120-1 du Code de l’environnement) : droit d’accéder aux
informations pertinentes, droit de demander la mise en œuvre d’une procédure de participation préalable, droit
de bénéficier de délais suffisants pour formuler des observations ou propositions ou encore droit d’être informé
de la manière dont ont été prises en compte les contributions du public.
Elle renforce la concertation en amont du processus décisionnel : élargissement du champ du débat public
aux plans et programmes, création d’un droit d’initiative citoyenne, etc. L’ordonnance prévoit la dématérialisation
de l’enquête publique. Il sera possible de faire des remarques par Internet.
Les compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont renforcées. La CNDP est
compétente en matière de conciliation entre les parties prenantes, elle crée et gère un système de garants de la
concertation, qui garantissent le bon déroulement de la procédure de concertation préalable.
Dans le cadre d’un projet photovoltaïque, l’autorité compétente pour l’ouverture et l’organisation de
l’enquête publique est le Préfet.
Les principales étapes de la procédure d’enquête publique sont les suivantes :
1. Saisine du tribunal administratif par le Préfet en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur ou
d’une commission d’enquête, en fonction de l’importance du projet ;
2. Publication d’un arrêté préfectoral d’information 15 jours avant l’ouverture de l’enquête ;
3. Diffusion de l’avis d’enquête dans des journaux régionaux ou locaux 15 jours puis 8 jours avant le début
d’enquête, et mise en place d’un affichage de l’avis sur site ;
4. Mise à disposition du dossier d’enquête et d’un registre à destination du public dans les mairies
concernées par le projet et en ligne, pendant une durée de 30 jours, prolongeable une fois, et organisation de
permanences par le commissaire enquêteur ;
5. Communication du procès-verbal de synthèse consignant les observations écrites et orales du public, par
le commissaire enquêteur au porteur de projet, dans les 8 jours après la clôture ; celui-ci dispose alors de 15 jours
pour produire ses observations ;
6. Transmission du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur (avis favorable,
favorable sous réserves ou défavorable) au Préfet.
Autres
Il existe de nombreux autres textes législatifs auxquels il est nécessaire de se référer lors de la réalisation
de l’étude d’impact. Ils concernent les différents champs d’étude : paysage, biodiversité, patrimoine historique,
urbanisme, eau, forêt, littoral, montagne, bruit, santé, servitudes d’utilité publique…. L’ensemble de la législation
en vigueur à la date de la réalisation de l’étude d’impact a été respecté dans la conduite et dans la rédaction de
l’étude d’impact du projet. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 24 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 25
2 Méthodologie Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 26 2.1.2
Os encis environnement
2.1.1
OS encis environnement
et
EN VERT ?
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 27
Selon l'article R. 122-5 du Code de l’Environnement, l'étude d'impact comprend :
• « 10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer
les incidences notables sur l'environnement ;
• 11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant
contribué à sa réalisation ».
Cette partie présente la méthodologie mise en place pour la réalisation de l’étude d’impact, ainsi que ses
auteurs.
2.1 Présentation des auteurs et intervenants de l’étude
Rédaction et coordination de l’étude d’impact
Le bureau d’études ENCIS Environnement est spécialisé dans les problématiques environnementales,
d’énergies renouvelables et d’aménagement durable. Dotée d’une expérience de plus de quinze années dans ces
domaines, notre équipe indépendante et pluridisciplinaire accompagne les porteurs de projets publics et privés
au cours des différentes phases de leurs démarches.
L’équipe, composée de géographes, d’ingénieurs, d’écologues et de paysagistes-concepteurs, s’est
spécialisée dans les problématiques environnementales, paysagères et patrimoniales liées aux projets de parcs
éoliens, de centrales photovoltaïques et autres infrastructures. En 2023, les responsables d’études d’ENCIS
Environnement ont pour expérience la coordination et/ou la réalisation de près de trois cent études d’impact sur
l’environnement pour des projets d’énergie renouvelable (éolien, solaire).
Structure
Adresse
Siège :
Parc d’Ester Technopole
21, rue Columbia
87068 LIMOGES Cedex
Agence en charge de la réalisation du rapport :
Pépinière Creativa
81 rue du traité de Rome
84911 Avignon
Téléphone
Siège : 05 55 36 28 39
Agence d’Avignon : 07 72 51 61 43
Rédacteur
Sébastien GIL, Chargé d’études
Heitiare BONIFACE, Responsable d’études
Approbateur /
Version / date
Voir page 2
Rédaction du volet paysager et patrimonial
L’étude du paysage et du patrimoine a été réalisée par le bureau d’études ENCIS Environnement.
Structure
Adresse
Siège :
Parc d’Ester Technopole
21, rue Columbia
87068 LIMOGES Cedex
Agence en charge de la réalisation du rapport :
Pépinière Creativa
81 rue du traité de Rome
84911 Avignon
Téléphone
Siège : 05 55 36 28 39
Agence de Cavaillon : 07 83 27 73 57
Rédacteur
Médéric Bastard
Responsable d’études paysage
Validation Mélanie Faure, Responsable d’études Paysagiste
Les photomontages ont été réalisé par la société Et En Vert spécialisée en infographie paysagère.
Structure
Adresse
17 rue du Capitelles
34370 Maureilhan
Téléphone 06 02 43 26 93
Réalisateur
Charlène Fichot,
Infographiste / dessinatrice-projeteuse Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 28
Rédaction du volet milieu naturel
L’étude du milieu naturel a été réalisée par le bureau d’études Nymphalis, spécialisé dans l'expertise des
habitats naturels, de la flore, de la faune et des zones humides. Nymphalis est doté d'une équipe pluridisciplinaire
de naturalistes, d'écologues, de géomaticiens, de pédologues et hydrogéologues qui interviennent principalement
dans le Sud-Ouest de la France, dans le cadre de divers projets d'aménagements, mais également de programmes
conservatoires (plans de gestion par exemple) de la biodiversité.
Nymphalis est signataire de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation
environnementale.
Structure
Adresse
Siège :
44 avenue de la Fontasse
31290 Villefranche-de-Lauragais
Téléphone Siège : 06 79 44 36 61
Rédacteur Jérémy JALABERT, Thomas LATGE, Romain LEJEUNE, Noël SANCHEZ
2.1.3.1 Qualification des intervenants
Nymphalis a missionné plusieurs naturalistes pour cette mission, sous la coordination de M. Romain
LEJEUNE.
Une présentation synthétique de leurs compétences est proposée ci-après :
• M. Romain LEJEUNE (17 années d’expérience professionnelle) : Titulaire d’une Maîtrise de « Biologie
des populations et des écosystèmes » obtenue à l’Université Montpellier II, M. Romain LEJEUNE
possède plus de 15 années d’expérience dans le domaine de l’écologie appliquée. Il intervient
principalement dans la réalisation d’études scientifiques et naturalistes consacrées à divers groupes
biologiques, principalement en botanique, entomologie, batrachologie et herpétologie. Il dispose
également d’une bonne connaissance concernant d’autres groupes biologiques : mammifères dont
chauves-souris, mollusques terrestres et aquatiques continentaux, crustacés branchiopodes des
eaux douces, arachnides, etc.
• M. Noël SANCHEZ (16 années d’expérience professionnelle) : Titulaire d’une Maîtrise espagnole en
Biologie de l’environnement ainsi qu’un cours de postgrade en hydrogéologie réalisé à Barcelone,
M. Noël SANCHEZ intervient dans les expertises pour les zones humides (délimitation par le critère
pédologique et caractérisation des fonctionnalités par géomatique) ainsi que dans l’encadrement
écologique d’opérations et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Il possède plus de 15 ans d’expérience
professionnelle dans le domaine de l’hydrogéologie, de la pédologie et de l’écologie des zones
humides qui l’ont amené à acquérir de solides connaissances sur le fonctionnement hydrologique
des zones humides et ses conséquences fonctionnelles sur les écosystèmes.
• Mme Mélanie OLIVERA (11 années d’expérience professionnelle) : Titulaire d’un Master en Gestion
de la biodiversité, ses compétences en écologie générale lui permettent d’intervenir sur des études
à large échelle (évaluation environnementale de PLU, SCOT, etc.) mais également en tant
qu’assistante à Maîtrise d’Ouvrage. Elle possède une expérience professionnelle de 10 années au
cours de laquelle elle a pu travailler sur de nombreux projets allant de l’étude d’impact à
l’élaboration de Trame Verte et Bleue. Elle assure, en plus de la gérance de Nymphalis, la
cartographie, la gestion de la base de données, les analyses TVB et la cohérence générale des
documents produits.
• M. Jérémy JALABERT (11 années d’expérience professionnelle) : Titulaire d’une Licence
Professionnelle « Analyses et Techniques d’Inventaires de la Biodiversité » effectuée à l’Université
Claude Bernard Lyon 1 (en contrat de professionnalisation), M. Jérémy JALABERT intervient dans la
conduite d’expertises faunistiques, ciblant tout particulièrement les amphibiens, les reptiles et les
oiseaux. Il assure également des missions d’encadrement écologique de travaux et d’Assistance en
Maîtrise d’Ouvrage, et de suivis biologiques. Il a participé aux programmes LIFE « Vipère d'Orsini »
et « Tortue d'Hermann » ainsi qu’au PNA en faveur de la conservation de l’Emyde lépreuse.
• M. Thomas LATGE (3 années d’expérience professionnelle) : Titulaire d’une Licence professionnelle
Etude et Développement des Espaces Naturels (Licence pro EDEN, Université de Montpellier). Il
possède des compétences dans l’expertise des vertébrés (mammifères, oiseaux, reptiles, etc.) avec
une spécialisation dans l’étude des chauves-souris ; 2.2.1
2 PA\ternauve
SPhnin Le CAPFIIQU
"_
SsPEVAlUAUON Jemesures | : 64, F CE
185 ÆTIELS leQUCIriCes Féslisatèous : HMCIS Sahaine
2.2.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 29
2.2 Démarche et méthodologie générales
Démarche de l’étude d’impact
L’étude d’impact d’un projet comme celui de la centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines
a pour but de mesurer les effets positifs et négatifs de celui-ci sur l’environnement. Tout au long du projet, les
diverses composantes environnementales sont prises en compte, depuis les premiers repérages sur le site jusqu’à
la mise en place du projet final. Différents paramètres sont analysés : environnements physique, naturel, paysager
et humain.
Dès lors que l’étude d’impact est mise en route, quatre grandes étapes débutent. En premier lieu, une étude
approfondie de l'état initial de l'environnement est engagée. Les enjeux majeurs de l'environnement sont mis
à jour : un paysage remarquable, des monuments historiques, une espèce protégée, etc.
Lorsque ce diagnostic est réalisé, il est alors possible d’évaluer les impacts environnementaux et
sanitaires du projet. Dans la pratique, la démarche est itérative dans le sens où des allers-retours se font entre
l'état initial, le choix de l’alternative technique, l'évaluation des impacts et les mesures d’évitement, de réduction
et de compensation des impacts. Ce travail dure jusqu'à ce qu’une alternative technique équilibrée soit trouvée,
c'est-à-dire un projet viable économiquement et techniquement qui présenterait les impacts environnementaux
les plus faibles.
Parallèlement, il est capital de réfléchir aux mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des
impacts sur l'environnement. La mesure d’évitement est une mesure intégrée dans la conception du projet, soit
du fait de sa nature même, soit en raison du choix d'une solution ou d'une alternative qui permet d'éviter un
impact négatif. La mesure de réduction est mise en œuvre dès lors qu'un impact négatif ou dommageable ne peut
être supprimé totalement lors de la conception du projet ; elle permet de réduire certains impacts. La mesure
compensatoire vise à offrir une contrepartie à un impact dommageable non réductible. Par exemple, la
suppression d’un habitat naturel pour les oiseaux comme un bosquet d’arbres peut être compensée par la
plantation d’un nouveau bosquet à proximité du site.
Figure 4 : Démarche de l’étude d’impact de la centrale photovoltaïque
Les aires d'étude
L'analyse de l'état initial et l'analyse des impacts se font à plusieurs échelles. En effet, la sensibilité du milieu
et l'importance des effets environnementaux sont variables selon l'échelle d'observation. C'est pourquoi il est
important de distinguer plusieurs aires d'étude.
D’après le « Guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol » publié par le MEDDTL en
avril 2011, les périmètres des aires d’étude sont établis à partir de critères variables selon les composantes de
l’environnement, mais aussi en fonction de la nature des projets et de leurs effets potentiels. Il est ainsi nécessaire
de considérer :
• l’emprise des installations photovoltaïques au sol ;
• les emprises supplémentaires lors des phases de travaux (construction ou démantèlement) et
nécessaires au transport des matériaux ;
• les emprises nécessaires au raccordement des installations photovoltaïques jusqu’au domaine public
(au-delà duquel, le tracé de raccordement est pris en charge par le gestionnaire de réseau).
Au regard des installations projetées et des effets environnementaux potentiels évalués lors d’un pré-
cadrage (milieux naturels, paysage, milieux physique et humain), les aires d’études générales retenues pour ce
projet sont les suivantes :
• Aire d’étude immédiate (AEI) : 50 m autour de la zone d’implantation potentielle ;
• Aire d’étude rapprochée (AER) : 1 km autour de la zone d’implantation potentielle ;
• Aire d’étude éloignée (AEE) : 5 km autour de la zone d’implantation potentielle.
Les différentes thématiques abordées respectent a minima ces trois aires d’études. Certains volets
nécessitent un ajustement de celles-ci, en fonction de la thématique étudiée, de la sensibilité du site et du degré
de précision que l'on veut apporter à l’analyse.
Certaines analyses vont au-delà de l’aire éloignée, comme l’étude socio-économique ou le tourisme par
exemple. L’étude des impacts sur le paysage peut également dépasser la limite de l’aire éloignée en fonction des
points de vue. L’inventaire et la description des zones de protection ou d’inventaire des milieux naturels s’étendent
à 10 km en vue d’étudier les incidences Natura 2000… Ces aspects sont développés ci-après dans le protocole
détaillé.
Notre méthodologie s’appuie sur les préconisations du « Guide de l’étude d’impact des installations
photovoltaïques au sol, MEDDTL 2011 » récapitulées dans le tableau suivant. RELIEF ET HYDROGRAPHIE l'unité géomorphologique ou le bassin versant hydrographique
PAYSAGE l'unité où les unntés paysagères *
Les unités biogéograpluques et les relations fonctionnelles entre
FAUNE FT FLORE Les unités concernées (zones d'alimentation, halles augratoires, zone de reproduction) et les continuités écologiques
ACTIVITÉS AGRICOLES Les umités agro-paysagères
URBANISME l'étendue du document d'urbanisme en vigueur (Scoï, PLU, carte communale)
ACIIVIIÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES Le bassin d'emploi
2.2.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 30
Tableau 5 : Préconisations pour la définition des aires d’étude en fonction des thématiques
(Source : Guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol, MEDDTL 2011)
La cartographie des aires d’étude est présentée au 2.3.
Méthodes d’analyse des enjeux et des sensibilités de l’état initial de
l’environnement
L’objectif de l’analyse de l’état initial du site et de son environnement est de disposer d’un état de référence
du milieu physique, humain, naturel et paysager. Ce diagnostic, réalisé à partir de la bibliographie, de bases de
données existantes et d’investigations de terrain, fournira les éléments nécessaires à l’identification des enjeux et
sensibilités de la zone à l’étude. La méthodologie utilisée pour chaque volet thématique est détaillée dans les
chapitres suivants.
Une synthèse globale des enjeux et des sensibilités est présentée pour chaque grand chapitre (milieu
physique, milieu humain, paysage et milieu naturel). De plus, une cartographie de synthèse est proposée pour le
chacun des volets.
Définition des enjeux :
« Quelle que soit la thématique étudiée, l’enjeu représente, pour une portion du territoire, compte-tenu
de son état initial ou prévisible, une valeur au regard de préoccupations patrimoniales, esthétiques,
culturelles, de cadre de vie ou économiques. Les enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que
la qualité, la rareté, l’originalité, la diversité, la richesse, etc. L’appréciation des enjeux est indépendante
du projet : ils ont une existence en dehors de l’idée même d’un projet. » (Source : Ministère en charge de
l’environnement, 2010)
« Un enjeu est une « valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire ou un milieu au regard de
préoccupations écologiques, patrimoniales, paysagères, sociologiques, de qualité de la vie et de santé. ».
(Source : Ministère en charge de l’environnement, 2016)
Définition des sensibilités :
« La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du fait de la
réalisation d’un projet dans la zone d’étude. Il s’agit de qualifier et quantifier le niveau d’incidence
potentiel d’un projet sur l’enjeu étudié. » (Source : Ministère en charge de l’environnement, 2010)
Ainsi, le niveau d’enjeu est apprécié indépendamment du projet, au regard des préoccupations écologiques,
patrimoniales, paysagères, sociologiques, de qualité de la vie et de santé. Selon notre méthode, l’enjeu est qualifié
selon les critères suivants : qualité de l’élément (ex : bon état des eaux), rareté/originalité de l’élément (ex : zone
humide), reconnaissance et degré de protection réglementaire de l’élément (ex : périmètre de protection d’un
captage d’alimentation en eau potable), quantité de l’élément (ex : nappe d’eau souterraine de grande ampleur),
contrainte sur le territoire liée à un risque ou une infrastructure (ex : risque d’inondation).
Les critères sont repris dans le tableau suivant. Le niveau est hiérarchisé sur une échelle allant de nul à fort
avec des couleurs associées. Un niveau « très fort » peut exceptionnellement être appliqué.
Niveau de l’enjeu
Critères
Qualité / Richesse
Nul
Très
faible
Faible Modéré Fort
Très
fort
Rareté / Originalité
Reconnaissance / Protection réglementaire
Quantité / Population
Risque et contraintes
Tableau 6 : Qualification du niveau d’enjeu
Le niveau de sensibilité est issu du croisement entre le niveau de l’enjeu et les effets potentiels d’un
projet photovoltaïque.
Le niveau d’effet et d’interaction potentiel est qualifié selon :
• la vulnérabilité de l’élément vis-à-vis d’un projet photovoltaïque (ex : décapage du sol lié à la réalisation
de pistes) ;
• la compatibilité d’un projet photovoltaïque avec la réglementation ou l’élément (ex : possibilité
réglementaire d’implantation en périmètre de captage) ;
• l’aggravation d’un risque naturel ou technologique par la mise en œuvre d’un projet de ce type (ex :
creusement de fondation sur une zone risquant d’engendrer un effondrement de cavité souterraine).
La sensibilité est ainsi qualifiée selon la grille présentée ci-après. Le niveau est hiérarchisé sur une échelle
de valeur allant de nulle à forte avec des couleurs associées. Une valeur « très forte » peut exceptionnellement
être appliquée, ainsi qu’un niveau « positif » (ex : la production d’une énergie renouvelable a un effet positif sur le
climat). Lire Of rEORTE LR
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 31
Niveau d’enjeu
Nul Très faible Faible Modéré Fort
Niveau d’effet
potentiel
Nul Nul Nul Nul Nul Nul
Très faible Nul Très faible Très faible Très faible Très faible
Faible Nul Très faible Faible Faible Modéré
Modéré Nul Très faible Faible Modéré Fort
Fort Nul Très faible Modéré Fort Fort
Tableau 7 : Qualification du niveau de sensibilité
Notons que cette grille d’analyse a pour unique vocation de fournir un outil à l’analyse sensible de
l’environnementaliste. Il n’en est fait aucun usage « mathématique » qui donnerait lieu à des notations
systématiques.
2.2.3.1 Méthode d’analyse des enjeux écologiques du site
L’objectif est de pouvoir qualifier et hiérarchiser les enjeux écologiques à l’échelle des zones d’études dans
la perspective d’une prise en compte lors de la conception du projet. Cette étape est importante et doit se faire
avec le plus d’objectivité possible.
Nymphalis a développé une méthode de bioévaluation du niveau d’enjeu, à deux échelles, se basant sur des
références documentaires actualisées et qui se veulent, au maximum, objectives.
Nymphalis définit ainsi le niveau d’enjeu selon deux échelles spatiales :
• Le niveau d’enjeu global, à une échelle nationale, voire régionale, ou au sein d’une aire
biogéographique donnée. En ce qui concerne les vertébrés et les insectes protégés, ce niveau
d’enjeu global est directement assimilé au niveau d’enjeu régional calculé à partir de la méthode
développée par la DREAL Languedoc-Roussillon et le CSRPN dont les méthodes et résultats sont
présentés en suivant le lien : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/guides-et-outils-
a24835.html. Cette hiérarchisation est désormais validée et reprise par la DREAL Occitanie.
• Le niveau d’enjeu local, à l’échelle de la zone d’étude.
Pour l’attribution du niveau d’enjeu local, Nymphalis utilise des facteurs de responsabilité, de dynamique
de population et de sensibilité/vulnérabilité (enjeu global) qui sont pondérés par le statut biologique de l’espèce
et l’état de conservation de ses habitats à l’échelle de la zone d’étude.
N.B. – Notre méthode ne tient pas compte du statut de protection réglementaire, au contraire de la méthode
développée par la DREAL Languedoc-Roussillon (LR) et le CSRPN, ce qui est, en pratique, l’unique différence. La
méthode de la DREAL LR aurait tendance à surévaluer certaines espèces bardées de statuts particuliers dans la
mesure où le niveau de connaissances et donc du degré de menaces n’est pas similaire entre les groupes
biologiques. Il est bien évident que lorsque l’espèce est bien connue, et les statuts réglementaires évalués
objectivement, ces derniers sont des indicateurs judicieux pour évaluer l’enjeu de conservation (i.e., Listes rouges
récentes avec méthode d’évaluation unifiée).
Cet enjeu est évalué pour chaque habitat et chaque espèce selon la grille qualitative suivante, couramment
utilisée notamment dans le cadre d’études réglementaires :
Pas d’enjeu (ou négligeable)
Niveau d’enjeu local faible
Niveau d’enjeu local modéré
Niveau d’enjeu local fort
Niveau d’enjeu local majeur (ou très fort)
N.B. – Définition de la notion d’enjeu au sein du présent rapport d’expertise : Un enjeu est considéré comme
notable dès lors qu’il est évalué comme se rangeant dans toute catégorie, sauf « pas d’enjeu ». Cette dernière peut
également être assimilée à la catégorie « négligeable » de certains experts.
La traduction de la phrase « le Lézard vert ne représente pas un enjeu local notable de conservation sur le
site » est la suivante : si tous les individus de lézards verts étaient détruits ainsi que leurs habitats par l’emprise
du projet, les populations locales de ces espèces ne seraient, selon toute vraisemblance, nullement menacées et
il n'y aurait aucune chance pour qu'elles disparaissent à l'échelle du paysage (comprendre ici : à l’échelle de la
commune ou de l’intercommunalité), en conséquence, nous risquons de ne rien perdre par la mise en œuvre du
projet, donc il n'y avait rien "en jeu", donc pas d'enjeu.
De ceci découle que seules les espèces patrimoniales représentent logiquement un enjeu notable de
conservation.
La notion d’espèce patrimoniale est précisée dans le glossaire du présent rapport. Cette notion peut être
concordante ou non avec le statut de protection de l’espèce considérée.
Pour l’évaluation de l’enjeu local, la démarche proposée par Nymphalis est schématisée ci-dessous.
Figure 5 : Schéma présentant l'évaluation locale (Source : Nymphalis)
Les facteurs et modalités pris en compte dans l’analyse sont précisés ci-après : Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 32
Aire de répartition (F1) – échelle mondiale :
• Répartition micro-endémique (une région) (score 4) ;
• Répartition endémique (un à deux pays ou sur plusieurs régions) (score 3) ;
• Répartition sur une région biogéographique au niveau national (Méditerranéen, continental,
atlantique, alpine, boréale…) mais à vaste aire mondiale (score 2) ;
• Répartition vaste : européenne, ouest-paléarctique à cosmopolite (score 1).
Aire de répartition (F2) – échelle nationale :
• < ou = à 2 départements (score 5);
• 3 à 10 départements (score 4) ;
• 11 à 25 départements (score 3) ;
• 26 à 50 départements (score 2) ;
• > à 50 départements (score 1).
Isolement de la population (F3) :
• Population isolée et sans lien écologique apparent avec d’autres populations (faible capacité de
dispersion d’une population, espèce sédentaire et obstacle environnementaux au mouvement des
individus) (score 5) ;
• Population isolée avec lien écologique possible avec d’autres populations (en migration notamment,
espèce à forte capacité de dispersion) (score 4) ;
• Population non isolée mais en marge de son aire de répartition (score 3) ;
• Population non isolée dans une aire de répartition fragmentée (score 2) ;
• Population non isolée dans une aire de répartition continue (score 1).
Rareté de l’espèce au sein de son aire biogéographique (à définir) (F4) :
• Espèce très rare (score 4) ;
• Espèce rare (score 3) ;
• Espèce peu commune (score 2) ;
• Espèce commune à très commune (score 1).
Amplitude écologique (F5) :
• Espèce d’amplitude écologique très étroite liée à un seul type d’habitat pour se reproduire (espèce
extrêmement spécialisée) (score 4) ;
• Espèce d’amplitude écologique restreinte utilisant deux à trois types d’habitats pour se reproduire
(espèce hautement spécialisée) (score 3) ;
• Espèce d’amplitude écologique réduite utilisant néanmoins plusieurs types d’habitats pour se
reproduire (espèce assez spécialisée) (score 2) ;
• Espèce ubiquiste ou d’amplitude écologique large utilisant un large spectre d’habitats pour se
reproduire (espèce peu spécialisée) (score 1).
Dynamique de l’espèce au sein de son aire biogéographique (F6) :
• Espèce en très fort déclin (score 5) ;
• Espèce en déclin avéré (score 4) ;
• Espèce en déclin probable (score 3) ;
• Espèce stable (score 2) ;
• Espèce en augmentation (score 1).
Menaces pesant sur l’espèce (F7) :
• Ensemble des populations mondiales de l’espèce menacé (score 5) ;
• Population nationale de l’espèce menacée (score 4) ;
• Population régionale de l’espèce menacée (score 3) ;
• Population locale de l’espèce menacée (score 2) ;
• Population locale non menacée (score 1).
Ce niveau d’enjeu global est ensuite pondéré par d’autres facteurs qui permettent de définir le niveau
d’enjeu local. Ces facteurs prennent en compte le statut biologique de l’espèce au sein de la zone d’étude ainsi
que l’état de conservation des habitats de l’espèce concernée. Ils sont décrits ci-après.
Statut biologique au sein de la zone d’étude :
• Présence vraisemblable ou avérée d’un biotope utilisé pendant la phase de reproduction de l’espèce
(accouplement, parade, ponte, mise bas ou nidification) ou présence locale d’une population
sédentaire de l’espèce utilisant régulièrement des habitats dans la zone d’étude – pondération 1 ;
• Espèce non reproductrice dans la zone d’étude mais utilisant régulièrement tout ou partie de la zone
d’étude durant au moins une phase importante de son cycle de développement : pour les oiseaux, il
s’agit d’espèces hivernantes ou en gîte de halte migratoire ; pour les mammifères, il s’agit de territoire
de chasse associé à une activité forte et régulière – pondération 0,75 ;
• Espèce observée de manière incidente (erratisme juvénile, halte migratoire, transit, territoire de chasse
avec une activité moyenne à faible) et vraisemblablement non liée à la présence d’habitats particuliers
qui ne seraient présents localement que dans la zone d’étude – pondération 0,5.
État de conservation de l’habitat de l’espèce :
• État de conservation favorable (bon à optimal) – pondération 1 ;
• État de conservation défavorable altéré ou inadéquat – pondération 0,75 ;
• État de conservation défavorable dégradé ou mauvais – pondération 0,5.
Afin de pouvoir mener à bien cette analyse, l’état de conservation des habitats naturels et des habitats
d’espèces a été évalué. Il se base sur des indicateurs physiques et environnementaux pertinents en fonction du
type d’habitat considéré (présence/absence d’espèces rudérales, présence/absence d’espèces nitrophiles,
fermeture des habitats, …).
Cet état de conservation est ensuite rapporté sur l’échelle de
gradation ci-contre. Les résultats du calcul pour cette étude
par espèce patrimoniale relevées sont portés en annexe 4.
Défavorable dégradé ou mauvais
Défavorable altéré ou inadéquat
Favorable : bon à optimal Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 33
Méthodes d'évaluation des impacts sur l'environnement
L’évaluation des impacts d’un projet sur l’environnement consiste à prévoir et déterminer la nature et la
localisation des différents effets de sa création et de son exploitation, et à hiérarchiser leur importance, en la
croisant avec la sensibilité du territoire.
Les termes effet et impact n’ont donc pas le même sens. L’effet est la conséquence objective du projet sur
l’environnement, indépendamment du milieu, tandis que l’impact est la transposition de cet effet sur une échelle
de valeurs.
Dans un premier temps, nous procédons à une description exacte des effets et des risques induits et à
prévoir. Dans un second temps, il est fondamental d’apprécier l’impact qu’engendrent ces effets.
Le processus d’évaluation des impacts environnementaux nécessite une approche transversale intégrant
de multiples paramètres (volets thématiques, temporalité, réversibilité…). Pour cela, nous nous sommes basés sur
la méthode d’évaluation présentée dans la figure ci-après. Le degré de l’impact et la criticité d’un effet dépendent
de :
• la nature de cet effet : négatif ou positif, durée dans le temps (temporaire, moyen ou long terme,
permanent), réversibilité, effets cumulatifs, effets transfrontaliers, probabilité d’occurrence et
importance ;
• la nature du milieu affecté par cet effet : sensibilité du milieu, échelles et dimensions des zones
affectées par le projet, personnes ou biens affectés, réactivité du milieu, etc.
Le niveau de l’impact dépend donc de ces deux paramètres caractérisant un effet. Ainsi, on sera face à un
impact brut nul, très faible, faible, modéré ou fort. Notons que certains effets peuvent avoir des conséquences
positives.
L’impact brut est l’impact engendré par le projet en l’absence des mesures d’évitement et de réduction.
L’impact résiduel résulte de la mise en place de ces mesures (cf. partie 2.2.5).
Le type d'effet est déterminé selon les critères suivants :
Évaluation de l'intensité de l'effet
Nul Très faible Faible Modéré Fort
Type d'effet
Négatif ou
positif
Négatif / Positif Négatif / Positif Négatif / Positif Négatif / Positif Négatif / Positif
Durée Nulle Très faible Court terme Long terme Permanente
Réversibilité
Réversibilité
immédiate
Réversibilité
rapide
Réversibilité à
court terme
Réversibilité à
long terme
Irréversible
Probabilité et
fréquence
Nulle Très faible Faible Modérée Forte
Importance
(dimension et
population
affectée)
Nulle Très faible Faible Modérée Forte
Tableau 8 : Méthode d'analyse des effets
La hiérarchisation de l'impact est déterminée en fonction de la grille d'évaluation suivante :
Évaluation de l'impact sur
le milieu
Niveau de sensibilité du milieu affecté
Nul Très faible Faible Modéré Fort
Intensité de
l'effet
Nul Nul Nul Nul Nul Nul
Très faible Nul Très faible Très faible Très faible Très faible
Faible Nul Très faible Faible Faible Faible
Modéré Nul Très faible Faible Modéré Modéré
Fort Nul Très faible Faible Modéré Fort
Tableau 9 : Méthode de hiérarchisation des impacts
Ainsi, la démarche globale d’évaluation des impacts est résumée dans le tableau suivant.
Sensibilité du
milieu affecté
Effets Impact brut Mesure
Impact
résiduel
Item
- Négatif ou positif,
Temporaire, moyen
terme, long terme
ou permanent,
Réversible ou
irréversible,
Importance et
probabilité
Positif
Numéro de la mesure
d'évitement, de réduction,
de compensation ou
d'accompagnement
Positif
Nul Nul Nul
Très faible Très faible Très faible
Faible Faible Faible
Modéré Modéré Modéré
Fort Fort Fort
Tableau 10 : Méthode d’évaluation des impacts
Notons que, comme précédemment, cette grille d’analyse a pour unique vocation de fournir un outil à
l’analyse sensible de l’environnementaliste. Il n’en est fait aucun usage « mathématique » qui donnerait lieu à des
notations systématiques.
Il est nécessaire de mesurer les effets du projet sur l’environnement intervenant à chacune des phases :
travaux préalables, construction, exploitation et démantèlement.
La description des effets prévus est donc effectuée au regard des éléments collectés lors du diagnostic initial
et des caractéristiques du projet. L’appréciation des impacts est déterminée d’après l’expérience des experts
intervenant sur l’étude, d’après la littérature existante et grâce à certains outils spécialisés de modélisation des
effets (photomontages, cartes d’influence visuelle, coupes de terrain…).
Il est à noter que pour chacun des critères énoncés plus haut, des méthodologies thématiques spécifiques
d’évaluation des impacts ont été employées. Ces dernières sont développées ci-après. Reversible/irréversible
Probabilité d'occurence Cumulatifou non
Importance quantitative
Qualité, richesse
Diversité, rareté du milieu Dimensions et échelles
Nombre d'individus
affectés | Réactivité du milieu
Appréciation des-effets sur l'environnement et évaluation des impacts
Impacts forts - Très conséquent
- Milieu sensible
- Permanent
Ç - Irréversible
- de grande échelle...
Impacts modérés
| - Peu de conséquences
Impacts faibles - Temporaire - Réductible
- indirects...
Impacts nuls P - Aucun effet
2.2.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 34
Figure 6 : Synthèse de l’évaluation des effets et des impacts sur l'environnement (Source : ENCIS Environnement)
2.2.4.1 Méthode d’analyse des impacts du milieu naturel
A partir des caractéristiques techniques du projet et par superposition de l’emprise projet avec les enjeux
relevés, les impacts bruts de ce dernier ont été évalués.
2.2.4.1.1 Évaluation de la nature de l’impact
La nature des impacts prévisibles du projet a été appréciée pour chaque habitat et cortège d’espèces en
portant une attention particulière aux habitats et espèces présentant un enjeu.
Quand cela a été possible, une quantification de l’impact a été proposée. Par exemple, la surface d’habitat
d’espèce consommée par le projet au même titre qu’une estimation du nombre d’individus impactés par le projet
a été faite pour certains groupes taxonomiques.
2.2.4.1.2 Type d’impact
Les impacts du projet ont été différenciés en fonction de leur type. Nous avons ainsi distingué les catégories
suivantes :
• Impacts directs : Ils résultent de l’action directe du projet sur les habitats naturels et les espèces prises
en compte dans l’analyse. Ce sont les conséquences immédiates du projet ;
• Impacts indirects : Ce sont les impacts résultant d’une relation de cause à effet, dans l’espace et dans
le temps, ayant pour origine le projet ou l’un de ses impacts directs.
2.2.4.1.3 Durée d’impact
Les impacts ont également été différenciés selon leur durée. Nous avons fait la distinction entre :
• Les impacts permanents : Ces impacts sont jugés irréversibles ;
• Les impacts temporaires : Ces impacts sont jugés réversibles et dépendent de la nature du projet mais
aussi de la capacité de résilience de l’écosystème.
Ainsi, dans le cadre de l’analyse, une distinction a été faite entre les impacts en phase de travaux et en phase
d’exploitation.
2.2.4.1.4 Évaluation du niveau d’impact
L’intensité de chaque impact a été évaluée et ce pour chaque habitat et groupe d’espèces, toujours en
portant une attention particulière sur les habitats et espèces à enjeu. Cette intensité est basée sur la nature de
l’impact, le type et la durée de ce dernier. Le niveau d’enjeu de l’espèce intervient également dans l’évaluation du
niveau d’impact mais c’est surtout l’analyse de l’état de conservation des éléments étudiés (habitat naturel,
population locale d’une espèce), considéré à différentes échelles spatiales et temporelles, qui est déterminante
sur le choix du grade de l’impact.
Ainsi, le niveau d’impact a été défini en suivant la grille qualitative ci-après, couramment utilisée dans le
cadre d’études réglementaires et adaptée par Nymphalis. Une indication à destination du porteur de projet fait le
lien entre niveau d’impact et démarche minimale à engager en lien avec la directive Éviter-Réduire-Compenser
(ERC).
Niveau d’impact Démarche ERC recommandée
Impact positif : l’impact est de nature à améliorer l’état de conservation de
l’élément étudié à l’échelle locale. Aucune mesure ERC* nécessaire
Absence d’impact ou impact négligeable à très faible : pas d’impact
mesurable et donc pas de remise en cause de l’état de conservation de
l’élément étudié à l’échelle locale.
Aucune mesure ERC nécessaire, Mesures A
conseillées
Niveau d’impact faible : l’impact est mesurable mais, néanmoins, n’est pas
de nature à porter atteinte et à remettre en cause l’état de conservation de
l’élément étudié à l’échelle locale ou, a fortiori, de la zone d’étude.
Mesures A nécessaires, R conseillées
Niveau d’impact modéré : l’impact est de nature à porter atteinte à l’état de
conservation de l’élément étudié à l’échelle de la zone d’étude mais pas à
l’échelle locale (échelle communale à supra-communale).
Mesures R nécessaires et E éventuelles si
mesures R peu éprouvées
Niveau d’impact fort : l’impact est de nature à porter atteinte à l’état de
conservation de l’élément étudié à l’échelle locale (échelle communale à
supra-communale).
Mesures ER indispensables
+ C, si résiduelles notables
Niveau d’impact très fort à majeur : l’impact est de nature à porter
atteinte à l’état de conservation de l’élément étudié à l’échelle supra-locale,
régionale, voire, nationale.
Si E impossible, Abandon du projet
conseillé
Tableau 11 : Grille qualitative d’évaluation du niveau d’impact (Source : Nymphalis)
Méthodologie de définition des mesures d’évitement, de réduction et de
compensation
2.2.5.1 Définition des différents types de mesures
Mesure d’évitement : mesure intégrée dans la conception du projet, soit du fait de sa nature même, soit en
raison du choix d’une solution ou d’une variante d'implantation, qui permet d’éviter un impact sur
l’environnement.
Mesure de réduction : mesure pouvant être mise en œuvre dès lors qu’un impact négatif ne peut être
supprimé totalement lors de la conception du projet. S’attache à réduire, sinon à prévenir l’apparition d’un impact. émarche itérative
stement et r1éé
Réalisation : ENCIS Environnement
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 35
Mesure de compensation : mesure visant à offrir une contrepartie à un impact négatif significatif engendré
par le projet qui n’a pu être évité ni suffisamment réduit. Ce type de mesure permet de conserver globalement la
valeur initiale du milieu.
Mesure d’accompagnement : mesure volontaire proposée par le maître d'ouvrage, ne répondant pas à une
obligation de compensation d’impact et participant à l'intégration du projet dans l’environnement.
2.2.5.2 Démarche Éviter - Réduire - Compenser (ERC)
Il est important de distinguer les mesures selon qu'elles interviennent avant ou après la construction du
parc photovoltaïque. En effet, certaines mesures sont prises durant la conception du projet, et tout
particulièrement durant la phase du choix du parti d'aménagement et de la variante de projet. Par exemple,
certains impacts peuvent être ainsi supprimés ou réduits grâce à l'évitement d'un secteur sensible.
Par ailleurs, certaines mesures interviennent pendant les phases de construction, d'exploitation et de
démantèlement. Pour cela, il est nécessaire de les préconiser, de les prévoir et de les programmer dès l'étude
d'impact. Ces mesures peuvent permettre de réduire ou de compenser certains impacts que l'on ne peut pas
éviter.
Suite à l’engagement du porteur de projet à mettre en place des mesures d’évitement et de réduction, les
experts évalueront les impacts résiduels du projet, eu égard aux effets attendus par les mesures. En cas d’impact
résiduel significatif, des mesures de compensation pourront être mises en place.
Il est également nécessaire dans cette partie d'énoncer la faisabilité effective des mesures retenues. Il est
important de prévoir les modalités (techniques, financières et administratives) de mise en œuvre et de suivi des
mesures et de leurs effets.
Figure 7 : Démarche de définition des mesures
2.2.5.3 Définition des mesures retenues
Les mesures envisagées seront décidées en concertation avec le maître d’ouvrage selon la démarche ERC
(éviter, réduire, compenser). La présentation des mesures renseignera les points suivants :
• Nom de la mesure
• Nomenclature THEMA
• Impact potentiel identifié
• Objectif de la mesure et impact résiduel
• Description de la mesure
• Coût prévisionnel
• Échéancé et calendrier
• Identification du responsable de la mesure
• Modalités de suivi le cas échéant
2.3 Cartographie des aires d’étude
D’après le « Guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol » publié par le MEDDTL en
avril 2011, les périmètres des aires d’étude doivent être établis à partir des composantes de l’environnement, mais
aussi en fonction de la nature des projets et de leurs effets potentiels.
Dans le cadre du projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Génis-
des-Fontaines, trois aires d’étude ont été définies, comme suit :
Aire d’étude Périmètre retenu Communes concernées
Zone
d’implantation
potentielle (ZIP)
-
Il s’agit du périmètre d'implantation potentielle du parc photovoltaïque et
de ses aménagements connexes, fourni par le maître d’ouvrage.
Aire d’étude
immédiate (AEI)
50 m autour du
site
Saint-Génis-des-Fontaines
Aire d’étude
rapprochée (AER)
1 km autour du
site
Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels-Monts
Aire d’étude
éloignée (AEE)
5 km autour du
site
Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels-Monts,
l’Albère, Boulou, Montesquieu-des-Albères, Tresserre, Banyuls-des-Aspres,
Brouilla, Ortaffa, Palau-dels-Vidre, Saint-André, Sorède
Tableau 12 : Communes concernées par les différentes aires d’étude
Les cartes suivantes présentent les aires d’études éloignée, rapprochée et immédiate respectivement sur
fond IGN 1/100 000ème, 1/25 000ème et sur fond orthophotographique. La justification du choix des périmètres
d’études est présentée ci-après, par thématique. Communes de l'aire d'étude éloignée
TEEN; ir - KE IN Mn __ICATS ETAT _d Riberal Tv
\ù | Î \ VW Z
A /
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mie D |
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F4 _e 2 Mes Vernedes, 7 —
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RC ORAN NS
= 1.75 Are d'étude mmédiate (50 m)
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 36
Carte 6 : Les aires d’étude du projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines Carte 7 : Aire d’étude rapprochée du projet Aire d'étude rapprochée
Fédedton OS Emborremert- kin 2009 Source CGooge selle
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Carte 8 : Aire d’étude immédiate et zone d’implantation potentielle du projet 2.3.1
2.3.3
2.3.2
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Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 38
Choix des aires d’étude pour le milieu physique
Zone d’implantation potentielle (ZIP)
Il s’agit du périmètre d'implantation potentielle du parc photovoltaïque et de ses aménagements connexes,
fourni par le maître d’ouvrage.
Aire d’étude immédiate (AEI) : jusqu’à 50 m
Cette distance de 50 m autour de la ZIP permet de prendre en compte le relief local et les éléments de
l’environnement immédiat du site à l’étude. Le contexte morphologique, géologique et hydrologique dans lequel
s’inscrit le projet est pris en compte.
Cette échelle d’étude permet une analyse détaillée du sous-sol, des sols, des eaux superficielles et
souterraines, ainsi que des risques naturels. Elle contient un ruisseau temporaire à l’est et un ruisseau permanent
à l’ouest.
Aire d’étude rapprochée (AER) : de 50 m à 1 km
Ce périmètre permet de prendre en compte l’organisation locale du réseau hydrographique, qui se structure
autour du ruisseau permanent qui longe la partie ouest de la ZIP et d’un canal d’irrigation qui traverse d’ouest en
est la partie septentrionale de l’AER. L’analyse du relief est également réalisée à cette échelle.
Aire d’étude éloignée (AEE) : de 1 à 5 km
Cette aire d’étude permet de replacer le projet dans un contexte morphologique et hydrologique élargi. De
nombreux cours d’eau sont présents, quasiment tous affluents du tech, ainsi qu’une retenue artificielle. L’analyse
du relief réalisée à cette échelle permet de prendre en compte les principales vallées des rivières précitées dans
ce secteur. Le contexte climatologique sera également présenté à cette échelle.
.
Choix des aires d’étude pour le milieu humain
Zone d’implantation potentielle (ZIP)
Il s’agit du périmètre d'implantation potentielle du parc photovoltaïque et de ses aménagements connexes,
fourni par le maître d’ouvrage.
Aire d’étude immédiate (AEI) : jusqu’à 50 m
Ce périmètre se situe sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Il permet de prendre en compte les
éléments les plus proches de la zone d’implantation potentielle, à savoir une maison de chasse au nord et des
locaux destinés à l’agriculture au sud-ouest. Dans cette aire d’étude, une attention particulière sera également
portée aux potentielles habitations en présence, aux zonages du document d’urbanisme concerné, à la
compatibilité du projet avec les servitudes, contraintes et réseaux locaux.
La contextualisation de la démographie, l’économie et les risques technologiques sera réalisée au sein de
cette aire d’étude.
Aire d’étude rapprochée (AER) : de 50 m à 1 km
Ce périmètre permet de prendre en compte les lieux de vie et hameaux d’importance autour de la zone
d’implantation potentielle, notamment les centres-villes de Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et
Villelongue-dels-Monts. Une ligne HTA aérienne et une ligne THT traversent le nord de cette aire d’étude.
Aire d’étude éloignée (AEE) : de 1 à 5 km
Cette zone de 5 km de rayon autour du site à l’étude englobe tous les impacts potentiels du projet. Elle est
intégralement située dans le département des Pyrénées-Orientales. Les principaux pôles urbains sont les villes de
Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères Sorède et Saint-André.
Les axes de circulation majeurs sont les routes départementales D618 et D40. Les infrastructures de
communication reliant les villes et hameaux seront également analysées. Le sud de l’aire d’étude éloignée est
occupé par la Chaine des Albères. La contextualisation de l’occupation des sols et du tourisme sera également
réalisée au sein de cette aire d’étude.
Choix des aires d’étude pour le paysage et le patrimoine
Zone d’implantation potentielle (ZIP)
Il s’agit du périmètre d'implantation potentielle du parc photovoltaïque et de ses aménagements connexes,
fourni par le maître d’ouvrage.
Aire d’étude immédiate (AEI) : jusqu’à 50 m
Ce périmètre se situe sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Il permet de prendre en compte les
éléments les plus proches de la zone d’implantation potentielle, à savoir ici, les accès au site, une habitation au
nord utilisée par des chasseurs, une zone boisée dans la partie ouest de l’aire d’étude et des parcelles cultivées à
l’est et au sud.
L’analyse de l’insertion de la centrale photovoltaïque dans le paysage immédiat sera réalisée à cette échelle.
En effet, l’aire d’étude immédiate permet d’étudier les relations quotidiennes du projet avec les espaces vécus à
proximité directe. Elle prend donc en compte les espaces de vie immédiats et les accès à la ZIP (routes, sentiers
agricoles).
Aire d’étude rapprochée (AER) : de 50 m à 1 km
Ce périmètre permet de prendre en compte les lieux de vie situés autour de la zone d’implantation
potentielle. Il comprend ainsi les franges bâties des bourgs de Saint-Génis-des-Fontaines, de Laroque-des-Albères
et de Villelongue-dels-Monts. Des visibilités depuis ces lieux de vie peuvent être possibles en raison de leur
proximité au projet. Une attention particulière y sera donc portée.
Du point de vue paysager, l’aire d’étude rapprochée permettra une réflexion cohérente sur la composition
paysagère du futur parc photovoltaïque, en fonction des structures paysagères et des perceptions visuelles du
projet depuis les espaces vécus alentours. Le périmètre de l’AER permettra de prendre en compte les sensibilités
des lieux de vie les plus proches. 2.3.4
2.4.1
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Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 39
Aire d’étude éloignée (AEE) : de 1 à 5 km
Cette zone de 5 km de rayon autour du site à l’étude englobe tous les impacts potentiels du projet.
Elle prend en compte, au nord, la vallée du Tech, et au sud, les contreforts du massif de montagnes des
Albères. L’AEE inclut également le bourg de Brouilla au nord, les villages de St-André et de Sorède à l’est, ainsi que
le bourg de Montesquieu-des-Albères à l’ouest. Au nord de la ZIP, un axe majeur traverse le territoire : la D618.
Plusieurs monuments sont inclus dans la ZIP. Ils sont majoritairement implantés au centre des bourgs.
Choix des aires d’étude pour le milieu naturel
Trois zones d’études ont été prises en compte pour réaliser cette expertise. Ces zones d’études gigognes,
classiquement adaptées du Guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol (MEDDTL, 2011),
sont les suivantes :
La Zone d’Implantation du Projet (ZIP)
La ZIP correspond à la zone prévisible d’implantation de 5,3 hectares, communiquée au démarrage de
l’expertise par le porteur de projet.
L’Aire d’Étude Immédiate (AEI) : jusqu’à 100 m
L’AEI, ou zone d’étude dans la suite du rapport, élargit le périmètre autour de la ZIP en incluant les
éventuelles limites des OLD. Seules l’AEI, et a fortiori, la ZIP qu’elle englobe, ont fait l’objet de prospections
naturalistes. L’AEI représente environ 20 ha.
L’Aire d’Étude Éloignée (AEE) : de 100 à 10 km
L’AEE a été définie par un rayon de 10 km autour de l’AEI. Elle permet l’analyse des périmètres à statut
singulier en matière de biodiversité et pour lesquels pourrait exister un lien écologique avec l’AEI, et, en
conséquence, une influence notable du projet sur leur devenir ou fonctionnement.
2.4 Méthodologie des études du milieu physique, du milieu humain et
de l’environnement acoustique
La description des méthodes employées correspond essentiellement à l’énumération des bases de données
utilisées.
Méthodologie utilisée pour l’analyse de l’état initial du milieu physique
L’état initial du milieu physique étudie les thématiques suivantes : sous-sol, sol et eaux souterraines, relief
et eaux superficielles, usages, gestion et qualité de l'eau, climat et risques naturels.
La réalisation de l'état initial du milieu physique consiste en un recueil d’informations à partir des différentes
bases de données existantes. Une visite de terrain a été réalisée spécifiquement le 01/06/2022, afin de compléter
ces données.
2.4.1.1 Sous-sol, sol et eaux souterraines
2.4.1.1.1 Sous-sol
La carte géologique du site au 1/50 000ème (Feuille de d’Argelès-sur-Mer Cerbère n°1097) ainsi que sa notice
sont fournies par le portail du BRGM, Infoterre (www.infoterre.brgm.fr). Ces documents permettent de
caractériser la nature du sous-sol au niveau du site et de l'aire d’étude immédiate.
2.4.1.1.2 Sol
La pédologie à l’échelle de l’AEI a été évaluée d’après la « Carte des sols » du site internet Géoportail, outil
permettant de visualiser les différents types de sols dominants à l’échelle de la France métropolitaine. Cette carte
s’appuie sur les données du programme Inventaire, Gestion et Conservation des Sols (IGCS) - volet Référentiels
Régionaux Pédologiques (RRP). Elle a été réalisée par le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Sols (GIS Sol) et
le Réseau Mixte Technologique Sols et Territoires.
2.4.1.1.3 Eaux souterraines
Les données concernant les eaux souterraines sont obtenues auprès d’Infoterre, de la Base de Données des
limites des Systèmes Aquifères (BDLisa) et de la banque nationale d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines
(ADES).
2.4.1.2 Relief et eaux superficielles
Le relief et la topographie sont étudiés à partir des cartes IGN (au 1/25 000ème et au 1/100 000ème) et de
modèles numériques de terrains à différentes échelles (aires d'étude éloignée et rapprochée). Les données
utilisées pour réaliser ces derniers sont celles de la base de données BD Alti mise à disposition du public par l’IGN.
La résolution est environ de 5 x 5 m. Les courbes de niveau équidistantes de 5 m fournies par l’IGN ont aussi été
utilisées. Une prospection de terrain a également été réalisée.
L’hydrographie du bassin versant et du site a été analysée à partir de cartes IGN (au 1/25 000ème et au
1/100 000ème) et photos aériennes IGN, ainsi que des repérages de terrain.
2.4.1.3 Usages, gestion et qualité de l’eau
Ce chapitre est une analyse des données fournies par l'ARS, des documents de référence (SDAGE et SAGE),
du site Gest'Eau ainsi que du SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau).
2.4.1.4 Climat
Les données climatologiques et météorologiques ont été étudiées à partir des données des stations Météo
France de Perpignan et de Vives, respectivement situées à 23 et 11 km du site. Le modèle d’irradiation solaire PV
GIS développé par la Commission Européenne a également été consulté. 2.4.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 40
2.4.1.5 Risques naturels
Les risques naturels ont été identifiés à partir de l’inventaire du Dossier Départemental sur les Risques
Majeurs, du portail national sur la prévention des risques majeurs Géorisques. Pour plus de précision, des bases
de données spécialisées ont été consultées. Le paragraphe ci-après synthétise ces bases de données, pour chacun
des risques et aléas étudiés dans le cadre de ce projet :
• Aléa sismique : base de données SisFrance du BRGM ; consacrée à la sismicité en France ;
• Aléa mouvement de terrain : base de données du BRGM sur le portail Géorisques ;
• Exposition au retrait-gonflement des argiles : base de données du BRGM sur le portail Géorisques ;
permettant de consulter les cartes d’exposition par département ou par commune ;
• Aléa effondrement de cavités souterraines : base de données du BRGM sur le portail Géorisques ;
• Aléa inondation : portail Géorisques et DDRM ;
• Aléa remontée de nappes : portail Géorisques ;
• Aléas météorologiques : plusieurs bases de données sont consultées pour traiter ces aléas :
conditions climatiques extrêmes : données de stations météorologiques Météo France;
foudre et risque incendie : base de données Météorage de Météo France ;
• Aléa feu de forêt : lorsqu'il existe, le Plan de Prévention du Risque Incendie est analysé. Par ailleurs, le
SDIS a également été consulté.
Méthodologie utilisée pour l’analyse de l’état initial du milieu humain
L’état initial du milieu humain étudie les thématiques suivantes : contexte socio-économique (démographie,
activités), occupation et usage des sols, plans et programmes, urbanisme, habitat et bâti, réseaux et équipements,
servitudes d'utilité publique, vestiges archéologiques, risques technologiques, consommations et sources
d'énergie, qualité de l’air, projets à effets cumulés.
La réalisation de l'état initial du milieu humain consiste en un recueil d’informations à partir des différentes
bases de données existantes. Une visite de terrain a été réalisée spécifiquement le 01/06/2022, afin de compléter
ces données.
2.4.2.1 Démographie et habitat
L’analyse démographique du territoire est basée sur les diagnostics et les documents d'orientation de
référence ainsi que sur les bases de données de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques) : RGP 2020.
L'habitat et le bâti à proximité du site d’implantation sont également analysés. Le contexte cadastral du site
est cartographié.
2.4.2.2 Activités économiques
2.4.2.2.1 Emplois et secteurs d’activité
L’analyse socio-économique du territoire est basée sur les bases de données de l’INSEE (Institut National de
la Statistique et des Études Économiques) : RGP 2019.
La répartition de l’activité économique est étudiée par secteur (tertiaire, industrie, construction, agricole).
Les données concernant l’emploi sont également analysées.
2.4.2.2.2 Occupation et usages des sols
La description de l’occupation du sol a nécessité l’emploi de la base de données cartographique CORINE
Land Cover 2018 du Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES) ainsi qu’une enquête de terrain.
La base de données AGRESTE du Ministère en charge de l’agriculture (Recensement agricole 2010) a été
consultée de façon à qualifier la situation agricole des communes liées au projet. La base de données de
l'Inventaire Forestier (IGN) a été consulté de façon à qualifier la situation sylvicole des communes liées au projet.
La Fédération Départementale de Chasse a été interrogée de façon à analyser la pratique cynégétique du
secteur d'étude. Ces différentes informations ont été étayées par une analyse des photos aériennes et par une
prospection de terrain.
2.4.2.3 Servitudes et contraintes liées aux réseaux et équipements
Sur la base des documents d’urbanisme, des cartes IGN et des bases de données en ligne, les réseaux
routiers et ferroviaires, les réseaux électriques et gaziers, les réseaux de télécommunication, les réseaux d’eau et
les principaux équipements sont identifiés et cartographiés dans l'aire d’étude rapprochée.
Les bases de données existantes constituées par les Services de l'État et autres administrations ont été
consultées. En complément, chacun des services de l'État compétents a été consulté par courrier dès la phase du
cadrage préalable.
2.4.2.4 Patrimoine culturel et vestiges archéologiques
Les services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ont été consultés dans le cadre de la
recherche de servitudes relatives aux monuments historiques et autre patrimoine protégé, et de l'étude des
vestiges archéologiques.
2.4.2.5 Risques technologiques
Les risques technologiques ont été identifiés à partir du portail sur la prévention des risques majeurs,
Géorisques et du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs. Pour plus de précision, des bases de données
spécialisées ont été consultées :
• Risques majeurs : portail Géorisques et Dossier Départemental sur les Risques Majeurs ;
• Sites et sols pollués : bases de données BASOL et CASIAS ;
• Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : base de données du Ministère en charge de
l’environnement sur les ICPE, disponible sur Géoportail.
2.4.2.6 Consommation et sources d’énergie actuelles
Le contexte énergétique actuel est exposé sur la base des données disponibles (Commissariat général au
développement durable, SRCAE, etc.). Les orientations nationales, régionales et territoriales sont rappelées. Localisation des points d'écoute
Point2: Centre
© Point Sécoute acoustique
C2 2ore d'mplantation potentielle
1773 Aire d'étude immédiate (50 m)
Poste PTS Fmberremert - Ain 2007 | Fee Se carte googe satellite
2.4.3
2.4.4
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 41
2.4.2.7 Qualité de l’air
Les éléments de la qualité de l’air (NO2, SO2, etc.) disponibles auprès de l’organisme de surveillance de l’air
de la région sont étudiés. La station de mesures continues la plus proche est celle de Perpignan.
2.4.2.8 Projets et infrastructures à effets cumulés
Un recensement des infrastructures ou projets susceptibles de présenter des effets cumulés avec la future
centrale photovoltaïque est effectué. Les ouvrages exécutés ou en projet ayant fait l’objet d’un dossier d’incidences
et d’une enquête publique et/ou des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale sur l’étude
d’impact sont donc pris en compte. Pour cela, les avis de l’Autorité Environnementale et d'enquête publique de la
Préfecture ont été consultés en ligne.
2.4.2.9 Présentation des plans et programmes
Dans la Partie 7, un inventaire des plans et programmes potentiellement concernés (d’après la liste citée à
l'article R.122-17 du Code de l’environnement) est fait pour la commune accueillant le projet.
Le zonage des documents d'urbanisme des parcelles retenues pour le projet est examiné de façon à vérifier
la compatibilité de ce dernier avec un projet photovoltaïque.
Méthodologie utilisée pour l'étude acoustique
La sensibilité acoustique d’un site varie selon plusieurs facteurs : gradient de vent, bruit particulier, relief,
influence de la météorologie. Pour connaître l’état des lieux sonore du secteur, plusieurs mesures acoustiques
ont été réalisées le 01/06/2022 au sein de l’aire d’étude immédiate, à l’aide d’un sonomètre.
Les différents points de mesures sont au nombre de 3. Ils sont répartis de manière homogène sur
l’ensemble de la zone afin d’être représentatifs de l’ambiance acoustique du site. Pour chaque point, une mesure
a été réalisée sur environ 2 minutes, une moyenne est ensuite faite. Les données météorologiques ont été
recueillies à l’aide d’un Eole Skywatch. Les données acoustiques ont été mesurées avec un sonomètre PCE-322A.
Le tableau suivant répertorie les points, les dates et heures des mesures et les conditions de mesure.
Mesures acoustiques
Localisation
Coordonnées (Lambert 93) Dates et
heures
Conditions de mesures
X Y Vitesse du vent Température Météorologie
Point 1 :
Nord
693 081 6 159 054
01/06/2022
12h14
1,4 m/s 30,5°C Ensoleillé
Point 2 :
Centre
693 104 6 158 895
01/06/2022
13h05
3,2 m/s 31,2°C Ensoleillé
Point 3 :
Sud
693 108 6158 780
01/06/2022
14h09
5,2 m/s 33,5°C Ensoleillé
Tableau 13 : Présentation des caractéristiques des mesures acoustiques
Carte 9 : Localisation des points de mesure acoustique
Méthodologie utilisée pour l'analyse des impacts
Les impacts sont évalués sur la base de la synthèse des sensibilités de l'état initial, de la description du projet
envisagé et de la bibliographie existante sur le retour d'expérience. Ainsi, chaque élément du projet (travaux, type
d’installations, emplacement, etc.) est étudié afin de dégager la présence ou non d’effets sur l’environnement
physique et humain. Ces impacts sont qualifiés et quantifiés selon leur importance. 2.5.1 2.5.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 42
2.5 Méthodologie de l’étude paysagère et patrimoniale
L’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol de plusieurs hectares comme celle du projet de Saint-
Génis-des-Fontaines doit s’inscrire dans une démarche d’aménagement du paysage. Pour cela, l’étude paysagère
suit la démarche générale de l’étude d’impact. Elle se déroule donc en trois temps :
• l’état initial de l’environnement ;
• l’évaluation des impacts ;
• la proposition de mesures.
Les deux premières étapes permettent d’identifier les paysages et le patrimoine qui les constituent, puis de
mesurer comment l’implantation de la centrale pourra s’intégrer dans le paysage. Ces deux étapes sont menées
à plusieurs échelles qui définissent des aires d’étude. Une centrale photovoltaïque au sol possède une emprise
horizontale importante pouvant atteindre plusieurs dizaines d’hectares et une emprise verticale faible, limitée à
deux ou trois mètres. Ainsi, la zone d’impact visuelle d’une centrale photovoltaïque est réduite contrairement à
celle d’une infrastructure de grande hauteur. L’aire éloignée sera limitée à un rayon de cinq kilomètres autour du
site d’implantation. Néanmoins, s’il s’avère que des vues seront possibles depuis des points au-delà de cette limite,
ils seront étudiés. Le paysage rapproché de ce site sera étudié dans un rayon d’un kilomètre. Enfin, la troisième
partie vise à proposer une série de mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts potentiels du projet
sur le paysage.
Méthodologie employée pour l’analyse de l’état initial
Cette recherche a par la suite été complétée par des visites sur le terrain. A partir des données récoltées, il
a été possible d’identifier les unités paysagères existantes et leur sensibilité, les sites patrimoniaux et touristiques,
ainsi que les différents axes de perception du site. Les structures paysagères et les éléments les composant ont
également été appréhendés à l’échelle rapprochée. Les habitations les plus proches ont été recensées, et le
paysage immédiat du site a été analysé.
Des préconisations en lien avec les enjeux du territoire et le site ont été émises au porteur de projet pour
qu’elles soient prises en compte dans la conception.
La phase de l’état initial est conclue par une synthèse des enjeux et sensibilités (cf. 2.2.3). Cela donne lieu à
des recommandations auprès du maître d’ouvrage pour la conception d’une centrale solaire en concordance avec
le paysage concerné.
Définition des enjeux : L’enjeu représente pour une portion du territoire, compte tenu de son état initial
ou prévisible, une valeur au regard de préoccupations patrimoniales, esthétiques, culturelles, de cadre de
vie ou économiques. Les enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que la qualité, la rareté,
l’originalité, la diversité, la richesse, etc. L’appréciation des enjeux est indépendante du projet : ils ont une
existence en dehors de l’idée même d’un projet.
Définition des sensibilités : La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur
de l’enjeu du fait de la réalisation du projet. Il s’agit de qualifier et quantifier le niveau d’impact potentiel
de la centrale solaire sur l’enjeu étudié.
2.5.1.1 Méthodologie utilisée pour la modélisation de la ZIV
Une modélisation cartographique sert à mettre en évidence la Zone d’Influence Visuelle (ZIV) du projet de
parc photovoltaïque. Celle-ci prend en compte le relief et les principaux boisements. À l’aide du logiciel Global
Mapper, des émetteurs virtuels d’une hauteur correspondant à la hauteur maximale du projet sont générés et
placés à des endroits stratégiques dans la ZIP (extrémités nord, sud, est, ouest, point hauts). La modélisation de
la ZIV établit les zones à partir desquelles un récepteur (placé à 1,70 m de hauteur, correspondant à la hauteur
des yeux d’une personne adulte) pourrait avoir des visibilités sur ces émetteurs. Les données utilisées pour le
relief sont celles de la base de données BD Alti, un Modèle Numérique de Terrain (MNT) mis à disposition du public
par l’IGN. La résolution est environ de 5 x 75 m (source : IGN). Son échelle ne permet donc pas de représenter les
légères ondulations topographiques. Les boisements sont obtenus à partir de la base de données BD Topo. De
même, la précision de cette base de données de l’IGN ne permet pas de prendre en compte les effets de masque
générés par les haies, les arbres ou les éléments bâtis (maisons, bâtiments agricoles, panneaux, talus par
exemple). Les données de la carte d’influence visuelle sont donc théoriques et, en règle générale, majorent l’impact
visuel. Les marges d’incertitudes augmentent lorsque l’on zoome, passant de l’échelle éloignée à l’échelle
rapprochée ou immédiate. Cette modélisation permet de donner une vision indicative des secteurs d’où le projet
pourra être visible. Cette carte montre l’amplitude maximale de la visibilité du projet, qui serait en réalité plus
réduite. La perception visuelle dépendra également en grande partie des conditions climatiques qui peuvent aller
jusqu’à rendre le projet très peu perceptible (brouillard, brume fréquente). Les limites de cette carte sont aussi
qu’elle ne permet pas de mettre en évidence la diminution de l’emprise du projet dans le champ de vision (en
hauteur et en largeur) en fonction de la distance.
Méthodologie employée pour l’évaluation des impacts
Afin de mesurer les impacts de la future centrale photovoltaïque, une nouvelle carte de visibilités théoriques
(ZIV) est réalisée, prenant en compte l’implantation réelle du projet, ainsi que le relief et la végétation alentour. La
réalisation de photomontages permet d’illustrer les visibilités réelles du projet, et donc d’en évaluer les impacts
paysagers de manière concrète. À partir de ces documents, une vérification sur le terrain permet d’analyser in situ
la visibilité, la perception et les effets depuis les sites patrimoniaux et touristiques, ainsi que dans le paysage
quotidien depuis les axes de communication, les bourgs et les hameaux les plus proches. À l’échelle immédiate,
l’étude paysagère est menée en vue de proposer la meilleure intégration paysagère possible de la centrale
photovoltaïque et des différents équipements annexes. 2.6.1
2.6.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 43
2.6 Méthodologie de l’étude du milieu naturel
L’étude du milieu naturel à été réalisée par le bureau d’étude Nymphalis. Il est présenté en intégralité dans
cette présente étude.
Données bibliographiques
Les bases de données naturalistes du Système d'Information sur la Nature et les Paysages régional (SINP)
ont été consultées via notamment le portail de l’atlas du SINP de l’Occitanie (consulté le 21/10/2022,
http://188.130.27.41/atlas/) ou, au niveau national, le portail français d'accès aux données d'observation sur les
espèces Openobs (consulté le 21/10/2022, https://openobs.mnhn.fr/). Ces bases communales rassemblent les
données d’observations naturalistes pertinentes de nombreux porteurs reconnus au titre du SINP : bureaux
d’études, conservatoires botaniques nationaux, instituts de recherche publics, ONF, CEN, OFB, associations
naturalistes diverses, etc. En complément, les bases de données régionales de l'union des associations
naturalistes d’Occitanie OC’nat (https://biodiv-occitanie.fr/) & de l’Union Meridionalis (http://www.faune-lr.org) ont
été consultés via l’interface de recherche par commune. La première rassemble les données d’associations
régionales pour la protection de la nature (Nature en Occitanie, Ecologistes de l’Euzière, Groupe chiroptère
Languedoc-Roussillon, Tela botanica, etc.) ainsi que les données d’amateurs qui y partagent leurs données. La
seconde, issue des associations ornithologiques départementales de l’ancienne région Languedoc-Roussillon
(COGard, ALEPE, LPO Hérault, LPO Aude et GOR), rassemble surtout des données pertinentes pour l’avifaune, dont
une bonne part est déjà versée vraisemblablement au SINP.
Toutes ces bases de données se recoupent et se complètent sur un site donné de la région Occitanie. Malgré
les efforts de collecte unifiée des données d’observation naturalistes au niveau du SINP, force est de constater
que des efforts de collaboration, avec les diverses structures porteuses de ce type de données d’observations
naturalistes, demeurent à fournir. L’objectif final est de pouvoir réaliser un porter à connaissance via une seule
interface, celle du SINP national.
Nymphalis est adhérent au SINP et fournit régulièrement les données d’observation de sa base de données
RelObs, qu’elles soient réalisées dans un cadre professionnel ou personnel, avec l’accord exprès des personnes
concernées.
N.B. – A partir de ces diverses sources de données d’observations naturalistes relatives à l’aire d’étude
élargie, une sélection pertinente est effectuée afin de conserver la concision du rapport et mettre en avant les
données d’observations actuelles (limite d’une année) ou réalisées dans le site lui-même. La pertinence de ces
observations est évaluée globalement à dire d’expert, ce dernier amalgamant plusieurs caractéristiques
communes concernant les informations retenues comme :
• La contemporanéité des données. Classiquement, les données d’observations antérieures à 1990
ne sont pas considérées comme « actuelles » mais comme « historiques » et, sauf exception, ne
seront pas considérées ici ;
• L’enjeu local de conservation de l’espèce observée. Les espèces sans enjeu de conservation ne
seront pas reprises et leur écologie relative au site étudié ne sera donc pas analysée. En fait, dans
le cadre formel de l’étude d’impact environnementale, l’impact de n’importe quel projet sur les
populations locales de ces espèces se révèlera, trivialement, être non significatif dans l’altération
négative de leurs états de conservation et dynamiques démographiques ;
• L’écologie de l’espèce observée. L’analyse de la concordance entre les habitats connus de l’espèce,
que ce soit par la bibliographie ou par l’expérience de l’écologue de Nymphalis, et ceux représentés
dans la zone potentiellement altérée par le projet, est effectuée. Les cas limites concernent le plus
souvent la faune vertébrée, notamment les chauves-souris et les oiseaux, et leurs habitats peu
distincts de chasse ou d’abri. Dans ces cas-là, seules les espèces à fort ou très fort enjeu local de
conservation sont abordées, par exemple si l’on soupçonne la présence d’habitats de chasse
favorables à celles-ci dans la zone d’étude.
Ainsi, après ce passage au crible par l’expert, il est possible qu’aucune donnée d’observation naturaliste ne
soit analysée au sein de chacun des groupes biologiques évalués dans l’expertise. Les données étant accessibles
à tous, la contre-expertise et la critique demeurent accessibles à tout expert naturaliste tiers.
Méthodes d’investigation de terrain
2.6.2.1 Dates des prospections et conditions météorologiques
Au total, 11 prospections diurnes et 3 prospections nocturnes ont été menées au sein de l’aire d’étude de
l’hiver à l’automne 2022. Les dates, objectifs et conditions météorologiques de ces prospections sont détaillés
dans les tableaux ci-après.
Date Intervenant Objectifs Conditions météorologiques
22/02/2022 Jérémy JALABERT Oiseaux hivernants, amphibiens et reptiles 18°C, ensoleillé, vent modéré
22/02/2022 Romain LEJEUNE Habitats naturels, flore, invertébrés 18°C, ensoleillé, vent modéré
07/04/2022 Jérémy JALABERT Amphibiens, reptiles et oiseaux 23°C, ensoleillé, vent nul
14/04/2022 Romain LEJEUNE Habitats naturels, flore, invertébrés 17°C, couvert, vent faible
25/04/2022 Jérémy JALABERT Amphibiens, reptiles et oiseaux 20°C, éclaircies, vent nul
25/05/2022 Romain LEJEUNE Habitats naturels, flore, invertébrés 26°C, ensoleillé, vent modéré
01/06/2022 Thomas LATGE Mammifères, amphibiens, oiseaux nocturnes 18°C, dégagé, vent faible
20/06/2022 Jérémy JALABERT Amphibiens, reptiles et oiseaux 28°C, ensoleillé, vent faible
06/07/2022 Jérémy JALABERT Amphibiens, reptiles et oiseaux 30°C, éclaircies, vent modéré
08/08/2022 Thomas LATGE Mammifères, oiseaux nocturnes 26°C, dégagé, vent Faible
20/09/2022 Jérémy JALABERT Reptiles et oiseaux 28°C, ensoleillé, vent modéré
20/09/2022 Thomas LATGE Mammifères, oiseaux nocturnes 16°C, nuageux, vent faible
30/09/2022 Romain LEJEUNE Habitats naturels, flore, invertébrés 29°C, ensoleillé, vent faible
02/11/2022 Noël SANCHEZ Zones humides 22°C, ensoleillé, vent faible
Tableau 14 : Dates et détails des prospections écologiques (Source : Nymphalis)
(Vert clair : prospection nocturne ; sans couleur : prospection diurne) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 44
Entité/Groupe écologique ciblé Dates (2022) Intervenants
Habitats naturels 22/02, 14/04 Romain LEJEUNE
Zones humides 02/11 Noël SANCHEZ
Flore 22/02, 14/04, 25/05, 30/09 Romain LEJEUNE
Invertébrés 22/02, 14/04, 25/05, 30/09 Romain LEJEUNE
Amphibiens
22/02, 07/04, 14/04, 20/06, 06/07 Jérémy JALABERT
01/06 Thomas LATGE
Reptiles 22/02, 07/04, 14/04, 20/06, 06/07, 20/09 Jérémy JALABERT
Oiseaux
22/02, 07/04, 14/04, 20/06, 06/07, 20/09 Jérémy JALABERT
01/06, 08/08, 20/09 Thomas LATGE
Mammifères 01/06, 08/08, 20/09 Thomas LATGE
Tableau 15 : Pression de prospection par groupe taxonomique (Source : Nymphalis)
2.6.2.2 Habitats naturels et flore
2.6.2.2.1 Caractérisation des habitats naturels
Les habitats naturels sont définis conventionnellement par des critères botaniques. Aussi, on désigne un
habitat, en écologie, par la communauté d’espèces végétales qui l’habite.
C’est une méthode à la fois précise et pratique :
• Précise car le nombre d’espèces végétales est grand par rapport à d’autres groupes d’êtres vivants,
donc plus à même de présenter un panel d’exigences écologiques plus large ;
• Pratique car les espèces végétales sont plus faciles à évaluer, notamment par rapport aux espèces
de la faune, plus mobiles, ou aux paramètres physico-chimiques, plus technique.
En conséquence, un habitat naturel ou semi-naturel est résumé par une végétation précise : une collection
d’espèces végétales qui possèdent les mêmes exigences (microclimat, type de sol, humidité, etc.).
La zone d’étude a donc été parcourue dans son ensemble par l’écologue botaniste de NYMPHALIS afin d’y
décrire et caractériser les habitats naturels qui y sont présents. Une cartographie synthétique des habitats a été
réalisée et permet de localiser de manière claire et précise les différents habitats qui sont décrits au sein du
présent rapport d’expertise.
Concrètement, l’identification de tous les habitats de la zone d’étude est réalisée à l’aide de relevés
phytosociologiques sigmatistes suivant la méthode définie par Braun-Blanquet (1928,1932) et adaptée par Royer
(2009). Pour chaque communauté végétale homogène, et ce, pour les différentes strates représentées (herbacée,
arbustive et arborée), un relevé correspond à un inventaire de l’ensemble des espèces floristiques présentes sur
une surface déterminée en fonction de la physionomie de la végétation (microtopographie et physionomie
homogènes) et auxquelles est attribué un coefficient « d’abondance/dominance ». Ce coefficient témoigne de
l’abondance relative des espèces les unes par rapport aux autres au sein du relevé.
À chaque habitat est ainsi attribuée sa correspondance au sein des classifications européennes des habitats
les plus récentes (EUR 28 et EUNIS 2013).
La cartographie des habitats a été menée conjointement avec leur caractérisation au sein de la zone d’étude.
La méthode globale consiste à lier les relevés de végétation de terrain avec les photographies aériennes sous un
système d’information géographique.
L’état de conservation de ces habitats a également été analysé selon deux grands critères : leur structure
(strates de végétation, qualité du biotope en termes édaphiques et hydriques) et leur fonction (composition et
relations entre les êtres vivants qu’ils hébergent). L’état de conservation a été évalué selon l’échelle de valeur
présentée en partie 2.6.1.
2.6.2.2.2 Inventaire de la flore
L’écologue botaniste de NYMPHALIS a procédé à un inventaire complet de la flore présente au sein de la
zone d’étude.
Cet inventaire a été, en très grande partie, déjà effectif lors de la mise en œuvre de l’inventaire des habitats
naturels (voir § au-dessus). Cependant, en complément, le botaniste a focalisé toute son attention dans la
recherche d’espèces végétales patrimoniales : espèces protégées, menacées ou reconnues déterminantes pour la
circonscription de ZNIEFF, etc.
Chaque station d’espèces végétales patrimoniales recensée a fait l’objet d’un géoréférencement et d’une
estimation de la population, soit par dénombrement absolu des individus, soit par estimation des superficies
d’habitat favorable et des densités moyennes rencontrées au sein de ces habitats.
2.6.2.3 Zones humides
Selon l’article L. 211-1 du Code de l’Environnement, récemment modifié par l’article 23 de la Loi n°2019-773
du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, les zones humides sont
des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon
permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l’année.
Les arrêtés ministériels du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009 précisent les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’Environnement.
Les critères retenus par les arrêtés pour la délimitation des zones humides sont :
• Un critère pédologique (analyse de l’hydromorphie des sols) ;
• Un critère végétation (expertise des habitats naturels et de la végétation).
Selon l’article L. 211-1 du Code de l’Environnement cité précédemment, ces deux critères sont cumulatifs ou
suffisants : il suffit que l’un des deux critères soit rempli pour qu’un terrain puisse réglementairement être qualifié
de zone humide.
2.6.2.3.1 Critère de végétation
L'examen de la végétation consiste à déterminer si celle-ci est hygrophile directement à partir, soit des
espèces végétales, soit des communautés d'espèces végétales dénommées « habitats ». 2h ZM ZM ZM ZM ZM ZM In 7H
1% EL EE nn
Morphologie des sols correspondant à des "zones humides" (ZH)
caractère rédonique pre margwé (preudegles pes marqué)
caractère réderique masrgel Apocaduagies
hertos réductique
Haimols n
Boderismh (rattachements vemples 1 rarmechements desblen
d'aprés Chavses d'hnabomenphas ds Gorongue d'Erde des lrubésmes de odbagie Appliquée COEPPA. 1981,
0€
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 45
Selon l’arrêté du 24 juin 2008, la végétation d’une zone humide est caractérisée par :
• des habitats caractéristiques de zones humides figurant dans l’annexe 2.B de l’Arrêté. La liste des
habitats dressée lors de l’expertise a été comparée à la liste présentée en annexe 4. Deux
distinctions existent, à savoir :
o La cotation « H » signifie que les habitats sont caractéristiques de zones humides ;
o La cotation « p » signifie que les habitats ne sont pas caractéristiques de zones humides et
qu’une expertise des sols et de la végétation est nécessaire.
• un recouvrement d’espèces hygrophiles (listées dans l’annexe 2.A de l’arrêté) supérieur à 50 %. À
partir de la liste dressée par le botaniste de Nymphalis, le caractère hygrophile des espèces a été
examiné. Ainsi, si la moitié au moins des espèces de cette liste figurent dans la liste des espèces
indicatrices de zones humides mentionnées à l’annexe 2 table A de l’arrêté, la végétation peut être
qualifiée d’hygrophile.
2.6.2.3.2 Critère pédologique
Selon l’arrêté du 1er octobre 2009, les sols des zones humides correspondent :
• À tous les histosols car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l'accumulation
de matières organiques peu ou pas décomposées : sols de classe H (cf. schéma ci-après) ;
• À tous les réductisols car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur
montrant des traits réductiques débutant à moins de 50 cm de profondeur dans le sol : : sols de classe
VI (cf. schéma ci-après) ;
• Aux autres sols caractérisés :
o Des traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur et se prolongeant ou
s'intensifiant en profondeur : sols de classe V (cf. schéma ci-après) ;
o Des traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur du sol et se prolongeant ou
s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de
profondeur : sols de classe IVd (cf. schéma ci-après).
Figure 8 : Méthodologie des sols correspondant à des zones humides (Source : Nymphalis)
Sept sondages pédologiques ont été réalisés au sein de la zone d’étude au niveau des friches,
représentatives des habitats côtés p.
Les sondages sont localisés sur la Carte 10.
2.6.2.4 Invertébrés
Lors de nos prospections, nous nous sommes intéressés aux lépidoptères (papillons de jour
principalement), aux orthoptères (criquets et sauterelles), aux odonates, aux mollusques gastéropodes (escargots
et limaces) et également aux coléoptères.
Plusieurs techniques ont été mises en œuvre pour l’inventaire de la faune invertébrée à savoir :
• l’identification à vue dans la majorité des cas ;
• la capture au filet à papillon pour une identification sur place ;
• la récolte d’individus d’identification délicate ;
• la recherche de traces et indices de présence notamment pour les coléoptères ;
• la recherche de coquilles pour les gastéropodes ;
• le soulèvement des éléments grossiers de la zone d’étude (pierriers, tas de bois) pour la recherche
d’espèces lapidicoles ou détritivores.
2.6.2.5 Amphibiens
La zone d’étude est bordée à l’est et à l’ouest par deux cours d’eau intermittents. Ces linéaires aquatiques
sont susceptibles d’accueillir la reproduction de populations locales de batraciens.
Les amphibiens ont ainsi été essentiellement recherchés spécifiquement en soirée, période durant laquelle
l’activité de ces espèces est la plus grande en période de reproduction autour des points d’eau. Les amphibiens
ont aussi été recherchés en phase terrestre de façon conjointe à l’inventaire des autres groupes taxonomiques.
Les larves et jeunes métamorphosés ont ainsi été recherchés spécifiquement à partir de juin et juillet 2022 aux
abords des cours d’eau.
Les anoures ont été identifiés grâce à leur chant caractéristique et à l’observation directe d’individus à l’eau
ou près de l’eau. Des pierres et souches ont été régulièrement inspectées pour vérifier la présence éventuelle
d’individus d’anoures ou d’urodèles en phase terrestre.
2.6.2.6 Reptiles
Les reptiles ont été recherchés par l’intermédiaire de plusieurs techniques :
• La recherche d’individus en comportement de fuite lors de l’approche de l’observateur ;
• La recherche à vue à l’aide de jumelles pour les espèces les plus discrètes utilisant notamment
certains types de gîtes particuliers (blocs rocheux, tas de bois, …) ;
• La recherche de traces et indices de présence (mues, fèces, individus morts, …) ;
• Le soulèvement des éléments grossiers de la zone d’étude (souches, éléments divers d’origine
anthropique). MBERNATION
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 46
L’ensemble de la zone d’étude a été parcouru à pied en portant une attention particulière aux habitats jugés
favorables (haies, friches, zones rudérales avec dépôt de matériaux, cours d’eau pour les couleuvres semi-
aquatiques voire les tortues palustres…).
2.6.2.7 Oiseaux
Les oiseaux ont été étudiés par l’intermédiaire de la méthode des « plans quadrillés » ou des « quadrats »
qui est une méthode absolue de recensement. Elle consiste à parcourir une surface prédéfinie (appelée quadrat
– ici la zone d’étude) plusieurs fois pendant la saison de reproduction et de géoréférencer tous les contacts visuels
et sonores avec les oiseaux (mâle chanteur, mâle criant, joute entre deux mâles, nid, transport de matériaux,
nourrissage, …).
L'avantage de cette méthode réside dans la précision des résultats. Elle demande toutefois un
investissement en terrain lourd avec un minimum de 10 passages étalés sur l’ensemble de la période de
reproduction (Sutherland et al., 2004).
À ce titre, en lien avec la pression de prospection exercée dans le cadre de cette étude, nous qualifierons
cette technique de quadrats simplifiés.
Chez les oiseaux, l’activité vocale n’est pas constante tout au long de l’année, ni même tout au long de la
journée. Blondel (1975) indique qu’il existe, sous nos latitudes, un pic d’activité printanier correspondant à la
formation des territoires (passereaux et familles apparentées), mais aussi un pic d’activité journalier situé dans
les premières heures suivant le lever du soleil pour les oiseaux diurnes (cf. figure ci-après). Aussi, les inventaires
de terrain ont été effectués aux premières et dernières heures du jour permettant un recensement optimal de
l’avifaune reproductrice.
Figure 9 : Pic d'activité vocale journalier (d'apres BLONDEL, 1975)
Trois soirées d’écoute ont été menées au sein de la zone d’étude au printemps et à l’été 2022 dans le but
d’inventorier les espèces crépusculaires à nocturnes.
2.6.2.8 Mammifères
Lors des prospections diurnes, les mammifères ont été parfois inventoriés à vue mais, surtout, par
l’observation d’indices de présence (traces, fèces, crottiers, individus morts, etc.).
Les chiroptères, en lien avec leur écologie, ont été étudiés au travers de méthodologies spécifiques. En effet,
les chauves-souris s’orientent dans l’espace et détectent leurs proies par écholocation. Ainsi, il est possible de
capter les signaux émis et d’identifier les espèces à distance.
Aussi, nous avons procédé, d’une part, à trois écoutes actives (3 points d’écoute de 30 minutes lors des 3
sessions) grâce à l’application Bat recorder installée sur tablette et avec un micro Ultramic384k de Dodotronic et,
d’autre part, à une écoute passive (1 point d’une nuit entière lors des trois sessions) à l’aide d’un Song Meter 4 Bat.
En parallèle à ces écoutes, une recherche de gîtes a été engagée au sein de l’AEI. Selon les espèces et les
périodes, les chauves-souris peuvent utiliser des gîtes arborés, hypogés (grotte, mine) ou bâtis.
Ces 3 sessions couvrent les 3 phases actives du cycle biologique des chauves-souris au sein du contexte
biogéographique local :
• Phase de transit printanier (mi-mars à fin mai) : écoutes réalisées le 01/06/22 ;
• Phase estivale de parturition et élevage-sevrage (fin mai à mi-août) : écoutes réalisées le 08/08/22 ;
• Phase de transit automnal (fin août à début novembre) : écoutes réalisées le 20/09/22.
Figure 10 : Cycle biologique des chauves-souris
(Source : LPO, https://www.lpotouraine.fr/chauves-souris/cycle-biologique/)
Au total, ce sont 4 points de la zone d’étude qui ont été échantillonnés comme indiqué sur la carte 5 ci-
après.
A l’issue des prospections de terrain, les séquences enregistrées par les détecteurs d’ultrasons, stockées
aux formats «.wac », ont été transformées en format «.ZCA » pour le tri des séquences enregistrées
(dépouillement) sur le logiciel Analook. Le dépouillement permet un classement des séquences par espèce ou
groupe d’espèces. Les séquences ainsi triées ont été ensuite écoutées au format .wav (expansion de temps x10)
et mesurées sur le logiciel Batsound. L’écoute des séquences permet de rechercher les critères acoustiques de
détermination. Ces critères acoustiques, associés aux prises de mesure sur le logiciel Batsound, permettent la Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 47
détermination des espèces. La référence utilisée pour la détermination des chauves-souris en expansion de temps
est le guide « Écologie acoustique des chiroptères d’Europe » de Michel Barataud.
Toutefois, l’analyse acoustique possède certaines limites méthodologiques : la méthode d'identification
développée par Michel Barataud permet d'identifier 90% des espèces. Mais il arrive que certaines séquences
acoustiques en recouvrement interspécifique, parfois la mauvaise qualité de réception, conduisent à légender des
fichiers au niveau du genre (Myotis et Plecotus surtout) ou à affecter une probabilité à l’espèce.
À partir des données brutes obtenues, les niveaux d’activité ont pu être évalués. Les unités de valeur
utilisées sont de deux ordres suivant la méthode d’acquisition des données (active manuelle ou passive avec un
enregistreur) :
2.6.2.8.1 Écoutes actives
La quantification de l’activité globale par point d’écoute (toutes espèces confondues) est mesurée en
contact/heure (1 contact = jusqu’à 5 secondes d’activité de chauves-souris).
Cette méthode est utilisée pour les écoutes actives et suit celle présentée au sein de l’ouvrage référence «
Écologie acoustique des chiroptères d’Europe » (Barataud, 2015). Les contacts (par convention, 1 contact = 1 signal
par plage de 5 secondes) ont été attribués à une espèce, un genre, un groupe d'espèces ou à un chiroptère
indéterminé, ainsi qu'à une activité de transit, de chasse ou inconnue. Le tableau suivant constitue le référentiel
utilisé pour l’évaluation de l’activité des chiroptères (activité en nombre de contacts/heure).
Groupe Faible Moyenne Forte Très forte
Pipistrelles, Vespère, Minioptère, Murin de Daubenton (eau) <10 10 à 70 70 à 300 >300
Noctules, Sérotines, Molosse <5 5 à 20 20 à 100 >100
Murins, Barbastelle, Oreillards <5 5 à 15 15 à 50 >50
Rhinolophes <2 2 à 5 5 à 20 >20
Tableau 16 : Référentiel d'évaluation de l'activité des chiroptères en nombre de contacts/heure (Source : Nymphalis)
L’intérêt des écoutes actives est de permettre de détecter des zones de chasse ou biotopes d’intérêt
particuliers pour les espèces communes détectées. L’observateur peut échantillonner ainsi un plus grand nombre
de secteurs au cours des trois premières heures de la nuit, période d’activité maximale pour les chauves-souris. Il
permet également de détecter des gîtes potentiels ainsi que, parfois, quelques espèces en plus par rapport à
l’enregistreur immobile.
2.6.2.8.2 Écoutes passives
Les résultats enregistrés sont exprimés en nombre de contacts/nuit et par espèce. Ils sont comparés au
référentiel d’activité régulièrement mis à jour par la Muséum National d’Histoire Naturelle (Bas et al., 2020).
Lorsque seule une partie de la nuit a été enregistrée, le nombre de contact par nuit est extrapolé grâce à une
simple règle de trois. Ceci a tendance à majorer les résultats dans le cas d’un enregistrement en début de nuit car
l’activité des chauves-souris est toujours plus importante lors des 2-3 premières heures de la nuit et ce, quel que
soit le lieu et la période.
Cette méthode est utilisée pour les écoutes passives et est inspirée de celle développée au sein de la thèse
EPHE « Actichiro, référentiel d’activité des chiroptères, éléments pour l’interprétation des dénombrements de
chiroptères avec les méthodes acoustiques en zone méditerranéenne française » (Haquart, 2013).
Ce référentiel est basé sur l’analyse statistique de la plus grande base de données française actuelle
d’enregistrements de cris de chauves-souris et qui est régulièrement mis à jour. Les indices d’activité sont
exprimés en nbre de contacts par nuit (un contact = séquence sonore de 5 secondes). Cet indice est rapporté à
un abaque présentant différents seuils de référence matérialisés par les quantiles de la distribution statistique
des valeurs de niveau d’activité par espèce au sein de la base utilisée. Le tableau indique les valeurs seuil des
quantiles en relation avec la qualification du niveau d’activité.
Très Faible Faible Moyenne Forte Très forte
Valeur seuil du quantile < 2 % 2 et 25 % 25 et 75 % 75 et 98 % > 98 %
Tableau 17 : Valeurs seuil des quantiles en relation avec la qualification du niveau d'activité (Source Nymphalis)
À l’issue de ces inventaires de terrain, deux listes d’espèces observées ont été dressées, l’une pour la flore
et l’autre pour la faune. Elles figurent en annexe du présent rapport, après un rappel des statuts pris en compte.
N.B – Ces listes, inutiles, voire illisibles, pour les néophytes, sont très importantes dans le cadre du recours
à d’éventuelles contre-expertises ou pour permettre aux experts tiers d’estimer la qualité des inventaires
effectués. Localisation des points d'écoute chiropteres et des sondages pédologiques au sein de la zone d'étude d Nymphalis
A =. rt A me 4 ‘ ME" A | : . o | L . Le nt 4 \ 1! 0 | _ : A re re 4 . : Fes Le Lt TS re e | LUE! | + a A ne | . : - : D ; E AE 441 ét on 2 RE | LJ 4 1 Ed Pt . . | “ b
©": Zone d'implantation potentielle
te Aire d'étude immédiate {rayon de 100 m)
# Sondages pédologiques
Points d'écoute chiroptères
© Actif
Passif
Fonds : IGN BD Ortho
Réalisation: Nymphalis 11/2022
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 48
Carte 10 : Localisation des points d'écoute relatifs à l'expertise des chauves-souris et des sondages pédologiques au sein de la zone d'étude au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis) 2.6.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 49
Évaluation des incidences
L’évaluation des incidences doit être proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux
de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet
sur ces sites.
Trois sites Natura 2000 (une ZPS et 2 ZSC) se trouvent dans un périmètre de moins de 10 km du projet. La
réglementation a prévu une procédure progressive et la possibilité de mener dans un premier temps une
évaluation dite « simplifiée » des incidences. Au regard des caractéristiques du projet, de la distance de la zone de
projet par rapport aux sites Natura 2000, mais aussi de l’écologie des espèces présentes et celles ayant permis la
désignation du site Natura 2000, le lien écologique effectif, estimé à l’aune des inventaires, entre la zone d’étude
et les sites Natura 2000 sera étudié.
Ce lien écologique sera classé selon 3 modalités : probable ; possible ou inexistant.
Si celui-ci est inexistant, alors l’évaluation pourra conclure à l’absence d’incidences du projet sur le site
Natura 2000 considéré et ainsi s’arrêter ici. Dans le cas d’une possibilité d’incidence du projet sur un élément du
site, une évaluation complète des incidences sera effectuée par Nymphalis.
L’évaluation portera sur les habitats et les espèces à l’origine de la désignation des ZSC et des ZPS à savoir :
• Les habitats naturels listés à l’annexe I de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 précisant les types
d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation (ZSC).
• Les espèces listées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 précisant les espèces
animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de
zones spéciales de conservation (ZSC).
• Les espèces listées à l’annexe I de la directive 2009/147/CE (DO1) du 30 novembre 2009 précisant
les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de
zones de protection spéciales (ZPS).
Pour ces habitats et espèces, la nature, le type et la durée des incidences ont été étudiés.
L’intensité de chaque incidence est estimée et ce pour chaque habitat et espèce soumis à l’évaluation. Cette
intensité est basée sur la nature de l’incidence, le type et la durée de cette dernière mais surtout, la proportion
des éléments étudiés et leur état de conservation à l’échelle du site Natura 2000.
Le niveau d’incidence est défini en suivant la grille qualitative suivante, couramment utilisée dans le cadre
d’études réglementaires.
Incidence positive : l’incidence est de nature à améliorer l’état de conservation de l’élément
étudié à l’échelle du site Natura 2000.
Absence d’incidence : aucune incidence donc pas de remise en cause de l’état de conservation de
l’élément étudié au sein du site Natura 2000.
Niveau d’incidence très faible : l’incidence est minime mais pas absente. Elle n’est pas de nature
à porter atteinte et à remettre en cause l’état de conservation de l’élément étudié à l’échelle du site
Natura 2000
Niveau d’incidence Faible : l’incidence n’est pas de nature à porter atteinte et à remettre en cause
l’état de conservation de l’élément étudié à l’échelle du site Natura 2000.
Niveau d’incidence Modéré : l’incidence est de nature à porter atteinte à l’état de conservation
de l’élément étudié mais ne le remet pas en cause à l’échelle du site Natura 2000.
Niveau d’incidence Fort : l’incidence est de nature à porter atteinte à l’état de conservation de
l’élément étudié et à le remettre en cause à l’échelle du site Natura 2000.
Tableau 18 : Niveau d'incidence (Source : Nymphalis)
À partir de ce niveau d’incidence, la significativité ou pas de l’incidence est analysée. Une incidence modérée
peut par exemple être considérée comme significative.
Enfin, une analyse des incidences du projet sur l’intégrité du site Natura 2000 soumis à cette évaluation est
formulée au travers notamment de l’analyse des incidences sur les objectifs de conservation du site.
2.7 Difficultés et limites
L’état initial de l’environnement du site et l’évaluation des effets et des impacts du projet doivent être étudiés
de la façon la plus exhaustive et rigoureuse possible. Les méthodes et outils décrits précédemment permettent
d’adopter une approche objective de l’étude d’impact sur l’environnement. Ils sont décrits précédemment.
L’analyse de l’état initial est basée sur une collecte d’informations bibliographiques, des relevés de terrain
(milieux naturels, paysage, occupation du sol, hydrologie…), des entretiens avec les personnes ressources
(chambre d’agriculture, exploitants, services de l’État…), des expertises menées par des techniciens ou chargés
d’études qualifiés.
L’analyse des effets est directement fondée sur la description du projet prévu lors des phases de travaux,
d’exploitation et de démantèlement : zones d’implantation, type d’infrastructure, d’aménagement et de
technologie projetés, calendrier prévisionnel, moyens humains et techniques nécessaires, déchets occasionnés…
Malgré une approche scientifique, les méthodes employées ont des limites et des difficultés peuvent être
rencontrées. Dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement d’un projet de centrale
photovoltaïque au sol, ces limites et difficultés concernent principalement les volets paysagers, écologiques et
l’évaluation des impacts. 2.7.1
2.7.2
2.7.3
2.7.5
2.7.4
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 50
Milieu physique
L’étude de la topographie a été réalisée à partir de la base de données de la BD Alti et des cartes IGN au
1/25 000ème. La résolution est d'environ 75 x 75 m. Ce modèle numérique d’élévation du terrain présente donc des
incertitudes. Des relevés de géomètre auraient permis une plus grande précision. Toutefois, dans le cadre de
l’étude des impacts du projet, ce niveau de précision ne s’est pas révélé indispensable.
Milieu humain
Les analyse des effets des parcs photovoltaïques au sol sur l’agriculture, les émissions sonores, le
miroitement, le tourisme ou sur la santé sont principalement issues d'une compilation d'articles, d'enquêtes et
d'ouvrages spécialisés. Les conclusions de l'étude d'impact sont donc basées sur un croisement du contexte local
spécifique et des principes ou lois établis par la bibliographie. La fiabilité des conclusions dépend donc de la
qualité et de la pertinence des ouvrages, articles ou recherches actuellement disponibles sur le sujet étudié.
Paysage
Le volet paysager est étudié avec des outils objectifs et de manière scientifique. Il est donc possible de
comprendre les principes généraux du paysage à l’étude et les principaux effets des infrastructures projetées.
Toutefois, l’étude du paysage n’est pas une science exacte. Elle interfère avec des champs plus subjectifs que sont
l’esthétisme et l’appréciation qualitative. L’analyse paysagère rencontre des limites dans l’exhaustivité et
l’objectivité de la démarche employée.
Les études de l’état initial du paysage et du patrimoine permettent de mettre en exergue les sensibilités
(points de vue, sites remarquables, axes de fréquentation, structures paysagères…). Néanmoins, l’analyse des
impacts se focalise sur les points de vue les plus pertinents, et ne peut en aucun cas être totalement exhaustive.
Le choix des localisations des photomontages a été effectué en concertation entre le paysagiste et le porteur de
projet.
La carte d’influence visuelle est réalisée à partir d’un outil informatique qui tient compte du relief et de la
végétation. Cependant, cet outil rencontre des limites notables. Ces données ne sont donc qu’indicatives et
théoriques puisqu’elles s’appuient sur la présence des principaux obstacles visuels (topographie et trame
végétale). Ainsi, les secteurs de « non-visibilité » peuvent être identifiés de façon certaine, alors que les secteurs
de « visibilité » devront être pondérés en fonction du type de paysage au sein duquel ils se trouvent, et notamment
de la présence des haies bocagères.
Milieu naturel
Aucune difficulté d’ordre technique ou scientifique n’est à relever. Les inventaires ont été réalisés aux quatre
saisons, avec une plus forte pression au printemps et à l’été, périodes les plus favorables à la détection des
espèces patrimoniales potentielles du secteur biogéographique considéré. À l’aune, de la qualité écologique du
site, en termes de naturalité, d’une part, et de l’expérience des naturalistes et de la pression d’observation, d’autre
part, ils sont estimés comme proportionnés et suffisants pour y établir une liste assez complète et pertinente des
espèces présentant un potentiel enjeu local de préservation.
Par ailleurs, les protocoles sont ici ceux classiquement mis en œuvre pour réaliser des expertises
naturalistes en vue de l’élaboration de volet milieu naturels d’études d’impacts. Ils ne sont évidemment pas
exhaustifs du point de vue des espèces qui occuperaient effectivement le site et qui couvriraient tout le spectre
des groupes phylogénétiques actuellement vivants et connus.
Pour les invertébrés, c’est même une minorité des espèces potentiellement représentées sur le site d’étude
qui est classiquement inventorié (voir à ce sujet, la récente synthèse de Iorio et al., 2022).
La quasi-exhaustivité est ainsi seulement visée pour certains groupes biologiques : vertébrés, végétaux
vasculaires, insectes (lépidoptères rhopalocères, orthoptères, odonates, coléoptères floricoles, hétéroptères
pentatomoidea). Il est assumé que le seul inventaire de ces espèces permet vraisemblablement d’englober dans
l’analyse écologique d’autres espèces patrimoniales appartenant à des groupes moins connus et qui ne sont pas,
à l’heure actuelle, évalués sous l’angle de leur enjeu de préservation. Cette assomption repose sur les bases solides
de la bioindication des conditions abiotiques par les espèces végétales, couramment utilisée pour qualifier les
habitats au point que les deux notions « habitats » et « habitat d’espèces végétales » se confondent.
Enfin, il faut bien garder à l’esprit que la mise en œuvre d’inventaires seulement sur une durée annuelle (à
opposer à pluriannuelle) ne permet pas d’atteindre l’exhaustivité effective de la liste d’espèces fréquentant un site
d’étude donné, et ce, particulièrement pour certains groupes en lien avec la variabilité des conditions climatiques
interannuelles. C’est le cas, de façon plus prégnante pour la flore, les amphibiens et les insectes. Par exemple,
pour les amphibiens, il est notoire de produire des listes d’observation qui peuvent varier grandement d’une
année à l’autre sur un même site en lien avec la présence/absence des lieux de reproduction et donc de la phase
la plus facile à détecter par les experts. Idem pour les papillons qui connaissent parfois des hécatombes lors de
printemps pluvieux avec des espèces comme la fameuse Zygène cendrée qui peut passer alors totalement
inaperçue.
Pour la Flore, ce phénomène est encore plus subtil car la plante peut être bien présente sous le pas de
l’expert dans un site donné mais seulement sous forme de graines dormantes et donc évidemment indétectable,
sauf exceptions, à vue.
On notera également que les reptiles sont, selon les espèces, particulièrement farouches et discrets,
certains taxons privilégiant la tigmothermie (accumulation de chaleur par conduction). C’est le cas notamment
pour la Coronelle girondine, la Couleuvre à échelons ou encore la Vipère aspic. Pour ces espèces relativement
cryptiques, leur détection lors d’études règlementaires peut s’avérer totalement hasardeuse, de fait leur
potentialité de présence est souvent difficile à exclure.
Analyse des impacts
La limite principale concerne l’évaluation des impacts. Avec plus de 30 ans de développement industriel
derrière elle, la technologie des panneaux photovoltaïques est une technologie déjà éprouvée. Toutefois, les
centrales photovoltaïques au sol sont des infrastructures de production de l’électricité assez récentes. Bien que la
première centrale de grande puissance (2 MWc) fût raccordée en 1993, à Rancho Seco en Californie, le
développement notable de ce type d’infrastructure n’a véritablement démarré qu’à partir de 2002, en Allemagne.
En France, le développement de tels projets n’a débuté qu’à partir de 2006. La première centrale inaugurée fut
celle de Lunel (500 kW) fin 2008. Fin 2010, moins de dix centrales photovoltaïques au sol étaient en exploitation
sur le sol français. Le retour sur expérience est donc relativement court. La bibliographie concernant les effets Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 51
constatés d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’environnement (hydrologie, pédologie, flore, faune, paysage,
déchets…) est peu fournie. Des études sont toutefois en cours (exemple : I Care & Consult et Biotope, 2020,
Photovoltaïque et biodiversité : exploitation et valorisation de données issues de parcs photovoltaïques en France.
Rapport final). Le principal document de référence est le « Guide sur la prise en compte de l‘environnement dans les
installations photovoltaïques au sol – l’exemple allemand » qui a été édité par le Ministère de l'Écologie, de l'Energie,
du Développement durable et de la Mer en Janvier 2009. En effet, en 2006, l’Allemagne comptait plus de 150
centrales en exploitation, les suivis exercés sur ces sites ont permis de qualifier de manière pragmatique la
typologie des effets.
Un guide de l’étude d’impact sur l’environnement dans le cadre de projets photovoltaïques au sol a été
publié en avril 2011 par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. La
présente étude d’impact est en adéquation avec les principes et préconisations de ce guide.
De fait, l’évaluation des effets et des impacts du futur projet rencontre des limites et des incertitudes.
Néanmoins, en vue de minimiser ces incertitudes, notre bureau d’études a constitué une bibliographie la plus
étoffée possible, des visites de sites en exploitation (centrale de Narbonne de 7 MWc, centrale de Lunel de
500 kWc, centrale de Grateyrolles de 12 MWc, etc.) et des entretiens avec les exploitants de ces centrales. Notre
équipe réalise par ailleurs des suivis écologiques de parcs solaires en exploitation.
Qui plus est, l’expérience de notre bureau d’études dans d’autres domaines similaires et des porteurs de
projet nous a permis de fournir une description prévisionnelle très détaillée des travaux, de l’exploitation et du
démantèlement et d’évaluer finement les impacts éventuels. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 52 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 53
3 Analyse de l’état initial de
l’environnement et de son évolution Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 54 Es Cote “mugn de Poe Pie den hdqgu
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3.1.1
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 55
Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’environnement, cette partie de l’étude d’impact présente :
« 3° Une description des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement et de leur évolution en cas de mise
en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du
projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport à l’état initial de l’environnement peuvent être évalués
moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques
disponibles ;
4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L.122-1 susceptibles d'être affectés de manière
notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens
matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ».
3.1 Analyse de l’état initial du milieu physique
Sous-sol, sol et eaux souterraines
3.1.1.1 Le contexte géologique
3.1.1.1.1 Cadrage géologique régional
L’ancienne région Languedoc-Roussillon se décompose en plusieurs grands ensembles géologiques :
• les roches sédimentaires métamorphiques et plutoniques de la chaîne hercynienne au sud
(Pyrénées), au centre (montagne Noire) et au nord (Cévennes). Ces roches sont composées de Gneiss,
Schistes, Micaschistes et de Granites ;
• les roches sédimentaires antérieures à l’orogénèse pyrénéenne principalement visibles dans le
département de l’Aude (Eocène) et du Gard (Crétacé, Jurassique) ;
• les roches sédimentaires postérieures à l’orogénèse pyrénéenne situées majoritairement le long de
la méditerranée et à l’embouchure des principaux cours d’eaux. Cet ensemble correspond en majeur
partie à des dépôts alluviaux datant du quaternaire.
Carte 11 : Géologie simplifiée de l’ex-région du Languedoc-Roussillon (Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon)
Comme le montre la carte précédente, le site d’étude est localisé à la frontière entre la chaîne hercynienne
des Pyrénées composée de Gneiss, Schistes et Micaschistes et des dépôts alluviaux du quaternaire. Géologie de l'aire d'étude immédiate
Aires d'étude Géologie A Dépôts fluviatiles du Quaternaire. (Jw)
C2 Zone d'implantation potentielle fs] Dépôts fluviatiles du Quaternaire. (Jx) [| Mégablocs issus du massifs des Albères du Pliocène (p1CMb)
1"; Aire d'étude immédiate (50 m) EM] Dépôts fluviatiles du Quatemaire. (Jy) === Failles
Réalisation : ENCIS Environnement - février 2022 Source : BRGM
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 56
3.1.1.1.2 Géologie à l’échelle du site
L’aire d’étude immédiate se situe sur la feuille géologique d’Argelès-sur-Mer Cerbère (n°1097). Elle est en
grande partie localisée sur des formations sédimentaires datant du Quaternaire. Le nord est occupé par une
formation de dépôts fluviatiles correspondant aux cônes de déjection raccordés à la basse terrasse du wümlenne
et le sud par des dépôts fluviatiles rattachés aux cônes de déjection corrélés à la terrasse risslenne. Ces formations
très altérées sont difficilement distinguables. L’épaisseur de cette dernière est d’ailleurs très irrégulière et peut
atteindre les 10 m.
Une formation sédimentaire plus récente constituée de mégablocs issus du massifs des Albères du Pliocène
longe la limite ouest de la ZIP.
Une faille traverse le sud de l’AEI en direction de la ZIP.
La Base de données du Sous-Sol (BSS) éditée par le BRGM permet de préciser plus localement la géologie
d’une zone à l’aide de sondages, forages ou autres ouvrages souterrains répertoriés. Ainsi, en complément des
données sur la géologie superficielle déjà fournies par la carte géologique, la BSS permet de connaître la géologie
plus profonde de la zone d’étude et la succession lithologique susceptible d’être présente. Le forage le plus près
du site de Saint-Génis-des-Fontaines et pour lequel sont fournis des documents validés par le BRGM est le forage
de 64 m de profondeur n°BSS004DBJW, situé à 600 m au nord. Le log associé (cf. ci-dessous) indique que le sous-
sol en profondeur est composé d’argiles sableuses jusqu’à 32 m et de sables argileux jusqu’à une profondeur
minimale de 64 m.
BSS004BDJW
Profondeur Lithologie
0 à 1 m Terre végétale
1 à 4 m Argiles, Graviers, Sables
4 à 32 m Argiles, Sables
32 à 64 m Sables, Graviers, Argiles
Tableau 19 : Échelle stratigraphique du forage n° BSS004DBJW (Source : BRGM)
Le sous-sol de l’aire d’étude immédiate est composé d’une épaisse couche d’argiles sableuses et de sables
argileux, ces formations allant respectivement jusqu’à 32 et 64 m. Ce type de sous-sol ne représente pas
d’enjeu notable (niveau faible).
Au regard d’un aménagement de type centrale photovoltaïque au sol, la sensibilité est également jugée
faible en phase chantier, les travaux pouvant toucher les couches les plus superficielles, et très faible en
phase exploitation.
Néanmoins, la présence de formations argileuses peut entraîner un risque de retrait-gonflement des sols
argileux. Ce risque est traité en partie 3.1.5 du présent dossier.
Il est à noter que les éléments disponibles dans le cadre de l’étude d’impact ne permettent pas de définir
pleinement les risques liés aux sous-sols calcaires. Une étude géotechnique par sondages devra être
réalisée avant la construction du projet afin de définir les principes constructifs nécessaires pour la mise
en place des ancrages et fondations de la centrale photovoltaïque.
Carte 12 : Géologie à l’échelle de l’aire d’étude immédiate SN
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 57
3.1.1.2 Contexte pédologique
La diversité des reliefs et des roches couplée à l’action du climat, induisent une grande variété de sols. La
« Carte des sols », disponible sur la base de données en ligne Géoportail, présente les différents types de sols
dominants sur le territoire national.
D’après cette carte, le site de Saint-Génis-des-Fontaines se trouve sur les glacis du piédmont des Albères, à
faible pente, découpé par quelques ravines d'érosion (UCS 31002). Le type de sol dominant est l’Arénosols
correspondant à des sols sableux, sur au moins 120 cm d’épaisseur. Très perméables, ils ne sont pas ou très peu
affectés par un excès d’eau. Les arénosols sont des sols assez peu différenciés. Le sol est également composé à
20% de Peyrosol correspondant à des sols sablo-caillouteux sans aucune évolution pédologique.
Photographie 5 : Exemple d’un arénosol issu de sable dunaire observé à Soulac-sur-Mer (Source : Géoportail)
La partie centrale et nord de la ZIP se trouve au droit d’une ancienne décharge. Le sol sur cette partie-là
est donc majoritairement composé de remblais.
Initialement, le sol du site d’implantation est filtrant avec une majorité de sables et de graviers. Les
parties centrale et nord de la ZIP sont fortement anthropisées et remaniées puisqu’elles se trouvent sur
une ancienne décharge.
Ce type de sol présente un enjeu notable du fait de sa capacité à infiltrer (risque de contamination des
sols en cas de pollution accidentelle). Le niveau d’enjeu est modéré.
Leur sensibilité face à un projet photovoltaïque porte principalement sur leur remaniement et leur
suppression au droit des aménagements de l’installation lors phases de chantiers de construction et de
démantèlement (sensibilité modérée aux droits des installations ). La sensibilité est très faible sur le reste
de la ZIP.
Aucune influence notable n’est en revanche attendue en phase d’exploitation ; la sensibilité est donc très
faible.
Avant la construction, une étude géotechnique (réalisation de carottages et prélèvements de sol)
permettra de définir les principes constructifs nécessaires pour la mise en place des fondations des
installations.
Carte 13 : Les sols de l’aire d’étude immédiate ET Mo dauteraæceocée (int [7] Mume des: terare
boue Gi SHOT DELA
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 58
3.1.1.3 Eaux souterraines
3.1.1.3.1 Nappes d’eau souterraines
Il convient de distinguer les nappes des formations sédimentaires des nappes contenues dans les roches
dures du socle. Les nappes sédimentaires sont contenues dans des roches poreuses (ex : les sables, différentes
sortes de calcaire…) jadis déposées sous forme de sédiments meubles dans les mers ou de grands lacs, puis
consolidés, et formant alors des aquifères libres ou captifs. Les roches dures, non poreuses du socle, peuvent
aussi contenir de l’eau, mais dans les fissures de la roche.
L’aire d’étude immédiate s’inscrit au-dessus de deux masses d’eau souterraines superposées à
dominante sédimentaire. Il s’agit, de la plus superficielle à la plus profonde, de :
• la masse d’eau n°FRDG351 « Alluvions quaternaires du Roussillon », qui est à écoulement
majoritairement libre ;
• la masse d’eau n°FRDG243 « Multicouche pliocène du Roussillon», qui est captive.
3.1.1.3.2 Entités hydrogéologiques
La Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères (BDLisa) constitue le référentiel hydrogéologique
à l’échelle du territoire national. Elle propose un découpage des entités hydrogéologiques selon trois niveaux
géographiques : national, régional et local et fournit des informations sur leurs caractéristiques (nature, état,
milieu…).
A notre échelle d’analyse, il est plus pertinent d’étudier le niveau le plus précis, à savoir le niveau local
(niveau 3). Ainsi, la consultation de la BDLisa met en évidence la présence de deux entités hydrogéologiques
superposées.
Une première entité de surface est identifiée : l’entité n° 671AB04 « Alluvions anciennes du Tech ».
Ses caractéristiques sont les suivantes :
• Nature : système aquifère ;
• État : entité hydrogéologique à nappe libre ;
• Thème : sédimentaire ;
• Milieu : milieu poreux.
Elle est d’ordre 1 au niveau de la zone d’implantation potentielle, c’est-à-dire à l’affleurement.
La seconde correspond à l’entité n° 671AA00 « NV3 absent, nom de l'entité NV2 :/Sables et argiles pliocènes
du Roussillon ».
Ses caractéristiques sont les suivantes :
• Nature : unité semi-perméable ;
• État : entité hydrogéologique à nappe captive ;
• Thème : sédimentaire ;
• Milieu : milieu poreux.
L’analyse de la carte géologique d’Argelès-sur-Mer Cerbère (n°1097) indique que la couche en surface est
composée de dépôts fluviatiles datant du quaternaire.
Il est mentionné dans la notice géologique de la feuille géologique d’Argelès-sur-Mer Cerbère que : « Les
nappes des alluvions anciennes surplombent le lit actuel du Tech, leurs potentiels hydrogéologiques sont
généralement limités par leurs faibles dimensions, leurs lithologies, leurs alimentations par de petits cours d'eau
(à écoulements temporaires) et leurs positions topographiques (favorisant leur drainage). Dans le secteur Saint-
Génis-des-Fontaines – Saint-André, la nappe des alluvions anciennes présente un potentiel hydrogéologique
intéressant (≪ Source ≫ Sabirou a Saint-Génis-des-Fontaines, débit autorise de 75 m3/h). »
Concernant l’entité composée de sables et argiles pliocènes du Roussillon elle indique également que : « Les
sédiments continentaux et marins de la partie sud de la plaine du Roussillon contiennent un aquifère multicouche
captif (à semi-captif) : les eaux exploitées sont contenues dans des niveaux grossiers (sables, graviers etc.)
appartenant au Pliocène continental et à la partie supérieure du Pliocène marin. Ces niveaux surmontent les «
argiles bleues » du Pliocène marin, atteintes à des profondeurs variables, dans lesquelles les forages de recherche
d’eau sont généralement arrêtés. Sur le piémont nord des Albères, les faciès sableux et argileux du Pliocène marin
affleurent localement. »
Carte 14 : Masses d’eau souterraine et entités hydrogéologiques affleurantes Région Occitanie Les quatre espaces géographiques
” À { \ Î :
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3.1.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 59
Le projet se situe dans un domaine sédimentaire. Compte tenu du caractère libre de la nappe contenue
dans l’entité hydrogéologique la plus superficielle (présence de terrains peu ou pas perméables formant
le toit et la base de l’entité), cette masse d’eau s’avère être vulnérable aux éventuels risques de pollutions.
L’enjeu est donc qualifié de fort.
Les effets potentiels d’un projet photovoltaïque sur les eaux souterraines concernent principalement :
- un risque de modification du régime d’alimentation de la nappe en lien avec l’imperméabilisation
des sols sus-jacents (phase d’exploitation). La nappe étant libre sur ce secteur, elle est donc alimentée par
les eaux gravitaires provenant du sol. Le risque est donc fort ;
- une atteinte des eaux en cas de pollution accidentelle. Cet évènement concernerait la phase de
chantier et serait par définition rare. Le risque est donc modéré.
Le niveau de sensibilité est donc fort en phases chantier et modéré en phase d’exploitation.
Dans tous les cas, des mesures devront être prises en compte en phase travaux afin d’éviter tout rejet
accidentel de polluant dans les sols et les milieux aquatiques. Par ailleurs, des sondages géotechniques
devront être réalisés avant la construction du projet.
Relief et eaux superficielles
3.1.2.1 Le contexte régional
La région Occitanie affiche un relief très varié entre littoral avec des altitudes variant entre le niveau de la
mer, les coteaux, les plaines et les montagnes. En effet, deux massifs encadrent cette région : le Massif Central au
nord et les Pyrénées au sud. Le point culminant de la région se situe dans les Pyrénées à une altitude de 3 298
mètres.
D’un point de vue plus local, dans le département des Pyrénées-Orientales, le relief est également très varié.
En effet, la vaste plaine du Roussillon est bordée par le massif des Corbières au nord, le massif des Albères au sud
et les Pyrénées à l’ouest. Ces trois reliefs ainsi que la plaine du Roussillon forment ainsi un arc de cercle orienté
vers la mer.
L’amplitude des altitudes varie de zéro au niveau de la mer jusqu’à 2 921 mètres pour le sommet du massif
du Carlit. Ces altitudes peuvent parfois varier de manière assez rapide avec certains sommets très proches du
littoral.
Dans le département des Pyrénées-Orientales, les sommets et les hauts plateaux forment de véritables
réservoirs d’eau alimentant les différents bassins versants du territoire. Les trois principaux cours d’eau sont l’Agly,
la Têt et le Tech. Ces trois cours d’eau ont creusé des vallées orientées de l’ouest vers l’est, donc de la montagne
vers la mer. Leurs nombreux affluents fait du département des Pyrénées-Orientales un département au réseau
hydrographique assez dense.
La zone d'étude correspond à la transition entre le massif des Albères et la plaine du Roussillon. La
morphologie globale du département des Pyrénées-Orientales est orientée de l’ouest vers l’est, de la
montagne vers la mer.
Carte 15 : Relief de la région Occitanie (Source : ARS Occitanie)
Carte 16 : Hydrographie des Pyrénées-Orientales (Sources : Atlas des Payasages – DREAL Languedoc-Roussilon) ET Aire d'éhode rapsschenn {1 han)
[7] Aire d'étude stoignée (6 ki
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 60
3.1.2.2 Relief et eaux superficielles à l’échelle de l’aire d’étude éloignée
Le relief de l’AEE est marqué par la chaine des Albères en partie sud et la vallée du Tech, qui s’écoule d’est
en ouest et qui traverse la partie nord l’aire d’étude. Les altitudes sont comprises entre 24 m en aval du Tech et 1
030 m sur les principaux sommets des Albères. Elles sont de 40 m à 200 m sur la majorité de l’aire d’étude. Les
pentes sont fortes en partie sud de l’AEE avec une moyenne de 40 %. Une ligne de crête orientée nord/sud sépare
la partie est du reste de l’AEE. Elle fait office de ligne de partage des eaux entre deux sous-secteurs
hydrographiques :
• le Tech à l’ouest ;
• les fleuves Côtiers de la frontière espagnole au Tech.
Photographie 6 : Chaine des Albères (Source : ENCIS Environnement)
Le réseau hydrographique s’organise principalement autour du Tech qui traverse l’ouest de l’AEE selon un
axe sud/nord et le nord AEE selon un axe ouest/est. Le Ribera de la Roca est l’affluent majeur visible au sein de
l’AEE. L’est de l’AEE est capté par le petit fleuve côtier de la Ribereta.
Photographie 7 : Le Tech sur la commune de Boulou (Source : ENCIS Environnement)
Le Tech est un fleuve côtier du Roussillon dont le cours de 84,1 kilomètres s'inscrit dans le département des
Pyrénées-Orientales. Il prend sa source au roc Colom (2 507 m), dans les Pyrénées (massif du Costabonne), au sud
du département des Pyrénées-Orientales, à l'altitude de 2 345 m, sur la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste.
La ribera de la roca est une rivière de 10,3 km qui s’écoule du sud vers le nord en traversant la commune
de Laroque-des-Albères et Saint-Génis-des-Fontaines avant de rejoindre le Tech.
Le projet photovoltaïque se situe au nord de la chaîne des Albères, dans la vallée du tech. Les altitudes de
l’AEE sont comprises entre 28 m et 1 030 m , avec une moyenne située entre 40 et 200 m. Le Tech capte la
majeure des eaux de l’AEE. Seul l’est de l’AEE est capté par la Ribereta, un petit fleuve côtier de la mer
Méditerranée.
Carte 17 : Relief et hydrographie de l’aire d’étude éloigné
3.1.2.3 Relief et eaux superficielles des aires d’étude rapprochée et immédiate
À l’échelle de l’AER, le site de Saint-Génis-des-Fontaines se trouve en partie sud de la vallée du Tech. La pente
se fait du sud vers le nord puis de l’ouest vers l’est. Les altitudes sont comprises entre 55 m et 112 m.
Les altitudes au sein de la ZIP sont comprises entre 74 m au nord-ouest et 82 m au sud-est. Le relief est
hétérogène, deux monticules issus de l’ancienne activité de décharge dominent la ZIP et forment deux plateaux.
De manière globale, le relief suit un pendage du sud-est vers le nord-ouest en direction d’un cours d’eau
permanant situé en limite ouest de la ZIP. Le site présent un dénivelé global faible de 2,6%. Relief des aires d'étude rapprochée et immédiate
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 61
Photographie 8 : Monticules situés en partie nord de la ZIP (Source : ENCIS Environnement)
En termes de répartition des eaux superficielles, l’AER et l’AEI font entièrement partie du bassin
d’alimentation de la masse d’eau du Tech. Le réseau hydrographique est constitué de petits cours d’eau
permanent et temporaire.
D’après la base de données du réseau hydrographique français « BD Carthage » et les vérifications de terrain
réalisées le 01/06/2022, un cours d’eau permanent passe en limite ouest de l’AEI et un fossé temporaire en limite
est.
Photographie 9 : Cours d’eau permanent en limite ouest, fossé temporaire en limite est de la ZIP et exemple de fossé observé sur le site
(Source : ENCIS Environnement)
La visite de terrain a également permis d’observer la présence de nombreux fossés temporaires au sein du
site correspondant à des passages préférentiels de l’eau.
L’AER est marquée par la vallée du Tech. L’aire d’étude immédiate présente un relief hétérogène, deux
monticules issus de l’ancienne activité de décharge dominant la ZIP et formant deux plateaux. De manière
générale, les pentes sont orientées vers le nord-ouest et sont de l’ordre de 2,6 %. Les altitudes sont
comprises entre 74 m et 82 m.
L’AER concerne le bassin d’alimentation de la masse d’eau du Tech. Le réseau hydrographique au sein de
l’AEI se compose d’un cours d’eau permanent en partie ouest, d’un fossé temporaire en partie est et de
nombreux petits fossés temporaires au sein du site.
L’enjeu relatif au relief est non qualifiable et l’enjeu aux eaux superficielles est faible. Concernant la
sensibilité vis-à-vis d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, aucun travaux de terrassement n’est
prévu. Par ailleurs, la présence de cours d’eau à proximité de la ZIP créé potentiellement un risque
d’atteinte physique et de contamination en cas de pollution accidentelle lors des travaux. La sensibilité
est donc qualifiée de faible en phase travaux et très faible en phase d’exploitation.
Carte 18 : Relief et hydrographie des aires d'étude rapprochée et immédiate CC ce.
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Zones humides potentielles (RPOZH)
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 62
3.1.2.4 Zones humides
Conformément à la loi du 24 juillet 2019, le Code de l’environnement définit les zones humides comme des
« terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une
partie de l'année » (article L.211-1). Il s’agit de zones à vocations écologiques très importantes, puisqu’elles
renferment de nombreuses fonctions (hydrologiques, biologiques,…).
Une base de données produite par l’INRA et Agrocampus Ouest modélise les enveloppes qui, selon les
critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté
du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d’extension des milieux potentiellement humides sont représentées
selon trois classes de probabilité (assez forte, forte et très forte).
On observe sur la carte ci-contre que des zones potentiellement humides correspondent au cours d’eau
permanent situé en limite ouest de la ZIP et au fossé temporaire situé en limite est.
Cependant, les expertises des critères pédologiques et de végétation menées par le bureau d’études
Nymphalis, permettent de conclure à l’absence de zones humides au sein de la zone d’étude (cf. partie 3.4.4).
Aucune zone humide n’est identifié sur la zone d’étude. Les enjeux et la sensibilité nuls.
Carte 19 : Zones humides dans l’aire d’étude rapprochée 3.1.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 63
Usages, gestion et qualité de l’eau
La réglementation européenne sur l’eau exige l’atteinte du bon état général des eaux dès l’année 2015. Elle
impose ainsi que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans
le respect des équilibres et des différents usages de l’eau. Ainsi, la réalisation d’un ouvrage, de travaux ou d’une
activité ayant un impact sur le milieu aquatique doit soumettre son projet à l’application de la Loi sur l’eau (art.
L.214-1 et suivants du Code de l’environnement), au régime de Déclaration ou d’Autorisation selon la
nomenclature Eau. Nous devrons évaluer les impacts de l’installation photovoltaïque sur les milieux aquatiques
de la zone étudiée afin de déterminer la nécessité ou non de réaliser un dossier de déclaration ou d’autorisation
« loi sur l’eau ».
Fin 2000, l’Union Européenne a adopté la directive cadre sur l’eau (DCE). Cette directive définit le bon état
écologique comme l’objectif à atteindre pour toutes les eaux de surface : cours d’eau, plans d’eau, estuaires et
eaux côtières. L’échéance à laquelle le bon état devra être atteint est fixée dans le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
3.1.3.1 Usages de l’eau
L’eau est nécessaire pour de nombreuses activités humaines, c’est pourquoi la préservation des ressources
aquatiques est un enjeu d’intérêt général. Chacun de ces usages a ses propres contraintes en terme qualité et en
quantité des eaux utilisées et rejetées. Certains usages peuvent également devenir source de pollution. Parmi les
principaux usages de l’eau peuvent être distingués :
3.1.3.1.1 Consommation et santé
Les eaux de consommation, également appelées eaux potables, permettent les usages domestiques de
l’eau (consommation, cuisine, hygiène, arrosage…) et doivent respecter des critères très stricts portant sur la
qualité microbiologique, la qualité chimique et la qualité physique et gustative. Ces eaux sont prélevées dans le
milieu naturel par des captages. Les captages destinés à l’alimentation en eau potable (AEP) disposent de
périmètres de protection instaurés par la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 : le périmètre de protection immédiate,
le périmètre de protection rapprochée et le périmètre de protection éloignée (facultatif). Les captages ayant fait
l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) disposent, par cette DUP, de périmètres ayant une valeur
juridique renforcée : il s'agit alors de servitudes. Ces périmètres sont associés à des règlements encadrant les
usages, pratiques et occupations du sol autorisés ou non sur leurs emprises.
D’après la réponse à consultation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Occitanie en date du 01/06/2022
(Cf Annexe 1) et après consultation de sa base de données, la zone d’implantation potentielle ne se situe pas dans
un périmètre de protection de captage.
Concernant les éventuelles canalisations d’adduction en eau potable, une Déclaration de projet de Travaux
(DT) a été effectuée sur le site internet « construire sans détruire : réseaux et canalisations » de l’INERIS, ceci afin
d’identifier les différents réseaux présents sur l’emprise de l’AEI. Suite à cette consultation, il apparaît qu’une
conduite d’eau potable est recensée en partie nord-est de la ZIP. Les recommandations techniques et mesures de
sécurité sont présentées en annexe 1 du présent rapport.
Une canalisation d’eau potable est recensée en bordure nord-est de la ZIP. Cette partie sera traitée dans
le chapitre 3.2.4.4.
3.1.3.1.2 Agriculture
L’activité agricole nécessite d’importantes quantités d’eau pour l’élevage et l’irrigation des cultures. Elle
représente aujourd’hui plus de 70 % de l’eau consommée en France. Des systèmes d’irrigation sont mis en place,
comme par exemple des canons et rampes d’irrigation, alimentés par l’eau provenant de stations de pompage, à
l’aide de tuyaux enterrés.
D’après la Base de données du Sous-Sol (BSS) éditée par le BRGM, aucun forage à usage agricole ni aucune
station de pompage ne sont identifiés au sein et à proximité de l’aire d’étude immédiate.
Un ouvrage destiné à l’alimentation en eau pour l’usage agricole est présent en partie sud-est de la ZIP.
Photographie 10 : Ouvrage d'alimentation en eau (Source : ENCIS Environnement) Ouvrage d'eau destiné à l'agriculture
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 64
Carte 20 : Localisation de l'ouvrage destiné à l'agriculture
Un usage agricole de l’eau est recensé en partie sud-est de la ZIP. Cette partie sera traitée dans le chapitre
3.2.4.4.
3.1.3.1.3 Aquaculture et pêche
La production de ressources halieutiques pour l’alimentation provient de l’aquaculture et de la pêche. Les
espèces aquatiques sont très sensibles à la qualité de l’eau dans laquelle elles évoluent. Les cultures marines,
notamment, nécessitent une bonne qualité bactériologique et chimique pour que les espèces puissent se
développer et être consommées. Par ailleurs, les piscicultures peuvent être sources de pollutions et doivent
maîtriser leurs propres rejets en cas d’aquaculture intensive.
Aucun usage de ce type n’est recensé sur l’aire d’étude immédiate.
3.1.3.1.4 Industrie et production d’énergie
De nombreuses usines sont implantées à proximité de l’eau pour une utilisation directe dans leurs procédés
de fabrication, les commodités de rejets de sous-produits ou déchets générés par l’activité ou encore les
commodités de transport des matières premières et produits finis.
Certains procédés de production d’énergie nécessitent de l’eau. Cela peut être pour une utilisation directe
par les usines hydro électriques ou indirecte pour produire de la chaleur (géothermie, centrale thermique) ou
pour refroidir les réacteurs nucléaires.
Si la qualité de l’eau utilisée pour ces activités n’est pas de grande importance, leur quantité doit être
précisément régulée et les rejets sont strictement contrôlés afin de de ne pas impacter sur la qualité des masses
d’eau.
Aucun usage de ce type n’est recensé sur l’aire d’étude immédiate.
3.1.3.1.5 Loisirs
De nombreux loisirs liés à l’eau existent, que ce soit en zone côtière, sur des plans d’eau ou sur des cours
d’eau. Parmi eux on retrouve les sports nautiques, la baignade, les promenades en bateau ou encore la pêche
récréative. Ces usages requièrent généralement un environnement aquatique de qualité.
Aucun usage de ce type n’est recensé sur l’aire d’étude immédiate
3.1.3.1.6 Navigation
Le réseau fluvial peut être utilisé pour le transport de marchandises ou le tourisme.
Aucun usage de ce type n’est recensé sur l’aire d’étude immédiate.
3.1.3.1.7 Autres usages
L’eau peut avoir également d’autres usages, culturels par exemple avec sa mise en valeur par différents
ouvrages architecturaux (fontaines, ponts, aqueducs…) ou la défense contre les incendies.
Aucun équipement ou usage de ce type n’est recensé sur l’aire d’étude immédiate.
Sur l’aire d’étude immédiate, les usages de l’eau sont faibles et sont liés à une canalisation qui traverse le
nord-est de la zone d’implantation potentielle et un ouvrage agricole en partie sud-est. L’enjeu peut être
qualifié de fort et la sensibilité de faible, au regard du niveau de risque de perturbation des usages. Les
canalisations devront être prises en compte lors de la réalisation des travaux.
3.1.3.2 Gestion de l’eau
Le site à l'étude s’inscrit sur le territoire du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée (cf. partie 0), du SAGE du
Tech-Albères et du SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon (cf. partie 6.3). 3.1.4
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 65
3.1.3.3 Qualité des masses d’eau superficielles et souterraines
La qualité des eaux de surface se mesure en fonction de l’état écologique, mais aussi de l’état chimique et
de la présence de micropolluants. Pour les eaux souterraines, leur qualité s’évalue en fonction de leur état
quantitatif et de leur état chimique.
Dans le cadre de la réalisation du nouveau SDAGE Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027, les
données de qualité des eaux sont définies sur la base de données 2021.
.
3.1.3.3.1 État des eaux superficielles
La qualité des eaux de surface se mesure en fonction de l’état écologique, de l’état chimique et de la
présence de micropolluants. Le site d’étude est concerné par la masse d’eau superficielle FRDR10322
correspondant à la rivière le Tanyari. Elle possède un état écologique médiocre et un état chimique avec et sans
ubiquistes bon.
3.1.3.3.2 État des eaux souterraines
La qualité des eaux souterraines s’évalue en fonction de leur état quantitatif et de leur état chimique.
Comme vu précédemment, l’aire d’étude concerne les masses d’eau souterraine « Alluvions quaternaires
du Roussillon » et « Multicouche pliocène du Roussillon ». L’évaluation des états quantitatif et chimique confirme
le bon état de la masse d’eau « Alluvions quaternaires du Roussillon ». La masse d’eau « Multicouche pliocène du
Roussillon » possède, quant à elle, un état chimique bon mais un état quantitatif médiocre.
L’aire d’étude immédiate est concernée par le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et par les SAGE du
Tech-Albères et des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon. La rivière Tanyari a un état
écologique médiocre et un bon état chimique. Concernant les eaux souterraines, l’évaluation des états
quantitatif et chimique confirme le bon état de la masse d’eau « Alluvions quaternaires du Roussillon ».
La masse d’eau « Multicouche pliocène du Roussillon » possède, quant à elle, un état chimique bon mais
un état quantitatif médiocre.
Au regard de ces éléments, l’enjeu peut être qualifié de modéré. Néanmoins, au regard de la faible
imperméabilisation des sols engendrés par un projet de centrale photovoltaïque au sol, et donc du faible
risque de modification des écoulements, et du caractère accidentel d’une possible pollution (évènement
rare), la sensibilité est jugée faible.
Climat
3.1.4.1 Cadrage régional
La région Occitanie présente un panel de climats qui varient en fonction de la géographie de territoire. Le
littoral est soumis au climat méditerranéen, le bassin aquitain possède un climat océanique et les régions du
Massif Central et des Pyrénées possèdent un climat montagnard.
Le climat méditerranéen est caractérisé par une sécheresse estivale importante et des pluies relativement
abondantes à l’automne. L’amplitude des températures est assez limitée pour ce type de climat : les hivers sont
plutôt doux. L’ensoleillement est important comme sur l’ensemble du pourtour méditerranéen.
Concernant le climat océanique, les hivers sont plutôt doux avec néanmoins des gelées parfois importantes.
Les étés sont plus chauds que sur les territoires situés plus au nord de la région et orageux. Les précipitations
sont assez régulières tout au long de l’année.
Dans les massifs au nord et au sud de la région, la température diminue avec l’altitude et pour les versants
qui sont exposés aux vents pluvieux, les précipitations augmentent. La neige tombe régulièrement et les étés sont
également plus frais.
Dans le département des Pyrénées-Orientales, le climat méditerranéen près des côtes se dégrade en climat
montagnard avec l’altitude. Entre le littoral et les plus hauts sommets du département, la pluviométrie peut être
multipliée par deux et la température annuelle moyenne diminue avec l’altitude. La présence de la mer ainsi que
des montagnes peut créer parfois des phénomènes climatiques importants : sécheresse, vent…
A l’ouest du département, le climat montagnard provoque un régime pluviométrique assez irrégulier. Les
hivers sont froids mais ensoleillés et les sommets sont beaucoup plus arrosés, mais les précipitations peuvent
parfois être sous forme neigeuse. Le climat est également caractérisé par des vents violents venant du nord-ouest
(tramontane). La température annuelle moyenne est de l’ordre de 8 à 14°C.
A l’est du département, le climat méditerranéen provoque des hivers très doux et des étés chauds et secs
atténués par la proximité de la mer. La température annuelle moyenne varie de 12°C à 16°C. Les pluies tombent
surtout au printemps et en autonome avec des amplitudes très importantes.
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines se situe entre les villes de Perpignan (18 km au nord) et de Vives (11
km à l’ouest). Les stations météorologiques de ces deux communes ont été utilisées. Elles nous renseignent sur
les caractéristiques climatiques essentielles de la zone d’étude.
Données météorologiques moyennes
de la station de Perpignan
Données météorologiques
moyennes de la station de Vives
Précipitations 557,6 mm cumulés par an en moyenne 656 mm cumulés par an en moyenne
Nombre de jours de pluie
avec hauteur >= 1 mm
54 jours 62,3 jours
Température moyenne 15,8 °C 15,5 °C
Gel 12 jours par an 10 jours par an
Tableau 20 : Données météorologiques - stations Météo-France de Perpignan et Vive Loort « Egdins » d'osrenant
ROLE FRANTRRE
Dre tue Un CALE
dns Par tes. à Le hi ei
Byrne à Cicuse éei
Département des Pyrénées-Orientales
Cartographie des précipitations
1 300 O0C Sources . d'aprés ED Autelhy, Métec France
|— Isohyetes (100mm)
Valeur
| 1371 mm
1079,8 mm
788,6 mm
| 497,4 mm
|L
@ Site à l'étude
Total de hauteur de précipitations annuelle
8 2 4 8 Kiorrètres
pq
Département des Pyrénées Orientales - Ensoleillement annuel (KWh/m?)
Ensoleillement (KWh/m°) Réseau routier
0-1200 EM 1 401 - 1 450 M 1 601 - 1 700 ——— Autoroute
1201-1300 [MN] 1 451 - 1 500 M 1 701 - 1 850 —— Nationaie
1301-1350 [MN] 1 501 - 1 550 ME : 251 - 2000
1351-1400 [I 1 551 - 1 800 © site à l'étude
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 66
Le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines est caractérisé par un climat méditerranéen qui se
dégrade en climat montagnard. D’après la carte et le tableau précédents, la pluviométrie moyenne annuelle est
comprise entre 550 et 650 mm. Les températures moyennes sont d’environ 15,5°C. Les gelées sont par ailleurs
peu fréquentes.
Carte 21 : Moyennes annuelles de cumuls des précipitations
(source : ONF, d’après BD Aurelhy, Météo France)
D’après SOLARGIS, l’irradiation solaire à l’échelle de la région est comprise entre 1300 kWh/m² et 1600
kWh/m² en dehors des zones montagneuses où on détecte des amplitudes plus importantes. Au niveau du site
de Saint-Génis-des-Fontaines, l’irradiation solaire est de 1 401 à 1 550 kWh/m². Ce potentiel est favorable à la
production d’électricité photovoltaïque et les projets sont amenés à se développer dans cette région, dans la
mesure où les porteurs de projets obtiennent des tarifs de rachat suffisant pour vendre cette électricité.
Carte 22 : Ensoleillement annuel des Pyrénées-Orientales (source : CETE Méditerranée – DREAL Occitanie)
3.1.4.2 La pluviométrie, les températures et les intempéries
A Perpignan, situé à 18 km du site de Saint-Génis-des-Fontaines, les précipitations annuelles atteignent
557,6 mm. Le mois le plus pluvieux est le mois d’octobre avec 75,9 mm en moyenne, juillet est le mois le plus sec
avec 12,2 mm. La station a enregistré en moyenne 54 jours par an pendant lesquels il pleut au moins 1 mm. Les
épisodes pluvieux les plus notables sont plus rares, puisqu’on compte 14,1 jours par an durant lesquels il pleut
plus de 10 mm. La température annuelle moyenne est de 15,8 °C, avec une amplitude thermique de 15 °C environ.
En effet, la température est en moyenne de 8,4 °C en janvier pour atteindre 24,3 °C en juillet. La station Météo
France de Perpignan a comptabilisé 21,8 jours d’orage en moyenne par an, 12,8 jours de brouillard ainsi que 0,3
jours de grêle.
. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 67
3.1.4.3 L’insolation et l’irradiation
3.1.4.3.1 L’insolation
La station de Perpignan nous renseigne sur le rayonnement solaire. Cette station mesure un taux moyen
de 2 464,9 heures par an d'insolation6.
Durée d’insolation moyenne en heures sur la période 1971-2000
Perpign
an
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année
141,2 160,8 209,6 218 235,8 268,9 298,2 267,4 222,2 167,6 149,2 126,1 2 464,9
Tableau 21 : Durée d'insolation moyenne
3.1.4.3.2 La fraction d’insolation
Une moyenne de 120 jours avec une fraction d'insolation7 supérieure ou égale à 80 % est annoncée par
Météo France. On peut donc affirmer que le temps est très ensoleillé au moins 120 jours/an.
Nombre moyen de jours avec fraction d’insolation / Perpignan (1981-2010)
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année
= 0% 4,6 3,3 2,8 2,4 1,8 0,8 0,3 0,4 1,2 2,7 3 4,9 28
<= 20% 9,8 6,7 6,7 7 7,2 4,1 3 3,5 5,2 8,3 7,9 9,8 79
>= 80% 9,4 9,5 11,5 9,7 9,2 10,3 12,2 11,9 11,6 8,4 9,2 7,4 120
Tableau 22 : Nombre moyen de jours avec fraction d'insolation
6 L'insolation au sens météorologique est l'exposition d'un objet au rayonnement solaire direct. Cette exposition est révélée par la présence
d'ombres portées clairement dessinées. Météo France considère que la production de telles ombres n'est possible que lorsque l'éclairement
de l'objet par le soleil a une valeur supérieure à 120 W/m².
3.1.4.3.3 L’irradiation solaire
L'irradiation solaire est l’énergie reçue par un objet exposé à un flux de rayonnements en provenance du
soleil.
La ressource solaire est déterminée grâce à des modélisations prenant en compte les données
météorologiques et la topographie du terrain. Le modèle prévisionnel PV GIS développé par la Commission
européenne permet de calculer les rayonnements diffus, direct, l’albédo et le rayonnement global pour des
surfaces horizontales ou inclinées.
La ressource solaire du site étudié encourage à développer un projet photovoltaïque car l’irradiation moyenne
annuelle est d’environ 1 777,33 kWh/m²/an pour un angle d’inclinaison optimal des panneaux de 35° (ratio
supérieur à la moyenne française). Les détails de l’irradiation mensuelle (à l’inclinaison optimale des panneaux),
de la part du rayonnement diffus par rapport au rayonnement global et de la température moyenne sont donnés
ci-après.
Mois
Irradiation mensuelle à
l'inclinaison optimale
(kWh/m²)
Dif./global
Temp. moyenne
mensuelle (°C)
Janv. 105,49 0,4 6,0
Fév. 116,96 0,4 6,5
Mars 148,76 0,4 9,3
Avril 158,25 0,4 12,5
Mai 171,14 0,4 16,2
Juin 182,43 0,4 20,7
Juill. 198,88 0,3 23,5
Août 191,35 0,3 22,8
Sept. 161,26 0,4 19,3
Oct. 132,29 0,4 15,3
Nov. 103,31 0,5 10,0
Déc. 107,21 0,4 6,6
Année 1777,33 0,41 14,06
Tableau 23 : Irradiation moyenne mensuelle du site
7 La fraction solaire est le rapport entre la durée d'insolation observée et la durée maximale théorique (du lever du soleil au coucher du soleil)
pour un jour donné, cet indicateur permet d'apprécier si le temps est clair ou bien couvert. PERPIGNAN (66) intcatt GUN où Am lat AAA UTN bn T'STIIT
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3.1.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 68
3.1.4.4 Le régime des vents
Les vitesses de vent dans les Pyrénées-Orientales sont variables selon les secteurs. Le nord est la zone la
plus ventée du département. La station météorologique de Vives a enregistré une vitesse de vent moyenne
annuelle de 4 m/s à 10 m d’altitude, soit environ 14,4 km/h. Les mois les plus ventés sont les mois de mars et avril,
avec 4,4 m/s (soit 15,8 km/h) ; les moins ventés sont les mois d’août et octobre avec 3,7 m/s (13,8 km/h).
Vitesse moyenne du vent à 10 m (en m/s) sur la période 1981-2010 (Source : Météo France)
Vives
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année
3,8 4,2 4,4 4,4 3,9 4 3,9 3,7 3,8 3,7 4,1 3,8 4
Tableau 24 : Vitesse moyenne du vent à 10 m
En ce qui concerne la distribution des vents, la figure suivante montre clairement une dominance des vents
selon un axe nord-ouest/sud-est.
Figure 11 : Distribution des vents à Perpignan (Source : Météo France)
Le site est caractérisé par un climat méditerranéen dégradé. Il est doté d’une irradiation favorable à la
production d’électricité.
Comme l’ensemble du territoire national, il est soumis au changement climatique, ce qui représente un
enjeu fort. En phase chantier, le niveau de sensibilité peut être qualifié de faible au regard des émissions
de gaz à effet de serre engendrées par les engins, tandis qu’en exploitation, la production d’énergie
renouvelable de source solaire permettra d’éviter de telles émissions (sensibilité favorable).
Les principes constructifs de la centrale devront être adaptés aux conditions météorologiques.
Risques naturels
3.1.5.1 Définitions et contexte local
La notion de risque naturel recouvre l’ensemble des menaces que certains phénomènes et aléas naturels
font peser sur des populations, des ouvrages et des équipements. Plus ou moins violents, ces évènements
naturels sont toujours susceptibles d’être dangereux aux plans humain, économique ou environnemental.
Le risque majeur se définit comme la probabilité de survenue d’un évènement, dont les effets peuvent
mettre en danger un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les
capacités de réaction de la société. Il se caractérise par sa faible fréquence et sa gravité importante.
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Pyrénées-Oriantales (DDRM de 2017), la
commune concernée par le projet est soumise à quatre risques naturels considérés comme majeur : le risque
inondation, séisme, tempête et retrait-gonflement des sols argileux.
Type des risques majeurs du DDRM par commune
Commune Séisme Tempête
Retrait-
gonflemen
t des sols
argileux
Inondation
Feu de
forêt
Total
Saint-Génis-
des-Fontaines
1 1 1 1 - 4
Tableau 25 : Type de risque naturel pour la commune (Source : Géorisques)
Ces risques sont détaillés dans les chapitres suivants, à l’instar des autres risques non majeurs recensés sur
la commune.
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines possède également un dossier de Transmission d’Informations
au Maire (TIM) datant de 2018. Ce document a été réalisé en vue de l’élaboration du Document Communale
d’Information sur les Risques Majeurs (DICRIM).
3.1.5.2 Les risques climatiques
3.1.5.2.1 Les conditions climatiques extrêmes
Les phénomènes météorologiques extrêmes qui pourraient être à même de nuire au bon fonctionnement
d’une installation photovoltaïque et entraîner des aléas climatiques doivent également être étudiés. Nombre moyen d'impacts de foudre au sol par km2/an
(Période 2000-2009)
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 69
Données climatiques extrêmes à Perpignan (66)
Température maximale 42,4 °C (le 28/06/2019)
Température minimale -11°C (le 10/02/1956)
Pluviométrie mensuelle maximale 222 mm (le 12/11/1999)
Nombre de jours de gel 12,3 jours par an
Répartition annuelle des vitesses de
vents maximums
Les rafales maximales de vent mesurées sur la
période 1981-2010 par Météo France à
Perpignan (66) s'étalent entre 29 et 31 m/s.
Données climatiques extrêmes à Perpignan (66)
Nombre de jours d’orage 21,8 jours par an
Nombre de jours de grêle 0,3 jours par an
Tableau 26 : Données climatiques extrêmes
3.1.5.2.2 La foudre
La meilleure représentation actuelle de l'activité orageuse est la densité d'arcs qui est le nombre d'arcs de
foudre au sol par km² et par an. La valeur moyenne de la densité d'arcs, en France, est de 1,53 arcs par km² et par
an. En France, les impacts de foudre au sol sont plus fréquents dans le sud-est et dans la chaîne des Pyrénées (cf.
carte suivante).
D’après cette carte, le site d'étude présente un nombre faible à moyen d’impacts estimé par Météorage de
0,5 à 2 impacts par km² par an sur la période 2000-2009.
Carte 23 : Répartition des impacts de foudre sur le territoire français métropolitain
3.1.5.2.3 Les tempêtes
Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long de laquelle
s’affrontent deux masses d’eau aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau).
De cette confrontation naissent notamment des vents pouvant être très violents. On parle de tempête
lorsque les vents dépassent 89 km/h, soit 24,7 m/s. Elle peut être accompagnée d’orages donnant des éclairs et
du tonnerre, ainsi que de la grêle et des tornades.
Le DDRM 66 indique que les tempêtes les plus marquantes ont touchées le littoral du département mais
que les zones montagneuses peuvent également être touchées.
A la station météorologique de Vives, les rafales de vent maximales mesurées entre 1981 et 2010
s'étalonnent entre 29 et 43 m/s.
3.1.5.2.4 Les épisodes neigeux
Un épisode neigeux peut être qualifié d’exceptionnel pour une région donnée, lorsque la quantité ou la
durée des précipitations est telle qu’elles provoquent une accumulation non habituelle de neige au sol entraînant
notamment des perturbations de la vie socio-économique.
Les Pyrénées-Orientales sont essentiellement exposées au risque d’épisodes neigeux exceptionnels en
raison des nombreuses précipitations hivernales qui la concernent (du fait de la proximité du littoral
méditerranéen et de son relief exposé aux vents dominants) pouvant aisément devenir neigeuses à l’occasion
d’une baisse des températures.
Les Pyrénées-Orientales sont également concernées par un risque d’avalanche. Néanmoins, la commune
de Saint-Génis-des-Fontaines n’est pas concernée par ce risque.
D’après le DDRM des Pyrénées-Orientales, les communes du département peuvent être touchées par les
phénomènes de tempête, de tornade et d’orage violent.
Le niveau d’enjeu est donc faible et la sensibilité nulle, une centrale photovoltaïque n’ayant aucune
influence sur ce risque. Toutefois, les phénomènes climatiques extrêmes (vent, température, gel, averse,
orage…) sont à prendre en considération. Les normes de construction permettant la résistance à ces
conditions extrêmes devront donc être respectées. Zonage sismique
Site à l'étude
Aléa sismique très faible
Aléa sismique faible
Aléa sismique modéré
Aléa sismique moyen
0 50 km
er |
Réalisation : ENCIS Environnement Source : Ministère de l'Ecologie
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 70
3.1.5.3 Le risque sismique
Un séisme est une rupture brutale de roches au sein de l’enveloppe terrestre, à l’origine de la propagation
d’ondes, qui peuvent se traduire en surface par une dégradation de bâtiments, un décalage de la surface du sol
par la création de failles.
Le territoire français est divisé en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité
d’occurrence des séismes8 :
• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à
risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible) ;
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux
nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Les zones de sismicité 5 (aléa fort) se trouvent exclusivement sur des départements outre-mer.
Le cadre réglementaire fixant les règles de construction parasismiques est le suivant :
• l'arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal », applicable à partir
du 1er mai 2011 ;
• l'arrêté du 24 janvier 2011 pour les installations classées dites Seveso, entrant en vigueur à partir du
1er janvier 2013.
Dans les zones d’aléa faible à fort (sismicité 2 à 5), les règles de construction parasismique sont applicables
aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Compte tenu de son niveau d’aléa (zone 3), l’enjeu sismique à l’échelle du site est qualifié de modéré. Les
centrales solaires photovoltaïques au sol n’ont aucune influence sur la sismicité, la sensibilité est donc
nulle. Par ailleurs, la situation de la zone d’étude en zone sismique d’aléa 3 oblige le respect des règles
particulières de construction parasismique (bâtiments techniques, etc.).
8 Articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255 du 22 octobre
2010, ainsi que par l’arrêté du 22 octobre 2010
Carte 24 : Zonage sismique au niveau du site de projet L'aléa mouvement de terrain et les cavités souterraines
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Cavites souterraines Mouvements de terrains
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3.1.5.4 Les mouvements de terrain
Le recensement des mouvements de terrain susceptibles de concerner la zone d’implantation potentielle
s’est appuyé sur le site internet Géorisques. Selon cette base de données, le terme de mouvement de terrains
regroupe les glissements, les éboulements et chutes de blocs, les coulées de boues, les effondrements et les
érosions de berges.
160 mouvements de terrain ont été recensés dans les Pyrénées-Orientales, répartis sur 55 communes.
Aucun mouvement de terrain n’est recensé au sein de l’aire d’étude rapprochée. Le plus proche est un cas
d’éboulement situé à 4 km au sud-ouest du site. La zone d’implantation potentielle n’est pas concernée par des
mouvements de terrain recensés dans les bases de données.
Le risque de mouvement de terrain existe dans les Pyrénées-Orientales. La zone d’implantation potentielle
est donc potentiellement concernée par un risque de mouvement de terrains. L’enjeu et la sensibilité sont
très faible.
Les aléas effondrement relatif à la présence de cavités souterraines et l’exposition au retrait-gonflement
des sols argileux sont traités plus spécifiquement ci-après.
Aléa effondrement de cavités souterraines
Le risque d'effondrement est souvent lié à la présence de cavités souterraines. Ces cavités peuvent être
naturelles (ex : karst dans les substrats calcaires), ou d'origine anthropique (ex : anciennes mines ou carrières
souterraines, champignonnières, etc.). Les cavités naturelles sont mal connues.
Des dommages importants peuvent être liés à l'effondrement de cavités souterraines. La base BDCavités
mise en place par le Ministère en charge de l’environnement, gérée par le BRGM et disponible sur Géorisques,
permet le recueil, l'analyse et le porter à connaissance des informations relatives à la présence de cavités.
Aucun aléa n’a été identifié au sein de l’AER. La cavité la plus proche du site est située à 1,8 km au sud-est
du site.
La nature argileuse du sous-sol de la ZIP devrait limiter le risque d’effondrement lié à des cavités
souterraines.
D’après la base de données du BRGM, le site à l’étude n’est pas concerné par une cavité à risque.
Les études géotechniques préalables à la construction du projet devront permettre de statuer
précisément sur ce risque et de dimensionner les fondations des installations en fonction. L’Enjeu et la
sensibilité sont très faible.
Carte 25 : Localisation des mouvements de terrain et des cavités souterraines Exposition au retrait/ gonflement des sols argileux
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Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 72
Exposition au retrait-gonflement des sols argileux
Ce phénomène peut induire des mouvements de terrain. En effet, les sols argileux voient leur consistance
se modifier en fonction de leur teneur en eau. Ces modifications se traduisent par une variation de volume. En
climat tempéré, les argiles sont souvent proches de leur état de saturation et donc de leur état de gonflement. En
revanche, en période sèche, les mouvements de retrait peuvent être importants. Ce phénomène naturel résulte
de plusieurs éléments :
• Ia nature du sol (sols riches en minéraux argileux « gonflants ») ;
• Ies variations climatiques (accentuées lors des sécheresses exceptionnelles) ;
• Ia végétation à proximité de la construction, des fondations pas assez profondes et/ou l'absence de
structures adaptées lors de la construction, etc.
L’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles des sols fait l’objet d’une carte dédiée
consultable sur le site internet Géorisques et couvrant l’ensemble du territoire national. Cette carte identifie trois
zones d’exposition définies par l’article R.112-5 du Code de la construction et de l'habitation :
Zone Description (R.112-5 du Code de la construction et de l'habitation)
Zone
d’exposition
forte
Formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont
largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau très sensible au
phénomène.
Zone
d’exposition
moyenne
Formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les
minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le comportement géotechnique
indique un matériau moyennement sensible au phénomène.
Zone
d’exposition
faible
Formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les
minéraux argileux gonflants sont minoritaires et dont le comportement géotechnique indique un
matériau peu ou pas sensible au phénomène, selon l'endroit où on le mesure.
Tableau 27 : Description des zones d’exposition au retrait-gonflement des sols argileux (Source : Géorisques)
Les territoires qui ne sont pas classés dans l'une de ces trois zones sont des zones d'exposition résiduelle,
où la présence de terrains argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.
Le phénomène de retrait-gonflement d’argile est très présent dans les Pyrénées-Orientale. La ZIP se trouve
en grande partie en zone d’aléa faible. Seule la partie sud-ouest est en zone d’aléa modéré.
Le site du projet photovoltaïque se trouve en majeur partie dans un secteur qualifié par un aléa faible. Le
sud-ouest de la zone d’implantation potentielle est, quant à lui, en zone l’aléa modéré. La sensibilité est
faible.
Carte 26 : Les zones de retrait et gonflement des argiles proches du site d'étude | Le phénomène d'inondation
Lit majeur
Source : http:/{www.georisques.gouv.fr/dossiers/inondations/debordement_cours_eau
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Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 73
3.1.5.5 Les risques d’inondation
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque
d'inondation est la conséquence de deux composantes : l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement et
l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y implanter toutes sortes de constructions, d'équipements et
d'activités.
Le territoire national français est concerné par 4 types d’inondations :
Type d’inondation Localisation Description
Inondation de plaine
Région de plaine
La rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine
pendant une période relativement longue.
Inondation par
remontée de nappe
Lorsque le sol est saturé d'eau, il arrive que la nappe affleure et
qu'une inondation spontanée se produise. Ce phénomène concerne
particulièrement les terrains bas ou mal drainés. Il est lent et peut
perdurer.
Crue de rivières
torrentielles et de
torrents (secteur
montagnard et de
piémont)
Secteurs de montagne et
de piémont
Lorsque des précipitations intenses tombent sur tout un bassin
versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le
cours d'eau, d'où des crues brutales et violentes dans les torrents et
les rivières torrentielles.
Crue rapide des
bassins périurbains
Zone urbaine
L'imperméabilisation du sol (bâtiments, voiries, parkings, etc.) limite
l'infiltration des pluies et accentue le ruissellement, ce qui occasionne
souvent la saturation et le refoulement du réseau d'assainissement
des eaux pluviales.
Tableau 28 : Types d’inondations rencontrées en France métropolitaine (Source : Géorisques)
La consultation de la base de données Géorisques, du DDRM des Pyrénées-Orientales et du TIM de Saint-
Génis-des-Fontaines met en évidence que la commune d’accueil de la ZIP, située en secteur de montagne et de
piémont, est concernée par les types d'inondation suivants : crue torrentielle ou inondation semi-rapide.
9 Géorisques
3.1.5.5.1 Inondation par débordement de cours d’eau
Figure 12 : Le phénomène d’inondation par débordement de cours d’eau
Le département des Pyrénées-Orientales, de par sa géographie variée et son climat méditerranéen, est
fortement concerné par les risques d’inondation : débordement de cours d’eau (souvent torrentiels), submersion
marine, ruissellement intense, ces phénomènes pouvant se combiner ou être amplifiés en cas de rupture de digue
ou de barrage.
Les risques d’inondation ont été recensés grâce à la base de données du portail de la prévention des risques
majeurs9, au Dossier Départemental des Risques Majeurs de Pyrénées-Orientales et aux données de la DDT 66.
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines est concernée par Plan des Surfaces Submersibles (PSS) valant
plan de prévention du risque (PPR) inondation.
Selon le Ministère en charge de l’environnement10, le Plan de Prévention du Risque inondation est un outil
de maîtrise de l’urbanisation dont les objectifs principaux sont :
• le contrôle du développement en zone inondable sur la base d’une crue de référence afin de ne pas
augmenter la population et les biens exposés, de réduire la vulnérabilité pour l’existant, de ne pas
aggraver les risques, ou d’en provoquer de nouveaux ;
• la préservation des champs d’expansion des crues et des zones non urbanisées.
Le PPRi cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol.
Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées (ex : cote de plancher à respecter
au-dessus du niveau des plus hautes eaux), ou des dispositions d’urbanisme (ex : inconstructibilité) ou encore des
dispositions d’usage (ex : amarrage des citernes ou le stockage des flottants).
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines est soumise à un Plan des Surfaces Submersibles valant plan de
prévention du risque inondation. Celui-ci est rattaché à un porter à connaissance du risque inondation rédigé en
2019 qui cartographie les zones à risque. Le sud-ouest, nord-est et le nord-ouest de la ZIP sont concernés par un
10 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations L'aléa inondation sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 74
aléa faible correspondant à une zone non inondable par la crue ou tempête de référence mais mobilisables en
cas d’évènement exceptionnel.
Le règlement spécifie pour les unités de production solaires :
« L’implantation d’unités de production solaires (photovoltaïques ou thermiques) en toiture est autorisée en zone
inondable lorsque ces travaux peuvent être assimilés à des réfections de toitures.
Hormis en zone d’aléa Très Fort, l’implantation d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque
prenant la forme de champs de capteurs (appelées fermes, champs photovoltaïques ou encore ombrières), est autorisée
sous réserve :
• qu’une étude hydraulique basée sur les événements centennaux de référence précise, sur le site
d’implantation, les hauteurs d’eau et les vitesses
• d’écoulement ;
• que la sous-face des panneaux soit située au-dessus de la cote de PHE définie par l’étude avec un minimum
de 2,60 m NGF ;
• qu’une notice de sécurité spécifique, garantisse la solidité de l’ancrage des poteaux (avis d’expert) pour
résister au débit et à la vitesse des événements centennaux de référence étudiés dans l’étude hydraulique et
prenne en compte l’arrivée éventuelle d’embâcles (pièges par pieux...).
Sont admis dans ce cadre les bâtiments techniques strictement nécessaires au fonctionnement de
ces unités, sous réserve que leurs installations électriques soient hors d’eau, que les ouvrants situés
sous la cote de PHE définie par l’étude, avec un minimum de 2,60 m NGF, soient protégés
(batardeaux ou portes étanches) et que les conséquences de ces aménagements sur l’écoulement
des eaux soient négligeables. »
Les extrémités nord-ouest, nord-est et sud-ouest du site sont concernées par un plan des surfaces
submersibles valant plan de prévention du risque inondation. L’aléa identifié sur ces secteurs est faible.
Cependant un dénivelé de plus de 5 mètres sépare le réseau hydrographique de la ZIP. Dans le cas
contraire le projet devra répondre aux prescriptions énoncées précédemment.
L’enjeu est modéré et la sensibilité est faible aux vues des dénivelés observé sur le site. Les zones d’aléa
seront cependant à prendre en compte lors de la réalisation du projet.
Carte 27 : Aléa inondation dans l'aire d'étude rapprochée Mcsetiont V
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 75
3.1.5.5.2 Inondation par remontée de nappe
Les nappes phréatiques sont dites « libres » lorsqu’aucune couche imperméable ne les sépare du sol. Elles
sont alimentées par la pluie, dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe. Si des éléments pluvieux
exceptionnels surviennent et engendrent une recharge exceptionnelle, le niveau de la nappe peut atteindre la
surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la
nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe.
Figure 10 : Le phénomène d’inondation par remontée de nappe (Source : georisques.gouv.fr)
Une carte nationale de sensibilité aux remontées de nappes a été réalisée par le BRGM. Cet outil a pour
objectif l’identification et la délimitation des zones sensibles aux inondations par remontée de nappes pour une
période de retour d’environ 100 ans (évènement centennal). Il est précisé à son sujet qu’elle ne doit pas être
exploitée « à une échelle supérieure au 1/100 000ème ». La carte distingue trois types de zonages :
• « zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe » : lorsque la différence entre la cote
altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est négative ;
• « zones potentiellement sujettes aux inondations de cave » : lorsque la différence entre la cote
altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est comprise entre 0 et 5 m ;
• « pas de débordement de nappe ni d’inondation de cave » : lorsque la différence entre la cote
altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est supérieure à 5 m.
Des zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe sont identifiées au sein de la ZIP.
L’enjeu est fort et la sensibilité faible.
Des sondages géotechniques devront être réalisés avant la construction du projet afin d’adapter les
modalités de mise en place des fondations. Dans le cas peu probable de fondations renforcées en
profondeur, des mesures devront être prévues par un hydrogéologue.
11 Cette carte ne doit pas être exploitée à une échelle supérieure au 1/100 000e, conformément à la notice Géorisques
Carte 28 : Zones de sensibilité aux inondations par remontées de nappes11 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 76
3.1.5.6 Le risque de feu de forêt
Le terme « feu de forêt » désigne un feu ayant menacé un espace naturel combustible (bois, forêt, landes…),
d’au moins 1 ha d’un seul tenant, et lors duquel une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés est
détruite.
Le département des Pyrénées-Orientales a un couvert forestier varié, à forte dominance feuillue (chêne vert,
chêne pubescent) en plaine et en moyenne montagne, et à forte dominance résineuse (pin à crochets) en
Cerdagne-Capcir. Le département est sensible aux feux de forêts du fait d’un climat méditerranéen marqué par
un vent violent (tramontane), fortement présent sur le territoire.
Conformément aux dispositions du Code Forestier relatives à la prévention des feux de forêts (article
L.321- ), le Préfet des Pyrénées-Orientales a approuvé le 3 janvier 2018, pour la période 2016-2022, le Plan
Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies.
D’après le DICRIM de Saint-Génis-des-Fontaines, la commune est concernée par un aléa faible.
Il est cependant rappelé que le code forestier rend obligatoire, dans les massifs à risque, certaines mesures
de débroussaillement, notamment l’obligation de débroussailler et de maintenir débroussaillé sur une bande de
50 m autour des constructions et sur dix mètres le long des voies privées y donnant accès.
Les zones situées à moins de 200 m des espaces boisés sont également soumises aux obligations de
débroussaillement.
En tout état de cause, la réglementation en matière de lutte contre les incendies sera à prendre en compte
dans l’élaboration du projet.
Le porteur de projet s’est entretenu avec le SDIS des Pyrénées-Orientales pour échanger sur des questions
de sécurité incendie. La mise en place d’une zone coupe-feu, correspondant à la piste périphérique de 4 m, et la
proximité immédiate à un poteau incendie, participent à réduire le risque de feu de forêt.
D’après le DICRIM de Saint-Génis-des-Fontaines, la commune est concernée par un aléa faible. La
réglementation en matière de lutte contre les incendies sera à prendre en compte dans l’élaboration du
projet. Notamment les zones soumises aux obligations de débroussaillement.
L’enjeu et la sensibilité sont qualifiés de faibles.
Les conditions de sécurité classiques (distance par rapport aux habitations, accessibilité du site, respect
de la réglementation en matière de sécurité…) seront néanmoins respectées. 3.2.1
nn Région d'Occitanie
bu Département des Pyrénées-Orientales
Zone d'implantation Potentielle (ZIP) Réalisation : ENCIS Environnement
Structures intercommunales au sein de l'aire d'étude éloignée
hres € etude Structure intercommunale
C2 24re dinpiantstoe ponasete LI CC des Aibères. de la Côte Vermeiie 0 de lilibéria
LT Are d'étude ropgrochées (1 km) D CC des Aapres
7777 Aire d'tsde éicignse [5 her) ER cc 2 voor
Fattn FILS Faonarement hat 702 Sos banc Ci
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 77
3.2 Analyse de l’état initial du milieu humain
Situation géographique et administrative
Le site du projet de centrale photovoltaïque au sol se trouve en partie sud-est du département des
Pyrénées-Orientales, au sein de la grande région d’Occitanie.
Carte 28 : Localisation du site d’implantation sur le territoire français métropolitain
Le site et l’aire d’étude immédiate font partie du territoire de la Communauté de Communes des Albères,
de la Côte Vermeille et de l’lllibéris, créée le 1er janvier 2007 suite à la fusion de la communauté de communes des
Albères et de la communauté de communes de la Côte Vermeille. Elle regroupe 15 communes. L’aire d’étude
éloignée est également concernée par la Communauté de Communes des Aspres et par la Communauté de
Communes du Vallespir possédant respectivement 19 et 10 communes.
Carte 29 : Localisation du site d’implantation à l’échelle des structures intercommunales 3.2.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 78
Démographie et habitat
3.2.2.1 Démographie et logement
3.2.2.1.1 Contexte départemental
Le département des Pyrénées-Orientales, sur lequel se trouve majoritairement l’aire d’étude immédiate,
s'étend sur un territoire de 4 116 km². En 2017, la population s’élevait à 474 452 habitants (INSEE, RGP 2017), soit
une densité de 115,3 habitants au km², ce qui est supérieur à la moyenne régionale (80,4 hab./km²). Les Pyrénées-
Orientales ont connu une tendance démographique positive depuis 1968.
3.2.2.1.2 Contexte local
Après une augmentation lente entre 1968 et 1975, la population de la communauté de communes des
Albères, de la Côte Vermeille et de l’lllibéris a connu un essor avec une augmentation moyenne de 400 habitants
par an. La densité de population est importante et n’a cessé d’augmenter à l’échelle intercommunale. On comptait
en effet une densité moyenne de 116,4 hab./km² en 1968, contre 190 hab./km² en 2018.
L’aire d’étude immédiate se trouve uniquement sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Le tableau
ci-après présente les principaux indicateurs relatifs à la démographie et au logement sur cette commune. Ils sont
issus des données de l’INSEE de 2018.
Démographie et logement
Commune Population
Densité
(hab./km²)
Évolution
démographique
(2013-2018)
Résidences
principales
Résidence
secondaires
Saint-Génis-des-
Fontaines
2 836 286,5 + 3 % 1 376 (79%) 230 (21%)
Tableau 29 : Démographie et logement sur les communes de l’AEI (Source : INSEE, RGP2018)
Saint-Génis-des-Fontaines apparaît comme une commune dynamique. Elle compte 2 836 habitants en 2018
et sa croissance est constante. Sa densité de population est forte et se concentre autour du bourg. La majorité
des habitations sont des résidences principales.
Globalement, l’âge de la population de Saint-Génis-des-Fontaines est stable comme à l’échelle de la
communauté de communes. La portion de jeunes (0 à 44 ans) est de 36,6 % tandis que celle des personnes âgées
( plus de 45 ans) est de 63,4 %.
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines a une population relativement âgée lais qui croit ces dernières
années. On note une grande majorité de résidences principales sur la commune. L’enjeu est faible et la
sensibilité au regard de l’implantation d’une centrale photovoltaïque est nulle ; ce type d’installation
n’ayant pas d’influence sur ces composantes.
3.2.2.2 Habitat et autre bâti
3.2.2.2.1 Localisation et répartition de l’habitat
Le site de Saint-Génis-des-Fontaines se trouve entre les bourgs de Villelongue-dels-Monts au sud-ouest, de
Laroque-des-Albères au sud-est et de Saint-Génis-des-Fontaines au nord. Comme le montre la carte suivante, les
bourgs sont compris dans l’aire d’étude rapprochée. L’habitation la plus proche est localisée à 268 m au sud-ouest
de la ZIP.
Le projet de centrale photovoltaïque au sol n’est pas soumis à une distance d’éloignement spécifique par
rapport aux habitations. Toutefois, le porteur de projet souhaite réduire les nuisances potentielles, notamment
visuelles, que pourrait avoir le projet vis-à-vis des personnes occupant les habitations proches. Ce point est traité
dans la partie 7.2.2 de la présente étude.
3.2.2.2.2 Autre bâti
Un local correspondant à l’ancien bâtiment de la décharge est toujours présent en partie nord de l’AEI. Il
appartient à la mairie et est aujourd’hui occasionnellement occupé par des chasseurs.
Photographie 11 : Local situé en partie nord de l’AEI (Source : ENCIS Environnement)
Un terrain de tennis est également présent à 60 m au sud-est de la ZIP. Ce terrain est clôturé et privé.
L’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol doit obéir aux prescriptions des documents
d’urbanisme en vigueur lorsqu’ils existent. La commune de Saint-Génis-des-Fontaines ne dispose pas d’un Plan
Local d’Urbanisme. Elle est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). La compatibilité du projet
avec les documents d’urbanisme de la commune concernée sera étudiée au paragraphe 6.12 de la présente étude.
Le site de Saint-Génis-des-Fontaines se trouve à proximité de trois bourgs, la première habitation se
situant à 268 m de la ZIP. Un local de chasseur est également localisé en partie nord de l’AEI. Dans l’aire
d’étude rapprochée, les principaux lieux de vie sont concentrés autour des bourgs de Villelongue-dels-
Monts, Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines.
L’enjeu peut être qualifié de faible, et la sensibilité est nulle au regard de l’éloignement de l’habitation la
plus proche et du fait qu’un projet photovoltaïque sur la ZIP n’entre pas en concurrence avec le
développement de l’habitat. Bâtiments autour de l'aire d'étude immédiate
DE 4116 TRE EI PE
nn 1 Eau
Aires d'étude Bètiments
[1 Zone Simglnnkatisn potentiote Bbtbment agrioote MM Terra de sport
LS Aro d'étude mmédiare (50 m! ER Loc
Ë Æ vide #1 6 Fat CCE - A 207 eee Te tarde mme
3.2.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 79
Les effets du projet seront analysés dans le détail et, le cas échéant, des mesures de réduction ou de
compensation des nuisances potentielles seront proposées. La compatibilité du projet avec les documents
d’urbanisme des communes concernées sera étudiée au paragraphe 6.12.
Carte 30 : Le bâti à proximité du site
Activités économiques
3.2.3.1 Emplois et secteurs d’activité
3.2.3.1.1 Données générales
Le département des Pyrénées-Orientales, au sein duquel se trouve l’aire d’étude immédiate, compte 192
480 actifs (INSEE 2017), dont 56,2% d’actifs ayant un emploi. Les emplois sont répartis entre les quatre secteurs
d’activité suivants : le tertiaire (79,9%), la construction (8,7%), l’industrie (6,8%) et l’agriculture (4,5%). Le taux de
chômage était de 19,5% en 2017.
La répartition des établissements actifs par secteur d’activité à l’échelle de la Communauté de Communes
des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Établissements actifs par secteur d'activité au 31/12/2015
Agriculture,
sylviculture et
pêche
Industrie Construction
Commerce,
transports,
service divers
Administration,
enseignement, santé,
action sociale
CC des
Albères, de la
Côte Vermeille
et de l’Illibéris
5,6% 6,1% 8,7% 47,1% 32,5%
Tableau 30 : Répartition des secteurs d’activité des établissements actifs au sein de l’intercommunalité
(Source : INSEE, 2017)
Ces données montrent une nette dominance du secteur tertiaire, suivie de la construction. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 80
3.2.3.1.2 Données locales
D’après les données 2018 de l’INSEE, la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, comptent au total 966 actifs
dont 54,9 % d’entre eux ayant un emploi. En 2018, le taux de chômage des 15-64 ans était de 14,6 %. La répartition
des établissements actifs et des postes salariés par secteur d’activité, est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Établissements par secteur d’activité, hors agriculture (INSEE, 2018)
Secteur d’activité
Saint-Génis-des-
Fontaines
Nombre Pourcentage
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 20 9
Construction 41 18,4
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 41 18,4
Information et communication 8 3,6
Activités financières et d'assurance 8 3,6
Activités immobilières 16 7,2
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services
administratifs et de soutien 29 13,0
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 44 19,7
Autres activités de services 16 7,2
Établissements et postes salariés du secteur de l’agriculture, sylviculture et pêche (INSEE, 2017)
Saint-Génis-des-
Fontaines
Nombre
Nombre d’établissements actifs fin décembre 2017 8
Tableau 31 : Établissements actifs et postes salariés par secteur d’activité sur la commune de l’AEI
(Source : INSEE, 2018)
À l’échelle des communes de l’AEI, les activités tertiaires sont celles comptant le plus d’établissements actifs,
suivie du bâtiment et de l’industrie.
Les activités économiques sont principalement orientées vers le secteur tertiaire.
Le niveau d’enjeu est faible et la sensibilité favorable, au regard des emplois créés et maintenus, ainsi que
des revenus pour la collectivité engendrés par un projet de centrale photovoltaïque au sol.
3.2.3.1 Occupation des sols
La carte suivante présente l’occupation du sol de la zone d’étude et de l'aire éloignée à partir de la base de
données du Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS), CORINE Land Cover 2018.
Le secteur nord de l’AEE se caractérise par une dominance des vignobles, de systèmes culturaux et de
vergers tandis que le sud de l’AEE est concerné par des boisements (feuillus principalement).
Les terres agricoles se retrouvent surtout en partie nord de l’AEE avec notamment la présence de vergers,
de surfaces agricoles interrompu par des espaces naturels importants le long de la vallée du Tech.
L’urbanisation du territoire est en effet plus concentrée dans la partie centrale de l’AEE : Brouilla,
Montesquieu-des-Albères, Villelongue-Dels-Monts, Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères, Saint-André
et Sorède.
À une échelle plus fine et d’après la visite réalisée sur le terrain, on constate que la zone d’implantation
potentielle est composée à 63 % de friches herbacées correspondant à l’ancienne décharge abandonnée et à 37 %
de parcelles agricoles également en friche. L’aire d’étude immédiate est composée à 30 % de boisements.
L'analyse de l'état initial des milieux naturels et de la flore permettra de qualifier de manière plus précise
les types d'occupation du sol présents au sein de l’AEI (cf. partie 3.4).
D’après la base de données CORINE Land Cover. Au nord, ce sont les vignes qui dominent avec quelques
zones de cultures tandis qu’au sud, l’AEE est marquée par la présence de forêt, principalement de feuillus.
L’urbanisation est concentrée en partie centrale.
La zone d’implantation potentielle est essentiellement constituée de terres agricoles en friche (37 %) et
de friches herbacés (63 %). L’aire d’étude immédiate est composée à 30 % de boisements.
Au regard de la seule thématique du milieu humain, les boisements de l’AEI peuvent représenter un intérêt
pour l’exploitation (sylviculture) ainsi que pour les loisirs (promenade, chasse, etc.) ; l’enjeu est donc jugé
modéré. À l’échelle de la ZIP, l’implantation d’une centrale photovoltaïque ne supprimera pas le couvert
boisé présent en périphérie ; la sensibilité est donc faible à cette échelle. Occupation du sol des aires d'étude éloignée et immédiate
2555555555
2 Zones boites, nfurelles, Mantes
où en éau
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 81
Carte 31 : Répartition de l’occupation des sols des aires d’étude éloignée et immédiate
3.2.3.2 Activité agricole
3.2.3.2.1 Un contexte national de diminution des terres agricoles
Selon Eurostats, en 2015, le territoire français métropolitain était occupé essentiellement par des sols
agricoles (51 %) et des sols boisés, naturels ou humides (39,7 %). Les sols artificialisés (routes, voies ferrées,
parkings, chemins, chantiers, terrains vagues, , etc.) occupaient 9,3 % de la surface du territoire français
métropolitain. Comme on peut le voir sur le graphique suivant, les espaces artificialisés augmentent au détriment
des espaces agricoles.
Figure 13 : Évolution de l’artificialisation des sols en France (source : Eurostats)
Les espaces artificialisés sont constitués pour deux tiers de sols imperméabilisés - des sols non bâtis
comme les routes, les parkings, etc. et des sols bâtis - et pour un tiers de surfaces non imperméabilisées -
essentiellement des sols enherbés en périphérie du bâti comme les jardins, les terrains de sport, les chemins de
terre, des chantiers, etc. (Eurostats 2016)
Les autres sources (Corin land cover et Teruti-Lucas) convergent vers ce même constat que les terres
agricoles reculent en France. On comprend que la perte de terres agricoles est liée à deux facteurs.
Grignotées par l’urbanisation, les parcelles agricoles laissent place à des voiries, des bâtiments, des
équipements, des zones d’activités, etc, en périphérie des unités urbaines principalement. Le second
facteur est moins évident, il s’agit de l’enfrichement de terres, qui ne sont plus exploitées et redeviennent
forêts.
L’enquête Teruti-Lucas, portée par le Ministère de l’Agriculture, a pour but de suivre et quantifier les
changements d’occupation et d’usage des sols au fil du temps et de connaitre annuellement les différentes
catégories d’occupation du territoire (agricole, naturelle et urbanisée) aux niveaux national, régional et
départemental. Entre 2006 et 2015, 1 414 milliers d’hectares de sols agricoles ont changé de vocation : 561
000 ha sont devenus des sols artificialisés et 853 000 ha des sols naturels (landes, friches, espaces boisés).
Dans une moindre mesure, des surfaces naturelles ou artificialisées sont devenues agricoles (Agreste 2020).
Au total, c’est un bilan de 548 000 ha de surfaces (agricoles et naturelles) qui ont été artificialisées
entre 2006 et 2015, soit 55 000 ha par an en moyenne. Après un ralentissement entre 2008 et 2012, les pertes
s’accroissent à nouveau sur la période 2012-2015. Changements d'occupation entre 2006 et 2015
CR d'occupation en moyenne annuelle
ë agncoles #
.,
dd”
agricoles : - 596
« Cuitués et lugours en hatbe]
2006-08 2008-10 2010-12 2012-15
(1) les èches indiquent les sxfaces échangés entre 2006 et 2015 : la déficuité du classement dos Afférerts espaces salon lour cccupation ot lour usage rend déticat l'estimation du volume des échanges. Tonteions, le solde miqué on face de chaque type d'occupation correspond à des évoisons notins récles des occupations du sol, dans La mie des précisions statistiques Char : France métropolitaine. Les terrtoires non cbservables entre 2006 et 2015 sort exclus. Source : Agreste — Teni-Lucas
Près d'un hectare sur deux consommé par l'habitat individuel
Solde des échanges de terres artificialisées (gains ou pertes)
entre 2006 et 2014, selon l'utilisation du sol
- 50 0 50 100 150 200 250
bi nié
M Sois mperméabisés (bâti sol damé ou goudranné)
EM Sox non imperméabdisés (sol enherbé ou nus)
1. Zones hunmdes, zones protégées ou sans usage.
Lecture : l'habitat mdmduel à gagné 228 000 ha de sols artihoahsés entre 2006 et 2014 : ds se répartissent en 43 0 de sobs imperméabdisés, et 57 % de sols non imperrméabiisés. Les actratés mdustnelles ont gagné 11 000 ha de sols artciahsés entre 2006 et 2014 ; c'est le résuhat d'un double mouvement : les acts odustneles ont gagné 16 000 ha de sols bôtis ou stabdisés (75 % des surlaces échangées), mas ont perdu 5 000 ha de sok enherbées ou rurs (25 9ù des surtaces échangées).
Champ : France métropoltaine Les terres non observebles sont exchus.
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 82
Figure 14 : Changement d'occupation des sols entre 2006 et 2015 (Source : Agreste - Teruti-Lucas 2015)
L’artificialisation des terres entre 2006 et 2015 s’est faite principalement au détriment des terres agricoles.
Ce constat peut s’expliquer par le fait que l’urbanisation se fait généralement à proximité des zones déjà
artificialisées, où est pratiquée l’activité agricole. D’après l’Agreste, « cette tendance concerne particulièrement les
activités telles que la construction d’habitats individuels, de services publics et de zones d’activités industrielles
qui se développent à plus de 70 % sur des terrains agricoles ».
Si de nombreux facteurs interviennent dans l’artificialisation des sols, le principal est lié à la
construction d’habitat individuel (46 % de l’artificialisation en 2014). Les autres postes majeurs sont les
réseaux routiers (environ 16 %), les zones d’activité pour les services, les activités de travaux publics,
industrielles, commerciales et artisanales réunies (près de 20 %), l’activité agricole avec les nouveaux
bâtiments, chemins et aires de stockage (8 %) ; viennent ensuite les équipements de sport et de loisirs et
l’habitat collectif.
La zone d’implantation potentielle est située sur des terres agricoles et s’inscrit dans un contexte national
de diminution des surfaces agricoles.
Figure 15 : Facteurs d’artificialisation des sols à l’échelle nationale (Source : Agreste Primeur, numéro 326 – juillet 2015)
3.2.3.2.2 Au niveau départemental
Selon la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) Occitanie, pour la région
Languedoc-Roussillon, les forêts et milieux semi-naturels représentent 56,4 % du territoire régional et les terres
agricoles représentent 37 % de la surface régionale. Les Pyrénées-Orientales comptent un peu plus de
4 000 exploitations agricoles. La Surface Agricole Utile à quant à elle baissée de 20% en 10 ans. Elle est passée de
92 600 ha en 2000 à 74 100 ha en 2010. Orientation technico économique des exploitations des communes de l'AEE
JRTA FA
PALAU-DEL-VIDRE
LE MA. Q :
NONTESQUIEL
DES'ALRERE:
Aires d'étude Administration EMI Fruits et sutes cutures permanentes C2 Zen éimotantatcn pchaniete LC] Commena de TAEE ET Poaurs at poyeleags
075 Aire d'étade immédiate (50 m) Orientation techmico économique des exploitations QE] Vaauture (ppoñaton et otre) ts.)
US Are d'étade raporochés (1 km) EMI ht oc hertivores
{77""4 Aire d'étase éloignée (S km) EMI] Fleurs et hortouiure diverse
Sauce OÙEX, George Smie éd ENCU Eswernement - hum X02
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 83
Figure 16 : Orientation technico-économique des communes de l’AEE
3.2.3.2.3 Au niveau local
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines fait partie de la petite région agricole de Pézilla-la-Rivière.
Les résultats présentés ci-après sont issus des recensements agricoles de 2010 réalisés par l'AGRESTE. Le
secteur agricole est bien représenté dans l’économie du territoire (cf. partie 3.2.3.1). L’orientations technico-
économique de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines est la culture des fruits et autres cultures permanentes.
En 2010, 28 exploitations agricoles étaient recensées sur la commune. À l’instar de ce qui est constaté à
l’échelle du département, ce nombre est en constante diminution depuis 1988. La taille des exploitations a quant
à elle augmenté entre 2000 et 2010.
La superficie agricole a baissé passant de 516 ha de superficie agricole utilisée en 2000 à 431 ha en 2010.
D’après le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 les terres et prés libres
de plus de 70 ares de la petite région agricole de Pézilla-la-Rivière ont une valeur moyenne de 12 450 €/ha.
Principaux indicateurs agricoles sur la commune de l’AEI
Indicateur
Saint-Génis-des-Fontaines
2000 2010
Nombre d'exploitations 39 28
Superficie communale (ha) 990
Superficie Agricole Utilisée (ha) 516 431
SAU par exploitation 13,2 15,4
Cheptel (UGB) 24 44
Superficie en terres labourables (ha) 83 28
Superficie en cultures permanentes
(ha)
403 390
Superficie toujours en herbe (ha) - -
Tableau 32 : Principaux indicateurs agricoles sur la commune de l’AEI
(Source : Recensement Agreste 2000 et 2010)
3.2.3.2.4 Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines fait partie du territoire de plusieurs IGP et AOP-AOC :
• IGP : Artichaut du Roussillon, Côtes Catalanes, Jambon de Bayonne, Pays d'Oc ;
• AOC/AOP : Abricots rouges du Roussillon, Côtes du Roussillon, Grand Roussillon, Languedoc, Muscat
de Rivesaltes, Rivesaltes ;
• IG : Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ou Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Lan, Marc
du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc ;
• AB – IGP : Terres du Midi.
La ZIP se trouve intégralement au sein d’une AOC-AOP correspondant à l’appellation « Côtes du Roussillon ».
Cependant seul le sud-ouest de la zone d’implantation potentielle est concerné par des parcelles de vignes. Localisation des vignes identifiées
Cultures majoritaires des exploitations en 2020
Aires d'étude
C2 Zone d'impiantston potensese .,
75 Aire d'étude immédiate (50 m}
Aires d'etuée Cahture maprttaire EN] Dives
Sooge Sattie
C2 21e rrroianiton potentate | Frares pement [21 n0€
|
|
F5 Are dinde wmédaa le; EEE vignes Résisaton : ENCIS Emvrencement . Jun 2122 EE D Covers
boue RFO ZX Couge Satis Returns 16È Er eet
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 84
3.2.3.2.5 Usages agricoles des sols de l’AEI
Les données du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 permettent de se rendre compte de la nature de
l’occupation agricole du territoire à cette date (cf. carte suivante). Le RPG sert à l’identification des parcelles
agricoles et constitue une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la PAC
(Politique Agricole Commune).
Le RPG 2020 n’indique aucune culture au sein de l’AEI, cependant d’anciennes cultures de vignes occupent
le sud-ouest de la ZIP sur une surface de 1,35 ha. Des recherches approfondies ont été réalisées jusqu’en 2007 et
aucune activité agricole n’a été déclarée sur les registres parcellaires graphiques entre 2007 et 2020.
Comme le montre la Carte 34, le reste des terres est en friche depuis 2009.
Carte 32 : Cultures majoritaires sur les parcelles agricoles au sein de l’aire d’étude immédiate
Carte 33 : Localisation des vignes idenifiées Evolution de l'occupation du sol à l'échelle de la zone d'implantation potentielle
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 85
Carte 34 : Evolution de l'occupation du sol depuis 2009 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 86
Lorsqu’un projet est implanté sur des terres agricoles, il existe, pour chaque département, un seuil de
prélèvement définitif de surface agricole à partir duquel une « étude préalable agricole » est nécessaire. Dans le
département des Pyrénées-Orientales, ce seuil est fixé à 1 ha au 05 mai 2022. Il sera donc vérifié en phase
d’évaluation des impacts du projet si ce seuil est dépassé ou non. Si le projet occupe plus de 1 ha agricole, une
étude préalable agricoles sera menée.
Photographie 12 : Vignes en friche en partie sud-ouest de la ZIP (Source : ENCIS Environnement)
L’activité agricole est un secteur important dans l’économie départementale, mais aussi locale. Le nombre
d’exploitations et la SAU baisses mais le nombre d’employés par entreprise augmente sur la commune de
Saint-Génis-des-Fontaines. La commune comptait 28 exploitations en 2010, orientées vers la culture des
fruits et autres cultures permanentes. Elles sont concernées par 4 IGP et 6 AOC-AOP, 2 IG et 1 AB-IGP.
Le sud-ouest de la ZIP est également occupé par 1,35 ha de vignes qui ne sont pas inventoriées dans le RPG
2020.
Les niveaux d’enjeu et de sensibilité peuvent être qualifiés de forts.
3.2.3.3 Activité sylvicole
D’après les relevés des habitats et de la flore ainsi que la sortie de terrain du 01/06/2022, l’ouest et le nord
de l’AEI sont en quasi-intégralité occupés par des boisements correspondant à une forêt fermée de feuillus et de
petits bois.
Une haie traverse le centre de la ZIP et longe ensuite la limite est.
Ces parcelles sont des biens de section, aucune exploitation de bois n’a été faite ces dernières années.
Les relevés des habitats et de la flore fournissent des précisions quant aux boisements et haies présents
(cf. chapitre 3.4 de l’étude d’impact).
Photographie 13 : Bois en limite nord de la ZIP (Source : ENCIS Environnement)
Photographie 14 : Haie présente au centre de la ZIP (source : ENCIS Environnement) 3.2.4 Boisements, haies et arbres au sein de l'aire d'étude immédiate
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 87
Carte 35 : Boisements et haies au sein de l’aire d’étude immédiate
L’ouest et le nord de l’aire d’étude immédiate sont occupés par de petits bois et une forêt fermée de
feuillus. Une haie traverse le centre de la ZIP et longe la limite est. L’enjeu et la sensibilité sont modérés.
Il est à noter qu’un défrichement nécessaire dans le cadre d’un projet photovoltaïque peut être soumis à
autorisation et à la réalisation de boisements compensateurs (cf.1.5).
Servitudes et contraintes
Un territoire peut être grevé par des limitations d’usage :
• réglementaires : encadrées par des textes, elles constituent des limitations administratives au droit de
propriété et d’usage des sols ; on parle dans ce cas de servitudes d’utilité publique ;
• préconisées : il s’agit alors de recommandations d’usage.
Selon l’annexe du Livre Ier du Code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique peuvent être classées en
quatre catégories :
• les servitudes relatives à la défense nationale : ouvrages de défense des côtes et sécurité maritime,
navigation aérienne militaire, zones d’exercice au tir, etc. ;
• les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements : infrastructures de
transport et de distribution (énergie, produits chimiques, eau, communication), réseaux de transport
de personnes et marchandises (voirie, chemin de fer, circulation aérienne civile, etc.), transmission
d'ondes radioélectriques (centres de réception et d’émission radioélectriques, etc.) ;
• les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique : plan de prévention des risques
naturels, technologiques et miniers, captages d’eau potable, etc.
• les servitudes relatives à la conservation du patrimoine, qu’il soit naturel (forêts, littoral maritime,
eaux (dont l’eau potable), réserves naturelles, etc.), culturel (sites inscrits ou classés, monuments
historiques, Sites Patrimoniaux Remarquables) ou sportif (terrains de sport dont le changement
d'affectation est soumis à autorisation).
Ces dernières sont à prendre en considération dans la définition du projet.
Une bonne connaissance du territoire et de la localisation des servitudes et contraintes mènera au respect
de la cohabitation des différentes activités. Une étude a donc été menée dans le cadre de l'étude d'impact afin
d'inventorier les servitudes d'utilité publique, règles et contraintes existantes au sein de l’aire d’étude
immédiate.
Les différentes administrations, organismes et opérateurs susceptibles d’être concernés par le projet ont
été consultés. Leurs réponses et un tableau de synthèse de ces avis sont fournis en annexe 1 du présent dossier.
Elles ont permis de déterminer la faisabilité technique du projet et d’effectuer un pré-cadrage de l’étude d'impact
sur l'environnement.
Les servitudes d’utilité publique et préconisations d’usage relatives aux réseaux et équipements, à la
protection de la ressource en eau potable et à la défense nationale sont détaillées ci-après. Enfin, celles
portant sur la conservation du patrimoine sont détaillées dans le paragraphe suivant. Une cartographie de
synthèse est proposée en fin de chapitre (cf. Carte 36). Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 88
3.2.4.1 Servitudes et contraintes liées à l’aviation civile et militaire
La DGAC et de l’Armée ont été consulté le 11/03/2022 et 15/02/2022. Dans sa réponse en date du
11/03/2022, la DGAC précise que le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines n’est concerné par aucune
servitude aéronautique.
La seule base de données consultable est la carte aéronautique OACI (Organisation de l'Aviation Civile
Internationale) de mars 2022 éditée par l’IGN. À la lecture de ce document, l’aire d’étude immédiate n’est grevée
d’aucune contrainte ou servitude identifiée : le site est en dehors du réseau RTBA (Réseau Très Basse Altitude),
hors des Espaces Aériens Contrôlés délimités autour des aérodromes et aucune activité n’est recensée (voltige,
parachutage, vol en ballon, etc.).
Le projet photovoltaïque n’est pas concerné par une servitude aéronautique. L’enjeu et la sensibilité sont
donc nuls
3.2.4.2 Servitudes et contraintes liées aux réseaux d'électricité
3.2.4.2.1 Réseaux de transport d'électricité (lignes à Haute Tension)
Le gestionnaire RTE a été contacté le 11/01/2022, sans réponse à ce jour. La ligne THT la plus proche se
trouve à 736 m au nord de la ZIP. Une visite sur site en date du 01/06/2022 nous a permis de confirmer l’absence
de ligne THT au sein de l’AEI.
La ligne THT la plus proche se trouve à 736 m au nord de la ZIP. L’Enjeu et la sensibilité sont nuls
3.2.4.2.2 Réseau de distribution d'électricité
Dans sa réponse datée du 20/01/2022 (cf. annexe 1 de l’étude d’impact), ENEDIS précise qu’une ligne HTA
souterraine part des antennes téléphoniques située en partie nord de la ZIP et traversent le nord-est de l’AEI en
direction du chemin du Mas Rancoure (cf. Carte 36).
La base de données d’ENEDIS identifie également une ligne BT souterraine qui relie les deux antennes
téléphoniques.
Concernant les distances à respecter pendant les travaux, des mesures particulières d’éloignement vis-à-vis
des lignes environnantes peuvent être nécessaires. Le décret du 8 janvier 1965 relatif aux règles d’hygiène et de
sécurité dans les travaux du bâtiment et les travaux publics s’applique. Les travaux sont considérés comme à
proximité des ouvrages électriques lorsqu’ils sont situés à moins de 3 m dans le cas des lignes aériennes de
tension inférieure à 50 000 volts (cas ici présent) et à moins de 1,5 m des lignes électriques souterraines, quelle
que soit la tension.
Les deux lignes souterraines HTA et BT devront impérativement être prises en compte dans le choix du
projet et lors des travaux. L’enjeu et la sensibilité sont faible.
3.2.4.2.1 Réseau téléphonique
Deux antennes téléphoniques sont implantées en partie nord-est de la zone d’implantation potentielle.
Photographie 15 : Antennes situées en partie nord-est de la ZIP (Source : ENCIS Environnement)
Un périmètre clôturé entour chaque installation. Ces installations devront être prises en compte lors de la
réalisation du projet.
L’Enjeu et la sensibilité sont modérés du fait de la présence des antennes au sein du site.
3.2.4.3 Servitudes et contraintes liées aux réseaux de gaz
3.2.4.3.1 Réseau de transport de gaz
Selon l’application Cartélie « Canalisations de transport de matières dangereuses », la conduite de transport
de gaz la plus proche du site est à environ 5,8 km à l’ouest de ses limites. Elle est exploitée par GRTgaz. Aucune
servitude ne grève donc le territoire d’étude.
3.2.4.3.2 Réseau de distribution de gaz
D'après Grdf, la commune de Saint-Génis-des-Fontaines n’est pas desservie en gaz naturel. De plus, une
Déclaration de projet de Travaux (DT) a été effectuée sur le site internet « construire sans détruire : réseaux et
canalisations » de l’INERIS, ceci afin d’identifier les différents réseaux présents sur l’emprise de l’AEI. Suite à cette
consultation, il apparaît qu’aucune canalisation de distribution de gaz n’est recensée sur le territoire
d’étude.
L’AER n’est pas concernée par des canalisations de gaz. L’enjeu et la sensibilité son nuls. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 89
3.2.4.4 Servitudes et contraintes liées aux réseaux et aux captages d'eau
3.2.4.4.1 Captages d’alimentation en eau potable
Pour les captages d'eau potable ne bénéficiant pas d'une protection naturelle efficace, la Loi sur l'Eau du 3
janvier 1992 a instauré la mise en place de périmètres de protection : le périmètre de protection immédiate, le
périmètre de protection rapprochée, le périmètre de protection éloignée. Les captages ayant fait l'objet d'une
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) possèdent, par cette DUP, un périmètre ayant une valeur juridique renforcée :
il s'agit alors d'une servitude. Les périmètres de protection immédiate des captages d'eau potable sont à respecter
impérativement et une centrale photovoltaïque au sol ne pourra, en aucun cas, se situer en son sein. Concernant
les périmètres rapprochés et éloignés, l'ARS décide des restrictions d’usage de certaines activités.
D’après la réponse à consultation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Occitanie en date du 01/06/2022
et après consultation de sa base de données, la zone d’implantation potentielle ne se situe pas dans un périmètre
de protection de captage. Elle ne concerne donc pas non plus directement de captage AEP.
3.2.4.4.2 Réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement
Une Déclaration de projet de Travaux (DT) a été effectuée sur le site internet « construire sans détruire :
réseaux et canalisations » de l’INERIS, ceci afin d’identifier les différents réseaux présents sur l’emprise de l’AEI. Suite
à cette consultation, il apparaît qu’une conduite d’eau potable est recensée en partie nord-est de la ZIP. Les
recommandations techniques et mesures de sécurité sont présentées en annexe 1 du présent rapport.
3.2.4.4.3 Conduites forcées
D’après la consultation de la base de données en ligne « Réseaux et canalisations », aucune conduite forcée
n'est présente dans l'aire d'étude immédiate.
Aucune contrainte liée aux captages destinés à l’alimentation en eau potable. Cependant, une
canalisation d’eau potable est recensée au nord-est de la ZIP. Ces ouvrages devront être pris en compte
lors de la réalisation des travaux. L’enjeu est fort et la sensibilité faible en phase chantier et nulle en
exploitation.
3.2.4.5 Servitudes et contraintes liées aux infrastructures de transport
3.2.4.5.1 Transport routier
Aucune autoroute n’est présente au sein de l’aire d’étude éloignée. L’autoroute la plus proche est l’A9, qui
passe à 5,4 km à l’ouest du site.
A l’échelle de l’aire d’étude rapprochée, le réseau routier s’organise autour de routes locales dont les
principales sont :
• le chemin du Mas Rancourt à l’est ;
• la traverse de Villelongue au nord-ouest ;
• l’avenue du Vallespir.
Depuis ces voies de communications, quelques autres routes locales, mais surtout des chemins ruraux
desservent les lieux de vie alentours et les parcelles agricoles.
A une échelle plus fine, on note que les bordures sud et nord de la ZIP longent deux de ces chemins ruraux.
Photographie 16 : Route locale en limite nord du site et chemin du Mas Rancourt à l’est (source : ENCIS Environnement)
Aucune contrainte relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque n’est spécifiée dans le règlement
de voirie des Pyrénées-Orientales. De plus, la route départementale la plus proche du site se trouve à 1 km du
site.
Aucune contrainte liée au réseau routier n’est à noter. L’enjeu et la sensibilité sont donc nuls.
3.2.4.5.2 Transport ferroviaire
La voie ferrée la plus proche est la ligne reliant l’Espagne à Perpignant. Elle est au plus proche à 4,6 km à
l’ouest du site.
L’AEI est donc en dehors de toute servitude liée à la circulation ferroviaire. L’enjeu et la sensibilité sont
donc nuls.
3.2.4.6 Synthèse des servitudes et contraintes
L’aire d’étude immédiate est concernée par une ligne HTA et une ligne BT souterraines qui alimentent deux
antennes téléphoniques présentes en limite nord-est de la ZIP. Une canalisation d’eau potable est
également présente au nord-est de la ZIP et un ouvrage d’eau destiné à l’agriculture en partie sud-est.
L’AEI longe par ailleurs deux chemins ruraux en limite nord et sud. Les servitudes d'utilité publique et les contraintes des aires d'étude immédiate et rapprochée
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3.2.5
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 90
Carte 36 : Servitudes et contraintes au sein des aires d’étude immédiate et rapprochée
Patrimoine culturel et vestiges archéologiques
3.2.5.1 Monuments historiques
Un monument historique est un édifice ou un espace qui a été classé ou inscrit afin de le protéger pour son
intérêt historique ou artistique. Les monuments historiques peuvent être classés ou inscrits. Sont classés, « les
immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». C'est le plus haut
niveau de protection. Sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui, sans justifier une demande
de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en
rendre désirable la préservation ». Les monuments historiques bénéficient d'un périmètre de protection,
généralement égal à 500 m.
Le monument historique le plus proche se trouve à 1,3 km au nord-est de la ZIP, au sein du bourg de Saint-
Génis-des-Fontaines. Il correspond à l’église de Saint-Génis-des-Fontaines.
L’AEI n’est donc grevée par aucun périmètre de protection de monument historique. L’enjeu et la
sensibilité sont nuls.
3.2.5.2 Sites inscrits et classés
Les sites inscrits et classés relèvent du Code de l’Environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou
bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. En
site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux et l’Architecte des
Bâtiments de France émet un avis simple (sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme). Un
site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité
appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le
classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée
dans le cadre de la protection d’un « paysage », considéré comme remarquable ou exceptionnel. En site classé,
tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites sont soumis à autorisation spéciale
préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et
du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites (CDNPS).
D’après l’Atlas des patrimoines, disponible en ligne, l’aire d’étude rapprochée n’intègre aucun site inscrit ou
classé. Le plus proche est le site de notre dame de vie et de la chapelle sainte madeleine, situé à 6,4 km à l’est de
l’AEI.
L’enjeu et la sensibilité relatifs aux sites inscrits et classés sont nuls. Patrimoine culturel et archéologique
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 91
3.2.5.3 Sites patrimoniaux remarquables
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR), créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,
à l'architecture et au patrimoine, sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la
réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou
paysager, un intérêt public ». Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural,
urbain et paysager de nos territoires et d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.
Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre la forme d’un plan de
sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme) ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du
patrimoine (servitude d’utilité publique).
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux secteurs sauvegardés, zones de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
(AVAP).
Aucun site patrimonial remarquable ne se trouve dans l’aire d’étude éloignée. L’enjeu et la sensibilité sont
nuls.
3.2.5.4 Vestiges archéologiques
Les vestiges archéologiques font partie de l'héritage culturel humain. L'implantation de la centrale
photovoltaïque est réalisée en veillant à ce qu'elle ne soit pas sur des vestiges.
L’Atlas des Patrimoines permet de visualiser les Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
qui correspondent à des secteurs à fort potentiel archéologique pour lesquels les projets d’aménagement
affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions de diagnostic préalablement à leur réalisation.
Au regard de cette base de données, le nord-est de l’AEI est concerné par une ZPPA (cf. carte ci-contre).
Une zone de présomption de prescription archéologique est localisée dans le nord-est de l’AEI. Un
diagnostic archéologique sera demandé par les services de l’État compétents dans le cadre de l’instruction
du dossier.
L’enjeu et la sensibilité sont faibles.
Carte 23 : Patrimoine culturel et vestiges archéologiques sur l’aire d’étude immédiate 3.2.6
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 92
Risques technologiques
3.2.6.1 Définition et contexte local
Les risques technologiques sont liés à l’action humaine et plus précisément à la manipulation, au transport
ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et l’environnement. Ils peuvent avoir des conséquences
graves sur les personnes, leurs biens et / ou l’environnement.
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Pyrénées Orientales (2017) ainsi que d’après la
base de données Georisques, la commune de Saint-Génis-des-Fontaines n’est pas soumise aux risques
technologiques.
3.2.6.2 Le risque industriel
Un risque industriel majeur est un évènement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant
des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou
l’environnement.
3.2.6.2.1 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions
ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la protection
de l’environnement (ICPE).
Les activités relevant de la législation des ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un
régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration, en fonction de l’importance des risques ou des
inconvénients qui peuvent être engendrés. Certaines installations classées présentant un risque d’accident majeur
sont soumises à la directive SEVESO 312 (régime d’autorisation avec servitude), et différenciées en seuil haut et
seuil bas.
D’après la base de données des installations classées, disponible sur Géorisques, consultée en mai 2022,
une ICPE est recensée sur les communes de l’aire d’étude rapprochée. Elle correspond à la Société Cave Viticole
«Les Vignerons des Albères » située dans le bourg de Saint-Génis-des-Fontaines, à 1,5 km au nord de la ZIP .
3.2.6.2.2 Établissements SEVESO
D’après le DDRM 66, le département des Pyrénées Orientales ne compte qu’un établissement classé
SEVESO. Il s’agit de la société TITANOBE située à 36 km au nord sur la commune d’Opoul-Périllos.
D’après la consultation de la base de données des installations classées, une ICPE est présente sur les
communes de l’aire d’étude rapprochée. Elle n’est cependant pas au sein de l’aire d’étude rapprochée
autour du site. L’enjeux et la sensibilité sont nuls
12 La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso 3,
est entrée en vigueur en juin 2015.
3.2.6.3 Le risque de rupture de barrage
Conçus pour résister à la pression de l’eau, les barrages peuvent malgré tout rompre, en raison d’un défaut
de construction d’entretien ou un évènement inattendu. Les causes peuvent ainsi être techniques, naturelles ou
humaines. Cette rupture peut être progressive ou brutale selon les caractéristiques du barrage.
Le département des Pyrénées Orientales est concerné par sept barrages. Cependant, la commune de Saint-
Génis-des-Fontaines n’est pas concernée par le risque de rupture de barrage.
La ZIP n’est pas concernée par le risque de rupture de barrage. L’enjeu et la sensibilité sont nuls.
3.2.6.4 Le risque relatif au transport de matières dangereuses (TMD)
Le risque relatif au transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du
transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, d’eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Les
conséquences peuvent être une explosion, un incendie ou un dégagement de nuage toxique, selon les matières
transportées. Ce risque est potentiellement présent sur chaque voie de communication empruntée par un convoi
transportant des matières dangereuses (route, voie ferrée, canal, etc.), mais est à relativiser par rapport à la
fréquentation du réseau.
Compte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, un accident de TMD peut survenir
pratiquement n’importe où dans le département. Cependant certains axes présentent une potentialité plus forte
du fait de l’importance du trafic. Ainsi les communes traversées par la RN 20, la RN 116 et la RD 900 sont
concernées par le risque TMD.
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines n’est pas concernée par le risque lié au TMD.
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines n’est pas concernée par le risque TMD. L’enjeu et la sensibilité
sont nuls.
3.2.6.5 Le risque nucléaire
Le risque nucléaire provient de la survenue d'accidents, conduisant à un rejet d'éléments radioactifs à
l'extérieur des conteneurs et enceintes prévus pour les contenir. Les accidents peuvent survenir lors du transport
(sources radioactives intenses quotidiennement transportées), lors d'utilisations médicales ou industrielles de
radioéléments, ou en cas de dysfonctionnement grave sur un centre nucléaire de production d’électricité (CNPE).
Selon la « Liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019 » établie par l’Autorité de Sûreté
Nucléaire, la centrale la plus proche se trouve à Golfech à 200 km au nord-ouest du projet, qui n’est donc pas
concerné par le risque nucléaire.
L’AEI n’est pas directement concernée par le risque nucléaire. L’enjeu et la sensibilité sont nuls. Te
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 93
3.2.6.6 Les sites et sols pollués
La base de données BASOL du Ministère en charge de l’environnement recense les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
La base de données CASIAS du BRGM est un inventaire historique des sites industriels et activités de
service, en activité ou non. Elle recense tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer
une pollution de l’environnement.
D’après la consultation de ces deux bases de données, en mai 2022, deux activités sont référencées au
sein de la ZIP :
• une décharge en partie nord dont l’activité principale correspond au « Dépôt d'immondices, dépotoir
à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) ». Cette décharge n’est plus en
activité depuis le 1er janvier 1999 ;
• une seconde décharge en partie sud-ouest dont l’activité principale correspond également au « Dépôt
d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) ». Cette
décharge est encore activité selon la base de données CASIAS.
Le site est concerné par deux décharges référencées au sein de la base de données CASIAS. Cette activité
est susceptible d’engendrer une pollution de l’environnement. L’enjeu est faible et la sensibilité est
modéré.
3.2.6.7 Conclusion
Carte 37 : Risques technologiques à l’échelle des communes de l’aire d’étude rapprochée 3.2.7
Localisation des points d'écoute
© Point d'écoute scouttique 3.2.8
C2 2:0e d'mplantaton potentiete
1773 Aire d'étude immédiate (50 m)
Foster FTOS Enterrement - kun 2007 Foi Se carte googe steiite
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 94
Environnement acoustique
La sensibilité acoustique d’un site varie selon plusieurs facteurs : gradient de vent, bruit particulier, relief,
influence de la météorologie. Pour connaître l’état des lieux sonore du secteur, plusieurs mesures acoustiques
ont été réalisées au niveau de 3 points de l’aire d’étude immédiate (cf. carte ci-dessous), à l’aide d’un sonomètre.
Le site à l’étude se trouve en zone rurale, à l’écart de toute infrastructure importante de pollution sonore.
Carte 38 : Localisation des points de mesure acoustique
Le contexte sonore est celui d’une zone rurale, caractérisé par les sources de bruit potentielles suivantes,
identifiées lors des mesures :
• Les antennes de télécommunication situées au nord du site,
• l’écoulement de la rivière à l’ouest,
• le chemin du Mas Rancoure à 100 m à l’est ;
• le passage des engins agricoles.
Les nuisances sonores sont plus élevées en période diurne qu’en période nocturne.
13 Source : Bilan électrique 2020, RTE
Mesures acoustiques
Localisation
Coordonnées
(Lambert 93)
Dates et
heures
Conditions de mesures
Mesures de bruit en
dB(A)
X Y
Vitesse
du
vent
Température Météo Min Max Moy.
Point 1 : Nord 693 081 6 159 054
01/06/2022
12h14
1,4 m/s 30,5°C Ensoleillé 27,8 63,22 40,6
Point 2 :
Centre
693 104 6 158 895
01/06/2022
13h05
3,2 m/s 31,2°C Ensoleillé 29,9 59,7 34,6
Point 3 : Sud 693 108 6158 780
01/06/2022
14h09
5,2 m/s 33,5°C Ensoleillé 27,8 63,2 40,6
Tableau 33 : Environnement sonore du site (Source : ENCIS Environnement)
L’environnement acoustique présente un enjeu faible au regard de l’implantation d’une centrale
photovoltaïque. La sensibilité peut être qualifiée de faible pendant la construction (émissions de bruits
liés aux engins de chantier) et de très faible en exploitation.
Consommations et sources d’énergie actuelles
3.2.8.1 Le contexte français
En 202013, la production totale nationale d’électricité est en baisse par rapport à 2019, avec 500,1 TWh,
contre 537,7 TWh en 2019. La consommation d’électricité est elle aussi en légère baisse et atteint 460 TWh en 2020
(-3,5% par rapport à 2019).
La production totale d’électricité au niveau national est répartie comme suit : le nucléaire (67,1%),
l’hydraulique (13%), le thermique (7,5%), l’éolien (7,9%), le solaire (2,5%) et les bioénergies (1,9%). Les nombreuses
indisponibilités des groupes nucléaires en 2020, mais aussi la fermeture de la centrale de Fessenheim ainsi que
la crise sanitaire, entrainent une production d’origine nucléaire en baisse par rapport à 2019 (-11,6%). La
production des installations thermiques à combustible fossile baisse de 10,6 % par rapport à 2019. Ce recul est
marqué sur toutes les filières. En revanche, la production d’électricité d’origine renouvelable est en hausse en
2020 et s’établit à 120,7 TWh. Concernant le solaire, en plus d’une augmentation du parc installé, la production
solaire augmente de 2,3% par rapport à 2019. Thermique: 7,5 % Eolien: 7,9 %
Solaire: 2,5 %
Hydraulique: 13,0 %
Bioénergies: 1,9 %
Nucléaire: 67,1 %
Production en
2207
O Nucléaire 17,2 TWh -35%
© Thermique 0,3 TWh +145 %
© Hydraulique 14 TWh + 487 %
@ Eolien 3,3 TWh +4%
© Solaire 2.2 TWh +6,3%
© Biocénergies 0,7 TWh stable
Total 37,7 TWh +127 %
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 95
Figure 17 : Répartition de l’énergie produite en 2020 (source : RTE, Bilan 2020)
Selon les données du « Bilan énergétique de la France en 2020 - Données provisoires » (avril 2021), la
consommation d’énergie primaire nationale a diminué de 9,9 % en 2020 (2 571 TWh), par rapport à l’année 2019.
Cette consommation primaire peut être décomposée comme la somme de la consommation finale d’énergie et
des pertes de transformation, de transport et de distribution. Ces dernières baissent de 13,2 % par rapport à 2019,
en raison principalement du recul de la production nucléaire et des pertes de chaleur induites. Le rapport « Les
énergies renouvelables en France en 2020 » souligne par ailleurs que les énergies renouvelables représentent
19,1 % de la consommation finale brute d’énergie en France en 2020.
3.2.8.2 L'énergie en région Occitanie
En 2018, la consommation finale d’électricité s’élève à 35,5 TWh en région Occitanie, ce qui représente 8%
de la consommation française. Elle se répartit entre les professionnels et les particuliers (53,9%), les PMI/PME
(34,8%) et la grande industrie (11,3%)14.
La même année, la production régionale d’énergie est de 37,7 TWh, dont les sources sont réparties entre
les énergies renouvelables15 (54%), le nucléaire (45%), et le thermique fossile (1%). Par rapport à 2017, on note
une forte progression de la production d’électricité d’origine hydraulique (+48,7%) et thermique (+14,5%). L’énergie
solaire est en hausse de 6,3% et l’énergie éolienne de 4%. Les bioénergies sont stables tandis que la production
d’origine nucléaire a baissé de 3,5 %.
14 Bilans Électriques Régionaux 2019, RTE-France
Figure 18: Production d’électricité par filière en Occitanie (Source : RTE, 2018)
En moyenne annuelle, la production d’électricité renouvelable en Occitanie couvre 47,7% de la
consommation régionale. Une partie de l’énergie produite est exportée vers l’Espagne, la Nouvelle-Aquitaine et la
région PACA.
3.2.8.3 État des lieux de la filière photovoltaïque en Occitanie et dans les Pyrénées-Orientales
Fin 2018, l’Occitanie est la seconde région française dotée du plus grand parc photovoltaïque installé, avec
2 017 MW. Elle est également la seconde région la plus productrice, avec 2,5 TWh, derrière la Nouvelle-Aquitaine
l’Occitanie et devant la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le solaire photovoltaïque couvre 6,7% de l’électricité
consommé en 2019, ce qui est bien supérieur à la moyenne nationale (2,1%).
Dans la région Occitanie, la DREAL a cartographié en 2018 (actualisation mai 2020) les parcs photovoltaïques
au sol du territoire, en distinguant leur stade d’avancement. Trois centrales sont en exploitation au sein de l’AEE,
la plus proche étant sur la commune de Tresserre à 2,2 km à l’ouest de la ZIP. La seconde se trouve sur la
commune d’Ortafa à 3,2 km au nord de la ZIP et la troisième sur la commune de Saint-André à 3,5 km au nord-est
de la ZIP. Enfin, la DREAL identifie deux sites potentiels où les informations ne sont pas communiquées sur les
communes de Saint-Génis-des-Fontaines et de Laroque-des-Albères mais les photos aériennes ne démontrent
pas la présence d’une centrale photovoltaïque.
3.2.8.4 Consommation et production d'énergie dans l'aire d'étude
Le service Données et études statistiques du ministère en charge de l’environnement a recensé les
installations de production d’électricité renouvelable en 2017 pour lesquelles a été conclu un contrat d’obligation
d’achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de
15 Énergies renouvelables : éolien, solaire, hydraulique, bioénergies 2 neumbunt PMIO PM2S NO, ©, CO 50, CH" Ba) Mi Le route trance PMI0 PM2.5 NO, CO CH
aatca n O—O—O— —0—0—0—0— A ——
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ÉCHELLE DES VALEURS RÉGLEMENTAIRES
© rieur imite copassee ©) valeur che dépassée | Objectif de qualité non respecté C2 nepomanration respectée La maleur Lerute eut ue veus à 0e gas dépasser La valeur oble conesponé au roveau à attente L'objectf de qualité est unneveau de conceetrationà vi l'on vent sédcise les effets secs sur La saté due La mesure du ponsdble mor mme période certe attendre à long tue af d'asssrer une protection bunere et/ou ue l'envrserement pour réhare Les effets moitie Le santé buemésne efécace de La santé et de l'erriecrmeenent dan et/ou us l'erverorrermert se errerble
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 96
l’électricité16. Sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, seules des installations photovoltaïques sont
recensées.
Installations de production d’électricité renouvelable dans les communes de l’AEI
Commune
Nombre d’installations
photovoltaïques
Puissance installée (MW)
Saint-Génis-des-Fontaines 44 0,6
Tableau 34 : Recensement des installations de production d’électricité renouvelable sur la commune de l’AEI
Sur la commune d’accueil de l’AEI, la puissance des installations de production d’électricité de source
renouvelable s’élève à 0,6 MW, soit 0,029 % de la puissance régionale.
Bien que les données disponibles sur les consommations et productions d'énergie du territoire d'étude ne
soient pas exhaustives, nous pouvons affirmer que la part de la production d'énergie de la commune de l’AEI est
faible par rapport aux besoins énergétiques du territoire. Si l’on rapporte ces besoins au ratio français, la
consommation d’électricité des habitants cette commune serait de 19 852 MWh17.
47,7 % des installations du parc de production électrique d’Occitanie sont de source renouvelable, et
principalement l’hydraulique. La part de la production d’énergie de la commune de l’AEI est faible par
rapport à leurs besoins énergétiques.
Ainsi, l’enjeu relatif à la consommation et la production d’énergie est modéré au regard de la présence
des énergies renouvelables sur le territoire. La sensibilité est très faible en phase chantier (consommation
d’énergie) et favorable en exploitation (production d’énergie renouvelable).
Qualité de l’air
L’air est un mélange de gaz composé de 78% d’azote et de 21% d’oxygène. Le dernier pourcent est un
mélange de vapeur d’eau, de dioxyde de carbone (CO2), de traces de gaz rares, d’une multitude de particules en
suspension et de divers polluants naturels ou liés à l’activité humaine.
Dans chaque région de France, des associations de surveillance de la qualité de l’air agréées par le ministère
en charge de l’environnement (AASQA) se chargent de surveiller la qualité de l’air, d’informer les populations de la
qualité de l’air qu’elles respirent et de prévoir son évolution à l’échelle régionale pour mieux anticiper les
phénomènes de pollution atmosphérique. Elles sont regroupées au sein de la fédération nationale ATMO France.
16 Sont exclues du champ les installations :
- ne bénéficiant pas d’une obligation d’achat (comme les centrales - hydrauliques de plus de 12 MW) ;
- relevant d’un contrat d’achat antérieur à la loi de 2000 ;
- relevant d’un contrat d’achat établi dans le cadre d’un appel d’offre.
3.2.9.1 Bilan régional de qualité de l’air
Atmo Occitanie a établi pour l’année 2020 un bilan de la qualité de l’air à l’échelle régionale. Comme l’indique
la figure ci-après, les concentrations d’ozone (O3) ne respectent pas les objectifs de qualité sur l’ensemble de la
région. Les concentrations les plus élevées de dioxyde d’azote sont mesurées à proximité des voies à forte
circulation dans les grandes villes.
Figure 19 : Synthèse réglementaire 2019 en Occitanie (Source : Atmo Occitanie)
3.2.9.2 Émissions à l’échelle de l’intercommunalité
Atmo Occitanie a établi un inventaire des émissions à l’échelle régionale, afin d’évaluer les rejets de polluants
émis par une activité au niveau de chaque territoire (département, intercommunalité). Sur le département des
Pyrénées-Orientales, la répartition des émissions est fournie dans la figure suivante.
17 Nombre d’habitants x 7 000 kWh/hab. (ratio français de consommation d’électricité finale par habitant en 2017) PMio PMzs NOz O3 (CO SO2 oenzène BP métaux
Li Ed —@G— D #3 <%-
6—+— e- Enproë — ® & @
@ Réglementation respectée ® Objectif de qualité non respecté
@ Valeur limite dépassée æ Valeur cible dépassée
Très mauvais
Mauvais
Mauvais
Médiocre
Médiocre
n
Bon
Bon
Très bon
Très bon
>= 400
275 - 399
200 - 274
165 - 199
135 - 164
110 - 134
85 - 109
55 - 84
30 - 54
0-29
>= 240
210 - 239
180 - 209
150- 179
130- 149
105 - 129
80 - 104
55 - 79
30 - 54
0-29
>= 500
400 - 499
300 - 399
250 - 299
200 - 249
160 - 199
120 - 159
80 - 119
40 - 79
0 - 39
>= 80
65 -79
50- 64
42- 49
35-41
28 - 34
21-27
14- 20
07 -13
01 - 06
Arrêté du 21/12/2011 applicable au 01/01/2012, modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif auxindices de la qualité de l'air.
Indice Agglomération de Perpignan*
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 97
Figure 20 : Situation règlementaires dans les Pyrénées-Orientales (Source : Atmo Occitanie)
.
3.2.9.3 Données de mesures locales
L’indice ATMO est un indicateur synthétique quotidien de qualité de l’air spécifique aux agglomérations de
plus de 100 000 habitants, basé sur les concentrations en 4 polluants (dioxyde de soufre SO2, dioxyde d’azote NP2,
particules en suspension et ozone O3), et caractérisant l’air à l’échelle urbaine sur une échelle de 1 (très bon) à 10
(très mauvais), selon des niveaux de référence.
Tableau 35 : Définition de l’indice Atmo
L’agglomération la plus proche de l’AEI est Perpignan (66). Comme le montre la figure suivante, en 2017, les
indices de qualité de l’air ont été relativement bons en fond (éloigné des sources directes de pollution) à l’exception
de l’ozone et des particules fines PM 2.5.
Figure 21 : Indice Atmo calculé sur la base des résultats de mesure de 4 polluants (dioxyde d’azote, particules PM10 et PM2,5, dioxyde de
soufre et ozone) en 2015 (Source : Atmo Occitanie)
L’action n°11 du 3ème Plan national santé environnement (2015-2019), coordonnée par le ministère chargé
de la santé et l’Observatoire des ambroisies, prévoit la publication régulière de cartographies relatives à la
présence des ambroisies sur le territoire national. Ces cartographies ont pour objectif d’informer sur la présence
des ambroisies afin que soient mises en place ultérieure des actions de prévention et de lutte adaptées à chaque
contexte d’infestation.
Les données de présence d’ambroisie sont exprimées en nombre d’observations. Ainsi, une observation (ou
un signalement) correspond à un ou plusieurs pied(s) d’ambroisie observé(s) à une date donnée, par un
observateur, sur un lieu donné.
D’après la carte de l’état des connaissances sur la répartition de l’Ambroisie à feuilles d’armoise en France
entre 2000 et 2019 (cf. carte ci-contre) éditée par l’Observatoire des Ambroisies et l’organisme Fredon France,
aucun signalement d’ambroisie n’a été recensé sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. La problématique
est très rare dans le département, puisque l’on compte qu’une commune dans laquelle il y a eu au moins un
signalement.
Considérant que la zone d’implantation du projet de centrale photovoltaïque au sol se trouve en milieu rural
à l’écart des sources les plus importantes de pollution atmosphérique (grands axes routiers, activités industrielles),
et au vu des mesures locales, on peut supposer que la qualité atmosphérique de l'aire d'étude immédiate est
bonne.
Les principales sources d’émissions à l’échelle de l’intercommunalité sont l’agriculture, le résidentiel et
tertiaire et le transport routier. La qualité de l’air sur l’AER est globalement bonne et respecte les valeurs
limites réglementaires.
L’environnement atmosphérique est donc à préserver, ce qui en fait un enjeu fort. La sensibilité est
néanmoins très faible en phase chantier au regard des émissions engendrés par les engins, et favorable
en exploitation (émissions de polluants évitées par la production d’énergie renouvelable). Etat des connaissances sur la répartition de l'Ambroisie à
feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) en
Occitanie entre 2000 et 2020
MAUL AMEN |
0 25 50 75 100km
mm, @ So douce
ES Communes dors lesquelles il y à eu au moins un signalement d'Ambrouie à feuilles d'arrmoise
Nombre de commumels) dans lesquelles il y à eu au moins un signalement, par département
C1 0-10
BB 0-5
EM stop
Cacte récré pres l'Oter vatodee des aerbend the : FRETION France - 071
Sensor der donnee platetowne de wgnñernent errome âtimanté iGonnée vais 2019 à 202) venass des Conervetoe terne ratraman et partenaire. réméas den à DOM vénemen: chan CPE
3.2.10
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 98
Carte 39 : État des connaissances sur la répartition de l’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemislifolia L.) en France entre 2000 et
2020 (source : Observatoire des Ambroisies ; Fredon France)
Plans et programmes
La description et l’analyse de la compatibilité du projet avec les règles et documents d’urbanisme
opposables, ainsi que son articulation avec les plans et programmes sont réalisées en partie 6 de l’étude. 3.3.1
2"
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 99
3.3 Analyse de l’état initial du paysage et du patrimoine
Les paysages résultent d’une interrelation entre les éléments physiques et naturels (géomorphologie,
géologie, climat…) et les activités humaines passées et présentes. C’est dans un équilibre entre protection et
développement que pourra se maintenir la cohérence entre les installations humaines et le territoire. Dans un
souci de bonne intégration du projet de centrale photovoltaïque au sol, une étude paysagère a été menée en deux
étapes : un état initial de l’environnement paysager ainsi qu’une évaluation des impacts. La partie suivante dresse
l’état initial. Celui-ci aborde le territoire par emboitement d’échelles, du périmètre éloigné vers le site
d’implantation. Ainsi, par zoom, seront abordées les unités paysagères concernées par l’aire d’étude éloignée du
projet, les structures paysagères et les sensibilités patrimoniales et culturelles alentours. Nous nous attacherons
ensuite à localiser les éventuels « spectateurs » du paysage rapproché et immédiat, en étudiant notamment le
réseau routier et la répartition du bâti.
Analyse paysagère de l’aire d’étude éloignée
Cette étape comprend une identification des grandes unités paysagères du territoire, une description des
paysages et un inventaire des paysages remarquables et des sites patrimoniaux de l’aire d’étude éloignée (à 5 km
autour du site).
3.3.1.1 Les grandes ambiances et les unités paysagères
Cette approche du paysage à l’échelle du périmètre éloigné se fait par l’étude de l’atlas des paysages et autre
littérature le complétant. L’analyse est affinée par une visite du territoire.
L’AEI est située au sud de l’ensemble paysager de la plaine du Roussillon, en limite de celui des contreforts
des Pyrénées. Cette distinction entre plaine et montagne est particulièrement perceptible sur carte et sur site,
avec un accroissement soudain de l’altitude du nord vers le sud.
Dans l’aire d’étude, on retrouve deux unités par entité paysagère : La Plaine et les Contreforts. L’entité de la
Plaine se divise entre la plaine d’Illibéris et l’Aspre viticole. Celle des Contreforts est pratiquement exclusivement
couverte par le massif des Albères avec une petite inclusion à l’ouest de l’unité de la plaine de Céret.
Carte 40 : Les unités paysagères de l’AEE.
2
1
3
4
5
6 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 100
3.3.1.1.1 L’unité paysagère du massif des Albères
Description
Cette unité représente l’avancée ultime de la chaîne des Pyrénées vers la Méditerranée. Cette chaîne mesure
une vingtaine de kilomètres d’est en ouest pour une largeur de 5 à 6 km. Au nord, s’étend la plaine d’Illibéris, à
l’est la côte rocheuse des Albères, à l’ouest le Vallespir et au sud, l’unité est délimitée par la frontière espagnole.
Son altitude maximale atteint 1 256 m au Pic de Neulos.
Cette unité est difficilement accessible, car très peu desservie par les axes routiers qui se développent dans
la plaine au nord, pour contourner cette chaîne montagneuse et mener au Perthus.
Seul l’extrême piémont, en limite de plaine, est occupé par une série de villages : Sorède, Laroque-des-
Albères, Montesquieu-des-Albères et Saint-Saturnin. Ces villages se développent de manière diffuse sur les
premiers reliefs.
Dynamiques
La pression immobilière forte des villages installés sur les premiers reliefs entraîne une urbanisation peu
dense qui colonise les premiers petits reliefs.
Enjeux vis-à-vis d’une centrale photovoltaïque
Peu accessible, cet espace entièrement boisé est peu concerné par des vues lointaines vers la plaine. Les
nouvelles percées immobilières sur les contreforts pourront ouvrir des espaces dégagés de perception lointaine,
bien que contraints par la présence de bâtiments d’habitations.
Photographie 17 : Le massif des Albères occupe l’arrière-plan du panorama depuis la départementale D618 au nord-ouest de la ZIP (Vue 1 carte précédente).
Photographie 18 : Vue depuis le haut du massif des Albères en direction de Villelongue-dels-Monts et Saint-Génis-des-Fontaines (Vue 2 carte précédente).
ZIP
ZIP Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 101
3.3.1.1.2 L’unité paysagère de la plaine d’Illibéris
Description
Cette unité accueille la ZIP. Elle se distingue facilement de l’unité du massif des Albères par une altimétrie
bien inférieure et beaucoup plus calme.
Elle est limitée au sud de manière stricte par le massif des Albères et de manière plus progressive dans les
autres directions : plaine sableuse à l’est, plaine du Roussillon avec l’agglomération de Perpignan au nord et à
l’ouest les portes du Vallespir.
Moins contrainte par le relief, elle est traversée par les principaux axes de communication est-ouest,
notamment la D618 (Le Boulou – Argelès-sur-Mer). Dans l’aire d’étude, elle accueille les principaux lieux de vie
étudiés : Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels-Monts, qui connaissent tous une forte
pression immobilière. Elle est parcourue par la vallée du Tech et son affluent la rivière de Laroque. La vallée du
Tech est occupée par la fruiticulture et une proportion croissante de terres en friche. En s’éloignant de l’eau, c’est
la vigne qui occupe la majorité des espaces. Un réseau complexe de drainage et d’irrigation est présent dans
l’unité.
Dynamiques
La pression immobilière des villages, qui débordent sur l’unité des Albères, provoque un étalement urbain
important vers la plaine. Cet étalement est associé au développement des hangars et des structures agricoles.
Enjeux vis-à-vis d’une centrale photovoltaïque
Si le relief permet théoriquement des vues plus ouvertes, une multitude de bosquets et de haies protégeant
les cultures morcellent fortement les ouvertures visuelles, toujours cadrées.
Photographie 19 : La plaine d’Illibéris depuis une ouverture visuelle dans le massif des Albères (Vue 3 carte précédente).
Photographie 20 : La plaine d’Illibéris présente un relief ondulé depuis la frange bâtie nord-ouest de Sorède (Vue 4 carte précédente).
ZIP
ZIP Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 102
3.3.1.1.3 L’unité paysagère de l’Aspre viticole
Description
Cette unité occupe une partie nord-ouest de l’AEE et forme la frontière ouest de l’unité précédemment
décrite.
Elle se caractérise par une élévation croissante de son altitude vers l’ouest, jusqu’au massif de l’Aspre. Dans
l’aire d’étude, la limite est facilement perceptible, marquant la fin du relief plan de la vallée du Tech, l’augmentation
des boisements sur les pentes et l’occupation quasiment exclusive des terres agricoles par la vigne. La limite est
perçue comme une succession de petits vallons creusés par une multitude de cours d’eau. On y retrouve le village
de Banyuls-dels-Aspres qui s’étend densément autour de son centre ancien.
Dynamiques
La pression immobilière des villages se fait aussi sentir ici, même si les extensions se réalisent de manière
moins diffuse. La déprise agricole et les difficultés de la filière viticole font augmenter le nombre de parcelles en
friche.
Enjeux vis-à-vis d’une centrale photovoltaïque
Les altitudes un peu plus importantes que celles de la plaine de l’Illibéris permettent quelques vues
lointaines (contraintes par la végétation) avec en arrière-plan les contreforts des Pyrénées. Quelques vues sur la
plaine sont possibles.
Photographie 21 : Vue depuis la limite sud de l’Aspre Viticole à proximité des habitations de Brouilla (Vue 5 carte précédente).
Photographie 22 : Les cultures viticoles occupent une grande partie du territoire au nord-ouest de Brouilla (Vue 6 carte précédente).
ZIP
ZIP Structures paysagères
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 103
3.3.1.2 Les structures paysagères de l’AEE
L’AEE présente un relief partagé entre les contreforts montagneux des Pyrénées au sud et la plaine au nord.
La ZIP s’implante dans un territoire de transition plan créé par la vallée du Tech, avant que l’altitude ne remonte
lentement au nord (collines de l’Aspre viticole). Dans cette « bande » intermédiaire, on retrouve la rivière Tech et
la D618. Ainsi, les lignes de force sont globalement orientées dans un axe est - ouest.
La partie sud de l’AEE (le massif des Albères) est majoritairement occupée par des massifs forestiers qui
limitent les vues ouvertes en direction de la plaine. Le relief est fortement découpé notamment au niveau de la
vallée de la rivière Laroque au sud-est du territoire d’étude.
La plaine présente un relief plus régulier. Une forte urbanisation la caractérise avec de nombreuses
parcelles cultivées de petites tailles souvent délimitées par des haies.
Figure 22 : Bloc-diagramme du territoire d’étude (sans exagération du relief).
Carte 41 : Eléments de structures de l’AEE. Occupation du sol de l'aire d'étude éloignée
OA
Fadter ECS Fr cnserrenr - ms 2072
#1
Souson : Corne Land Cove 2036, IGN
Aires d'etude
C2 Zone Srrokitor potestebe
T7 5 Ac déteie mvnédiate (50 m}
ETS Aire d'étuie raopecchin (1 br
_
ET TTE Aie d'éhass digue [ en)
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 104
Carte 42 : Les structures paysagères de l’AEE Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 105
3.3.1.3 Les perceptions visuelles lointaines
Afin d’estimer l’influence visuelle de la zone d’implantation potentielle sur le territoire d’étude, il a été réalisé
une carte de la zone d’influence visuelle de la ZIP (page suivante). Le calcul de la ZIV (Zone d’Influence Visuelle) a
été effectué en prenant en compte le relief du territoire ainsi que les principaux boisements et haies.
Il convient donc de souligner que la carte présentée majore l’impact visuel de la ZIP. En effet, les
constructions, les infrastructures routières et les arbres isolés n’ont pas été pris en compte dans le calcul de la
ZIV. Dans cette modélisation, une hauteur de 4 m a été considérée pour le site d’étude. Ce chiffre correspond à la
hauteur maximale envisagée pour les panneaux photovoltaïques. Les boisements et les haies ont été
respectivement modélisés avec une hauteur de 14 m et de 4 m.
Au nord et à l’ouest, la ZIP est bordée par une trame boisée, ce qui stoppe les visibilités lointaines sur le site
d’étude. Ainsi, cette partie de l’AEE n’est pas concernée par des vues sur la ZIP. La trame boisée existante, les
nombreuses cultures arboricoles et viticoles ainsi que la trame bâtie constituent des masques visuels
supplémentaires.
Au sud, le territoire d’étude est marqué par un fort relief. Les massifs boisés qui chapeautent le massif des
Albères stoppent la majorité des visibilités en direction du site d’étude. Seuls quelques secteurs restreints sont
susceptibles de présenter des échappées visuelles, notamment au niveau du Domaine des Albères. Ils se localisent
majoritairement sur les hauts points du massif au niveau de zones plus dégagées, pour la majorité, inaccessibles.
Pour finir, à l’est, peu de visibilités sont attendues. Bien qu’aucun boisement ne borde la partie est de la ZIP,
les vues sur la ZIP restent courtes. Le relief vallonné masque le site d’étude au niveau de la rivière de Laroque. De
plus, les trames bâties de St-Génis-des-Fontaines et de Laroques-des-Albères stoppent les visibilités plus
lointaines.
Photographie 23 : La trame boisée raccourcit la profondeur des champs visuels à proximité du bourg de St-André (Vue 1 carte suivante).
Photographie 24 : Des vues sur la ZIP peuvent être attendues depuis le haut du Domaine des Albères au sud du site d’étude
(Vue 2 carte suivante).
Photographie 25 : Le relief et les boisements stoppent les visibilités lointaines en direction de la ZIP depuis l’ouest du site d’étude
(Vue 3 carte suivante).
ZIP
ZIP
ZIP Zone d'influence Visuelle théorique pour des éléments de 4 m de hauteur en fon +. £ ;, Tr
Réseaion ENCIS Fnæonrement. mars 2022
ction du relief et des principaux boisements et haies
ve
Source ‘IGN Giobel Manger
Aires d'etude
C2 Zone d'implantation potentele
F5 Aire d'étude immédiate (50 m)
us Aire d'étude rapprochée [1 km}
infrastructures
——— ft oute
— Route principale
Route secondaire
Reseau hydrographique
—— Cours d'eau principal
—— Cours d'eau secondaire
Filtre visuel
#7 Boisement et hais
Zone d'influence visuelle
Zone de visibiité hécrique
Les données utilisées pour le relief sont celles
de la base de données altimeétrique BD Alti, un
Modele Numerique de Terrain (MNT) mis à
disposition du public par l'IGN.
La résolution est environ de 5 x 5 m (source:
IGN). Son échelle ne permet donc pas de
représenter les légères ondulations
topographiques. Les boisements et haies sont
obtenus à partir de la base de données BD
TOPO de l'IGN, De même, la précision de cette
base de données ne permet pas de prendre en
compte les effets de masque générés par les
haies, les arbres ou les éléments bâtis
(maisons, bâtiments agricoles, panneaux, talus
par exemple). Les données de la carte
d'influence visuelle sont donc théoriques et, en
régle générale, majorent l'impact visuel.
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 106
Carte 43 : Zone d’influence visuelle théorique du projet en fonction du relief et des principaux boisements et haies.
1
2
3 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 107
3.3.1.4 Les effets sur les lieux de vie et les axes de circulation ou autre élément de notoriété
Le périmètre de l’AEE couvre plusieurs bourgs. Deux axes principaux traversent également le territoire
d’étude. Les villes de Villelongue-dels-Monts, Saint-Génis-des-Fontaines et de Laroque-des-Albères, bien que
localisées dans l’AEE, se situent également dans l’AER. Les sensibilités de ces bourgs seront analysées dans le
chapitre suivant sauf pour le Domaines de Albères qui se localise dans l’AEE est appartient à la commune de
Laroque-des-Albères. On recense donc dans l’AEE les bourgs et les axes suivants :
• Brouilla ;
• Saint-André ;
• Sorède ;
• Montesquieu-des-Albères ;
• Le Domaine des Albères (Laroque-des-Albères) ;
• D618 ;
• D40.
3.3.1.4.1 Les lieux de vie
Brouilla (1 532 habitants, INSEE 2019)
Le bourg est implanté au nord de la ZIP, à la limite de l’AEE. Il se compose essentiellement de quartiers
d’habitations et de pavillons avec jardins. Le village présente un maillage bâti resserré, ce qui limite les échappées
visuelles en direction de la ZIP. Le bourg de Brouilla est bordé au sud par Le Tech et sa ripisylve épaisse. La
présence de cette trame boisée masque les visibilités en direction du sud. De même, le relief du territoire ne
permet aucune vue sur la ZIP. La carte de la ZIV souligne l’absence d’ouverture visuelle en direction du site d’étude.
La sensibilité est nulle.
Photographie 26 : Depuis le centre-bourg de Brouilla, aucune visibilité sur la ZIP n’est possible (Vue 1 carte suivante).
Photographie 27 : Depuis les habitations situées au nord de Brouilla (Vue 2 carte suivante).
ZIP
ZIP Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 108
Saint-André (3 422 habitants, INSEE 2019)
Saint-André est localisée à l’est de la ZIP, en limite de l’AEE. La ville s’organise autour de son centre. Le
développement de ces dernières décennies a favorisé le développement de quartiers résidentiels essentiellement
composés de pavillons avec jardins. L’importante composante végétale présente au sein du bourg ainsi que la
densité de la trame bâtie stoppent les vues sur l’extérieur. Aucune échappée visuelle en direction du site n’est
possible depuis les franges bâties du bourg. La distance cumulée au relief et aux différents éléments verticaux
présents entre les deux entités masquent le site d’étude.
La sensibilité est nulle.
Photographie 28 : Vue depuis le centre-ville du bourg de Saint-André à l’est de la ZIP (Vue 3 carte suivante).
ZIP D ISA : «à
Te
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 109
Sorède (3 343 habitants, INSEE 2019)
Le bourg est positionné à l’est de la ZIP, à environ 2,6 km de distance du site d’étude. Sorède est implantée
au pied du massif des Albères. Elle se compose essentiellement de quartiers résidentiels. La majorité des
habitations ont des jardins, ce qui limite les échappées visuelles en dehors du village. La densité de la trame bâtie
contribue également à stopper les vues. A l’ouest de Sorède, le territoire est marqué par la présence de la rivière
de la Laroque. La ripisylve bordant la rivière constitue un masque visuel qui raccourcit les profondeurs de champ
visuel.
La sensibilité est nulle.
Photographie 29 : La trame bâtie de Sorède ne permet aucune visibilité en direction de la ZIP (Vue 4 carte suivante).
.
Photographie 30 : En sortie ouest de Sorède, la végétation stoppe les visibilités vers le site d’étude (Vue 5 carte suivante).
.
ZIP
ZIP Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 110
Montesquieu-des-Albères (1 235 habitants, INSEE 2019)
Le bourg est implanté à l’ouest de la ZIP à environ 2 800 m du site d’étude. Il est situé dans un des cirques
du massif des Albères. Il est composé essentiellement d’habitations qui se concentrent le long du ruisseau de
Còrrec de Sant Cristau. Quelques villas sont implantées sur les hauteurs au sein d’une trame boisée épaisse.
Aucune échappée visuelle en direction de la ZIP n’est possible. En effet, le relief du massif montagneux constitue
un masque visuel imperméable. La trame boisée qui vient chapeauter les arrêtes du massif, renforcent d’autant
plus le relief du territoire.
Le nord du bourg (Mas d’en Ros) est dans une situation similaire, avec une absence de vues depuis les
habitations. Le relief vallonné et la trame boisée stoppent les vues.
La sensibilité est nulle.
Photographie 31 : Vue depuis la frange nord-ouest de la trame bâtie de Montesquieu-des-Albères (Vue 6 carte suivante).
Photographie 32 : Depuis les habitations de Montesquieu-des-Albères aucune visibilité sur la ZIP n’est possible (Vue 7 carte suivante).
ZIP
ZIP Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 111
Domaine des Albères (Laroque-des-Albères)
Le Domaine des Albères est un quartier résidentiel qui se localise au sud-ouest de Laroque-des-Albères. Les
habitations sont implantées sur les contreforts du massif éponyme au sud de la ZIP. Elles présentent des vues
plongeantes et panoramiques sur la Plaine d’Illibéris. Des visibilités sur la ZIP sont ainsi possibles depuis plusieurs
habitations du Domaine des Albères. En effet, plusieurs fenêtres visuelles donnent à voir le site d’étude. L’emprise
visuelle reste malgré tout limitée et la distance tend à pondérer les vues.
La sensibilité est faible.
La trame bâtie de l’aire d’étude éloignée présente très peu de sensibilités au projet. En effet, le relief
prononcé du territoire, l’importance de la trame boisée et les nombreuses cultures viticoles et arboricoles
stoppent les visibilités lointaines. De plus, l’organisation dense des bourgs et les nombreux jardins
attenants aux habitations constituent des filtres visuels supplémentaires. Seules les habitations du
Domaine des Albères présentent quelques ouvertures visuelles ponctuelles sur la ZIP.
Photographie 33 : Vue depuis le Domaine des Albères, à proximité d’une habitation (Vue 8 carte suivante).
Photographie 34 : Des panoramas ouverts en direction du site d’étude sont attendues depuis le Domaine des Albères (Vue 9 carte suivante).
ZIP
ZIP Sensibilités des lieux de vie et des axes de communication de l'aire d'étude éloignée
!
a "72 Aire d'étude rapprochée {1 km
Feat EG recemment ras2 Source : DREAL, Qui
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 112
3.3.1.4.2 Les routes
La D618 est le principal axe du territoire d’étude. Elle traverse le nord de la ZIP d’est en ouest. La route
relie Argelès-sur-Mer, à l’est de l’AEE, à Boulou, à l’ouest.
Aucune visibilité en direction de la ZIP n’est attendue depuis la D618. En effet, la trame boisée présente au
nord du site d’étude stoppe la majorité des vues provenant du nord de l’AEE. De même, les surfaces agricoles,
majoritairement occupées par des arbres fruitiers et par des vignes, limitent grandement les échappées visuelles.
Le relief légèrement ondulé du territoire constitue un masque visuel supplémentaire.
La sensibilité est nulle.
Photographie 35 : Depuis la D618, au nord-ouest de Villelongue-dels-Monts, les visibilités sur la ZIP sont stoppées
par le relief et la trame boisée (Vue 10 carte ci-contre).
La D40 est un axe secondaire du territoire d’étude qui évolue dans la partie nord de l’AEE. Cette route
relie les communes d’Elne et de Passa (en dehors de l’AEE) et traverse les bourgs d’Ortaffa, de Brouilla et de
Banyuls-dels-Aspres.
La D40 traverse des espaces agricoles occupés par des vergers et de la viticulture, ce qui limite les visibilités
lointaines, ainsi que des zones bâties (comme au niveau de Brouilla) où les bâtiments constituent des masques
visuels imperméables. Aucune visibilité en direction du site d’étude n’est possible depuis la D40.
La sensibilité est nulle.
Photographie 36 : Vue depuis la D40 au nord de la ZIP (Vue 11 carte ci-contre).
En raison des boisements qui entourent une partie de la ZIP, les visibilités sur le site d’implantation
depuis l’AEE sont très limitées. De plus, le relief cumulé à la forte présence de cultures de hautes tailles
(vergers et vignes) stoppe la grande majorité des échappées visuelles en direction de la ZIP.
Carte 44 : Sensibilités depuis les lieux de vie et les axes de communication principaux de l’AEE.
ZIP
ZIP
1
2
3
4 5
6
7
9
8
10
11 Aires d'étude ET Are d'étude éloignée (5 bm)
C2 2:00 emporter poleniete patrimoine protègé
75 Are d'étude mmédate (50 m} 4 Menument historique
Perméte de C2 ne déc remote (ion L_] Min men
_ Source. DREAL Ka Atos des pomme
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 113
3.3.1.5 L’inventaire patrimonial et emblématique
Le patrimoine est, au sens du code du Patrimoine, « l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers, relevant
de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique,
scientifique ou technique ».
L’inventaire des monuments historiques, Sites Patrimoniaux Remarquables et des sites inscrits et classés
souligne les éléments importants du patrimoine naturel et architectural du secteur.
Les tableaux et analyses suivantes répertorient les éléments patrimoniaux l’AEE, leurs enjeux et leurs
sensibilités visuelles vis-à-vis de la zone de projet (méthodologie définissant l’enjeu et la sensibilité disponible au
chapitre 2 du présent dossier).
3.3.1.5.1 Les monuments historiques
Un monument historique est un immeuble ou un objet qui, comme l'indique le code du patrimoine,
présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art et à ce titre bénéficie d'une protection juridique
(loi du 31 décembre 1913).
Les dossiers de demande de protection d’immeubles sont instruits à la demande des propriétaires par les
directions régionales des affaires culturelles (DRAC), puis soumis pour avis à différentes commissions.
En effet, il existe deux types de protection :
Le classement qui s'applique aux édifices présentant un intérêt majeur ; le ministre chargé de la Culture et
de la Communication prend les arrêtés de classement sur proposition de la Commission nationale des
monuments historiques (CNMH).
L'inscription au titre des monuments historiques protège les édifices d'intérêt régional ; elle est prise par
arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), composée de
spécialistes, d'élus, de responsables d'associations et de représentants de l'État et des collectivités territoriales.
Les Monuments Historiques sont référencés par la base de données Mérimée du Ministère de la Culture.
La carte ci-contre localise les six monuments historiques répertoriés, tous situés dans l’AEE.
Carte 45 : Localisation des éléments patrimoniaux de l’AEE. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 114
Les restes du cloître et l’église à Saint-Génis-des-Fontaines
Ces deux bâtiments sont situés au cœur du bourg de Saint-Génis-des-Fontaines et entièrement isolés des
vues sur la ZIP par les éléments bâtis et végétaux. Aucune covisibilité n’est également possible.
Les enjeux de ces monuments sont forts, la sensibilité est nulle.
Photographie 37 : Église de Saint-Génis-des-Fontaines et son cloître (MH n°1 et n°2).
La chapelle Notre-Dame de Vilar à Villelongue-dels-Monts
Cette chapelle est située au cœur du massif des Albères, dans un vallon ouvert en direction de la plaine. La
végétation dense n’a cependant pas permis sur site d’identifier d’ouverture visuelle en direction de la ZIP, ni de
covisibilité depuis les reliefs environnants.
L’enjeu de ce monument est modéré, la sensibilité est nulle.
Photographie 38 : Chapelle Notre-Dame de Vilar (MH n°3).
L’église à Montesquieu-les-Albères
En cœur de bourg, cette église est isolée des vues sur la ZIP par les reliefs et le bâti. Des secteurs
potentiellement ouverts aux vues (cf. analyse sur les lieux de vie), aucun ne semble permettre de covisibilité.
L’enjeu de ce monument est faible, la sensibilité est nulle.
Photographie 39 : Église de Montesquieu-des-Albères. (MH n°4)
La chapelle des Cabanes à Saint-Génis-des-Fontaines
Cette chapelle est implantée en bordure de grandes haies et d’alignements de platanes qui la masquent en
grande partie. La distance au site d’étude et la trame boisée présente au nord de la ZIP stoppent les visibilités
depuis la chapelle des Cabanes.
L’enjeu de ce monument est modéré, la sensibilité est nulle.
Photographie 40 : Chapelle des Cabanes (MH n°5). TT nee 1 ssl Midi: = eS
SR 7 DS
S
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 115
L’église Sainte Marie à Brouilla
Au sud du bourg de Brouilla, l’église Sainte Marie est entièrement isolée des vues en direction de la ZIP par
les structures arborées et bâties qui l’entourent. Le relief de la vallée du Tech constitue également un masque
visuel supplémentaire.
L’enjeu de ce monument est modéré, la sensibilité est nulle.
Photographie 41 : Place de l’église en direction de la ZIP (MH n°6).
Tableau 36 : Inventaire des sites classés et inscrits dans l'aire d'étude éloignée.
3.3.1.5.2 Les sites inscrits et classés
Aucun site inscrit ou classé n’a été recensé dans le périmètre de l’AEE.
3.3.1.5.3 Les Sites Patrimoniaux Remarquables
Aucun Site Patrimonial Remarquable n’a été recensé dans le périmètre de l’AEE.
Inventaire des monuments historiques - Aire d'étude éloignée
N° Départ. Commune Nom Protection Enjeu Sensibilité Distance à la ZIP (m)
1 66 Saint-Génis-des- Fontaines Église Classé Fort Nulle 1 374
2 66 Saint-Génis-des- Fontaines Cloître (restes) Classé Fort Nulle 1400
3 66 Villelongue-dels- Monts Chapelle Notre-Dame de Vilar Partiellement Classé-Inscrit Modéré Nulle 2237
4 66 Montesquieu-des- Albères Église Inscrit Faible Nulle 3027
5 66 Saint-Génis-des- Fontaines Chapelle des Cabanes Classé Modéré Nulle 3947
6 66 Brouilla Église Sainte Marie Partiellement Classé Modéré Nulle 3976 Reconnaissance et attraits du territoire dans l'aire d'étude éloignée
1]
Âüres d'etode Sites touristiques
C2 2000 d'imstsntaton potentete @ rames achete à et mo Scpaue
F7 Aire d'étude Immédiate (50 m) © Acvtés co pon ar
ET} Aire d'étude rapprochée {1 km) eo Chemin de randonnée
[TT Aire d'étude éloignée {5 ken)
Roanne, ECTS Ermasmemes - ati 2077 Sows Carte ei COT Créé turame
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 116
3.3.1.6 Le contexte touristique
Activité en lien direct avec les paysages et le patrimoine, le tourisme et l’usage récréatif des lieux doit être
étudié afin de comprendre et de lister les lieux et espaces qui bénéficient d’une plus grande fréquentation.
Cet inventaire doit être fait à double titre :
- pour déterminer les perceptions sociales et l’attraction des lieux déjà reconnus par une protection et
un inventaire (monument historique, patrimoine UNESCO, site emblématique, etc.)
- pour inventorier des lieux qui, même s’ils ne bénéficient pas de protection ou de reconnaissance
spécifique, sont attractifs pour des observateurs potentiels du paysage.
Cet inventaire permet de retrouver, en plus du patrimoine répertorié et protégé qui attire de nombreux
touristes, différents sites et circuits touristiques dans l’aire d’étude.
3.3.1.6.1 Principaux sites touristiques de la région et du département
Entre mer et montagne, le département des Pyrénées-Orientales est un important acteur du tourisme à
l’échelle nationale. En 2019, les Pyrénées-Orientales ont comptabilisé 31,5 millions de nuitées marchandes et non
marchandes et 1,4 milliard d'euros de dépenses touristiques. Les 2/3 de ces nuitées sont réalisées pendant la
période estivale, le tiers restant étant réparti équitablement sur les autres saisons. En dehors des stations de sport
d’hiver (Font-Romeu, Les Angles…), les principaux sites visités sont le marché de Noël de Barcarès, le Lac de la
Raho, la Baie des Paulilles, la réserve naturelle du Mas Larrieu, la réserve marine Cerbère/Banyuls, cumulant à eux
cinq près de 3,2 millions de visiteurs. Aucun des 10 sites les plus visités n’est présent dans ou à proximité de l’AEE.
3.3.1.7 Principaux sites touristiques de l’aire d’étude
Dans l’aire d’étude, le principal pôle d’attraction est le massif des Albères. Il est parcouru par de très
nombreux chemins de randonnée, comme le montre la carte ci-contre. Sur l’ensemble de ces parcours, les vues
sont majoritairement inexistantes. Depuis les points les plus hauts, des vues sur la ZIP peuvent être attendues,
mais la distance cumulée à la forte composante boisée pondèrent largement les visibilités. Les monuments
historiques présents dans l’aire d’étude peuvent être des lieux d’attrait ponctuels (comme la chapelle Notre-Dame
de Vilar), auxquels il faut ajouter la citadelle de Laroque-des-Albères et la vallée des tortues (en limite sud-est de
l’AEE). Aucun de ces éléments n’entretient de relation visuelle avec la ZIP.
La sensibilité des éléments touristiques de l’aire d’étude éloignée est globalement nulle.
Inventaire des sites touristiques
Commune Nom Protection Enjeu Sensibilité Distance à la ZIP
-
Chemins de
randonnées
- Faible
Très faible voire
nulle
Divers
Laroque-des-
Albères
Citadelle - Faible Nulle 1,5 km
Sorède La vallée de tortues - Faible Nulle 3,6 km
Tableau 37 : Inventaire des sites touristiques
Carte 46 : Reconnaissance touristique et attraits du territoire. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 117
3.3.1.8 Les perceptions sociales du paysage
La définition du paysage la plus largement reprise et qui fait autorité est celle de la « Convention Européenne
du Paysage » dite « Convention de Florence » signée par le Conseil de l’Europe le 20 octobre 2000. Le paysage y
est notamment défini à travers le regard et le sentiment des observateurs : « Le paysage désigne une partie de
territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et
de leurs interrelations ».
Il s’agit donc dans cette partie de recenser et de comprendre les représentations sociales du paysage de
l’état initial à travers la bibliographie et l’iconographie existante sur l’identité des paysages et leur histoire, mais
aussi sur les paysages reconnus réglementairement (voir chapitres précédents), représentés par des
artistes, signalés pour le tourisme (voir chapitre précédent).
3.3.1.8.1 Les facteurs d’évolution des représentations du paysage
La perception du paysage peut être affectée ou sublimée par divers facteurs :
• Une dimension temporelle : l’interprétation du paysage évolue. Ses éléments sont « vus » d’une
manière différente selon les époques. Il était inconcevable aux débuts des congés payés d’aller en
vacances pour visiter les marais salants autour d’Aigues-Mortes, c’était un lieu de production, une
industrie. Aller à la campagne pour se « ressourcer » n’était pas non plus à la mode, chacun connaissait
la campagne, et n’y trouvait pas d’intérêt « relaxant ». Elle avait une fonction plus productive et
quotidienne.
• Comme le précise Graham Fairclough18, les éléments du paysage se banalisent, évoluent et
s’approprient au fur du temps : « En prenant de l’ancienneté, les nouveautés (constructions ou forêts,
villes ou exploitations agricoles, parcs éoliens ou encore autoroutes) suscitent un intérêt et un respect
croissants, leur acceptation résultant soit d’un processus de familiarisation, soit tout simplement d’une
réconciliation, puis d’une assimilation. »
• Le résultat de sentiments : « Les perceptions se réfèrent aux manières dont un paysage agit sur
l’appareil neuro-sensitif des individus en provoquant des sensations ou stimulant des sentiments qui
passent essentiellement par l’ensemble des sens humains et qui interfèrent avec les centres cérébraux
de la mémoire. Tel paysage, par le spectacle qu’il offre au regard, par les sons qui en émanent, par les
odeurs qui s’en dégagent ou par les sensations tactiles qu’il suscite agit sur la sphère neurosensorielle
et provoque des impressions ou des sentiments en interagissant avec les enregistrements mémoriels.
La perception est ainsi davantage du ressort de l’individu et s’inscrit dans le champ des sensations et
des sentiments. » (Briffaud S., Luginbühl Y., 2013).
• Le résultat de valeurs sociales : l’appropriation ou l’attachement à des lieux dépend des valeurs
sociales et culturelles de l’individu et de son expérience. Des caractéristiques esthétiques du paysage
(cohérence, lisibilité, qualité, caractère fantasmatique, etc.) peuvent donc être communes à une
18 Fairclough Graham, « Chapitre 2 - L'histoire et le temps : gérer le paysage et ses perceptions », in Martine Berlan-Darqué et al, Paysages : de
la connaissance à l'action, Editions Quæ « Update Sciences & Technologies », 2007
société ou un groupe d’individus (ex : goût pour la symétrie, sentiment d’appartenance territoriale,
association entre bien-être/santé et paysage, etc.).
• Le résultat de besoins et intérêts individuels : selon l’expérience de chacun, des caractéristiques
particulières confèrent à certains paysages une importance particulière (ex : favoriser le calme, besoin
de découverte nature, favoriser des paysages ouverts ou intimistes, etc.).
Les sensibilités visuelles dans l’AEE sont très faibles. En effet, le site d’implantation est en partie entouré
de boisements, ce qui limite les visibilités depuis l’AEE. De même, le relief, les cultures et la forte
couverture végétale (notamment au sud) constituent des masques visuels imperméables.
Très peu d’ouvertures visuelles en direction de la ZIP ont été relevées depuis les lieux de vie et les
principaux axes de l’AEE. En effet, seul le Domaine des Albères présente quelques vues plongeantes en
direction du site d’étude. La sensibilité y est donc faible vis-à-vis de la ZIP.
Peu d’éléments patrimoniaux sont recensés au sein du territoire d’étude et ces derniers ne présentent
aucune visibilité en direction du site d’étude. De même, peu d’éléments touristiques sont présents. On
note cependant la présence de nombreux chemins de randonnée au sein du massif des Albères dont
certains sont ponctuellement susceptibles de présenter des échappées visuelles en direction de la ZIP. La
distance et la couverture végétale pondèrent cependant largement les vues. Zone d'influence Visuelle théorique pour des éléments de 4 m de hauteur en fonction du relief et des principaux boisements
: * \ Campaler um 1 x D ER
3.3.2
L 4
à D F a
Ares d'étude Filtre visuel
C2 Zone d'importation patentiete 1 Bosement
Ke S Pire d'étuée irmediate (50m) Zone d'infrence Visuelle
(777 Are d'étaée rapprochés (1 kms) | Zone de æutrits fheonque
lfiastrudtures
— Route secondare
Pésevtor FMC Ermamemeneet - ter 102 Sous Ke Chaton Migoer
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 118
Analyse paysagère de l’aire d’étude rapprochée
3.3.2.1 Les structures et éléments paysagers
L’AER est située à la transition entre les premiers reliefs du massif des Albères et la plaine d’Illibéris. On
retrouve au nord le bourg de St-Génis-des-Fontaines, au sud-ouest le bourg de Villelongue-dels-Monts et au sud-
est, des habitations de Laroque-des-Albères. L’AER est parcourue au sud par la D11, un axe d’importance locale,
qui relie Villelongue-dels-Monts à Laroque-des-Albères.
Figure 23 : Bloc-diagramme de l’AER.
Comme indiqué précédemment, une ZIV prenant en compte les boisements présents dans l’AER a été
réalisée à l’échelle de cette aire d’étude. Les zones de visibilités théoriques se concentrent majoritairement dans
la partie est de l’AER.
Photographie 42 : Zone d’Influence Visuelle de l’aire d’étude rapprochée.
N 1
2
3
4 5
6 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 119
3.3.2.2 Les effets sur les lieux de vie et les axes de circulation ou autre élément de notoriété
L’importance des structures végétales, sous forme de boisements au nord et à l’ouest de la ZIP limite voire
empêche les vues sur le site d’étude depuis la partie est de l’AER. Au contraire, des visibilités peuvent être
attendues depuis le sud et le nord-est.
3.3.2.2.1 Les éléments patrimoniaux et touristiques de l’AER
Aucun élément patrimonial n’a été répertorié dans le périmètre de l’AER. Un musée est recensé au sein de
Montesquieu-des-Albères. Le bâtiment se localise au cœur de la trame bâtie du bourg. Aucune visibilité sur
l’extérieur du village et sur la ZIP n’est possible.
La sensibilité est nulle.
3.3.2.2.2 Les perceptions visuelles depuis le réseau viaire
La D11 est un axe secondaire du territoire d’étude qui longe le sud de l’AER. La départementale connecte
notamment les bourgs de Villelongue-dels-Monts et Laroque-des-Albères.
Une grande partie du tronçon de la D11 qui se localise au sein de l’AEE traverse des trames bâties et boisées.
Aucune échappée visuelle en direction de la ZIP n’est alors possible. Au niveau des tronçons plus ouverts, quelques
vues très partielles sur la ZIP sont relevées. L’axe est cependant bordé par des haies et quelques pavillons
individuels qui constituent des masques visuels supplémentaires et limitent les échappées visuelles.
La sensibilité est très faible voire nulle.
Photographie 43 : Vue depuis la D11 (Vue 1 carte précédente).
ZIP Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 120
Saint-Génis-des-Fontaines (2 841 habitants, INSEE 2019)
Saint-Génis-des-Fontaines est la commune d’accueil du projet. Le bourg se localise dans le nord de l’AER et
une partie de la trame bâtie se localise au sein de l’AEE. La majorité des habitations ne présente aucune échappée
visuelle en direction de la ZIP. En effet, la trame bâtie et les jardins jouxtant les habitations forment des masques
visuels non poreux. Cependant, depuis la frange bâtie sud-est de Saint-Génis-des-Fontaines, plusieurs habitations
s’ouvrent en direction du site d’étude. La trame végétale située à proximité tend cependant à pondérer les
visibilités.
La sensibilité est majoritairement nulle, mais elle est jugée très faible depuis les habitations en frange
sud.
Photographie 44 : Aucune visibilité en direction de la ZIP n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg de Saint-Génis-des-Fontaines (Vue 2 carte précédente).
Photographie 45 : Vue depuis la frange bâtie sud du bourg. (Vue 3 carte précédente).
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 121
Villelongue-dels-Monts (1 780 habitants, INSEE 2019)
Le bourg est inscrit au sud-ouest de la ZIP. La majorité du village est localisée au sein de l’AEE et seuls des
quartiers résidentiels sont implantés dans l’AER. Au sein de la trame bâtie, aucune visibilité en direction du site
d’étude n’est possible. Cependant, depuis la frange bâtie ouest, des ouvertures ponctuelles sont possibles. En
effet, ces habitations sont implantées à proximité de zones ouvertes où les vues sont plus lointaines. Une trame
boisée, implantée entre la ZIP et le bourg, limite les visibilités, mais en hiver, des ouvertures ponctuelles
permettent de voir une partie de la ZIP.
La sensibilité est largement nulle, mais depuis plusieurs habitations situées en frange est, la sensibilité
est très faible.
Photographie 46 : Aucune vue en direction de la ZIP n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg (Vue 4 carte précédente).
Photographie 47 : La frange boisée présente à l’ouest de la ZIP filtre la majorité des visibilités depuis les habitations de Villelongue-dels-Monts (Vue 5 carte précédente).
ZIP
ZIP Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 122
Laroque-des-Albères (2 140 habitants, INSEE 2019)
Le bourg est situé au sud-est de la ZIP. Seules quelques habitations sont implantées au sein de l’AER. Depuis
l’AEE, aucune visibilité en direction de la ZIP n’est possible. En effet, la trame bâtie épaisse et la végétation
raccourcissent les profondeurs de champ visuel. Au sein de l’AER, des ouvertures sur la ZIP sont attendues depuis
les habitats isolés au nord de la trame bâtie du bourg et depuis plusieurs pavillons implantés le long de la D11.
Les arbres isolés et les cultures arboricoles et viticoles proches contribuent cependant à limiter les visibilités sur
la ZIP.
La sensibilité est majoritairement nulle, mais elle est jugée très faible depuis les habitations situées le
long de la D11 et celles situées au nord du bourg.
Photographie 48 : La trame bâtie de Laroque-des-Albères stoppe les visibilités en direction de la ZIP (Vue 6 carte précédente).
ZIP 3.3.3 Motifs de l'aire d'étude immédiate
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 123
Analyse paysagère de l’aire d’étude immédiate
La ZIP couvre une surface d’environ 5,3 ha. Les deux tiers nord de la ZIP sont occupés par une ancienne
décharge communale. Les andains ont été recouverts de terre végétale et sont partiellement recolonisés par de
la végétation herbacée. Les pentes de ces andains sont très marquées. Au sud, on retrouve des parcelles
anciennement cultivées en vignes, aujourd’hui en cours d’enfrichement.
L’aire d’étude immédiate est en grande partie boisée. En effet, les parties ouest et nord de l’AEI sont
occupées par des boisements tandis que la partie est de la ZIP est bordée par une haie d’arbres et d’arbustes. Au
sud, l’AEI est majoritairement composée d’espaces de cultures. Une haie coupe la ZIP en deux et sépare l’ancienne
décharge d’une zone viticole.
On note au nord, la présence d’un bâtiment isolé utilisé par des chasseurs. En raison de la proximité au site
d’étude, des visibilités directes sur la ZIP sont attendues. Deux antennes sont implantées à proximité et font un
point d’appel dans le paysage.
Carte 47 : Éléments structurants de l’aire d’étude immédiate.
1
2 3 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 124
Photographie 49 : Vue sur la ZIP depuis le nord-ouest du site d’étude.
Photographie 50 : Vue depuis le sud de la ZIP.
Photographie 51 : Vue sur la ZIP depuis le sud-est de la ZIP. 3.3.4 3.3.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 125
Synthèse des enjeux paysagers et patrimoniaux
A l’échelle de l’AEE, très peu de visibilités sont attendues sur le site d’étude du projet. En effet, le relief et les
boisements tendent à le soustraire au regard. Depuis la plaine de l’Illibéris, les vues sont majoritairement rasantes.
Les haies, les boisements et les différentes cultures stoppent ainsi la grande majorité des échappées visuelles en
direction du site d’étude. Depuis le massif des Albères, la forte couverture végétale masque les vues. Ce site
présente une très faible anthropisation et il est peu accessible. Des ouvertures visuelles sont cependant
ponctuellement attendues depuis les contreforts nord du massif et depuis les points hauts, comme au niveau du
Domaine des Albères où certaines habitations présentent des vues sur la ZIP. Au niveau du patrimoine, aucune
sensibilité n’a été recensée.
Au sein de l’AER, les vues sont majoritairement rasantes. Trois bourgs sont recensés au sein de ce périmètre.
Au cœur des trames bâties, aucune échappée visuelle sur la ZIP n’est attendue en raison des bâtiments. Depuis
les franges bâties faisant face à la ZIP, les vues peuvent être plus lointaines. La trame boisée et les cultures
stoppent les visibilités sur le site d’étude. Quelques ouvertures ponctuelles sont cependant recensées.
La ZIP s’implante en grande partie sur une ancienne décharge. Elle est ceinturée au nord et à l’ouest par une
trame boisée qui masque une partie des vues venant de ces directions. La partie sud du site est occupée par un
espace viticole. Une haie coupe la ZIP en deux. Un bâtiment est recensé au nord de la ZIP, au sein de l’AEI. Aucun
enjeu particulier n’est recensé aux abords immédiats du site d’étude.
Préconisations d’insertion paysagère et patrimoniale
Les préconisations sont les suivantes :
• Conserver les éléments de végétation arborée sur l’ensemble du site car ils ont un rôle très important
de masques ;
• Éviter une implantation trop proche du bâtiment ;
• S’éloigner des bordures de la ZIP pour conserver la végétation et éloigner les premières installations
de panneaux (un chemin périphérique pourra jouer un rôle tampon)
• Conserver, si possible, la haie présente au milieu du site et éviter l’implantation au sud de la ZIP afin
de limiter les visibilités depuis le sud. 3.4.1
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 126
3.4 Analyse de l’état initial du milieu naturel
Situation du secteur par rapport aux périmètres à statut
Le tableau ci-après formule une analyse du lien écologique potentiel, existants a priori (au préalable de
l’expertise), entre la zone d’étude et les différents périmètres à statut interceptés ou localisés à proximité de celle-
ci, dans un rayon de 5-8 km. Les cartes ci-après permettent de localiser la zone d’étude par rapport à ces
périmètres.
Nom du site
Distance avec
la zone d’étude Caractéristiques Lien écologique
Le(s) site(s) Natura 2000
ZSC FR9101478
Le Tech
3 km
Le Tech est l'un des plus importants fleuves côtiers des Pyrénées Orientales. Le site concerne les cours moyen et aval du fleuve, la partie amont étant proposée au titre du
domaine biogéographique alpin. Ce fleuve est caractérisé par un régime torrentiel très marqué, entrainant de fortes crues lors des épisodes pluvieux qui peuvent être
intenses et subits.
La vallée constitue un axe important de pénétration vers le massif pyrénéen, l’Andorre et l'Espagne. Elle accueille encore des activités industrielles (du fait des ressources
énergétiques procurées par le fleuve) et thermales actives.
L'ensemble de ce réseau hydrographique est proposé pour le Barbeau méridional Barbus meridionalis. Le haut du bassin est colonisé par le Desman des Pyrénées Galymus
pyrenaicus endémique pyrénéo-cantabrique. Ce site est un des derniers secteurs où la Loutre Lutra lutra est connue dans les Pyrénées-Orientales. Enfin, ce site a été désigné
pour la présence d’espèces de chiroptères comme le Murin de Capaccini ou encore le Minioptère de Schreibers.
Lien écologique possible
au regard des capacités
de dispersion des
chiroptères
ZSC FR9101483
Massif des Albères
7 km
Aux basses altitudes, les rochers siliceux les plus chauds accueillent des formations de fougères du Phagnalo-Cheilanthion très riches en espèces rares parmi lesquelles des
acariens endémiques. Une très grande partie du massif est boisée, notamment en Chêne-liège, et la subéraie se présente sous plusieurs faciès intéressants. C'est le seul site
proposé pour cette espèce à l’échelle régionale.
La hêtraie de la Massane est la dernière expression de l'Ilici Fagion vers l'est des Pyrénées tandis que les pelouses à Nard des crêtes ventées sont les plus orientales connues
de la chaîne pyrénéenne.
Il s'agit de l'un des rares habitats méditerranéens français de l'Émyde lépreuse (Mauremys leprosa) du seul site régional à avoir possédé, jusqu'à une époque récente (1960
environ) des populations de Tortue d'Hermann (Testudo hermannii). Les grottes recèlent une faune de collemboles cavernicoles remarquables. On y retrouve d’ailleurs
plusieurs espèces de chiroptères dont les Grand et Petit rhinolophes ou encore le Minioptère de Schreibers. Notons la présence du Damier de la Succise, de la Rosalie des
Alpes et du Grand capricorne en ce qui concerne une part des invertébrés d’intérêt communautaire.
Lien écologique possible
au regard des capacités
de dispersion des
chiroptères
ZPS FR9112023
Massif des Albères
7 km
La diversité des milieux relevée (hétraies, milieux rocheux, nardaies, littoral, maquis) explique également la diversité des espèces d'oiseaux rencontrées dans le massif
(Circaète Jean-le-Blanc, Aigle royal, Faucon pèlerin, Grand-duc d’Europe, Engoulevent d’Europe, Cochevis de Thekla, Alouette lulu, Pipit rousseline, Fauvette pitchou, etc.).
La ZPS se trouve sur l'axe migratoire majeur de la partie orientale des Pyrénées et inclut les principaux cols fréquentés lors des passages migratoires de printemps et
d'automne.
Le couple d'Aigles de Bonelli mentionné ne niche qu'occasionnellement dans le site car il possède d'autres sites de nidification sur le versant espagnol du massif.
Lien écologique possible
si l’on tient compte des
grandes capacités de
dispersion des rapaces,
mais dans les faits
certainement très limité
voire inexistant
La(es) zone(s) naturelle(s) d’intérêt écologique floristique et faunistique
ZNIEFF de type II 910010837
Massif des Albères
800 m
Le massif des Albères correspond à l’ensemble des reliefs adossés à la crête frontière espagnole, depuis la côte jusqu’au Boulou. Ce territoire est recouvert à près de 90% de
bois. On y retrouve essentiellement des feuillus avec des chênaies dans les parties basses, des hêtraies dans les parties hautes et des bois de tilleuls dans les secteurs les
plus abrupts. Le Circaète Jean-le-Blanc niche dans la frondaison des arbres.
Les crêtes sommitales sont recouvertes de pelouses et des landes. Dans les zones rocheuses le Faucon pèlerin niche.
Les parties basses, plus chaudes, sont caractérisées par des espèces patrimoniales plus méditerranéennes avec la Fauvette à lunettes et le Traquet oreillard. Ces deux
espèces sont présentes dans des espaces xériques et très ouverts, milieux non représentés à l’échelle de la zone d’étude.
Lien écologique probable
au regard de la proximité Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 127
Nom du site
Distance avec
la zone d’étude Caractéristiques Lien écologique
Dans les pelouses et landes arides plusieurs espèces peu fréquentes trouvent refuge : le Bruant ortolan ou le Pipit rousseline. Ces étendues herbeuses sont de plus un
territoire de chasse apprécié par deux espèces rares de rapaces, l’Aigle de Bonelli et l’Aigle royal, qui nichent notamment sur les versants espagnols. Dans et aux abords de
certains cours d’eau, il est possible d’observer l’Emyde lépreuse, ainsi que la Grenouille de Perez.
ZNIEFF de type II 910010848
Rivière Le Tech
3 km Cf. description proposée précédemment pour la ZSC FR9101478 Le Tech. Cette Znieff n’est toutefois pas désignée pour des espèces de chauves-souris. Lien écologique inexistant
ZNIEFF de type I 91003049
Vallée du Tech de Céret à
Ortaffa
3 km
S’étend sur une superficie d’environ 615 ha, qui englobe un linéaire d’environ 20 km du fleuve du Tech, entre la ville de Céret et le village d’Ortaffa, dans la plaine du
Roussillon.
Cette zone a été désignée plus particulièrement pour l’Emyde lépreuse Mauremys leprosa, tortue aquatique présente en France essentiellement dans les Pyrénées-Orientales.
Lien écologique inexistant
ZNIEFF de type I 910010842
Crête du Pic d'Aureille
3,8 km
La ZNIEFF « Crêtes du Pic d'Aureille » est située dans le massif des Albères. Elle englobe les crêtes du Pic d'Aureille (point culminant) et celles des Puigs de Sant Christau et de
la Balma. Cette zone occupe une superficie de 270 hectares pour une altitude variant entre 650 et 1035 mètres.
La ZNIEFF plutôt boisée (hêtraies) comporte également des pelouses et des pointes rocheuses sur les sommets et les crêtes. Quelques zones de transition sous forme de
landes sont également présentes. Deux rapaces sont présents sur ce périmètre qui leur offre des zones de nidification favorables : le Grand-duc d'Europe, qui niche à flanc
de falaise et le Circaète Jean-le-Blanc qui niche dans les forêts de pente et chasse dans les milieux ouverts et semi-ouverts.
Lien écologique possible
pour les rapaces
ZNIEFF de type I 910010838
Crêtes de Pic Neoulos
4,5 km
La ZNIEFF « Crêtes de Pic Neoulos » est située dans le massif des Albères, à la frontière avec l'Espagne. Le territoire défini occupe une superficie de près de 370 hectares pour
une altitude variant entre 800 et 1260 mètres.
Cette zone repose sur des roches métamorphiques de type schiste. La végétation comprend des forêts de feuillus, des pelouses sommitales, quelques landes montagnardes
et plusieurs affleurements rocheux. Dans ses habitats, il est possible d'observer : le Bruant ortolan, protégé aux niveaux national et européen. Parmi les espèces végétales
présentes sont notées : la Pédiculaire fausse-asperge, une plante endémique catalane des pelouses généralement rocailleuses, l'Armérie de Foucaud, et la Renoncule lierre.
Lien écologique possible
pour les rapaces
ZNIEFF de type I 910010840
Ravin des Mouchouses
5,2 km
Cette ZNIEFF est un territoire très préservé. Les boisements abritent de nombreuses espèces d'insectes, notamment des coléoptères saproxyliques, et doivent être
préservés. Les reboisements monospécifiques constituent également des risques de banalisation du milieu en réduisant la diversité floristique.
Le pâturage est présent dans le périmètre, y compris dans la forêt. C'est une activité ancienne qui pose parfois des problèmes de régénération du couvert végétal. Les crêtes,
notamment, sont surpâturées en été. Parmi les espèces déterminantes, citons Carex depauperata, Silene viridiflora, ou encore la Huppe fasciée et le Busard cendré.
Lien écologique possible
pour les rapaces
ZNIEFF de type I 910030443
Ravin de la Massane
5,4 km
Espace très similaire au ravin des Mouchouses (par ailleurs adjacent), accueillant 18 espèces déterminantes dont 10 espèces d’oiseaux (Pie-grièche à tête rousse, Huppe
fasciée, Bruant ortolan, Circaète Jean-le-Blanc, Hirondelle rousseline, etc.) et 8 espèces de plantes (Asperula arvensis, Brassica montana, Euphorbia terracina, Sedum rubens,
notamment).
Lien écologique possible
pour les rapaces
Les périmètres communaux des Plans Nationaux d’Actions (PNA)
Lézard ocellé Inclus Le territoire communal de Saint-Génis-des-Fontaines est concerné par ce zonage en faveur de ce reptile, non détecté à l’échelle de la zone d’étude mais potentiellement présent au regard des habitats disponibles, en particulier dans la moitié sud. Lien écologique probable
Odonates Inclus Les communes de Saint-Génis-des-Fontaines et de Laroque-des-Albères sont intégrées au zonage en faveur de plusieurs espèces d’odonates. La proximité de quelques cours d’eau intermittents suggère un lien écologique probable. Lien écologique probable
Aigle royal (domaines
vitaux) 1,2 km Un vaste domaine vital de ce rapace diurne englobe une grande partie du massif des Albères. Toutefois la présence de l’espèce en quête alimentaire dans les piémonts qui Lien écologique possible
Loutre d’Europe 1,6 km La Ribera de Roca (au niveau de Laroque-des-Albères), la Ribereta (au niveau de Sorrède) et le Tech constituent les plus proches zonages en faveur de l’espèce. Lien écologique inexistant Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 128
Nom du site
Distance avec
la zone d’étude Caractéristiques Lien écologique
Pie-grièche à tête
rousse 2,9 km
Le plus proche zonage se concentre sur les espaces naturels et agricoles ceinturant le bourg de Brouilla. Cette espèce fréquente des friches, des garrigues très claires et des
vignobles dès l’instant où quelques arbustes épars, lui servant de perchoir et de support pour le nid, sont présents. L’espèce a été mise en évidence lors des inventaires. Lien écologique probable
Emyde lépreuse 3,2 km Le plus proche zonage où cette tortue palustre est connue s’avère être le Tech, qui accueille par ailleurs une des plus importantes populations à l’échelle nationale. A plus de 5 km à l’est, c’est la Massane qui est également concerné par la présence de l’espèce. Lien écologique inexistant
Chiroptères 7,7 km
Sur les 36 espèces de chauves-souris représentées sur le territoire métropolitain, dix-neuf sont considérées comme prioritaires par ce PNA et doivent ainsi bénéficier des
actions de conservation dont la mise en œuvre y est proposée. Parmi ces espèces prioritaires, plusieurs sont très communément répertoriées lors des écoutes relatives aux
inventaires réglementaires, telles que la Pipistrelle commune ou encore la Noctule de Leisler, par exemple.
Le périmètre communal le plus proche concerné par ce zonage est celui du Perthus. Cela indique l’existence, au sein du territoire communal, d’habitats d’hivernage ou de
repos (gîtes transitoires ou permanents), ainsi que des habitats de reproduction, pour au moins une des 19 espèces prioritaires. Un gîte mixte abritant 5 espèces prioritaires
est répertorié sur la commune : gîte d’hivernage pour le Grand Rhinolophe (1 à 10 ind.) et gîte de transit pour le Minioptère de Schreibers (200 ind.), le Murin à oreilles
échancrées (10 à 20 ind.), l’Oreillard gris (1 à 5 ind.) et le Rhinolophe euryale (80 à 100 ind.). Les chauves-souris sont, pour certaines, en mesure de parcourir de grandes
distances pour s’alimenter, ainsi un lien écologique est possible entre ces gîtes et les populations fonctionnelles qu’ils abritent, et les individus potentiellement répertoriés
dans la zone d’étude.
Lien écologique possible
(transit et chasse
seulement)
Parcelles compensatoires
Parcelles
compensatoires 1,3 km
Ensemble de parcelles mobilisées dans le cadre d’une dérogation « Espèces protégées » (élargissement de l’A9 entre le Boulou et le Perthus). Plusieurs parcelles ouvertes,
semi-ouvertes ou boisées font probablement l’objet de mesures de gestion (aménagements ponctuels et gîtes artificiels, îlot de sénescence, ouverture et entretien d’espaces
ouverts) sur les communes de Laroque-des-Albères et Villelongue-dels-Monts. D’autres parcelles compensatoires sont situées aux abords du Tech à plus de 4 km au nord-
ouest, toujours mobilisées dans le cadre de l’élargissement de l’A9.
Lien écologique possible
avec des espèces
d’oiseaux potentiellement
visées par la démarche
compensatoire (absence
d’informations à ce sujet)
et liées aux espaces
ouverts à semi-ouverts.
Tableau 38 : Analyse du lien écologique entre la zone d’étude et les différents périmètres à statut (Source : Nymphalis)
(En vert : possible ; en jaune probable ; sans couleur inexistant)
Synthèse sur les liens écologiques prévisibles entre les populations des diverses espèces peuplant la zone d’étude et celles des périmètres écologiques locaux :
La zone d’étude n’est incluse dans aucun périmètre à statut. Elle reste située à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II – Massif des Albères, périmètre avec lequel elle entretient un lien écologique probable pour certaines
espèces, en particulier les oiseaux liés aux espaces semi-ouverts (Pie-grièche à tête rousse, par exemple) et les chiroptères. La zone d’étude est localisée à environ 3 km du fleuve Tech, qui cumule plusieurs périmètres dont une ZSC.
Le lien est possible avec la zone d’étude pour les chiroptères susceptibles de parcourir de grandes distances en chasse et en transit. Un lien écologique hypothétique reste possible, mais certainement très limité (en lien avec les
grandes disparités de physionomie des habitats), entre les crêtes des Albères (concernées par plusieurs ZNIEFF de type I) et la zone d’étude.
La zone d’étude est intégralement incluse dans plusieurs zonages des PNA en faveur de la conservation d’espèces patrimoniales : Lézard ocellé, Odonates. Le lien écologique est probable au regard des habitats disponibles, dont
les espaces semi-ouverts représentés dans la moitié sud du site, qui apparaissent vraisemblablement favorables à la présence du Lézard ocellé, tandis que les ruisseaux jouxtant la ZIP sont potentiellement propices à plusieurs espèces
d’odonates. Le site étudié n’est situé qu’à 1,2 km du domaine vital de l’Aigle royal. Le territoire de chasse de ce rapace est très étendu, limitant cependant potentiellement l’intérêt spécifique de la zone inventoriée pour sa quête
alimentaire. MN GES Qué — gr — —————— pm 2—
=
B Site d'importance Communautaire LL
| 74 Zones de Protection Spéciale
BE Zone d'implantation potentielle
PA Aire d'étude immédiate (rayon de 190 m)}
! } Aire d'étude rapprochée (rayon de 5km)
| Aire d'étude éloignée (rayon de 10 km)
Réalisstion Nymphalis 10/2022 ——
Ù ronds: IGN Scan 25 9 1 km
mn
ER AT NE 2-2 Puf
f
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 129
Carte 48 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux périmètres Natura 2000 (Source : Nymphalis) Haanostuc écolc 1eflel FL dans le cadre d'un proiet de centrale photovoltaique commune DT IItle CI: TE Me-L 8: este 2 O0) | | à LE à. a ! : 4" A LA , L « : . d : D | >»
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Cours’ duiTéch€ de Palèu-del. Vidre à son embouchure V2» me : 2 4% | #- . a ; ad \" DoucRUrS Qu Tech et sreu de là Maseane
Massif des'Aspres
es Grau de ls Massane
: 2 —
Falaisés du Racou à Collioure
Vallon El Ravaner
Falaises dois Reqguers
Falaises de la Mauresque et de la Miranda’
Colline du Fort Saint-Elme à Collioure an Be
Notre Dame de la Consolation
Crète du Pic de la Grange
Ravin de la Massane
Massif. des 'Albères
Crête'du Pic d'Auroille Ravin'des Mouchouses
Crète de Madeloc
EM Zone d'implantation potentielle
ds _" } Aire d'étude immédiate (rayon de 100 m)
[Crètes de Pic Neoulos) de Pic Neoulos 2e Var LE } Aire d'étude rapprochée (rayon de 5km)
| ji Aire d'étude éloignée (rayon de 10 km)
BR ZNIEFF de type |
EMA ZNIEFF de type Il
Fonds :IGN Scan 25 0 1 km
Réalisation: Nymphalis 10/2022 ne:
CE æes” Tr =
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 130
Carte 49 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux ZNIEFF (Source : Nymphalis) Diagnostic écologique dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque - Commune de Saint Genis des
Localisation des Plans Nationaux d'Actions vis-à-vis de la zone d'étude
Aire d'étude rapprochée (rayon de 5km)
ET Aire d'étude éloignée {rayon de 10 km)
EI PNA Chiroptères
PNA EmyGe lépreuse
771 PNA Pie-Grièche à tête rousse
— PNA Loutre
PNA Aigle royal
PNA Odonates
[__] PNA Lézard ocellé
Fonds : IGN Scan 25 0 1'km
Réalisation: Nymphalis 10/2022 us
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 131
Carte 50 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux PNA (Source : Nymphalis) 3.4.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 132
Habitats naturels
Notre expertise du site met en évidence la présence de 9 types d’habitats élémentaires. Ils peuvent
cependant être largement regroupés du fait de leur déterminisme écologique commun, notamment en lien avec
le statut agricole ancien des parcelles considérées et de leur mise en jachère relativement récente à l’échelle du
temps d’exploitation prolongé et durable de ces terres depuis les temps historiques.
L’espace étudié est équilibré entre 4 grands types d’habitats :
• Espaces agricoles en friche (5 ha) ;
• Vignobles en activité (2,6 ha) ;
• Friches rudérales de l’ancienne décharge mise en place a début des années 90 sur des friches
viticoles (4 ha) ;
• Boisements secs de chênes et maquis (6,7 ha), dont la plupart sont issus de l’évolution de friches
post-viticoles anciennes.
Deux ruisseaux temporaires viennent diversifier l’offre d’habitats présents sur le site, notamment en ce qui
concerne le ruisseau occidental, plus hygrophile et présentant des boisements, ourlets mésophiles et friches
amphibies à bidents, plus spécifiquement liés à la présence de la lame d’eau. Ce linéaire constitue par ailleurs le
seul habitat de zone humide représenté dans la zone d’étude.
En remontant le temps, nous pouvons observer que l’essentiel de l’espace aura été cultivé à un moment
donné excepté au niveau de quelques coteaux incultes couverts de maquis ou des boisements riverains.
L’abandon asynchrone des diverses parcelles cultivées du site permet actuellement d’offrir une mosaïque de
milieux herbacés et arbustifs assez diversifiée, seul point réellement intéressant en terme écologique du site.
Cependant, considérés séparément, aucun de ces habitats (sensu communauté végétale) par ailleurs communs,
ne présente vraisemblablement un enjeu local de conservation notable. Leur intérêt demeure ici faunistique dans
l’accueil d’une avifaune et herpétofaune non singulière dans ce contexte mais que l’on peut considérer comme
patrimoniale (fort enjeu régional pour la Pie-grièche à tête rousse, notamment).
Le Tableau 39 propose une synthèse de ces habitats et de leurs caractéristiques principales au sein de la
zone d’étude.
Photographie 1 : Vignoble entretenu au nord de la ZIP, avril 2022 (Source : Nymphalis)
3.4.2.1 Analyse diachronique
La comparaison de l’occupation des sols entre les années 50-60 et aujourd’hui (voir photos en page suivante)
apporte plusieurs informations qui permettent de relativiser la richesse biologique du secteur étudié. Les
principales évolutions repérables sont les suivantes :
• Déprise de l’activité viticole au niveau des reliefs et petites parcellaires surtout ;
• Concomitamment, accroissement des friches herbacées et arbustives sur ces secteurs ;
• Accroissement important du tissu urbain et densification des voies de communication ;
• Épaississement des boisements déjà en place, notamment à proximité des cours d’eau ;
• Implantation de la zone rudérale (décharge) au sein d’espaces de cultures et de maquis préexistant
(années 90).
Les changements demeurent difficiles à interpréter ici car, en apparence, le paysage local y est rationnalisé,
déjà depuis les années 40, pour la production majoritaire de vin, et, jadis l’arboriculture (olivettes). La vocation
agricole des parcelles autour de la zone d’étude a ainsi peu évolué. Par ailleurs, contrairement à d’autres secteurs
viticoles de la région Occitanie, la taille des parcelles a ici été peu altérée, demeurant assez modeste et permettant,
par le jeu de la juxtaposition des divers états actuels de ces parcelles (vignes abandonnées enherbées,
embuissonnées, boisées, jachères récentes, jeunes vignes très travaillées, vignes plus anciennes sans palissage,
etc.) sur de faibles surfaces, d’accueillir encore des espèces exigeantes d’agrosystème-mosaïques telles que la Pie-
grièche à tête rousse.
À l’échelle locale, en 70 ans, on note donc une régression lente mais constante des espaces cultivés au profit
des friches et de l’urbanisation. Ce constat est généralisable à l’ensemble de la zone viticole méditerranéenne
française. En fait, il manque une étape essentielle entre les deux photographies présentées : l’histoire de l’embellie
puis de la régression du vignoble languedocien. En 1950, en réalité, il n’y a pas que de la vigne au sein de la zone
d’étude et les cultures sont plus diversifiées avec probablement des céréales et des oliveraies ou amanderaies. En
revanche, à l’apogée de l’extension du vignoble languedocien, en 1976 (430 000 ha contre 245 000 de nos jours),
la zone d’étude est elle-même visiblement couverte au 3/4 par des vignobles et ce, jusqu’à la fin des années 90,
période qui signe le glas des vignobles productivistes locaux (crise viticole et prime à l’arrachage) et le début de
l’occurrence de plus en plus prégnante d’espaces incultes de friches, ou jachères de longue durée.
Ces diverses évolutions des biotopes entraînent des conséquences différentes selon les populations locales
d’espèces considérées. Par exemple, pour le Lézard ocellé, espèce patrimoniale emblématique de la région
méditerranéenne, cette évolution vers des boisements sera plutôt négative à moyen terme tandis qu’elle est plutôt
positive pour le Lézard à deux raies, du moins transitoirement. 4
Nymphalis
: "= Zone d'implantation potentielle
1 Aire d'étude immédiate (rayon de 100 m)
Fonds : IGN BD Ortho - Ortho historique 2 10m
Réalisation: Nymphalis 10/2022 _——
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 133
Carte 51 : Analyse diachronique de l'évolution des habitats de la zone d'étude et de ses environs proches (Source : Nymphalis) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 134
Grands types
d’habitats
Sous-type d’habitats
(Code EUNIS – Code EUR28 – ZH) Contexte dans le site d’étude Espèce patrimoniale présente État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Habitats
anthropiques très
artificiels
Photographie 2 : Friches rudérales sèches (ancienne décharge)
Il s’agit de la zone occupant le centre de la ZIP et bordée par des boisements jeunes de
chênes pubescents, au nord et à l’ouest, et des friches post-culturales plus ou moins
anciennes et en cours d’embroussaillement, au sud et à l’est. Ce sont des secteurs
rudéraux, c’est-à-dire des secteurs subissant des remaniements profonds des premières
couches de sols avec apports réguliers de terres allochtones. Les végétations sont
dominées par des espèces nitrophiles et pionnières.
Les secteurs délaissés depuis plus longtemps se couvrent de prairies subnitrophiles à
chiendents Elytrigia sp. et sont ponctués par des petits massifs de cannes de Provence.
Ces habitats ne revêtent évidemment aucun enjeu de conservation, au sens de leur
communauté végétale et de leurs éventuelles fonctionnalités additionnelles (aux autres
habitats locaux) potentielles pour la faune, à l’échelle locale.
Surface occupée [ha] : 4,15
- Dégradé Nul
Cultures
Photographie 3 : Vignobles
Vignobles conduits de façon conventionnelle comme semble l’indiquer une diversité
floristique faible. Les sols sont régulièrement sarclés, et l’utilisation de pesticides y est très
vraisemblable sur la plupart des parcelles. Les espèces végétales les mieux représentées au
niveau de l’inter-rang sont ainsi des espèces nitrophiles ou résistantes (physiquement ou
physiologiquement) aux traitements chimiques et mécaniques infligés : espèces vivaces à
rhizome profond, et développement en continue de parties végétatives éphémères, et de
nombreuses espèces annuelles méditerranéennes qui résiste au piétinement ou possèdent
un cycle de développement très court.
Ces habitats, sauf exception, sont trop perturbés pour accueillir des espèces exigeantes de
la faune ou de la flore locales. Ils ne présentent pas d’enjeu dans leur état actuel. Quand
l’étau chimique et mécanique se desserre, cependant – vignes à l’abandon ou marges
délaissées de quelques parcelles en intensif – les sols peuvent se couvrir d’une végétation
d’herbacées assez riche en espèces, mais souvent de façon transitoire.
Sur le site, une partie des vignobles sont rangées dans la catégorie « friche post-culturale »
(habitat décrit ci-après) car ils ne sont plus travaillés et s’embroussaillent progressivement.
Cette mosaïque agricole, de vignobles encore entretenus et de friches post-culturales à
dates diverses d’abandon de culture, en conjonction avec la présence de lignes d’arbustes,
permet l’accueil (nidification, alimentation) d’espèces à forts enjeux comme la Pie-grièche à
tête rousse. L’utilisation de la vigne cultivée en elle-même y est peut-être accessoire, du
moins souvent temporaire avec une ressource trophique à l’avenant (émergences par
exemple de la Cigale noire).
Surface occupée [ha] : 2,6
Oiseaux : Pie-grièche à tête rousse (en
conjonction avec une mosaïque
parcellaire à occupation de sol incluant
des friches plus ou moins évoluées)
Dégradé Nul
Habitats ouverts
herbacés
Parcelles habituellement cultivées à l’abandon temporaire ou définitif. Elles sont couvertes
par des végétations herbacés eutrophiles à mésotrophiles xérophiles pionnières des friches
méditerranéennes. Les types biologiques annuels et pérennes y sont en mélange. Les
graminées y dominent avec les espèces annuels subnitrophiles classiques des friches
méditerranéennes tels que les bromes (Bromus spp.) et les graminées vivaces coloniales
post-culturales tels que le Dactyle Dactylis glomerata.
Reptiles : Couleuvres à échelons et de
Montpellier, Psammo-drome algire
Oiseaux : Pie-grièche à tête rousse
Alouette lulu, Tarier pâtre
Altéré Faible Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 135
Grands types
d’habitats
Sous-type d’habitats
(Code EUNIS – Code EUR28 – ZH) Contexte dans le site d’étude Espèce patrimoniale présente État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Photographie 4 : Friches herbacées post-viticoles sèches
eutrophiles acidiphiles, en cours d'embuissonnement
(E1.8&I1.5)
En l’absence de reprise de la gestion agricole, ces friches sont assez rapidement colonisées
par des espèces ligneuses des fourrés eutrophiles (Alaterne Rhamnus alaternus, Prunus spp.)
et des jeunes plants de Chênes pubescent et Micocoulier.
Ainsi, ces habitats ne représentent pas un enjeu de conservation notable (tout au plus
faible donc) en tant que communauté végétale mais participe à la mosaïque transitoire
encore accueillante pour des espèces d’intérêt patrimonial comme la Pie-grièche à tête
rousse.
Surface occupée [ha] : 5
Habitats semi-
ouverts à boisés
Photographie 5 : Maquis dense à Bruyère arborescente
(F5.21&I1.5)
Cet habitat regroupe les landes méditerranéennes (maquis) qui se développent sur des sols
acides oligotrophiles. Les maquis, au sens large, sont des formations dominées par des
buissons sclérophylles et éricoïdes (< 5 m) appartenant à 3 principales familles : les
éricacées (bruyères, arbousiers), les légumineuses (genêts, ajoncs) et les cistacées (cistes,
hélianthèmes). Les espèces structurantes sont particulièrement adaptées à des conditions
fortement contraignantes : pauvreté en éléments nutritifs du substrat (notamment en
phosphore), variations importantes de l’humidité annuelle avec l’occurrence d’une période
de sècheresse édaphique prolongée caractéristique du climat méditerranéen. Ces maquis
évoluent lentement vers des boisements de chênes ou de maquis arbustifs élevés
paraclimaciques.
Ici, ces maquis sont denses et peu élevés. Ils sont surtout dominés par les cistes de
Montpellier, la Bruyère arborescente et les légumineuses genistées (Ajonc de Provence Ulex
parviflorus, Genêt à balai Cytisus scoparius, Cytise épineux C. spinosus et Genêt velu C.
villosus). Le Chêne-liège y est également représenté par places. Ces formations sont assez
stables dans le temps surtout si des feux réguliers surviennent.
Surface occupée [ha] : 4,7
Reptiles : Psammo-drome algire,
Couleuvre de Montpellier
Oiseaux : Fauvette pitchou
Altéré Faible
Habitats boisés
Photographie 6 : Boisements de chênes pubescents (et pins
parasols) sur maquis (G1.714&F5.21)
Cet habitat est le vicariant temporel du précédent dans la série de végétation progressive
vers la chênaie méditerranéenne potentielle. Il s’apparente à une forêt-parc sur maquis
avec des arbres adultes de chêne blancs et pins parasols régulièrement répartis mais en
densité moyenne au sein de cet espace semi-ouvert occupé par des peuplements de
bruyères arborescentes. La majorité des tiges de chênes sont modérément âgés,
cependant, les souches traitées le plus souvent en cépées, et formant ainsi des taillis,
peuvent être beaucoup plus anciennes.
Cet habitat constitue la strate boisée naturelle sur substrat xérique profond (pas d’assise
rocheuse sous-jacente) de l’étage méso-méditerranéen. Il constitue la seule formation
végétale indigène véritablement arborée de la zone d’étude.
Ces communautés ne sont pas riches en espèces végétales purement forestières, trahissant
ainsi un passé récent beaucoup moins fermé au niveau des strates ligneuses. En fait, dans
les années 50, seules des lignes d’arbres sont visibles au sein de cette espèce couverte soit
de cultures (friches arborées post-culturales anciennes) soit de maquis bas.
Surface occupée [ha] : 6,5
Flore : Euphorbe à deux ombelles
Oiseaux : Engoulevent d’Europe
Altéré Faible Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 136
Grands types
d’habitats
Sous-type d’habitats
(Code EUNIS – Code EUR28 – ZH) Contexte dans le site d’étude Espèce patrimoniale présente État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Photographie 7 : Bosquet de mimosas (Acacaia dealbata)
(G2.8)
Boqueteau constitué de tiges denses de Mimosa argenté Acacia dealbata, espèce
ornementale cultivée originaire d’Australie. Cette colonie est probablement issue de la
plantation ancienne d’un individu à ce niveau. Sous-bois très peu diversifié. Espèce
reconnue comme effectivement envahissante (= invasive) dans le contexte biogéographique
local, Cottaz et al., 2021).
Surface occupée [ha] : 0,3
- Dégradé Nul
Habitats
aquatiques et
zones humides
Photographie 8 : Ruisseau temporaire bordé d'arbres et
canniers (C2.5 ; C3.52 – ZH pro parte)
Ruisseaux intermittents qui s’écoulent durant la saison froide et le printemps (ruisseau
ouest) ou seulement après de fortes pluies (ruisseau est). Aucune végétation
phanérogamique hydrophile ne s’y développe (herbiers).
Le ruisseau ouest (photo ci-contre), plus humide, est bordé par des essences plus
hygrophiles dont l’Aulne glutineux Alnus glutinosa. Quelques modestes taches de friches
annuelles primaires hygrophiles (« friches à bidents ») s’y développent également. Pour la
présence de cette ripisylve et de ces quelques patchs paucispécifiques de friches, ce linéaire
est considéré ici comme une zone humide au sens réglementaire, donc à prendre en
compte dans le cadre de l’aménagement projeté.
Durant l’expertise de 2022, l’eau ne s’est jamais écoulée dans le lit mineur du ruisseau
oriental. La végétation ligneuse le bordant y diffère peu par ailleurs des boisements secs
locaux (chênes, micocouliers, essentiellement). À signaler, quelques chênes-lièges assez
anciens dispersés le long de ses rives.
Habitat linéaire encadrant la zone d’étude
Flore : Lamier flexueux Altéré Modéré
Tableau 39 : Grands types d’habitats présents au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis) Diagnostic écologique dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaique Commune de Saint Genis des Fontaines (66)
Caractérisation des habitats naturels au sein de l'aire d'étude immédiate
. L
Typologie des habitats - code EUNIS
OM Boisements de chènes pubescents et pins
parasols sur maquis - G1,7148&F5,21 LL
nu à | so” a | BB Goisements de chènes pubescents sur
6 Tu du à aa maquis - G1.7148&F5.21 ra .
Tru un 2. 1 ndènn ® M Bosquet de mimosas (Acacaia dealbata) - G2.8
2CE\SERLRE NS MERS M + Maquis dense à Bruyère arborescente
ne. “ F5.218411.5 « « « Friches herbacées post-viticoles sèches eutrophiles acidiphiles, en cours
AU LA der À à 4 "k à d'embuissonnement - E1.88&11.5 «2 _ » . à - { NNTTUTTTTE Fniches rudérales sèches (andenne
siiert | décharge) - E5.1 1/7
LL & & A4 à BEM Vignobles - FB.4
|
AC u 4 à à
= Haie arborée
Piste
Ruisseau temporaire bordé d'arbres
et canniers
Fonds : IGN BD Ortho 0 s0 m
Réalisation Nyem phalis 07/2022 ZE
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 137
Carte 52 : Cartographie des habitats naturels de la zone d'étude (Source : Nymphalis) 3.4.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 138
Flore
Nous avons relevé la présence effective de 193 espèces végétales, dont 185 de végétaux vasculaires (cf. liste
en annexe). Les espèces répertoriées sont communes à très communes localement ou régionalement en contexte
siliceux et sont typiques du domaine catalano-provençal de la région biogéographique méditerranéenne.
La diversité floristique demeure assez faible pour une superficie assez importante en contexte méso-
méditerranéen inférieur, notamment au sous-étage thermophile du Chêne-liège. En cause, essentiellement
l’épisode de culture intensive de la vigne qui aura perduré sur ces terrains.
Une autre particularité de la flore locale est la persistance de boisements de feuillus en contexte méso-
méditerranéen inférieur. Les sols profonds peuvent expliquer ainsi une meilleure compétitivité locale des chênes
marcescents (Chêne blanc) face aux chênes sclérophylles (Chênes verts et liège). Un phénomène contingent
pourrait également expliquer cette persistance locale, les semenciers n’ayant jamais été éliminés du paysage
Aspres et du piémont des Albères. L’humidité atmosphérique plus importante et plus constante de ce territoire
pourrait également expliquer la présence de ces feuillus caduques et du Chêne-liège.
Le contexte globalement post-cultural du site (sauf au niveau des maquis pentus en rive gauche du ruisseau
occidental seulement) induit une évolution assez rapide de ces espaces vers la chênaie blanche en l’absence de
gestion. Cette fermeture des biotopes aura des conséquences assez néfastes sur la biodiversité floristique dans
un premier temps, en éliminant la plupart des espèces annuelles héliophiles qui forment encore un contingent
important du site. Ces espèces pourront prolonger leur maintien au sein des éventuels espaces de maquis
(secteurs très pauvres et arides assez stables) et, surtout, si des feux surviennent régulièrement (tous les 10, 20,
30 ans).
Photographie 9 : Espaces de maquis post-culturaux pauvres en espèces végétales, typiques du secteurs (avril 2022, marge externe de la
zone d’étude) (Source : Nymphalis)
3.4.3.1 Espèces patrimoniales
Les inventaires naturalistes ont mis en évidence la présence de 3 espèces végétales représentant un enjeu
régional notable de conservation, incluant une espèce protégée : L’Euphorbe de Terracine Euphorbia terracina.
Cette dernière n’est cependant pas retenue ici comme représentant un enjeu local de conservation (cf. critères
d’évaluation des enjeux de la section – Méthode) compte tenu du biotope au sein duquel elle pousse (décharge)
et de son caractère probablement adventice ici (apport avec des terres hébergeant des individus : graines,
rhizomes).
Les deux autres espèces à faible enjeu local de conservation, sont essentiellement présentes sur les marges
du ruisseau occidental : Lamier flexueux Lamium flexuosum et Euphorbe à deux ombelles Euphorbia biumbellata.
Cette dernière y est peu abondante tandis que le lamier colonise plusieurs dizaines de mètres carrés le long du
ruisseau.
Le tableau ci-après détaille l’écologie locale de ces espèces ainsi que leurs caractères chorologiques et
biologiques principaux. Une cartographie précisant la localisation des stations locales de ces plantes est
également fournie à la suite du tableau.
3.4.3.2 Autres espèces à statut particulier
Les espèces introduites naturalisées sont globalement bien représentées, et signent le caractère pionnier
et dégradé des biotopes et des phytocénoses en présence. Nous avons répertorié 22 espèces allochtones qui
apparaissent comme naturalisées dans la zone d’étude. Elles sont listées au sein du tableau ci-dessous avec leur
statut « d’invasivibilité ».
Nom latin Nom français Statut*
Acacia dealbata Link, 1822 Mimosa argenté LRN(NA),INV(J)
Amaranthus deflexus L., 1771 Amarante couchée LRN(NA),INV(I)
Araujia sericifera Brot., 1818 Araujia LRN(NA),INV(I)
Arundo donax L., 1753 Canne de Provence LRN(LC),INV(I),ZH
Bidens subalternans DC., 1836 Bident à folioles subalternes LRN(NA),INV(I)
Celtis australis L., 1753 Micocoulier de provence LRN(LC),INV(I)
Commelina communis L., 1753 Misère asiatique LRN(NA),INV(I)
Cotula australis (Sieber ex Spreng.) Hook.f., 1853 LRN(NA),INV(I)
Crepis sancta (L.) Bornm., 1913 Crépide de Nîmes LRN(NA),INV(I)
Crepis vesicaria subsp. taraxacifolia (Thuill.) Thell., 1914 Crépide à feuilles de pissenlit LRN(LC),INV(I)
Cyperus eragrostis Lam., 1791 Souchet vigoureux LRN(NA),INV(I),ZH
Lepidium didymum L., 1767 Corne-de-cerf didyme LRN(NA),INV(I)
Lonicera japonica Thunb., 1784 Chèvrefeuille du Japon LRN(NA),INV(I)
Lunaria annua L., 1753 Monnaie-du-Pape LRN(LC),INV(I)
Morus kagayamae Koidz., 1915 LRN(NA),INV(I)
Phytolacca americana L., 1753 Raisin d'Amérique LRN(NA),INV(I) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 139
Nom latin Nom français Statut*
Prunus cerasifera Ehrh., 1784 Prunier myrobolan LRN(NA),INV(I)
Senecio inaequidens DC., 1838 Séneçon sud-africain LRN(NA),INV(J)
Solanum chenopodioides Lam., 1794 Morelle faux chénopode LRN(NA),INV(I)
Symphyotrichum squamatum (Spreng.) G.L.Nesom, 1995 Aster écailleux LRN(NA),INV(I)
Veronica persica Poir., 1808 Véronique de Perse LRN(NA),INV(I)
Pinus pinea L., 1753 Pin parasol LRN(LC),INV(I)
*Signification des abréviations en annexe 3
Tableau 40 : Statut d'invasibilité des 22 espèces allochtones répertoriés (Source : Nymphalis)
En vert clair : espèce effectivement reconnue comme invasive au niveau national ; En gras : espèce effectivement ou potentiellement
envahissante au niveau régional (selon Cottaz et al., 2021)
Deux de ces espèces, présentes dans la zone d’étude, sont reconnues comme effectivement invasives au
niveau national : le Séneçon du Cap et le Mimosa argenté. Quatorze autres sont reconnues comme effectivement
ou potentiellement invasives en région Occitanie (en gras dans le tableau). Toutes ces espèces sont représentées
par plusieurs pieds dans la zone d’étude. Quelques-unes y sont même assez abondantes : Mimosa argenté,
Amaranthe couchée, Séneçon sud-africain, Misère asiatique, Crépide de Nîmes, etc.
Photographie 10 : Mimosa argenté (à gauche) et Véronique de Perse (à droite) (Source : Nymphalis) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 140
Espèce Contexte dans le site d’étude Enjeu global Statut biologique État de conservation Niveau d’enjeu local
Euphorbe à double ombelle
Euphorbia biumbellata
Biologie : Plante herbacée vivace cespiteuse de taille moyenne (40 à 80 cm) de la famille des euphorbiacées. Floraison d’avril à juin.
Pollinisation entomophile. Reproduction sexuée par graines. Dispersion myrmécochore (fourmis) grâce à la présence d’élaïosomes sur
les graines. Habitus proche d’Euphorbia segetalis et E. terracina, avec lesquels il partage parfois les mêmes biotopes.
Aire de distribution mondiale : Ouest-sténoméditerranéenne surtout littorale et à aire très fragmentée : Baléares, Catalogne nord,
Massif des Maures (Var), Balagne (Corse), Ligurie, Sicile, Kabylie-Kroumirie (Algérie-Tunisie).
Répartition en France : Roussillon-Albères, où elle est peu commune, Massif des Maures (assez commune) et Balagne (rare).
Répartition et fréquence probablement sous-estimée dans les Pyrénées-Orientales.
Écologie : Biotopes pionniers ouverts secs thermophiles sur substrats généralement sableux à limono-sableux. Sa distribution semble
suivre celle du Chêne-liège et notamment les secteurs méditerranéens à bioclimat plus humide. Les grands types d’habitats fréquentés
localement sont les sables stabilisés des hautes terrasses alluviales et les friches post-culturales ou rudérales (bords de route,
décharges).
Effectifs et état des populations sur le site : Population très faible – quelques pieds – et ponctuelle, localisée au niveau des abords du
sentier longeant la rive droite du ruisseau occidental.
Faible Résident Altéré Faible
Euphorbe de Terracine
Euphorbia terracina
Biologie : Plante herbacée vivace cespiteuse de taille moyenne (30 à 60 cm) de la famille des euphorbiacées. Espèce à habitus très
proche du très banal Euphorbe des moissons Euphorbia segetalis. Elle s’en distingue par son type biologique vivace (vs annuelle) et les
coques des capsules lisses (vs finement ridées). Floraison longue de mars à juin mais possible tout au long de l’année après coupe et
repousse si les conditions sont clémentes. Reproduction sexuée par graines. Dispersion myrmécochore (fourmis) grâce à la présence
d’élaïosomes sur les graines, à l’instar d’autres euphorbes.
Aire de distribution mondiale : Sténoméditerranéenne surtout littorale. Très commune en catalogne espagnole pour les stations
abondantes les plus proches de nos frontières.
Répartition en France : Arc méditerranéen littoral, surtout bien représentée du Roussillon, où elle est commune, jusqu’au Narbonnais.
Plus sporadique ensuite jusqu’à la Côte d’Azur et la Corse.
Écologie : Biotopes très ouverts à larges plages de sols nus en contexte aride et thermophile sur sols meubles sableux à limoneux. Les
grands types d’habitats fréquentés localement sont les sables littoraux nitrophiles et les friches post-culturales ou rudérales (bords de
route, décharges).
Effectifs et état des populations sur le site : « Population » très faible – pas plus de deux pieds comptabilisés – localisée au niveau des
zones rudérales (pentes d’immondices recouverts de terres) au sud de la décharge. Soupçon d’introduction sur site avec la terre
rapportée, d’où son statut d’adventice ici. L’espèce est assez commune localement au sein de l’espace agricole des rives du Tech.
Faible Adventice Dégradé Nul
Lamier flexueux
Lamium flexuosum
Biologie : C’est une labiée vivace et stolonifère (formant des colonies) de taille moyenne (30 à 50 cm) qui fleurit en avril-mai. La
pollinisation est entomophile. Le mode de dispersion des graines n’apparaît pas spécialisé a priori mais la myrmécochorie est
vraisemblable. L’habitus est très proche d’une espèce eurosibérienne beaucoup plus répandue, le Lamier blanc Lamium album, espèce
absente de l’Arc méditerranéen.
Aire de distribution mondiale : Ouest-sténoméditerranéenne à aires disjointes : Sicile, Catalogne, Andalousie occidentale, Rif, Haut-
Atlas, Moyen-Atlas, Atlas Tellien.
Répartition en France : Roussillon, au sud de Perpignan où elle est assez commune mais localisée aux vallées.
Écologie : Elle affectionne les ambiances locales les plus fraîches mais non humides : boisements anciens, ripisylves.
Effectifs et état des populations sur le site : L’espèce est présente (plusieurs colonies de quelques dizaines de tiges fleuries) en plusieurs
points du talus bordant le ruisseau occidental. Les rives de ce petit ruisseau sont occupées par des habitats plus mésophiles ombragés
qui conviennent à cette espèce méditerranéenne non xérophile.
Faible Résident Altéré Faible
Tableau 41 : Récapitulatif des espèces végétales patrimoniales avérées dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) LDiaganostic e: eile ans le cadre a un projet de centrale photovoltaique
Localisation des enjeux relatifs à la flore au sein de la zone d'étude
ss...
O Lamier flexueux
* Euphorbe à double ombelle
© Euphorbe de Terracine
| Fonds : IGN BD Ortho 0 50 m |
Réalisation Nymphalis 10/2022
L 4
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 141
Carte 53 : Cartographie des enjeux relatifs à la flore dans la zone d'étude (Source : Nymphalis) 3.4.4
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 142
Zones humides
3.4.4.1 Critère de végétation
L’expertise du critère de végétation permet de mettre en évidence :
• La présence d’un habitat de cotation H. selon l’annexe II. B de l’Arrêté du 24 juin 2008 : Ruisseau
temporaire bordé d'arbres et canniers (C2.5 ;C3.52 – ZH pro parte).
• La présence de 10 espèces végétales, listées en annexe 4, de l’Arrêté du 24 juin 2008 (cf. tableau ci-
dessous) :
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut*
Allium neapolitanum Cirillo, 1788 Ail de Naples LRN(LC),ZH
Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Aulne glutineux LRN(LC),ZH
Arundo donax L., 1753 Canne de Provence LRN(LC),INV(I),ZH
Carex pendula Huds., 1762 Laîche à épis pendants LRN(LC),ZH
Cyperus eragrostis Lam., 1791 Souchet vigoureux LRN(NA),INV(I),ZH
Epilobium hirsutum L., 1753 Épilobe hérissé LRN(LC),ZH
Lycopus europaeus L., 1753 Lycope d'Europe LRN(LC),ZH
Persicaria lapathifolia (L.) Delarbre, 1800 Renouée à feuilles de patience LRN(LC),ZH
Persicaria mitis (Schrank) Assenov, 1966 Renouée douce LRN(LC),ZH
Symphyotrichum squamatum (Spreng.) G.L.Nesom, 1995 Aster écailleux LRN(NA),INV(I),ZH
*voir signification des abréviations en annexe 3
Tableau 42 : Espèces végétales hygrophiles relevées dans la zone d'étude (Source : Nymphalis)
Les recouvrements concernant ces espèces de zone humide sont seulement dominants ponctuellement et
dans le lit mineur et sur les rives du ruisseaux occidental, habitat considéré comme la seule zone humide de la
zone étudiée.
Certaines espèces de ces listes apparaissent peu pertinentes pour reconnaître des zones humides
fonctionnelles. C’est le cas notamment de :
• L’Aster écailleux ou du Souchet verdâtre, qui indique la présence de flaques parfois très
éphémères et jusque dans le cœur des villes (caniveaux) ;
• La Canne de Provence, qui est une ancienne espèce introduite dont la valeur bioindicatrice de zone
humide demeure discutable hors de son aire d’origine (Mésopotamie). Elle est souvent présente
ponctuellement au niveau de terres remaniées, qu’elles soient sèches ou humides. Ses stations
n’indiquent le plus souvent en aucune façon la présence d’une zone humide comme c’est le cas
dans la zone d’étude (décharge). Les recouvrements concernant cette espèce sont évidemment
faibles ici et liées à la zone rudérale et à l’inter-parcelle au niveau de laquelle elle est généralement
favorisée par l’Homme comme coupe-vent ;
• L’Ail de Naples, qui est une ornementale de jardins qui s’échappe facilement en contexte
mésophile. Nous ne l’avons jamais rencontrée en France en contexte purement hygrophile (obs.
pers.) même si elle semble parfois apprécier le sous-bois de certaines ripisylves en contexte
méditerranéen notamment.
Photographie 11 : Allium neapolitanum (à gauche) et Cyperus eragrostis (à droite)
3.4.4.2 Critère pédologique
Une expertise pédologique a été réalisée s’appuyant sur des critères géologiques, topographiques et
hydrologiques afin de compléter la recherche de zones humides au sein de la zone d’étude.
3.4.4.2.1 Géologie - Géomorphologie
La zone d’étude est située sur des cônes de déjection de piémont des Albères raccordés aux terrasses
würniennes (Jy) et rissiennes (Jx) en fonction du secteur. Les terrasses rissiennes présentent des alluvions très
altérées à différence des dépôts de la terrasse würmienne caractérisés par une faible altération portant des sols
bruns.
Selon l’Atlas de Pédopaysages des Pyrénées Orientales (INRA, 1999), la zone d’étude correspond à l’Unité
Cartographique 310B qui représente les sols provenant du glacis du piémont des Albères, à faible pente découpée
par quelques ravines d’érosion. Le milieu est assez sec car il s’agit de sols profonds à texture sablo-caillouteuse
très perméables et sans capacité d’échange notable.
Comme précisé dans les chapitres précédents la partie centrale de la zone d’étude a fait l’objet de décharges.
En conséquence, une grande partie des sols présents dans la zone d’étude sont remués et d’origine anthropique.
De plus, la géomorphologie résultante des zones remblayées (avec un matériel assez perméable) et de la présence
de fossés de drainage, ne bénéficie pas de la présence d’engorgements en eau, limitant de fait l’expression de
zones humides.
3.4.4.2.2 L’expertise pédologique
L’expertise pédologique a été menée sur les habitats de « Friches rudérales sèches » et de « Friches
herbacées post-viticoles sèches eutrophiles acidiphiles » afin d’y révéler la présence d’éventuelles zones humides.
Vu la géomorphologie de la zone d’étude, les sondages ont été réalisés dans les secteurs les plus
susceptibles d’héberger des zones humides d’un point de vue topographique et géologique en prenant en
compte :
• les faibles pentes et les zones les plus basses ;
• la proximité des habitats avérées en coté « H » ou, en leur absence, dans les secteurs ponctuels où
les espèces hygrophiles recouvrent plus de 50 % de la surface ;
• les bordures de fossés existants pour le drainage ou l’irrigation des parcelles. 3.4.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 143
Sept sondages ont été réalisés dans la zone d’étude (cf. Carte 10) et dans les secteurs mentionnés ci-dessus.
Étant donné la géologie du substrat, l’activité anthropique et en absence des conditions hydromorphologiques,
deux types de sol ont été identifiés lors de la réalisation des sondages : le néoluvisol et l’anthroposol (Baize &
Girard, 1995 et 2008), non caractéristiques de zones humides.
Néoluvisol, non caractéristique de zones humides
Descriptif
Sols très proches de luvisols mais les processus de lessivage vertical d’argile et de fer sont moins marqués.
Le sol est essentiellement sableux, acide et avec une très faible capacité d’échange. La haute perméabilité
évite les engorgements en eau avec des percolations hydriques excessives. Le sol est peu fertile et sec.
Code ZH
(GEPPA,
1981)
-
Sondages
concernés
S01, S02, S03, S04
Profil des
sondages
Sable peu limoneux dans les premiers 120 cm. Aucune trace d’hydromorphie n’a été observée.
S01 – 02/11/2022
Contexte Situés sur le secteur sud de la zone d’étude
Habitats
concernés
Friches sèches viticoles
Tableau 43 : Néoluvisol, non caractéristique de zones humides (Nymphalis)
Anthroposol, non caractéristique de zones humides
Descriptif
Sols fortement transformés par les activités humaines (apports répétés de matériaux allochtones,
aménagement en terrasses, remblais), ou accumulation de matériaux artificiels sur au moins les 50
premiers centimètres, ou matériaux terreux déplacés.
Code ZH
(GEPPA,
1981)
-
Sondages
concernés
S05, S06 et S07
Anthroposol, non caractéristique de zones humides
Profil des
sondages
Sable peu limoneux et très caillouteux. Aucune trace d’hydromorphie n’a été observée.
S07 – 02/11/2022
Contexte Situés sur le secteur nord de la zone d’étude
Habitats
concernés
Friches sèches viticoles
Tableau 44 : Anthroposol, non caractéristique de zones humides (Source : Nymphalis)
Les sondages pédologiques ont mis en évidence la présence, sur l’ensemble de la zone d’étude, de sols très
perméables, secs et en absence de traces d’hydromorphie. En conséquence, au regard du critère pédologique,
aucune zone humide n’a été avérée.
3.4.4.3 Délimitation finale
Les expertises des critères pédologique et de végétation permettent de conclure à l’absence de zones
humides au sein de la zone d’étude.
Invertébrés
Une liste de 53 espèces d’invertébrés (cf. Annexe 4) a été dressée à l’issue des prospections, comprenant,
pour les groupes les mieux évalués et représentés : 15 espèces de lépidoptères, 7 espèces d’orthoptères, 13
espèces d’hémiptères.
La grande majorité des espèces contactées sont communes localement et constituent la faune d’invertébrés
classique du domaine catalano-provençal collinéen à planitiaire de la région biogéographique méditerranéenne.
Par ailleurs, l’altération et l’homogénéisation du site par la viticulture et l’arboriculture ne sélectionne qu’un
faible contingent d’espèces au sein d’un riche pool local méditerranéen. Ainsi, la très grande majorité des espèces
observées constitue le cortège classique des milieux xérophiles de friches et de cultures de la région
méditerranéenne.
La plus grande diversité en espèces, au sein des groupes d’insectes évalués, se rencontre ici au niveau des
habitats de lisières – friche/maquis – qui concentrent logiquement le maximum de diversité en espèces de plantes.
Le groupe des lépidoptères rhopalocères est assez peu diversifié dans la zone étudiée et est représenté par
des espèces très communes à l’image du Cuivré commun, petite lycène dont les larves sont inféodées aux plantes
du genre Rumex (oseilles). 3.4.6
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 144
Photographie 12 : Cuivré commun (à gauche) et Rumex bucephalophorus subsp. bucephalophorus (à droite), sa plante-hôte locale
abondante (Source : Nymphalis)
Le grand groupe des hémiptères (punaises, pucerons, cigales et cicadelles) n’a livré que des espèces très
banales, que ce soit en ce qui concerne la branche des cigales, avec le trinôme classique Cigale plébéienne Lyristes
plebejus/Cigale grise Cicada orni/Cigale noire Cicadatra atra qui sont les principales contributrices au chant estival
intense des cigales, ou au niveau de la branche des punaises avec des espèces très communes en zone
méditerranéenne comme Graphosoma italicum, Dolycoris baccarum ou encore Eurydema ornata, inféodée aux
crucifères, pour ne citer que les mieux représentées.
Photographie 13 : Dolycoris baccarum (à gauche) et Accouplement de Graphosoma italicum, espèce méridionale (à droite) (Source :
Nymphalis)
S’agissant des orthoptères, le cortège représenté est essentiellement celui des espèces assez ubiquistes des
milieux herbacés et buissonnants secs à semi-secs des deux-tiers méridionaux de la France : Dectique à front
blanc Decticus albifrons, Grande Sauterelle verte Tettigonia viridissima, Criquet pansu Pezotettix giornae, Cirquet
noir-ébène Omocestus rufipes, etc.
3.4.5.1 Espèces patrimoniales
Parmi les espèces d’insectes relevés, aucune n’est protégée ni ne représente un enjeu de conservation
notable au niveau du paysage local.
3.4.5.2 Autres espèces à statut particulier
Pas d’autres espèces à statut particulier à signaler.
Amphibiens
La zone d’étude est partiellement favorable au cycle biphasique des amphibiens. En effet les pièces d’eau
permanentes, ou même très temporaires, sont absentes au sein de la stricte zone qui pourrait être équipée de
panneaux photovoltaïques, mais deux affluents intermittents du ruisseau de Villelongue bordent ces espaces à
l’est et à l’ouest. Le linéaire à l’est s’avère très temporaire, si bien qu’aucune activité batrachologique n’y a été
décelée même au printemps. A l’inverse, l’affluent ouest constitue un espace aquatique, certes temporaire, mais
dont la durée d’inondation est suffisamment longue pour permettre l’accomplissement du cycle reproductif
complet de plusieurs espèces d’amphibiens. On y retrouve ainsi quelques vasques peu profondes mais
constituant un habitat de prédilection pour les amplexus des adultes reproducteurs, le dépôt de pontes, ainsi que
la maturation des stades larvaires. En début et milieu d’été, les jeunes métamorphes se cantonnent encore dans
cet espace plus humide et ombragé des ourlets et boisements riverains, avant de se disperser dans les espaces
terrestres attenants. À noter que ce linéaire à l’air visiblement exempt de poissons et d’écrevisses, il est donc
susceptible de drainer de nombreux individus reproducteurs en l’absence de prédateurs aquatiques variés.
Photographie 14 : Affluent est, totalement sec en février 2022 (à gauche) et Affluent ouest bien inondé en avril 2022
(à droite) (Source : Nymphalis
Le cycle de vie terrestre de ces espèces peut certainement se dérouler, d’une part, dans le maquis haut à
bruyère jouxtant l’affluent ouest, mais aussi dans les friches post-culturales bien représentées dans la partie sud
de la ZIP, d’autant que les gîtes possibles (souches, murets, pierres isolées) y sont bien représentés. En outre, bien
qu’elle soit moins pourvoyeuse en opportunités de gîtes, la moitié nord de la ZIP reste certainement attractive
pour ce groupe taxonomique, par la présence de quelques terriers, de pierres et de débris d’origines anthropiques
pouvant faire office de gîtes au moins temporaires. L’ensemble de la ZIP reste d’ailleurs propice aux maraudes
alimentaires, et aux éventuelles migrations pré ou postnuptiales qui pourraient s’opérer localement.
Dans ce contexte, seulement deux espèces d’amphibiens ont été mises en évidence dans le cadre des
investigations naturalistes.
3.4.6.1 Espèces patrimoniales
Sur les deux espèces avérées dans le cadre de cette étude, une seule revêt un enjeu local faible : le Crapaud
épineux Bufo spinosus. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 145
Photographie 15 : Juvénile de Crapaud épineux détecté dans l’affluent ouest en juillet 2022 (Source : Nymphalis)
Les principales caractéristiques biologiques et écologiques concernant cette espèce considérée comme
patrimoniale à l’échelle locale sont synthétisées au sein du tableau 2. Ce tableau reprend aussi les espèces
potentiellement attendues. Une cartographie précisant la localisation des observations, ainsi que l’interprétation
des habitats d’espèce (zone de reproduction préférentielle), lorsque cela est pertinent, sont également fournies.
Les habitats terrestres ne sont pas cartographiés, car ils concernent vraisemblablement l’ensemble de la zone
d’étude en particulier pour le Crapaud épineux, taxon ubiquiste pour lequel aucune hiérarchisation pertinente de
l’espace, vis-à-vis d’un hypothétique différentiel d’intérêt pour les individus locaux, n’apparaît possible.
Espèces patrimoniales potentielles mais non observées dans la zone d’étude :
En lien avec les habitats présents au sein de la zone d’étude et en tenant compte des données
bibliographiques disponibles concernant d’éventuelles observations contemporaines proches, nous avons
particulièrement tenté de rechercher et détecter les espèces suivantes :
Le Triton palmé Lissotriton helveticus revêt un enjeu faible, et fréquente localement des fossés inondés, des
mares pérennes ou temporaires, et des cours d’eau dès lors que les poissons et les écrevisses y sont peu présents
ou absents. La reproduction de cette espèce semble possible dans l’affluent ouest, tandis que les habitats
terrestres, en particulier dans la moitié sud de la zone inventoriée, sont potentiellement attractifs. L’espèce est
mentionnée aux abords du Tech (Biodiv’Occitanie, 2015) à près de 3 km au nord, mais aussi au sud sur les crêtes
des Albères, à 900 m d’altitude vers le col de Font (commune de Villelongue-dels-Monts). Cet urodèle a pu passer
inaperçu durant les investigations nocturnes au sein des vasques inondées, et demeure potentiel dans le cadre
de cette expertise.
L’Alyte catalan Alytes almogavarii est un taxon récemment élevé au rang d’espèce, anciennement considéré
comme une sous-espèce de l’Alyte accoucheur Alytes obstetricans. À l’échelle départementale, cet anoure occupe
une grande part des milieux disponibles, des Albères à la Cerdagne en passant par le Fenouillèdes, mais semble
bien absent de la plaine du Roussillon, voire même du Capcir. Relativement ubiquiste, ce taxon pourrait être
présent au moins en phase terrestre dans la zone d’étude, et sa reproduction était attendue dans l’affluent ouest.
Pour autant, aucun têtard ni aucun mâle chanteur n’ont été mis en évidence lors des recherches nocturnes. Le
soulèvement de souches et pierres n’a pas permis de détecter l’espèce, pourtant connue à proximité (connu vers
les pics d’Aureille et de Neolous en 2014 ; ou à plus d’un kilomètre au sud-est au niveau du Mas del Gasco dans la
commune de Laroque-des-Albères, Biodiv’Occitanie 2008). L’Alyte catalan reste donc potentiellement présent à
l’échelle de la ZIP en phase terrestre, et y revêt un enjeu local modéré.
Le Crapaud calamite Epidalea calamita est un anoure bien connu localement, occupant préférentiellement
les plaines agricoles et les franges littorales. Son caractère pionnier lui permet d’assurer une reproduction rapide
dans des milieux aquatiques précaires, à l’image d’ornières et de flaques, même si le succès reproducteur n’y est
pas toujours assuré. Cet anoure est connu à l’échelle communale (SINP-Occitanie, 2016) et peu parcourir de
grandes distances. Aucun individu n’a été mis en évidence durant les recherches : il est jugé absent en
reproduction dans la zone d’étude mais la présence d’individus erratiques, en phase terrestre, ne peut être exclue.
Ce constat est partagé aussi pour la Rainette méridionale Hyla meridionalis, non détectée mais connue du
périmètre communal de Saint-Génis-des-Fontaines. Elle occupe les abords du Tech et de nombreux cours d’eau
locaux, et sa présence en reproduction dans la partie aval de l’affluent ouest est admise. En phase terrestre,
l’espèce peut probablement se rencontrer dans la zone d’étude, même si les effectifs y sont vraisemblablement
très faibles.
Espèces patrimoniales non observées dans la zone d’étude et jugées absentes
La Grenouille de Pérez Pelophylax perezi est mentionnée localement (SINP-Occitanie, 2016 ; Faune-LR, 2017).
Elle occupe bon nombre de cours d’eau dont les principaux fleuves côtiers comme le Tech, mais aussi des
ruisseaux plus modestes comme certainement celui de Villelongue-dels-Monts. Davantage liée au milieu
aquatique que les autres espèces, cette grenouille revêt un enjeu régional fort et a été longuement recherchée au
sein de l’affluent ouest, sans succès. Le chant caractéristique de cet anoure, couplé à une activité diurne et
nocturne, permettent généralement de déceler les individus présents sur un site favorable donné. En l’absence
de détection dans le cadre de cette étude, la Grenouille de Pérez (et la Grenouille de Graf) est jugée absente.
La Salamandre tachetée Salamandra salamandra terrestris occupe les Albères, tout particulièrement les
portions amont offrant des biotopes aquatiques bien oxygénés, plus frais et ombragés. Les données récentes
signalent cet urodèle vers le Mas d’en Malzac, pour les données les plus au nord se détachant un peu de la chaîne
des Albères (Biodiv’Occitanie, 2018 et 2022). L’espèce est jugée absente au regard des habitats aquatiques
disponibles, et n'est pas attendue non plus en phase terrestre.
3.4.6.2 Autres espèces à statut particulier
Une seule espèce d’amphibien rentre dans cette
catégorie localement : le Discoglosse peint Discoglossus pictus.
Avérée durant les investigations en 2022, il s’agit d’une espèce
introduite en France à partir des Pyrénées-Orientales (Geniez
& Cheylan, 2012) qui, malgré son statut de protection, est une
espèce allochtone. A ce titre, aucun enjeu de conservation ne
lui a été attribué par la DREAL Occitanie. Notons que l’espèce
se reproduit dans l’affluent ouest, où têtards et juvéniles ont
été observés par dizaines jusqu’en juillet 2022.
Photographie 16 : : Juvénile de Discoglosse peint détecté
dans l’affluent ouest en juillet 2022 (Source : Nymphalis) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 146
Espèce Contexte dans le site d’étude
Enjeu
global
DREAL
Statut
Biologique
État de
conservation
Niveau
d’enjeu
local
Crapaud épineux
Bufo spinosus
Biologie : Plus grand crapaud de France de la famille des bufonidés, c’est l’une des dernières espèces, avec le Triton palmé, à habiter les
openfields français. Reproduction précoce, de mars à mai suivant l’altitude. Développement larvaire long : 3,5 à 4 mois, voire plus, de la
ponte à l’émergence. L’espèce a une activité principalement nocturne. Elle peut être observée en maraude le long des chemins et au sein
des espaces urbains (jardins, voiries, …). Le Crapaud épineux se nourrit d’invertébrés et notamment d’insectes et de vers.
Aire de distribution mondiale : Eurasiatique pour l’ancien taxon Bufo bufo, aujourd’hui divisé en plusieurs entités dont le Crapaud
épineux Bufo spinosus, qui est l’espèce de crapaud « commun » du Sud-Ouest paléarctique (Moitié ouest et sud de la France, Péninsule
ibérique, Nord du Maghreb).
Répartition en France : Deux espèces aujourd’hui reconnues au sein de l’ancienne entité Bufo bufo : schématiquement, Bufo spinosus à
l’ouest et au sud, Bufo bufo à l’est et au nord. Les deux espèces demeurent très communes au sein de leurs aires de répartition
respectives.
Écologie : ubiquiste, se reproduit dans tous types de biotopes aquatiques généralement permanent ou à inondation longue, cependant.
Ne craint pas la prédation par les poissons (toxicité des têtards), contrairement à la majorité des espèces d’amphibiens. L’adulte peut
être observé en maraude dans tous types de biotopes ouverts, le long des chemins et même au sein des espaces urbains (jardins, voiries,
etc.).
Effectifs et état des populations sur le site : Plusieurs juvéniles ont été décelés dans les bancs de graviers de l’affluent ouest,
confirmant la reproduction de l’espèce dans ce cours d’eau en juillet 2022. Ce taxon ubiquiste est en mesure d’occuper une grande part
des espaces disponibles au sein de la ZIP lors des maraudes alimentaires, ou durant les déplacements pour rejoindre ou quitter ce site
de reproduction.
Faible
Résident et
reproducteur
Bon Faible
Alyte catalan
Alytes almogavarii
Biologie : l’Alyte catalan est un amphibien de petite taille de la famille des alytidés à l’aspect trapu, dont les mâles portent des œufs
agglomérés au niveau des pattes postérieures. L’accouplement est terrestre. Les mâles gardent les œufs et doivent les humecter
régulièrement. Ils sont ainsi souvent entendus à proximité d’une pièce d’eau mais rarement observés dedans au contraire des autres
amphibiens. La phase larvaire aquatique dure 3 à 4 mois, parfois plus longue car entrecoupée par une diapause hivernale.
Aire de distribution mondiale : Catalogne, France.
Répartition en France : Essentiellement dans les Pyrénées-Orientales et l’extrême sud de l’Aude, ainsi qu’en Ariège.
Écologie : Il affectionne particulièrement les milieux secs au sein desquels l’élément rocheux est bien présent (carrières, montagnes,
villages). Ses habitats aquatiques sont variés (ruisseaux, mares pastorales, réservoirs bétonnés, canal d’irrigation, etc.) mais la durée
d’inondation doit y être assez longue. Sur le site, les mâles s’abritent au sein des terrils, ils utilisent la mare de carrière pour le
développement des têtards.
Effectifs et état des populations sur le site : Espèce potentiellement présente en phase terrestre.
Modéré
Potentiel en phase
terrestre
Bon Faible
Triton palmé
Lissotriton helveticus
Biologie : Plus petit triton de la famille des salamandridés. Reproduction de février à juin/juillet. Entre 200 et 300 œufs sur les feuilles de
la végétation aquatique. Cette espèce est parfois sujette à un phénomène de néoténie, c’est-à-dire qu’elle a la faculté de conserver des
caractères larvaires à l’âge adulte tout en étant capable de se reproduire. Se nourrit de petits invertébrés.
Aire de distribution mondiale : Ouest de l’Europe.
Répartition en France : Toute la France. L’urodèle le plus commun.
Écologie : Investit une grande variété d’habitats aquatiques, allant du ruisseau forestier à la mare temporaire et aux eaux stagnantes en
général. C’est une des seules espèces d’amphibiens qui survit après l’intensification agricole d’un secteur donné.
Effectifs et état des populations sur le site : Espèce potentiellement présente en phase terrestre, voire en reproduction dans l’affluent
ouest.
Faible
Potentiel en phase
terrestre et en
reproduction
Bon Faible Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 147
Espèce Contexte dans le site d’étude
Enjeu
global
DREAL
Statut
Biologique
État de
conservation
Niveau
d’enjeu
local
Crapaud calamite
Epidalea calamita
Biologie : espèce de taille moyenne de la famille des bufonidés. Il se nourrit d’invertébrés divers. Espèce pionnière par excellence. Ce
caractère pionnier lui est conféré, d’une part, par une grande capacité de dispersion, et, d’autre part, par un développement larvaire
rapide : 6 à 8 semaines seulement en période chaude. Il peut se reproduire pratiquement tout au long de la saison chaude (d’avril à
septembre) dès la survenue de pluies aptes à remplir durant quelques semaines des pièces d’eau.
Aire de distribution mondiale : Sud-ouest de l’Europe.
Répartition en France : Tout le territoire mais abondant et répandu seulement en zone méditerranéenne et dans le Sud-Ouest.
Écologie : Son caractère pionnier lui permet de coloniser de nouveaux territoires récemment créés par l’Homme comme les flaques
persistantes des carrières, au sein desquelles il est le seul amphibien capable de se reproduire. Habitats originels probablement liés aux
dynamiques marines ou alluviales pourvoyeuses d’habitats pionniers.
Effectifs et état des populations sur le site : Espèce potentiellement présente en phase terrestre.
Faible
Potentiel en phase
terrestre
Bon Faible
Rainette méridionale
Hyla meridionalis
Biologie : Espèce de petite taille de la famille des hylidés. La reproduction est principalement printanière, s’étalant sur une période
longue de mars à juin. En dehors de ces périodes, l’adulte se disperse loin de son lieu de reproduction. Il mène alors une vie terrestre en
se cachant le jour et en chassant divers invertébrés la nuit. Développement larvaire de 3 mois environ.
Aire de distribution mondiale : Ouest-méditerranéenne : Maghreb, Péninsule ibérique, France. Potentiellement d’origine maghrébine et
naturalisée dès l’antiquité en Europe. Hypothèse appuyée par sa répartition actuelle et la faible diversité génétique des populations
européennes.
Répartition en France : Arc méditerranéen et sud-ouest de la France. Abondante en zone méditerranéenne.
Écologie : C’est une espèce d’amphibien ubiquiste et thermophile que l’on retrouve dans des biotopes très divers au sein de son aire de
répartition. L’espèce est très peu exigeante sur le choix de ses lieux de reproduction, pourvu que ceux-ci soient stagnants et à
inondation assez longue : marais, roselières, mares, fossés, etc.
Effectifs et état des populations sur le site : Espèce potentiellement présente en phase terrestre.
Faible
Potentiel en phase
terrestre
Bon Faible
Tableau 45 : Récapitulatif des espèces d’amphibiens à enjeu avérées et potentielles dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) agnostic écologique dans le cadre a un projet de centrale photovoltaique - Commune de Saint Ger
Localisation des enjeux relatifs aux amphibiens au sein de la zone d'étude
& Crapaud épineux
Habitat d'espèces
==> Habitat de reproduction du cortège batrachologique
Fonds : IGN BD Ortho 0 50 m
Réabhsation: Nymphalis 07/2022 pu, nee
re
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 148
Carte 54 : Cartographie des enjeux relatifs aux amphibiens dans la zone d'étude (Source : Nymphalis) 3.4.7
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 149
Reptiles
Le site étudié dans son ensemble (AEI) se compose de plusieurs types d’habitats dont l’imbrication génère
des faciès assez hétérogènes, en particulier dans la moitié sud. Cette hétérogénéité paysagère s’avère propice à
l’expression d’un cortège herpétologique diversifié.
À l’échelle de la zone d’étude, les reptiles exploitent préférentiellement les habitats ouverts à semi-ouverts,
qui représentent la majorité de l’espace du site inventorié. La moitié nord de la zone est constituée de friches
rudérales sèches (liées à l’ancienne décharge), convenant de fait à une grande partie des espèces détectées en
termes d’habitats de chasse et de dispersion. Les gîtes exploitables y sont cependant assez peu nombreux et
ponctuels. Tous les écotones ceinturant la moitié nord du site peuvent représenter un intérêt pour le cortège
herpétologique, tant pour la reproduction que pour l’hivernage.
Photographie 17 : Friche rudérale sèche occupant la moitié nord de la ZIP, avril 2022 (à gauche) et Type d’écotone bordant le nord de la
friche rudérale, février 2022 (à droite) (Source : Nymphalis)
A l’inverse, le réseau de gîtes attractifs s’avère plus fourni dans la moitié sud où dominent les friches post-
viticoles, en cours d’embroussaillement. Dans cette partie sud, ces vertébrés peuvent évoluer dans le couvert
herbeux dense qui se développe entre les rangées des vignobles laissés à l’abandon, dont certaines portions sont
colonisées par de jeunes ligneux. Les possibilités de refuge y sont ainsi très nombreuses, tout comme les
ressources trophiques (invertébrés notamment). Toujours dans cette partie sud, plusieurs parcelles sont encore
délimitées par des haies, des talus et des tas d’épierrement constituant des zones refuges efficaces, et des axes
de dispersion privilégiés.
Photographie 18 : Aperçu d’une friche post-culturale dans la partie sud, particulièrement rase en février 2022 et parsemée de pierres
isolées propices au gîte des reptiles (Source : Nymphalis)
À noter que dans la moitié sud, la dernière parcelle viticole encore cultivée semble gérée de manière assez
extensive, si bien qu’un couvert herbeux s’y développe ; l’intérêt pour l’herpétofaune n’y est donc pas nul non plus.
Une partie de la zone sud semble également avoir été pâturée entre février et avril 2022, gestion pastorale
concourant à augmenter le potentiel d’accueil pour les vertébrés de ces espaces ouverts à semi-ouverts.
Les gîtes propices à la reproduction, voire à l’hivernage, des reptiles prennent la forme de souches isolées,
de pierres, de murets et de débris divers (déchets inertes le plus souvent). Ces derniers sont particulièrement bien
représentés à l’interface entre les zones herbeuses rudérales du nord et les faciès plus hétérogènes au sud.
Photographie 19 : Type de gîte très favorable aux reptiles dans la partie sud, avril 2022 (à gauche) et Talus accueillant gravats et autres
débris d’origine anthropique, scindant la ZIP en deux entités distinctes, février 2022 (à droite) (Source : Nymphalis)
L’affluent ouest constitue, dans les marges de la zone d’étude, un habitat singulier potentiellement
exploitable par des espèces de couleuvres semi-aquatiques. Au-delà du cours d’eau, plus à l’ouest, la ripisylve
laisse place à un maquis à bruyère particulièrement dense, mais offrant ponctuellement des éclaircies propices
aux besoins thermiques de ce groupe taxonomique.
Photographie 20 : Habitats semi-ouverts propices au cycle de vie d’une grande partie du cortège herpétologique avéré et pressenti, dans
les marges ouest de la zone inventoriée, février 2022 (Source : Nymphalis)
C’est dans ce paysage relativement hétérogène que six espèces de reptiles ont été mises en exergue lors
des prospections ciblées. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 150
3.4.7.1 Espèces patrimoniales
Les inventaires naturalistes ont mis en évidence la présence de cinq espèces représentant un enjeu local
de conservation (une dernière espèce décelée étant jugée non patrimoniale et traitée brièvement au § 6.2) : le
Psammodrome algire Psammodromus algirus, le Lézard catalan Podarcis liolepis, la Couleuvre à échelons Zamenis
scalaris, la Couleuvre de Montpellier Malpolon monspessulanus (toutes revêtant un enjeu local de conservation
modéré) et le Lézard à deux raies Lacerta bilineata (enjeu faible).
Photographie 21 : Jeune Psammodrome algire dans la ZIP en février 2022 (à gauche) et Exuvie d’adulte de Couleuvre de Montpellier,
autour d’une souche propice au gîte de l’espèce, juin 2022 (à droite) (Source : Nymphalis)
Les principales caractéristiques biologiques et écologiques concernant ces espèces considérées comme
patrimoniales à l’échelle locale sont synthétisées au sein du tableau suivant. Il intègre aussi des espèces
potentiellement présente décrites ci-dessous. Une cartographie précisant la localisation des observations, ainsi
que la spatialisation des habitats préférentiels, est également fournie.
La détection des reptiles s’avère plus ou moins complexe, en fonction des conditions météorologiques, de
la typologie des habitats inventoriés, de l’expérience de l’écologue, de la quantité de gîtes exploitables, des
densités de populations sur une aire donnée, des mœurs particulièrement cryptiques de certaines espèces, etc.
Cette détection s’avère généralement plus complexe encore chez les serpents, car une grande part des ophidiens
privilégie la thigmothermie (accumulation de chaleur par conduction), restant assez fréquemment sous abris.
Ainsi, malgré la présence avérée de 6 espèces de reptiles à l’échelle de ce périmètre d’étude relativement réduit,
les différents types d’habitats induisent des potentialités de présence d’espèces connues localement. Il est
probable que le cortège herpétologique local puisse alors être complété par d’autres espèces non détectées dans
le cadre de cette étude. A l’inverse, certains taxons peuvent être raisonnablement jugés absents compte tenu de
l’effort de recherche et des biotopes en présence.
3.4.7.1.1 Espèces patrimoniales potentielles mais non observées dans la zone d’étude
Le Lézard ocellé Timon lepidus n’a pas été mis en évidence, mais les habitats disponibles en particulier dans
la moitié sud de l’AEI paraissent favorables à cette espèce relativement cryptique, et surtout farouche. Rappelons
ici que l’ensemble du périmètre communal de Saint-Génis-des-Fontaines est intégré dans le zonage du PNA en
faveur de ce lacertidé. Les recherches bibliographiques (SINP-Occitanie, Faune-LR, Biodiv’Occitanie) au sein des
trois périmètres communaux proches (Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels-Monts)
n’ont permis de déceler qu’une seule donnée ancienne de Lézard ocellé, à l’est du bourg de Saint-Génis
(Biodiv’Occitanie, 2006), à proximité du Rec des Albères. La donnée est ancienne mais ces secteurs sont
relativement peu prospectés par les herpétologues, et l’espèce peut très facilement passer inaperçue dans cette
interface paysagère locale, alliant cultures, friches et piémonts boisés des Albères. L’espèce revêt un enjeu régional
majeur (= très fort) et fait l’objet d’un PNA en cours.
En lien avec les habitats présents au sein de la zone d’étude (en particulier la moitié sud du site), la Coronelle
girondine Coronella girondica est jugée potentiellement présente. C’est une espèce discrète, à activité
crépusculaire importante, difficile à mettre en évidence par les moyens généralement mis en œuvre
classiquement pour élaborer les états initiaux des études d’impacts sur l’environnement : elle s’observe parfois de
manière totalement fortuite, assez rarement en activité, mais souvent en thigmothermie sous un gîte. L’espèce
est connue localement à Villelongue-dels-Monts (Faune-LR, 2018).
L’affluent ouest offre un espace aquatique potentiellement propice à deux espèces de couleuvres semi-
aquatiques : la Couleuvre vipérine Natrix maura et la Couleuvre astreptophore Natrix astreptophora. Chaque
passage sur site dédié aux reptiles a fait l’objet d’une recherche ciblée de ces taxons dans l’affluent ouest, quelques
vasques en eau paraissant propices à leurs recherches alimentaires. Les deux espèces sont connues localement :
• La Couleuvre astreptophore est connue notamment aux abords du Tech (SINP-Occitanie et Faune-LR,
2015) sur la commune de Villelongue-dels-Monts, et à Laroque-des-Albères (Faune-LR, 2021) ;
• La Couleuvre vipérine est mentionnée uniquement à Villelongue-dels-Monts (Faune-LR, 2017).
Notons que le boisement riverain, particulièrement dense au niveau de l’affluent ouest, peut être de nature
à limiter fortement les possibilités d’héliothermie de ces deux espèces. Leur présence dans le linéaire aquatique
reste possible (mais davantage en aval), tout comme dans les secteurs offrant des opportunités de gîtes (extrême
nord du site, ou moitié sud de la ZIP).
Une dernière espèce peut être attendue localement, mais très certainement limitée aux cordons rivulaires
des affluents est et ouest, et leurs abords immédiats lorsque des gîtes sont disponibles : la Couleuvre d’Esculape
Zamenis longissimus. Tout aussi cryptique que la Coronelle girondine et la Couleuvre à échelons (dans une moindre
mesure), ce serpent occupe localement les piémonts boisés et le massif des Albères. Il est aussi connu des abords
du Tech, notamment à la faveur sa ripisylve fournie, habitat apprécié par l’espèce. Plusieurs données
bibliographiques attestent de la présence de la Couleuvre d’Esculape à moins de 3 km environ, à Laroque-des-
Albères (SINP-Occitanie et Biodiv’Occitanie, 2014, cinq données majoritairement réparties dans les suberaies ;
Faune-LR, 2022) et à Villelongue-dels-Monts (Biodiv’Occitanie, 2019, à proximité du Tech).
3.4.7.1.2 Espèces patrimoniales non observées et jugées absentes dans la zone d’étude
Deux espèces de reptiles sont mentionnées dans les communes avoisinantes, mais sont jugées absentes
au regard de leur écologie.
C’est le cas pour l’Emyde lépreuse Mauremys leprosa, tortue palustre autochtone dont les populations
principales à l’échelle nationale se retrouvent dans le département des Pyrénées-Orientales. Cette espèce
patrimoniale fait l’objet d’un second PNA en faveur de sa conservation. Le massif des Albères accueille une
population historique, centrée sur la Baillaury à Banyuls-sur-Mer. Le Tech accueille également une population
importante, ainsi les observations les plus proches se situent dans les environs du fleuve sur le périmètre
communal de Villelongue-dels-Monts (Faune-LR, 2021). Le plan d’eau de cette commune, situé à proximité du Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 151
fleuve côtier, accueille l’espèce, avec des contacts récents d’une espèce allochtone similaire (Faune-LR, 2019),
l’Emyde à coup rayé Mauremys sinensis (taxon asiatique). Une attention particulière a donc été portée à l’affluent
ouest durant les passages ciblés, visant à déceler la présence de ce chélonien visuellement ; en vain. L’espèce est
particulièrement cryptique, très farouche, mais aucun indice (pas même de fuites d’individus potentiels se jetant
à l’eau depuis les berges) n’a été décelé. La pose de nasses peut permettre la mise en évidence d’individus si la
population est suffisamment dense ou concentrée sur une portion linéaire donnée. En l’état, la portion de
l’affluent ouest qui jouxte la zone d’étude semble particulièrement ombragée, très peu entretenue, si bien que les
possibilités d’héliothermie sembleraient difficiles. Il est possible que l’Emyde lépreuse fréquente davantage les
canaux, ruisseaux et fleuves davantage accessibles dans les parties de plaine. Cette espèce est jugée absente à
l’échelle de la zone d’étude et ses abords immédiats.
La Vipère aspic Vipera aspis est connue dans cette partie des Albères, où elle semble rare ; l’espèce peut être
difficile à mettre en évidence, et la pression d’observation faible, exercée dans cette partie du Roussillon, n’aide
probablement pas à mieux cerner sa répartition locale. Elle est certainement cantonnée à des espaces plus frais
où la Couleuvre de Montpellier domine peu, notamment dans les maquis à bruyère écorchés et bien exposés au
nord, ainsi que dans le massif des Albères à la faveur de milieux semi-ouverts. Deux données mentionnent la
Vipère aspic dans la commune de Laroque-des-Albères (SINP-Occitanie, 1986 ; Faune-LR, 2017). Dans le cadre de
cette étude, la Vipère aspic a fait l’objet de recherches ciblées notamment dans les maquis à bruyère situés hors
zone d’étude à l’ouest, sans succès. La Vipère aspic est jugée absente de la zone d’étude.
3.4.7.2 Autres espèces à statut particulier
Une espèce avérée dans le cadre de cette expertise ne revêt aucun enjeu local de conservation : la Tarente
de Maurétanie Tarentola mauritanica. Notons ici que la hiérarchisation des enjeux promulguée par la DREAL
Occitanie apparaît ici peu pertinente, en attribuant un enjeu régional faible à la Tarente de Maurétanie, soit au
même niveau qu’un bon nombre d’espèces beaucoup moins ubiquistes et non potentiellement allochtones. Ce
gecko est en progression constante sur l’arc méditerranéen et les régions adjacentes, il ne présente pas de réel
enjeu de conservation, en particulier de par son caractère fortement anthropophile et volontiers rudéral. En outre,
même si aucune étude scientifique sérieuse n’a été menée sur le sujet à ce jour, une compétition sérieuse semble
s’opérer entre les geckos et les petits lacertidés indigènes. Localement, c’est le Lézard catalan qui semble régresser
dans de nombreuses localités au profit de ce gecko. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 152
Espèce Contexte dans le site d’étude Enjeu global Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Lézard ocellé
Timon lepidus
Biologie : Saurien le plus grand d’Europe de la famille des lacertidés. La période d’activité s’étend de mars à octobre et la
ponte a lieu de fin mai à début juillet avec une éclosion en septembre. Se nourrit principalement d’insectes mais également
de fruits. Les adultes sont vraisemblablement assez sédentaires et fidèles à leurs gîtes, tandis que les juvéniles constituent la
phase dispersive de l’espèce.
Aire de distribution mondiale : Sud-Ouest de l’Europe (Péninsule Ibérique, sud de la France et Nord-Ouest de l’Italie).
Répartition en France : Trois noyaux de populations : Arc méditerranéen, causses du Lot, frange littorale atlantique.
Écologie : Il occupe les milieux ensoleillés secs et ouverts, à végétation rase (pelouses et garrigues basses), généralement
bien pourvus en éléments rocheux (blocs, murets, tas d’épierrement, etc.) ou, à défaut, hébergeant une population
importante de lapins, pourvoyeuse de gîtes adéquats. La disponibilité en gîtes primaires adéquats au sein d’un espace donné
semble être, en effet, le facteur important qui y détermine la présence d’individus adultes.
Effectifs et état des populations sur le site : Potentiellement présent dans la moitié sud du site, vraisemblablement propice
à son cycle de vie, voire au niveau des gîtes ceinturant la moitié nord de la zone d’étude.
Très fort
Résident
potentiel
Bon Très fort
Psammodrome algire
Psammodromus algirus
Biologie : Le Psammodrome algire est un saurien de taille moyenne de la famille des lacertidés. Il se reproduit de mars à mai
et se nourrit d’insectes.
Aire de distribution mondiale : Il est bien représenté au Maghreb et en Espagne, et il est présent également jusqu’en zone
méditerranéenne languedocienne qui constitue la limite nord-orientale de son aire de répartition.
Répartition en France : Arc méditerranéen à l’ouest du Rhône. L’espèce est bien représentée à l’échelle du Languedoc-
Roussillon avec toutefois un gradient perceptible et dégressif des Pyrénées-Orientales au Gard. L’espèce est commune à
l’échelle de la moitié ouest du département de l’Aude.
Écologie : Elle est présente au sein de tous les habitats méditerranéens non forestiers : dunes, cultures extensives, matorrals
clairs, garrigues et maquis. Il évite également les vastes espaces sans buissons : cultures sans végétation spontanée inter-
parcellaire, friches post-culturales récentes, pâtures intensives, les pelouses arides rases étendues, etc. Il affectionne
particulièrement garrigues et maquis.
Effectifs et état des populations sur le site : Le Psammodrome algire est mentionné dans les communes alentour,
notamment à Laroque-des-Albères (Faune-LR, 2021). Contactée à 12 reprises durant nos recherches, c’est l’espèce la mieux
représentée à l’échelle de la zone d’étude. Ce lacertidé occupe autant les friches rudérales dans la moitié nord du site, que les
friches post-culturales au sud, et semble bien récurrent aux abords de l’écotone est-ouest scindant grossièrement l’AEI en
deux.
Modéré Résident Bon Modéré
Lézard
catalan Podarcis liolepis
Biologie : Petit lézard de la famille des lacertidés dont l’habitus est très proche du trivial Lézard des murailles. De ce fait, elle
fut séparée de ce dernier, en tant qu’espèce autonome, assez tardivement, dans les années 1970. Son activité s’étend sur la
plupart des mois de l’année. Espèce essentiellement insectivore. Reproduction en mai-juin.
Aire de distribution mondiale : Endémique catalano-languedocienne : Aragon, Pays Basque, Catalogne, Languedoc.
Répartition en France : 3 sous-espèces représentées : une au Pays Basque, deux en Languedoc : subsp. cebennensis sur la
majeure partie ; subsp. liolepis dans le sud de la plaine du Roussillon.
Écologie : Le Lézard catalan semble être en concurrence directe avec le Lézard des murailles sur le territoire français et dans
le nord de la Péninsule ibérique. Ce sont, en effet, des espèces de petite taille utilisant des biotopes assez similaires :
secteurs, même de faible surface, sur lesquels des zones rupestres existent, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine
(habitations, murs de pierre, etc.). Ainsi, en France, on assiste à une compétition qui semble tourner à l’avantage du Lézard
des murailles au niveau des zones les moins xériques, le Lézard catalan étant cantonné aux habitats naturels franchement
rupestres. A l’inverse, dans la basse plaine de l’Aude et le Roussillon, à pluviométrie faible, le Lézard catalan semble en
mesure de concurrencer efficacement le Lézard des murailles car ce dernier semble absent de la plaine – répartition
parapatrique – qui s’étend depuis Carcassonne jusqu’à Perpignan pour schématiser.
Effectifs et état des populations sur le site : Cette espèce est connue du secteur communal (Faune-LR, 2018). Un seul
individu a été détecté en avril 2022 au niveau d’un bâti ancien bordant l’affluent est. L’espèce peut être attendue dans
d’autres espaces de la zone d’étude globale, mais tout particulièrement au niveau des écotones et des gîtes peu ou pas
fréquentés par la Tarente de Maurétanie.
Modéré Résident Bon Modéré Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 153
Espèce Contexte dans le site d’étude Enjeu global Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Couleuvre à échelons
Zamenis scalaris
Biologie : serpent de grande taille de la famille des colubridés. La ponte se déroule en juin-juillet. Son régime alimentaire
comprend essentiellement des vertébrés terrestres de petite taille avec une part importante de mammifères et notamment
de rongeurs. Comme sa congénère, la Couleuvre d’Esculape, elle grimpe facilement aux arbres ; les nichées constituent donc
une bonne part de son régime alimentaire. Elle chasse de jour et de nuit.
Aire de distribution mondiale : Secteurs sous climat méditerranéen de la Péninsule ibérique et de France.
Répartition en France : Arc méditerranéen à basse altitude, jusqu’à 1 200 m dans le Conflent (Pyrénées-Orientales).
Écologie : La Couleuvre à échelons est une espèce strictement liée au climat méditerranéen et aux habitats relativement
secs : les garrigues, les maquis, les boisements clairs, les vergers plus ou moins abandonnés, les bordures de vignes, les
pentes rocailleuses bien exposées, etc. C’est une espèce encore très commune en région méditerranéenne française,
cependant, la fragmentation générale des milieux, et notamment celle opérée par les routes et l’urbanisation, tronque en
grande partie la pyramide des âges (déficit d’individus de grande taille, donc âgés) de ses populations les plus exposées et en
réduit globalement la densité.
Effectifs et état des populations sur le site : Cette couleuvre méditerranéenne est connue du périmètre communal (Faune-
LR, 2021). Un seul individu a été brièvement aperçu en début de saison, en février 2022. L’espèce occupe le talus scindant l’AEI
en deux, qui accueille par ailleurs des déchets et gravats propices au gîte. Elle est en mesure d’utiliser une grande part des
habitats disponibles pour accomplir son cycle de vie complet.
Modéré Résident Bon Modéré
Couleuvre de Montpellier
Malpolon monspessulanu
Biologie : Plus grande espèce de serpent de France de la famille des psammophiidés. La ponte se déroule de mi-juin à début
août. Quatre à 14 œufs sont alors dissimulés dans un terrier de rongeur, l’anfractuosité d’un sol rocheux ou d’un mur de
soutènement bien exposé. Son régime alimentaire comprend essentiellement des vertébrés terrestres de petite taille :
lézards, serpents, petits mammifères, oiseaux et exceptionnellement amphibiens. Spermatogénèse vernale et diapause
hivernale facultative.
Aire de distribution mondiale : Sténoméditerranéenne.
Répartition en France : Arc méditerranéen à basse altitude.
Écologie : La Couleuvre de Montpellier est une espèce strictement liée au climat méditerranéen et aux habitats relativement
secs : les garrigues, les maquis, les boisements clairs, les vergers plus ou moins abandonnés, les bordures de vignes, les
pentes rocailleuses bien exposées, etc. C’est une espèce encore très commune en région méditerranéenne française,
cependant, la fragmentation générale des milieux, et notamment celle opérée par les routes et l’urbanisation, tronque en
grande partie la pyramide des âges (déficit d’individus de grande taille, donc âgés) de ses populations les plus exposées et en
réduit globalement la densité.
Effectifs et état des populations sur le site : Cette couleuvre méditerranéenne est bien connue localement. Elle a été
détectée à 5 reprises entre février et juillet 2022, incluant des observations indirectes (exuvies). Trois détections se
concentrent au niveau de plusieurs souches jouxtant le bâtiment de l’ancienne décharge, à l’extrême nord. Elle est également
présente dans les friches rudérales occupant la moitié nord du site : ces espaces sont très favorables à ses recherches
alimentaires, tandis que les gîtes préférentiels sont majoritairement situés dans les abords immédiats. L’espèce occupe aussi
le maquis à bruyère plus à l’ouest. Non détectée dans la partie sud du site, elle y reste néanmoins attendue au regard des
élements favorables à son cycle de vie (friches favorables à l’alimentation, réseau de gîtes plus étendu).
Modéré Résident Bon Modéré
Couleuvre vipérine
Natrix maura
Biologie : Couleuvre amphibie de petite taille appartenant à la famille des natricidés. La ponte a lieu dès la fin du mois de
juin. Se nourrit de petits invertébrés aquatiques, de poissons et d’amphibiens. Mœurs diurnes et nocturnes.
Aire de distribution mondiale : Ouest-euryméditerranéenne (centre et sud de la France, Espagne et nord de l’Afrique).
Répartition en France : Deux-tiers méridionaux de la France.
Écologie : Tous types de milieux aquatiques riches en proies : amphibiens et poissons. Préférence pour les cours d’eau mais
également bien présente au sein des mares temporaires souvent colonisés par des juvéniles ou subadultes.
Effectifs et état des populations sur le site : Potentiellement présente dans l’affluent ouest et ses abords immédiats.
Modéré
Résident
potentiel
Bon Modéré Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 154
Espèce Contexte dans le site d’étude Enjeu global Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Couleuvre astreptophore
Natrix astreptophora
Biologie : Serpent de la famille des natricidés. Espèce ovipare, la reproduction a lieu entre les mois d’avril et mai et la ponte
entre juin et juillet. L’espèce se nourrit de petits vertébrés et notamment d’amphibiens.
Aire de distribution mondiale : Ibéro-maghrébine avec une pénétration ponctuelle dans le sud-est de la France (Roussillon).
Ancienne sous-espèce récemment élevée au rang d’espèce.
Répartition en France : Pyrénées orientales (Pyrénées-Orientales et Ariège) et est de l’Aude.
Écologie : La couleuvre astreptophore est une espèce amphibie mais qui peut s’éloigner à des distances conséquentes de
l’élément aquatique. Elle fréquente ainsi une grande variété de milieux ouverts. Le domaine vital des adultes est de l’ordre
d’une dizaine d’hectares.
Effectifs et état des populations sur le site : Présence potentielle dans l’affluent ouest et ses abords, et en mesure
d’occuper une grande part de la partie sud du site considérant que l’espèce peut davantage s’affranchir du milieu aquatique,
par rapport à la Couleuvre vipérine.
Modéré
Résident
potentiel
Bon Modéré
Couleuvre d’Esculape
Zamenis longissimus
Biologie : serpent de grande taille de la famille des colubridés. La ponte se déroule en juin-juillet. Il s’agit du serpent
européen le plus arboricole. Il grimpe, en effet, avec agilité aux arbres et arbustes au sein desquels il se dissimule et chasse
notamment les oisillons au nid. Il est aussi souvent qualifié de serpent-ratier car la majorité de son régime alimentaire est
composé de rongeurs. Elle est surtout active le matin et le soir jusqu’aux premières heures de la nuit. C’est un serpent très
discret ; dans un secteur connu pour le recéler, l’espèce n’est détectée qu’une fois sur dix en moyenne. L’espèce hiverne,
comme la plupart des reptiles de la région, entre octobre et mars au sein d’un gîte souterrain sûr. La reproduction se déroule
en mai-juin. Les jeunes sortent à l’automne.
Aire de distribution mondiale : Sud-européenne. Elle est surtout présente dans la ceinture des forêts thermophiles de
feuillus médio-européennes et méditerranéennes, hors des zones les plus arides.
Répartition en France : L’espèce est bien représentée en France quoique rare par places, notamment au niveau des grandes
plaines cultivées du Nord et de l’Ouest ou encore en région méditerranéenne. L’espèce n’est pas considérée comme menacée
en France, si ce n’est dans quelques régions de la moitié nord qui ont subi des remembrements importants depuis les années
50.
Écologie : La Couleuvre d’Esculape est une espèce réputée forestière. Elle affectionne, en effet, les paysages boisés que l’on
retrouve dans une grande partie de l’Europe moyenne. Elle peut cependant également être observé loin de toute forêt, en
Camargue par exemple, au sein des vastes marais du Vigueirat. Elle semble en fait assez éclectique dans le choix de ses
habitats mais semble éviter les climats trop froids ou trop arides et les biotopes trop exposés (grandes cultures, milieux
herbacés steppiques, etc.).
Effectifs et état des populations sur le site : Potentiellement présente dans les cordons boisés ceinturant les affluents
ouest et est.
Modéré
Résident
potentiel
Bon Modéré
Coronelle girondine
Coronella girondica
Biologie : Espèce de serpent de petite taille de la famille des colubridés. Elle est particulièrement discrète car de mœurs en
grande partie nocturnes. C’est une espèce cryptique thigmotherme qui ne s’expose jamais directement au soleil mais se
chauffe à l’abri, sous des pierres, des galeries souterraines superficielles ou dans des murets. Reproduction en juin et ponte
en juillet. Se nourrit principalement de lézards (Podarcis, Anguis) qu’elle chasse dans leurs abris mais également d’autres
petits vertébrés.
Aire de distribution mondiale : Ouest-méditerranéenne.
Répartition en France : Arc méditerranéen et Sud-Ouest. Elle est réputée très commune dans la zone méditerranéenne, plus
rare au sein des secteurs subméditerranéens de la moitié sud de la France.
Écologie : Tous types de milieux secs au sein desquels l’élément minéral est important (pierres, rochers, murets, etc. ; même
en pleine ville lorsque ces éléments sont présents et hébergent de nombreuses proies potentielles.
Effectifs et état des populations sur le site : Potentiellement présente dans les espaces riches en gîtes divers (moitié sud
de la zone d’étude, abords de la moitié nord bien pourvus en caches).
Modéré
Résident
potentiel
Bon Modéré Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 155
Espèce Contexte dans le site d’étude Enjeu global Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Lézard à deux raies
Lacerta bilineata
Biologie : Grand lézard de la famille des lacertidés. Se nourrit d’invertébrés. Hiverne d’octobre à avril. L’une des espèces de
lézard les plus communes en France actuellement.
Aire de distribution mondiale : Répartition italo-française étendue avec quelques intrusions en Suisse, dans le nord de
l’Espagne, en Slovénie, en Croatie et en Albanie.
Répartition en France : Présent sur les 4/5ème du territoire, très commun dans la moitié sud. Plus rare à absent au nord de la
Loire et dans le nord-est.
Écologie : Il fréquente une vaste gamme d’habitats mais préfère notamment les lisières forestières fournies en végétation, les
friches ou encore les haies. Il apprécie les végétations basses fournies en buissons spinescents au sein desquels il peut se
réfugier rapidement. Le Lézard vert est une espèce non menacée qui bénéficie actuellement d’une conjoncture favorable,
mais peut-être seulement transitoire, qui se matérialise par une remontée biologique importante (embroussaillement) faisant
suite à la déprise agricole.
Effectifs et état des populations sur le site : L’espèce semble localement très peu représentée, elle est mentionnée dans la
commune de Villelongue-dels-Monts (Faune-LR, 2021). Un seul individu adulte a été détecté en limite ouest de l’AEI, au niveau
d’un maquis à bruyère partiellement ouvert, en février 2022. Le Lézard à deux raies peut être attendu également au niveau
des cordons rivulaires des affluents est et ouest.
Faible Résident Bon Faible
Tableau 46 : Récapitulatif des espèces de reptiles à enjeu avérées et potentielles dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) Diagnostic écologique dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque - Commune de Saint Genis des Fontaines (66)
Localisation des enjeux relatifs aux reptiles au sein de la zone d'étude
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W Fort Pas d’enjeu
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| : ? Aire d'étude immédiate (rayon de 100 m)
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Couleuvre de Montpellier |
Lézard catalan | Bb
4 Psammodrome algire
*# Couleuvre à échelons
Lézard à deux raies
BB Tarente de Maurétanie
Habitat d'espèces
“ Habitat préférentiel du cortège herpétologique
1 Fonds : IGN BD Ortho 0 50 m
Réahcaton: Nymphals 07/2022 Eu
| ———————————— ns
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 156
Carte 55 : Cartographie des enjeux relatifs aux reptiles dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) 3.4.8
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 157
Oiseaux
Une liste de 49 espèces d’oiseaux (cf. Annexe 4) a été dressée à l’issue des prospections de terrain
hivernales, printanières, estivales et automnales. Le tableau ci-après précise le statut local de chaque espèce au
sein de la zone d’étude.
Espèce (nom scientifique) Espèce (nom vernaculaire) Statut biologique au
sein de la zone d’étude
Accipiter nisus (Linnaeus, 1758) Épervier d’Europe Quête alimentaire
Aegithalos caudatus (Linnaeus, 1758) Mésange à longue queue Nicheur probable
Anthus pratensis (Linnaeus, 1758) Pipit farlouse Hivernant
Apus apus (Linnaeus, 1758) Martinet noir Quête alimentaire
Buteo buteo (Linnaeus, 1758) Buse variable Nicheur possible à proximité
Caprimulgus europaeus Linnaeus, 1758 Engoulevent d’Europe Nicheur possible
Carduelis carduelis (Linnaeus, 1758) Chardonneret élégant Nicheur probable
Certhia brachydactyla C.L. Brehm, 1820 Grimpereau des jardins Nicheur possible
Circaetus gallicus (Gmelin, 1788) Circaète Jean-le-Blanc Quête alimentaire
Columba palumbus Linnaeus, 1758 Pigeon ramier Nicheur possible
Corvus corax Linnaeus, 1758 Grand corbeau Quête alimentaire
Cyanistes caeruleus (Linnaeus, 1758) Mésange bleue Nicheur probable
Delichon urbicum (Linnaeus, 1758) Hirondelle de fenêtre Quête alimentaire
Dendrocopos major (Linnaeus, 1758) Pic épeiche Nicheur probable
Emberiza cia Linnaeus, 1766 Bruant fou Hivernant
Erithacus rubecula (Linnaeus, 1758) Rougegorge familier Hivernant
Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Faucon crécerelle Nicheur possible à proximité
Ficedula hypoleuca (Pallas, 1764) Gobemouche noir Halte migratoire
Fringilla coelebs Linnaeus, 1758 Pinson des arbres Hivernant
Garrulus glandarius (Linnaeus, 1758) Geai des chênes Nicheur probable
Hirundo rustica Linnaeus, 1758 Hirondelle rustique Quête alimentaire
Lanius senator Linnaeus, 1758 Pie-grièche à tête rousse Nicheur possible
Linaria cannabina (Linnaeus, 1758) Linotte mélodieuse Hivernant
Loxia curvirostra Linnaeus, 1758 Bec-croisé des sapins Transit
Lullula arborea (Linnaeus, 1758) Alouette lulu Nicheur probable
Luscinia megarhynchos C. L. Brehm, 1831 Rossignol philomèle Nicheur possible
Motacilla alba Linnaeus, 1758 Bergeronnette grise Hivernant
Oriolus oriolus (Linnaeus, 1758) Loriot d'Europe Nicheur possible
Parus major Linnaeus, 1758 Mésange charbonnière Nicheur probable
Passer domesticus (Linnaeus, 1758) Moineau domestique Quête alimentaire
Espèce (nom scientifique) Espèce (nom vernaculaire) Statut biologique au
sein de la zone d’étude
Phasianus colchicus Linnaeus, 1758 Faisan de Colchide Quête alimentaire
Phoenicurus ochruros (S. G. Gmelin, 1774) Rougequeue noir Hivernant
Phylloscopus bonelli (Vieillot, 1819) Pouillot de Bonelli Nicheur probable
Phylloscopus collybita (Vieillot, 1887) Pouillot véloce Hivernant
Pica pica (Linnaeus, 1758) Pie bavarde Nicheur possible
Picus sharpei (Saunders, 1872) Pic de Sharpe Nicheur probable
Regulus ignicapilla (Temminck, 1820) Roitelet à triple bandeau Nicheur certain
Saxicola rubicola (Linnaeus, 1766) Tarier pâtre Nicheur possible
Serinus serinus (Linnaeus, 1766) Serin cini Nicheur probable
Sitta europaea Linnaeus, 1758 Sittelle torchepot Nicheur possible
Streptopelia decaocto (Frivaldszky, 1838) Tourterelle turque Transit
Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Tourterelle des bois Quête alimentaire
Sturnus vulgaris Linnaeus, 1758 Étourneau sansonnet Quête alimentaire
Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758) Fauvette à tête noire Nicheur possible
Sylvia melanocephala (Gmelin, 1789) Fauvette mélanocéphale Nicheur probable
Troglodytes troglodytes (Linnaeus, 1758) Troglodyte mignon Nicheur probable
Turdus merula Linnaeus, 1758 Merle noir Nicheur probable
Turdus viscivorus Linnaeus, 1758 Grive draine Hivernant
Upupa epops Linnaeus, 1758 Huppe fasciée Nicheur possible
Tableau 47 : Statut biologique des espèces d’oiseaux recensées au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis)
En gras espèces nicheuses dans la zone d’étude ; En grisé, espèces non protégées ; en couleur, niveau d’enjeu estimé comme faible et au-
delà au niveau local (cf. partie 2.2.3.1 pour la légende des couleurs)
Parmi les espèces répertoriées, 9 ne sont pas protégées. In fine, 22 espèces protégées d’oiseaux sont
considérées comme nicheuses certaines, possibles ou probables, au sein de la zone étudiée et ses abords
immédiats. Parmi celles-ci, deux possèdent un enjeu local particulièrement notable (modéré et au-delà) : la Pie-
grièche à tête rousse et la Huppe fasciée.
N.B. – Avant la refonte récente de la hiérarchisation des enjeux régionaux concernant les espèces protégées
au sein de la nouvelle région Occitanie, un certain nombre d’espèces non menacées en zone méditerranéenne, se
sont vu attribuer un niveau d’enjeu supérieur à celui préexistant, du fait de l’intégration des contrées
subméditerranéennes de Midi-Pyrénées au sein desquelles ces espèces sont rares mais, pour certaines, en
progression notoire. Nous choisissons ainsi de conserver leur enjeu régional évalué à l’échelle du Languedoc-
Roussillon. Cela concerne ici trois espèces : l’Hirondelle rustique, la Fauvette mélanocéphale et le Serin cini. Ainsi,
leur enjeu régional à l’échelle d’Occitanie est désormais évalué comme modéré mais il sera considéré comme
faible à très faible dans le secteur méditerranéen de cette nouvelle région au sein duquel elles demeurent des
espèces banales. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 158
3.4.8.1 Espèces nicheuses
Les espèces observées, pour la plupart nicheuses localement, appartiennent à trois cortèges principaux :
• Des espèces de milieux ouverts entretenus (friches post-culturales et friches rudérales) avec
par exemple le Tarier pâtre Saxicola rubicola ou encore l’Alouette lulu Lullula arborea ;
Photographie 22 : Tarier pâtre en avril 2022 (Source : Nymphalis)
• Des espèces de milieux semi-ouverts (maquis à bruyère) dont l’espèce prépondérante reste
localement la Fauvette mélanocéphale Sylvia melanocephala ;
• Des espèces de milieux arborés, avec notamment le Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes, le
Pic épeiche Dendrocopos major, le Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla, ou encore le Loriot
d’Europe Oriolus oriolus.
Photographie 23 : Loriot d’Europe dans l’AEI en juillet 2022 (Source : Nymphalis)
La notion de cortèges d’espèces doit être relativisée, car bon nombre de taxons ne fréquentent pas
exclusivement un type de milieu, mais bien une mosaïque d’espaces leur permettant d’assouvir l’ensemble de
leurs besoins élémentaires. Localement pour exemple, la Huppe fasciée peut s’alimenter dans les friches plus ou
moins basses et les bordures de pistes à la recherche d’invertébrés.
Photographie 24 : Silhouette de Huppe fasciée, perchée sur une antenne au sein de l’AEI, avril 2022 (Source : Nymphalis)
Elle n’est pour autant pas liée spécifiquement aux espaces ouverts pourvoyeurs de ressources trophiques :
l’espèce est cavicole, la nidification s’opère pour l’essentiel dans les boisements offrant des cavités propices. Par
ailleurs, la Huppe fasciée peut aussi nicher dans du bâti ancien, elle fréquente ainsi dans certaines régions des
espaces périurbains. Bon nombre d’espèces d’oiseaux évoluent ainsi dans plusieurs types d’habitats
structurellement différents, dont les fonctions se complètent subtilement.
3.4.8.2 Espèces en quête alimentaire
D’autres taxons exploitent la zone d’étude de manière plus sporadique, exclusivement lors de recherches
alimentaires. Ceux-ci ne nichent pas dans la zone d’étude et ses abords immédiats, mais peuvent nicher dans les
massifs avoisinants comme le massif des Albères, ou dans les villages ou bâtis alentours. C’est typiquement le cas
de l’Hirondelle rustique Hirundo rustica, du Circaète-Jean-le-Blanc Circaetus gallicus ou encore du Grand Corbeau
Corvus corax.
Photographie 25 : Grand corbeau survolant la zone d’étude en avril 2022 (Source : Nymphalis)
3.4.8.3 Espèces hivernantes
Plusieurs espèces d’oiseaux utilisent aussi ces milieux durant l’hiver pour s’y alimenter, mais regagnent
ensuite d’autres biotopes à « proximité » (crêtes Pyrénéennes par exemple), ou d’autres régions plus
septentrionales. Parmi ces espèces hivernantes, contactées uniquement en février 2022, nous pouvons citer le
Bruant fou Emberiza cia, le Pipit farlouse Anthus pratensis, le Rougequeue noir Phoenicurus ochruros ou encore le
Pouillot véloce Phylloscopus collybita. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 159
3.4.8.4 Espèces migratrices
Les inventaires ont permis un échantillonnage de l’avifaune migratrice, notamment en avril et en septembre,
durant les périodes de migration pré et postnuptiale. Très peu de contacts avec des espèces présentes en halte
migratoire ont finalement été établis ; on notera pour l’essentiel des espèces complémentaires recensées, le
Gobemouche noir Ficedula hypoleuca et le Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra.
3.4.8.5 Espèces patrimoniales
Globalement à l’échelle des 49 espèces détectées, la majorité sont encore communes localement, et ne
représentent aucun enjeu local de conservation (cf. Partie 2.2.3.1).
Six espèces sont finalement mises en avant dans le cadre de ce dossier, et revêtent un enjeu local de
conservation notable (faible, modéré ou fort). L’enjeu est particulièrement prégnant pour une espèce nicheuse
concernée par un PNA (situé à près de 3 km) : la Pie-grièche à tête rousse.
Aucune autre espèce potentiellement présente, et revêtant un enjeu de conservation notable, n’est
attendue à l’échelle de la zone d’étude, considérant la pression de prospection engagée dans le cadre de cette
étude durant les quatre saisons, et tenant compte des habitats naturels disponibles. À titre indicatif, les données
bibliographiques disponibles (Faune-LR) mentionnent 101 espèces au sein de la liste communale de Saint-Génis-
des-Fontaines.
Le tableau ci-après détaille les espèces qui présentent un enjeu local de conservation au sein de la zone
d’étude. Une cartographie précisant la localisation de ces espèces est également fournie à la suite du tableau. Elle
intègre notamment des habitats de nidification et d’alimentation pour les espèces nicheuses, mais ne spatialise
pas par exemple les espaces de chasse des rapaces qui demeurent très étendus (intégrant de fait tout ou partie
d’un secteur donné). Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 160
Espèce Contexte dans le site d’étude Enjeu global Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Pie-grièche à tête rousse
Lanius senator
Biologie : Passereau migrateur de la famille des Laniidées, reconnaissable grâce à sa calotte brune et son masque noir. Les ailes sont noires
barrées largement de blanc. Arrivée dès la mi-avril, nidification arboricole. Chasse à l’affût. Espèce insectivore (orthoptères, coléoptères,
hyménoptères).
Aire de distribution mondiale : Occupe le Paléarctique occidental, et se concentre particulièrement dans le bassin méditerranéen.
Répartition en France : Deux ss-espèces représentées en France, l’une sur le continent (L. s. senator), l’autre en Corse (L. s. badius). Bastion de
l’espèce en Languedoc-Roussillon. Présence plus sporadique ensuite, sur les secteurs thermophiles.
Écologie : Apprécie les végétations buissonnantes entrecoupées de pelouses et friches piquetées d’arbres et arbustes favorables à sa chasse.
Fréquente les secteurs thermophiles, bien exposés. Peut également nicher au sein de vergers traditionnels hors zone méditerranéenne. Les
densités, en Languedoc-Roussillon, varient de 2 à 11 couples/100 ha avec des densités maximales au sein de plaines viticoles de piémont et des
garrigues très ouvertes et pâturées (Lefranc & Nidal, 2013). En Europe, l’habitat optimal semble représenté par la déhesa (pâtures
méditerranéennes extensives piquetés d’arbres). Le domaine vital est vraisemblablement comparable à celui de sa congénère, la Pie-grièche
écorcheur, c’est-à-dire de l’ordre de 1 ha à 10 ha max., variable suivant la ressource trophique et l’abondance de perchoirs d’affût.
Effectifs et état des populations sur le site : Cette espèce protégée est bien connue du périmètre communal de Saint-Génis-des-Fontaines, où
elle est considérée comme nicheuse certaine (Faune-LR, 2022). Le zonage du PNA en faveur de l’espèce est situé à près de 3 km au nord. La Pie-
grièche à tête rousse a été détectée à une seule reprise dans la zone d’étude, en juin 2022. Au moins un couple fréquente la partie sud de la zone
d’étude, dont la structuration des habitats (friches post-culturales parsemées d’arbres isolés) s’avère particulièrement favorable à la nidification
et à l’alimentation. Les recherches alimentaires peuvent certainement se dérouler également dans la moitié nord, bien que l’espèce n’y ait pas
été contactée en 2022.
Fort
Nicheur
possible
Bon Fort
Huppe fasciée
Upupa epops
Biologie : Espèce migratrice de la famille des Upupidés, elle est reconnaissable grâce à son long bec légèrement arqué et une huppe érectile de
plumes roussâtres avec les pointes noires.
Aire de distribution mondiale : La Huppe fasciée est une espèce des régions paléarctique, afro-tropicale et orientale.
Répartition en France : En France, elle est présente de façon homogène au sud d’une ligne Rennes-Grenoble et de façon plus morcelée au nord.
Écologie : La Huppe fasciée s’alimente sur des terrains dont la couverture végétale est basse donc sur des dunes, des pelouses, des prairies et
des cultures. Cavernicole, elle se reproduit fréquemment dans les anciennes loges des pics. Elle se nourrit essentiellement d’arthropodes
capturés au sol, mais également de différents insectes à l’état de larve.
Effectifs et état des populations sur le site : La Huppe fasciée a été contactée à deux reprises durant le mois d’avril 2022. Sa nidification est
possible au niveau des cordons boisés jouxtant les deux affluents, secteurs où l’on peut retrouver quelques sujets de Chêne-liège vieillissants,
offrant des cavités propices à cette activité reproductrice. Les recherches alimentaires peuvent s’opérer dans la majorité des espaces ouverts qui
prédominent au sein de la zone d’étude.
Modéré
Nicheur
possible
Bon Modéré
Circaète Jean-le-Blanc
Circaetus gallicus
Biologie : Espèce de rapace migratrice de la famille des accipitridés. Les sous-caudales et le ventre sont parsemés de taches beiges à marron. La
tête, la gorge et la poitrine est de couleur brune. D’une taille moyenne de 60 à 72 cm il pèse en moyenne 1,7 kg. Il se nourrit à 90% de reptiles.
Dans un second temps il se nourrit de micromammifères, d’amphibiens et d’oiseaux.
Aire de distribution mondiale : Zones tempérées chaudes, méditerranéennes, steppiques et tropicales (Asie centrale, Europe du sud, Afrique
du nord et le Moyen-Orient).
Répartition en France : Principalement dans le Sud-Ouest.
Écologie : Le Circaète Jean-le-blanc niche essentiellement sur des arbres selon les essences locales. Un seul œuf sera présent dans le nid. Il
affectionne les milieux ouverts pour s’y nourrir (milieux rocailleux, adrets, landes, prairies à pâturage extensif, friches, jachères et culture).
Effectifs et état des populations sur le site : Un seul individu a été observé en survol de la zone d’étude, fin avril 2022. L’espèce est connue
localement et peut certainement trouver des ressources trophiques dans les milieux ouverts disponibles à l’échelle de la zone d’étude. A l’image
des autres rapaces, le Circaète-Jean-le-Blanc couvre de larges territoires lors de ses quêtes alimentaires, l’AEI ne peut donc pas être considérée ici
comme un espace privilégié de chasse.
Modéré
Quête
alimentaire
Bon Faible Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 161
Espèce Contexte dans le site d’étude Enjeu global Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Engoulevent d’Europe
Caprimulgus europaeus
Biologie : Passereau de taille moyenne, élancé, de la famille des caprimulgidés. De couleur sombre, son plumage est strié et barré, ce qui lui
assure une protection diurne par mimétisme. De mœurs crépusculaires à nocturnes, l’espèce chasse essentiellement des papillons nocturnes en
vol. Il niche à même le sol.
Aire de distribution mondiale : Afrique, Europe et Asie.
Répartition en France : Présent sur tout le territoire.
Écologie : L’Engoulevent d’Europe affectionne les boisements clairsemés de feuillus ou de résineux. Il s’installe également dans les friches, les
landes, les dunes et les coupes forestières.
Effectifs et état des populations sur le site : Un individu d’Engoulevent a été détecté au crépuscule au sein de la zone d’étude, en juin 2022. La
ZIP stricte apparaît peu favorable à l’espèce, si ce n’est qu’à des recherches alimentaires ponctuelles. Sa nidification est toutefois possible à
proximité immédiate, dans les boisements clairsemés aux extrémités nord et sud de l’AEI.
Faible
Nicheur
possible
Bon Faible
Alouette lulu
Lullula arborea
Biologie : Passereau de taille moyenne de la famille des alaudidés. Elle pond et couve à même le sol au sein de secteurs dénudés de végétation.
Elle apprécie la présence de quelques arbustes et arbres qui lui servent de perchoirs et d’abris. Chaque ponte est constituée de trois à quatre
œufs. Elle se nourrit en grande partie d’insectes, d’araignées et de graines.
Aire de distribution mondiale : Paléarctique au sens large, Europe, Asie et nord de l’Afrique.
Répartition en France : Présente sur tout le territoire (plus localisée toutefois dans le bassin parisien et le quart nord-est du pays).
Écologie : L’Alouette lulu fréquente les agrosystèmes diversifiés où alternent des petits parcellaires agricoles entrecoupés de haies, arbres isolés.
Effectifs et état des populations sur le site : L’Alouette lulu a été détecté à 6 reprises entre février et septembre 2022, la moitié des contacts de
mâles chanteurs étant concentrés durant le mois d’avril. Deux à trois couples occupent les milieux ouverts (friches rudérales dans la moitié nord,
et friches post-culturales et vignes au sud).
Faible
Nicheur
probable
Bon Faible
Tarier pâtre
Saxicola rubicola
Biologie : Il appartient à la famille des muscicapidés. Il a la gorge, la queue et la tête noire, le cou est de couleur blanche et le torse roux. De
petite taille il mesure environ 13 cm pour un poids de 14 à 17 g. Il se nourrit principalement d’insectes.
Aire de distribution mondiale : Europe, Afrique du nord, Asie du nord et Amérique du nord.
Répartition en France : Présente sur tout le territoire.
Écologie : Le Tarier pâtre niche dans les landes, les friches, les prés et en lisières de cultures. Le nid est construit à même le sol ou juste en-
dessus. La femelle y pond 5 à 6 œufs, trois nichées peuvent être effectuées.
Effectifs et état des populations sur le site : Détecté en février puis en avril 2022, le Tarier pâtre se cantonne vraisemblablement à l’interface
des friches post-culturales, où un couple peut facilement nicher et se percher sur les vignes et la végétation arbustive.
Faible
Nicheur
possible
Bon Faible
Tableau 48 : Récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu avérées dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) BE Telel YSTIC éCOIOQIQUE ans le cadre Ne projet ae centrale pn ovoitaique Commune de Saint Genis
Localisation des enjeux relatifs aux oiseaux au sein de la zone d'étude
el LR Tele Ta
W Majeur W Faible
W Fort AA Pas d'enjeu
W Modéré
Espèces
Pie-grièche à tête rousse
Huppe fasciée
Circaëte Jean-le-Blanc
e
+
D Engoulevent d'Europe
A
© Alouette lulu
û Tarier patre
Habitats d'espèces
BE Mosaïque d'habitat favorable à la nidification et à
l'alimentation de la Pie-grièche à tête rousse
Zone de nidification de l'Alouette lulu,
et habitat d'alimentation possible pour la
Pie-grièche à tête rousse et la Huppe fascdiée
Fonds : IGN BD Ortho 0 50 m
Réalisation: Nymphalis 07/2022 mens
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 162
Carte 56 : Cartographie des enjeux relatifs aux oiseaux dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) 3.4.9
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 163
Mammifères
Une liste de 13 espèces de mammifères (cf. liste en annexe) a été dressée, dont 9 espèces de chauves-
souris comprenant 8 taxons identifiés à l’espèce et deux au genre (Plecotus sp. et Myotis sp.). En effet, certains
enregistrements ont été attribués à un groupe d’espèces car leurs caractéristiques ne sont pas suffisamment
discriminantes pour les attribuer avec certitude à une espèce. Le tableau ci-après précise le statut local de chaque
espèce au sein de la zone d’étude.
Espèce (nom scientifique) Espèce (nom vernaculaire) Statut biologique au sein de la zone d’étude
Vulpes vulpes (Linnaeus, 1758) Renard roux Résident
Sus scrofa Linnaeus, 1758 Sanglier Résident
Eptesicus serotinus (Schreber, 1774) Sérotine commune Chasse (et transit)
Hypsugo savii (Bonaparte, 1837) Vespère de Savi Chasse (et transit)
Miniopterus schreibersii (Natterer in Kuhl,
1817)
Minioptère de Schreibers Transit et chasse opportuniste
Myotis emarginatus (É. Geoffroy Saint-
Hilaire, 1806)
Murin à oreilles échancrées Chasse (et transit)
Nyctalus leisleri (Kuhl, 1817) Noctule de Leisler Chasse (et transit)
Pipistrellus kuhlii (Natterer in Kuhl, 1817) Pipistrelle de Kuhl Chasse (et transit)
Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774) Pipistrelle commune Chasse (et transit)
Pipistrellus pygmaeus (Leach, 1825) Pipistrelle pygmée Chasse (et transit)
Plecotus austriacus (J. B. Fischer, 1829) Oreillard gris Chasse (et transit)
Oryctolagus cuniculus (Linnaeus, 1758) Lapin de garenne Résident
Sciurus vulgaris Linnaeus, 1758 Écureuil roux Résident
Tableau 49 : Statut biologique des espèces de mammifères recensées au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis)
En grisé, espèces non protégées ; en couleur, niveau d’enjeu estimé comme modéré et au-delà au niveau régional (DREAL
Occitanie/CSRPN), cf. partie 2.2.3.1
Parmi les espèces répertoriées, trois ne sont pas protégées (Renard, Sanglier et Lapin). Une espèce de
rongeur protégée est considérée comme résidente dans la zone d’étude, l’Écureuil roux. Toutes les espèces de
chauves-souris sont protégées en France. Huit espèces de chauves-souris, fréquentant la zone d’étude à des
degrés divers, possèdent un enjeu régional notable (modéré et au-delà).
N.B. – Avant la refonte récente de la hiérarchisation des enjeux régionaux concernant les espèces protégées
au sein de la nouvelle région Occitanie, un certain nombre d’espèces non menacées en zone méditerranéenne, se
sont vu attribuer un niveau d’enjeu supérieur à celui préexistant. Nous choisissons ici de conserver leur enjeu
régional évalué à l’échelle du Languedoc-Roussillon. Cela concerne ici une seule espèce, la Pipistrelle commune.
Ainsi, l’enjeu régional de cette espèce à l’échelle d’Occitanie est désormais évalué comme modéré mais il sera
considéré comme faible dans le secteur méditerranéen car cette espèce y reste très commune. C’est l’espèce, de
loin, la plus fréquemment rencontrée sur le terrain avec la Pipistrelle de Kuhl. L’enjeu de conservation de ces
espèces ne peut devenir notable qu’à l’échelle d’évaluations d’aménagement du territoire effectuées sur de vastes
échelles du type politiques de développement agricoles ou urbanistiques. Il ne peut l’être pour un projet ponctuel
sauf exception et, par exemple, dans le cadre de détection de colonies importantes de parturition sur un site
donné.
Concernant les chauves-souris, une expertise leur a été dédiée lors de deux visites nocturnes au mois de
juin, août et septembre 2022. Les résultats de cette étude spécifique sont présentés ci-après.
3.4.9.1 Chiroptères
Les résultats des écoutes ultrasonores sont présentés ci-après en faisant une distinction entre les écoutes
actives et passives. Une partie de ces résultats est également synthétisé au sein de la carte 13 (analyse éco-
paysagère).
3.4.9.1.1 Écoutes actives
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de contacts enregistrés au niveau de chacun des points d’écoute
(se reporter à la Carte 10 pour leur localisation).
Point
d’écoute
[n°]
Date Durée (mn) Nombre contacts Espèces contactées Habitat
1
01/06/22 30 8
Pipistrelle commune (2)
Pipistrelle de Kuhl (6)
Sérotine commune (2)
Cours d’eau temporaire/ boisement 08/08/22 30 7
Pipistrelle commune (5)
Pipistrelle pygmée (1)
Groupe des oreillards (1)
20/09/22 30 13
Pipistrelle commune (3)
Pipistrelle de Kuhl (9)
Vespère de Savi (1)
2
01/06/22 30 3 Pipistrelle commune (3)
Friche 08/08/22 30 2
Pipistrelle de Kuhl (1)
Noctule de Leisler (1)
20/09/22 30 1 Pipistrelle de Kuhl (1)
3
01/06/22 30 8
Pipistrelle commune (2)
Pipistrelle de Kuhl (5)
Noctule de Leisler (1)
Haie arborée 08/08/22 30 6
Pipistrelle commune (2)
Vespère de Savi (3)
Murin à oreilles échancrées (1)
20/09/22 30 9
Pipistrelle commune (1)
Pipistrelle de Kuhl (7)
Vespère de Savi (1)
Tableau 50 : Nombre de contacts de chauves-souris enregistrés au niveau des points d’écoute active (Source : Nymphalis) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 164
Le tableau suivant synthétise un niveau d’activité selon l’espèce relevée sur l’ensemble des écoutes actives.
Espèce Date
Nombre contacts/
heure
Niveau d’activité
Pipistrelle commune
Pipistrellus pipistrellus
01/06/22 4 Faible
08/08/22 5 Faible
20/09/22 3 Faible
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrellus kuhlii
01/06/22 7 Faible
08/08/22 1 Faible
20/09/22 11 Moyen
Pipistrelle pygmée
Pipistrellus pygmaeus
01/06/22 - -
08/08/22 1 Faible
20/09/22 - -
Vespère de Savi
Hypsugo savii
01/06/22 - -
08/08/22 2 Faible
20/09/22 2 Faible
Murin à oreilles échancrées
Myotis emarginatus
01/06/22 - -
08/08/22 1 Faible
20/09/22 - -
Sérotine commune
Eptesicus serotinus
01/06/22 2 Faible
08/08/22 - -
20/09/22 - -
Noctule de Leisler
Nyctalus leisleri
01/06/22 1 Faible
08/08/22 1 Faible
20/09/22 - -
Groupe des oreillards
Plecotus sp
01/06/22 - -
08/08/22 1 Faible
20/09/22 - -
Tableau 51 : Évaluation du niveau d’activité des chauves-souris au niveau des points d’écoute active (Source : Nymphalis)
En gris foncé : espèce dont l’identification n’est pas certaine en lien avec la méthodologie utilisée (Barataud, 2015). Le degré de confiance
est estimé, selon cette méthode, à probable pour le complexe concerné.
Les variations des niveaux d’activité acoustiques globaux en fonction de l’habitat (différents points
échantillonnés) sont conformes à ce qui est généralement observé au sein du contexte biogéographique local avec
un gradient d’activité croissant qui est fonction, d’une part, d’une structure verticale plus développée, et, d’autre
part, d’une humidité, elle-même, croissante. Les espèces les plus communément contactées sont les deux
pipistrelles ubiquistes et communes, Pipistrelle de Kuhl et P. commune. On note la détection du Murin à oreilles
échancrées au point n°3, situé en lisière d’un vaste espace boisé. C’est espèce difficile à détecter au détecteur actif
et qui doit donc fréquenter régulièrement (malgré un seul contact enregistré) ce secteur durant la période estivale
pour chasser.
3.4.9.1.2 Écoutes passives
Un enregistreur en continu a été positionné lors de trois date, en juin, aout et septembre 2022, au niveau
de la haie arborée du ruisseau est. Chaque date représente une nuit entière d’écoutes, permettant de détecter
l’activité des chauves-souris à ce point. Cette activité est transposable aux autres biotopes similaires qui sont
potentiellement en connexion avec lui (autres lisières arborées du site).
Les résultats synthétiques de cette écoute passive sont portés au sein du tableau suivant.
Point d’écoute
[n°]
Durée
(mn) Date
Nombre de séquences
enregistrées Espèces contactées
SM4
640 01/06/22 177
Pipistrelle de Kuhl (80)
Pipistrelle commune (69)
Pipistrelle pygmée (9)
Vespère de Savi (14)
Sérotine commune (4)
Groupe des murins (1)
610 08/08/22 315
Pipistrelle de Kuhl (59)
Pipistrelle commune (133)
Pipistrelle pygmée (101)
Vespère de Savi (7)
Sérotine commune (5)
Noctule de Leisler (5)
Murin à oreilles échancrées
(2)
Groupe des murins (1)
Groupe des oreillards (2)
610 20/09
115
Pipistrelle de Kuhl (58)
Pipistrelle commune (31)
Pipistrelle pygmée (10)
Minioptère de Schreibers (1)
Sérotine commune (5)
Noctule de Leisler (3)
Groupe des murins (3)
Groupe des oreillards (4)
Tableau 52 : Nombre de contacts de chauves-souris enregistrés au niveau des points d’écoute passive (Source : Nymphalis) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 165
Les résultats enregistrés sont exprimés en nombre de contacts/nuit et par espèce afin de pouvoir être
comparés au référentiel d’activité régulièrement mis à jour par la Muséum National d’Histoire Naturelle (Bas et
al., 2020). Ainsi le tableau suivant présente les niveaux d’activité relative des chiroptères au sein de la zone d’étude.
Espèces Nbre de contacts par nuit
01/06/22 08/08/22 20/09/22
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 69 133 31
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii 80 59 58
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus 9 101 10
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii - - 1
Vespère de Savi Hypsugo savii 14 7 -
Sérotine commune Eptesicus serotinus 4 5 5
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri - 5 3
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus - 2 -
Groupe des murins Myotis sp. 1 1 3
Groupe des oreillards Plecotus sp. - 2 4
TOTAL 177 315 115
Tableau 53 : Évaluation du niveau d’activité des chauves-souris au niveau des points d’écoute passive (Source : Nymphalis)
En gris foncé : espèce dont l’identification n’est pas certaine en lien avec la méthodologie utilisée (Barataud, 2015). Le degré de confiance
est estimé, selon cette méthode, à probable pour le complexe concerné.
Très Faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Tableau 54 : Niveau d’activité (Bas et al.)
Les résultats des écoutes passives livrent la présence locale d’au moins 9 espèces de chauves-souris, ainsi
qu’une septième attribuée au groupe des murins, mais dont les critères d’identification ne permettaient pas de
déterminer avec précision l’espèce, et ainsi de lui attribuer un niveau d’activité (possible murin à oreilles
échancrée). Toutes ces espèces, sauf peut-être en ce qui concerne le Minioptère, chassent de façon certaine dans
les lisières et écotones arbustifs à arborés de la zone d’étude.
Les deux sessions d’enregistrement montrent une activité globale relativement faible malgré la présence
d’habitats qui semblent favorable a priori à la progression et l’alimentation de ces espèces : structures éco-
paysagères nombreuses et équilibre paysager entre boisements/milieux agricoles cultivés/milieux herbacés
spontanés.
Plus en détails, nous pouvons mettre en exergue les observations suivantes découlant de nos résultats.
L’activité globale, et la diversité spécifique, semblent significativement différer entre les phases de transit
(automne, printemps) et la phase estivale de parturition/élevage. Cette dernière est ainsi accrue surtout par une
activité plus importante des pipistrelles communes, et surtout des pipistrelles pygmées, deux espèces dont les
gîtes potentielles peuvent être hébergés localement, voire dans la zone d’étude au niveau de micro-habitats
arboricoles favorables, pour la seconde.
On note également la présence exclusive du Murin à oreilles échancrées durant la période estivale, preuve
également qu’une colonie reproductrice est potentiellement représentée au sein du paysage local (quelques
centaines de mètres, au plus) mais les gîtes ne sont pas arboricoles, donc, pas de gîtes vraisemblables dans la
zone d’étude.
Globalement, le site est bien fréquenté par des espèces plus mésophiles que l’on ne rencontre pas
forcément au cœur des agrosystèmes et matorrals plus secs représentatifs de la frange méditerranéenne locale :
Pipistrelle commune mieux représentée que la Kuhl, Sérotine commune, Pipistrelle pygmée et murins. Ce fait
concorde avec les observations réalisées pour les habitats (sensu communauté végétale), moins xérophiles que la
moyenne du terroir local roussillonnais, notamment grâce à la situation de piémont orographique septentrional.
Ci-après, des diagrammes synthétisent visuellement l’information pour le point d’écoute passive.
4 14 1 0
80 69
9 0 0 0 5 7 1 2
59
133
101
5 2 0 5 0 3 0
58
31
10 3 4 1
0
20
40
60
80
100
120
140
Sérotine
commune
Vespère de
Savi
Groupe des
murins
Murin à
oreilles
échancrées
Pipistrelle
de Kuhl
Pipistrelle
commune
Pipistrelle
pygmée
Noctule de
Leisler
Groupe des
oreillards
Minioptère
de
Schreibers
Nombre de contact
Espèces
Nombre de contact par espèce sur le point d'écoute passif
01/06/2022 08/08/2022 20/09/2022
Vespère de Savi
4%
Pipistrelle de
Kuhl
32%
Pipistrelle
commune
38%
Pipistrelle
pygmée
20%
Autres espèces
6%
Pourcentage d'activité par espèces pour le
point d'écoute passif Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 166
Figure 24 : Synthèses de données du point d'écoute passive (Source : Nymphalis)
3.4.9.1.3 Discussion
Les résultats détaillés précédemment nous permettent de tirer quelques enseignements sur la
fréquentation et l’utilisation de la zone d’étude par les chauves-souris. Ils sont exposés ci-après.
Concernant la présence de gîtes favorables aux chauves-souris :
Les espèces de chauves-souris recensées sont liées à :
• Des gîtes anthropophiles (bâtis, ponts, …) : pipistrelles, Oreillards, Sérotine commune, Vespère
de Savi, Murin à oreilles échancrées ;
• Des gîtes arboricoles : Pipistrelle pygmée, Noctule de Leisler, plus rarement les Oreillards et la
Sérotine en hibernation ;
• Des gîtes cavernicoles ou fissuricoles : Vespère de Savi, Minioptère de Schreibers.
Au sein de la zone d’étude, il n’a été mis en évidence aucun bâti susceptible d’accueillir des espèces en gîte
anthropophile. En effet, le seul édifice présent sur le site est un ancien bâtiment d’exploitation de la décharge qui
ne présente pas les conditions adéquates lui permettant d’être utilisé quelle que soit la saison par les chauves-
souris.
Il n’y a pas non plus de gîtes souterrains patents ou déjà répertoriées, à notre connaissance, dans la zone
étudiée.
En revanche, plusieurs arbres ou boisements anciens entiers (zone au sud-ouest), présentent des
caractéristiques physiques favorables – dendro-microhabitats tels que décollements d’écorce, trous d’oiseaux
cavicoles, fentes, etc. – au gîte des 4 espèces arboricoles, ou potentiellement arboricoles répertoriées en chasse
au sein de la zone d’étude. Ces secteurs possèdent ainsi un enjeu rehaussé au niveau d’enjeu régional de ces
espèces (modéré). Aucune sortie de gîte n’a été constatée mais, il est bien évident qu’il est impossible, dans le
temps imparti aux inventaires réglementaires, de vérifier la présence effective d’un ou quelques individus au sein
de chaque arbre d’un tel site.
Concernant la présence de corridors de transit :
Pour cette analyse, nous partirons du principe que les chauves-souris dépendent des éléments paysagers,
notamment linéaires, pour leur transit, ce qui demeure globalement vrai pour la majorité des espèces mais ne
l’est pas forcément dans le détail, suivant les biotopes en présence et suivant les espèces.
L’analyse éco-paysagère sur photographie aérienne permet de mettre en évidence la présence de corridors
favorables au transit des chauves-souris, du fait de la présence de linéaires de haies, de boisements en continuité
et de la présence de deux vallons présents à l’est et à l’ouest de la zone d’étude.
Encore, à plus large échelle, la zone d’étude est située à l’interface entre le fleuve Tech et son écocomplexe
attractif pour la chasse des populations de chauves-souris locales et massif des Albères, vaste espace naturel de
chasse avec alternance de maquis bas et boisements de chênes et espaces pastoraux sommitaux faciles à rallier
pour les individus locaux.
Concernant la présence de territoires de chasse :
Globalement, les résultats obtenus, tant en niveau d’activité/espèce, qu’en diversité spécifique (nombre
d’espèces), traduisent une attractivité modeste de la zone d’étude pour l’activité de chasse des chiroptères mais
aussi pour leurs déplacements. Cette faible attractivité cependant, n’est peut-être que relative car la zone d’étude
s’inscrit vraiment au cœur d’un vaste secteur – piémont de l’Albère – favorable globalement à la majorité de ces
espèces : boisements, nombreux ruisseaux, et pseudo-bocage agricole lié à la désaffection de la viticulture
notamment. Ainsi, les populations locales se retrouvent un peu plus « diluées » dans le paysage et les chiffres des
niveaux d’activité demeurent ainsi raisonnables.
On peut noter cependant, que le site est bien fréquenté en chasse, au moins au niveau des lisières des
ruisseaux et des boisements situés en continuité à l’extrémité sud du site étudié, par le Murin à oreilles
échancrées, espèce commune localement mais plus exigeante que la moyenne, en termes de connexion des
différents habitats fréquentés et nécessaires à l’accomplissement de son cycle de vie, essentiellement sédentaire :
habitat de gîte, de chasse, d’hibernation, etc.
Le Murin à oreilles échancrées apprécie, en effet, plus particulièrement les zones forestières et la canopée
pour chasser du fait notamment de son régime alimentaire orienté majoritairement vers des insectes non volants
comme les araignées et des diptères cantonnés au feuillage. Il devient très rapidement plus rare lorsque l’on passe
d’espaces agrosylvopastoraux bien équilibrés (ratios similaires) à des espaces agricoles plus intensifs donc…
La zone d’étude reste donc favorable, au moins sur ses marges sud et est, à des espèces plus spécialisées,
ce qui appuie l’intérêt patrimonial local de ces espaces.
Lien probable et potentiel avec les périmètres à statut locaux :
Deux zone Natura 2000 concernant, en partie, les chiroptères se trouvent dans un rayon de moins de 10 km
de la zone d’étude :
• La zone Natura 2000 ZSC FR9101478 – Le Tech, située à 3 kilomètres de la zone d’étude, est connue pour
accueillir des individus en chasse de deux espèces également contactées dans la zone d’étude : Minioptère
Sérotine
commune
39%
Groupe des
murins
14%
Murin à oreilles
échancrées
5%
Noctule de
Leisler
22%
Groupe des
oreillards
17%
Minioptère de
Schreibers
3%
Pourcentage d'activité de la catégorie "autres
espèces" pour le point d'écoute passif Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 167
de Schreibers et Murin à oreilles échancrées. Les interférences entre les deux sites pour les populations
locales de ces deux espèces sont vraisemblablement négligeables dans la mesure où :
o leur éloignement est trop important pour le Murin à oreilles échancrées pour considérer une
probabilité notable qu’un même individu puisse facilement passer du site Natura 2000 à la
zone d’étude
o le Minioptère ne fait vraisemblablement que transiter dans la zone d’étude et, même si la
portée théorique des individus est importante (plusieurs dizaines de kilomètres
potentiels/individu/nuit de chasse), cette fonctionnalité de transit n’apparaît potentiellement
pas critique pour expliquer une potentielle altération des populations de minioptères
recensées habituellement dans le site Natura 2000 inféodé au fleuve Tech.
• La zone Natura 2000 ZSC FR9101483 – Massif des Albères, située à 7 kilomètres de la zone d’étude, est
connue pour accueillir des individus d’une seule espèce également contactée dans la zone d’étude :
le Minioptère de Schreibers. Les interférences entre les deux sites pour les populations locales de
cette espèce sont vraisemblablement négligeables.
Le périmètre communal du PNA chiroptères le plus proche est celui du Perthus. Un gîte mixte abritant 5
espèces prioritaires est, en effet, répertorié sur la commune : gîte d’hivernage pour le Grand Rhinolophe (1 à 10
ind.) et gîte de transit pour le Minioptère de Schreibers (200 ind.), le Murin à oreilles échancrées (10 à 20 ind.),
l’Oreillard gris (1 à 5 ind.) et le Rhinolophe euryale (80 à 100 ind.). Deux de ces espèces sont effectivement
contactées au sein de la zone d’étude, seulement en déplacement (transit gîte diurne/zones de chasse) pour le
Minioptère de Schreibers (un contact) et seulement en phase estivale, mais vraisemblablement en chasse, pour le
Murin à oreilles échancrées. Le lien entre les individus contactés et ceux représentés au sein du gîte du perthus
n’est pas établi formellement mais demeure possible au vu des distances considérées (7 km), à portée des
individus de minioptère.
L’aménagement prévu ici devra donc prendre en compte ces espèces du PNA conformément à l’un des
objectifs énoncés dans celui-ci : « Prendre en compte les Chiroptères dans les aménagements et les politiques
publiques ».
3.4.9.2 Autres mammifères
Quatre autres espèces de mammifères ont été relevées au sein de la zone d’étude : le Renard Vulpes vulpes,
le Sanglier Sus scrofa, l’Écureuil Sciurus vulgaris et le Lapin de garenne Oryctolagus cunniculus. Aucune de ces
espèces ne représente raisonnablement un enjeu de conservation à l’échelle locale même si l’Écureuil est une
espèce protégée ou le Lapin de garenne, reconnu en régression.
Jadis très répandu, le Lapin de garenne voit ses populations régresser à l’échelle du territoire national. En
effet, des études compilées par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) démontrent un
déclin des populations de Lapin de Garenne du fait, d’une part, de la disparition de ses habitats naturels, mais
aussi, en raison de l’épidémie de myxomatose débutée en 1952 et qui a cours encore aujourd’hui. Cette maladie
est intimement liée à l’Homme, puisqu’elle a été inoculée à des individus dans l’objectif de limiter les dégâts
occasionnés par le lagomorphe. Hors de contrôle, cette maladie s’est répandue à travers l’Europe entière à la fin
des années 50 et a entraîné un fort déclin des populations de Lapin de Garenne. Ce déclin est durable car l’espèce
n’a jamais recouvré ses effectifs antérieurs. Par ailleurs, depuis une trentaine d’années, d’autres épizooties sont
apparues comme le VHD (Viral Haemorrhagic Disease) ou maladie hémorragique du Lapin. A ceci, s’ajoute une
pression de chasse qui ne s’est jamais démentie. Au bout du compte, cette espèce, ultra abondante et considérée
comme envahissante au début du XXème siècle, est désormais classée comme quasi menacée à l’échelle nationale,
européenne et donc mondiale !
La disparition du Lapin de garenne occasionne indirectement des menaces pour d’autres espèces dans la
mesure où cette espèce, lorsqu’elle est abondante, peut avoir un fort impact sur l’environnement. Ainsi, c’est une
espèce que l’on peut qualifier d’espèce ingénieure, voire, clé-de-voûte, des écosystèmes semi-arides et littoraux
du sud-ouest de l’Europe, son aire d’indigénat ; le nom même « Espagne » proviendrait étymologiquement du
phénicien signifiant « pays des damans », allusion à la ressemblance du lapin avec ces mammifères proche-
orientaux. Parmi les effets positifs sur d’autres espèces, sans parler de son caractère de proie très recherchée par
des espèces emblématiques de rapaces – Aigle de Bonelli, Hibou Grand-duc – ou de mammifères carnivores,
citons :
• Son caractère fouisseur qui permet la création de gîtes souterrains utilisables par d’autres espèces
(grandes espèces de reptiles, par exemple) ;
• Le maintien de biotopes très ouverts herbacés et oligotrophiles par abroutissement de la strate
herbacée et des plantules d’arbres.
• La diversification de la palette végétale avec des secteurs enrichis en nutriments au niveau des
latrines et des garennes.
Photographie 26 : Lapin passant un grillage (Source : Nymphalis)
Aujourd’hui, les populations de lapins les plus abondantes et prolifiques sont celles qui se trouvent au sein
de milieux clos et péri-urbains, ou sur le littoral méditerranéen où l’espèce peut encore être abondante par places.
L’Écureuil est un petit rongeur arboricole. C’est une espèce légalement protégée dans notre pays.
Cependant, au même titre que le Lézard des murailles, il ne représente pas d’enjeu de conservation notable car il
n’est pas menacé et très commun partout où l’élément arboré, même sous forme épars, est présent. Il est ainsi
plus souvent présent au sein des parcs arborés artificiels qu’en rase campagne lorsque tout boisement y a été
détruit par l’agriculture intensive (Bassin Parisien, certaines portions du Bassin Aquitain, Bretagne). Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 168
Photographie 27 : Écureuil en septembre 2019 dans la zone d'étude (Source : Nymphalis)
D’autres espèces communes fréquentent potentiellement la zone d’étude mais ne présentent pas non plus
d’enjeu local notable :
• Pour les insectivores : Taupe aquitaine Talpa aquitania, Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus,
Musaraigne musette Crocidura russula, etc.
• Pour les rongeurs : Mulot sylvestre Apodemus sylvaticus, Souris domestique Mus musculus, Rat
surmulot Rattus norvegicus, etc.
• Pour les carnivores : Fouine Martes foina, Blaireau Meles meles, Genette Genetta genetta, etc.
Il s’agit d’espèces parfois protégées (hérisson) mais qui sont répandues et communes dans toute la France.
Leur mise en évidence formelle au sein d’une zone d’étude est souvent indirecte et difficile à obtenir dans un
temps raisonnable et proportionné aux projets en question.
En outre, la majorité de ces espèces (hormis les micromammifères dont les mulots et musaraignes) utilisent
de grandes superficies d’habitats et leur sensibilité à la destruction d’une faible proportion de leur habitat
(territoire de chasse) demeure faible à nulle.
Ainsi, seules les 6 espèces de chauves-souris protégées, présentant un enjeu notable (intensité faible et au-
delà) au sein de la zone d’étude, sont décrites dans le tableau ci-après. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 169
Espèce Contexte dans le site d’étude
Enjeu
global
DREAL
Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Minioptère de Schreibers
Miniopterus schreibersii
Biologie : Chauve-souris de taille moyenne de la famille des vespertilionidés. C’est une espèce thermophile grégaire et cavernicole
intimement liées aux zones karstiques. Aussi, le peu de gîtes de reproduction connus accueillent l’essentiel de la population ce qui
confère à l’espèce une vulnérabilité intrinsèque importante de ses populations (une cavité en PACA est connue pour héberger 25 % de la
population reproductrice française connue de l’espèce !). Le dérangement d’une colonie peut, en effet, avoir des répercussions
importantes sur la dynamique démographique de la population globale. Par ailleurs, les populations occidentales de l’espèce ont subi
une diminution drastique suite à une épizootie au début des années 2000. Elle se nourrit principalement d’hétérocères, de moustiques et
de coléoptères. L’espèce a un vol rapide et peut ainsi parcourir plusieurs kilomètres (jusqu’à 35 km) en une nuit.
Aire de distribution mondiale : Europe et Afrique de l’ouest.
Répartition en France : Moitié sud du territoire national.
Écologie : Elle chasse de manière opportuniste au sein de biotopes divers mais toujours assez près de la végétation au détour de laquelle
elle surprend ses proies principales que sont les papillons de nuit. Elle peut également chasser en pleine ville autour des lampadaires.
L’espèce possède un vol rapide qui lui permet de rallier des territoires de chasse distants de plusieurs dizaines de kilomètres.
Effectifs et état des populations sur le site : Un seul contact en phase de transit automnal seulement. Des individus de cette espèce
profitent donc des lignes d’arbres pour transiter entre deux terrains de chasse privilégiés ou entre leurs gîtes diurnes et leurs terrains de
chasse. Rien n’exclut la présence potentielle de l’espèce également en chasse dans les secteurs favorables de la zone d’étude mais la
preuve formelle n’est pas apportée ici par notre expertise.
Très fort Transit Bon Modéré
Murin à oreilles échancrées
Myotis emarginatus
Biologie : Chauve-souris de taille moyenne de la famille des vespertilionidae. Active du printemps à la fin automne. Se nourrit
uniquement de diptères et d’arachnides. Reproduction durant l’automne. L’espèce peut gîter localement dans des bâtis agricoles ou
différents édifices. La moins lucifuge des espèces européennes de murins.
Aire de distribution mondiale : Euryméditerranéenne. Présente du Maghreb jusqu’au sud de la Hollande. La limite s’arrête au sud de la
Pologne et va de la Roumanie jusqu’au sud de la Grèce, la Crète et de la limite sud de la Turquie.
Répartition en France : Présente sur tout le territoire français.
Écologie : En hiver, l’espèce est strictement cavernicole et se concentre dans les zones karstiques. En été, l’espèce est plus éclectique dans
le choix de ses gîtes (habitations, cavités souterraines). Elle affectionne les milieux boisés de feuillus, les espaces ruraux, les vallées de
basse altitude mais aussi les parcs et jardins. Pour chasser, l’espèce peut s’éloigner de plusieurs kilomètres de ses gîtes (jusqu’à plus de
12 km). Elle se cantonne au niveau des zones forestières et de la canopée du fait de son régime alimentaire orienté majoritairement vers
des insectes non volants comme les araignées et des diptères cantonnés au feuillage.
Effectifs et état des populations sur le site : Trois contacts ont été enregistrés lors des écoutes actives et passives mais seulement
durant la phase estivale. Ces enregistrements étaient vraisemblablement le fait d’individus en chasse au niveau des lisières boisés de la
zone d’étude.
Modéré
Chasse avec activité
faible
Bon Faible
Groupe des oreillards
Plecotus auritus/ Plecotus austriacus
Biologie : Chauve-souris de taille moyenne, caractérisée par ses immenses oreilles reliées à la base par un repli de peau.
Oreillard roux : Le pelage dorsal est brun roux, long et épais, et blanc gris sur le ventre. Elle est très semblable aux deux autres Oreillards
mais légèrement plus petite et plus fine. Seule la clé de détermination permet une identification rigoureuse. Son régime alimentaire est
diversifié : Lépidoptères (chenille ou papillon), Diptères, Araignées, Trichoptères et Coléoptères.
Oreillard gris : Le pelage dorsal long est gris cendré, celui du ventre plus clair est gris blanc. Elle est très semblable aux deux autres
Oreillards, seule la clé de détermination permet une identification rigoureuse. Elle recherche prioritairement les Noctuidés, mais aussi les
Diptères, les Coléoptères, Les Orthoptères, les Punaises et Lépidoptères.
Aire de répartition mondiale : Oreillard gris : Europe de l’ouest jusqu’à la Roumanie à l’Est, la Sicile au sud,et la Pologne au nord.
Oreillard roux : Eurasie (Europe de l’Ouest jusqu’au Caucase et sud de l’Oural)
Modéré
Chasse avec activité
moyenne à faible
Bon Faible Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 170
Espèce Contexte dans le site d’étude
Enjeu
global
DREAL
Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Distribution en France : Présent sur l’ensemble du territoire.
Écologie : Oreillard roux : l’espèce fréquente surtout les milieux forestiers, particulièrement les forêts stratifiées, mais aussi les vallées
alluviales, les parcs et les jardins. Elle utilise des techniques de chasse diversifiées et traque ses proies tout au long de la nuit, du sol à la
canopée. Elle pratique notamment le glanage de proies sur le feuillage. Concernant les gîtes, l’Oreillard roux semble autant utiliser les
gîtes anthropiques que les gîtes arboricoles.
Oreillard gris : Elle fréquente les milieux ouverts, comme les plaines et les vallées de montagne à altitude modérée, mais aussi les
milieux agricoles traditionnels, les villages et les zones urbanisées avec espaces verts. Elle s’éloigne rarement de son gîte mais son
domaine vital peut être important et couvrir jusqu’à 75 ha. Elle est régulièrement observée dans les espaces aériens libres ce qui la
différencie de l'Oreillard roux, plus lié aux milieux fermés. C’est une spécialiste des petites proies volantes, mais elle capture à l’occasion
des insectes de moyenne, voire de grande taille. Concernant les gîtes l’oreillard gris lié aux gîtes anthropique et souterrain que son cousin
l’oreillard roux.
Effectifs et état des populations sur le site : Contacté à 7 reprises en écoutes passives et actives durant les phases estivales et
automnales. Ce taxon utilise la zone d’étude et ses abords comme site de chasse (activité moyenne en phase de transit automnal). De
plus, d’assez nombreux arbres-gîtes potentiellement favorables sont représentés au sein ou en bordure de la zone d’étude.
Noctule de Leisler
Nyctalus leisleri
Biologie : Chauve-souris massive et puissante de la famille des vespertilionidés. Elle est connue pour être une des espèces dont les
migrations sont aussi importantes que celles des oiseaux avec des centaines à 1 500 km (record actuel) parcourus chaque année, par les
femelles surtout. Elle possède un axe de migration sud-ouest/nord-est à l’instar de certains oiseaux. Espèce arboricole pour ses gîtes, elle
est opportuniste du point de vue de son régime alimentaire.
Aire de distribution mondiale : Centrée sur le paléarctique occidental, son aire de répartition s’étend sur toute l’Europe, l’Asie centrale
et jusqu’en Inde.
Répartition en France : L’espèce est assez commune en zone méditerranéenne française au sein de laquelle les mâles et certaines
populations sédentaires demeurent toute l’année.
Écologie : Elle chasse en plein ciel ou au-dessus de la canopée, le plus souvent au niveau de ripisylves ou de milieux comportant des
arbres. Elle s’abrite et élève sa progéniture préférentiellement dans des cavités arboricoles. Elle peut effectuer des déplacements de
plusieurs kilomètres pour rallier ses terrains de chasse à partir de ses gîtes.
Effectifs et état des populations sur le site : Espèce contactée régulièrement lors des sessions d’écoutes actives et passives sur le site
avec des niveaux d’activités jugés moyen à fort.
Modéré
Chasse avec activité
moyenne à faible
Bon Faible
Pipistrelle pygmée
Pipistrellus pygmaeus
Biologie : Plus petite chauve-souris d’Europe. Les colonies sont nombreuses et peuvent former des essaims regroupant de 200 à 700
chauves-souris, mais la moyenne dans une nurserie se situe autour de 30 individus. En hiver, elle utilise des gîtes anthropiques (nichoirs,
bâtiments, cheminées…) ou cavités arboricoles. En été, les gites sont toujours proches de milieux boisés, en général des ripisylves. Utilise
aussi des gîtes anthropiques comme les toitures, les façades, les volets, etc. mais aussi des constructions en bois. Se nourrit d’insectes
surtout aquatiques : les chironomes représentent la majorité de ses proies.
Aire de distribution mondiale : Vaste répartition paléarctique (Eurasie et Afrique du Nord).
Répartition en France : Présent sur tout le territoire, l’espèce est commune sauf dans un grand tiers nord-ouest.
Écologie : La proximité de grandes rivières, de lacs ou d’étangs à proximité de zones boisées peu denses est d’une grande importance
pour cette espèce. En milieu méditerranéen, peut chasser en zones lagunaires au-dessus de la mer ou des baies.
Effectifs et état des populations sur le site : Espèce contactée à toutes les périodes mais avec un surcroît d’activité notable en été.
D’assez nombreux arbres-gîtes potentiellement favorables sont représentés au sein ou en bordure de la zone d’étude.
Modéré
Chasse avec activité
moyenne
Bon Faible Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 171
Espèce Contexte dans le site d’étude
Enjeu
global
DREAL
Statut Biologique État de conservation
Niveau
d’enjeu
local
Vespère de Savi
Hypsugo savii
Biologie : Petite chauve-souris de la famille des vespertilionidés au vol puissant, rectiligne et rapide. Cette espèce peut pratiquer le vol
plané sur plusieurs mètres. En hiver, l’espèce peut gîter dans des anfractuosités de falaises, de grands édifices mais aussi des cavités
souterraines. En été, l’espèce colonise aussi des arbres, les habillages en bois des façades, derrière des volets, etc. Se nourrit surtout
d’insectes en essaimage (plancton aérien) : hyménoptères, lépidoptères, diptères, cigales, punaises, etc.
Aire de distribution mondiale : Occupe l’ensemble de l’Europe du sud, jusqu’au Caucase et en Mongolie. Présente sur presque toutes
les îles méditerranéennes et l’Afrique du nord.
Répartition en France : Espèce méridionale mais aussi montagnarde jusqu’à la limite de l’Auvergne et de la Franche-Comté.
Écologie : Chasse au-dessus des zones humides, des rivières, près des points d’eau sur les plateaux calcaires, le long des falaises, au-
dessus des garrigues et plus rarement des vignobles. Dans le sud, lorsque le Mistral ou la Tramontane soufflent, il chasse à l’abri des
grandes allées forestières. En milieu montagnard, il fréquente les prairies alpines ou les villages éclairés.
Effectifs et état des populations sur le site : Espèce contactée à toutes les périodes en activité de chasse d’intensité moyenne à faible.
Modéré
Chasse avec activité
moyenne
Bon Faible
Tableau 55 : Récapitulatif des espèces de mammifères à enjeu avérées dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) ” . ra rat | " tre r . M: ” : lue dans le cadre da un D! e ale photovoltaique - Commune de
Localisation des enjeux relatifs aux mammifères au sein de la zone d'étude
W Majeur W Faible |
W Fort Pas d’enjeu |
-.
.
LE
TITTIT
LILL
MURS me
Habitat d'espèce
[A] Zone d'arbres-gites potentiels
== Axe favorable à la chasse et au transit
des chiroptères |
@ Arbre-gîte potentiel |
| on
| Fonds : IGN BD Ortho 0 so m |
Réalisation: Nymphalis 10/2022 ps |
|
:
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 172
Carte 57 : Cartographie des enjeux relatifs aux chauves-souris dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) 3.4,10
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 173
Continuités écologiques
3.4.10.1 À l’échelle régionale
Le schéma Régional de Cohérence Écologique de la Région Languedoc-Roussillon a été arrêté en novembre
2015. Il définit à l’échelle de la région Languedoc-Roussillon les contours de la Trame Verte et Bleue et en traduit
les enjeux et les objectifs.
L’ensemble des données disponibles du SRCE ont été consultées afin de dresser le portrait des continuités
écologiques à l’échelle de la zone d’étude. La cartographie proposée ci-après a été réalisée à partir des
informations géographiques disponibles sur Picto-Occitanie.
On peut constater l’absence de continuités écologiques aux abords même de la zone d’étude. Seuls deux
cours d’eau constituent, à plus d’un kilomètre à l’ouest et à l’est, de potentiels corridors écologiques pour les
espèces liées aux milieux aquatiques.
3.4.10.2 A l’échelle locale et du secteur d’étude
La zone d’étude ne se singularise pas au sein des milieux agricoles et naturels qui l’environnent. Le massif
des Albères et son piémont constituent un réservoir de biodiversité pour certaines espèces spécialisées
appartenant au domaine du chêne-liège, habitat rare à l’échelle de la France. C’est le cas pour les espèces végétales
telles que l’Euphorbe à deux ombelles ou encore le lamier flexueux par exemple.
Les espaces agricoles en jachères (friches post-culturales), nombreux désormais, permettent à des espèces
comme la Pie-grièche à tête rousse d’être localement bien représentées au sein de l’agrosystème. A long terme,
cependant, cette embellie pourrait être transitoire et s’amenuiser au profit d’espèces moins emblématiques par
la progression importante des boisements. L’ancienne décharge est un point de mitage de ces espaces mais qui
n’aura probablement pas eu de répercussions importantes sur le devenir des espèces patrimoniales recensées
au sein de ces espaces agrosylvicoles. En revanche, l’urbanisation sur ce piémont a progressé de manière très
rapide durant les 50 dernières années et grève l’espace disponible pour les espèces plus exigeantes, ainsi que
ponctuellement leurs possibilités de déplacements par anastomose urbaine et rupture de corridors potentiels
matérialisés par la persistance de végétations spontanées et peu gérées par l’Homme.
N.B – les notions de « réservoir », « corridor » ou « barrière » sont relatives. Un corridor favorable à une
espèce peut constituer une barrière pour une autre. Circonscrire un réservoir de biodiversité suppose que l’on ait
une bonne image des espèces qui y sont représentées et donc de les citer explicitement dans une analyse
d’écologie du paysage pertinente. Localisation de la zone d'étude vis-à-vis des éléments de continuités écologiques du SRCE Languedoc-Roussillon Nymphalis
D Zone d'implantation potentielle
ES Aire d'étude immédiate (rayon de 100 m)
___! Aire d'étude rapprochée (rayon de Skm)
Ir Aire d'étude éloignée (rayon de 10 km)
— Cours d'eau
Reservoirs écologiques
CE] Artificiel
CE Cultures perennes
EM Humide
=) Semi-ouvert
Corridors écologiques
Cultures annuelles
\ "
à
"æ Cultures perennes
"mn Forêt
_”
CET, Littoral
Ouvert
. Semi-ouvert
Fonds : IGN Scan 25
Réalisation: Nymphalis 10/2022 ta
TPM
JESEL
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£
5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 174
Carte 58 : Localisation de la zone d’étude par rapport à la Trame Verte et Bleue du SRCE Languedoc-Roussillon (Source : Nymphalis) 3.5.1
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 175
3.5 Aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de
mise en œuvre du projet
Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact doit contenir :
« 3° Une description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement et de leur évolution en cas de mise
en œuvre du projet, ainsi qu’un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du
projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport à l’état initial de l’environnement peuvent être évalués
moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques
disponibles ; »
Cette partie est rédigée sur la base des éléments issus de l’état initial de l’environnement (Partie 3) et des
effets attendus de la mise en œuvre du projet (Partie 6).
Historique de la dynamique du site de Saint-Génis-des-Fontaines
Avant d’imaginer l’évolution probable du site, nous pouvons examiner la dynamique que le site a subi
jusqu’à aujourd’hui.
Les outils disponibles nous permettant de « remonter le temps » et de regarder en arrière comment le site a
évolué ces dernières décennies sont les photographies aériennes. La planche suivante présente deux photos du
site à des dates différentes (2018 et 1950/1965 - date indéterminée sur cette période).
Bien que cette démarche ne puisse pas être considérée comme une analyse exhaustive de l’évolution de
l’occupation du sol sur le pas de temps donné, nous constatons sur la base de ces photographies aériennes que
depuis le milieu du siècle dernier l’occupation du sol a beaucoup évolué. Le nord de la ZIP était occupé par un bois
et par des parcelles agricoles. Ces parcelles ont été détruites et transformées en décharge et appartiennent
aujourd’hui à la commune.
La partie sud de la ZIP a, quant à elle, gardé sa fonction agricole. Evolution de l'occupation du sol à l'échelle de la zone d'implantation potentielle
Ro
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Résisaton EMNCIS Emsonnement - My 2102 Source ‘remonteretemps in à Gocgih satelte
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 176
Carte 59 : Photos aériennes du site de 1950-1965 - à gauche - et 2018 - à droite (source : remonterletemps.ign.fr) 3.5.2
C25 - 2021-2050
C25 - 2071-2100
WRF - 2021-2050
WRF - 2071-2100
Aladin-Climat 2021-2050 C75 - 2021-2050
C75 - 2071-2100
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 177
Le changement climatique et ses conséquences dans l’évolution des
territoires
3.5.2.1 Le changement climatique
Depuis le XIXe siècle, l’homme a considérablement accru la quantité de gaz à effet de serre présents dans
l’atmosphère : entre 1970 et 2004, les émissions globales de gaz à effet de serre ont augmenté de 70%. En
conséquence, l’équilibre climatique est déstabilisé et le climat se réajuste avec une augmentation de l'effet de
serre. La combustion du charbon, du pétrole ou du gaz, l’élevage et le changement des usages du sol entraînent
le rejet dans l’atmosphère de gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote… Ces
gaz captent les rayons infrarouges réfléchis par la Terre et font augmenter la température globale de la planète.
Selon le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Etude sur le Climat), la température globale pourrait
augmenter jusqu’à 4,8°C d’ici 2100. Le bouleversement du climat aurait des impacts considérables sur la
production agricole, sur l’économie et sur notre civilisation.
Les conséquences seraient des phénomènes climatiques extrêmes plus fréquents et plus intenses,
canicules, inondations, intensification des moussons, fonte des glaces ou encore l’élévation du niveau de la mer,
perturbation des courants océaniques, vagues de réfugiés climatiques…
Le niveau moyen des mers devrait augmenter de 17 cm à 38 cm d'ici 2050 et de 26 cm à près d'un mètre
d'ici 2100. La calotte du Groenland pourrait même disparaître presque complètement, ce qui se traduirait par une
hausse du niveau moyen beaucoup plus importante. Un changement climatique aussi rapide pourrait être
extrêmement préjudiciable pour de nombreuses espèces végétales et animales qui verront leur milieu naturel
évoluer plus vite que leur capacité d’adaptation ne le leur permet.
Ce bouleversement du climat aurait bien entendu des impacts considérables sur la production agricole, sur
l’économie et sur la pérennité de notre civilisation.
Ce changement climatique est un phénomène sans précédent pour l’humanité, qui n’a jamais vécu avec une
température supérieure de 2°C par rapport à l’actuelle. Une différence de quelques degrés de température
moyenne n'est pas aussi anodine qu’on puisse le penser. Avec 5°C en moins lors de l’ère glaciaire, il y a 20 000 ans,
le niveau de la mer avait baissé de 100 mètres environ et l'Europe du Nord (dont les îles britanniques et la partie
septentrionale de l’Allemagne) était recouverte d'un énorme glacier. (Source : Changement climatique 2013, éléments
physiques, résumé à l’intention des décideurs, GIEC).
19 Par G. Ouzeau, M. Déqué, M. Jouini, S. Planton, R. Vautard, sous la direction de Jean Jouzel, Ministère de l'Écologie, du Développement durable
et de l'Énergie
3.5.2.2 Quelles en sont les conséquences en France d’ici 2050 ?
Le volume 4 du rapport "Le climat de la France au 21e siècle" intitulé « Scénarios régionalisés édition 2014 »19
présente les scénarios de changement climatique en France jusqu'en 2100, en présentant des projections à moyen
terme (2021-2050) et à long terme (2071-2100).
Ces simulations ont été réalisées selon deux modèles mis en œuvre par les laboratoires français du CNRM
et de l’IPSL : Aladin-Climat et WRF. Les 25ème (C25) et 75ème (C75) centiles de l'ensemble, qui correspondent
respectivement aux estimations « basses » et « hautes » sont également utilisées.
Le rapport permet de percevoir la progressivité des changements possibles tout en montrant les premiers
impacts perceptibles.
Figure 25 : Ecart à la référence 1976-2005 du nombre de jours de vagues de chaleur aux horizons 2021-2050 et 2071-2100 – selon le
scénario RCP4.5. © MTES C25 - 2021-2050 C75 - 2021-2050
WREF - 2071-2100 Aladin-Climat- 2071-2100 C7 - 2071-2100
C25 - 2021-2050 Aladin-Climat - 2021-2050 C75 - 2021-2050
Aladm-Chimat - 2071-2100 C75 - 2071-2100
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 178
Figure 26 : Ecarts à la référence 1976-2005 des nombres de jours hivernaux à température anormalement basse aux horizons 2021-2050
et 2071-2100 – selon le scénario RCP4.5. © MTES
Figure 27 : Ecarts à la référence 1976-2005 des précipitations hivernales (mm/jour) aux horizons 2021-2050 et 2071-2100 – selon le
scénario RCP4.5. © MTES
Selon ce rapport, en métropole, dans un horizon proche (2021-2050), il est prévu :
• Une hausse des températures moyennes, comprise entre 0,6°C et 1,3°C [0,3°C/2°C], toutes
saisons confondues, par rapport à la moyenne de référence calculée sur la période 1976-
2005, selon les scénarios et les modèles. Cette hausse devrait être plus importante dans le
Sud-Est de la France en été, avec des écarts à la référence pouvant atteindre 1,5°C à 2°C.
• Une augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur en été, comprise entre 0 et 5
jours sur l'ensemble du territoire, voire de 5 à 10 jours dans des régions du quart Sud-Est.
• Une diminution des jours anormalement froids en hiver sur l'ensemble de la France
métropolitaine, entre 1 et 4 jours en moyenne, et jusqu'à 6 jours au Nord-Est du pays.
• Une légère hausse des précipitations moyennes, en été comme en hiver, comprise entre 0 et
0,42 [0,49/+0,41] mm/jour en moyenne sur la France, avec une forte incertitude sur la
distribution géographique de ce changement.
• Les deux modèles climatiques régionaux Aladin-Climat et WRF simulent de faibles
changements des pourcentages de précipitations extrêmes. Cependant, ces modèles se
situent dans la fourchette basse de l'ensemble multi-modèle européen.
• Les premières estimations sur les vents violents montrent une forte variabilité des résultats
d'un modèle à un autre. Pour le modèle Aladin-Climat, l'intensité des vents les plus violents
pourrait être amenée à diminuer à la fin du XXIème siècle sur l’ensemble du territoire. Si le
modèle WRF semble également montrer une diminution des vents violents hivernaux au sud
du pays, il simule globalement une augmentation de vents violents dans sa partie nord. 3,53
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 179
Évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du
projet
En l’absence de création du projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines,
l’environnement du secteur est quoi qu’il en soit susceptible de se transformer à moyen et long termes, en raison
du changement climatique et/ou de l’évolution de l’activité humaine et de l’activité économique locale.
A l’échelle temporelle du projet (20-30 ans), ces changements peuvent avoir des conséquences sur la
météorologie, sur la qualité des sols, sur la qualité et la quantité de la ressource en eau (superficielle ou
souterraine), sur les risques naturels et technologiques, sur l’occupation et l’utilisation du sol, sur les pratiques et
récoltes agricoles et sylvicoles, sur l’environnement acoustique, sur la biodiversité et sur les paysages.
L’aperçu de l’évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet peut être
estimé sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles.
Les principales évolutions prévisibles seront liées :
• au changement climatique ;
• à l’étalement urbain ;
• aux pratiques agricoles : coupes de haies, remembrement et tendances à l’agrandissement des
parcelles, enfrichement par abandon des parcelles, etc. ;
• ou à l’évolution que les propriétaires et la mairie souhaiteront donner au site en cas d’abandon du
projet photovoltaïque.
3.5.3.1 Évolution du milieu physique
D’après l’ONERC20, en l’absence de politiques volontaristes, à l’échelle locale, nationale et mondiale, le
changement climatique continuera d’évoluer, avec pour conséquence une augmentation des températures, une
diminution des phénomènes de neige et de gel, la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
(canicules, inondations, tempêtes, feux de forêt, …) ainsi que l’augmentation de leur intensité. Ce bouleversement
du climat aura également des conséquences sur les sols (accélération de l’érosion), l’eau (intensification du cycle
de l'eau ou sécheresse). Le site de Saint-Génis-des-Fontaines pourrait ainsi être concerné par l’accentuation
de ces phénomènes, mais il est cependant difficile de dire dans quelle mesure.
3.5.3.2 Évolution socioéconomique et planification territoriale
Le changement climatique et l’évolution des pratiques agricoles auront des conséquences sur l’agriculture
et la viticulture. Les semis et les récoltes seront plus précoces. Les agriculteurs devront adapter leurs systèmes de
culture (ex : passage du blé dur au blé tendre ; préférence pour une culture de printemps derrière un maïs ;
révision des stratégies de travail du sol, de fertilisation, d’irrigation, etc.). Le risque de pertes de récolte peut exister
comme une augmentation de certains rendements.
Les évolutions relatives aux évolutions des activités économiques et humaines dépendent des tendances
actuelles. En l’absence de mise en œuvre du projet photovoltaïque, le site pourrait connaître des évolutions
différentes, dépendantes des opportunités socio-économiques, des choix du propriétaire et des volontés
urbanistiques de la commune. Le nord du site pourrait redevenir une décharge et les parcelles de vignes au sud
20 Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
recultivées. Bien sûr, il faut envisager que la zone pourrait rester la même qu’actuellement, à savoir une zone en
friche.
3.5.3.3 Évolution de la biodiversité et du paysage
D’après Natacha Massu et Guy Landmann (mars 2011), à cause des conditions du changement climatique
« Une baisse des capacités adaptatives (fitness) des espèces est donc prévisible : une surmortalité des individus, une
baisse du taux de natalité, etc. sont attendues. (…) Quel que soit l’écosystème considéré, les résultats rassemblés montrent
que les aires de répartition de nombreuses espèces ont déjà changé. Une remontée vers le Nord ou vers des altitudes
plus hautes est déjà constatée chez différents taxons (insectes, végétaux, certaines espèces d’oiseaux, poissons, etc.).
Certaines espèces exotiques, envahissantes ou non, sont remontées vers des latitudes plus hautes en bénéficiant de
conditions climatiques moins contraignantes. Dans le futur, les espèces qui ne seront plus adaptées aux nouvelles
conditions environnementales induites par le changement climatique vont continuer de migrer vers le nord et en altitude.
Pour les espèces à faible capacité migratoire, des extinctions en nombre sont prévues. ». Le paysage et les milieux
naturels évolueront d’ici 20 ans en raison du réchauffement climatique. L’évolution de la biodiversité est présentée
en partie 7.7.1.
3.6 Synthèse globale des enjeux et sensibilités de l’état initial de
l’environnement
Les tableaux suivants exposent de manière synthétique l’analyse de l’état initial de l’environnement et ses
enjeux et sensibilités par thématique étudiée, selon la méthode présentée au 2.2.3. Chaque tableau est suivi de
recommandations pour la conception du projet le cas échéant, ainsi que d’une cartographie.
Pour rappel :
• Un enjeu est une valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire ou un milieu au regard de
préoccupations écologiques, patrimoniales, paysagères, sociologiques, de qualité de la vie et de santé.
• La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du fait de la
réalisation d’un projet dans la zone d’étude. Il s’agit de qualifier et quantifier le niveau d’incidence
potentiel d’un projet sur l’enjeu étudié.
Le niveau de sensibilité est donc évalué en croisant la valeur de l’enjeu étudié avec les effets potentiels d’un
projet de centrale photovoltaïque au sol.
Les cartes et les tableaux suivants exposent de manière synthétique l’état initial de l’environnement et ses
enjeux / sensibilités par thématique. Pour une lecture simplifiée et rapide, un code couleur retranscrit la
qualification des enjeux et des sensibilités.
Code couleur
Positif /
Favorable
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Tableau 56 : Code couleur des niveaux d’enjeu et de sensibilité 3.6.1
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 180
Synthèse de l’analyse du milieu physique
Synthèse des enjeux et des sensibilités du milieu physique
Thème Sous-thème Enjeu Niveau de
l’enjeu
Effets potentiels d’un projet photovoltaïque au sol
Niveau de la sensibilité
Chantier Exploitation
Sous-sol, sol et
eaux souterraines
Sous-sol
Localisation de l’aire d’étude immédiate à la frontière entre la chaîne hercynienne des
Pyrénées composée de Gneiss, Schistes et Micaschistes et des dépôts alluviaux du
quaternaire.
Couche géologique de surface composée de d’une épaisse couche d’argiles sableuses
et de sables argileux.
Présence d’une faille au sud de l’AEI
Faible
En phase chantier : retrait des couches géologiques superficielles,
excavation de roches pour les fondations, risque de pollution accidentelle
En phase exploitation : risque de pollution accidentelle
Faible Très faible
Sol Sols du site d’implantation est filtrant avec une majorité de sables et de graviers. Modéré
En phase chantier : retrait des couches superficielles, creusement de
fouilles et de tranchées, risque de création d’ornières et de tassements,
décapage des sols, risque de pollution accidentelle
En phase exploitation : risque de pollution accidentelle
Très faible Très faible
Eaux
souterraines
Localisation au droit d’un domaine sédimentaire. Présence d’une nappe libre au droit
de la ZIP. Fort
Risque de modification des écoulements, risque de pollution et
dégradation de la qualité de l’eau en cas de pollution accidentelle Fort Modéré
Relief et eaux
superficielles
Relief
Localisation de l’AEE à la transition entre le massif des Albères et la plaine du
Roussillon, altitudes entre 28 m et 1 030 m
Le relief de l’AEI est marqué par l’activité humaine. Deux monticules dominent le centre
ZIP et forment des plateaux.
Les altitudes sont comprises entre 74 et 82 m.
Non qualifiable Création de déblais-remblais, nivellement, modification de la topographie Nul Nul
Eaux
superficielles
Principaux cours d’eau de l’AEE : le Tech
Un cours d’eau permanent longe la limite ouest du site et un fossé temporaire la limite
est. De nombreux petits fossés sont également présent au sein du site.
Faible
Risque de modification des écoulements, risque de pollution et
dégradation de la qualité de l’eau en cas de pollution accidentelle,
imperméabilisation du sol
Faible Très faible
Zones humides Des zones humides potentielles sont identifiées en limite ouest et est de la ZIP (RPDZH) Fort En phase chantier : risque de dégradation ou d’imperméabilisation du
milieu humide et de sa fonctionnalité, risque de pollution Fort Fort
Usages, gestion et
qualité de l’eau
Usages
Canalisation d’eau potable au nord-est de la ZIP.
Ouvrage d’eau destiné à l’agriculture en partie sud-est de la ZIP
Fort Risque de dégradation des réseaux existants Faible Faible
Gestion et
qualité de l’eau
SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée, SAGE du Tech-Albères et SAGE des nappes plio-
quaternaires de la plaine du Roussillon. Eaux superficielles : rivière de rivière le
Tanyari. (état écologique médiocre et état chimique bon). Eaux souterraines : masse
d’eau «Alluvions quaternaires du Roussillon» (bon état quantitatif et bon état
chimique). Masse d’eau «Multicouche pliocène du Roussillon » (état quantitatif
médiocre et bon état chimique).
Modéré Risque de modification des écoulements, risque de pollution accidentelle Faible Faible
Climat -
Climat méditerranéen dégradé ;
Site d’implantation soumis au changement climatique
Fort
En phase chantier : émissions de gaz à effet de serre par les engins
En phase exploitation : production d’énergie renouvelable, émissions de gaz
à effet de serre évitées
Très faible Favorable
Risques naturels
Risques
climatiques
Risque d’apparition de phénomènes climatiques extrêmes (vent, température, gel,
orage…) sur le territoire de l’AEE Faible Nul Nul Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 181
Synthèse des enjeux et des sensibilités du milieu physique
Thème Sous-thème Enjeu Niveau de
l’enjeu
Effets potentiels d’un projet photovoltaïque au sol
Niveau de la sensibilité
Chantier Exploitation
Risque sismique Aléa sismique faible (zone 3) sur l’AEI Modéré
Un projet photovoltaïque n’augmentera pas le niveau de ces risques, mais
sa conception devra prendre en compte leur présence et être compatible
avec eux.
Nul Nul
Mouvements de
terrain
AEI non concernée par le risque de mouvement de terrain.
Très faible
Aggravation potentielle du risque de mouvement de terrain et du risque
d’effondrement d’une cavité existante du fait du poids des engins de
chantiers et des installations
Nécessaire adaptation aux zones de risque dès la conception du projet
Très faible Très faible
Aucune cavité souterraine présente dans l’AER
Très faible Très faible Très faible
Aléa retrait-gonflement des sols argileux majoritairement faible et modéré à l’ouest de
l’AEI Faible à modéré Faible Faible
Inondations
Les extrémités nord-ouest, nord-est et sud-ouest du site sont concernées par un PSS
et un PAC valant PRRI .
L’aléa est faible sur ces zones et un dénivelé de plus de 5 m sépare le réseau
hydrographique de la ZIP
Présence de zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
Modéré
Risque d’augmentation du ruissellement, création de surfaces
imperméabilisées
Nécessaire adaptation aux zones de risque dès la conception du projet
Faible Faible
Feu de forêt La commune est concernée par un aléa faible Faible Risque incendie accru avec la présence d’équipements électriques
Nécessaire adaptation aux zones de risque dès la conception du projet Faible Faible
Tableau 57 : Synthèse des enjeux et sensibilités du milieu physique
En raison des enjeux et des sensibilités identifiés, la conception du projet devrait prendre en compte les préconisations suivantes :
• Réaliser une étude géotechnique permettant de définir les principes constructifs nécessaires pour la mise en place des ancrages ;
• Prendre en compte des mesures en phase travaux afin d’éviter tout rejet de polluant dans les sols et milieux aquatiques ;
• Éviter les terrassements entraînant des modifications substantielles du terrain naturel ;
• Conserver en l’état le système hydrologique (fossés recensés) ;
• Respecter les normes de construction permettant la résistance aux conditions climatiques extrêmes ;
• Éviter les zones concernées par le PPRI du Tech ;
• Respecter les préconisations du SDIS. Synthèse des enjeux du milieu physique au sein de l'aire d'étude immédiate S“ . * EE: . BE v : fe g |
PR. 27 SUR "ÆA | nn Aires d'étude ll Le. LS : ÿ * } ÿ à - » d | à | 7 ÈS eue | LL : | L = Zone d'implantation potentielle PA _ Le r - " S e
(+ Fe Lr M TS ne : ET Are d'étude immédiate (50 m)
Sous-sol et sol
À Fepée d'altitude
- Courbe de niveau (équicistance © m)
Faille
L__] Bassin versant topographique
Eaux superficielles
—— Cours d'eau permanent
—— Cours d'eau temporaire
—— 0558
Zone humide potentielle (RPOZH)
D Probablité assez forte
Usage de l'eau
Quwage agricole
Alea inondation
M Zone inondable
Exposition au retrait
gonfiement des sois argileux
Expositon moyenne
Expcaiton forte
$ ee
» ss
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 182
Carte 60 : Synthèse des enjeux du milieu physique au sein de l’aire d’étude immédiate Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 183
Synthèse de l’analyse du milieu humain
Synthèse des enjeux et des sensibilités du milieu humain
Thème Sous-thème Enjeu Niveau de
l’enjeu
Effets potentiels d’un projet photovoltaïque au sol
Niveau de la sensibilité
Chantier Exploitation
Démographie et
habitat
-
Localisation de la ZIP au sein de la communauté de communes des Albères, de la
Côte Vermeille et de l’lllibéris, regroupant 55 610 habitants (2018)
Commune de Saint-Génis-des-Fontaines (AEI) rurale : 2 836 habitants, avec une
densité de 286,5 hab./km²
Faible
Un projet photovoltaïque n’entre pas en concurrence avec le
développement de l’habitat sur ce type de terrain.
Nul Nul
Habitation la plus proche à 268 m au sud-ouest de la ZIP,
Un local est présent au nord de l’AEI.
Un terrain de tennis privé est également présent à 60 m au sud-est de la ZIP
Faible Nul Nul
Activités
économiques
Emploi et activités
économiques
Activités économiques orientées vers le secteur tertiaire
Taux de chômage de 14,6 %
Absence de zones d’activités sur les communes de l’AEI
Faible
En phase chantier : création et maintien d’emplois
En phase exploitation : revenus fiscaux, maintien d’emplois pour
l’entretien et la maintenance
Favorable Favorable
Occupation des
sols
AEE : Prédominance des parcelles agricole au nord et de forêts au sud, 7 bourgs.
ZIP : terres agricoles en friche (37%) et friches herbacés (63%).
Modéré
Consommation d’espaces, modification potentielle des usages et de la
pratique des activités
Faible Faible
Activité agricole
28 exploitations agricoles sur la commune de l’AEI, orientées vers la culture des fruits
et autres cultures permanentes
Déprise de l’activité agricole, pourtant bien présente dans l’économie du territoire et
façonnant le paysage très bocager
Parties nord et centrale de la ZIP sans usage agricole des sols. Partie sud-ouest de la
ZIP occupée par des vignes en friche (non exploitées).
Communes de l’AEI concernées par 4 IGP et 6 AOC-AOP, 2 IG et 1 AB-IGP
Fort Fort Fort
Activité sylvicole
Les ouest et nord de la ZIP sont occupées par de petits bois et d’une forêt fermée de
feuillus. Modéré Modéré Modéré
Autres activités Absence d’autre activité Nul Nul Nul
Servitudes et
contraintes
Aviation Absence de servitude aéronautique Nul
Risque de dégradation de réseau et incompatibilité avec les servitudes
d’utilité publique, les préconisations d’éloignement et l’usage actuel des
infrastructures
Nul Nul
Électricité
Absence de ligne THT à proximité du site Nul Nul Nul
Deux lignes (HTA et BT) souterraines traversent le nord-est du site (périmètre de 1,5
m de part et d’autre) Faible Faible Faible
Deux antennes téléphoniques sont présentes en limite nord-est du site Modéré Modéré Modéré
Gaz Absence de gazoduc Nul Nul Nul
Alimentation en
eau potable
Présence d’une canalisation d’eau potable en partie nord-est de la ZIP et ouvrage
d’eau destiné à l’agriculture en partie sud-est. Fort Faible Faible
Infrastructures de
transport
AER composée de routes locales et chemin ruraux
Chemins ruraux en limites nord et sud de la ZIP.
Nul Nul Nul Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 184
Synthèse des enjeux et des sensibilités du milieu humain
Thème Sous-thème Enjeu Niveau de
l’enjeu
Effets potentiels d’un projet photovoltaïque au sol
Niveau de la sensibilité
Chantier Exploitation
Patrimoine
culturel et vestiges
archéologiques
Patrimoine culturel
Présence d’un monument historique classé à 1,3 km de l’AEI : église de Saint-Génis-
des-Fontaines
Absence de sites inscrits et classés et de sites patrimoniaux remarquables dans l’AER
Nul
Un projet photovoltaïque doit être compatible avec les servitudes
présentes, et notamment les périmètres de protection. Nul Nul
Vestiges
archéologiques
Une zone de présomption de prescription archéologique est localisée dans le nord-
est de l’AEI Faible
En phase chantier : risque de découverte et de dégradation d’un vestige
archéologique
En phase exploitation : aucun effet potentiel
Faible Nul
Risques
technologiques
Risque industriel
Le site est concerné par deux décharges référencés au sein de la base de données
CASIAS. Cette activité est susceptible d’engendrer une pollution de l’environnement Faible
Risque d’envol de poussières. Modification des écoulements et
pollution de la nappe. Modéré Modéré
Établissements SEVESO les plus proches à 36 km au nord de l’AEI
Présence d’une ICPE sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, à 1,5 km de l’AEI :
Les Vignerons des Albères Nul
Un projet photovoltaïque n’augmentera pas le niveau de ces risques
technologiques majeurs, mais sa conception devra prendre en compte
leur présence et être compatible avec eux.
Nul Nul
Risque de rupture
de barrage
La ZIP n’est pas concernée par ce risque Nul Nul Nul
Risque relatif au
TMD
La commune n’est pas concernée par ce risque Nul Nul Nul
Risque nucléaire
Commune de l’AEI non directement concernée par le risque nucléaire (centrale
nucléaire la plus proche à 200 km au nord) Nul Nul Nul
Environnement
acoustique
-
Environnement acoustique rural avec proximité d’une route local à faible trafic
Valeurs mesurées comprises entre 34,6 et 40,6 dB(A) en moyenne Faible
En phase chantier : émissions de bruits liés aux engins de chantier
En phase exploitation : émissions de bruit lié au fonctionnement à
proximité directe des équipements, dans le respect de la
réglementation applicable
Faible Très faible
Consommation et
sources d’énergie
-
46 % des installations du parc de production électrique d’Occitanie source
renouvelable, principalement hydraulique
Faible part de la production d’énergie de la commune de l’AEI par rapport à leurs
besoins énergétiques
Modéré
En phase chantier : consommation d’énergie
En phase exploitation : production d’énergie renouvelable
Très faible Favorable
Qualité de l’air -
Bonne qualité atmosphérique et respect des valeurs limites réglementaires pour les
polluants mesurés
AER localisée en dehors des communes définies comme « sensibles » à la pollution
Fort
En phase chantier : émissions de polluants
En phase exploitation : émissions de polluants évitées par la production
d’électricité renouvelable
Très faible Favorable
Tableau 58 : Synthèse des enjeux et sensibilités du milieu humain Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 185
En raison des enjeux et des sensibilités identifiés, la conception du projet devrait prendre en compte les préconisations suivantes :
• Définir un projet photovoltaïque compatible avec les règles d’urbanisme opposables ;
• Prend en compte le local de chasseurs et réduire les nuisances vis-à-vis des usagers ;
• Concevoir un projet solaire compatible avec les activités agricoles dans le cas où le projet occupe la partie sud de la ZIP ;
• Éviter la haie située en partie centrale et les espaces boisées en périphérie ;
• Respecter un éloignement de 1,5 m par rapport aux deux lignes souterraines traversant le nord-est du site ;
• Prendre en compte les antennes téléphoniques situées en limite nord-est ;
• Respecter les préconisations de la DRAC concernant l’archéologie préventive. Synthèse des enjeux du milieu humain au sein de l'aire d'étude immédiate
Resisston ECS Envrorrement Source . Googe sueîte RPG. coustre, Ereds
Aires d'étude
C9 Zone d'implantation potentielle
C2 Are d'étude immédiote (50 m)
Bätiments ot urbanisation
EM Local
BR Sitiment agicoke
BB Habitation
EM Terrain de sport
Réseau de transport et protection
—— Route locale
—— Chemin rurel
Réseau toléphonique
® Entenne telephonique
Alimentation en eau potable
et protection
V OQuvege sgkok
— Conduite d'eau potable
Reseau electrique et protection
—— Ligne HTA souterrain
{périmétre de 1,5 m)
—— Ligne ET aérienne
(périmètre de 3 m)
—.— Ligne BT souterraine
{périmètre de 1,5 m)
Risques technologiques
*X Sie polue
Patrimoine archéologique
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 186
.
Carte 61 : Synthèse des enjeux du milieu humain au sein de l’aire d’étude immédiate 3.6.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 187
Synthèse de l’analyse du paysage et du patrimoine
Synthèse des enjeux et des sensibilités du paysage et du patrimoine
Thème Sous-thème Enjeu Niveau de
l’enjeu
Effets potentiels d’un projet photovoltaïque au sol
Niveau de la sensibilité
Chantier Exploitation
Structures et
évolution des
paysages -
AEE : territoire au relief fortement marqué au sud. Les principales visibilités sur la ZIP
depuis l’AEE se concentrent dans le massif des Albères.
L’AER présente un relief régulier marqué par quelques ondulations. Les vues sont
généralement écourtées par la trame végétale, les cultures et les habitations.
Enfin, la ZIP se situe sur une ancienne décharge. Le relief est irrégulier. Le site
d’étude est en partie cerné par des boisements.
Faible
Peu de visibilités sur la ZIP sont attendues depuis l’AEE et l’AER. En
effet, le relief régulier de la plaine d’Illibéris et les cultures limitent
fortement les effets du projet sur le paysage.
L’implantation de panneaux photovoltaïques ne devrait pas
induire de changements importants dans le paysage du territoire
d’étude. La ZIP se localise sur une ancienne décharge où le site est
déjà partiellement dégradé, ce qui facilite d’autant plus l’insertion
du projet dans ce territoire.
Très faible Très faible
Patrimoine et
tourisme
Monuments et
sites protégés
Le territoire d’étude présente peu d’éléments patrimoniaux. Ceux-ci se localisent
principalement dans le centre des bourgs où les visibilités sur l’extérieur sont
limitées par la trame bâtie.
Modéré
Les éléments patrimoniaux du territoire d’étude se localisent dans
l’AEE. Aucune visibilité sur la ZIP n’est attendue. Nul Nul
Tourisme
Peu d’éléments touristiques sont recensés.
On note la présence de nombreux chemins de randonnée au sein du massif des
Albères.
Faible
Aucune visibilité sur la ZIP n’est attendue depuis les sites
touristiques.
Des visibilités ponctuelles sur la ZIP peuvent être attendues
depuis les chemins de randonnée. La couverture végétale du
massif des Albères et la distance pondèrent cependant les
sensibilités.
Très faible Très faible
Lieu de vie
Villes, villages et
hameaux
Plusieurs bourgs sont recensés au sein de l’AEE. Ils se localisent majoritairement au
sein de la plaine d’Illibéris. Montesquieu-des-Albères s’inscrit dans un cirque tandis
que le Domaine des Albères (Laroques-des-Albères) est implanté sur les contreforts
du massif des Albères.
Au sein de l’AER, trois bourgs sont recensés : Saint-Génis-des-Fontaines, Villelongue-
dels-Monts et Laroque-des-Albères.
Un bâtiment isolé est localisé au sein de la ZIP.
-
Le relief et la trame boisée stoppent la majorité des visibilités sur
le site d’étude depuis la trame bâtie du territoire d ‘étude. Des
visibilités sont cependant attendues depuis le Domaine des
Albères.
Depuis les trames bâties faisant face au site d’étude, des
ouvertures ponctuelles sont attendues.
Aucun lieu de vie n’est recensé au sein de l’AEI et de la ZIP.
Nul à faible Nul à faible
Axes de
communication
Deux axes principaux sont recensés au sein du territoire (la D618 et la D40). Ces
routes traversent la plaine d’Illibéris. Les vues sont généralement rasantes et
écourtées par la végétation et les cultures. En arrière-plan, le massif des Albères est
visible.
L’AER comprend la D11, qui longe la ZIP par le sud. Les vues sont généralement
courtes du fait des nombreuses habitations et haies qui bordent l’axe.
-
Aucune sensibilité vis-à-vis de la ZIP n’a été relevée depuis les
deux axes principaux.
Depuis la D11, au sein de l’AER, des visibilités ponctuelles sur la
ZIP sont attendues. .
Très faible Très faible
Tableau 59 : Synthèse des enjeux et sensibilités du paysage et du patrimoine
En raison des enjeux et sensibilités identifiés, la conception du projet devrait prendre en compte les préconisations suivantes :
• Conserver la trame boisée présente ;
• S’éloigner de l’habitation présente au nord de la ZIP ;
• Conserver, si possible, la haie présente au milieu du site et éviter l’implantation au sud de la ZIP afin de limiter les visibilités depuis le sud (notamment depuis le massif des Albères). Synthèse des sensibilités paysagères et patrimoniales
Aires d'etude
LE: Zone Smplantation potentele
ps
Lot Are d'étude immédiate (50 en)
oc
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 188
Carte 62 : Synthèse des enjeux paysagers et patrimoniaux du territoire d’étude. 3.6.4
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 189
Synthèse de l’analyse du milieu naturel
La zone d’étude du projet de centrale photovoltaïque est occupée essentiellement par des habitats agricoles
de jachères post-viticoles, de friches rudérales (ancienne décharge) et plus naturels de maquis et boisements
mixtes. Les maquis occupent les flancs incultes du ruisseau ouest essentiellement, seul ruisseau avec un
écoulement conséquent bien que temporaire. Tous ces habitats, non singuliers, portent globalement un enjeu de
conservation faible à nul.
À l’issue des prospections naturalistes menées par les naturalistes de Nymphalis, nous pouvons retenir que :
• Les habitats naturels de la zone d’étude comptent un habitat naturel à enjeu de conservation
modéré : le ruisseau temporaire bordé de boisements riverains épais et hygrophiles (cours d’eau
situé à l’ouest du site) ;
• Deux espèces végétales représentant un enjeu local notable de conservation : Lamier flexueux
Lamium flexuosum et Euphorbe à deux ombelles Euphorbia biumbellata, représentées
essentiellement à l’ouest du site en rive du ruisseau ouest ;
• Aucune espèce d’invertébré patrimoniale relevée ni potentiellement représentée ;
• La présence d’un affluent à régime temporaire du ruisseau de Villelongue-dels-Monts, à l’ouest de
la ZIP, est favorable à la reproduction du Crapaud épineux (enjeu local faible), du Discoglosse peint
(aucun enjeu de conservation), et potentiellement du Triton palmé. Revêtant un faible enjeu local
comme ce dernier, un contingent d’espèces potentielles d’amphibiens peut être attendu en phase
terrestre à l’échelle de la zone d’étude, notamment l’Alyte catalan et le Crapaud calamite ;
• Six espèces de reptiles ont été avérées, dont le Psammodrome algire, le Lézard catalan, la Couleuvre
de Montpellier, la Couleuvre à échelons (enjeu local modéré), le Lézard à deux raies (faible enjeu
local) et la Tarente de Maurétanie (aucun enjeu). Malgré la diversité de ce cortège, l’état de
conservation des habitats naturels et leur structuration (tout particulièrement dans la moitié sud du
site, la moitié nord étant davantage déficitaire en gîtes attractifs) induisent la potentialité de
présence d’autres espèces connues localement, comprenant le Lézard ocellé (enjeu majeur), la
Coronelle girondine, la Couleuvre d’Esculape (probablement confinée aux cordons boisés bordant
les affluents intermittents), la Couleuvre vipérine et la Couleuvre astreptophore (enjeu local
modéré) ;
• Sur les 49 espèces d’oiseaux détectées, 6 revêtent un enjeu local de conservation notable, dont la
Pie-grièche à tête rousse (enjeu fort), la Huppe fasciée (enjeu modéré), le Tarier pâtre, l’Engoulevent
d’Europe, l’Alouette lulu et le Circaète-Jean-le-Blanc (faible enjeu local). Seule cette dernière espèce
est présente en quête alimentaire exclusivement, tandis que les autres taxons sont jugés nicheurs ;
• Six espèces de mammifères à enjeu notable, exclusivement des chauves-souris, représentées
vraisemblablement seulement en chasse pour la plupart avec une activité faible à modéré :
Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles échancrées, Vespère de Savi, Noctule de Leisler, Pipistrelle
pygmée et Oreillards. Nous pouvons également considérer 3 de ces espèces comme
potentiellement présente en gîte arboricole Noctule de Leisler, Pipistrelle pygmée et Oreillards –
notamment en marge de la zone d’étude qui compte des boisements plus anciens (=anciennes haies
du paysage agricole très ouvert des années 50). L’enjeu global demeure a maxima modéré pour ce
groupe taxonomique et relativement au site étudié, non singulier localement.
La carte page suivante fait la synthèse des principaux enjeux surfaciques qui ont été révélés par notre
expertise. DFtele
Synthèse des enjeux au sein de la zone d'étude
— —— _— di D . _— » mit
.…...
Habitat d'espèces
L7 2] Habitat préférentiel du cortège herpétologique
Hp Axe favorable à la chasse et au transit
des chiroptères
= Habitat de reproduction du cortège batrachologique
Li} Zone d'arbres-giîtes potentiels
6 Arbre-gîte potentiel
22 Mosaïque d'habitat favorable à la nidification et à
l'alimentation de la Pie-grièche à tête rousse
Zone de nidification de l'Alouette lulu,
et habitat d'alimentation possible pour la
Pie-gnèche à tête rousse et la Huppe fasciée
ronds : IGN 6D Ortiho : 50 m :| Réalisation Nymphals 10/2022 ——_
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 190
Carte 63 : Synthèse cartographique des enjeux écologiques de la zone d’étude (Source : Nymphalis). Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 191
4 Solutions de substitution envisagées
et raisons du choix du projet Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 192 4.2.1
4.2.2
4.2.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 193
D'après l'article R. 122-5 du Code de l’environnement (II, 7°), « […] une description des solutions de substitution
raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques
spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur
l'environnement et la santé humaine ; […] » doit être présentée dans le dossier d'étude d'impact sur
l'environnement.
Le choix d’un projet de parc au sol dépend de critères techniques, fonciers et environnementaux :
• Techniques : un bon gisement solaire, une superficie permettant une puissance suffisante, une
topographie limitant les pentes orientées vers le nord, l’est ou l’ouest, des capacités de raccordement
électrique proches et à un coût acceptable, l’absence de servitudes d’utilité publique incompatibles
avec le projet, des conditions géotechniques adéquates, etc. ;
• Fonciers : l’accord des propriétaires de terrain et de la collectivité locale accueillant le projet, la
compatibilité avec les usages actuels et futur du site (ex : servitude de passage, etc.) ;
• Occupation du sol : éviter la concurrence directe avec l’agriculture, la sylviculture voire l’urbanisation ;
• Environnementaux : les sensibilités relatives aux sols, à l’eau, au climat, à l’air, aux risques naturels
et technologiques, au cadre de vie, au paysage, au patrimoine, au tourisme et à l’écologie.
En raison de contraintes et sensibilités diverses et variées, la variante de projet retenue est rarement un
consensus réunissant tous les critères environnementaux, fonciers et techniques. L’objet de l’étude d’impact est
de tendre vers la meilleure solution, mais à défaut, elle devra permettre de trouver le meilleur compromis.
Après avoir rappelé les raisons du développement du photovoltaïque à l’échelle nationale, cette partie sur
les raisons du choix du projet synthétisera les différents scénarios et variantes possibles et envisagés par le
porteur de projet, ainsi que les raisons pour lesquelles le projet final a été retenu.
4.1 Raisons du choix de l’énergie solaire photovoltaïque
La France s’est engagée avec ses partenaires européens à accroître le développement des énergies
renouvelables. Le 21 avril 2020, le Gouvernement a approuvé par décret la programmation pluriannuelle de
l’énergie (décret n°2020-456). L’objectif de développement de la production d'électricité d'origine photovoltaïque
a été fixé à 20,1 GW en 2023 et 35,1 GW (option basse) ou 44 GW (option haute) en 2028.
D’après le bilan électrique 2022 de RTE, la puissance du parc solaire photovoltaïque était de 16 333 MW au
31 décembre 2022. Au cours de l'année 2022, 2 385 MW supplémentaires ont été raccordés, contre 2 835 MW en
2021.
La centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines s’inscrira dans cette démarche ambitieuse de
développement du photovoltaïque.
Il a été choisi de privilégier l’énergie solaire pour la production d’électricité au regard de ses nombreux
avantages :
• une énergie renouvelable et disponible en grande quantité ;
• un coût de plus en plus compétitif en comparaison des énergies conventionnelles ;
• une énergie majoritairement plébiscitée par la population française ;
• des installations de moindre impact environnemental comparé aux énergies conventionnelles :
absence d’émissions de gaz à effet de serre directes,
réversibilité des installations (démantèlement complet après exploitation et recyclage des
modules photovoltaïques) ;
utilisation de produits finis non polluants ;
fonctionnement sans mouvement mécanique (stabilité et silence) ;
intégration paysagère facilitée (faible hauteur des structures et peu d’impacts paysagers).
4.2 Le choix d’un site approprié
La sélection d’un site pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol est fondée sur un certain
nombre de critères techniques et environnementaux. Une étude de faisabilité technique et environnementale a
été réalisée par le porteur de projet à l’échelle du territoire. Il est apparu, d’après cette étude, qu’un site était
propice à l’implantation d’une centrale photovoltaïque. A partir de cette première analyse, le porteur de projet a
décidé de lancer des études plus fines sur le plan technique et l’étude d’impact sur l’environnement.
Une ressource solaire suffisante
La première condition pour produire de l’électricité à partir du rayonnement solaire est bien évidemment
l’irradiation solaire. Le gisement solaire du site étudié encourage à développer un projet photovoltaïque
puisqu’avec une irradiation globale de 1 777,33 kWh/m²/an, il est estimé une production d’électricité de
1 417 kWh/kWc, un ratio supérieur à la moyenne française.
Il est important qu’il n’y ait pas d’éléments masquant le soleil aux alentours (reliefs, arbres, bâtiments).
Sur ce point, la majorité de la ZIP reste dégagée de tout obstacle pouvant impliquer une perte de production.
Une topographie et configuration du site d’implantation adaptée
Le site d’implantation doit présenter une configuration autorisant l’implantation des structures
photovoltaïques et une production énergétique maximale. Un des paramètres fondamentaux est la topographie
du terrain. Celui-ci ne doit pas comporter de fortes pentes vers le nord, l’est ou l’ouest pour éviter les ombrages
internes. D’une manière générale, il ne doit pas être trop accidenté pour permettre l’accès des engins et
l’installation des tables. Enfin, il doit offrir une superficie suffisamment importante pour accueillir un nombre de
modules photovoltaïques permettant de réaliser des économies d’échelle.
Le site de Saint-Génis-des-Fontaines offre une superficie acceptable (3,4 ha) et des pentes modérées à
faibles qui correspondent à celles des deux monticules présents sur le site. Néanmoins, l’implantation du projet
exclue ces zones de pentes.
La possibilité d’un raccordement au réseau électrique
Les capacités de raccordement sont également un facteur majeur pour la localisation des centrales solaires.
Les centrales d’une puissance de plus de 250 kW doivent être raccordées sur des lignes de moyenne tension. Les
centrales de plus de 5 MW (seuil théorique) devront être raccordées à un poste source. En l’occurrence, les
conditions de raccordement électrique sont plutôt favorables, puisque le poste de livraison serait relié à la ligne
HTA souterraine située au nord du site (cf. Carte 67). 4.2.8 4.2.4
4.2.5
4.3.1
4.3.2
4.2.6
4.2.7
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 194
La proximité de voies de communication et d’accès
L’acheminement des engins de chantier et des matériaux (structures, modules, locaux de conversion de
l’énergie, etc.) nécessite la présence de voies de communication et d’accès à proximité du site. L’intérêt est ici
d’éviter des aménagements importants de la voirie, afin de limiter les impacts.
L’accès direct au site se fait par la D618, puis par des routes locales en bon état et suffisamment large pour
le passage des engins inhérents à la construction de la centrale.
La compatibilité avec les règles d’aménagement et servitudes d’utilité
publique
Il est fondamental que le site d’implantation soit compatible avec les servitudes d’utilité publique. Ces
dernières regroupent toutes les limitations administratives liées à l’utilisation du sol au droit du projet. Elles sont
constituées de plusieurs volets :
• servitudes relatives à l’urbanisme (zone de préemption, règles constructives, etc.) ;
• servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements (infrastructures de gaz,
chemin de fer, routes nationales, etc.) ;
• servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique (plan de prévention des risques naturels et
technologiques, captages d’eau potable, etc.).
Le site choisi est concerné par une ligne HTA et une ligne BT souterraines qui alimentent deux antennes
téléphoniques présentes en limites nord de la ZIP. Une canalisation d’eau potable est également présente au nord-
est de la ZIP. Enfin un ouvrage d’eau destiné à l’agriculture est localisé au sud-est du site.
L’absence de périmètres de protections environnementales et paysagères
Il est nécessaire que le site d’implantation soit en dehors des zones protégées pour des raisons
environnementales ou paysagères. Les contraintes environnementales regroupent les espaces naturels sensibles
bénéficiant d’un classement particulier, d’un statut de protection (Natura 2000 ZPS ou ZSC, Arrêté de Protection
de Biotope, Réserve Naturelle Nationale, etc.) ou d’inventaire (ZNIEFF I ou II, PNR, etc.). Les zones protégées pour
la conservation du paysage ou du patrimoine sont les secteurs sauvegardés, les sites inscrits/classés, les
monuments historiques, etc.
Le site d’implantation de Saint-Génis-des-Fontaines est en dehors de toute zone environnementale,
paysagère et patrimoniale inventoriée ou protégée. Il est à priori sans sensibilités majeures dès le pré-diagnostic.
Les perceptions visuelles sont assez fermées. Le monument historique le plus proche est à 1, 3 km.
Les impacts du projet sur le paysage et sur le milieu naturel sont traités respectivement en parties 7.4 et 7.5
du présent dossier.
Une faible densité d’habitat
Le site de Saint-Génis-des-Fontaines se trouve dans une zone très faiblement habitée et fréquentée. Les
perspectives vers le site sont rares et, la plupart du temps, filtrées par la végétation.
Légitimité de l’occupation du sol
Un parc solaire représente généralement une occupation de plusieurs hectares, voire plusieurs dizaines
d’hectares. La légitimité des sites retenus doit être étudiée afin d’éviter la concurrence directe avec l’agriculture,
la sylviculture voire l’urbanisation.
Le site a été choisi pour son contexte : il s’agit d’une ancienne décharge, peu visible. En effet, un projet de
centrale photovoltaïque au sol permettrait de valoriser un terrain dégradé et inutilisable pour l’agriculture.
Le site de Saint-Génis-des-Fontaines présente de nombreux atouts rendant possible un projet
d’implantation de centrale photovoltaïque au sol.
Le porteur de projet a fait réaliser une étude d’impact sur l’environnement pour approfondir l’analyse des
sensibilités écologiques, paysagères, humaines ou physiques de ce site.
4.3 Concertation et l’information locale
L’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol de grande puissance est un projet de territoire. C’est
pourquoi le porteur de projet a, en amont, assuré une concertation avec les acteurs du territoire de Saint-Génis-
des-Fontaines et ses habitants. Les éléments présentés ci-après font état des principales étapes de la concertation
et de l’information, qui ont été complétées par de nombreux échanges, permettant de construire un réel projet
de territoire.
Concertation avec les collectivités locales et les institutions publiques
4.3.1.1 Avec la commune
La maire de Saint-Génis-des-Fontaines a été rencontré en juin 2021 par le porteur de projet de façon à lui
présenter le projet et ses enjeux. En septembre 2021, le projet a été présenté devant le conseil municipal. Plusieurs
échanges ont eu lieu entre Dev’Enr et les élus de Saint-Génis-des-Fontaines. Ces rencontres ont permis d’échanger
au sujet du projet, et d’informer sur les prochaines étapes à avenir avec la Maire. Elles ont également permis de
répondre aux questionnements des élus.
Le conseil municipal a délibéré (délibération de principe) en faveur du projet le 4 avril 2022.
Une première présentation des résultats de l’étude d’impact environnementale et de l’évolution du projet
s’est tenue le 3 janvier 2023.
4.3.1.2 Avec la DDT des Pyrénées Orientales
Dev’Enr a présenté le projet au préfet et Sous-Préfet des Pyrénées Orientales le 23 janvier 2023.
Consultation du public
La municipalité, en lien avec le porteur de projet, a informé ses habitants au sujet du projet de centrale
photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines lors de ses vœux pour l’année 2023. Aucune réunion publique n’a
eu lieu, et aucun écrit officiel n’a été communiqué. 4.4.1
4.4.3
4.4.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 195
4.4 Démarche du choix de l’implantation du projet
Rappel des préconisations environnementales
L’analyse de l’état initial de l’environnement a permis de mettre en exergue certaines sensibilités et richesses
environnementales sur le site et aux alentours. Les préconisations principales qui en sont issues sont les
suivantes.
Tableau 60 : Tableau de synthèse des préconisations environnementales
Rappel des contraintes techniques du porteur de projet
Le porteur de projet doit combiner les enjeux environnementaux et les contraintes techniques et foncières
suivantes :
• Contraintes techniques : un bon rendement énergétique (limiter les ombrages, espacer
suffisamment les tables de panneaux, etc.), une superficie permettant une puissance suffisante pour
un raccordement électrique à un coût acceptable, éviter les éventuelles servitudes d’utilité publique
incompatibles avec le projet, s’assurer des principes constructifs en phase avec les conditions
géotechniques adéquates, etc. ;
• Contraintes foncières : l’avis des propriétaires de terrain et de la collectivité locale accueillant le
projet, la compatibilité avec les usages actuels et futur du site (ex : servitude de passage, compatibilité
avec l’agriculture, etc.).
Dans le cadre de ce projet, le maître d’ouvrage a dû considérer les contraintes et objectifs techniques
suivants :
• la topographie ;
• la présence de déchets enfouis.
Prises en compte des sensibilités environnementales
Lors de la conception du projet, un certain nombre d’impacts négatifs a été évité grâce à des mesures prises
par le maître d'ouvrage du projet. En effet, des variantes qui auraient été éventuellement plus intéressantes d’un
point de vue économique ont été ajustées pour améliorer l'intégration du parc photovoltaïque dans son
environnement.
Les sensibilités environnementales, hydrologiques, écologiques, paysagères et patrimoniales ainsi que les
contraintes liées au respect du voisinage et au risque incendie ont été prises en considération durant la conception
technique de la centrale photovoltaïque (choix des technologies, choix des modes constructifs, zones
d’implantation des structures et des aménagements connexes, choix de mesures).
Ainsi, plusieurs mesures d’évitement et de réduction ont été prises pour tendre à proposer un projet en
cohérence avec son environnement (cf. tableau de synthèse des mesures – Partie 7).
Notamment, des secteurs sensibles ont été repérés lors de cet état initial (terrains agricoles en partie sud
de la ZIP). Le porteur de projet a choisi de ne pas prévoir d’aménagement sur ces secteurs pour les préserver.
Toutefois pour des raisons techniques, certains impacts n’ont pas pu être totalement évité ou réduits. La partie 5
de ce dossier permet de faire l’analyse des effets détaillés de ce projet.
Volets
thématiques Préconisations
Milieu physique
• Réaliser une étude géotechnique permettant de définir les principes constructifs nécessaires
pour la mise en place des ancrages ;
• Prendre en compte des mesures en phase travaux afin d’éviter tout rejet de polluant dans les
sols et milieux aquatiques ;
• Éviter les terrassements entraînant des modifications substantielles du terrain naturel ;
• Conserver en l’état le système hydrologique (fossés recensés) ;
• Respecter les normes de construction permettant la résistance aux conditions climatiques
extrêmes ;
• Éviter les zones humides identifiées par le bureau d’études écologique ;
• Éviter les zones concernées par le PPRI du Tech ;
• Respecter les préconisations du SDIS.
Milieu humain
• Définir un projet photovoltaïque compatible avec les règles d’urbanisme opposables ;
• Prend en compte le local de chasseurs et réduire les nuisances vis-à-vis des usagers ;
• Concevoir un projet solaire compatible avec les activités agricoles dans le cas où le projet
occupe la partie sud de la ZIP ;
• Éviter la haie située en partie centrale et les espaces boisées en périphérie ;
• Respecter un éloignement de 1,5 m par rapport aux deux lignes souterraines traversant le nord-
est du site ;
• Prendre en compte les antennes téléphoniques situées en limite nord-est ;
• Respecter les préconisations de la DRAC concernant l’archéologie préventive.
Paysage
• Conserver la trame boisée présente ;
• S’éloigner de l’habitation présente au nord de la ZIP ;
• Conserver, si possible, la haie présente au milieu du site et éviter l’implantation au sud de la ZIP
afin de limiter les visibilités depuis le sud (notamment depuis le massif des Albères).
Milieu naturel
• Éviter la partie sud de la ZIP qui présente de forts enjeux liés à la nidification de la Pie grièche à
tête rousse. 4.4.4
Orientation : Sud et 13°
inchnaison des tables : 25°
Inter anges : 3m
Modules : Trins 670 We
Osrentation : Sud et 13°
Inciaaison des tables : 25°
inter rangéns : 3 m
Modules : Trins 670 We
Nombre de modues : 6230
Puissance : 4.174 MWe
Piste rendorcée : 1722 m°
Surface clôturé : 4 SÛ ha
EnR
4.4.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 196
Solutions techniques envisagées
Dans le cadre du développement de son projet, le porteur de projet a envisagé plusieurs partis
d’aménagements et plusieurs solutions techniques.
4.4.4.1 Solutions techniques
Il a d’abord été envisagé d’implanter sur une emprise initiale de 4,96 ha une centrale photovoltaïque d’une
puissance de 4,17 MWc. Il s’agit d’une variante optimale du point de vue énergétique (voir carte suivante).
En tenant compte des retours des études environnementales et topographiques, ainsi que des contraintes
foncières, le projet a évolué vers la variante finale. Le secteur sud de la ZIP a été exclu de tout aménagement car
il s’agit de terrains agricoles, présentant de forts enjeux de biodiversité.
Carte 64 : Variante optimale du point de vue énergétique (Source : Dev’EnR)
4.4.4.1 Choix d’un périmètre approprié
La partie sud de la zone étudiée constituée de terrains agricoles et appartenant à des propriétaires privés
a été retirée du projet. La commune s’avère être peu favorable à un projet sur ces parcelles. Elle est en revanche
favorable à la réalisation du projet sur l’ancienne décharge. D’autre part, et malgré une diminution de la puissance
installée, ce nouveau périmètre permet de mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité.
Le choix a donc été fait d’implanter la centrale sur la partie nord de la ZIP initiale. Cette solution permet en
effet, une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et naturels. La variante finale correspond à
une emprise totale (interne à la clôture, pistes externes, etc.) de 2,9 ha. Les zones non couvertes par les modules
photovoltaïque ont été évitées en raison de la topographie du site (pentes abruptes).
Figure 28 : Variante finale du projet de Saint-Génis-des-Fontaines (Source : Dev'EnR)
Une puissance de 4,17 MWc était envisageable sur l'emprise initiale de 5 ha. La prise en compte des
contraintes et sensibilités ci-dessus a finalement révélé une superficie exploitable plus réduite pour
l’installation de la centrale photovoltaïque. La puissance installée sera donc d’environ 2,13 MWc.
Cette variante de projet retenue permettra de produire environ 2 871 MWh/an, soit l'équivalent de la
demande en électricité de 567 ménages.
Un projet solaire compatible avec l’agriculture
D’un point de vue strictement agricole, les centrales photovoltaïques sont consommatrices d’espace, et
peuvent parfois entrer en conflit avec les vocations des territoires ruraux, en termes d’occupation du sol. Suite à
une concertation entre Dev’EnR, et la mairie, ainsi qu’aux éléments présentés ci-dessus, il a été choisi d’exclure la
partie sud de la ZIP constituée de parcelles agricoles. Le projet n’entre donc pas en concurrence avec l’activité
agricole. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 197
5 Description du projet retenu Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 198 ÉLECTRONS
SYSTEME
PHOTOVOLTRIQUE
Panneaux solaires
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 199
Selon l'article R.122-5 du Code de l’environnement, l'étude d'impact comprend :
2. « Une description du projet, y compris en particulier :
• une description de la localisation du projet ;
• une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des
travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de
construction et de fonctionnement ;
• une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé
de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des
ressources naturelles utilisés ;
• une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau,
de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des
quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement […] ; »
5.1 Principe de fonctionnement d’un parc photovoltaïque
L’effet photovoltaïque est un phénomène physique qui permet de récupérer et de transformer directement
la lumière du soleil en électricité (cf. illustration suivante). Les cellules photovoltaïques sont des composants
électroniques constitués de semi-conducteurs. Lorsque les photons frappent ces cellules, ils transfèrent leur
énergie aux électrons du matériau. Ceux-ci se mettent alors en mouvement dans une direction particulière, vers
une grille collectrice intégrée, créant ainsi un courant électrique continu dont l'intensité est fonction de
l'ensoleillement. Un module convertit ainsi une partie de l'énergie solaire qu'il reçoit en courant électrique continu
à faible tension. Il existe trois familles principales de cellules : le silicium cristallin, le silicium amorphe et les
couches minces.
Actuellement, les types de cellules les plus répandus sur le marché sont les cellules en silicium cristallin (cas
privilégié pour le présent projet). Plus rarement, le matériau semi-conducteur est à base de cuivre, d'indium, de
gallium ou de sélénium. D’autres technologies sont encore au stade de la Recherche et Développement (avec des
composants organiques par exemple) et arriveront sur le marché dans quelques années.
Le silicium cristallin, utilisé depuis les années 1950 dans les transistors, est le semi-conducteur le mieux
connu tant pour ses caractéristiques que pour son usinage pour la production à grande échelle (technologie
éprouvée, mature et fiable).
Ce type de cellule est constitué de fines plaques de silicium, un élément chimique très abondant et qui
s’extrait notamment du sable ou du quartz (aucune substance toxique). Selon que le silicium est obtenu à partir
d’un seul cristal ou de plusieurs cristaux, on parle de cellules de silicium monocristallin ou polycristallin. Les
cellules en silicium cristallin sont d’un assez bon rendement (de 14 à 18% pour le polycristallin et près de 16
à 24% pour le monocristallin). Elles représentent environ 90% du marché actuel.
Figure 29 : Transformation de l’énergie lumineuse en énergie électrique (source : Asca))
Les panneaux ou modules photovoltaïques sont composés d’un assemblage de cellules mises en série et
qui convertissent la lumière du soleil en courant électrique continu. Les modules sont rigides, rectangulaires
et fixés sur la structure porteuse par des clips spéciaux. Du point de vue électrique, les panneaux débitent un
courant continu à un niveau de tension dépendant de l’ensoleillement.
Afin d’obtenir une tension plus grande, les panneaux sont connectés entre eux (câblage en série) pour
former ce que l’on appelle un string. Ces strings sont ensuite connectés en parallèle (dans des boîtes de jonction)
de manière à limiter le nombre de câbles transportant le courant, mais aussi à réduire les pertes. Plusieurs boîtes
de jonction sont ensuite connectées à un même onduleur.
La fonction de l’onduleur est de transformer le courant continu produit par les panneaux en courant
alternatif d’une tension de 400 Volts, avec une fréquence de 50 Hz. Chaque onduleur est ensuite raccordé à un
transformateur élévateur, dont le rôle est d’augmenter la tension du courant et de l’amener à 20 000 V, soit la
tension du réseau public.
Enfin, un local Poste de Livraison (PDL), qui constitue l’interface physique et juridique entre
l’installation et le réseau public de distribution de l’électricité, doit également être mis en limite de propriété
du projet de manière à être accessible depuis l’extérieur. C’est dans ce local que l’on trouve la protection de
découplage permettant de séparer l’installation du réseau électrique public, et aussi le comptage de la production
de l’électricité vendue à EDF.
Figure 30 : Schéma de fonctionnement général d’une installation photovoltaïque (source : MEEDAT, janvier 2009) 5.2.1
+
Schéma de synthèse d'une © Cltssasuioneine siens su sontsiss Dont
centrale photovoltaïque au sol ce PE 4 driacios
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 200
5.2 Caractéristiques techniques du projet
Les chiffres-clés
Un parc solaire photovoltaïque est constitué :
• de modules (ou panneaux) photovoltaïques ;
• de structures supports métalliques (tables) fixées dans le sol ;
• de locaux techniques : structures de livraison et sous-stations de distribution. Ces dernières
renferment les onduleurs et transformateurs ;
• de câbles électriques reliant les panneaux, les sous-stations et les structures de livraison ;
• de pistes d’accès et d’aires de grutage des bâtiments techniques ;
• d’une clôture grillagée périphérique.
Pour une surface donnée, la production dépend de plusieurs
facteurs et notamment de :
• la technologie ;
• l’écartement entre les rangées de modules ;
• l’inclinaison des modules.
La centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines sera d’une puissance crête installée de
2,13 MWc. La puissance en sortie d’onduleur est quant à elle de 1 650 kVA. Sa production est estimée à au moins
2 871 MWh/an.
Le projet de parc solaire présenté dans ce dossier comportera :
• 52 rangées de panneaux photovoltaïques fixes comprenant en tout 3 178 modules. Ces modules,
montés sur des structures porteuses en aluminium et orientés plein sud, seront inclinés de 25° par
rapport à l’horizontale (pour optimiser la production photovoltaïque annuelle). Les panneaux seront
implantés de manière à éviter les fortes pentes. Les rangées seront espacées les unes des autres de 3
m. La base des panneaux sera à 0,8 m au-dessus du sol, et leur hauteur totale atteindra 2,8 m.
• un local de transformation de l’énergie (transformateurs) faisant également office de poste de
livraison.
• un raccordement électrique interne enfoui et un raccordement au réseau public d’électricité
(poste ou ligne électrique) par une liaison souterraine. Les travaux seront réalisés sous la maîtrise
d’œuvre du gestionnaire de réseau, dans le cadre d’une convention de raccordement légal.
• l’accès au parc photovoltaïque : celui-ci se fera par la RD618 puis par des routes locales. La
circulation à l’intérieur du parc se fera par la piste périphérique interne.
L’emprise au sol de la centrale (surface comprise au sein de la clôture) est de 2,9 ha pour une surface
en modules de 9 872 m².
Ces chiffres sont issus de l’étude technique du projet. Ils sont susceptibles d’évoluer à la marge lors de la
réalisation de la centrale.
Figure 31 : Schéma d’une centrale photovoltaïque (Source : ENCIS Environnement)
Tableau 61 : Récapitulatif des spécifications techniques de la centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines
Commune d’implantation Saint-Génis-des-Fontaines (66)
Coordonnées du centre du site
(système Lambert 93)
X = 693 098,80 m ; Y = 6 158 915,12 m
Type de centrale Centrale photovoltaïque au sol - Structure fixe
Technologie utilisée Modules monocristallins de 670 Wc
Puissance crête installée 2,13 MWc
Ressource solaire 4 773 Wh/m²/day
Production spécifique annuelle nette 1 348 kWh/kWc/an
Production estimée 2 871 MWh/an
Dimensions des modules photovoltaïques 2,384 m x 1,303 m x 0,033 m
Nombre de modules prévus 3 178
Surface totale de modules 9 872 m²
Emprise du projet 2,9 ha
Équipements connexes Un poste de transformation/poste de livraison
Lieu de raccordement supposé Ligne HTA souterraine au nord du site
Photographie 52 : Exemple d'installation photovoltaïque
au sol 5.2.2
#æ Poteau incendie
EM Aïe d'aspiration PEI
mm able de panneaux
— Clôture
EM Piste renforcée
:_ Portail
mm POLUPFTR
#72 Chemin stabilisé
Orientation : Sud et 13°
inclinaison des tables : 25°
inter rangées : 3 m
Modules : Trina 670 Wc
Nombre de modules : 3178
Puissance : 2.13 MWc
Piste renforcée : 3035 m?
Surface clôturée : 2.9 ha
EnR
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 201
Le plan de masse du parc photovoltaïque
Carte 65 : Plan de masse final de la centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines (Source : Dev’EnR)
. 5.2.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 202
Modules photovoltaïques et tables d’assemblage
5.2.3.1 Modules photovoltaïques
Le choix technologique du type de panneau solaire est un paramètre très important pour le rendement
surfacique et la production de la centrale solaire. Plusieurs paramètres sont alors à prendre en considération
suivant le type de projet et les objectifs de production.
Deux grandes familles de technologies photovoltaïques existent aujourd’hui :
• celles à base de silicium cristallin (mono ou poly) ;
• celles dites à « couches minces », parmi lesquelles se trouvent des technologies à base de métaux
lourds.
Le choix du maître d’ouvrage s’est porté sur la technologie silicium cristallin. Cette technologie assure
un fort rendement et présente un bon retour d’expérience puisqu’elle existe depuis très longtemps.
Les modules sont constitués :
• de cellules photovoltaïques à base de silicium cristallin, interconnectées en série,
• d’une couche en verre trempé sur la face avant, protégeant les cellules des intempéries ;
• d’une feuille de tedlar, sur la face arrière, matériau particulièrement résistant, ou de deux couches de
verre (bi-verre) dans le cas de panneaux bifaciaux ;
• un cadre en aluminium qui maintient l’ensemble.
Il s’agit de panneaux présentant de bonnes performances électriques et en termes de rendement. Le
tableau ci-contre présente les principales caractéristiques du module retenu pour le projet.
La puissance généralement indiquée pour un panneau, ou un parc photovoltaïque, est la puissance crête,
qui correspond à la puissance délivrée dans des conditions bien spécifiques : puissance solaire incidente de
1 000 W/m2, température de 25°C. Les modules envisagés auront une puissance unitaire de 670 Wc, avec
pour dimensions (L x l x e, en mm) : 2,384 x 1,303 x 0,033. Il est prévu un nombre de 3 178 modules. La
surface de panneaux installée serait donc de 9 875 m². Ces chiffres seront susceptibles d’évoluer à la marge. La
fiche technique des panneaux est présentée en annexe 4.
La société choisie détiendra les certifications ISO 14001 : 2022 et ISO 14064 : 2022 en ce qui concerne son
activité de production de panneaux. Ces derniers sont également certifiés selon les normes CEI 61215 et CEI
61730, et ces certificats ont été délivrés par l’organisme TÜV SÜD, accrédité par UKAS, un équivalent de la
COFRAC.
Conformément aux normes CEI 61212 et 61646, chaque module porte clairement et de façon indélébile, les
indications suivantes : identification du fabricant, référence du modèle, numéro de série et caractéristiques
électriques principales.
Le rendement nominal de ces panneaux a été certifié par un organisme de la Communauté Européenne tel
que défini dans la norme CEI/TS 61836, deuxième édition. Les attestations relatives aux IEC 61730 et IEC 61215
sont présentés en annexe 6.
Il est également important de préciser que l’entreprise choisie fera partie de Soren (anciennement PV
Cycle), une association européenne de fabricants de panneaux qui ont signé une déclaration d’engagement pour
la mise en place d’un programme volontaire de reprise et de recyclage des panneaux en fin de vie. Cette
opération permet de diminuer les quantités de déchets et de réutiliser les matières premières pour produire de
nouveaux panneaux.
Figure 32 : Modules photovoltaïques
Notons que les principales données sur le module pourraient évoluer à l’heure de la construction avec
l’amélioration continue des technologies utilisées.
5.2.3.2 Les structures support – tables de modules
Les modules photovoltaïques sont assemblés sur des supports constitués de profilés métalliques en
aluminium et/ou en acier traité contre la corrosion, formant ainsi des tables. Les structures envisagées sont des
modèles standards orientés vers le sud géographique et inclinés de 25° par rapport à l’horizontale.
Photographie 53 : Structures porteuses des tables photovoltaïques (Source : ENCIS Environnement)
Le point bas des panneaux sera à 0,8 m du sol et le point haut sera à 2,8 m par rapport au sol, ce qui
en fait des structures à taille humaine.
La distance entre deux rangées de structures sera quant à elle d’environ 3 m. Des variations de
l’écartement entre les rangées sont à prévoir en fonction de la topographie, pour que l’ombre des modules
Caractéristiques des modules
Fournisseur Puissance crête unitaire 670 Wc
Nombre de cellules 132
Surface 9 872 m² (9 007 m² projeté)
Type de cellule Monocristallin
Rendement du panneau 21,6 %
Garantie de Production 84,8 % sur 25 ans
Tableau 62 : Caractéristiques des modules envisagés pour le projet ete le TT
ustement des
e
Poteaux deéoutien des tables
|
|
Structures métalliques installées
À
—
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 203
n’affecte pas la rangée suivante. Ainsi, plus la pente vers le sud sera importante, plus les phénomènes d’ombrage
seront réduits, plus la distance entre les rangées de panneaux peut être diminuée. Ainsi, pour une installation fixe
en rangées, la proportion de surface au sol recouverte représente environ 30 % de la superficie clôturée du terrain.
Afin de respecter au mieux le relief du site et de restituer les parcelles sans modifications majeurs de la
topographie, des fixations inclinables seront utilisées, permettant d’adapter les structures au modelé du terrain.
5.2.3.3 Fixation au sol
Les structures porteuses des modules seront fixées au sol par l’intermédiaire de profilés en acier galvanisé,
disposés tous les 4,35 mètres environ. Ces profilés sont établis en vue de recevoir la structure photovoltaïque
(tables et panneaux). Ils sont donc dimensionnés et fixés afin de résister à l’arrachement ou à l’effondrement.
Globalement, il existe deux techniques de fixation au sol : les pieux battus ou vissés et les plots en béton ou
longrines (fondations superficielles ou enterrées). Pour un terrain comme celui-ci, d’après l’étude des couches
géologiques supérieures, et d’après l’ancienne activité de déchetterie présente sur le site, la technologie pressentie
pour les ancrages est l’utilisation de longrines posés au sol de dimensions 3,4 m x 0,5 m x 0,3 m. Elles occuperont
une surface totale d’environ 984 m².
Photographie 54 : Exemple de fixation avec des plots en béton (longrines) (source : ENCIS Environnement)
Figure 33 : Structures porteuses métalliques (Source : ENCIS Environnement)
Figure 34 : Schéma de l’agencement des tables d’assemblage (Source : Dev’EnR) 5.2.4
5.2.5
u : : . 4
PAP RSS
1582:
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Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 204
Caractéristiques des structures porteuses
Hauteur maximale 2,8 m
Hauteur minimale 0,8 m
Écartement moyen entre deux rangées 3 m
Largeur d’une rangée (au sol) 4,35 m
Inclinaison 25 °
Orientation des modules 2 rangées en format portrait
Fondations Longrines
Tableau 63 : Caractéristiques des structures porteuses
Bâtiments électriques d’exploitation
5.2.4.1 Postes de transformation et poste de livraison
Les postes transformateurs sont des locaux spécifiques où seront installés le transformateur à bain d’huile,
les cellules de protection, etc. La fonction des transformateurs est de convertir une tension alternative d’une
valeur donnée en une tension d’une valeur différente. Cette opération est indispensable pour que l’énergie soit
injectable sur le réseau.
Le poste de livraison est l’organe de raccordement au réseau public et sera donc implanté en limite de
parcelle, à l’entrée du site. Il assure également le suivi de comptage de la production sur le site injectée dans le
réseau. Le poste de livraison est le lien final entre les postes transformateurs et le réseau public de distribution. Il
sera également l’organe principal de sécurité contre les surintensités et fera office d’interrupteur fusible. Il est
impératif que les équipes du gestionnaire de réseau de distribution (Enedis) puissent y avoir accès en
permanence.
Figure 35 : Poste transformateur (Source : Groupe Cahors)
Un local comprenant un poste transformateur de 1 650 kVA et un poste de livraison sera installé sur la
centrale de Saint-Génis-des Fontaines. Cet ouvrage sera un local préfabriqué dont les caractéristiques sont les
suivantes :
• surface au sol de 30 m² (10 m x 3 m) ;
• hauteur hors sol de 2,7 m ;
• vide sanitaire de 0,8 m.
Ce local sera posé sur un lit de gravier dans une fouille d’environ 0,5 m de profondeur afin d’en assurer la
stabilité. Les dimensions de la fouille seront légèrement plus grandes (12 m x 5 m). Le local sera positionné à
proximité des pistes et seront intégrés au mieux dans l’environnement.
5.2.4.2 Intégration des locaux
Afin de favoriser l’intégration du poste de livraison/transformation localisé en entrée de site, ce dernier sera
peint d’un ton beige proche de celui du bâtiment existant situé à proximité.
Photographie 55 : Intégration paysagère d’un poste de livraison (Source : Dev’EnR)
Réseaux de câbles
Les installations photovoltaïques sont des installations électriques et par conséquent, elles doivent être
conformes aux normes européennes et nationales en vigueur. On trouve, sur un projet de cette nature, différents
niveaux de câblage qui seront mis en œuvre.
5.2.5.1 Câblage
La majeure partie du câblage est réalisée par cheminement le long des châssis de support des modules, en
aérien. Chaque panneau est fourni avec un câble positif et un négatif qui permettent de câbler directement les
strings en reliant les panneaux mitoyens. Les câbles sont situés à l’arrière des panneaux, dans des chemins de
câbles. De nombreuses mises à la terre sont assurées avec un câble en acier fixé sur un des pieds de la structure.
5.2.5.2 Transport du courant continu vers les postes transformateurs
La fonction des onduleurs est de convertir le courant continu fourni par les panneaux photovoltaïques en
un courant alternatif.
Les liaisons entre les rangées de modules non mitoyennes, les liaisons vers le poste de livraison/
transformation depuis les tables de modules seront enterrées. Les câbles souterrains sont dans des gaines
posées, côte-à-côte, sur une couche de 5 cm de sable au fond d’une tranchée dédiée aux câbles, de 1 mètre de Pistes crées en gravier Passaaes laissés en herbe
Câbles des modul RS SRE Tranchées pour les gaines électriques
5.2.8
5.2.6
5.2.7
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 205
large, d’une profondeur de 1 mètre. L’enterrement des câbles se fera de préférence le long des pistes, en bout
des rangées de modules photovoltaïques.
5.2.5.3 Le câblage HTA
Photographie 56 : Liaisons électriques (Source : ENCIS Environnement)
Accès au site
L’accès à la centrale se fera par la route locale D618 puis par la route locale Chemin du Mas Rancoure, et
par un chemin rural menant au site par le nord. Les engins de chantier et véhicules de maintenance (et de secours)
pourront accéder au site via un portail donnant directement accès aux pistes internes.
Pistes de circulation
Pour permettre la circulation des engins de chantier durant les phases de construction et de
démantèlement, et pour faciliter l’accès aux équipes de maintenance durant la phase d’exploitation, des pistes
internes à la centrale seront utilisées.
Un linéaire de 760 m de nouvelles pistes sera créé pour le chantier et l’exploitation. Les pistes créées seront
remblayées à l’aide de graves non traitées (nécessitant le décapage du sol sur 30 cm environ) sur une superficie
de 3 035 m². Ces graves seront issues de la carrière la plus proche du chantier. Leur distance a été optimisée afin
de limiter leur impact sur le couvert herbacé.
Enfin, des passages autour des panneaux d’une largeur de 4 m minimum (bande de roulement) seront
laissés libres de toute installation pour permettre l’accès des véhicules de maintenance.
Photographie 57 : Pistes internes (Source : ENCIS Environnement)
La largeur des pistes (bande de roulement) sera de 3 m pour la piste ouest et d’environ 4 m pour les pistes
nord, centrale et est ; ceci en vue du passage des engins de chantier, de la grue (installation des postes
transformateurs et du poste de livraison), et en cas de sinistre pour l’accès des engins de secours du SDIS.
Lors du chantier, les engins devront circuler sur le site pour la mise en place des panneaux et des réseaux
de câbles. Cette circulation peut s’avérer destructrice des habitats herbacés de couverture (surtout lors des
périodes pluvieuses). Un plan de circulation sera donc défini et indiquera l’emplacement des voies à emprunter
par les engins les plus lourds. Cette mesure a pour objectif d’éviter les débordements de circulation sur le reste
des terrains, qui engendreraient des tassements supplémentaires et la création d’ornières.
Aire de stationnement
Une aire de stationnement d’environ 150 m² est situé au nord de la clôture, à proximité du local technique.
Cette aire fera partie des 300 m² alloués à la base vie et à l’aire de déchargement/stockage en phase de chantier.
Contrairement à la base vie et à l’aire de déchargement/stockage, l’aire de stationnement sera conservée
en phase d’exploitation. 5.2.9
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 206
Mise en sécurité
Un projet de cette dimension nécessite une sécurisation des accès de manière à empêcher toute intrusion
à vocation malveillante sur le site ou tout accident qui pourrait se produire de par la présence d’un tiers non
autorisé. Bien que les installations (panneaux, locaux, câblages notamment) soient conçues de telle sorte qu’un
contact direct avec une des parties apparentes ne puisse causer d’électrisation, il faut néanmoins prendre toutes
les précautions.
5.2.9.1 Clôture
Une clôture grillagée de 2 m de hauteur sera établie sur tout le pourtour de la centrale, soit un linéaire
de 826 m. Elle aura pour rôle de signaler la présence du parc photovoltaïque et de sécuriser le site de toute
intrusion.
Le grillage de la clôture sera en acier galvanisé avec des mailles plastifiées (couleur grises) afin d’intégrer au
mieux la clôture dans l’environnement. De plus, la galvanisation et la plastification sont autant d’éléments qui
préviennent la formation de rouille. Les piquets de fixation de la clôture seront solidement ancrés dans le sol.
Photographie 58 : Clôture de sécurité et portail d’accès (Source : ENCIS Environnement)
Un dispositif permettant le passage de la faune (cf. Partie 8 : Mesures), sera réalisé afin de laisser passer le
petit gibier (lapins, renards…).
5.2.9.2 Système de vidéosurveillance
En plus de la clôture, un système de vidéo-protection sera installé pour détecter toute intrusion et ainsi
pouvoir agir en conséquence. Le système de vidéosurveillance comprend :
5.2.9.2.1 Vidéo surveillance
Un dispositif d’éclairage et de vidéosurveillance est prévu pour prévenir
et contrôler l’intrusion sur le site. Ces systèmes ne sont pas constamment actifs,
c’est le déclenchement de l’alarme qui active les caméras de la zone et
l’allumage des spots en période nocturne. Les images sont transmises au poste
de sécurité et/ou au gardien s'il y en a un à ce moment sur le site.
Les caméras et les spots seront accrochés sur certains poteaux de la clôture, ainsi que sur les angles des
postes transformateurs, et/ou sur des mâts qui feront environ 6 mètres de hauteur, légèrement surélevés par
rapport aux panneaux. La hauteur des mâts variera suivant les zones balayées en fonction de la surface et de la
topographie.
5.2.9.3 Sécurité incendie
Une zone coupe-feu sera réalisée sur une largeur de 3 m à l’ouest et de 4 m au nord, au centre et à l’est
correspondant à la piste périphérique le long de la clôture.
Le porteur de projet prévoit d’utiliser la borne incendie installée au nord-est du projet. Celle-ci se trouve à
13 m de la clôture et à 80 m du portail d’accès au site. Ce poteau incendie possède un débit sous 1 bar de 94m³/h.
Il sera accessible aux services de défense incendie par un chemin stabilisé, qui aboutit sur une aire d’aspiration
dédié au point d’eau incendie (PEI). Les aménagements prévus ne nécessiteront aucun décapage des sols. Méthode d'installation d'une centrale PV
5.3.1
© Préparation du site (piste, clôture...)
© Acheminement du matériel
©) Livraison du matériel
€» Pose des poteaux
©) Montage des tables
© Assemblage des panneaux
@ Raccordement électrique
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 207
5.3 Description des travaux et de l’exploitation
Déroulement de la construction
La phase travaux peut être découpée en plusieurs étapes.
5.3.1.1 Livraisons de matériel
La première étape consiste à amener sur le site l’ensemble du matériel qui composera la centrale
photovoltaïque. Les livraisons de matériel (structures de support, panneaux, onduleurs, câbles, bâtiments
techniques) sont faites par camions de 33 tonnes.
Pour la centrale de Saint-Génis-des-Fontaines, le nombre total de camions servant à livrer le matériel est
estimé à douze, comme suit :
• environ 6 camions pour les panneaux, à raison de 374 kWc par camion ;
• environ 1 camion pour les bâtiments techniques ;
• environ 5 camions pour la livraison des systèmes de support.
5.3.1.2 Construction de la centrale photovoltaïque
La durée des travaux est estimée à quatre mois environ et se décompose en 9 phases majeures :
1) La première phase consiste en la préparation du site : débroussaillage et préparation du terrain si
nécessaire (aplanissement, dessouchage…), création des chemins d’accès.
2) La seconde phase concerne l’installation de la clôture en périmètre du site et l’aménagement du
chantier de construction : délimitation de la plateforme de stockage, installation de la base vie (algécos,
équipements sanitaires) dont 4 algécos de 15m².
3) Dans un troisième temps, les éléments de support des panneaux sont acheminés et installés sur le site.
Les structures seront posées au sol (longrines).
4) Les modules sont livrés sur site et fixés sur les structures de support au fur et à mesure que les
systèmes de support sont terminés.
5) En parallèle de cela, les tranchées destinées aux passages des câbles électriques sont creusées et les
câbles posés (soit dans des gaines de protection, soit dans des lits de sable).
6) Dans le même temps, les locaux techniques (destinés à abriter le transformateurs et le poste de
livraison) sont amenés, installés sur site et aménagés de sorte à recevoir le matériel électrique (lumière, câblages,
etc.).
7) Tous les branchements électriques sont alors effectués (modules-onduleurs, onduleurs-transformateurs,
transformateurs-poste de livraison)
8) Ensuite a lieu la mise sous tension par le gestionnaire du réseau de distribution du poste de livraison.
9) Une fois le CONSUEL obtenu pour le PDL et la totalité de l’installation, ainsi que tous les contrats signés
avec le gestionnaire du réseau, la mise en service de la centrale peut avoir lieu.
Afin de suivre les préconisations environnementales ressortant de l’étude d’impact, un suivi
environnemental sera assuré pendant la phase de construction. Photographie 59 : Construction d’une centrale photovoltaïque (Source : ENCIS Environnement) Localisation de la base vie et de la zone de stockage
Projet de Saint-Genis-des-Fontaines — Cobre
CC] Module photovohsique — Portal
ES Local (PTRPOL) Piste
BB: nœn:c [| Oremn stabiisé
[SN] Are d'aspiration PEI EM ite rontorcée
F71 Bacs vie
Recto ENCIS Envecrement Soure Orogtotogathe Ki
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 208
5.3.1.3 Effectifs et organisation du chantier
Au maximum de l’activité, l’effectif sur le chantier sera d’environ 30 personnes en phase de construction.
Les travaux sur site seront dirigés par un chef de chantier, assisté d’un coordinateur sécurité. Leur responsabilité
portera sur l’ensemble des entreprises présentes, qui seront astreintes aux règles inhérentes à la construction.
Pendant la phase de démantèlement et de réaménagement, une trentaine de personnes seront présentes sur le
site.
5.3.1.3.1 Base vie et stockage
La réalisation des travaux du parc solaire nécessitera la mise en place d’une zone de stockage temporaire
du matériel et des déchets. Cette zone sera installée au nord du site qui est déjà stabilisé et qui ne nécessitera pas
l’ajout de graves non traitées.
La mission de coordination des chantiers nécessite de disposer de locaux (type algécos) accueillant,
temporairement ou en continu, les différents intervenants (Maître d’ouvrage, entreprise…) et des infrastructures
connexes (stationnements notamment).
Cette aire d’une superficie globale de 300 m², sera localisée en dehors des zones définies comme sensibles
écologiquement dans l'état. Elle sera installée au nord du site. 150 m² seront utilisés comme zone de
stationnement. La localisation pressentie de cette aire de 300 m² se situe entre la clôture et le chemin stabilisé
(voir la carte ci-contre).
Carte 66 : Localisation de la base vie et de la zone de stockage aménagée Solution de raccordement envisagée
[__] Module phetovoltsique
BB Loca (PTRPOL)
F7] Bass ve
(SSI Are d'aspiration PEI
© Perou nonnde
Pan
1 Chemn statitss
EN Pis rontarcte
Raccordement
© Pont de raccordement
……… Tracé de raccordement
à la bre HTA
—…— Ligne HTA souterraine
(périmètre de 1,5 en)
Fédoston ECS Eneoroument Sox Oroghotogaue Ki
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 209
5.3.1.4 Le raccordement au réseau électrique public
Le raccordement au réseau est un paramètre technico-économique nécessaire à prendre en compte dans
le cadre d’un projet de cette nature. Il est en effet indispensable de connaître les conditions (parcours, délai, coût)
de raccordement de la centrale au réseau public de distribution de l’électricité HTA. Le raccordement est réalisé
sous maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de réseau Enedis (application des dispositions de la loi n°85-704 du 12
juillet 1985, dite « MOP »). La solution de raccordement sera définie par Enedis dans la cadre de la Proposition
Technique et Financière soumise au producteur, demandeur du raccordement. Selon la procédure d’accès au
réseau, Enedis étudie, à la demande du producteur, les différentes solutions techniques de raccordement et a
obligation de lui présenter la solution au moindre coût.
Les travaux de construction/aménagement des infrastructures à faire par Enedis démarrent généralement
une fois que la Convention de Raccordement a été acceptée et signée par le producteur. Si de nouvelles lignes
électriques doivent être installées, elles seront enterrées par le gestionnaire et suivront prioritairement la voirie
existante (concession publique).
Le poste de livraison de la centrale est situé sur le site d’implantation mais comporte une ouverture sur
l’extérieur de la parcelle afin de rester accessible par les services techniques du gestionnaire du réseau. Il constitue
le point de départ du raccordement au réseau public de distribution.
Le scénario de raccordement le plus probable consiste à relier le poste de livraison à la ligne HTA souterraine
située nord et à proximité immédiate du projet (environ 42 m du local technique). Le poste source étant trop
éloigné, il s’agit de la solution la plus pratique.
On peut donc penser qu’il n’y aura pas de difficulté particulière pour injecter sur le réseau l’électricité
produite par la centrale solaire de Saint-Génis-des-Fontaines. Si le choix du scénario de raccordement dépend de
l’expertise technico-économique d’Enedis, il est assuré que les branchements électriques seront réalisés par
l’enfouissement des câbles électriques le long de la voirie publique.
Carte 67 : Tracé du raccordement électrique externe probable 5.3.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 210
La description de la phase d'exploitation
En phase d'exploitation, les interventions sur site sont réduites aux opérations d'inspection et de
maintenance technique. Seuls des véhicules légers circuleront sur le site. La centrale photovoltaïque est implantée
pour une période de 30 ans minimum et produit de l’électricité durant toute cette durée.
Dev’EnR assurera le suivi, la maintenance et l’optimisation du fonctionnement du projet solaire du
site de Saint-Génis-des-Fontaines.
5.3.2.1 Production d’électricité
L’activité de la centrale est la production d’électricité à partir du rayonnement solaire. Selon les calculs, la
production annuelle totale nette estimée de la centrale sera de 2 871 MWh/an. Cela correspond à
l’équivalent des besoins en électricité21 de 567 ménages, à raison d’une consommation moyenne annuelle de
5 062 kWh par ménage. Pendant les 30 années ou plus de fonctionnement, la centrale produira une quantité
d'électricité de 86 130 MWh.
5.3.2.2 Modalités de suivi de l’exploitation
Tout au long de la durée de vie de la centrale, un dispositif de supervision par télésurveillance (via la
mise en place d’une connexion internet) sera mis en œuvre et des fonctions de monitoring seront intégrées aux
points clefs des installations.
Des stations de mesure et des capteurs seront notamment installés au niveau du poste de livraison et
des onduleurs-transformateurs.
Différents paramètres sont mesurés afin de disposer d’informations en temps réel sur la production du parc
et de faciliter la maintenance :
• mesures de performance des équipements (panneaux, onduleurs, etc.) ;
• contrôle de la production de l’installation (historique de production) ;
• facilitation de la maintenance (mesures instantanées et historique des pannes) ;
• mesures de l’environnement immédiat (ensoleillement, température, etc.).
Cette supervision permettra d’optimiser l’exploitation de la centrale depuis le centre d’exploitation,
et d’agir sur le parc : il sera ainsi possible de connecter et de déconnecter certains organes de la centrale et régler
à distance certains paramètres d’exploitation.
Lorsque des défauts de fonctionnement sont repérés par l’automate, celui-ci enverra des alarmes sous
forme de mails ou de SMS aux chargés d’exploitation de la centrale qui pourront ainsi rapidement agir en
conséquence.
Il s’agit d’une véritable plateforme SCADA (Supervision, Control & Data Acquisition) qui permet à
l’opérateur de virtuellement contrôler le fonctionnement de la centrale à distance.
21 Consommation du secteur résidentiel (147,8 TWh, EDF 2019) / Nombre de ménages en France (29 198 686 ménages, INSEE 2019) =
5 062 kWh/ménage/an
5.3.2.3 Un projet durable aux normes
Cette installation doit être dimensionnée pour une durée de vie minimale de 20 ans, soit la durée actuelle
du contrat d’achat de l’électricité solaire injectée sur le réseau.
L’intérêt de l’exploitant est bien entendu de concevoir et de mettre en œuvre une installation de qualité
qui doit faire référence, et sur laquelle il y aura le moins d’interventions à réaliser pendant toute la phase
d’exploitation du projet.
Le maître d’ouvrage s’engage à mettre en œuvre un projet qui, à toutes ses étapes (dimensionnement,
construction et exploitation) sera en conformité avec les normes nationales et européennes en vigueur.
5.3.2.3.1 Qualité des panneaux
En ce qui concerne les panneaux solaires, on peut rappeler qu’ils respectent les normes européennes
en vigueur en termes de qualité, et que plusieurs tests ont été effectués afin de valider la solidité des matériaux.
Par exemple, les modules peuvent résister à des charges allant jusqu'à 640 kg/m2. Concernant les tests de grêlons,
les modules résistent à des billes d'acier de 1 040 g lâchées à 1 mètre de hauteur.
Le verre utilisé pour les modules monocristallins est un verre
trempé, c'est à dire qu'il a été chauffé à haute température (700°C) et
refroidi brutalement. Ce traitement thermique améliore la dureté du verre
ainsi que la résistance aux contraintes mécaniques. En revanche, quand le
verre casse en un point, c'est toute la surface qui se retrouve morcelée en
petits morceaux ce qui limite les risques de blessures graves, améliorant
ainsi la sécurité.
Photographie 60 : Test de résistance effectué sur un panneau solaire
La qualité des panneaux doit également permettre une tenue dans le temps, on peut préciser qu’il existe,
pour chaque panneau une garantie de 84,8 % de la puissance nominale à 25 ans.
5.3.2.3.2 Qualité des structures portantes
Pour les structures supportant les panneaux, elles seront réalisées avec des matériaux de qualité qui
garantiront une bonne tenue dans le temps. Les parties métalliques (rails horizontaux et verticaux) devront être
en acier galvanisé, de même que les visseries et autres éléments qui permettront la fixation des modules, des
câbles et des boîtes de jonction.
5.3.2.3.3 Qualité des onduleurs
Les onduleurs sont conçus et mis en œuvre par des fabricants expérimentés dans le domaine. Le respect
des instructions d’installation et des points de contrôle réguliers préconisés par le constructeur garantiront une
durabilité de ces appareils, mais aussi le maintien de leur fonctionnement optimum dans le temps. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 211
5.3.2.3.4 Qualité des locaux techniques
Les locaux techniques seront mis en œuvre dans le respect des règles de l’art, et comme il s’agit de postes
préfabriqués en béton conçus pour une utilisation extérieure, aucun problème n’est à attendre à ce niveau
pendant toute la durée d’exploitation de la centrale.
5.3.2.3.5 Qualité du système électrique
A titre indicatif, les normes, spécifications UTE-AFNOR et guides qui devront être a minima respectés sont :
Pour la partie électrique :
• NF 15 100 réglementant les installations électriques à basse tension ;
• UTE C15-712 Guide pratique installations photovoltaïques ;
• IEC 61 173 Protections contre les surtensions des systèmes photovoltaïques de production d’électricité
– Guide ;
• NFC 17 100 et NF EN 62305.3 Protections contre la foudre – Installations de paratonnerres : règles ;
• NFC 17 102 Protections contre la foudre – Protection des structures et des zones ouvertes contre la
foudre par paratonnerre à dispositif d’amorçage ;
• NF EN 61 727 Système photovoltaïque – caractéristiques de l’interface de raccordement ;
• UTE C15-400 Raccordement des générateurs d’énergie électrique dans les installations alimentées par
un réseau public ;
• Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations
photovoltaïques raccordées au réseau BT ou HTA (ADEME, 2102).
Pour l’aspect structurel :
• NF-EN 1993-1-3/NA : Eurocode 3 : calcul des structures en acier ;
• NF-EN 1991-1-3/NA : Eurocode 1 : charges dues à la neige sur les structures ;
• NF-EN 1991-1-4/NA : Eurocode 1 : charges dues au vent sur les structures ;
• NF-EN ISO 1461 et NF EN ISO 14713 : galvanisation des aciers.
Les aciers seront conformes aux normes NF A 35.501 et NF A 49.501 ou NF A 49.541 pour les profils creux.
Les soudures seront réalisées en atelier et conformément aux normes NF P 22.470 et NF P 22471 et elles seront
systématiquement vérifiées par contrôle visuel.
5.3.2.4 Maintenance et entretien de la centrale
En phase d’exploitation, l’entretien de l’installation photovoltaïque est ponctuel. Un tel projet ne comporte
aucune pièce en mouvement. Il y a donc peu d’usure mécanique à attendre pendant la durée d’exploitation. Il
consiste essentiellement à :
• maîtriser la croissance de la végétation sous les panneaux ;
• contrôler régulièrement et remplacer si besoin les éléments éventuellement défectueux de structure ;
• contrôler régulièrement et remplacer ponctuellement les éléments électriques à mesure de leur
vieillissement.
Sur des installations de cette ampleur, il est fondamental d’avoir un plan de maintenance clairement
défini sur la totalité de la durée de l’exploitation, traitant de toutes les parties nécessitant un contrôle plus ou
moins régulier. Le plus important sera d’assurer une maintenance préventive efficace, ce qui limitera ainsi la
maintenance curative. Le tableau ci-après présente quelques-uns des points de contrôle préventifs qui seront mis
en œuvre par les équipes de l’exploitant.
L’exploitant disposera d’une équipe d’exploitation qualifiée et habilitée pour assurer un bon
fonctionnement continu de la centrale solaire.
5.3.2.4.1 Contrôle des structures
Un contrôle visuel régulier sera assuré afin de vérifier la bonne tenue des installations, notamment car de
légers tassements de terrain pourraient apparaître.
5.3.2.4.2 Contrôle des équipements électriques
Pour les équipements électriques, il faut en général compter une opération de maintenance par an. Les
inspections annuelles sont d’envergure différente en fonction de l’âge des équipements, avec une maintenance
complète tous les dix ans (maintenance des onduleurs).
La maintenance préventive s’appuie aussi sur le système de télésurveillance de la partie onduleur et des
postes de transformation :
• contrôle des valeurs de puissances, tensions et intensité dans le système ;
• contrôle interne des onduleurs (températures des phases) ;
• contrôle du bon fonctionnement des onduleurs et de leur rendement ;
• contrôle des différents organes du poste ;
• contrôle de la puissance instantanée de l’installation ;
• contrôle du réseau ;
• supervision des protections.
5.3.2.4.3 Entretien et nettoyage des panneaux photovoltaïques
Les panneaux photovoltaïques ne requièrent aucun entretien technique spécifique. Seule la salissure des
modules par la poussière, le pollen ou la fiente peut parfois dégrader le rendement. Les propriétés antisalissures
des surfaces des modules et l’inclinaison habituelle de 25° permettent un auto-nettoyage des installations
photovoltaïques par l’eau de pluie. Les installations photovoltaïques au sol en exploitation étudiées n’ont pas eu
besoin d’un nettoyage manuel de grande envergure.
Toutefois, l’exploitant pourra procéder à des opérations de lavage dont la périodicité sera fonction de la
salissure observée à la surface des panneaux photovoltaïques. Le nettoyage s’effectuera à l’eau sans aucun
détergent ni produit chimique. Cette opération sera effectuée à l’aide d’un véhicule équipé d’une citerne d’eau et
d’une lance à eau. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 212
5.3.2.4.4 Entretien et fauche du couvert végétal
Une fois le projet mis en œuvre, il faut entretenir de manière régulière le terrain de façon à maintenir
un couvert végétal relativement bas pour ne pas avoir sur le court terme une végétation qui pourrait faire de
l’ombre aux panneaux ou grimper sur les structures. De même, le SDIS impose un débroussaillage régulier pour
éviter le risque incendie.
Cet entretien est effectué principalement par une activité de pacage d’ovins. Sinon, des fauches mécaniques
seront effectuées à la marge pour maintenir le couvert herbacé correct, sans utiliser de produits phytosanitaires
ou qui pourraient polluer le sol et les eaux d’une quelconque manière.
Matériel Type de maintenance Fréquence minimum
Structures Vérification visuelle du bon état de la structure porteuse (vis ou pieux, rails, clips)
1 fois / an
Modules
Nettoyage des modules (encrassement dû à la poussière)
Vérification de l’état général des modules
Selon données
productible
Vérification des fixations 1 fois / an
Onduleurs
Contrôle de la bonne intégrité des onduleurs et de ses
composants 1 fois / an
Vérification du bon fonctionnement des composants électriques Selon préconisations constructeur
Locaux
techniques
Contrat de maintenance avec le fabricant du poste électrique
Contrôle périodique par organisme habilité
Contrôle visuel
1 fois / 5 ans
1 fois / an
1 fois / an
Installation
électrique
Contrôle des connexions électriques
Contrôle des tableaux électriques
Vérification du bon fonctionnement des sectionneurs
1 fois / an
Tableau 64 : Récapitulatif des opérations de maintenance
5.3.2.5 Modalités de surveillance et éclairage de la centrale
La centrale sera équipée d’une clôture afin d’empêcher les éventuelles intrusions et pour assurer la sécurité
du site. De plus, un système de vidéosurveillance à distance composé d’une caméra dôme à vision diurne et
nocturne viendra compléter la sécurité du site.
Le site ne sera pas éclairé de manière permanente. Un éclairage est uniquement prévu au niveau de l’entrée
des postes pour anticiper des interventions de nuit. 5.3.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 213
Phase de démantèlement
La durée de vie du parc solaire est de 30 ans minimum.
Un projet solaire de cette nature est une installation qui se veut totalement réversible afin d’être
cohérente avec la notion d’énergie propre et renouvelable, et de ne laisser aucune trace à l’issue de son
démantèlement. La centrale est construite de manière à ce que la remise en état du site soit parfaitement possible.
L’ensemble des installations est démontable (panneaux et structures métalliques) et les fondations peu profondes
seront facilement déterrées. Les locaux techniques (pour la conversion de l’énergie) et la clôture seront également
retirés du site.
5.3.3.1 Démantèlement de la centrale
Le démantèlement du parc en fin d’exploitation sera garanti d’une part, avec un engagement contractuel
dans les modalités de location du site (bail emphytéotique), et d’autre part, avec la constitution d’un fond de
réserve pour le démantèlement des structures.
Un dispositif identique à celui prévu pour le chantier de construction du parc sera mis en place pour le repli
des équipements :
• plan de gestion environnemental du chantier de déconstruction ;
• prévention de la pollution des eaux, tri des déchets et prévention des nuisances ;
• sécurité de circulation, communication ;
• audits et rapport de traçabilité.
Le démantèlement des éléments constituant la centrale solaire est intégré dans le plan de financement de
l’exploitant. Il comprend l’évacuation des modules, des structures, des longrines, des connectiques, des postes de
livraison, etc.
Le démantèlement de l’installation se fera selon la même trame que la construction :
• démontage des panneaux, des structures porteuses, des supports de fixation au sol (longrines) ;
• retrait de l’ensemble des câblages,
• enlèvement des transformateurs et du poste de livraison ;
• démontage du système de vidéosurveillance et de la clôture.
Le démantèlement de la centrale se fera dans l’ensemble avec les mêmes engins et outils que la
construction. Des camions seront également nécessaires pour évacuer les divers matériaux.
5.3.3.2 Recyclage des éléments
Le démantèlement de la centrale donnera lieu à quatre grands types de déchets :
• déchets métalliques : issus de la structure (aluminium, acier, fer blanc, etc.) et du câblage ;
• déchets « photovoltaïques » : les modules composés de verre et de tranches de silicium transformé,
les onduleurs et les transformateurs ;
• déchets plastiques : gaines en tout genre ;
• déchets en béton (longrines).
L’existence de filières de recyclage adaptées permettra de s’assurer du faible impact du démantèlement.
5.3.3.2.1 Valorisation des déchets métalliques
Les rails supports métalliques des tables, les pieux ou vis, les clôtures et les portails seront tronçonnés sur
chantier et expédiés vers une aciérie en tant que matière première secondaire.
Le grillage sera déposé, conditionné en rouleaux et expédié vers une installation de broyage assurant la
séparation de deux flux : la partie métallique sans indésirable est destinée à la sidérurgie, le mélange plastique
est destiné à la valorisation énergétique.
L’aluminium est donc considéré comme un déchet non dangereux. Les articles R.541-7 à R.541-11 du Code
de l'environnement élaborent une liste unique de déchets, appelé “la nomenclature des déchets”, qui vient
encadrer la gestion des déchets de métaux non ferreux.
5.3.3.2.1 Traitement des ancrages
Les longrines seront concassées sur place au brise-roche hydraulique sur pelle, les parties métalliques
seront extraites et envoyées en filière de traitement des déchets sidérurgiques.
Le produit de terrassement et les granulats béton seront valorisés en tant que matériaux de soubassement
de voirie, en substitution de graves naturelles.
La fouille sera alors comblée par de la terre végétale.
5.3.3.2.2 Recyclage des onduleurs et transformateurs
De même que pour les panneaux, le fournisseur retenu des onduleurs et des transformateurs assurera la
reprise du matériel défaillant pendant l’exploitation et la reprise de tous les éléments à l’arrêt du parc. Dans l’état
initial, ces équipements sont soit réutilisés, soit pris en charge par la filière nationale D3E avec démontage,
valorisation des différents métaux en tant que matières premières secondaires, et valorisation énergétique des
parties résiduelles.
La directive européenne n°2002/96/CE (DEEE ou D3E) portant sur les Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques, a été adoptée au sein de l’Union Européenne en 2002. Elle oblige depuis 2005, les fabricants
d’appareils électroniques, et donc les fabricants d’onduleurs, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de
leurs produits.
5.3.3.2.3 Recyclage des câbles électriques et gaines
Les câbles seront déposés et recyclés en tant que matières premières secondaires dans la métallurgie du
cuivre. Les gaines seront déterrées et envoyées vers une installation de valorisation matière (lavage, tri et
plasturgie) ou par défaut énergétique. veste
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 214
5.3.3.2.4 Recyclage des panneaux
Suite à la révision en 2012 de la directive DEEE, les fabricants des panneaux photovoltaïques doivent
désormais respecter les obligations de collecte et de recyclage des panneaux, à leur charge.
A noter que la transposition en droit français a été publiée le 22 août 2014 (décret n°2014-928), modifiant
la sous-section relative aux DEEE du Code de l’environnement (articles R.543-172 à R.543-206-4).
Le processus de démantèlement des modules fait d’abord intervenir un traitement thermique, qui permet
notamment de séparer le verre et les cellules. Après avoir été détachées individuellement, les cellules sont ensuite
décapées chimiquement pour ôter les contacts.
L’aluminium, le verre et les métaux pourront facilement être revalorisés. Seuls les polymères plastiques
pourront être envoyés en incinération (et généralement valorisés énergétiquement) s’ils ne sont pas recyclés.
Notons que les plaquettes de silicium pourront être réutilisées à l’intérieur d’un module à l’instar d’une
plaquette neuve : même après 20 ou 30 ans, la qualité du silicium reste identique.
Le fournisseur de panneaux retenu pour ce projet, est membre de l’association Soren (anciennement
PV Cycle), ce qui garantit son engagement dans la mise en place du programme de reprise des panneaux, lesquels
constituent la majeure partie des éléments du projet.
Les adhérents de Soren se sont engagés à recycler en moyenne 94 % des constituants des panneaux
solaires, valeur qui tient compte des pertes dues au procédé de recyclage des différents composants.
Le tableau ci-après présente les différents matériaux constitutifs d’un panneau monocristallin. Il y est fait
mention de leur pourcentage du poids total du panneau ainsi que des possibilités de recyclage de chacun d’eux.
Matériau Composants concernés
% du poids
du panneau
Solutions de recyclage
Verre Verre (face principale) 66 % Recyclage du verre (par ex. par flottaison)
Aluminium (Al) Cadre, grille collectrice 16 % Recyclage du métal (par densité et criblage)
EVA Encapsulation 7,5 % Recyclage par l’industrie des polymères ou
incinération
TPT Film (sous-face arrière) 4 % Recyclage par l’industrie des polymères ou
incinération
Silicium (Si) Cellules photovoltaïques 3,5 % Recyclage par production de nouveaux wafers (→
de cellules PV)
Cuivre (Cu) Câbles 0,6 % Recyclage du métal (par densité et criblage)
Autres plastiques Boîtier de jonction, câbles 2 % Recyclage par l’industrie des polymères ou
incinération
Argent Cellules photovoltaïques < 0,01 % Recyclage du métal (par densité et criblage)
Etain (Sn) Grille collectrice < 0,1 % Recyclage du métal (par densité et criblage)
Plomb (Pb) Grille collectrice < 0,1 % Recyclage du métal (par densité et criblage)
Tableau 65 : Descriptif du recyclage des panneaux
Le visuel ci-dessous présente quant à lui le résumé du processus de recyclage des modules :
Figure 36 : Répartition des différentes fractions composant un panneau solaire photovoltaïque (Source : Soren)
5.3.3.3 La réhabilitation du site
Une fois l’ensemble des équipements retirés du site, l’exploitant s’engage à remettre le terrain dans son
état d’origine. Bien que l’exploitation de la centrale n’entraîne pas de modification substantielle des terrains, il
persistera des traces de l’opération de démantèlement, et sous les voies d’accès ou les locaux techniques, la
végétation n’aura pas pu se développer. Les repousses naturelles de la végétation permettront au fur et à
mesure de retrouver un terrain sensiblement identique à celui antérieur à la construction de la centrale. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 215 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 216
6 Plans et programmes Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 217 - 2 - - - 2 x - - -
z 7
- Lo - - - - - - 7 D ee - -
Lo - Lo Lo go - _ _
z
z
- Lo - - - - - - - Lo + D -
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 218
Il est recommandé d’intégrer dans l’étude d’impact un chapitre relatif à la compatibilité avec les plans et
programmes mentionnés à l’article R.122-17 du Code de l’environnement. À cet article, sont cités 56 plans et
programmes devant faire l’objet d’une évaluation environnementale et 14 autres plans et programmes
susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas.
Les plus pertinents sont recensés dans le tableau suivant, qui propose également une synthèse de la
compatibilité et de la cohérence du projet avec ces plans et programmes.
Les paragraphes suivants comportent une analyse détaillée de la compatibilité du projet photovoltaïque
avec les règles et documents d’urbanisme opposables, et de son articulation avec les plans et programmes
susceptibles de concerner le projet.
Les plans et programmes suivants concernent la commune d’accueil du projet (en vert dans le tableau
suivant) :
• le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables du Languedoc-
Roussillon ;
• le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée ;
• le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Tech-Albères et le Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux des nappes de la plaine du Roussillon ;
• la Programmation Pluriannuelle de l'Energie ;
• le Schéma Départemental des Carrières des Pyrénées-Orientales ;
• les Plans Nationaux, Régionaux et Départementaux de Prévention des Déchets ;
• le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
• les programmes nationaux et régionaux de la forêt et du bois et le Schéma Régional de Gestion
Sylvicole du Languedoc-Roussillon ;
• le Schéma National des Infrastructures de Transport ;
• le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET) de l’Occitanie ;
• le Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud ;
• le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Thème Plans et programmes Concerne
le projet
Compatible /
Articulation
Plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale
Réseau
3° Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies
Renouvelables prévu par l'article L.321-7 du Code de l’énergie Oui
Oui
Cf. 6.1
Eau
4° Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux prévu
par les articles L.212-1 et L.212-2 du Code de l’environnement Oui
Oui
Cf. 6.2
Eau
5° Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux prévu par les
articles L.212-3 à L.212-6 du Code de l’environnement Oui
Oui
Cf. 6.3
Energie
8° Programmation pluriannuelle de l'énergie prévue aux articles
L.141-1 et L.141-5 du Code de l'énergie Oui
Oui
Cf. 6.5
Thème Plans et programmes Concerne
le projet
Compatible /
Articulation
Energie
9° Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie prévu par
l'article L.222-1 du Code de l’environnement Non Sans objet
Environnement
10° Plan climat air énergie territorial prévu par l'article R.229-51 du
Code de l'environnement Non Sans objet
Environnement
11° Charte de Parc Naturel Régional prévue par l'article L.333-1 du
Code de l’environnement Non Sans objet
Environnement
12° Charte de Parc Naturel National prévue au II de l'article L.331-3
du Code de l’Environnement Non Sans objet
Écologie
14° Orientations Nationales Pour la Préservation et la Remise en Bon
État des Continuités Ecologiques prévues à l'article L.371-2 du Code
de l’environnement
Non Sans objet
Écologie
15° Schéma Régional de Cohérence Écologique prévu par l'article
L.371-3 du Code de l’environnement Non Sans objet
Écologie
16° Plans, schémas, programmes et autres documents de
planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre
de l'article L.414-4 du Code de l’environnement à l'exception de ceux
mentionnés au II de l'article L.122-4 du même code
Non Sans objet
Carrières 17° Schéma mentionné à l'article L.515-3 du Code de l’environnement Non Sans objet
Déchets
18° Plan National de Prévention des Déchets prévu par l'article L.541-
11 du Code de l’environnement Oui
Oui
Cf. 6.6
Déchets
19° Plan National de Prévention et de Gestion de Certaines
Catégories de Déchets prévu par l'article L.541-11-1 du Code de
l’environnement
Oui
Oui
Cf. 6.6
Déchets
20° Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets prévu par
l'article L.541-13 du Code de l’environnement Oui
Oui
Cf. 6.6
Risques
22° Plan de Gestion des Risques d'Inondation prévu par l'article
L.566-7 du Code de l’environnement Oui
Oui
Cf. 6.7
Eau
23° Programme d'Actions National pour la protection des eaux contre
la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de
l'article R.211-80 du Code de l’environnement
Non Sans objet
Eau
24° Programme d'Actions Régional pour la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV
de l'article R.211-80 du Code de l’environnement
Non Sans objet
Forêt
25° Programme national de la forêt et du bois prévu par l'article
L.121-2-2 du Code forestier Oui
Oui
Cf. 6.8
Forêt
26° Programme régional de la forêt et du bois prévu par l'article
L.122-1 du Code forestier Oui
Oui
Cf. 6.8 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 219
Thème Plans et programmes Concerne
le projet
Compatible /
Articulation
Forêt
27° Directives d'Aménagement mentionnées au 1° de l'article L.122-
2 du Code forestier Non Sans objet
Forêt
28° Schéma Régional mentionné au 2° de l'article L.122-2 du Code
forestier Non Sans objet
Forêt
29° Schéma Régional de Gestion Sylvicole mentionné au 3° de l'article
L.122-2 du Code forestier Oui
Oui
Cf. 6.8
Mines
30° Schéma Départemental d'Orientation Minière prévu par l'article
L.621-1 du Code minier Non Sans objet
Forêt
32° Réglementation des boisements prévue par l'article L.126-1 du
Code rural et de la pêche maritime Non Sans objet
Transport
34° Schéma National des Infrastructures de Transport prévu par
l'article L.1212-1 du Code des transports Oui
Oui
Cf. 6.9
Transport
35° Schéma Régional des Infrastructures de Transport prévu par
l'article L.1213-1 du Code des transports Non Sans objet
Développement
durable
38° Schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires prévu par l'article L.4251-1 du Code général
des collectivités territoriales
Oui
Oui
Cf. 6.10
Urbanisme
44° Schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article
L.122-5 Non Sans objet
Urbanisme
47° Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme
intercommunaux comprenant les dispositions d'un schéma de
cohérence territoriale dans les conditions prévues à l'article L.144-2
du Code de l'urbanisme
Non Sans objet
Urbanisme
48° Plan local d'urbanisme intercommunal qui tient lieu de plan de
déplacements urbains mentionnés à l'article L.1214-1 du Code des
transports
Non Sans objet
Urbanisme
51° Carte communale dont le territoire comprend en tout ou partie
un site Natura 2000 Non Sans objet
Urbanisme
52° Plan local d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou
partie un site Natura 2000 Non Sans objet
Urbanisme
53° Plan local d'urbanisme couvrant le territoire d'au moins une
commune littorale au sens de l'article L.321-2 du Code de
l'environnement
Non Sans objet
Plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par
cas
Paysage
1° Directive de Protection et de Mise en Valeur des Paysages prévue
par l'article L.350-1 du Code de l’environnement Non Sans objet
Thème Plans et programmes Concerne
le projet
Compatible /
Articulation
Risques
2° Plan de Prévention des Risques Technologiques prévu par l'article
L.515-15 du Code de l’environnement et Plan de Prévention des
Risques Naturels prévisibles prévu par l'article L.562-1 du même code
Non Sans objet
Forêt
3° Stratégie Locale de Développement Forestier prévue par l'article L.
123-1 du Code forestier Non Sans objet
Risques /
Carrières
5° Plan de Prévention des Risques Miniers prévu par l'article L.174-5
du Code minier Non Sans objet
Urbanisme
8° Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine prévue
par l'article L. 642-1 du code du patrimoine Non Sans objet
Urbanisme
10° Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur prévu par l'article L.313-
1 du Code de l’urbanisme Non Sans objet
Urbanisme 11° Plan local d'urbanisme ne relevant pas du I du présent article Non Sans objet
Urbanisme 12° Carte communale ne relevant pas du I du présent article Non Sans objet
Air
13° Plan de protection de l’atmosphère prévu par l’article L.222-4 du
Code de l’environnement Non Sans objet
Tableau 66 : Inventaire des plans et programmes susceptibles de concerner le projet Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 220
6.1 Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies
Renouvelables (S3REnR)
Institué par la loi Grenelle II en 2010, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies
Renouvelables (S3REnR) détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le
réseau électrique, conformément à l’article L.321-7 du Code de l’énergie. Il est basé sur les objectifs fixés par les
Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) et établi par RTE, en accord avec les gestionnaires
des réseaux publics de distribution d’électricité.
Le S3REnR Languedoc-Roussillon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2014. Il a
été établi afin d’atteindre l’objectif du SRCAE de 4 105 MW de production EnR (hors production hydraulique
« historique »).
Au 27 novembre 2014, la production d’énergie renouvelable en service, hors production hydraulique
« historique », est de 1 043 MW. Dans le même périmètre, la production en file d’attente est de 838 MW.
Le S3REnR de Languedoc-Roussillon propose la création de près de 1 200 MW de capacités nouvelles
(1000 MW par la création de réseau, 200 MW par le renforcement de réseau), s’ajoutant aux 1100 MW déjà
existantes ou déjà engagées (670 MW existantes et 430 MW créées par l’état initial). Il permet d’accompagner la
dynamique régionale de développement des EnR définie dans le SRCAE à l’horizon 2020. Au-delà des projets
participants à l’accueil d’EnR déjà engagés et à réaliser par RTE en Languedoc-Roussillon dans les prochaines
années pour un montant total de 186M€, ce sont ainsi 76,34 M€ de nouveaux investissements sur le réseau public
de transport qui sont définis dans ce S3RenR, dont 37,88 M€ à la charge des producteurs. A ces sommes s’ajoutent
46,29 M€ d’investissements sur le réseau public de distribution géré par CESML et ERDF, dont 43,64 M€ à la charge
des producteurs.
Il permet une couverture large des territoires, l’accueil de l’éolien dans les zones du SRE, et préserve les
équilibres nécessaires pour l’accueil des autres EnR de moindre puissance, notamment le photovoltaïque. La
capacité d’accueil du schéma est de 2 288 MW comprenant :
• les 1 665 MW de capacité réservée par poste ;
• les 559 MW localisés de façon à pouvoir accueillir les productions de puissance inférieure à 100 kVA,
qui correspondent aux 2 224 MW de volume de production EnR restant à raccorder pour atteindre les
objectifs fixés par le SRCAE, auxquels s’ajoutent 64 MW de capacité supplémentaire dégagée par les
créations d’ouvrages.
Pour 2 288 MW à accueillir, la quote-part s’établit à 35,63 k€/MW.
Le S3REnR de la région Occitanie est en cours d’approbation. L’instruction a débuté le 22 avril 2022, le
nouveau S3REnR devrait être approuvé fin 2022.
Pour l’élaboration du S3REnR Occitanie, le Préfet de région a notifié à RTE le 20 octobre 2020, la création de
6 800 mégawatts de nouvelles capacités de raccordement dédiées aux énergies renouvelables sur les dix
prochaines années.
Les gestionnaires de réseau disposent de trois leviers pour aménager le réseau et atteindre les objectifs
fixés au S3REnR :
• optimiser les infrastructures électriques existantes, grâce notamment à l’intégration de technologies
numériques ;
• Augmenter les capacités des postes ou des lignes électriques existants ;
• créer de nouveaux postes et de nouvelles lignes, en particulier dans certaines zones où le réseau est
insuffisant ou moins présent.
Selon le site Capareseau, le poste source le plus proche en capacité d’accueillir des ENR se trouve sur la
commune de Argelès-sur-Mer à 8 km à l’ouest de la ZIP. Au 19/04/2023, le poste est capable d’accueillir 7,6 MW.
La centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines sera reliée à la ligne HTA souterraine passant au
nord du site.
Le projet photovoltaïque est donc en adéquation avec les orientations du S3REnR du Languedoc-
Roussillon. La centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines sera reliée à la ligne HTA souterraine
passant au nord du site.
.
Carte 68 : Capacités réservées par poste (Source : S3REnR Languedoc-Roussillon)
Localisation du
projet
photovoltaïque 6.3.1
6.3.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 221
6.2 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification
concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs à atteindre.
Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, fixe les
objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et
secteur littoral et détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration
de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions
techniques, financières, réglementaires, à conduire durant les 6 ans à venir, pour atteindre les objectifs fixés. Sur
le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.
Le site étudié dépend de l'Agence de bassin Rhône-Méditerranée, son SDAGE (SDAGE Rhône-Méditerranée
2022-2027) a été adopté le 18 mars 2022. Lors de son entrée en vigueur, 49 % des milieux aquatiques étaient en
bon état écologique. L’objectif de ce SDAGE est d’atteindre les 99 % d’ici 2027. Concernant les nappes souterraines,
89 % étaient en bon état quantitatif en 2019 avec un objectif de 99 % en 2027.
Afin d’atteindre cet objectif, le SDAGE s’organise autour de 9 grandes orientations fondamentales :
• S’adapter au changement climatique ;
• Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
• Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ;
• Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion
durable des services publics ;
• Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ;
• Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et
la protection de la santé ;
• Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
• Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en
anticipant l’avenir ;
• Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux.
Le SDAGE 2022-2027, prévoit également une série de mesures relatives aux zones humides :
• Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides ;
Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux
aquatiques ;
Préserver, restaurer et gérer les zones humides ;
Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau ;
Le SDAGE précise également, qu’en cas de zones humides détruites, elles doivent être compensées à
hauteur de 200 %.
Dans la mesure où :
• les impacts résiduels du projet sur les eaux superficielles et souterraines sont faibles ;
• le projet n'utilise que très peu d'eau ;
• Les impacts résiduels du projet sur les zones humides sont nul ;
• les impacts du projet sur la biodiversité aquatique sont nuls, celui-ci est compatible avec le SDAGE
Rhône-Méditerranée.
6.3 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise
en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le SDAGE
sur lequel il est implanté.
SAGE du Tech-Albères
Le SAGE du Tech-Albères a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 décembre 2017. Il s’articule autour de
5 enjeux principaux :
• Atteindre un équilibre quantitatif durable garantissant la pérennité des usages et les besoins des
milieux ;
• Restaurer ou préserver le bon fonctionnement des milieux aquatiques en intégrant les usages ;
• Développer une stratégie de gestion intégrée du risque d’inondation pour répondre aux impératifs
de sécurité en veillant au bon fonctionnement des milieux ;
• Préserver, voire restaurer, la qualité de l’eau pour protéger la santé et la biodiversité aquatique ;
• Adapter la gouvernance pour permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux enjeux du bassin.
Le SAGE précise notamment concernant la destruction de zone humide :
« Tout nouveau projet d’installation, d’ouvrage, de travaux ou d’activité (IOTA), instruit au titre des articles L. 214-
1 et suivants et R. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement (rubrique 3.3.1.0) ou bien d’Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement (ICPE) au titre des articles L. 511-1 et suivants du même code à compter de l’entrée en
vigueur de l’arrêté d’approbation du présent SAGE, implanté sur une zone humide telle que définie par l’article L. 211-1
1° du Code de l’Environnement, est interdit. »
SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
Le SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon a été approuvé par arrêté préfectoral le 03
avril 2020. Il s’articule autour de 5 enjeux principaux :
• Restauration et préservation de l’équilibre quantitatif permettant un bon état de la ressource et la
satisfaction des usages ;
• Restauration et préservation de la qualité des nappes profondes et superficielles, pour tous les usages
et prioritairement pour l’alimentation en eau potable ;
• Amélioration de la connaissance et de la gestion des points de prélèvements et des volumes associés ; GRANDS OBJECTIFS
40% DA ie Émissions de gaz à effet de serre WN issues de la combustion d'énergie PAU 18 RL.
1, LL M AL +" 1€ Pi'ir:
primaire des énergies fossiles PLATE 4
À | 165% \ Consommation
d'énergie finale PAUL Et Da
+ ———
Consommation de chaleur
renouvelable
Consommation finale d'énergie \, LT NE 50% d'origine renouvelable > PA. TL
Doubilement des capacités
Production d'électricité ARRET
d'étectncité renouvelable
* Munieurs chaectifs de La FPE ont été rentotcés '
2028 MRATILUTILUR,/ CAPE Z| [CLIP AS Ir LE ta)
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 222
• Communication et sensibilisation aux enjeux des nappes ;
• Instauration d’une vision globale de toutes les ressources en eau à l’échelle de la plaine du Roussillon.
Le SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon ne rajoute aucune contrainte concernant
la protection des zones humides
Dans la mesure où :
• les impacts résiduels du projet sur les eaux superficielles et souterraines sont faibles ;
• le projet n'utilise que très peu d'eau ;
• les impacts résiduels du projet sur les zones humides sont nuls ;
• les impacts du projet sur la biodiversité aquatique sont nuls, celui-ci est compatible avec le SAGE Tech-
Albères et le SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon.
6.4 Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), prévue à l’article 176 de la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, s’inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
publiée le 18 novembre 2015. La PPE permet de décliner de façon opérationnelle les orientations de la politique
énergétique fixées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Approuvée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020, elle constitue un élément essentiel de la transition
énergétique. Les objectifs principaux sont les suivants :
Figure 37 : Grands objectifs de la PPE (Source : Ministère en charge de l’environnement)
Des objectifs pour 5 ans, filière par filière, y sont fixés. Pour la production d'électricité d'origine
photovoltaïque, il est actuellement de 20,1 GW en 2023 et de 35,1 GW (option basse) à 44 GW (option haute) pour
2028. Au 31 décembre 2022, seulement 16 333 MW étaient raccordés sur le réseau français.
Le projet photovoltaïque est donc en adéquation avec les orientations de la PPE.
6.5 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est tenu de définir des « objectifs de préservation » de
la Trame verte et bleue, en distinguant les réservoirs de biodiversité et les corridors « à préserver » et les réservoirs
et corridors « à remettre en bon état ».
Il utilise un outil d’aménagement mis en place par la loi Grenelle I, et précisé dans la loi Grenelle II : la Trame
Verte et Bleue (TVB). Celle-ci a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité, en participant à la préservation, à
la gestion et à la restauration des milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces
réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité, reliés les uns
aux autres par des corridors écologiques. Ce maillage entre les milieux naturels terrestres (trame verte) et
aquatiques (trame bleue) permet aux espèces animales et végétales de se déplacer pour assurer leur cycle de vie,
et favoriser leur capacité d’adaptation.
Mis à jour tous les 6 ans, et élaboré par le Conseil régional et l’État en association avec un Comité régional
Trame Verte et Bleue, le SRCE comprend :
• un diagnostic du territoire régional portant sur la biodiversité et ses interactions avec les activités
humaines et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des
continuités écologiques à l’échelle régionale,
• un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la Trame verte et bleue
régionale et qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques,
• un plan d’action stratégique, qui présente les outils de mise en œuvre mobilisables pour atteindre
les objectifs du SRCE et précise des actions prioritaires et hiérarchisées ;
• un atlas cartographique au 1/100 000ème, identifiant les éléments retenus dans TVB,
• un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du schéma,
• un résumé non technique, pour faciliter l’appropriation du document par les acteurs territoriaux.
Le SRCE du Languedoc-Roussillon a été approuvé par délibération du Conseil Régional Languedoc-
Roussillon le 23 octobre 2015, puis adopté par arrêté préfectoral le 20 novembre 2015.
Le projet de SRCE s’articule autour de 6 enjeux identifiés :
• Intégration des continuités écologiques dans les politiques publiques ;
• Ménager le territoire par l’intégration de la trame verte et bleu dans les décisions d’aménagement ;
• Transparence des infrastructures pour le maintien et la restauration des continuités écologiques ;
• Des pratiques agricoles et forestières favorables au maintien et à la restauration des continuités
écologiques ;
• Les continuités écologiques des cours d’eau et des milieux humides ;
• Des milieux littoraux uniques et vulnérables. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 223
Le SRADDET Occitanie approuvé le 14 septembre 2022 reprend ce SRCE.
La zone d’étude ne s’inscrit au sein d’aucun espace référencé dans la trame verte ou bleue.
En application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le SRCE doit être intégré
dans le SRADDET (cf. partie 6.13). Lors de son entrée en vigueur, le SRCE est devenu caduc.
Le projet photovoltaïque n’aura aucun impact sur les espaces identifiés par le SRCE Languedoc-Roussillon. SRCE L-R : Trame verte et bleue Mr Me CICR LE RE LESC S
Trame verte Trame bleue PE
D Réservoirs de biodiversité Graus FR Espaces de mobilité | 1 3 z : « - Ds ju Corridors écologiques Cours d'eau : Ses de RES M2, le la Région NE : La représentation cartographique des corridors Cours d'eau : Corridors écologiques | | écologiques constive une identification des enjeux i ë &S M LS 3 de von thiuité qui fera l'objet d'une sientailes locale: EM Réservoirs de biodiversité : zones humides, plans d'eau et lagunes tr ; Fe 1 : ‘ LS 40 = ES Lidura \ ; Es" 5 rs Le Eee 1 \ L | = Frs : ; À 0... ‘Fe # x os J S
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Base cartographique : SCAN 100 (IGN)
L'échelle de prise en compte du SRCE est le 1:100 000e (format d'impression : A3) CS Ed
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 224
Carte 69 : Le projet photovoltaïque au sein du SRCE Languedoc-Roussillon)
Localisation du
projet
photovoltaïque Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 225
6.6 Plans de Prévention et de Gestion des Déchets
La politique nationale de prévention et de gestion des déchets vise à réduire de manière significative la
production des déchets produits par les ménages, les entreprises, les industriels, les collectivités territoriales et
les services de l’état. Ses objectifs sont détaillés article L.541-1 du Code de l’environnement :
• Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 %
les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de
déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et
des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.
• Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des
consommateurs.
• Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la
réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments
d'ameublement.
• Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment
organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025
des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.
• Etendre progressivement les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique sur l'ensemble
du territoire avant 2022, en vue, en priorité, de leur recyclage, en tenant compte des prérequis issus
de l'expérimentation de l'extension des consignes de tri plastique initiée en 2011.
• Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en
2020 ;
• Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage
en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
• Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ;
• Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques
disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri réalisée dans une
installation prévue à cet effet.
Durant les phases de construction, d’exploitation et de démantèlement de la centrale photovoltaïque, un
plan de gestion des déchets sera établi (cf. mesures en partie 8.2.3) et suivi permettant la bonne collecte, le tri, la
valorisation ou l’élimination des déchets.
Le projet est en adéquation avec les Plans de Prévention et de Gestion des Déchets en vigueur sur le
territoire.
6.7 Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) fixe les objectifs en matière de gestion des risques
d’inondation. Pour cela, plusieurs mesures sont identifiées à l’échelle du bassin ou groupement de bassins et
intégrées au PGRI. Elles comprennent :
• Les orientations fondamentales et dispositions présentées dans les schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux, concernant la prévention des inondations au regard de la
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
• Les dispositions concernant la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes
d'inondation, qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues ;
• Les dispositions pour la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d'inondation,
comprenant des mesures pour le développement d'un mode durable d'occupation et d'exploitation
des sols, notamment des mesures pour la maîtrise de l'urbanisation et la cohérence du territoire au
regard du risque d'inondation, des mesures pour la réduction de la vulnérabilité des activités
économiques et du bâti et, le cas échéant, des mesures pour l'amélioration de la rétention de l'eau et
l'inondation contrôlée ;
• Des dispositions concernant l'information préventive, l'éducation, la résilience et la conscience du
risque.
Il est compatible avec les objectifs de qualité et quantité des eaux que fixent les SDAGE, ainsi qu’avec les
objectifs environnementaux que contiennent les plans d’action pour le milieu marin. Il est mis à jour tous les six
ans.
Le PGRI 2022-2027 du Bassin Rhône-Méditerranée fixe 5 grands objectifs de gestion :
• Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à
l’inondation ;
• Augmenter la sécurité des populations exposées en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques ;
• Améliorer la résilience des territoires exposés ;
• Organiser les acteurs et les compétences ;
• Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.
Le projet photovoltaïque est situé sur un secteur concerné par un risque d’inondation identifié. Par
ailleurs, aucune imperméabilisation significative n’est prévue des sols n’est prévue (4 019 m²). Il n’est, par
conséquent, pas concerné par le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée. 6.8.1
6.8.2
6.8.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 226
6.8 Programmes national et régional de la forêt et du bois, schéma
régional de gestion sylvicole
Programme national de la forêt et du bois
Le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) est une application directe de la Loi d'avenir pour
l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Il définit les orientations de politique forestière pour la
période 2016 - 2026. Ce programme a été co-construit avec tous les acteurs concernés de la filière en prenant en
compte le contrat de filière bois. Les objectifs du PNFB sont les suivants :
• Créer de la valeur dans le cadre de la croissance verte, en gérant durablement la ressource disponible
en France, pour la transition bas carbone.
• Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer à des projets de territoires.
• Conjuguer atténuation et adaptation des forêts françaises au changement climatique.
• Développer des synergies entre forêt et industrie en trouvant des débouchés aux produits forestiers
disponibles à court et moyen termes et en adaptant les sylvicultures pour mieux répondre aux besoins
des marchés.
Programme régional de la forêt et du bois
Le programme régional de la forêt et du bois définit les orientations et les objectifs associés pour renforcer
la compétitivité de cette filière en Languedoc-Roussillon, améliorer sa création de valeur ajoutée et d’emplois, tout
en garantissant la gestion durable des forêts. Ces priorités s’inscrivent dans la période 2019-2029. Elles sont
déclinées et traduites de manière opérationnelle en plans d’actions spécifiques qui sont évalués et révisés tous
les deux ans.
Les orientations stratégiques du programme régional sont les suivantes :
• Faire évoluer la gestion forestière pour faire face aux changements globaux ;
• Assurer un approvisionnement durable pour développer la filière forêt-bois ;
• Valoriser les bois locaux pour créer de la richesse en Occitanie ;
• Renforcer et préserver les écosystèmes forestiers, valoriser les services rendus ;
• Conforter une filière forêt bois moteur et dynamique.
Schéma Régional de Gestion Sylvicole
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) du Languedoc-Roussillon a été réalisé par le CRPF en
cohérence avec les Orientations générales Forestières. Ce document regroupe nombre d'informations utiles à
l'élaboration d'un projet forestier. Les orientations et recommandations relatives à la coupe de bois seront prises
en compte en cas de défrichement.
Le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines est en adéquation avec les programmes national
et régional de la forêt et du bois et avec le SRGS du Languedoc-Roussillon.
6.9 Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT)
Le Schéma National d’Infrastructures de Transport (SNIT) est un outil de planification des projets
d'aménagement du territoire français visant à développer les transports ferroviaire et fluvial, mais également
certains aménagements aéroportuaires et routiers.
Un projet de SNIT a été publié en novembre 2011. Il comporte un montant d'opérations et de projets à
réaliser sur 25 ans évalué à plus de 245 milliards d'euros, dont 88 milliards d'euros au moins à la charge de l’État.
Ce schéma « fixe les orientations de l’État concernant :
• L’entretien, la modernisation et le développement des réseaux relevant de sa compétence ;
• La réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels ;
• Les aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux ».
L'ampleur des investissements n'apparaissant pas soutenable financièrement pour l’État, ses
établissements publics et les collectivités territoriales. En octobre 2012, une commission dite « Mobilité 21 » est
chargée de définir des priorités. La commission a formulé un peu plus d’une vingtaine de recommandations qui
s’articulent autour de quatre axes principaux :
• Garantir la qualité d’usage des infrastructures de transport ;
• Rehausser la qualité de service du système de transport ;
• Améliorer la performance d’ensemble du système ferroviaire ;
• Rénover les mécanismes de financement et de gouvernance du système de transport.
À la suite de la remise des conclusions de la commission, le Premier ministre présente, le 9 juillet 2013, un
plan d’investissement qui comporte un volet transports. Ce plan accorde la priorité aux services et à l’amélioration
du réseau existant. S’agissant de la priorisation des grands projets d’infrastructure, la Gouvernement fait
globalement siennes les conclusions de la commission qui servent donc de cadre aux programmes d’études et de
travaux mis en œuvre.
Parmi les projets inscrits dans le SNIT, aucun ne se situe à proximité du projet photovoltaïque. Le projet
photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines est en adéquation avec le projet de SNIT. 6.10.1
6.10.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 227
6.10 Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Présentation générale
Conformément à la loi NOTRe, chaque Région doit élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), dans le but de réduire les déséquilibres et offrir
de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie. Il remplace le SRADDT et intègre plusieurs
schémas sectoriels, dont le SRCAE, le SRCE, le SRIT, et le PRPGD (plan régional de prévention et de gestion des
déchets), qui deviennent caducs dès sa publication. Il doit par ailleurs être compatible avec le SDAGE et le PGRI, et
respecter les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique.
Le SRADDET s’applique à l’ensemble des régions du territoire national à l’exception de l’Île de France, de la
Corse et des régions d’outre-mer, régies par des dispositions spécifiques. Il s’organise sous la forme de 3
documents :
• le « Rapport de présentation » qui présente les différents objectifs du schéma ;
• le « Fascicule des règles générales » qui contient l’ensemble des règles et mesures contribuant à la
réalisation des objectifs. Il est le seul document opposable du schéma ;
• les « Annexes » contenant en particulier les éléments autrefois présents dans le SRCE.
La Région est garante de l’organisation d’une large concertation sur la définition de ces objectifs et de ces
règles, dont la réussite repose également sur la mobilisation de ses territoires, de ses partenaires et de ses
habitants.
Le SRADDET d’Occitanie a été arrêté en Assemblée plénière du 19 décembre 2019. Après une consultation
des Personnes Publiques Associées conduite en 2020, la Région a organisé l'enquête publique du SRADDET du 23
décembre 2021 au 7 février 2022 inclus. Le SRADDET a été adopté le 30 décembre 2022.
Il repose sur trois grandes orientations :
• favoriser le développement et la promotion sociale ;
• concilier développement et excellence environnementale ;
• devenir une région à énergie positive.
Chaque orientation est déclinée en 3 objectifs thématiques, pour une meilleure lisibilité des priorités
régionales.
Ces trois axes principaux ont permis la mise en place d’objectifs s’articulant de la manière suivante :
Figure 38 : Différents enjeux du SRADDET Occitanie (Source : SRADDET Occitanie)
Au regard des enjeux et objectifs du SRADDET Occitanie, le projet de parc photovoltaïque de Saint-Génis-
des-Fontaines s’inscrit dans la politique de développement des énergies renouvelables fixée par le
document. De plus, il ne remet pas en cause les objectifs visés sur son secteur d’implantation : un
développement vertueux tout en garantissant l’ouverture de la région Occitanie avec les régions voisines.
Objectifs de développement de l’énergie photovoltaïque
Concernant la trajectoire de transition énergétique, le SRADDET confirme l’ambition annoncée, qui est de
« Multiplier par 2,6 la production d’énergies renouvelables d’ici 2040 ».
Cette volonté est notamment traduite dans l’objectif 1.9, qui est de :
• Développer de nouveau modèles de production énergétiques co-produit avec les habitants/citoyen ;
• Consolider la filière ENR ;
• Encourager les territoires à développer les potentiels de production d’énergies renouvelables ;
• Volet montagne et ruralité : développer des projets énergétiques d’intérêt territorial ;
Volet littoral et mer : favoriser l’installation en mer de fermes commerciales d’éoliennes flottantes. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 228
Au vu des objectifs présentés, le projet de parc photovoltaïque étudié, avec ses 2,13 MWc de puissance
totale, contribuera à l’atteinte des valeurs de puissance installée visées par le schéma.
6.11 Schéma de Cohérence Territoriale
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines est soumise au Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud,
dont le projet a été approuvé le 28 février 2014. Il est actuellement en cours de révision. Le SCOT définit les grandes
orientations en matière d'habitat, de développement économique et d'environnement. Il prévoit de :
• Asseoir les conditions d’un avenir respectueux de l’environnement ;
• Consolider les pratiques de proximité en s’appuyant sur le maillage urbain et la mixite des modes de
déplacements et des fonctions ;
• Réguler le développement et maîtriser les logiques de marché ;
• S’appuyer sur les richesses du territoire pour dynamiser le développement ;
• Repenser les logiques d’accueil sur le territoire ;
• Construire une stratégie de développement économique ;
• Conduire une stratégie d’accessibilité coordonnée et multimodale depuis la terre vers la mer et depuis
la mer vers la terre ;
• Développer une stratégie renouvelée et collective de mise en tourisme ;
• Développer et organiser les équipements d’interface mer-terre en réseaux ;
• Organiser le tourisme d’interface entre mer et terre ;
• Préserver la richesse et la diversité des milieux terrestres ;
• Maintenir la qualité et favoriser l’attractivité des paysages littoraux ;
• Limiter les impacts des activités humaines sur le milieu marin, garantir la qualité de l’eau et favoriser
la sauvegarde des richesses naturelles maritimes ;
• Prendre en compte les risques naturels et leurs évolutions dans l’aménagement du littoral.
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines, tel qu'il est défini avec ses mesures d'évitement, de réduction, de
compensation, d'accompagnement et de suivi est compatible avec les orientations fixées par le projet de
SCOT.
6.12 Règles d’urbanisme en vigueur
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines ne dispose pas de document d’urbanisme ; elle est donc soumise
au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Nous analyserons ci-après la compatibilité du projet avec ce
règlement.
Compatibilité avec le type de construction autorisé
Le Code de l’urbanisme stipule, dans son article L.111-4, que « les constructions et installations nécessaires
[…] à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées » peuvent être implantées en dehors des
parties urbanisées de la commune.
6.12.1.1.1 Notion d’équipement collectif
L’arrêté du 10 novembre 2016 prévoit, dans son article 4, que « la destination de construction « équipements
d'intérêt collectif et services publics » » intègre les « constructions des équipements collectifs de nature technique
ou industrielle ». Cette sous-destination comprend notamment les « constructions techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement
de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ».
Ainsi, une centrale photovoltaïque au sol présente un intérêt public du fait de sa contribution à la
satisfaction d’un besoin collectif par la production d’électricité vendue au public.
6.12.1.1.2 Compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
Le sud de la ZIP se trouve en terrain agricole. Une concurrence est donc attendue dans le cas ou le projet
se trouve en partie sud.
6.12.1.1.3 Implantation en secteur non urbanisé de la commune
De par sa situation au sein d’un territoire entouré de boisement ainsi que de l’éloignement des premières
habitations, le projet s’inscrit en secteur non urbanisé de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.
Le projet est donc compatible avec les dispositions relatives aux types de construction autorisés par le
RNU. 6.12.2 Recul du bâtiment technique vis-à-vis des limites séparatives |
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6.12.3
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 229
Compatibilité avec les distances d’implantation par rapport aux voies et
emprises publiques
L’article R.111-16 du Code de l’urbanisme prévoit les règles d’implantation des constructions par rapport
aux voies publiques et privées : « Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distance
comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au
moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire au retrait
de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées
en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des
voies publiques. Toutefois, une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des
constructions existantes peut être imposée ».
La structure qui accueille le poste de livraison et le poste de transformation est le seul bâtiment équipant la
centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines. Compte tenu de sa hauteur hors sol, qui est de 2,7 m, c’est
donc un éloignement minimal équivalent à 2,7 m qui doit être respecté vis-à-vis de l’alignement opposé des voies
publiques et privées maillant le secteur.
Le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines est compatible avec les distances d’implantations
prévues, dans la mesure où le local technique du projet (structure de livraison et de transformation) est
situé à près de 270 m de la voie cadastrée la plus proche.
Compatibilité avec les distances d’implantation par rapport aux limites
séparatives
En ce qui concerne les règles relatives aux distances d’implantation par rapport aux limites séparatives, il
est stipulé dans l’article R.111-17 du Code de l’urbanisme qu’ « à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la
limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces
deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ». De plus, lorsque des parcelles mitoyennes sont
possédées par un même propriétaire, elles peuvent être considérées comme un seul bloc parcellaire ;
l’éloignement minimal n’est alors à considérer que vis-à-vis de la limite extérieure (contours) de ce groupement
de parcelles.
Dans le cas du présent projet, aucun des bâtiments n’est construit en bordure de parcelle. Par conséquent,
compte tenu de la hauteur des préfabriqués (3 m hors sol), la distance minimale à considérer entre tout point du
bâtiment et la limite parcellaire la plus proche est de 3 m. Par ailleurs, le projet de Saint-Génis-des-Fontaines n’est
concernée que par une seule parcelle. Ainsi, la distance d’éloignement à respecter est à considérer vis-à-vis des
limites extérieures de celle-ci.
Le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines est compatible avec les distances d’implantations
prévues, dans la mesure où les éléments du projet sont situés au plus près à 39,4 m des limites de la
parcelle concernée (cf. carte suivante).
Carte 70 : Distance entre le local technique et les limites séparatives Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 230
7 Évaluation des impacts du projet
sur l’environnement et la santé humaine Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 231 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 232
Une fois la variante de projet final déterminée, une évaluation des effets et des impacts sur l'environnement
occasionnés par le projet est réalisée.
Comme prévu à l'article R.122-5 du Code de l’environnement, cette partie transcrit :
« 3° Une description […] de l‘évolution de l’état initial de l’environnement en cas de mise en œuvre du projet ;
5. Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre
autres :
a De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;
b De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant
compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;
c De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de
nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ;
d Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;
e Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des
problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une
importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Les projets existants sont ceux
qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont été réalisés.
Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact,
ont fait l'objet d'une décision leur permettant d'être réalisés.
Sont compris, en outre, les projets qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact :
- ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une consultation du public ;
- ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de
l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 mentionnant
un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique
n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ;
f Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;
g Des technologies et des substances utilisées.
La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1
porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à
court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ;
6. Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la
vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette
description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables
de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations
d'urgence ».
Le parc solaire constitue de fait une réponse environnementale à la problématique des énergies, de la
qualité de l’air et du changement climatique. Son fonctionnement est prévu pour permettre de produire de
l’électricité sans consommer de ressources fossiles ou épuisables (utilisation de l’énergie du soleil), et sans émettre
de polluants (type gaz à effet de serre, déchets…) ni produire de déchets nucléaires. Toutefois, comme tout projet
d’aménagement, il est susceptible de générer des impacts sur l’environnement, en phase travaux comme en phase
exploitation, qu’il convient d’étudier pour mieux les prendre en compte.
Il est nécessaire de mesurer les effets du projet sur l'environnement intervenant à chacune de ses phases :
• les travaux préalables et la construction du parc ;
• l'exploitation ;
• le démantèlement.
Les phases travaux du projet concernent :
• La phase de construction :
la préparation du site : déboisement, dessouchage, terrassements ;
la construction du parc photovoltaïque : aménagement des pistes périphériques,
terrassement, mise en place des clôtures, pose des fourreaux, mise en place des vis,
implantation des structures sur les vis, pose des panneaux…
• La phase de démantèlement, à savoir :
la déconstruction du parc photovoltaïque :enlèvement des panneaux, dépose des structures,
des vis, des fourreaux, des câbles… ;
la remise en état du site : comblement des tranchées (câbles) et des fouilles laissées par les
locaux techniques…
Les impacts des travaux de construction et de démantèlement sont globalement les mêmes et feront l’objet
des mêmes mesures. Seuls les travaux de préparation du site et de remise en état pourront faire l’objet de
prescriptions spécifiques supplémentaires.
La phase d’exploitation comprend l’activité de production d’électricité, mais également les procédures
d’entretien et de maintenance de la centrale.
Ainsi, ce chapitre a pour objectif d’analyser les différents types d’effets envisageables du futur parc
photovoltaïque sur l’environnement et la santé, qu’ils soient positifs ou négatifs, en phase travaux, exploitation et
démantèlement, en se basant sur :
• les sensibilités environnementales relevées lors de l’analyse de l’état initial (partie 3.4) ;
• les caractéristiques de l’aménagement prévu (Chapitre 5 Description du projet).
L’évaluation des impacts bruts sur l’environnement consiste à prévoir et déterminer la nature et la
localisation des différents effets de la création et de l’exploitation du futur parc et à hiérarchiser leur importance.
Le cas échéant, des mesures d'évitement, de réduction, de compensation ou d'accompagnement sont prévues et
l'impact résiduel est évalué. Pour cela, nous nous sommes basés sur la méthodologie exposée au 2.2.5 et les
mesures, présentées en partie 8.
Pour la plupart des thématiques abordées dans ce dossier, les impacts renvoient à une sensibilité identifiée
lors de l’analyse de l’état initial. Cependant, certains thèmes (ex : santé humaine…) sont propres au projet et ne Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 233
peuvent pas faire l’objet d’une évaluation lors de cette analyse. Pour ces derniers, l’enjeu sera noté « sans objet »
dans les tableaux de synthèse.
7.1 Impacts sur le milieu physique
Impacts sur le sous-sol, le sol et le relief
7.1.1.1 Impacts sur le sous-sol
Pour le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines, environ 579 longrines seront utilisées. Elles
sont espacées d’environ 3 mètres, et occuperont une surface totale de 984 m² environ. Elles pourront
éventuellement nécessiter une légère excavation.
Par conséquent, au regard de l’emprise de ces plots en béton (984 m²), et de la faible nécessité
d’excavation dans le sol, le niveau d’impact brut comme résiduel du projet sur le sous-sol du site est jugé
très faible en phase de travaux et nul en phase d’exploitation.
7.1.1.2 Impacts sur le sol
7.1.1.2.1 Phase de construction de la centrale (environ 4 mois)
En ce qui concerne la préparation du site préalable à la mise en place des panneaux, les sols de la prairie
ne subiront qu’une modification faible due au passage des engins et conserveront donc leur valeur agronomique.
La création de pistes de passage d’engins, pourra provoquer un tassement des sols sur une superficie de
3 035 m², et nécessitera un décapage du sol sur 30 cm.
Le tassement des sols concernera une superficie totale de 3 035 m².
Une fois les terrains préparés et la phase de construction lancée, le passage des engins, même s’il sera
canalisé au maximum sur les chemins d’exploitation aménagés à cet effet, pourra également entraîner
ponctuellement la création d’ornières temporaires.
Les longrines seront posées à la surface du sol créant un tassement des sols autour des structures
nécessaires au maintien des structures porteuses. Le tassement des sols concernera une surface d’environ
984 m² au total.
Le local de conversion (onduleur et transformateur) comprenant également le poste de livraison, sera posé
dans une fouille d’environ 0,50 m de profondeur et de dimensions 12 m x 5 m. Ce sont donc 30 m³ qui seront
creusés au total. Les fondations des poteaux maintenant la clôture nécessiteront également le creusement de
trous.
Les tranchées accueillant les câbles souterrains reliant les onduleurs au poste de transformation et au poste
de livraison suivront au maximum le tracé des pistes internes et seront remblayées une fois les câbles passés.
L’aménagement de la base vie de chantier temporaire, comprenant quatre bâtiments modulaires d’environ
5 m x 3 m chacun, n’aura aucun impact sur les sols, car il ne nécessitera aucun terrassement ou nivellement.
De même, il faut considérer la délimitation d’une aire de 300 m² située à l’entrée du site près de la cabane
de chasseurs, qui sera dédiée à la base vie, au déchargement et au stockage du matériel, ainsi qu’aux manœuvres
des véhicules et au stationnement (parking d’environ 150 m²). Aucun terrassement, aucun nivellement n’est
programmé. Toutefois, le passage répété des véhicules pourrait entraîner un compactage notable du sol.
Les mesures suivantes ont été mises en place pour limiter les impacts sur les sols :
• Mesure 1 : Mettre en place un Management environnemental du chantier (maître d'ouvrage) ;
• Mesure 2 : Suivre et contrôler le management environnemental du chantier (responsable
indépendant) ;
• Mesure 4 : Assurer une démarche de maîtrise de la modification des sols durant le chantier.
En conclusion, le chantier de construction aura donc un impact brut négatif modéré sur les sols et un
impact résiduel négatif faible après application des mesures de réduction adaptées (Mesure 1, Mesure 2,
Mesure 4).
7.1.1.2.2 Phase d’exploitation de la centrale (30 ans)
Lors de la phase d’exploitation, aucun usage n’est à même de modifier les sols si ce n’est le passage d’engins
à une fréquence faible sur le site pour la maintenance ou la sécurité. Les pistes créées représentent une surface
aménagée de 3 035 m².
En conclusion, les impacts bruts et résiduels de la phase d’exploitation le sol sont nuls.
7.1.1.2.3 Phase de démantèlement et de remise en état du site (après 30 ans)
Lors du démantèlement, des engins de chantier viendront à nouveau sur le site. Si leur passage peut de
nouveau détériorer ponctuellement et temporairement le terrain, la finalité est la remise en état du site. Les
structures seront démontées et les chemins supprimés.
En conclusion, à l’instar de la construction, le démantèlement aura un impact brut modéré sur les sols et
un impact résiduel faible ; l’objectif étant la remise en état du site.
Synthèse des aménagements connexes prévus
Aménagements de chantier
Installation temporaire de bâtiments modulaires 4 bâtiments modulaires posés sur le sol
Délimitation d’une base vie / aire de déchargement / stationnement 300 m²
Aménagements d’exploitation
Création de chemins en grave non traitée 3 035 m²
Aire de stationnement 150 m²
Clôtures 826 m
Bâtiments d’exploitation avec des fouilles de 0,50 m 1 poste de livraison/transformation Soit 15 m3 de déblais
Longrines 984 m²
Tableau 67 : Synthèse des aménagements connexes prévus Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 234
7.1.1.3 Impacts sur le relief et la topographie
En raison de la faible pente du site (dénivelé de 2,6 % environ), la topographie ne sera pas modifiée. En effet,
la construction de la centrale photovoltaïque et des équipements annexes (chemins, locaux, poste de livraison) ne
nécessitera aucun terrassement. Ils seront implantés sur les zones planes du site, et notamment sur les deux
butes présentes.
Des surfaçages seront tout de même nécessaires au niveau des pistes empierrées et des locaux techniques.
Des légers terrassements pourront également être nécessaires, ponctuellement, en cas de dépressions ou
remblais trop importants. À noter que les zones où les variations de topographie étaient trop importantes ont été
évitées.
Par conséquent, l’impact brut et résiduel des phases de construction et de démantèlement sur la
topographie du site est très faible et nul en phase d’exploitation.
Impacts sur les eaux souterraines et superficielles
7.1.2.1 Phase de construction
7.1.2.1.1 Tassement du sol
Effets : Les travaux de construction de la centrale photovoltaïque vont nécessiter la circulation d’engins
légers pour la construction et l’installation des structures portantes. L’aire dédiée à la base vie et au
stationnement/déchargement/stockage sera plus particulièrement impactée (300 m²). La création de pistes
internes (3 035 m²) nécessitera le dépôt d’un concassé issu de la carrière la plus proche qui sera ensuite étalé et
tassé. Enfin, l’utilisation de longrines pourra provoquer un tassement des sols sur une surface totale d’environ
984 m². Ces phénomènes pourraient entraîner une modification de la partie superficielle du sol et de la végétation
(tassement, ornières…).
Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour limiter ces impacts :
• Mesure 1 : Mettre en place un Management environnemental du chantier (maître d'ouvrage) ;
• Mesure 2 : Suivre et contrôler le management environnemental du chantier (responsable
indépendant) ;
• Mesure 4 : Assurer une démarche de maîtrise de la modification des sols durant le chantier :
utilisation des engins les plus lourds par temps sec ;
utilisation d’engins légers avec pneus basse pression ;
mise en place d’un schéma de circulation pour concentrer les trajets des engins sur des axes
précis.
• Mesure 5 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de la pollution des eaux et
des sols en phase chantier
Impacts : L’impact brut est modéré. Si les mesures de réduction sont respectées, l’impact résiduel sera
négatif faible.
7.1.2.1.2 Imperméabilisation du sol
Effets : Durant la phase chantier, les bâtiments modulaires de la base vie et les longrines pourront entraîner
une imperméabilisation du sol. Les bâtiments seront posés sur le sol temporairement et occuperont chacun
15 m², soit 60 m² au total. Les longrines, seront totalement imperméable et occuperont une surface totale
d’environ 984 m².
Les pistes créées seront remblayées à l’aide de graves non traitées, nécessitant le décapage du sol sur 30
cm) et ne seront donc pas imperméables. Ces pistes présenteront néanmoins un coefficient de ruissellement
différent du coefficient actuel.
L’aire de 300 m² destinée à accueillir la base vie, le parking ainsi que l’aire de déchargement et de stockage
sera implantée sur le sol existant et ne sera donc pas imperméable. Le coefficient de ruissellement pourra
cependant être différent du coefficient actuel.
Les mesures suivantes permettront de limiter l’imperméabilisation du sol (cf. Mesure 4 : Assurer une
démarche de maîtrise de la modification des sols durant le chantier).
Impacts : L’impact brut est modéré. Si les mesures de réduction sont respectées, l’impact résiduel sera
négatif faible.
7.1.2.1.3 Excavation, remblai et érosion du sol
Effets : Le volume de terre excavée et remblayée concerne le poste de livraison/transformation (30 m³), et
les tranchées de passage des câbles électriques. Aucun terrassement n’aura lieu. Quant à la mise en place des
longrines, elle nécessite un léger décapage puisqu’elles sont posées en surface du sol. Les mesures de réduction
suivantes sont prévues :
• les tranchées réalisées pour le raccordement électrique seront remblayées au plus vite et le
rebouchage sera réalisé avec des matériaux non solubles ;
• un comblement rapide des fouilles sera réalisé ;
• la terre végétale sera réutilisée sur le site.
Impacts : L’impact brut est modéré. Si les mesures de réduction sont respectées, l’impact sera négatif faible.
7.1.2.1.4 Impacts sur l’écoulement et l’infiltration des eaux
Effets : Les eaux de pluie tombant sur les parcelles s’infiltrent dans le sol et s’écoulent en surface lorsque
celui-ci est saturé ou lorsque les conditions (forte pluie sur sol sec) altèrent la capacité d’infiltration. Les
écoulements se font dans le sens de la pente, à savoir vers le nord-ouest. Un cours d’eau permanent à l’ouest de
l’AEI et plusieurs fossés temporaires sont identifiés au sein du site. Ces fossés devront être pris en compte durant
la phase de chantier car cette dernière aura des effets sur l’écoulement des eaux en raison de :
• certains tassements des sols qui limiteront par endroits les infiltrations ;
• certaines dégradations ou modifications du couvert végétal qui favoriseraient un ruissellement de
l’eau en surface un peu plus important ;
• la réalisation de tranchées de 1 m de large et de 1 m de profondeur pour le passage des câbles, qui
pourrait entraîner un drainage de certains secteurs si elles n’étaient pas remblayées à court terme. Pluie
Espacement entre panneoux (2-3 cm} Auissetlement de l'eau
le long des panneaux
Effet de l'installation de panneaux photovoltaïques en plein champ
sur le ruissellement et l'écoulement de l'eau de pluie Source: ENCIS
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 235
La Mesure 8 : Drainer l’écoulement des eaux des fossés présents sur le site permettra la prise en
compte de ces fossés.
Impacts : Les effets potentiels liés à la dégradation des fossés et de leur fonctionnalité pourraient générer
des impacts importants. La mise en place de mesures de réduction par le maître d’ouvrage permettra d’abaisser
le niveau d’impact brut du chantier sur l’écoulement et l’infiltration des eaux ; l’impact résiduel du chantier sera
alors négatif faible et temporaire.
7.1.2.1.5 Impacts sur la qualité des eaux souterraines et superficielles
Rappel des sensibilités : D’après nos connaissances, une canalisation d’eau potable est recensée en bordure
nord-est du site. L’ARS confirme cependant que la zone d’étude ne se situe pas dans un périmètre de protection
de captage. D’autre part, un cours d’eau permanent borde le site à l’ouest. Les mesures adéquates devront être
prises pour rendre négligeables les risques de déversement de polluants (cf. Partie 7 sur les mesures).
Effets : Durant la phase de chantier (environ 4 mois), le principal risque provient du passage des engins de
chantier pouvant engendrer l’augmentation des matières en suspension (MES) dans les bassins et dans le réseau
hydrographique proche. Cependant, le site étant intégralement occupé par un couvert végétal (prairie, friche et
haies périphériques), les risques d’érosion mécanique sont réduits.
Le risque de pollution accidentelle existe en cas de déversement de produits, de type huile, hydrocarbures,
liquides de refroidissement, etc. dans le sol et dans l'eau, qui serait causé par la fuite d’un réservoir ou des
systèmes hydrauliques des engins de chantier et de transport. Cependant, la probabilité qu'une fuite se produise
est faible et le risque est limité dans le temps. Les engins de chantier sont soumis à une obligation d’entretien
régulier qui amoindrit le risque.
Impacts : Lors de la phase de chantier, l’application des mesures adéquates (cf. Mesure 5 : Mettre en
œuvre une démarche de maîtrise des risques de la pollution des eaux et des sols en phase chantier)
permettra de réduire le risque de déversement de polluants dans les milieux aquatiques et de perturbation de la
qualité des eaux superficielles et souterraines. Suite à la mise en œuvre de ces mesures, l’impact résiduel sera
négatif faible et temporaire.
7.1.2.1.6 Impacts sur les zones humides
Effets : Durant la phase de travaux, les bâtiments modulaires de la base vie, la circulation des engins de
chantier, l’aménagement des pistes permettant leur circulation, et l’aménagement du poste de
livraison/transformation pourront entraîner une imperméabilisation et un remblaiement des zones humides.
Toutefois, aucune zone humide n’est identifiée au droit du site du projet.
Impacts : Les impacts sur les zones humides sont nuls.
En conclusion, l’impact du chantier de construction de la centrale sur les eaux superficielles et
souterraines est donc négatif modéré, suite à la mise en œuvre de mesures de réduction et de
compensation spécifiques (cf. mesures en partie 8.2.2) l’impact résiduel est faible.
7.1.2.2 Phase d’exploitation
La conception des structures de panneaux permet de supprimer les effets d’imperméabilisation des sols
ainsi que la création de rigoles. La faible largeur des rangées (4,35 m), l’espace entre les rangées (3 m) et
l’espacement entre les modules (2 cm environ) permettent à l’eau de s’écouler et de se diffuser sur l’ensemble de
la parcelle.
Figure 39 : Effet d’une installation photovoltaïque en plein champ sur l’écoulement de l’eau de pluie
7.1.2.2.1 Tassement et imperméabilisation du sol
Effets : Durant les trente années de l’exploitation de la
centrale photovoltaïque, aucun usage ne sera à même d’entraîner
une imperméabilisation ou un tassement significatif des sols si ce
n’est le passage de véhicules sur le site pour la maintenance ou la
sécurité. Ces derniers emprunteront les chemins prévus à cet effet.
Les surfaces imperméabilisées concernent le local
comprenant les postes de livraison et de de transformation. Ce
bâtiment représente une surface totale de 30 m².
L’installation des postes s’effectue sur un fond de fouille
obtenu par décaissement du sol. Ils sont ensuite posés, selon la
nature du terrain, sur un lit de sable ou gravier.
Les longrines imperméabiliseront le sol sur de très petites
surfaces régulièrement réparties sur le site, à distance les uns des
autres. Cela n’entraînera pas d’effet barrière et n’est donc pas de
nature à modifier de façon notable le ruissellement de surface,
l’infiltration des eaux pluviales et l’écoulement des eaux souterraines.
Photographie 61 : Espacement entre les modules
photovoltaïques (source : ENCIS Environnement) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 236
Les pistes bien qu’elles modifient le coefficient de ruissellement, ne seront pas imperméables, et laisseront
l’eau s’infiltrer dans le sol.
Les installations de panneaux n’imperméabilisent pas le sol : surface couverte limitée à 30,6 % du site et
inclinaison qui permet à l’eau de s’écouler. Sur le parc de Saint-Génis-des-Fontaines, d’une surface totale de 2,9 ha,
la surface horizontale recouverte par les modules sera de l’ordre de 9 872 m².
Ainsi, l’imperméabilisation réelle est modérée, et concernent principalement les longrines (de l’ordre de
1,02 m² / longrines, soit environ 984 m² au total), et au local technique (30 m²), et répartie sur toute la surface du
site clôturé : aucune grande superficie imperméabilisée d’un seul tenant ne sera créée.
Impacts : L’impact brut et résiduel de l’exploitation de la centrale solaire sur le tassement et
l’imperméabilisation des sols sera faible.
7.1.2.2.2 Érosion du sol par l’eau
Effets : L’exploitation de la centrale n’entraînera pas de modification de l’érosion sur le site. Le seul effet
pouvant s’apparenter au phénomène d’érosion est l’effet « splash » désignant l’érosion provoquée par l’impact
des gouttes d’eau sur le sol. En cas de pluie modérée, les eaux météoriques ruisselleront sur les panneaux, une
partie « s’infiltrera » dans les petits interstices présents entre chaque module, l’autre partie ira au sol en bas de
chaque élément du panneau. En cas de forte pluie, la lame d’eau formée peut limiter le passage des eaux au
niveau des petits interstices, l’eau ruisselant sur le panneau se concentrera sur le point bas des panneaux
susceptible de générer une érosion plus prononcée, localisée au niveau de la zone d’impact sur le sol. La hauteur
de chute de l’eau étant seulement de 80 cm minimums et la pente du terrain étant faible, l’érosion provoquée sera
quoiqu’il en soit toujours très limitée.
Après la phase chantier, le couvert végétal pouvant être dégradé par endroit, il sera possible de constater
un léger creusement au droit des panneaux. Lorsque le couvert végétal aura retrouvé sa densité initiale, l’effet
sera annulé.
Impacts : La centrale photovoltaïque n’entraînera pas d’érosion significative supplémentaire à celle
entraînée initialement. Au contraire, le sol subira une pression faible en comparaison de la phase chantier, ce qui
aura pour effet de réduire les éventuels effets d’érosion d’autant. L’impact brut et résiduel est très faible.
7.1.2.2.3 Impact sur l’écoulement et l’infiltration des eaux
Effets : Durant la phase d’exploitation, les effets sur l’écoulement des eaux et leur infiltration dans le sol
pourraient être liés à l’occupation du sol par les rangées de panneaux photovoltaïques. Le recouvrement du sol
par les panneaux peut limiter l’apport d’eau de pluie (alimentation un peu moins homogène du sol). Cependant,
le système utilisé permet d’atténuer fortement les effets sur l’écoulement des eaux (voir illustration précédente) :
• il n’y aura pas de tassements liés aux déplacements d’engins pendant l’exploitation ;
• ni la topographie, ni les fossés ne seront modifiés ;
• le couvert végétal sera maintenu ;
• espacement entre les rangées de modules de 3 m ;
• la largeur d’une rangée est limitée à 4,35 m ;
• les modules sont espacés de 2 cm environ ;
• les tranchées seront remblayées durant la phase de construction, dès les câbles installés.
Le seul phénomène qui pourrait modifier l’écoulement est lié à l’effet « splash ». Toutefois, il a précédemment
été démontré qu’en raison de la faible pente du terrain, de la faible hauteur de chute des gouttes d’eau et du
couvert végétal maintenu sous les panneaux, cet effet ne sera pas à même de modifier les écoulements de l’eau.
Impacts : Les impacts sur l’écoulement et l’infiltration des eaux seront négatifs faibles.
7.1.2.2.4 Impacts sur la qualité des eaux souterraines et superficielles
Effets : L’impact sur la qualité des eaux des fossés pourrait être lié à un déversement accidentel de polluant
(hydrocarbure ou huile) ou à l’usage de désherbant ou de produits de lavage.
Impacts : En l’occurrence, l’impact résiduel sera nul de ce point de vue si les mesures de réduction sont
respectées :
• pas de stockage d’hydrocarbure sur le site ;
• confinement des bains d’huile des transformateurs au sein de locaux techniques hermétiques ;
• entretien du couvert végétal par pacage ovin dans la mesure du possible, ou par fauche mécanique
• pas d’utilisation de désherbant ou de produits de lavage.
Notons également que les technologies installées sur le site (panneaux au silicium, acier, câbles…) sont
constituées de matériaux inertes.
7.1.2.2.5 Impacts sur les zones humides
Effets : Durant la phase d’exploitation, les impacts des aménagements envisagés dans le cadre du projet
(pistes, bâtiments, plateforme de la réserve incendie) sont les mêmes que ceux traités en phase construction. Les
impacts supplémentaires en phase d’exploitation concernent les déplacements sur le site pour maintenance ou
entretien du parc photovoltaïque, et pour travaux exceptionnels. Toutefois, aucune zone humide n’est identifiée
sur le site d’étude.
Impacts : Les impacts sur les zones humides sont nuls.
En conclusion, l’impact de la phase d’exploitation sur les eaux superficielles et souterraines du site est
négatif faible, suite à la mise en œuvre des mesures adaptées (cf. mesures en partie 8.2.2, l’impact résiduel
est qualifié de négatif très faible.
7.1.2.3 Phase de démantèlement et de remise en état du site
Les effets de la phase de démantèlement sont similaires à ceux de la phase de construction. Les engins
utilisés sont sensiblement les mêmes ; toutefois, le temps des travaux est nettement plus court.
En conclusion, l’impact du démantèlement de la centrale sur les eaux superficielles et souterraines est
donc négatif mais faible et temporaire. L’impact brut est faible et l’impact résiduel est très faible.
7.1.2.4 La protection des milieux aquatiques au titre de la Loi sur l’Eau
Parallèlement à l’analyse des impacts sur le milieu aquatique, cette partie s’attachera à exposer les raisons
pour lesquelles ce projet est soumis ou non à un régime de déclaration ou d’autorisation institué par la Loi sur Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 237
l’Eau. Pour un projet de ce type, les rubriques potentiellement concernées sont (article R.214-1 du Code de
l’environnement) :
• 2.1.5.0. : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1 ha < Surface < 20 ha : Déclaration
Surface > à 20 ha : Autorisation
• 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
0,1 ha < Surface < 1 ha : Déclaration
Surface > 1 ha : Autorisation
• 3.3.2.0. : Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage de :
20 ha < Surface < 100 ha : Déclaration
Surface > 100 ha : Autorisation
Le projet de centrale photovoltaïque tel qu’il est prévu à Saint-Génis-des-Fontaines, n’est pas soumis à un
régime de déclaration ou d’autorisation institué par la Loi sur l’Eau pour les raisons suivantes :
• Le fait que la surface cumulée des panneaux n'engendrera pas de « déplacement » ou
« d’interception » des eaux pluviales (l'espace entre les modules n'est pas étanche et permet de laisser
passer les eaux de pluie), et que le projet ne nécessitera pas la mise en place d'ouvrage de rétention
des eaux pluviales. Le projet n'est donc pas soumis à la rubrique 2.1.5.0.
• La zone d’implantation des équipements (structures supportant les modules, clôture, pistes internes,
locaux de conversions de l’énergie, etc.) n’occupe pas et n'imperméabilise pas les zones humides du
site identifiées lors de l’étude de l’état initial de l’environnement. Le projet n'est donc pas soumis à la
rubrique 3.3.1.0.
• Aucun drainage supplémentaire n’a été prévu et aucun fossé présent sur le site ne sera supprimé,
dévoyé ou redimensionné. Pour ces raisons, le projet n'est donc pas soumis à la rubrique 3.3.2.0.
• Notons également que l'installation de passages à gué au sein des fossés n'est pas soumis aux
rubriques 3.1.2.0 (installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long
ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau) et 3.1.3.0
(installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire à la vie et à la
circulation aquatique dans un cours d'eau d'une longueur supérieure ou égale à 100 m (Autorisation),
comprise entre 10 et 100 m (Déclaration).
En conclusion, le projet de Saint-Génis-des-Fontaines n’est pas soumis aux rubriques de la nomenclature
de la Loi sur l’Eau.
7.1.2.5 Synthèse des impacts sur les eaux souterraines et superficielles
Le tableau page suivante présente les impacts ainsi que les mesures de réduction, ces dernières étant
détaillées précisément dans la partie 8.2.2. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 238
PHASE DE CHANTIER (construction et démantèlement) PHASE D’EXPLOITATION
IMPACT POTENTIEL
Type Tassement du sol
Imperméabilisation
du sol
Excavation,
érosion
Écoulement
des eaux
Qualité des eaux Zones humides
Tassement et
imperméabilisation
Érosion
Écoulement des
eaux
Qualité des
eaux
Zones humides
Direct/
Indirect
Direct Direct Direct Direct Direct Direct Direct Direct Direct Direct Direct
Durée Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Permanent - 30 ans Permanent - 30
ans
Permanent - 30
ans
Permanent - 30
ans
Permanent - 30
ans
Effet
Circulation
d’engins pour
l’installation des
structures
Circulation sur
l’aire de
déchargement
Création et
aménagement de
pistes (1 048 m²)
Installation de
bâtiments modulaires
de la base vie
Creusement de
fouilles pour le
poste de livraison
et de
transformation
(14,88 m3)
Création de
tranchées
Tassement de
sol
Dégradation du
couvert végétal
Création de
tranchées
Production de
Matières en
Suspension
Risque de pollution
accidentelle (huile
des transformateurs
ou hydrocarbures)
-
Création d’un poste de
livraison et de
transformation (22 m³)
Utilisation de
longrines (984 m²)
Pas d’érosion
supplémentaire
Effet « splash »
limité
Installation de
panneaux
photovoltaïques
Couverture d’une
partie des sols
Effet « splash »
limité
Risque de
pollution
accidentelle
(huile des
transformateurs
ou
hydrocarbures)
-
MESURES DE REDUCTION
Type
Travaux par temps
secs
Mise en place d’un
plan de circulation
Aire réservée au
chantier
Utilisation d’engins
à pneus basse
pression
Pas de goudronnage
ni
d’imperméabilisation
des pistes
Pistes recouvertes de
graves non traitées
Utilisation d’engins à
pneus basse pression
Pas de
terrassement
Limitation de la
période de déblai
pour les
tranchées et les
fouilles
Limitation de la
période de
déblai pour les
tranchées et les
fouilles
Travaux par temps
secs
Stockage
d’hydrocarbures
dans une cuve
étanche avec bac de
rétention
Entretien régulier
des engins
Ravitaillement des
engins sur une aire
étanche mobile
Réserve de sable
-
Pas de goudronnage
ni
d’imperméabilisation
des pistes
Pistes recouvertes de
graves non traitées
Maintien du
couvert végétal
Espacement entre
les modules
Espacement entre
les rangées
Pas de
modification de la
topographie
Maintien du
couvert végétal
Pas de stockage
d’hydrocarbure
Transformateurs
à bain d’huile
équipés de bacs
de rétention
Entretien par
pâturage ovin ou
par fauche
mécanique
Pas d’utilisation
de désherbant
ou de produits
de lavage
-
IMPACT RESIDUEL
Qualité Négatif Négatif Négatif Négatif Négatif - Négatif Nul Négatif Négatif -
Intensité Faible Faible Faible Faible Faible Nul Faible Très faible Faible Nul Nul
Tableau 68 : Synthèse des impacts bruts, mesures et impacts résiduels sur les eaux superficielles et souterraines Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 239
Bilan carbone et émissions atmosphériques
7.1.3.1 Émissions de fabrication
Les résultats d’analyse du cycle de vie nous confirment que la production d’électricité photovoltaïque
présente un bilan environnemental favorable (HESPUL, 2009). L’impact majeur est la dépense énergétique
pendant la phase de fabrication des systèmes photovoltaïques, provenant à plus de 40 % du raffinage du silicium.
Cette dépense énergétique peut être à l’origine de l’émission de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques, en fonction de la source d’énergie primaire utilisée.
Cet impact sur l’atmosphère est certes négatif, mais reste faible.
De plus, selon une étude publiée en avril 2006 conjointement réalisée par l'Agence Internationale de
l'Energie et la Fédération de l'Industrie Photovoltaïque Européenne (EPIA), l’analyse du bilan énergétique de
différents systèmes photovoltaïques nous permet d’obtenir le nombre d’années pendant lequel un générateur
photovoltaïque doit fonctionner pour couvrir l’énergie nécessaire à sa fabrication. En ce qui concerne les centrales
photovoltaïques équipées de modules cristallins (cas du présent projet), l’énergie utilisée pour leur fabrication et
leur construction est, en moyenne, « remboursée » en 2,5 à 3 ans. On peut en conclure que ces centrales
produisent de l’électricité « verte » durant 90 % de leur durée de vie.
Le fabricant retenu, a réalisé un bilan carbone de son usine de fabrication (validé par l’organisme de contrôle
allemand TUV). Les quantités de CO2 émises par la fabrication des modules sont de 550 kg eqCO2/kWc.
Dans le cadre du projet de Saint-Génis-des-Fontaines, le parc photovoltaïque correspond à 2 130 kWc
fabriqués. Les émissions de gaz à effet de serre pour la fabrication des panneaux représentent 1 172 teqCO2.
7.1.3.2 Bilan global et temps de retour sur les émissions de carbone
7.1.3.2.1 Calcul des émissions évitées
Émissions de gaz à effet de serre des installations de production électrique
Le parc photovoltaïque va permettre une production d’électricité estimée à 2 871 MWh par an.
En prenant une durée d’exploitation de 30 ans (minimum), on obtient une production totale de 86 130 MWh.
Cette énergie électrique sera ajoutée au mix électrique français dans la part des énergies renouvelables.
Au regard de la répartition de la production électrique française (« mix énergétique »), le coefficient d'émission de
gaz à effet de serre du mix électrique français est d’environ 56,9 g éq.CO2/kWh22.. Il est de 420 g éq.CO2/kWh23
pour les installations de l’Union Européenne.
Ainsi, pour produire la même quantité d’énergie que celle prévue par le projet de centrale photovoltaïque
de Saint-Génis-des-Fontaines, le mix électrique français serait à l’origine de l’émission de 163 tonnes par an de
CO², tandis que le système électrique européen serait à l’origine de 1 206 tonnes par an de CO2, soit
respectivement 4 901 et 36 175 tonnes de CO2 sur les 30 ans minimum d’exploitation.
22 Bilans GES de l’ADEME (www.bilans-ges.ademe.fr) – Mix électrique français moyen en 2020
Émissions de gaz à effet de serre des installations photovoltaïques
Par comparaison avec d'autres types d'énergie, le photovoltaïque est à l'origine d’une faible quantité
d'émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci dépendent néanmoins de la zone géographique de fabrication des
panneaux. Par exemple, sur l’ensemble de son cycle de vie (fabrication, exploitation, démantèlement), un panneau
fabriqué en Chine émettra plus de 1,5 fois de gaz à effet de serre qu’un panneau fabriqué en France selon la Base
Carbone de l’ADEME.
D’après les informations transmises par le porteur de projet, les panneaux choisis seront fabriqués en
Chine.
Les émissions globales retenues pour les panneaux du présent projet sont donc de 43,9 g eqCO²/kWh, soit
3 781 teqCO² sur la durée totale d’exploitation estimée à 30 ans.
Bilan global : émissions évitées par le projet
Globalement, en considérant les émissions équivalentes de gaz à effet de serre liées à la production
d’électricité et celles engendrées par l’énergie photovoltaïque (cycle de vie complet : fabrication, exploitation,
démantèlement) avec des panneaux fabriqués en Chine, on obtient un bilan global de :
• 1 120 teqCO2 évitées par rapport au système français ;
• 32 393 teqCO2 par rapport au système européen.
Le parc photovoltaïque, d’une puissance de 2,13 MWc, exploité pendant 30 ans, permettrait ainsi de
réduire les émissions de gaz à effet de serre de respectivement 1 120 tonnes (à l’échelle de la France) et
32 393 tonnes (à l’échelle de l’Union Européenne) équivalent carbone par rapport au mix énergétique.
7.1.3.2.2 Temps de retour sur les émissions de fabrication
La production d’électricité photovoltaïque présenterait donc un bilan largement positif quant aux émissions
de gaz à effet de serre. Dans le cas du projet de Saint-Génis-des-Fontaines, le temps qu’il faut pour compenser
les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication des panneaux serait de 10 ans et 8 mois par
rapport au système français et d’environ 1 an et 5 mois par rapport au système européen.
À noter que ce raisonnement ne prend pas en compte la construction, l’exploitation/maintenance et la fin
de vie des panneaux photovoltaïques, mais uniquement les émissions de fabrication.
7.1.3.3 Autres émissions atmosphériques
À titre de comparaison, pour la même production annuelle, une centrale thermique au charbon émettrait
dans l'air 4 tonnes de dioxyde de soufre (SO2) et 2,5 tonnes d’oxydes d’azote (NOx).
La comparaison entre les effets des centrales photovoltaïques sur l’atmosphère et sur le climat et les
types de production conventionnelle d’électricité montre que le bilan de la centrale solaire est nettement
23 Bilans GES de l’ADEME (www.bilans-ges.ademe.fr) – Mix électrique européen moyen en 2017 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 240
positif. En conclusion, l'impact brut et résiduel est faible en phase de chantier. En phase d’exploitation,
l’impact sur l'atmosphère est cependant positif et significatif.
Adaptation aux risques naturels et risques d’aggravation
7.1.4.1 Les conditions climatiques extrêmes et la vulnérabilité au changement climatique
Les phénomènes climatiques extrêmes (vent, température, gel, averse, orage…) sont des enjeux à prendre
en considération.
Les panneaux solaires et les structures les supportant sont conçus pour résister durablement aux
agressions climatiques. Les modules supportent des températures allant de - 40°C à + 85°C.
La résistance au vent est également importante. Les structures porteuses et les longrines des fondations
seront dimensionnés par calcul de descente de charge par un bureau d’études en prenant en compte les
caractéristiques du sol et les conditions de charge (neige et vent) les plus défavorables. Ces calculs de
dimensionnement sont ensuite vérifiés et attestés le cas échéant par un bureau de contrôle agréé. Les normes et
spécifications européennes et françaises concernant la partie structurelle de la centrale photovoltaïque seront
respectées (norme « Neige et Vent » : NF EN 1993-1-3/NA, NF EN 1991-1-3/NA, NF EN 1991-1-4/NA…). À titre
d’exemple, la première centrale photovoltaïque française (à Narbonne) a subi en janvier 2009 une tempête lors
de laquelle aucun dégât majeur n’a été recensé.
Avec le changement climatique, la probabilité d’une augmentation de la fréquence et de la force des vents
violents existe. Il est donc préférable de surdimensionner les descentes de charge et la résistance des structures
au vent.
Dans le cas où des éléments de la centrale seraient arrachés, la zone de retombée de ces éléments serait
vraisemblablement limitée au site clôturé.
La probabilité de destruction des panneaux solaires ou d’autres éléments de la centrale photovoltaïque
par des phénomènes naturels est très réduite. Dans le cas où les modules photovoltaïques seraient
endommagés (exposition de la couche du semi-conducteur) suite à une cause naturelle (foudre, grêlons,
vent…), les incidences sur l’environnement seraient nulles. Les normes de construction permettant la
résistance à ces conditions extrêmes devront être respectées, en anticipant sur des augmentations de
l’intensité et de la fréquence de ces conditions extrêmes en raison du changement climatique.
7.1.4.2 Risque sismique
D’après le zonage sismique français en vigueur, les Pyrénées Orientales sont en zone sismique 3, à risque
modéré.
Le risque sismique sur la zone retenue pour le projet photovoltaïque est considéré comme modéré. Les
principes constructifs retenus devront prendre en compte cet enjeu et un bureau de contrôle agréé viendra
attester de la conformité du projet.
7.1.4.3 Mouvements de terrain
Le risque de mouvement de terrain existe dans les Pyrénées Orientales. Cependant, étant donné les
caractéristiques du sous-sol, du sol et de la topographie du site de Saint-Génis-des-Fontaines, le risque d’un tel
événement est très réduit. Le plus proche est un cas de glissement de terrain situé à 4 km au sud-ouest du site.
Le risque de mouvement de terrain inclut également le risque d’effondrement de cavités souterraines ainsi
que l’exposition des sols au retrait-gonflement des argiles.
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines se trouve dans un secteur qualifié par une exposition au retrait-
gonflement des sols argileux faible à modéré en partie sud-ouest du site.
D’après la base de données BDCavités du BRGM, le site n’est pas concerné par le risque d’effondrement du
fait de la nature argileuse de son sol, qui devrait limiter ce risque. La cavité naturelle la plus proche du site est
située à 1,8 km au sud-est du site.
Les études géotechniques préalables à la construction de la centrale permettront de statuer précisément
sur les risques de mouvements de terrains et d’adapter en fonction les dispositifs de fixation des structures
support des panneaux photovoltaïques ainsi que les fondations des locaux techniques.
Le risque d’un mouvement de terrain ayant des conséquences sur les installations de la centrale est faible.
7.1.4.4 Risques d’inondation par débordement de cours d’eau
D’après l’analyse effectuée au chapitre 3.1.5.5, le site est exposé à un risque de crue torrentielle et
d’inondation semi-rapide. Il est concerné au niveau de ses limites ouest et est à un Plan de Surface Submersible
valant PPRi. Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines est situé sur une zone d’aléa faible qualifiée de non inondable
par le document.
D’autre part, la différence d’altitude entre le réseau hydrographique et la zone d’implantation potentielle
limite le risque inondation.
Le projet de parc photovoltaïque est partiellement exposé au risque inondation par débordement de cours
d’eau. En phase de chantier comme d’exploitation, l’impact brut est qualifié de modéré et l’impact résiduel
est qualifié de faible.
7.1.4.5 Risques de remontée de nappe
D’après la « Carte nationale de sensibilité aux remontées de nappes » réalisée par le BRGM, le risque de
remontée de nappe est fort. Ceci peut se traduire par la présence de zones engorgées en eau, avec la constitution
possible de flaques.
Les modules et les câblages aériens de la centrale photovoltaïque sont positionnés à au moins 0,8 mètre du
sol. Les onduleurs, transformateurs et autres appareillages électriques sont confinés dans des locaux
parfaitement hermétiques.
Le risque d’un effet lié à une remontée de nappe sur le parc photovoltaïque est donc très faible. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 241
7.1.4.6 Sécurité incendie
Le risque d’incendie sur le site d’une centrale photovoltaïque peut être lié à :
• une cause électrique (essentiellement au niveau des onduleurs ou des appareils de conversion de
l’électricité) ;
• une fuite d’hydrocarbures ;
• une propagation d’un incendie extérieur à l’enceinte ;
• la foudre.
Le risque de propagation de l’incendie au sein de la centrale est faible car les matériaux la constituant sont
composés de béton (locaux préfabriqués), d’acier, d’aluminium et des panneaux photovoltaïques, composés de
matériaux inertes.
La sécurité liée à un départ d’incendie sur le site et aux conséquences d’un impact de foudre dépend surtout
des équipements prévus à cet effet :
• le respect des normes de sécurité électrique concernant les générateurs photovoltaïques raccordés
au réseau rendra la probabilité d’un incendie par cause électrique extrêmement faible ;
• l’ensemble des équipements sera protégé par liaison équipotentielle (interconnexions des masses et
mise à la terre) et par des parafoudres.
De plus, les éléments composant la centrale atteignent au plus haut 3,1 m (hauteur maximale des
panneaux), alors que les boisements bordant le site sont constitués d’arbres plus haut qui constitueront des
paratonnerres naturels plus à même de capter la foudre. La probabilité qu’un éclair touche la centrale est donc
faible et les dispositifs de sécurité qui la composent permettent un transfert de la foudre dans le sol.
La centrale sera équipée et conçue selon les normes de sécurité règlementaires et des consignes spécifiques
du SDIS des Pyrénées Orientales :
• aménagement d’une piste renforcée ;
• aménagement d’un chemin stabilité pour le passage des engins du SDIS ;
• aménagement d’une aire d’aspiration PEI ;
• la proximité au poteau incendie situé au nord du site ;
• aménagement d’une zone de coupe-feu de 3 m à 4 m correspondant à largeur des piste
périphérique ;
• débroussaillement fréquent.
D’après la DREAL, le département des Pyrénées Orientales est considéré comme un département
particulièrement exposé aux risques de feux de forêts du fait de son climat méditerranéen marqué par un
vent violent.
Néanmoins, les dispositifs de sécurité équipant la centrale et la prise en compte des recommandations
émises par le SDIS des Pyrénées Orientales dans la définition du projet permettent de rendre le risque de
départ de feu ou de propagation d’un incendie acceptable.
Pour conclure, les impacts bruts liés aux risques naturels sont modérés en phases de chantier et
d’exploitation et les impacts résiduels sont qualifiés de faibles en phase de chantier et d’exploitation.
Impacts du raccordement
Les réseaux allant du poste de livraison vers le poste source seront réalisés en souterrain.
L'enfouissement de câbles électriques peut entraîner les impacts suivants :
• les déblaiements et remblaiements nécessaires à la pose des réseaux peuvent modifier l'organisation
des structures superficielles du sol. II peut survenir des effets de tassements, de
décompactage/drainage, des remontées de cailloux,
• les phases de travaux entraînent la destruction de la couverture végétale,
• des risques de pollutions, liés à tout type de chantier, sont possibles.
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines prévoit un raccordement à la ligne HTA souterraine située au nord
du site. La faisabilité de cette option sera étudiée par le gestionnaire de réseau Enedis.
Toutes les préconisations seront prises durant la phase de chantier pour éviter toute pollution et
modification des sols. L'étude du milieu naturel réalisée par Nymphalis (cf. partie 3.4) a révélé qu'aucun
habitat ou espèce végétale protégée ou patrimoniale n'avait été inventoriée, le réseau se situant en plein
champ.
La prise en compte de ces impacts, pour la liaison entre le poste de livraison et le poste source seront du
ressort du gestionnaire de réseau de distribution en charge de ces travaux. Ces impacts sont jugés non
significatifs pour le projet. 7.1.6
Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu physique
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 242
Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu physique
La carte suivante présente la superposition des aménagements prévus dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque d’une part et des enjeux du milieu physique d’autre part.
Carte 71 : Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu physique 7.2.1
7.2.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 243
7.2 Impacts sur le milieu humain
Retombées économiques
7.2.1.1 Durant la construction
Les travaux de construction de la centrale photovoltaïque vont générer des emplois localement (entreprises
de génie civil et génie électrique, de gardiennage/surveillance, d’entretien…). Les emplois liés à la phase de
construction seront temporaires (4 mois). Aucune activité commerciale ou industrielle n’étant présente à
proximité immédiate du site, le chantier n’aura aucun effet négatif sur l’organisation des activités économiques.
7.2.1.2 Durant l’exploitation
Les contrats de prestations de service liés à la phase d’exploitation (entreprises d’électricité pour la
maintenance électrique, gardiennage, entretien etc.) seront à très long terme.
L’implantation d’une centrale photovoltaïque sur un territoire génère des ressources financières pour les
collectivités locales de différentes origines, comme les taxes locales sur l’activité économique, les taxes locales sur
la propriété foncière ou d'autres types de compensations économiques. Selon la législation actuelle, la société
d’exploitation d’une telle centrale photovoltaïque est assujettie à la CET (Contribution Économique Territoriale), à
l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), à la Taxe d’Aménagement et à la Taxe Foncière.
Pour la centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines de 2,13 MWc, les calculs prévisionnels
permettent d’annoncer une estimation des montants touchés par les collectivités locales.
La CET est composée de :
• la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 1 100 €/an ;
• la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : 1 210 €/an.
Au 1er janvier 2023, l’IFER applicable est d’un montant de 3 394 €/MW installé pour les installations mises
en service après le 1er janvier 2021. Une centrale photovoltaïque est également soumise à la taxe foncière.
Ainsi, l’IFER applicable est d’un montant de 1 464 €/MW installé pour les 20 premières années d’imposition.
Le montant des retombées économiques locales est donc de 11 580 €/an. La répartition entre les différentes
collectivités locales serait alors la suivante :
Bénéficiaire Année n+1
Ratio par
MWc installé
Bloc communal (commune, EPCI) 7 880 € 3 695 €
Département 3 092 € 1 452 €
Région - -
Total 10 970 € 5 147 €
Tableau 69 : Estimation du montant de la CET bénéficiant aux collectivités locales
La centrale photovoltaïque représente donc une ressource financière non négligeable pour les collectivités
territoriales et surtout pour la commune et la Communauté de Communes accueillant le projet.
En conclusion, l’impact sur les ressources financières des collectivités locales est donc positif et significatif
en phase de chantier et positif modéré en phase d’exploitation.
Nuisances de voisinage
7.2.2.1 Nuisances lors de la construction
Le chantier de construction de la centrale photovoltaïque s'étalera sur une période de quatre mois.
Comme tout type de chantier, ce dernier pourra être source de nuisances pour les riverains, des nuisances
essentiellement sonores mais aussi des nuisances sur la circulation, voire des poussières.
Les habitations et lieux de vie les plus proches sont :
• une cabane de chasseur à 25 m au nord du projet ;
• un terrain de sport à 175 m ;
• une habitation à 268 m ;
• le bourg de Villelongue-dels-Monts à l’ouest ;
• le bourg de Laroque-des-Albères au sud-est ;
• le bourg de Saint-Génis-des-Fontaines au nord-ouest.
La cabane de chasseur est uniquement utilisée de manière occasionnelle et restera accessible.
Les nuisances sonores sont dues à la circulation et à l'usage des engins de chantier et à la circulation des
camions de transport des éléments (supports, modules, onduleurs, etc.). Il est à noter que les travaux n’auront
lieu que la journée. La description des travaux est détaillée dans la partie 5.3.1.
Trafic Fréquence Durée totale
- Aménagement du site,
- défrichement
1 pelle, 1 bulldozer, 1 camion Fréquence quotidienne 2 semaines
Construction des longrines (béton) 50 camion toupie Fréquence quotidienne 1,5 mois
VRD :
- Mise en place de la clôture
- Base vie
- Pistes
- préparation du réseau de câblage
1 tractopelle, 1 niveleuse, 1
compacteur Fréquence quotidienne 1 mois
Transport et montage des éléments de
structure :
Transport conventionnel pour tous les
éléments de structure
5 camions
1 chariot élévateur tout
terrain
2 machines de vissage
- 1 mois
Transport des modules :
en palette par camion
6 camions Fréquence de 3 camions par semaines 2 semaines
Évacuation des déchets :
- palettes
- cartons
Évacuation des bennes Fréquence mensuelle 1,5 mois
Tableau 70 : Estimation du trafic généré pendant la phase de construction de la centrale. Parcours probable des véhicules de livraison des éléments du chantier
han
LPS
Projet
C1 Mode photovetaique
— Give
— liscé probable d'accés a: aie
Dasesnvs PET Fmssramar
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 244
Pour accéder au chantier, les engins et camions emprunteront la route Départementale 618 – de
fréquentation moyenne – puis des routes locales et le chemin rural au nord du site pour accéder au chantier (voir
cartographie suivante). L’augmentation du trafic liée aux travaux est à considérer avec attention. Des mesures de
réduction pour la prévention du bruit et le plan de circulation sont programmées (cf. Partie 8.2.3).
En conclusion, en phase de chantier l'impact brut sera modéré mais temporaire et l’impact résiduel sera
négatif faible.
+
Carte 72 : Parcours probable des véhicules de livraison des éléments du chantier
7.2.2.2 Nuisances sonores lors de l’exploitation
Un parc solaire, en tant qu’installation fixe, émet peu de bruit et ne produit ni poussières ni vibrations.
La seule source sonore perceptible depuis l’extérieur des locaux est celle des ventilations des locaux
techniques. Pour le poste de livraison, un petit ventilateur est seulement présent dans la partie monitoring. Ce
ventilateur est asservi à la température et se met en route s’il fait plus de 30°C dans le local. Il ne fonctionne donc
pas tout le temps. Pour les postes de transformation, il y a deux types de ventilateurs qui ne fonctionnent
également que le jour. Ces émissions sonores ne sont que faiblement perceptibles à proximité des locaux. Il est
donc peu probable que le bruit se propage à l’extérieur de la centrale.
Ni les modules, ni les structures n’entraînent de bruits particuliers. D’après l’expérience d’ENCIS
Environnement, le bruit généré par un poste de livraison ou un poste transformateur d’une centrale solaire est de
65 dB à proximité immédiate du bâtiment et de 40 dB à une distance de 10 m. L’habitation la plus proche du poste
de livraison est située à 268 m au sud-ouest de la ZIP. Le terrain de sport situé au sud-est se trouve à 60 m du
projet. Enfin, la cabane de chasseurs au nord de la clôture n’est utilisée qu’à titre occasionnel. Ses utilisateurs
pourront percevoir du bruit provenant du local technique.
L’exploitation de la centrale n’entraînera donc pas de gêne sonore notable.
Compte tenu du faible niveau d’émission sonore, de l'éloignement des zones d’habitat et de l'absence de
lieux de promenade à proximité directe, les impacts sonores pendant la phase d’exploitation seront très
faibles, voire nuls.
7.2.2.3 Effets d’optique lors de l’exploitation
La réverbération des rayons solaires sur les modules photovoltaïques utilisés est faible. En effet, les
panneaux photovoltaïques ont pour vocation première d’absorber le rayonnement solaire. Des phénomènes de
réflexion notables pénaliseraient les performances techniques, c’est pourquoi les modules solaires sont conçus
de façon à marginaliser le phénomène de réflexion. Notamment, ils sont équipés de verres frontaux spéciaux et
d’une couche anti-reflet. Les verres de haute qualité laissent passer environ 90 % de la lumière. Environ 2 % du
rayonnement sont diffusés et absorbés et 8 % seulement sont réfléchis. Les couches anti-reflets modernes
peuvent augmenter la transmission solaire jusqu’à plus de 95 % et ramener la réflexion en dessous de 5 %.
Dans le cas d’installations fixes (inclinaison de 20-30°), les rayons du soleil sont réfléchis en milieu de journée
vers le sud, mais en direction du ciel. Les perturbations au sol
sont pratiquement inexistantes du fait de l’incidence
perpendiculaire. Toutefois, quand le soleil est bas (angle
d’incidence inférieur à 40°), le coefficient de réflexion (rapport
entre la lumière réfléchie par une surface et la lumière incidente)
augmente et la lumière se reflète davantage à cause de
l’incidence rasante. Des éblouissements peuvent alors se
produire dans des zones situées à l’ouest et à l’est de
l’installation.
Ces perturbations sont toutefois à relativiser car, d’une part, la lumière reflétée est alors peu intense, et
d’autre part, d’après le Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au 7.2.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 245
sol, « les miroitements des modules sont masqués dans certaines conditions par la lumière directe du soleil. À faible
distance des rangées de modules, il ne faut plus s’attendre à des éblouissements en raison de la propriété de diffusion
des modules. »
Le miroitement ne concerne pas uniquement les surfaces modulaires. Les éléments de construction (cadres,
assises métalliques) peuvent également refléter la lumière. Ces éléments n’étant pas orientés systématiquement
vers la lumière, des réflexions sont possibles dans tout l’environnement. Sur les surfaces essentiellement lisses,
la lumière de réflexion se diffuse moins intensément.
Dans le cas de la centrale de Saint-Génis-des-Fontaines, il faut noter la proximité de trois bourgs, d’une
route départementale, et d’une route locale :
• le bourg de Villelongue-dels-Monts à 300 m à l’ouest ;
• le bourg de Laroque-des-Albères à 830 m au sud-est ;
• le bourg de Saint-Génis-des-Fontaines à 450 m au nord-ouest ;
• la route départementale 11 à 330 m au sud ;
• la route locale en bordure nord du site,
• la route locale Chemin du Mas Rancoure à 130 m à l’est.
Les bourgs de Villelongue-dels-Monts, de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines ne
présentent aucun risque d’être affectés par des phénomènes de réflexions, aux vues de la distance qui les sépares
de la zone d’implantation potentielle.
La route départementale 11 est suffisamment éloignée du site et séparée par des boisements pour éviter
tout risque d’éblouissement auprès des conducteurs.
La route locale située en bordure nord de la ZIP ne présente aucun risque d’éblouissement du fait de
l’orientation des panneaux (vers le sud). D’autre part, la distance et les boisements qui sépare le Chemin du Mas
Rancoure de la ZIP permettent également éviter tout risque d’éblouissement auprès des conducteurs.
La note d’information technique du ministère « Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets
d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes » (2011), indique que :
« […] l’autorité compétente de l’aviation civile donne un avis favorable à tout projet situé à plus de 3 km de tout
point d’une piste d’aérodrome ou d’une tour de contrôle dans la mesure où ils respectent les servitudes et la
réglementation qui leur sont applicables ».
L’aérodrome le plus proche est celui de Perpignan/Rivesaltes, situé à 23 km au nord du site
d’implantation du projet.
En conclusion, l’impact lié à la réflexion de la lumière sur la centrale photovoltaïque sera nul.
24 ÉVALUATION DU GISEMENT RELATIF AUX ZONES DELAISSEES ET ARTIFICIALISEES PROPICES A L’IMPLANTATION DE CENTRALES
PHOTOVOLTAÏQUES, Avril 2019, ADEME en partenariat avec Trans énergie et Ingeos
Compatibilité du parc solaire avec les usages actuels du sol
7.2.3.1 L’emprise des centrales photovoltaïques au sol
7.2.3.1.1 Superficies actuelles occupées
Si les centrales photovoltaïques au sol constituent une technologie mâture et compétitive financièrement,
elles présentent de prime abord le désavantage d’être consommatrices d’espace au sol. En effet, bien que
plusieurs types de technologies existent et que les rendements surfaciques s’améliorent, nous pouvons établir
que la superficie nécessaire à l’installation d’1 MWc est désormais de 1 à 1,5 ha. En 2010, elle était plutôt de
2 ha. Selon la latitude, l’orientation, l’inclinaison et les masques présents, une centrale de 1 MW sur 1 ha permettra
de produire 1 000 à 1 600 MWh, soit l’équivalent des besoins en électricité d’environ 1 000 à 1 600 personnes (hors
chauffage et eau chaude). Les parcs au sol peuvent avoir une emprise de quelques milliers de m² à plusieurs
centaines d’hectares.
La puissance du parc solaire photovoltaïque atteint 10,3 GW fin juin 2020.
D’après Solagro (janvier 2020), le parc français est composé de :
• 50 % parcs et ombrières
• 40 % grandes toitures
• 10 % diffus + toitures < 100 KWc
Cela représente donc environ 5 GW de centrales au sol et ombrières. Cette donnée est corroborée par les
données statistiques (Tableau de bord : solaire photovoltaïque Premier trimestre 2020 – n°297 – Juin 2020) dans
lequel les centrales de plus de 250 kW – soit les très grosses toitures, les parcs au sol et les plus grandes
installations d’ombrières – représentent 53 % de la puissance du parc français.
D’après l’ADEME (2019)24, la part des centrales au sol à la fin 2015 s’élevait à 35 % de la puissance totale
installée. Aujourd’hui, les nouvelles capacités photovoltaïques seraient installées pour moitié au sol.
Si l’on s’en tient à ces derniers indicateurs, les centrales solaires au sol représentent de 35 à 50 % de
la puissance installée du parc français, c’est-à-dire de 3 500 MW à 5 036 MW. Cela représente donc
l’équivalent de 5 250 ha à 7 500 ha pour un ratio de 1,5 ha par MWc.
Un très grand nombre de ces centrales a été implanté sur des zones délaissées et artificialisées comme la
politique nationale l’a orienté. Une plus petite partie a toutefois concerné des terrains agricoles. Aucune donnée
officielle ne semble établir clairement la part de ces terrains agricoles.
7.2.3.1.2 Perspectives de superficies occupées
Les objectifs nationaux de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, prévoient de passer de 9,9 gigawatts
(GW) de solaire photovoltaïque à fin 2019 à 35,1 à 44 GW en 2028, tous sites confondus (sols, toitures, ombrières…),
grâce aux appels d’offres de la CRE et aux tarifs d’achat pour les centrales en toiture. Cela pourrait représenter
une surface approximative de 30 000 ha à 40 000 ha pour les parcs au sol, selon COLLET (2020). La PPE indique
une fourchette de 33 000 à 40 000 ha de centrales au sol pour 20,6 à 25 GW installés, en maintenant la volonté Facteur d'artificialisation annuelle moyenneen Franceet superficies
moyennes consacrées aux parcs solaires au sol
CAL.
Hbtaæindviduel mms
Routes ES Surtace d'agro-
Surface de parkings et routes (2004)
Photwollaique #e so pour 100 % de La consomation
SAU artifialtiée entre 2009 et 2020
Surface en pelouses et jardins (2004)
Surtaces bäties (2004)
Surfaces consacrées aux 2910 -carburants en 2007
Ectensce toresbéèse aanuelke
Agriculture (bétiments (aires destockage.) =
Chantiers et activités de construction IN
Commerceset services
Parc PV au sol (objectif PPE) 1
Industrie
0 10000 20000 30000 29000 50000 60000
Hectares
SAY artificialisée annuellement en France
Pnotevohaique 28 50! pour 5 400 MAX (obect Cresee)
Artachage annuet de vigne en Languedx Roussillon
Acqatution areuelles de comernatone du lfioral 7] -
0 000 1000000 1%0000 200000 2500000 300000 34000
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 246
de privilégier les terrains urbanisés et dégradés. Il est bien sûr difficile d’imaginer précisément la part future des
espaces agricoles mais on peut estimer qu’elle se situera entre 10 et 50 % des superficies utilisées.
7.2.3.1.3 Comparaison aux autres facteurs d’artificialisation
33 000 à 40 000 ha de terrains consacrés à la production photovoltaïque : cela peut sembler des surfaces
très importantes pour produire 7 % du mix électrique français. Il est néanmoins intéressant de comparer l’emprise
au sol du photovoltaïque avec d’autres activités.
En 2009, d’après une analyse de l’association HESPUL, la concurrence des parcs solaires en plein champs
est à relativiser. Cette étude réalisée en 2009 date, mais force est de constater que les ordres de grandeur restent
intéressants. Partant des objectifs de l’époque, soit 5 400 MWc pour 2020 établis au Grenelle 2009, « si la
proportion des parcs photovoltaïques au sol venait à représenter 50 % de la puissance cumulée en 2020, cela
représenterait toujours moins de 0,15 % de la surface agricole non cultivée (…) si les parcs photovoltaïques
venaient à remplir à eux seuls la totalité de l’objectif de 5 400 MWc, ils occuperaient au total une superficie de
l’ordre de 20 000 à 25 000 hectares de terrains, qui de plus ne seraient pas nécessairement agricoles. » De la
même manière, les 20 000 ha nécessaires pour l’installation de ces 5 400 MWc seraient à relativiser face aux 66 000
ha de la SAU (Surface Agricole Utile) artificialisée chaque année sur cette période (avancée des zones urbanisées
et industrielles principalement). Bien que les agrocarburants ne soient pas une artificialisation en soi, la
comparaison a aussi été faite avec ce type d’énergie : 5 400 MWc de photovoltaïque au sol représentent une
superficie 43 fois inférieure aux surfaces consacrées aux agro-carburants en 2007. Plus largement, la SAU
française est de 29 millions d’hectares. Proportionnellement, les objectifs du Grenelle 2009 ne représentaient alors
que 0,07 % de la SAU (HESPUL).
Figure 40 : État et évolutions de l'occupation du sol en France (2009)
25 Part des 2000 hectares de photovoltaïque au sol (moyenne annuelle des objectifs) rapportée au nombre d'hectares par catégorie
(artificialisation globale, maisons individuelles, routes, etc.).
De façon plus actuelle, l’objectif maximum de la PPE en 2028 étant de 25 GW au sol, soit d’après eux 40 000
ha, il représente une part minime de la Surface Agricole Utile (SAU) française et des surfaces artificialisées
globales :
• La SAU représente 29 millions d’ha. Les 40 000 ha de photovoltaïque au sol seraient donc l’équivalent
de 0,14 % de la SAU.
• Les surfaces artificialisées représentent 9,3 % du territoire français en 2018, soit 5 100 000 ha. Les 40
000 ha de centrales au sol représenteraient donc 0,8 % de surfaces artificialisées.
Si l’on considère que l’objectif de la PPE en centrales solaires au sol aura été atteint entre les années 2008
(date de la première centrale française à Lunel) et 2028, cela implique une artificialisation de 2 000 ha par an pour
le solaire que l’on peut comparer aux principaux facteurs d’artificialisation (Teruti-Lucas 2006 à 2014) ramenés à
une moyenne annuelle25:
• 55 000 ha par an en moyenne d’artificialisation globale, soit 3,6 % ;
• 25 000 ha par an pour des maisons individuelles avec leurs jardins, soit 8 % ;
• 9 000 ha par an pour les réseaux routiers, soit 22 % ;
• 4 500 ha par an pour la création de nouveaux bâtiments, d’aires de stockage ou de chemins
d’exploitation pour l’agriculture, soit 44 %.
Figure 41 : Facteurs d’artificialisation annuelle moyenne des sols en France (d'après Teruti-Lucas 2006 à 2014) et superficie moyenne
consacrée aux parcs solaires au sol entre 2008 et 2028 (objectif PPE)
7.2.3.1.4 Des zones délaissées aux zones agricoles
Comme indiqué précédemment, un parc solaire représente généralement une occupation de plusieurs
hectares, voire plusieurs dizaines d’hectares. La politique nationale légitime les sites de délaissés
artificialisés afin d’éviter la concurrence directe avec l’agriculture et la sylviculture, et d’offrir une seconde vie à Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 247
ces sites (par exemple les friches industrielles polluées ou non, les anciennes installations de stockage des déchets,
les carrières en fin d’exploitation, etc.).
Une étude commandée par l’ADEME en 201926 nous apprend que le potentiel théorique de ce type de sites
est très important. Une estimation du potentiel des zones délaissées et parkings pour l’installation de centrales
photovoltaïques en France métropolitaine et Corse y est réalisée, il en ressort que 53 GWc pourraient être
installés sur les 17 764 sites retenus par l’étude, dont 49 GWc pour des parcs au sol, le reste en ombrières. Cela
dépasse l’objectif de 25 GW en 2028 de la PPE, néanmoins cette modélisation est à prendre avec précaution car
seuls 18% des sites ne sont pas concernés par des contraintes handicapantes pour le développement d’un
projet (proximité d’un monument historique, périmètre d’un captage d’eau, etc.). 70% des sites présentent une
taille très modeste ne permettant pas de puissance supérieure à 2,5 MWc, ce qui est souvent pénalisant au regard
des économies d’échelles nécessaires liées aux frais de raccordement électrique. Les coûts de dépollution sont
aussi parfois difficiles à absorber dans l’investissement global. Enfin, les propriétaires de ces sites peuvent choisir
une reconversion urbaine (habitat, zone d’activité, etc.) plutôt qu’une seconde vie vers le photovoltaïque.
Le gisement théorique est donc prometteur, mais la réalité du développement de ce type de projets sera
toute autre. Le photovoltaïque sur terrains agricoles ne peut donc pas être exclu pour atteindre l’objectif de 25
GW de centrales au sol.
Aucune donnée officielle ne semble établir clairement la part actuelle de ces terrains agricoles dans le parc
solaire français. D’après une extrapolation des données de l’appel d’offres CRE 3, les parcs au sol couvrent un peu
moins de 500 hectares de terres d’origine agricole (SOLAGRO, 2020)27. D’après une étude réalisée par l’ADEME,
« les centrales PV au sol concerneraient en 2015 de l’ordre de 450 ha de foncier productif28 », ce qui représente une
très faible superficie des surfaces agricoles disparues ces dernières années, en comparaison avec l’urbanisation
(ADEME 2018).
Les parcelles agricoles représenteraient donc de 10 à 14 % des parcs au sol en 2015, un taux somme toute
relativement faible pour l’instant a priori. Cependant, au vu de la volonté nationale de développer la production
photovoltaïque et de la disponibilité finalement relative des zones de « reconversion », la superficie des parcs
photovoltaïques pourrait largement s’étendre sur des zones agricoles et naturelles au cours des prochaines
années.
On constate d’ailleurs depuis 2018, un fort intérêt de la filière pour l’agrivoltaïsme qui a pour vocation de
combiner la production électrique et la production agricole.
26 ÉVALUATION DU GISEMENT RELATIF AUX ZONES DELAISSEES ET ARTIFICIALISEES PROPICES A L’IMPLANTATION DE CENTRALES
PHOTOVOLTAÏQUES, Avril 2019, ADEME en partenariat avec Trans énergie et Ingeos
Photographie 62 : Illustration de la concurrence avec les terrains agricoles en Espagne (source : Imbert)
7.2.3.2 Impacts du projet sur les usages actuels du sol
Le projet se tient sur un ancien centre d’enfouissement technique etc. Aucune activité agricole, sylvicole ou
même d’urbanisation n’est envisageable dans les 30 ans à venir. Les principes constructifs (pas de fondation ou
de percement du dôme) permettront la pérennité du stockage de déchet durant l’exploitation de la centrale
solaire. Les deux usages peuvent se mener parallèlement sans interférence.
En conclusion, il n’est pas prévu de conflit d’usage entre la centrale solaire et le centre d’enfouissement
technique.
7.2.3.2.1 Effets du projet de Saint-Génis-des-Fontaines sur les exploitations agricoles
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines n’est pas concerné par des surfaces agricoles.
7.2.3.2.2 Effets du projet de Saint-Génis-des-Fontaines sur le foncier
La mise en œuvre du projet ne modifie pas les conditions de propriété de la parcelle du projet. Elles restent
la propriété de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines durant toute la durée de vie du parc photovoltaïque.
Un bail emphytéotique sera mis en place entre le propriétaire et la société Dev’EnR, pour une durée de 30 ans
minimum, pour une location des terrains.
27 Les parcs solaires photovoltaïques au sol consomment-ils des terres agricoles ? SOLAGRO, pour Enercoop, Energie Partagée et Terre de
liens, 2020
28 ADEME - Agriculture et énergies renouvelables : contributions et opportunité pour les exploitations agricoles, 2018 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 248
7.2.3.2.3 Étude des incidences sur les activités agricoles
Le Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation
prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit qu’une étude spécifique sur l’agriculture
soit réalisée pour les projets répondant simultanément aux quatre critères suivants :
• Condition de nature : projets soumis à étude d’impact systématique conformément à l’article R. 122-2
du code de l’environnement ;
• Condition de localisation : projets dont l’emprise est située :
soit sur une zone agricole, forestière ou naturelle et qui est ou a été affectée à une activité
agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande
d’autorisation ;
soit sur une zone à urbaniser qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les trois
années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation ;
soit, en l'absence de document d'urbanisme délimitant ces zones, sur toute surface qui est ou a été
affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande
d'autorisation ;
• Conditions de consistance : la surface prélevée par les projets est supérieure ou égale à un seuil fixé
par défaut à 5 ha. Ce seuil peut être modifié pour chaque département (de 1 à 10 ha). Ce seuil est fixé
à 1 ha dans les Pyrénées Orientales à l’heure de la rédaction de ce dossier.
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines est situé sur une ancienne décharge communale et n’entre pas en
concurrence avec le secteur agricole.
En conclusion, le projet photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines n’impacte aucun type
d’activité agricole. Les impacts sur les usages du sol seront globalement très faibles et réversibles,
puisqu’en fin d’exploitation du parc solaire, les terrains pourront retrouver leur caractère initial.
7.2.3.2.4 Usage sylvicole du sol
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines est entouré de boisements, en particulier à l’ouest et à l’est du site.
Une haie longe également la bordure sud du site.
Le porteur de projet a souhaité prendre en compte l’ensemble des boisements dès la conception du projet.
Ainsi, le projet de Saint-Génis-des-Fontaines n’entraîne pas de défrichement. La piste DFCI sera aménagée en
lisière du bois. Des opérations d’élagage peuvent ponctuellement être réalisées.
Aucun boisement n’est concerné par le projet.
Compatibilité avec les réseaux et servitudes d'utilité publique
7.2.4.1 Réseau téléphonique
Les antennes téléphoniques présentes au nord du site ne sont pas concernées par le projet de Saint-Génis-
des-Fontaines.
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines n’est concerné par aucune servitude liée au réseau téléphonique.
7.2.4.2 Servitudes et contraintes liées aux réseaux d’électricité
7.2.4.2.1 Réseaux de transport d'électricité (lignes à Haute Tension)
L’aire d’étude immédiate n’est concernée par aucune servitude liée au réseau de transport d’électricité.
Dans sa réponse datée du 01/06/2022 (cf. annexe 1 de l’étude d’impact), RTE, gestionnaire du réseau de
transport, confirme l’absence de ligne THT au sein de l’AEI.
La centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines n’est concernée par aucune servitude liée au
réseau de transport d’électricité.
7.2.4.2.2 Réseau de distribution d'électricité
Dans sa réponse datée du 20/01/2022 (cf. annexe 1 de l’étude d’impact), le gestionnaire du réseau français
de distribution (ENEDIS), signale la présence d’une ligne souterraine HTA en partie nord de la ZIP et traversant le
nord-est de l’AEI en direction du chemin Mas Rancoure. Cette dernière n’est pas directement concernée par la
surface du projet de Saint-Génis-des-Fontaines. La base de données d’ENEDIS identifie également une ligne
souterraine BT qui relie les deux antennes téléphoniques présentent sur le site d’étude.
Les travaux sont considérés comme à proximité des ouvrages électriques lorsqu’ils sont situés à moins de
3 m dans le cas des lignes aériennes de tension inférieure à 50 000 volts (cas ici présent) et à moins de 1,5 m des
lignes électriques souterraines, quelle que soit la tension.
Le chantier sera précédé d'une DT (Déclaration de Travaux) et d'une DICT (Déclaration d’Intention de
Commencement de Travaux), ce qui permettra de connaître la localisation précise des réseaux électriques
existants et de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées (cf. mesure en
partie 8.2.3).
Le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines aura un impact brut faible, et un impact résiduel
très faible voire nul en phase de chantier. En phase d’exploitation, les impacts brut et résiduel seront nuls.
7.2.4.3 Servitudes et contraintes liées aux réseaux et aux captages d’eau
7.2.4.3.1 Réseaux d’adduction en eau potable
D’après le site « réseaux et canalisations » de l’INERIS une conduite d’eau potable est recensée en partie
nord-est de la ZIP. La Mesure 11 permettra de prendre en compte cette dernière. De plus, le gestionnaire du
réseau, la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, a émis les préconisations suivantes en
réponse à la déclaration de travaux faite le 19/01/2022 : 72,5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 249
• Contact du service des eaux en charge de la gestion des recommandations techniques :
• 04.68.95.21.95
• En cas de casse du collecteur ou branchement : L’entreprise doit stopper tous travaux, et avertir
immédiatement le service des eaux. Le numéro d’appel est le 04-68-95-21-95.
• En aucun cas, l’entreprise ne doit effectuer de réparation sans que le service n’en ait été informé
auparavant et qu’un agent ne se soit déplacé sur place pour constater et établir le mode opératoire
de la réparation.
• L’entreprise ne doit, en aucun cas manipuler les vannes : seuls les agents du service des eaux sont
habilités à manipuler les vannes.
• Nature des ouvrages et de leur fonctionnement : Canalisations de distribution et de transport d’eau
potable sous pression jusqu’à 12 bars.
• Risques en cas de rupture : Interruption du service aux abonnés, détérioration de la qualité sanitaire
et atteinte à la potabilité.
• Cas d’incompatibilité des recommandations avec le projet : le déclarant ou l’entreprise informe le
service pour étude de mesures spécifiques.
• Inobservation des recommandations : le non-respect des recommandations, en l’absence de
consultation du service des eaux pour réserves à émettre selon les cas évoqués ci-dessus, engage
la responsabilité de l’entreprise ou du déclarant.
• Précision des plans : La précision est indiquée sur les plans fournis lors des DT/DICT.
• Visite sur site : lorsque la réponse aux DT et DICT prévoit une visite sur site, le déclarant se met en
rapport avec le contact indiqué ci-avant pour arrêter le rendez-vous.
• Espacement :
• Si ces distances devaient être réduites, des mesures particulières seraient à arrêter
contradictoirement.
• Les croisements avec les ouvrages du service des eaux ne doivent pas s’effectuer à l’aplomb des
appareils placés sur le réseau.
• Aux coudes et tés, les butées en béton qui assurent leur stabilité en appui sur le sol, devront être
préservées ainsi que leur appui.
• Si des modifications devaient être apportées, elles ne pourront s’opérer qu’après avis et accord du
service des eaux.
• Manoeuvre des vannes : le service des eaux dispose de l’exclusivité de manœuvre des vannes
• Dispositions spécifiques : Doivent être déclarés au service des eaux pour arrêter des mesures
particulières, les éléments suivants : protection cathodique, station de détente de gaz, volume
d’enracinement des arbres, ouvrages de géothermie et de chauffage urbain, type d’étanchéité des
pénétrations de câbles dans chambres de tirage au croisement des canalisations d’eau, hauteurs de
décaissements supérieures à la couche de base, utilisation d’engins mobilisant de lourdes charges
ou de fortes puissances vibratoires, profondeurs de tranchées supérieures à 1,30 m et moyens de
blindage, utilisation de fonçage ou forage…
• Le service des eaux est à la disposition des déclarants et entreprises pour fournir les
renseignements complémentaires concernant l’emplacement des ouvrages et accessoires ainsi que
pour intervenir lors des sondages en cours de travaux. Hormis pour les cas d’urgence, il est
demandé de prendre contact 48 heures avant travaux.
7.2.4.3.2 Captages d’alimentation en eau potable
D’après la consultation de la base de données en ligne de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le projet de Saint-Génis-
des-Fontaines ne se situe pas dans un périmètre de protection de captage. Elle n’est donc concernée par aucun
captage AEP.
Le projet de Saint-Génis-des-Fontaines n’est concerné par aucun captage AEP.
Pour conclure, le projet aura un impact brut et résiduel nul en phase de chantier comme en phase
d’exploitation.
Compatibilité avec le patrimoine culturel et archéologique
Aucun monument historique, aucun site classé ou inscrit et aucun site patrimonial remarquable ne
concernent le projet de Saint-Génis-des-Fontaines. Les impacts du projet sur le patrimoine culturel sont donc nuls
en termes de servitudes.
Le Service Régional d’Archéologie de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de l’Occitanie a
été consulté le 11/02/2022, sans réponse à ce jour.
La commune de Saint-Génis-des-Fontaines recense une Zone de Présomption de Prescription
Archéologique (ZPPA) située au nord-est de l’AEI.
Le dossier précisant la nature des travaux envisagés devra obligatoirement être transmis à la DRAC de
l’Occitanie.
En conclusion, aucune ZPPA ne concerne le projet de Saint-Génis-des-Fontaines. La DRAC est susceptible
de proposer une prescription de diagnostic d’archéologie préventive. L’impact brut est donc faible et
l’impact résiduel sera très faible en phase de chantier. 7.2.6
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 250
Risques technologiques industriels
Un incident d’origine climatique, criminelle, aléatoire ou lié à une négligence pourrait se produire dans
l’enceinte du projet ou ses abords. Les accidents potentiels pourraient entraîner une détérioration de la centrale,
une pollution des sols, des milieux aquatiques et de l’atmosphère ou un impact sur la santé (choc électrique). A
partir de la réglementation et des retours sur expérience en la matière, il est possible de décrire ces risques et
d’en estimer la probabilité.
Les risques potentiels sont :
• une agression naturelle (cf. chapitre 7.1.4) : l’incendie, le foudroiement par l’orage, l’arrachage des
panneaux par le vent, et autre agression climatique ;
• un choc électrique ;
• une pollution accidentelle de l’air, du sol ou de l’eau ;
• un accident de la circulation.
Les retours d’expérience concernant le photovoltaïque au sol étant peu nombreux, cette étude des risques
industriels aura pour but de prévoir les dangers possibles et de déterminer les mesures à mettre en œuvre. La
partie 5.3.2.3 fait état des garanties de sécurité et de durabilité de la centrale photovoltaïque.
7.2.6.1 Réglementation et les garanties du système photovoltaïque
L’ADEME, le Syndicat des Energies Renouvelables et le Groupement SOLER ont produit un document
intitulé : « Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations
photovoltaïques raccordées au réseau BT ou HTA » (janvier 2012). Ce document résume les différents textes
réglementaires, normes françaises ou internationales qui peuvent concerner les installations photovoltaïques,
ainsi que des directives pratiques découlant de ces différents documents de référence.
Les centrales photovoltaïques de Dev’EnR sont construites dans le respect des réglementations et des
normes de sécurité et de qualité. Notamment, la centrale sera conforme aux normes édictées par l’AFNOR.
7.2.6.2 Risque de choc électrique
Une centrale photovoltaïque constitue une installation électrique d’une puissance significative dans laquelle
la circulation est potentiellement dangereuse. Le risque de choc électrique par contact indirect ou direct avec des
parties sous tension existe.
La clôture, le portail d’accès, la surveillance et des panneaux préventifs permettront de limiter tout risque
de pénétration et donc d’accident (choc électrique). Les risques électriques pour les personnes concernent donc
en priorité les personnels installant la centrale et réalisant la maintenance et l’entretien.
Ces personnes devront donc bénéficier d’une formation à ces dangers et un plan de prévention devra être
élaboré. Le matériel, les équipements et les outils devront être homologués.
Le système électrique sera réalisé selon les normes de sécurité détaillées dans le document « Spécifications
techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées
au réseau BT ou HTA », de l’ADEME et du SER (Syndicat des Energies Renouvelables). L’extrait de ce document
concernant les liaisons électriques est joint en annexe 6.
Pour éviter tout risque de conduction de ce courant électrique, il sera envisagé d’intégrer à la clôture des
parties en matériaux non conducteurs.
En conclusion, le danger lié au choc électrique pourrait être fort, mais le risque est très faible.
7.2.6.3 Risque de pollution accidentelle des sols, de l’eau ou de l’air
Les sources de pollution accidentelle des sols et de l’eau liées au projet de parc photovoltaïque sont de
deux types :
• une fuite des bains d’huile nécessaires pour l’isolation et le refroidissement des transformateurs ;
• une fuite d’hydrocarbures (fuite d’un réservoir d’engins, rupture d’une cuve de stockage,…).
Pour éviter ce genre de risque, des mesures seront prises (cf. mesures de réduction en partie 8.2) :
• transformateurs équipés de bacs de rétention ;
• ravitaillement des engins sur une aire étanche mobile ;
• stockage des hydrocarbures dans des cuves à double paroi ;
• remplissage des cuves d’hydrocarbures avec un pistolet anti débordement ;
• stock de sable facilement accessible pour absorber les huiles ou hydrocarbures en cas de déversement
accidentel.
Les sources de pollution accidentelle de l’air liées au projet de parc photovoltaïque sont de trois types :
• dégagement de gaz, vapeurs, odeurs liés à une combustion (brûlage, incendie…) ;
• dégagement de gaz polluants par les engins de chantier ;
• fuite éventuelle d’hexafluorure de soufre (gaz à effet de serre utilisé pour l’isolement des disjoncteurs
dans les postes électriques).
Pour limiter ces risques de pollution de l’air, il sera nécessaire :
• d’interdire tout brûlage sur site ;
• d’assurer un entretien régulier des équipements et engins ;
• de recycler et traiter l’hexafluorure de soufre contenu dans les postes électriques suite au
démantèlement (norme IEC 60480).
En conclusion, le risque de pollution des sols, de l’eau ou de l’air est faible si les mesures de réduction sont
respectées.
7.2.6.4 Risque d’un accident impliquant des personnes
Le risque d’accident impliquant des personnes concerne principalement la phase de construction de la
centrale photovoltaïque.
Les dangers recensés sont les suivants :
• accident de véhicules lors de l’acheminement des éléments et lors de la phase de construction
(accrochage, renversement…) ;
• risques relatifs au travail en hauteur (la construction de la centrale photovoltaïque ne devrait pas
impliquer de travail en hauteur) ;
• risques relatifs à un impact de la centrale photovoltaïque en exploitation sur la circulation de la route
départementale 11 ou de la route communale Chemin du Mas Rancoure. 7.2.7
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 251
Les dangers relatifs à la sécurité du travail devront être minimisés par un ensemble de mesures
adaptées (cf. Mesures de réduction en partie 8.2).
• plan de circulation (limitation de vitesse, zone de manœuvre, respect de la réglementation sur la
consommation d’alcool,…) ;
• panneaux de signalisation des travaux ;
• utilisation de matériel de sécurité ;
• équipement de secours…
Les risques d’incidence de la centrale photovoltaïque sur la circulation des infrastructures de
transport sont de trois types :
• arrachage d’un élément de la centrale jusque sur l’infrastructure ;
• propagation d’un incendie jusque sur l’infrastructure ;
• éblouissement des conducteurs.
Comme indiqué précédemment les accidents pourraient être d’origine climatique, criminelle ou liés à une
négligence.
L’arrachage des panneaux par le vent jusqu’à la voirie
Les panneaux solaires et les structures les supportant sont conçus pour résister durablement aux
agressions climatiques. Toutefois, le risque relatif à l’arrachage d’éléments de la centrale par le vent jusqu’à une
infrastructure doit être considéré.
L’ensemble des mesures et des garanties seront prises pour rendre le risque d’occurrence d’un tel danger
très faible :
• distance minimale des panneaux par rapport à la route départementale de 25 m ;
• distance minimale des panneaux par rapport à la voie communale de 20 m ;
• espacement entre rangées et entre panneaux facilitant l’écoulement du vent,
• structures et fixations suffisamment résistantes ;
• respect des normes de fabrication et de construction ;
• clôture ;
• conservation de haies et des boisements périphériques pour protéger le site du vent et pour faire
barrière.
La propagation d’un incendie jusqu’à l’infrastructure
Bien que ce type de danger puisse entraîner un impact fort (accident ou gêne de la circulation), la probabilité
d’une telle occurrence est très restreinte.
En effet, comme indiqué précédemment, le risque de propagation d’un incendie à l’intérieur de la centrale
est faible. Les pistes d’exploitation périphériques constituent une zone de coupe-feu de 3 m minimum à l’ouest
de 4 m au nord, au centre et à l’est, qui isole la centrale photovoltaïque de l’environnement extérieur et
permettront de rendre la probabilité de propagation d’un incendie vers les infrastructures négligeable.
Accident ou gêne de la circulation liée à des effets d’optique générés par la centrale
Les effets d’optique sont décrits en partie 7.2.2.3.
La centrale située à proximité de routes locales passant à l’est au nord du site. La route départementale 11
passe au sud du site.
Les risques d’éblouissement des automobilistes de la route départementale sont nuls.
Les risques d’éblouissement des conducteurs depuis les routes locales passant au nord et à l’est sont
également nuls.
7.2.6.5 Adaptation aux risques technologiques extérieurs
Comme indiqué dans la partie 3.2.6, le site de Saint-Génis-des-Fontaines est concerné par une décharge
susceptible d’être à l’origine de pollution de l’environnement.
En conclusion, les risques technologiques et les dangers existent, toutefois, le respect des normes de
sécurité et construction, ainsi que l’ensemble des mesures détaillées dans la Partie 8 permettront de
réduire leur probabilité de façon très significative. En phase de chantier, l’impact brut sera négatif modéré
et l’impact résiduel sera négatif faible. En phase d’exploitation ils seront faibles.
Déchets, le démantèlement et le recyclage des matériaux
7.2.7.1 Déchets générés pendant la construction et l’exploitation
7.2.7.1.1 Déchets générés lors de la phase chantier
La construction et l’’aménagement du parc photovoltaïque va générer des déchets qu’il conviendra de gérer
dans le respect de l’environnement :
• Les déchets verts, gravats et terre
Les déchets verts sont issus du débroussaillement.
Le décapage pour l’aménagement des pistes de circulation, l’installation des locaux techniques et les
tranchées de raccordement électrique internes génèrent l’extraction de terre végétale, voire de gravats ou de
sables. La terre végétale devra être mise de côté et revalorisée. Les déchets verts devront être valorisés (cf. partie
8.2.3).
• Les déchets chimiques (huiles usagées, bombes de peinture, etc.)
Les opérations de vidange sur les engins de chantier produisent des huiles usagées qui contiennent de
nombreux éléments toxiques pour la santé (métaux lourds, acides organiques…) et qui sont susceptibles de
contaminer l’environnement. Ces huiles usagées doivent donc être récupérées pour être stockées puis traitées.
La terre souillée, en cas de fuite, doit également être traitée. D’autres déchets tels que les batteries sont également
à prendre en considération. Il en est de même des bombes de peinture utilisées par le génie civil pour le marquage
au sol.
• Ordures ménagères et Déchets Industriels Banals
Ces déchets, inertes et non dangereux, sont produits sur le site durant la phase de chantier. Il s’agit des
ordures ménagères et des Déchets Industriels Banals (DIB) tels que les cartons, le papier… Ces déchets sont
générés par le déballage des éléments et la présence des employés qui réalisent les travaux. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 252
La production de déchets dans le cadre du chantier aura un impact résiduel négatif faible, dans la mesure
ou un plan de gestion et de traitement des déchets est suivi.
7.2.7.1.2 Déchets générés pendant l’exploitation
La centrale photovoltaïque ne génère que peu de déchets en phase exploitation :
• Huile des transformateurs
Les bains d’huile utilisés pour l’isolation et le refroidissement des transformateurs peuvent être à l’origine
de fuites d’huile. Ces fuites sont récupérées dans un bac de rétention qu’il faudra vider. La quantité d’huile sera
faible.
• Ordures ménagères et Déchets Industriels Banals
Des ordures ménagères et des déchets industriels banals peuvent être créés par la présence de personnels
de maintenance ou de visiteurs (visites organisées). Leur volume sera très réduit.
• Déchets verts
Les déchets verts liés au débroussaillement des terrains sont aussi à considérer. La quantité produite
dépendra de la surface à entretenir et des périodes de débroussaillement.
• Remplacement de pièces
Dans le cas où certaines pièces sont défectueuses (module, onduleur, câble, etc.), elles sont remplacées et
traitées dans une filière de traitement de déchets adaptée.
La production de déchets dans le cadre de l’exploitation aura un impact résiduel négatif faible, dans la
mesure ou un plan de gestion des déchets est mis en place (cf. 8.2.3).
7.2.7.2 Le démantèlement de la centrale photovoltaïque
Comme indiqué dans la partie 5.3.3, le démantèlement des éléments constituant la centrale solaire est
intégré dans le plan de financement de Dev’EnR en vue de remettre le site en état en fin d’exploitation. Des
provisions financières sont mises sous séquestre en vue du financement de l’opération de démantèlement et de
remise en état du site.
Le démantèlement comprend l’évacuation des modules, des structures, des connectiques, du poste de
livraison, selon la même trame que l’installation :
• démontage des modules photovoltaïques et des tables d’assemblage (structure et vis) ;
• enlèvement des longrines ;
• retrait de l’ensemble des câbles électriques ;
• enlèvement des postes transformateurs et du poste de livraison ;
• démontage du système de vidéosurveillance et de la clôture.
Le démantèlement de la centrale se fera dans l’ensemble avec les mêmes engins et outils que la
construction. Des camions seront également nécessaires pour évacuer les divers matériaux.
Le démantèlement de la centrale donnera lieu à quatre grands types de déchets :
• déchets métalliques : issus de la structure (aluminium, acier, fer blanc..) et du câblage ;
• déchets de construction et de démolition (longrines en béton…) ;
• déchets « photovoltaïques » : les modules composés de verre et de tranches de silicium transformé ;
• déchets plastiques : gaines en tout genre…
La production de déchets dans le cadre du démantèlement aura un impact brut négatif modéré. Il
conviendra d’optimiser les solutions de recyclage des matériaux (cf. Mesures de réduction) pour rendre
l’impact résiduel faible. 7.2.8
Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu humain
Projet de Saint-Genis-des-Fostaines
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 253
Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu humain
La carte suivante présente la superposition des aménagements prévus dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque d’une part et des enjeux du milieu humain d’autre part.
Carte 73 : Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu humain 7.3.1
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 254
7.3 Impacts sur la santé humaine
L’article R.122-5 du Code de l’environnement dispose que : « Une description des incidences notables que le
projet est susceptible d’avoir sur l’environnement résultant, entre autres […] de l’émission de polluants, du bruit, de la
vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l’élimination et la valorisation de
déchets ; des risques pour la santé humaine […] » doit être étudiée et présentée dans le cadre de l’étude d’impact.
Les risques sur la santé identifiés au vu du type de chantier et d’exploitation sont les suivants :
• le déversement accidentel d’hydrocarbures (engins, cuves) ou d’huile (engins, transformateurs) ;
• le dégagement d’hexafluorure de soufre (transformateurs) ;
• les émissions de poussières (circulation des engins de chantier) ;
• les émissions sonores (chantier, ventilation des transformateurs) ;
• les émissions de gaz d’échappement (engins de chantier) ;
• le risque de choc électrique.
Les risques liés aux champs électriques et magnétiques (installation électrique) seront aussi étudiés.
Impacts sur la santé de la phase chantier
Les impacts potentiels sur la santé sont liés aux impacts sur l’environnement déjà identifiés dans les
paragraphes précédents et concernent :
• les risques de pollution :
du sol, du sous-sol, du réseau hydrographique et des eaux souterraines. La pollution du sol et
du sous-sol du site n’a pas un impact direct sur la santé, compte tenu de l’utilisation projetée
du site. En revanche, elle peut indirectement (par percolation, infiltration) atteindre le réseau
hydrographique et les eaux souterraines. La pollution du milieu aquatique peut être aussi
directe, par déversement accidentel d’un polluant (hydrocarbures, fuite d’huile, …). Seuls des
liquides liés aux engins (carburant, liquide de freins, liquide hydraulique et huile) sont présents
sur un chantier de parc solaire.
de l’air, lié à l’émission des engins de chantier et à l’éventuel envol de poussières.
• le bruit ;
• le risque de choc électrique.
Les mesures suivantes ont été mises en place et participent à limiter les impacts sur la santé humaine :
• Mesure 1 : Mettre en place un Management environnemental du chantier (maître d'ouvrage) ;
• Mesure 2 : Suivre et contrôler le management environnemental du chantier (responsable
indépendant) ;
• Mesure 5 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de la pollution des eaux et
des sols en phase chantier ;
• Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets ;
• Mesure 10 : Adapter le chantier à la vie locale.
7.3.1.1 Les effets sanitaires liés à l’ingestion d’hydrocarbures ou d’huile
Les hydrocarbures et les huiles minérales sont des polluants qui peuvent provoquer des troubles
neurologiques s’il y a ingestion chronique et massive. Par contact, ils provoquent également des gerçures, une
irritation de la peau et des yeux, des dermatoses etc. qui peuvent conduire à des anomalies sanguines, des
anémies, une leucémie, etc.
Comme indiqué en partie 7.1.2, les risques de déversement d’hydrocarbures et d’huiles sont très faibles.
Des mesures de réduction (réservoir à double paroi, aire étanche…) seront prises pour minimiser encore la
probabilité d’une fuite accidentelle et d’une ingestion de ces substances.
Le risque d’un effet sanitaire en phase chantier est très faible.
7.3.1.2 Les effets sanitaires liés à l’inhalation de poussières
Les poussières émises pendant la phase de chantier seront exclusivement minérales, issues des terres de
surface en raison du passage d’engins et du creusement du sol. Les effets potentiels d’une inhalation massive de
poussières sont une gêne respiratoire, des effets allergènes (asthme, etc.), une irritation des yeux, une
augmentation du risque cardio-vasculaire, des effets fibrogènes (silicose, sidérose, etc.).
Cependant, le projet est situé à plus de 250 m des habitations et des lieux de vie (minimum 268 m), laissant
peu de probabilité d’inhalation massive de poussières. De plus, la circulation des engins sera limitée aux pistes
dédiées à cet effet.
Le risque d’un effet sanitaire lié à l’inhalation de poussières de chantier est faible.
7.3.1.3 Les effets sanitaires liés au bruit
D’une manière générale, le bruit peut influer sur la santé des riverains d’une manière physique (ex :
détérioration de l’ouïe) et/ou psychologique (fatigue, stress….).
Lors des travaux de construction, l’utilisation de matériel ou d’engins est susceptible de créer une
augmentation du niveau sonore ambiant. En l’occurrence, le chantier aura une durée d’environ quatre mois et
l’usage d’engins bruyants sera ponctuel. La gêne sera toutefois notable pour les habitations les plus proches. Des
mesures de réduction sont programmées (cf. partie 8.2.3).
Le risque d’un effet sanitaire en phase chantier lié au bruit est très faible.
7.3.1.4 Les effets sanitaires liés aux gaz d’échappement
Le fonctionnement des engins et le transport du matériel impliquent forcément des émissions de gaz
d’échappement. Ces rejets atmosphériques contiennent du dioxyde et du monoxyde de carbone, du dioxyde de
soufre, de l’oxyde d’azote, des composés organiques volatils, des métaux lourds et de fines particules… Ces
composés sont bioaccumulables et toxiques par inhalation :
• les oxydes d’azote sont irritants pour les yeux et les voies respiratoires (facteur de l’asthme),
• le monoxyde de carbone provoque des troubles respiratoires et sensoriels, une augmentation des
risques cardio-vasculaires et des effets sur le comportement et sur le développement du fœtus,
• le dioxyde de soufre induit une diminution de la respiration, des toux et des sifflements ;
• le plomb entraîne des troubles saturnins : anémies, coliques, troubles hépatiques et rénaux,
hypertension artérielle, troubles neurologiques, convulsions et comas. 7.3.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 255
Le nombre d’engins de chantier prévu sera restreint (environ une douzaine), ils seront entretenus
régulièrement pour maintenir leurs émissions dans les normes en vigueur.
Le risque d’un effet sanitaire lié aux émissions atmosphériques est très faible.
Impacts sur la santé de la phase exploitation
En phase de fonctionnement, un parc solaire est peu susceptible d’émettre une pollution. Il permet d’ailleurs
d’éviter l’émission de CO2 ou d'autres polluants atmosphériques (SO2, NOx, particules fines, etc.) comparé à
d’autres installations de production d’énergie.
Les panneaux solaires en silicium utilisés pour le projet ne présentent pas de fuite de produits chimiques
possible (absence de métaux lourds), même en cas de casse. Les seuls risques de pollution sont liés aux
transformateurs, présents dans les postes de transformation, qui contiennent de l’huile minérale. Rappelons qu’ils
sont posés sur des cuves pouvant recueillir ce liquide en cas de fuite accidentelle. Nous étudierons néanmoins les
risques liés à l’hexafluorure de soufre SF6, aux chocs électriques, aux champs électromagnétiques et au bruit.
7.3.2.1 Les effets sanitaires évités
En phase de fonctionnement, les centrales photovoltaïques n’émettent aucun polluant et remplacent
même les combustibles fossiles. Elles offrent donc des avantages environnementaux importants.
En effet, il est avéré que l’émission de polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, composés organiques
volatils…) rejetés par les centrales thermiques au charbon, au fioul ou au gaz entraînent des altérations des
fonctions pulmonaires et autres effets sanitaires. Les produits hydrocarbonés présents dans l'air par la
combustion peuvent avoir des effets cancérigènes.
L'impact positif de l'énergie photovoltaïque est de ne pas dégager de polluants atmosphériques et de se
substituer à un mode de production d'électricité qui émet ce type d'éléments nocifs pour la santé humaine. En
effet, pour une production d’électricité comparable, une centrale thermique au charbon émettrait 68 tonnes de
dioxyde de soufre (SO2) et 34 tonnes d’oxyde d’azote (NOx).
Ainsi, les impacts sanitaires évités liés à la pollution atmosphérique seront positifs significatifs.
7.3.2.2 Les effets sanitaires liés à l’émission d’hexafluorure de soufre
Le matériel de coupure des disjoncteurs peut contenir de l’hexafluorure de soufre. Le risque réside dans
des fuites éventuelles dans l’atmosphère, ou dans la formation de produits de décomposition toxiques.
L’hexafluorure de soufre (SF6) est un gaz à effet de serre. Il est non toxique pour l’Homme à condition de
rester dans certaines limites de mélange SF6 – air (80% - 20%). Ce gaz peut provoquer l’asphyxie à concentration
élevée. Les équipements contenant de l’hexafluorure de soufre devront être scellés et parfaitement hermétiques
puis maintenus en bon état de fonctionnement grâce à des contrôles et des entretiens réguliers (voir norme IEC
62271-303).
Le risque d’un effet sanitaire lié à la libération d’hexafluorure de soufre est très faible.
29 Source : Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, MEEM, Déc. 2016
7.3.2.3 Les effets sanitaires liés au bruit
Durant la phase d’exploitation, l’impact acoustique restera localisé (postes transformateurs et poste de
livraison) et sera atténué avec l’éloignement au site. L’émission sonore générée par les transformateurs et le risque
sanitaire en découlant seront rendus négligeables au niveau des premières habitations en raison de la distance
de 268 mètres et la présence de routes locales à proximité.
Compte tenu l'éloignement des zones d’habitation et la présence de routes dans le secteur du site, l'effet
sur la santé lié à l'exploitation du parc solaire peut être considéré comme nul.
7.3.2.4 Le risque de choc électrique
Une centrale photovoltaïque constitue une installation électrique d’une puissance significative dans laquelle
la circulation est potentiellement dangereuse. La clôture, le portail d’accès, la surveillance et des panneaux
préventifs permettront de limiter tout risque de pénétration et donc d’accident (choc électrique). Les risques
électriques pour les personnes concernent donc en priorité les personnels installant la centrale et réalisant la
maintenance et l’entretien.
Le personnel devra donc bénéficier d’une formation à ces dangers et un plan de prévention devra être
élaboré. Le matériel, les équipements et les outils devront être homologués.
Le système électrique sera réalisé selon les normes de sécurité détaillées dans le document
« Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations
photovoltaïques raccordées au réseau BT ou HTA » (janvier 2012), de l’ADEME, du Syndicat des Energies
Renouvelables et du Groupement SOLER. L’extrait de ce document concernant les liaisons électriques est joint en
annexe 6. Le parc solaire sera sécurisé afin qu’aucune personne extérieure ne puissent rentrer sans l’accord et le
contrôle du maître d’ouvrage.
Par ailleurs, RTE attire l’attention sur le risque de chargement en tension de la clôture métallique
conductrice par couplage capacitif (cf. chapitre 7.2.6.2). Par exemple, si la foudre tombe sur un pylône ; ce dernier,
jouant le rôle de paratonnerre, pourrait transférer l’énergie électrique reçue dans le sol. La clôture se chargerait
alors électriquement, ce qui pourrait représenter un risque d’électrocution pour quelqu’un la touchant au même
moment.
Pour éviter tout risque de conduction de ce courant électrique, Il sera envisagé d’intégrer à la clôture des
parties en matériaux non conducteurs.
En conclusion, le risque de choc électrique est très faible.
7.3.2.5 Les effets sanitaires liés aux champs électromagnétiques
7.3.2.5.1 Généralités
Tout courant électrique génère deux types de champs distincts29 :
• le champ électrique, lié à la tension (c’est-à-dire aux charges électriques) : il existe dès qu’un appareil
est branché, même s’il n’est pas en fonctionnement. L’unité de mesure est le volt par mètre (V/m) ou
son multiple le kilovolt par mètre (kV/m). Il diminue fortement avec la distance. Toutes sortes
d’obstacles (arbres, cloisons…) peuvent le réduire, voire l’arrêter ; SOURCES DOMESTIQUES DE CHAMPS ELECTRIQUES
ET DE CHAMPS MAGNETIQUES ET LIGNES ELECTRIQUES
CHAMP ÉLECTRIQUE len V/M)
? . Rasok : négligeable
! Ordinateur : négigeable
Cie pain : 40
Téléiseur cathodique: 60°
*Pour un écran plat : 28
Chance 1061 90
Réfrigérateur : 90
Ligne 90 000 V à 30 m : 180
Ligne 400 000 V à 100 mn : 208
CHAMP MAGNÉTIQUE (en jiT)
+ —-
Réfrigérateur : 0,20
Colle pain : 0,80
TA; .| Cnaine HIFI: 1,00
Ligne 400 000V à 100 m :@,36°
‘valeur moyenne indicative
1 Ligne 90 000 à 30 rm: 4,00
"+ Ordinateur : 140
*: Tééviseur cathodique : 2007
“Pour un écran pt négigratée
sf? Rasoir étectrique : 500
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 256
• le champ magnétique, lié au mouvement des charges électriques, c’est-à-dire au passage d’un
courant : pour qu’il soit présent, il faut donc non seulement que l’appareil soit branché, mais
également en fonctionnement. L’unité de mesure est le Tesla (T) ou le microTesla (μT). Il diminue
rapidement en fonction de la distance, mais les matériaux courants ne l’arrêtent pratiquement pas.
Un champ électromagnétique peut être composé d’un champ électrique, d’un champ magnétique ou des
2 associés.
Les champs électromagnétiques peuvent être générés naturellement (champ magnétique terrestre et
champ électrique statique atmosphérique) ou par des activités humaines (appareils électriques domestiques ou
industriels).
Les caractéristiques d’un champ électromagnétique sont liées à sa fréquence. En effet, les champs
électriques et magnétiques sont alternatifs et leur fréquence représente le nombre d’oscillations par seconde. Elle
s’exprime en hertz (Hz).
Les champs électromagnétiques d'origine humaine sont générés par des sources de basse fréquence
(fréquence inférieure à 300 Hz), telles que les lignes électriques, les câblages et les appareils électroménagers, ou
par des sources de plus haute fréquence comme les ondes radio, les ondes de télévision et, plus récemment,
celles des téléphones portables et de leurs antennes.
D’une manière ou d’une autre, nous sommes tous exposés aux champs électriques et magnétiques. Par
exemple, un ordinateur émet de l’ordre de 1,4 μT, une ligne électrique exposerait à un champ moyen 1 μT pour
un câble 90kV à 30 m et de 0,2 μT pour une ligne 20 KV (source : INERIS, RTE).
Figure 42 : Sources domestiques de champs électriques et magnétiques et lignes électriques
(Source : Clef des champs)
7.3.2.5.2 Effets des champs magnétiques sur la santé
D'après l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), « les champs électriques de basse fréquence agissent sur
l'organisme humain tout comme sur tout autre matériau constitué de particules chargées. En présence de matériaux
conducteurs, les champs électriques agissent sur la distribution des charges électriques présentes à leur surface. Ils
provoquent la circulation de courants du corps jusqu'à la terre. Les champs magnétiques de basse fréquence font
également apparaître à l'intérieur du corps des courants électriques induits dont l'intensité dépend de celle du champ
magnétique extérieur. S'ils atteignent une intensité suffisante, ces courants peuvent stimuler les nerfs et les muscles ou
affecter divers processus biologiques. »
S'appuyant sur un examen complet de la littérature scientifique, l'OMS a conclu que les données actuelles
ne confirment en aucun cas l'existence d'effets sanitaires résultant d'une exposition à des champs
électromagnétiques de faible intensité. Par contre, il n'est pas contesté qu'au-delà d'une certaine intensité, les
champs électromagnétiques soient susceptibles de déclencher certains effets biologiques. Il est prouvé que les
champs électromagnétiques ont un effet sur le cancer. Néanmoins, l'accroissement correspondant du risque ne
peut être qu'extrêmement faible. D’autres pathologies pourraient être concernées, mais de plus amples
recherches sont nécessaires pour conclure d’un réel risque. Malgré de multiples études, les données relatives à
d'éventuels effets soulèvent beaucoup de controverses. La connaissance des effets biologiques de ces champs
comporte encore des lacunes.
L'OMS considère qu'à partir de 1 à 10 mA/m² (induits par des champs magnétiques supérieurs à 0,5 mT et
jusqu'à 5 mT à 50-60 Hz ou 10-100 mT à 3 Hz), des effets biologiques mineurs sont possibles. Les limites
d’exposition préconisées dans la recommandation européenne de 1999 sont donc placées à un niveau très
inférieur aux seuils d’apparition des premiers effets.
D'après l'ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire, l'ex-Affset), les effets à court terme des champs
extrêmement basses fréquences sont connus et bien documentés, et les valeurs limites d'exposition (100 μT pour
le champ magnétique à 50 Hz, pour le public) permettent de s'en protéger.
7.3.2.5.3 Les champs électromagnétiques d’une centrale photovoltaïque
Les sources émettrices de champs électromagnétiques dans une installation photovoltaïque sont les
modules solaires et les lignes de connexion en courant continu, les convertisseurs, les onduleurs et les
transformateurs permettant le raccordement au réseau en courant alternatif.
Comme les lignes électriques, une installation photovoltaïque émet des champs d’extrêmement basses
fréquences (fréquence inférieure à 300 Hz) qui sont dus au courant alternatif de fréquence 50 Hz.
Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité en courant continu. La production et le
transport d’électricité des panneaux photovoltaïques au poste de transformation ne présentent donc aucun
risque pour la santé des personnes.
Sur un système photovoltaïque, les champs d’extrêmement basses fréquences ne vont être présents
qu’après l’onduleur, lorsque le courant devient alternatif. Les onduleurs, les transformateurs et les câbles de
courant électrique alternatif sont des émetteurs de champs d’extrêmement basses fréquences. v Précautions permettant de séduire l'intensité du champ électromagnétique du côté courant alternatif vers le côté courant contenu de londuleur :
+ instatier un titre de champ étectromagnètique du côté du courant alternatif de Fonduteur en le reliant avec un câble aussi court que possible ;
+ placer ensuile le câble alimentant le fire en courant alernalil, le plus loin passible des cables reliant les panneaux à l'onduleur,
Y Installation des équipernents électriques dans un local technique dont les parois faradisées bloquent les champs électriques.
* Réduction de la longueur des câbles inutiiement longs, raccordement à la terre,
etc. Ces mesures permettent de réduire signhicatwerment l'intensité des champs étectromagnétiques
Valeurs d'émission | Augmentation du risque lé aux | Emetteurs potentiels d'ondes Type de Secteur Champ Champ champs électromagnétiques pour RE RS électrique magnétique les personnes < champ
Panneaux photoyoltaiques Continu < champ naturel magnétique Négligeable
terrestre
Intérieur du parc, Câbles acheminant le courant continu < chemp hors voisinage des : Continu < champ naturel magnétique Négligeable au poste de conversion postes terrestre
Lignes électriques moyennes tensions . N + relant les postes de conversion au Aa Rogigeates Er jogigete ee Négligeable poste de livraison gnes enterrées ianes enterrées
Alternatif Négligeable car Négligeable car
Onduleur _ 5DHz installé dans un situé dans un Négligeable local caisson blindé
Poste de Acceptable car les champs sont Intérieur des postes conversion largement inférieurs aux valeurs Alternatif limites d'exposition en milieu Transformateur _ 50 Hz E < 100 ÿym B < 30 [IT professionnel :
E < 10 000 V'm
B < 500 uT
Aternatif Négligeable car Nédgligeable car
Onduleur 80 Hz installé dans un situé dans un Négligeable Extérieur des Poste de local caisson blindé postes conversion Aternatif | Négligeable car Négligeable à Transformateur _ 50 Hz maae dans Un | Loxtérieur du local Négligeable
Raccordement au Aternatif | Négligeables car | Négligeables car : réseau eXIrIeur — SO HZ lignes entarréos lignes enterréos Néglgeable Extérieur du parc Lignes câbles souterrains g g
aux abords électriques Accoptable car les champs sont immédiats des moyennes Raccordement au : . i . largement inférieurs aux valeurs
lignes électriques tensions réseau extérieur — strant SOLS Age : Sous Te 9 limites d'exposition du public: Cäbles aériens E < 5 000 V/m GB< 100 uT
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 257
Les câbles seront enterrés : le champ électrique est supprimé en surface et le champ magnétique réduit.
L’onduleur sera blindé (caisse métallique entourant l’onduleur), réduisant considérablement les champs émis. Le
transformateur est conçu pour réduire le champ magnétique (concentration au centre du transformateur). En
périphérie, le champ magnétique est alors très faible (en moyenne de 20 à 30 μT d’après la Fiche INRS – Les lignes
à Haute Tension et les transformateurs, ED 4210).
Le tableau ci-après synthétise les données sur les émissions des différentes unités d’un parc photovoltaïque.
Il conclut que les risques pour les personnes amenées à intervenir sur le site et pour les riverains sont nuls
car les valeurs d’émission sont toujours très inférieures aux valeurs limites d’exposition.
Le Guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol recommande les mesures suivantes :
Source : Guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol
Tableau 71 : Synthèse des risques électromagnétiques liés à un parc photovoltaïque
En conclusion, les risques sanitaires engendrés par le champ électromagnétique sont nuls.
L’impact brut sur la santé est négatif faible en phase de chantier. Si les mesures de réduction sont
respectées, les risques sanitaires engendrés par la construction, et le démantèlement du parc
photovoltaïque sont très faibles. En phase d’exploitation les impacts sont positifs et significatifs car le
projet permet de limiter la pollution atmosphérique. 7.4.1
7,4,2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 258
7.4 Impacts sur le paysage et le patrimoine
Le site d’implantation du projet s’inscrit en partie sur un territoire déjà transformé. Les deux tiers nord de
la ZIP sont occupés par une ancienne décharge communale. Les andains ont été recouverts de terre végétale et
sont partiellement recolonisés par de la végétation herbacée. Au sud, on retrouve des parcelles anciennement
cultivées en vignes, aujourd’hui en cours d’enfrichement. L’implantation de panneaux photovoltaïques sur le site
viendra artificialiser un espace déjà fortement abimé par l’occupation humaine. L’ambiance paysagère sera ainsi
faiblement modifiée.
Les impacts sur le paysage
Le paysage constitue une relation entre les caractères naturels d’un site et les activités humaines liées à
l’exploitation économique de ce territoire. C’est une relation complexe qui existe entre les éléments naturels
structurant les paysages et les évènements humains qui y ont dessiné des usages liés à leurs besoins. De par sa
faible hauteur, la centrale photovoltaïque au sol (3,1 m au plus haut hors local) ne constitue pas un éléments
vertical visible de loin. Les visions sont rapidement barrées par la végétation, les bâtiments ou la topographie.
Néanmoins, la centrale peut occuper de grandes superficies et introduit de nouveaux éléments dans le paysage.
De plus, des vues plongeantes sur cette dernière peuvent être attendues depuis les points hauts du territoire
(Massif des Albères).
L’évaluation des impacts sur le paysage se déroule en trois temps : l’analyse des effets de la future centrale
dans le paysage éloigné puis l’étude des effets dans le paysage rapproché et enfin, l’analyse des effets dans le
périmètre immédiat.
Plusieurs outils sont utilisés pour estimer la visibilité de la future centrale : carte d’influence visuelle,
vérification sur le terrain, coupes, etc
Une fois les zones de visibilité identifiées, l’étude des impacts sur le paysage est mise en parallèle avec les
différentes sensibilités énoncées dans l’état initial en procédant par emboitement d’échelles. Enfin, la capacité
d’insertion du projet (formes, matériaux, dynamiques) dans le contexte paysager est évaluée.
Impacts sur le paysage éloigné
7.4.2.1 Les effets d’une centrale photovoltaïque dans le paysage éloigné
De manière générale, les effets possibles sur le grand paysage d’une centrale photovoltaïque au sol de
grande puissance sont principalement liés au risque d’artificialisation de l’espace paysager. Les perceptions
visuelles varient en fonction de la distance de l’observateur, des structures et des éléments du paysage et du mode
d’observation (mobile ou fixe).
De par leur nature, leur géométrie et leurs motifs, les structures photovoltaïques sont des éléments
nouveaux dans le paysage rural qui peuvent entraîner une artificialisation du paysage lointain. Cependant, en vue
lointaine (de 1 km à 5 km), les détails (cadres des panneaux, structures métalliques…) sont difficilement
discernables et l’ensemble paraît relativement homogène, se fondant dans le décor naturel. L’étalement sur
plusieurs hectares donne alors l’effet d’une pellicule épousant la forme du terrain. Les panneaux sont de couleur
bleu sombre et en vue lointaine, ils se marient avec les couleurs végétales, faisant parfois penser à des étendues
d’eau ce qui pondère leur présence.
L’impact dépend bien sûr du contexte paysager (topographie, végétation…), de la surface perçue et de l’angle
de vue (vue de face, de côté, plongeante…). Par exemple, en vues rasantes, les centrales photovoltaïques étant de
faible hauteur, il est rare qu’il n’y ait pas d’obstacles qui masquent le projet. Par contre, en vues plongeantes,
l’observateur distingue une plus grande surface et, selon l’angle de vue, l’ensemble paraît plus ou moins
homogène. Depuis le sud, la centrale photovoltaïque présente un ensemble cohérent, parfois assimilable à un
plan d’eau. Depuis l’est ou l’ouest, les rangées se distinguent et la notion d’artificialisation est plus prononcée.
Les réflexions ou miroitements sont très limitées du fait même que la vocation des panneaux
photovoltaïques est d’absorber au maximum le rayonnement lumineux. Qui plus est, en vue lointaine, les
réflexions sont difficilement perceptibles.
7.4.2.1.1 La zone d’influence visuelle
L’estimation de l’impact visuel d’un projet comme celui-ci passe en premier lieu par une cartographie des
zones de visibilité. Cette délimitation des secteurs depuis lesquels il serait possible de distinguer tout ou une partie
de la future centrale photovoltaïque a été réalisée à partir d’une modélisation cartographique prenant en compte
le relief, les boisements et les principales haies. Cette cartographie nous permet donc de savoir si la centrale
photovoltaïque sera visible depuis les alentours. Les résultats servent de base aux investigations de terrain et au
choix des prises de vues pour les photomontages.
La ZIV du projet reste similaire à la ZIV de l’état initial. En effet, les visibilités théoriques étaient déjà
fortement limitées en raison de la trame arborée qui ceinture le site d’étude. A l’ouest, la ZIV est bien amoindrie
par rapport à celle de l’état initial en raison de la diminution en hauteur des panneaux (estimé à 4 m dans l’état
initial et fixé à 3,1 m pour le projet) et en raison de l’absence d’implantation du projet dans la partie sud de la ZIP.
Des visibilités théoriques plus lointaines sont cependant recensées au sud et à l’est au sein de l’AER, même si la
végétation raccourcit fortement les vues réelles. Enfin, le Domaine des Albères est inclus dans la ZIV. Des visibilités
peuvent être recensées depuis ce lieu de vie.
Les visibilités du projet dans l’aire d’étude éloignée peuvent donc être considérées comme très faibles. taines Zone d'influence Visuelle du projet de Saint-Gé
Résemion EMCIE Erweromement - œurt 2172
a
nis-des-Fon
Source KZ Ghitai lnpper
Projet
[__] Tables photovoltaïques
CE Pistes
Aires d'etude
173 Are d'étude imméciaie (50 m}
L- Are d'étude rapprochée (1 km)
Reseau hydrographique
— Cours d'eau principal
—— Cours d'eau secondaire
Infrastructures
—— AiNorOUtE
— Route prncipale
Route secondaire
Filtre visuel
M7 Bosement et haie
Zone d'influence visuelle
Zone d'influence Visuele
Localisation des photos
2 À Pont de vue
Les donnees utilisées pour le relief sont celles
de la base de données altimetrique BD Ali, un
Modèle Numérique de Terrain (MNT) mis à
disposition du public par l'IGN.
La résolution est environ de 5 x 5 m (source :
IGN). Son échelle ne permet donc pas de
représenter les legères ondulations
topographiques. Les boisements et haies sont
oblenus à partir de la base de données BD
TOPO de l'IGN. De même, la précision de cette
base de données ne permet pas de prendre en
compte les effets de masque générés par les
haies, les arbres ou les éléments bâtis
(maisons, bâtiments agricoles, panneaux, talus
par exemple). Les données de la carte
d'influence visuelle sont donc théoriques et, en
régle générale, majorent l'impact visuel.
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
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Carte 74 : Influence visuelle du projet dans l’aire d’étude globale
1 RU D 7 «nl, MES L'an. - de
24 TE de DEP ETES me
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»
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
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7.4.2.1.1 Les effets du projet sur les lieux de vie principaux
Dans l’aire d’étude éloignée, on recense 4 bourgs. Les relations visuelles qu'entretiennent le projet
photovoltaïque avec ces lieux de vie sont décrits dans les paragraphes ci-dessous. Comme illustrée sur la carte en
page précédente, peu de visibilités sont recensées en direction du projet depuis l’aire d’étude éloignée. Au sein de
périmètre d’étude, au niveau des lieux de vie, seul le Domaine des Albères est concerné par la ZIV. Les autres
bourgs de l’AEE ne présentent aucune ouverture visuelle en direction du projet. Dans la partie état initial, aucune
sensibilité n’avait été relevée depuis les villages de Brouilla, Saint-André, Sorède, et Montesquieu-des-Albères.
Les impacts visuels vis-à-vis du projet depuis ces bourgs sont nuls.
Le Domaine des Albères (Laroque-des-Albères)
Le Domaine des Albères est un quartier résidentiel qui se localise au sud-ouest de Laroque-des-Albères. Les
habitations sont implantées sur les contreforts du massif éponyme au sud du projet. Les habitations offrent des
vues plongeantes et larges sur la Plaine d’Illibéris et en direction du projet. Des visibilités sur les panneaux sont
attendues, comme l’illustre le photomontage ci-dessous. Une partie des structures est, en effet, visible même si la
trame boisée proche limite les vues. De même, la distance pondère fortement les impacts visuels. Pour finir, le
projet s’inscrit sur un territoire déjà anthropisé et à proximité de plusieurs villages dont la trame bâtie étalée a
fortement artificialisé le territoire. La présence du projet n’entraine pas une modification paysagère importante.
L’impact est considéré comme très faible.
Impact du projet sur les lieux de vie de l’AEE
Commune Impact Distance au projet
Brouilla Nul 3,7 km
Sorède Nul 2,6 km
Saint André Nul 3,9 km
Montesquieu-des-Albères Nul 2,6 km
Le Domaine des Albères (Laroque-des-Albères) Très faible 1,2 km
Tableau 72 : Impacts sur les lieux de vie
Photographie 63 : Photomontage réalisée depuis le quartier résidentiel du Domaine des Albères au sud du projet (Vue 1 sur la carte précédente) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
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7.4.2.1.1 Les effets du projet sur les routes principales
Comme illustré sur la carte de la ZIV en pages précédentes, aucune visibilité en direction du projet n’est
possible depuis les principaux axes routiers de l’aire d’étude éloignée. En effet, la D618, l’axe viaire le plus
important du territoire d’étude et qui se localise au nord du projet, n’entretient aucune relation visuelle avec ce
dernier. La trame boisée qui borde la départementale et le site d’étude ainsi que la composante bâtie de Saint-
Génis-des-Fontaines, stoppent toutes les visibilités sur les structures photovoltaïques du projet.
L’impact visuel des axes routiers de l’AEE est nul.
7.4.2.2 Les effets du projet sur les éléments patrimoniaux et emblématiques
Aucun site inscrit ou classé ainsi qu’aucun Site Patrimonial Remarquable n’a été recensée dans le périmètre
d’étude. Cependant, six monuments historiques sont localisés dans l’aire d’étude éloignée.
Comme présenté sur la carte en page suivante, aucun des monuments historiques recensés n’est inscrit au
sein de la ZIV du projet. Aucune visibilité sur ce dernier n’est ainsi attendue depuis ces édifices. L’analyse des
sensibilités de l’état initial corrobore cette conclusion. En effet, aucune sensibilité n’avait été recensée vis-à-vis du
site d’étude en raison de l’absence d’ouverture visuelle et de covisibilité.
L’impact visuel vis-à-vis du patrimoine protégé ou reconnu du territoire d’étude est nul.
Tableau 73 : Impacts sur les éléments patrimoniaux de l'AEE
7.4.2.3 Les effets sur les éléments touristiques
Dans l’aire d’étude, le principal pôle d’attraction est le massif des Albères. Il est parcouru par de très
nombreux chemins de randonnée. Sur l’ensemble de ces parcours, les vues sont majoritairement inexistantes. En
effet, la trame végétale ferme les ouvertures visuelles en direction de la plaine au nord. Depuis les points les plus
hauts, des vues sur le projet sont attendues depuis quelques tronçons très localisés, mais la distance cumulée au
relief et à la forte composante boisée pondèrent largement les visibilités. Les monuments historiques présents
dans l’aire d’étude peuvent être des lieux d’attrait ponctuels (comme la chapelle Notre-Dame de Vilar), auxquels il
faut ajouter la citadelle de Laroque-des-Albères et la vallée des tortues (en limite sud-est de l’AEE). Aucun de ces
éléments n’entretient de relation visuelle avec le projet.
L’impact visuel est ainsi majoritairement nul.
Impact du projet sur les principaux sites touristiques de l’AEE
Nom Impact Distance au projet
Chemins de randonnée Très faible voire nul Divers
Citadelle de Laroque-des-Albères Nul 1,5 km
La vallée des Tortues à Sorède Nul 3,6 km
Tableau 74 : Impacts sur les sites touristiques
Peu de visibilités sur la centrale photovoltaïque sont attendues depuis l’AEE. En effet, la forte
anthropisation du territoire d’étude tend à limiter les vues lointaines. De plus, la trame végétale, très
présente, constitue un filtre visuel supplémentaire prépondérant. Depuis le massif des Albères quelques
vues plongeantes sont recensées notamment au niveau du lieu de vie du Domaine des Albères. Les
visibilités restent cependant partielles et lointaines. La présence du projet entraînera peu de
modifications des logiques paysagères du territoire. L’impact paysager sera très faible.
Impact du projet sur les éléments patrimoniaux de l’AEE
N° Nom Commune Protection Enjeu Impact Distance au projet (m)
1 Église
Saint-Génis-des-
Fontaines
Classé Fort Nul 1 374
2 Cloître (restes)
Saint-Génis-des-
Fontaines
Classé Fort Nul 1400
3
Chapelle Notre-Dame de
Vilar
Villelongue-dels-
Monts
Partiellement
Classé-Inscrit
Modéré Nul 2237
4 Église
Montesquieu-des-
Albères
Inscrit Faible Nul 3027
5 Chapelle des Cabanes
Saint-Génis-des-
Fontaines
Classé Modéré Nul 3947
6 Église Sainte Marie Brouilla
Partiellement
Classé
Modéré Nul 3976 patrimoniaux et touristiques de l'AEE
f .
"2 7 ,
! . Léa
Projet
CZ] Tables photovoltaïques
EM rie:
Aires d'etude
175 Are d'étude immédiate (50 m)
177": Are d'étude repprochée {1 km)
UT} Aire d'études éloignée (5 km)
Patrimoine protege
© Monument historique
! 1 Périmétre de protection
de monument historique
Site touristique
@ Parmoine achiectrel et
archéologique
© Activités de plein ai
—.— Chemin de randonnée
Zone d'influence Visuelle
EU Visibilité théorique du projet
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 262
Carte 75 : Les éléments patrimoniaux et touristiques de l’AEE 7.4.1
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 263
Impacts sur le paysage rapproché
7.4.1.1 Les effets d’une centrale photovoltaïque dans le paysage rapproché
Comme à l’échelle éloignée, les effets possibles d’une centrale photovoltaïque au sol de grande puissance
en vue rapprochée (périmètre de 1 km) sont principalement liés à la perception d’une artificialisation de l’espace
paysager. Les perceptions varient aussi selon les éléments du paysage (haie, relief…) et le mode d’observation
(fixe ou mobile).
Les structures photovoltaïques sont des éléments nouveaux dans le paysage rural qui peuvent entraîner
une artificialisation du paysage rapproché. La disposition régulière des éléments et leur nature (rangées de
modules, structures métalliques, voies d’accès, clôture, locaux) représentent des motifs paysagers pour lesquels
on trouve peu de correspondance dans le paysage rural initial. La préservation de la végétation (haies, boisements,
prairies…) est un moyen efficace de limiter les effets d’artificialisation. En effet, les centrales photovoltaïques étant
de faible hauteur, elles sont rapidement masquées ou filtrées par le réseau bocager. La manière dont sont gérés
les espaces entre les rangées est également importante. Laissés en herbe, l’effet d’artificialisation est amoindri.
Les panneaux sont de couleur bleu sombre. En vue rapprochée, ils se marient avec les couleurs végétales.
Toutefois, la proximité de l’observateur lui permet de distinguer des détails de couleurs et textures différentes
(clôture, cadres et structures, locaux, pistes).
L’impact dépend bien sûr du contexte paysager (topographie, végétation…), de la surface perçue et de l’angle
de vue (vue de face, de côté, plongeante…). Depuis le Sud, l’alignement des panneaux de face présente un
ensemble relativement épuré. Depuis l’Est ou l’Ouest, les rangées et les structures métalliques sont apparentes et
la notion d’artificialisation et de complexité de l’ensemble est plus prononcée. Même en vue rapprochée, les
réflexions ou miroitements restent très limitées. Elles peuvent concerner les secteurs est et ouest, lorsque le soleil
est rasant et peu intense (matin et soir).
Photographie 64 : A gauche : Exemple d’adaptation terrain (source : Mairie Les Mées) ; à droite : Exemple de vue proche (source : ENCIS)
7.4.1.2 La modification des perceptions visuelles
En vue de proposer un aménagement en concordance avec les enjeux paysagers et la qualité des espaces
vécus du quotidien, le « projet » de centrale solaire doit prendre en compte le contexte, les structures et les
logiques paysagères de l’aire d’étude, et plus particulièrement depuis la zone d’influence visuelle. Ainsi, les
porteurs de projet doivent appuyer leur dossier technique sur les structures paysagères, les lignes de force et les
éléments paysagers mis à jour dans l’état initial.
Le site du projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines s’inscrit entre trois bourgs d’importance :
Saint-Génis-des-Fontaines au nord, Laroque-des-Albères au sud-est et Villelongue-dels-Monts au sud-ouest. Le
projet se situe à proximité de cultures viticoles et de nombreux bosquets. Les parcelles sont souvent limitées par
des haies bocagères, ce qui tend à fortement réduire les profondeurs de champ visuel au sein de l’AER. Le projet
est orienté vers le sud.
Peu de visibilité sur le site sont attendues depuis l’aire d’étude rapprochée. En effet, le site est bordé à
l’ouest, au nord et au sud par une trame arborée qui stoppe une grande partie des ouvertures visuelles sur le
projet depuis ces directions. Seule la partie est du territoire est susceptible de présenter des visibilités plus
lointaines sur le projet, comme l’illustre la carte de la ZIV à l’échelle de l’AER en page suivante.
Au regard de cette carte, dans l’aire d’étude rapprochée, des vues sur la centrale seront théoriquement
possibles depuis plusieurs habitations des trois villes proches. Bien que dans la réalité, les visibilités soient bien
plus limitées comme cela sera analysé par la suite.
Le site du projet sera le support de nouveaux éléments : les rangées de modules, la clôture, les bâtiments
techniques et les pistes aménagées. Les éléments les plus perceptibles à cette échelle seront les rangées de
modules aux couleurs bleu sombre. L’ensemble formera une occupation du sol homogène et simple. DM 050 + cocon
© Fobeuncnde
Aires d'étude ps
1773 Are d'étude immadiate (30 mi)
UT Are d'étude raggrochée (1 km)
EU ‘sinité néorique du prop
Potatun 1526 Enacrommere mt ATZ A Sosa KM Co bigges
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 264
Carte 76 : Influence Visuelle du projet à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée
7.4.1.3 Les effets sur les lieux de vie et les axes de circulation ou autre élément de notoriété
L'AER comprend une partie de la trame bâtie des bourgs de Saint-Genis-des-Fontaines, de Laroque-des-
Albères et de Villelongue-dels-Monts, ainsi qu’un axe routier secondaire (D11) au sud du projet. Les relations
visuelles qu'entretient le projet photovoltaïque avec ces lieux de vie sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
7.4.1.3.1 Les lieux de vie
Au regard de la disposition du parc ainsi que de l’analyse réalisée dans l’état initial, très peu voire aucune
vue sur le projet n’est attendue depuis les lieux de vie de l’aire d’étude rapprochée. En effet, l’importance de la
couverture végétale constitue un masque visuel largement imperméable.
1 2
5
3
4 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 265
Les habitations de Saint-Génis-des-Fontaines (2 841 habitants, INSEE 2019)
Saint-Génis-des-Fontaines est la commune d’accueil du projet. Le bourg se localise dans le nord de l’AER. La
majorité des habitations ne présente aucune échappée visuelle en direction du projet. En effet, la trame bâtie et
les jardins jouxtant les habitations forment des masques visuels non poreux. Cependant, depuis la frange bâtie
sud-est de Saint-Génis-des-Fontaines, plusieurs habitations s’ouvrent en direction du site d’étude. La trame
végétale située à proximité tend cependant à pondérer les visibilités. De même, comme illustré sur les
photographies ci-dessous, la profondeur des champs visuels est raccourcie par la présence de nombreux arbres
isolés et bosquets. Enfin, le site d’étude est longé au nord par une haie arborée qui constitue un masque visuel
supplémentaire.
L’impact est très faible, voire entièrement nul.
Photographie 65 : Aucune visibilité en direction du projet n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg de Saint-Génis-des-Fontaines (Vue 1 carte précédente).
Photographie 66 : Vue sur le projet depuis la frange bâtie sud du bourg. La trame boisée ne permet aucune ouverture visuelle. (Vue 2 carte précédente).
Projet
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 266
Les habitations de Villelongue-dels-Monts (1 780 habitants, INSEE 2019)
Le bourg est inscrit au sud-ouest de la ZIP. La majorité du village est localisée au sein de l’AEE et seuls des
quartiers résidentiels sont implantés dans l’AER. Au sein de la trame bâtie, aucune visibilité en direction du site
d’étude n’est possible en raison de la présence des bâtiments. Cependant, depuis la frange bâtie ouest, des
ouvertures ponctuelles sont possibles. Ces habitations sont implantées à proximité de zones plus ouvertes où les
vues en direction du projet sont plus lointaines. Une trame boisée, implantée entre le projet et le bourg, limite les
visibilités, mais en hiver, des ouvertures ponctuelles et très partielles permettent de voir une partie des structures
depuis les habitations les plus proches.
L’impact est essentiellement nul, mais quelques habitations peuvent présenter des impacts très faibles
pendant la période hivernale.
Photographie 67 : Aucune vue en direction du projet n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg (Vue 3 carte précédente).
Photographie 68 : La frange boisée présente à l’ouest du projet filtre la majorité des visibilités depuis les habitations de Villelongue-dels-Monts (Vue 4 carte précédente).
Projet
Projet Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 267
Les habitations de Laroque-des-Albères (2 140 habitants, INSEE 2019
Le bourg est situé au sud-est du site d’étude. Seules quelques habitations sont implantées au sein de l’AER.
La grande majorité des maisons ne présente aucune relation visuelle avec le projet. En effet, la trame bâtie épaisse
et la végétation raccourcissent les profondeurs de champ visuel. De même, les nombreuses haies bocagères qui
ceinturent les parcelles viticoles et la végétation présente en bordure du site d’étude constituent des filtres visuels
supplémentaires. Quelques vues très partielles sur le projet sont attendues depuis les habitations les plus proches
du projet pendant la période hivernale. En effet, l’absence de feuillage favorise la porosité visuelle des structures
végétales.
L’impact est essentiellement nul, mais quelques habitations peuvent présenter des impacts très faibles
pendant la période hivernale.
Photographie 69 : La trame végétale entre le projet et les habitations de Laroque-des-Albères stoppe les visibilités (Vue 5 carte précédente).
Projet Emprise orajet L : (non visible) AR DE 0 :
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 268
7.4.1.3.2 Les axes routiers
Le seul axe d’importance au sein de l’aire d’étude éloignée est la départementale D11. Cette route est située
au sud du projet, à environ 400 m de distance au niveau du tronçon le plus proche. Aucune visibilité sur les
structures photovoltaïques n’est possible. En effet, cet axe est bordé par une trame végétale qui ne permet aucune
vue lointaine sur le projet. De plus, les quelques habitations et les cultures viticoles proches constituent des
masques visuels supplémentaires.
L’impact est nul.
Un autre axe est recensé à proximité du projet. Il s’agit d’une route communale qui longe le site d’étude par
l’est à environ 150 m des structures photovoltaïques. Cet axe permet de connecter St-Génis-des-Fontaines à la
D11. Le photomontage ci-dessous illustre que peu voire aucune visibilité sur le site n’est attendue. En effet, la
trame végétale masque entièrement le projet depuis ce point de vue, de même que les remblais de la décharge.
L’impact est majoritairement nul, mais quelques visibilités partielles peuvent être attendues à travers le
feuillage ou en période hivernale.
7.4.1.4 Les éléments patrimoniaux et touristiques de l’AER
Aucun élément patrimonial n’a été répertorié dans le périmètre de l’AER. Un musée est recensé au sein de
Montesquieu-des-Albères. Le bâtiment se localise au cœur de la trame bâtie du bourg. Aucune visibilité sur
l’extérieur du village et sur le projet n’est possible.
L’impact est nul.
Photographie 70 : Photomontage avec vue en esquisse et vue photomontée du projet depuis la route communale située à l’est du projet. (Vue 6 carte précédente). 74,2
Exemples de centrales phototovoltaïques au sol similaires
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 269
Impacts sur le paysage immédiat
7.4.2.1 Les effets sur le paysage immédiat
A proximité immédiate du site de Saint-Génis-des-Fontaines, l’observateur sera sensible à :
• la clôture,
• l’alignement des panneaux et leurs détails (cadre, cellules, envers…),
• les structures métalliques (vues de côté et de derrière),
• les équipements connexes (chemins et locaux techniques).
Photographie 71 : Exemples de centrales photovoltaïques au sol
En vue immédiate, les détails fins seront distingués par l’observateur (cadre des panneaux, cellules des
modules, câblages, texture des chemins, motifs des locaux et des clôtures…). A cette échelle, il faut veiller à
proposer des « insertions fines » du projet, en l’inscrivant dans la continuité des lignes de lecture existantes, en
adaptant les motifs, couleurs et textures des éléments nouveaux à celles existantes localement.
Les observateurs principaux seront les exploitants, les techniciens de maintenance de la centrale
photovoltaïque ainsi que les usagers empruntant la route longeant le projet par l’est. En effet, le projet s’inscrit au
niveau d’une ancienne décharge et seule une voie sans-issue permet d’accéder au site. La frange boisée qui
ceinture le site permet de limiter les visibilités sur les structures depuis l’extérieur. 7.4.1
Implantation du projet phovoltaïque
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Projet
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 270
La carte ci-contre permet de visualiser l’implantation du projet dans son environnement immédiat. Aucun
axe routier ni aucune habitation ne sont recensés dans l’aire d’étude immédiate. Le bâtiment présent sur le site
d’étude sera utilisé par les techniciens du site.
Les structures photovoltaïques sont bordées à l’ouest et au nord par une trame boisée, tandis qu’à l’est et
au sud, le projet est longé par une haie arborée. Très peu de visibilités sont ainsi possibles depuis l’extérieur du
site. Si toutes les haies et boisements périphériques sont conservés et entretenus, l’infrastructure sera enveloppée
par un pourtour végétal qui favorisera son insertion dans l’environnement paysager.
En dehors de la mise en place des structures photovoltaïques, les aménagements restent légers. En effet, le
site est déjà clôturé et une piste d’accès permet déjà d’accéder au site. Cette dernière est cependant prolongée
afin d’accéder aux différents îlots du projet. La piste créée sera réalisée en grave non traitée, de quelques
centimètres de diamètre. De couleur gris-beige, elle correspondra à la couleur de la piste existante. Cet
aménagement ne sera pas visible depuis l’extérieur du site, car il se positionne entre les talus où s’implantent les
panneaux. De plus, la présence des panneaux et la haie stopperont les vues sur celui-ci.
Le poste de livraison de l’électricité et le local technique se trouvent en entrée de site, à proximité du
bâtiment existant. Ces bâtiments seront peints d’un ton beige, proche de la couleur du bâtiment existant pour
faciliter leur intégration paysagère. Les postes ne devraient être visibles que depuis le Domaine des Albères. Une
borne incendie est également positionnée au nord-est du projet.
Les alignements des panneaux viendront épouser le relief formant un ensemble géométrique cohérent.
Chaque rangée est surélevée d’environ 0,8 m par rapport au sol avec un espace de 3 m entre les rangées ce qui
atténuera le sentiment d’artificialisation.
Conclusion sur les impacts paysagers
Depuis le périmètre éloigné, la centrale photovoltaïque étant confinée en partie dans un écrin végétal
tout en s’inscrivant sur un territoire fortement anthropisé, les vues lointaines sont rares. Il n’y aura pas
de covisibilité avec les éléments remarquables du paysage ou du patrimoine. Les seules vues lointaines
recensées se localisent au niveau du Domaine des Albères au sud du projet. L’impact sur le paysage
éloigné restera très faible.
Dans les périmètres rapproché et immédiat, les points de visibilité de la centrale photovoltaïque restent
peu nombreux. Quelques vues très partielles et négligeables peuvent être attendues en période
hivernale. L’impact est ainsi très faible voire nul
La centrale photovoltaïque introduira des motifs nouveaux dans le paysage (modules, cadres
métalliques, locaux techniques). L’homogénéité de la forme de la centrale photovoltaïque et
l’organisation des éléments qui la constituent permettra néanmoins de produire un projet paysager en
cohérence avec les structures paysagères en place.
Carte 77 : Projet photovoltaïque au sein de l’aire d’étude immédiate
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 271
Photographie 72 : Vue sur le projet depuis l’entrée du site (Vue 1 carte précédente) Synthèse d es impacts à l'échelle de l'aire d'étude éloignée
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 272
Carte 78 : Synthèse des impacts paysagers du projet 7.5.1
7.5.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 273
7.5 Impacts sur le milieu naturel
Description du projet
Les éléments synthétiques importants pour l’évaluation des impacts du projet sur le milieu naturel sont :
les données de l'état des lieux, l'écologie des espèces, l'expérience issue des observations naturalistes, la
superficie et la localisation de l’emprise, ainsi que secondairement le calendrier des travaux et le type de gestion
des installations et des annexes semi-naturelles (végétation à développement spontané) qui y persistent. Ces
points importants sont exposés succinctement ci-dessous. Ils sont repris de la deuxième version du Plan de Masse
(PdM) retenu transmis par le porteur de projet en décembre 2022.
7.5.1.1.1 Historique de la prise en compte du milieu naturel dans la conception du PdM
Une première version du PdM incluait 2 ha en plus situés au sud de la décharge actuelle. Ces secteurs sont
occupés par des agrosystèmes méditerranéens à petit parcellaire avec une proportion importante de friches post-
culturales, créant une mosaïque accueillante d’habitats d’intérêt pour les individus d’espèces inféodées à ces
milieux. Ce secteur hébergeait en 2022 au moins un couple de Pie-grièche à tête rousse (PGTR) et des habitats
favorables à d’autres vertébrés (reptiles). Ils ont été totalement écartés par le porteur de projet sur conseil du
bureau d’études naturalistes Nymphalis. Cette mesure de réduction importante des emprises géographiques
s’apparente ainsi quasiment à une mesure d’évitement pour de nombreuses espèces concernées par le projet. En
effet, il ne s’agit pas de mesure d’évitement formelle (CEREMA, 2018) à présenter ici car les impacts ne sont pas
annulés totalement sur les espèces dont la destruction de l’habitat ou des individus apparaît effectivement évitée
; en effet, un impact notable, bien que demeurant faible à négligeable, peut persister concernant le dérangement
d’individus d’oiseaux et une potentielle destruction de nichées, compte tenu de la proximité du projet. Il est, dans
les faits, fort rare que des mesures d’évitement soient correctement qualifiées ou valorisées dans les études
d’impact (Bigard et al., 2017) car, d’une part, leur définition stricte implique souvent une délocalisation (= ce qui
revient à un abandon) du projet, ce qui implique l’élaboration d’une autre étude avec d’autres acteurs
(propriétaires, communes, bureaux d’études), ou, d’autre part, elles ne sont pas formellement prises pour des
raisons écologiques, ou ne sont pas forcément porter à connaissance par les bureaux d’études et les porteurs de
projet, ce d’autant plus facilement que les enjeux de conservation du site à aménager sont modestes. Au final, et
assez logiquement, car elle implique un non-évènement ou une non-action, une mesure d’évitement importante
est souvent une mesure « invisible » pour une administration qui ne peut évidemment pas suivre les prémices et
les développements de chaque projet d’aménagement.
Pour plus de détails sur le projet, il convient de se reporter à la présentation formelle de celui-ci au sein de
l’étude d’impact sur l’environnement.
Le site entièrement clôturé couvrira une surface totale d’environ 3 ha.
Ces chiffres, sur lesquels notre analyse des impacts se basera, sont synthétisés au sein du tableau ci-après.
Caractéristiques générales de l’installation photovoltaïque
Surface emprise totale projet 2,95 ha
Surface de panneaux (captation) 0,98 ha
Surface de panneaux (projection au sol) 0,9 ha
Pistes lourdes 3 036 m²
Pistes légères -
Tableau 75 : Caractéristiques générales de l’installation photovoltaïque (Source : Nymphalis)
La carte ci-après illustre le PdM du projet. Il s’agit du plan de masse final fourni par Dev’EnR, l’évaluation des
impacts se base donc sur cette seconde variante.
Carte 79 : Plan de masse final du projet (Source : Dev’EnR)
Analyse des impacts bruts
7.5.2.1 Impacts bruts sur les habitats naturels
Le projet sera implanté exclusivement au sein de 3 ha d’habitats anthropiques de friches rudérales
(ancienne décharge) ne représentant pas d’enjeu prégnant de conservation à l’échelle locale (sensu communauté
végétale). Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 274
7.5.2.1.1 Impacts bruts en phase chantier
En phase de construction, la préparation du sol (décapage) et les éventuels remblaiements et décaissements
vont occasionner une destruction des habitats concernés par les emprises. Or, les habitats en place sont
essentiellement des friches rudérales relativement pauvres en espèces végétales. Cet impact sera donc
négligeable considérant l’état de conservation dégradé des habitats concernés par l’emprise du projet,
essentiellement représentés par des espèces banales, rudérales ou pionnières, adaptées dans tous les cas aux
perturbations anthropiques.
7.5.2.1.2 Impacts bruts en phase d’exploitation
L’amélioration des capacités d’accueil de la biodiversité locale des terrains concernés par le projet, sera
dépendante de la gestion des espaces non utiles à la production d’électricité (i.e., végétations herbacées à
chaméphytique de l’inter-rang ou du dessous des panneaux). Dans le cadre d’une gestion mécanique (ce qui est
a priori prévu pour ce parc), un certain nombre de mesures peuvent être entreprises afin d’améliorer les capacités
d’accueil du site. Une bonne partie des communautés herbacées présentes avant travaux pourront ainsi se
reconstituer sans préjudice majeur, en termes de composition et fonctionnalités, au sein du futur parc. Dans tous
les cas, les impacts sur les habitats anthropiques considérés ici ne seront pas de nature à remettre en question
leur état de conservation à l’échelle locale (échelle communale à supra-communale).
Considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats directement altérés, l’impact global du projet
(en phase chantier et d’exploitation) sur les habitats naturels est considéré, à court et moyen termes,
comme négligeable.
7.5.2.2 Impacts bruts sur la flore
Dans le cadre des prospections naturalistes, 2 espèces végétales représentant un enjeu notable (faible) ont
été inventoriées au sein de la zone d’étude : le Lamier flexueux Lamium flexuosum et l’Euphorbe à deux ombelles
Euphorbia biumbellata. Les secteurs de présence (stations) de ces deux espèces ne sont pas concernés par les
emprises. Signalons ici la présence anecdotique de l’Euphorbe de Terracine Euphorbia terracina, espèce protégée
thermophile bien adaptée à la colonisation de milieux rudéraux secs dans le secteur roussillonnais. Nous la
considérons ici comme une espèce adventice, et en conséquence, comme une micro-population (2 pieds) sans
enjeu de conservation. Un impact sur la population locale de l’espèce autre que négligeable à nul ne pourrait pas
être raisonnablement évalué ici considérant les connaissances actuelles dont nous disposons sur la répartition
(commune localement) et l’écologie de cette espèce, volontiers rudérale. En poussant au maximum le
raisonnement, et sous l’hypothèse d’un abandon probable du site aux broussailles, le projet pourrait avoir un effet
positif à moyen terme par l’intermédiaire du maintien de conditions locales favorables à cette espèce héliophile,
pionnière et myrmécohore.
7.5.2.2.1 Impacts bruts en phase de chantier
Plus généralement, le projet va impacter des habitats hébergeant des espèces végétales rudérales qui ne
devraient pas être affectées de manière durable par le projet. Cet impact sera négligeable considérant la mise en
place d’une végétation spontanée naturelle issue des propagules locales (graines ou parties végétatives) des
individus actuellement en place.
7.5.2.2.2 Impacts bruts en phase d’exploitation
Les inter-rangées et autres zones interstitielles maintenues et gérées permettront le redéploiement local de
la flore pionnière à rudérale déjà représentée au sein des habitats en place.
En conclusion, considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats directement altérés, l’impact brut
global potentiel du projet (phase travaux + exploitation) sur le compartiment « flore » est considéré
comme négligeable à nul.
7.5.2.3 Impacts bruts sur les zones humides
La zone d’étude accueille une zone humide linéaire selon le critère de végétation, pratiquement limitée au
ruisseau temporaire situé à l’ouest de la décharge actuelle. Ce linéaire ne sera pas altéré par l’implantation du
projet.
L’impact global du projet (en phase chantier et d’exploitation) sur les zones humides, est estimé comme
nul.
7.5.2.4 Impacts bruts sur les invertébrés
Les relevés concernant ce vaste groupe ne sont bien sûr pas exhaustifs. Cependant, en ce qui concerne les
principaux groupes pour lesquels les volets naturels d’étude d’impact focalisent leurs investigations (odonates,
lépidoptères, mollusques, orthoptères, quelques groupes de coléoptères), aucune espèce représentant un enjeu
notable de préservation à l’échelle locale n’a été mise en en évidence dans la zone d’étude.
La majorité des populations d’espèces banales qui fréquentent la zone d’étude pourront perdurer ou, du
moins, coloniser de nouveau une partie des habitats interstitiels herbacés qui s’insinueront spontanément au sein
du parc.
7.5.2.4.1 Impacts bruts en phase de chantier
La majorité des populations d’espèces banales qui fréquentent la zone d’étude pourront perdurer ou, du
moins, en cas de destruction d’une part de leurs populations, recoloniser de nouveau une partie des habitats
interstitiels herbacés qui s’insinueront spontanément au sein du parc.
7.5.2.4.2 Impacts bruts en phase d’exploitation
Les inter-rangées et autres zones interstitielles maintenues et gérées permettront le redéploiement local de
la faune banale représentée au sein des habitats herbacés et de fourrés actuellement en place.
En conclusion, considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats locaux des espèces patrimoniales,
l’impact brut global potentiel (phase travaux + exploitation) du projet sur le compartiment « invertébrés
» est considéré comme négligeable à positif. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 275
7.5.2.5 Impacts bruts sur les amphibiens
Seulement deux espèces ont été détectées durant les investigations : le Crapaud épineux et le Discoglosse
peint. D’autre espèces sont jugées potentiellement présentes : le Triton palmé, l’Alyte catalan et le Crapaud
calamite. Ce contingent d’espèces est vraisemblablement présent au moins marginalement en phase terrestre. La
présente évaluation concerne ces cinq espèces d’amphibiens, avérées et potentielles.
7.5.2.5.1 Impacts bruts en phase de chantier
Les friches rudérales qui pourraient être occupées par ces vertébrés en phase terrestre sont en partie
concernées par le plan de masse du projet. En phase chantier, une altération des habitats terrestres est donc
attendue, au sein des 3 ha d’emprise. Il s’agit bien d’une altération car au regard de la végétation actuelle, aucun
habitat ne sera véritablement détruit (le positionnement sur une ancienne décharge permet d’ailleurs de s’assurer
qu’aucun décapage de sol ne sera pratiqué en phase chantier). Au terme des travaux, la végétation spontanée
pourra se redéployer et ces faciès d’habitats resteront tout aussi fonctionnels à court terme pour ces vertébrés.
Cet impact est jugé négligeable sur l’ensemble du cortège batrachologique.
Les deux affluents, pouvant constituer des zones de reproduction de ce cortège, ne sont pas inclus dans les
emprises du projet, aucun impact n’est donc attendu sur les habitats aquatiques, ni même sur les divers stades
de développement fréquentant les pièces d’eau.
Un risque de destruction d’individus en phase terrestre peut être attendu, certainement limité par la
raréfaction de gîtes exploitables au sein de l’emprise, par rapport au secteur sud évité par le plan de masse. Ce
risque hypothétique est jugé négligeable.
7.5.2.5.2 Impacts bruts en phase d’exploitation
Aucun impact sur les amphibiens n’est attendu en phase d’exploitation. La friche rudérale actuelle pourra
s’y redévelopper (sauf si le parc est surpâturé) ce qui suggère une possible fréquentation d’individus d’amphibiens
en maraude alimentaire ou en dispersion.
En conclusion, considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats locaux des espèces patrimoniales,
l’impact brut global potentiel (phase travaux + exploitation) du projet sur les amphibiens est considéré
comme négligeable.
7.5.2.6 Impacts bruts sur les reptiles
Six espèces ont été avérées lors des recherches naturalistes : le Psammodrome algire, le Lézard catalan, la
Couleuvre de Montpellier, la Couleuvre à échelons, le Lézard à deux raies et la Tarente de Maurétanie. A ces taxons
s’ajoutent cinq espèces potentiellement présentes dans la zone d’étude et ses abords immédiats : le Lézard ocellé,
la Coronelle girondine, la Couleuvre d’Esculape, la Couleuvre vipérine et la Couleuvre astreptophore. L’analyse des
impacts du projet se concentre sur ce contingent de 11 espèces de reptiles.
7.5.2.6.1 Impacts bruts en phase de chantier
La destruction d’individus de ces espèces en gîte quotidien ou d’hivernage est possible, mais certainement
très limitée par la faible occurrence de gîtes exploitables. En effet, les gîtes attractifs sont majoritairement
représentés dans la moitié sud de la zone d’étude, ou dans les marges extérieures de la friche rudérale. Ainsi, très
peu de gîtes fonctionnels paraissent concernés par le plan de masse du projet. La perte d’individus adultes,
subadultes et juvéniles (voire de pontes) est probablement inférieure à 5 à 10 spécimens par taxons, voire nulle
pour les espèces les plus spécialisées telles que la Couleuvre d’Esculape ou la Couleuvre vipérine. Ce type d’impact
est jugé négligeable à nul selon les espèces concernées, considérant que ces faciès d’habitats, dépourvus ou
presque de gîtes au sein des emprises strictes, n’abritent pas d’effectifs très denses par rapport à d’autres secteurs
locaux davantage fonctionnels. Ainsi la perte hypothétique et marginale de quelques individus n’est probablement
pas de nature à remettre en cause l’état de conservation des populations locales.
Le projet induit une perte d’environ 3 ha de friches rudérales favorables essentiellement aux recherches
alimentaires du cortège herpétologique décelé et pressenti. A l’inverse des amphibiens, dont les maraudes
alimentaires ou les phases de transit peuvent être menées dans des habitats assez éclectiques, le maintien ou le
retour d’un cortège herpétologique diversifié n’est pas garanti.
Ces espaces sont probablement peu ou pas exploités par la Couleuvre vipérine et la Couleuvre d’Esculape.
Pour ces deux espèces, l’impact global est jugé négligeable. Toutes les autres espèces peuvent potentiellement
exploiter plus ou moins assidûment ces friches, dont la perte induit un faible impact en lien direct avec la très
faible proportion de gîtes exploitables.
7.5.2.6.2 Impacts bruts en phase d’exploitation
En phase d’exploitation, la résilience n’est pas acquise pour ces espèces en fonction du type de gestion qui
sera appliqué au sein de la centrale. La flore spontanée qui se développera post-chantier devrait permettre un
retour progressif de quelques espèces, au moins en recherche alimentaire pour débusquer micromammifères et
arthropodes.
La réalisation des OLD (ou l’entretien de la végétation dans la centrale) induit un risque de destruction
d’individus, et pourrait concerner l’ensemble du cortège, en particulier les serpents, selon les périodes de
réouverture et les modalités de création et d’entretien de ces secteurs. L’impact est jugé négligeable à positif si
l’on considère que ces OLD vont augmenter la proportion de faciès ouverts à semi-ouverts, formations plébiscitées
par le cortège herpétologique méditerranéen.
En conclusion, considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats locaux des espèces patrimoniales,
l’impact brut global potentiel (phase travaux + exploitation) du projet sur le compartiment « reptiles » est
considéré comme faible.
7.5.2.7 Impacts bruts sur les oiseaux
L’impact de centrales photovoltaïques sur les oiseaux a fait l’objet de quelques publications. Si certains
auteurs s’accordent à dire que l’implantation d’une centrale photovoltaïque n’a pas de conséquences sur les
densités et la richesse spécifique avienne (Wybo, 2013 ; DeVault et al., 2014), d’autres statuent sur une richesse Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 276
spécifique et une densité en oiseaux moins élevées au sein d’une centrale photovoltaïque qu’en secteur sans
modification (Visser et al., 2018). Un changement dans la composition spécifique a également été démontré en
lien avec la perte d’habitats arbustifs ou arborés (Visser et al., 2018) introduisant même le concept de « winner
and loser species » (Moore-O’Leary et al., 2017).
Les inventaires ornithologiques ont permis de mettre en évidence la présence d’une avifaune patrimoniale
avec 6 espèces qui y représentent un enjeu local notable : la Pie-grièche à tête rousse, la Huppe fasciée, le Tarier
pâtre, l’Engoulevent d’Europe, l’Alouette lulu et le Circaète-Jean-le-Blanc.
7.5.2.7.1 Impacts bruts en phase de chantier
Les impacts potentiels pour ces espèces seront de plusieurs ordres :
• la mortalité potentielle d’individus au sein des nichées par destruction directe ou par abandon
après dérangement (impact indirect), si les travaux sont effectués en période de nidification ;
• la perte potentielle d’habitat de nidification ;
• la perte potentielle d’habitat d’alimentation.
La mortalité potentielle d’individus concerne exclusivement les oiseaux nicheurs au sein des emprises
(Alouette lulu, risque direct), ou dans les abords immédiats (Pie-grièche à tête rousse, Tarier pâtre, Engoulevent
d’Europe, cortège des oiseaux communs : risque indirect). Ce type d’impact est jugé faible au regard de
l’implantation finale du plan de masse pour les diverses espèces, à l’exception de la PGTR. Pour cette dernière,
l’impact global est qualifié de modéré considérant que la perte de jeunes à l’envol lors d’une année pourrait avoir
des conséquences notables sur le taux d’occupation local de cette espèce philopatrique.
La perte d’habitat de nidification concerne essentiellement l’Alouette lulu, qui perdra 3 ha de friches
favorables à sa reproduction. Cet impact est jugé faible sur la population locale, qui peut par ailleurs exploiter
d’autres espaces alentours et notamment la moitié sud de la zone d’étude. Nous pourrions même davantage
parler d’altération car il est possible que cette espèce puisse revenir rapidement post-travaux.
La perte (voire l’altération) d’habitat d’alimentation (environ 3 ha) concernera une grande part des espèces
présentes, en particulier la PGTR, la Huppe fasciée, le Tarier pâtre et le Circaète-Jean-le-Blanc. Cet impact est jugé
faible au regard des espaces similaires pourvoyeurs de ressources trophiques à l’échelle locale. Ces taxons
pourraient revenir à court ou moyen terme dans la centrale pour s’y alimenter, selon le type de gestion mise en
place (à l’exception du Circaète-Jean-le-Blanc). Cet impact peut être attendu partiellement pour l’Engoulevent
d’Europe, susceptible d’exploiter ces friches rudérales au moins occasionnellement.
7.5.2.7.2 Impacts bruts en phase d’exploitation
En phase d’exploitation, nous pouvons nous attendre vraisemblablement à une faible évolution des
cortèges avifaunistiques locaux et au sein de l’emprise du projet, comparativement à l’état des lieux dressé dans
le cadre de cette étude.
En effet, les espèces anthropophiles (Moineau domestique, Rougequeue noir) et pionnières (Alouette lulu,
Bergeronnette grise) pourront être favorisées. Les résultats de récents suivis écologiques de centrales
photovoltaïques en phase d’exploitation attestent en effet de la nidification d’espèces pionnières au sein même
des centrales, dont notamment l’Alouette lulu.
Nos récents retours d’expérience de suivis biologiques sur les structures photovoltaïques au sol, confirment
que dans de nombreux cas (Hérault, Aude notamment) les parcs conservent un intérêt pour la chasse d’espèces
comme la PGTR notamment, que ce soit au cœur ou en marge de ces sites.
Ici, compte tenu de cette vraisemblable résilience et de l’impact potentiel des marges des territoires locaux
des PGTR en nidification, nous considérons un impact en phase d’exploitation nul sur les populations locales
d’oiseaux, aussi bien pour la part patrimoniale qu’ordinaire de cette avifaune.
En conclusion, considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats locaux des espèces patrimoniales,
l’impact brut global potentiel (phase travaux + exploitation) du projet sur le compartiment « oiseaux » est
considéré comme modéré.
7.5.2.8 Impacts bruts sur les mammifères
Une liste de 13 espèces de mammifères a été dressée, comprenant au moins 9 espèces de chauves-souris
identifiées dont une attribuée à un groupe d’espèces (Plecotus sp.). Ces chiroptères représentent en majorité un
faible enjeu de conservation au sein de la zone étudiée en lien avec leur niveau d’utilisation (activité) de celle-ci et
de leur niveau d’enjeu régional. Une espèce représente un plus fort enjeu (modéré), il s’agit du Minioptère de
Schreibers. Cette espèce fut contactée seulement avec une activité très faible (un contact) et seulement durant la
phase de transit automnal.
Pas d’enjeux relevés ni attendus du côté des autres groupes taxonomiques inclus dans la classe des
mammifères.
7.5.2.8.1 Impacts bruts en phase de chantier
Les impacts potentiels sur le groupe des chiroptères sont de plusieurs ordres :
• la destruction d’individus en gîte diurne ;
• la perte potentielle d’habitat de gîte ;
• la perte potentielle d’habitat de chasse (invertébrés) ;
• la diminution de la ressource trophique au sein des habitats de chasse par changement
d’occupation des sols ;
• la perte potentielle d’habitat de transit.
Concernant les chauves-souris, il n’y a pas de gîtes avérés ou fortement potentiels au sein de l’emprise
prévue. Les deux premiers types d’impacts sont donc écartés ici.
Les principaux habitats de chasse et de transit (lisières, boisements riverains des ruisseaux, buissons et
fourrés), considérés comme représentant un faible enjeu de conservation local, sont évités par les emprises du
projet. Aucun des axes de transit et de chasse des individus de chauves-souris locales ne sera donc altéré par le
projet.
L’impact potentiel n°4 concerne les espèces qui chassent en lisière ou au niveau d’écotones au sein desquels
le plancton d’invertébrés volants se concentre en général, notamment à l’abri des vents (haies). La production de
ce plancton volant peut se faire directement sur place au sein des haies, mais elle peut provenir, par dérive, de Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 277
milieux producteurs adjacents. Ces milieux peuvent être plus ou moins productifs et donc présenter plus ou moins
d’intérêt pour l’alimentation des individus de chauves-souris locales d’écotones. Au sein de la zone d’étude, le
projet va toucher des milieux vraisemblablement peu productifs, et ce de façon temporaire puisque l’occupation
des sols demeurera à terme sous la forme d’une friche herbacée similaire au sein du parc. L’impact de
l’implantation du projet sur la ressource trophique globale (aussi bien en quantité qu’en qualité) des individus
fréquentant les marges de la zone du projet en chasse n’apparaît donc pas susceptible d’altérer de manière
significative l’état de conservation des populations locales des espèces de chauves-souris recensées.
L’impact en phase chantier est estimé comme nul pour toutes les espèces de mammifères fréquentant
potentiellement les emprises et leur voisinage immédiat (quelques lisières).
7.5.2.8.2 Impacts bruts en phase d’exploitation
A ce jour, quelques suivis de l’activité des chauves-souris au sein de centrales photovoltaïques permettent
d’attester que certaines espèces utilisent l’espace aérien de centrales photovoltaïques pour chasser. Nous
pouvons par exemple citer le cas de la Noctule de Leisler, de la Sérotine commune et de pipistrelles (Pipistrelle
commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygmée). Ce sont des espèces opportunistes qui peuvent même
s’affranchir temporairement d’éléments linéaires paysagers pour se déplacer.
Ainsi, certaines espèces de chauves-souris contactées dans le cadre de cette étude pourront toujours utiliser
l’espace aérien du parc en exploitation (pipistrelles, Noctule de Leisler).
Les chiroptères utilisent les points d’eau pour s’abreuver, notamment en début de nuit, en sortie de gîte. Il
convient ainsi de s’interroger sur les effets de la mise en place de surfaces lisses et réfléchissantes qui pourraient
être assimilées par les chauves-souris à des points d’eau. D’après la bibliographie, les chiroptères peuvent
percevoir toutes les surfaces lisses comme une surface en eau (Greif & Siemers, 2010). Cependant, la bibliographie
ne semble pas relater de collision (et donc de mortalité) de chiroptères avec des panneaux. Elle précise même que
les panneaux ne seraient pas préoccupants (Greif & Siemers, 2010 ; Russo et al., 2012). Les chiroptères semblent
prendre conscience du manque de récompense (abreuvement) et modifient leur comportement en se déplaçant
vers des surfaces en eau voisines. L’impact des surfaces réfléchissantes sur les chauves-souris est jugé nul au
regard des éléments bibliographiques rapportés ici.
En conclusion, considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats locaux des espèces patrimoniales,
l’impact brut global potentiel (phase travaux + exploitation) du projet sur le compartiment « mammifères
» est considéré comme négligeable à nul.
7.5.2.9 Impacts bruts sur les continuités écologiques
En se focalisant sur une ancienne décharge aujourd’hui occupée par des friches rudérales, le projet n’est
pas de nature à impacter significativement les continuités écologiques les plus prégnantes à l’échelle locale. Le
plan de masse du projet évite en effet les haies, boisements et affluents qui constituent localement les espaces
les plus soumis à des risques de déconnexion marqués.
L’altération des friches rudérales, appartenant à la sous-trame des milieux ouverts, ne sera pas de nature à
limiter fortement les possibilités de dispersion et de transit des espèces les plus stationnaires comme les
amphibiens et les reptiles, pour exemple. En effet l’enherbement naturel progressif de la centrale devrait
permettre, sur le long terme, de n’occasionner aucune barrière à l’échelle locale. Cet effet sera d’ailleurs renforcé
par les OLD qui vont aussi générer des milieux ouverts sur le long terme. C’est une des différences fondamentales
avec d’autres projets d’aménagement (urbanisation) au sein desquels la reprise de végétation n’est pas
concevable, entraînant des pertes de continuités écologiques d’espaces ouverts à semi-ouverts irréversibles et
importantes. L’impact du projet sur les continuités écologiques est donc estimé comme négligeable.
L’impact global du projet (en phase chantier et d’exploitation) sur les « continuités écologiques » est donc
évalué comme négligeable.
7.5.2.10 Impacts bruts du raccordement électrique
Le raccordement envisagé se fera en local sur le poste HTA/BT (point orange ci-dessous). Le raccordement est donc interne à l’ancienne
décharge et tel que figuré sur la Solution de raccordement envisagée
Projet de Saint-Genis-des-Fontaines Aire d'angiration PE] Raccordement — Pyrtal © Petsau noandie © Pont de raccordement
—— (ire Pie ... Tracé de raccordement
Le L I HTA C2] Modute petovoltsique EE Chem cales on LS TROUS
BB cc PTRPO) EM Pxs rontucte (périmètre de 1,5 m0) F7] Bass ve
Fédoston ECS Emeoroement Bou Oroghotogacue Ki
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 278
Carte 67.
En conclusion, l’impact brut global potentiel (phase travaux + exploitation) du raccordement électrique
du projet est considéré comme nul.
7.5.2.11 Impacts bruts des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Les préconisations du SDIS concerne la réalisation de débroussaillement sur 50 m à partir des installations.
Ces secteurs correspondent à des boisements de chêne et à des parcelles viticoles.
Les Obligations Légales de Débroussaillement ne consistent pas en la suppression de l’ensemble de la strate
arborée mais à la réduction des combustibles végétaux pour limiter la propagation des incendies. Les arbres et
les haies peuvent être conservés. Le sous-bois est dégagé des broussailles et régulièrement entretenu.
L’intégrité fonctionnelle des lisières, représentant un axe favorable à la chasse et au transit des chiroptères
notamment, sera préservée dans le cadre de ce projet et relativement aux OLD. Tous les boisements demeureront
dans un état boisé (absence de défrichement).
La traduction du respect de ces préconisations serait la mise en œuvre d’opérations régulières de
débroussaillement seulement au sein des patchs de végétations circonscrits ci-dessous (en transparence orange
sur fond ortho), qui sont inclus dans une enveloppe élargissant le périmètre du projet de 50 m.
Dans le détail, le tableau ci-après synthétise le type et la superficie d’habitat potentiellement concernés par
ces OLD.
Habitat Enjeu local de conservation Superficie altérée [ha]
Boisements de chênes pubescents et pins parasols sur maquis Faible 0,5
Boisements de chênes pubescents sur maquis Faible 0,5
Bosquet de mimosas (Acacaia dealbata) Nul 0,2
Friches herbacées post-viticoles sèches eutrophiles acidiphiles,
en cours d'embuissonnement Faible 1,2
Friches rudérales sèches (ancienne décharge) Nul 4
Vignobles Nul 0,5
Tableau 76 : Types et superficies d’habitats potentiellement concernés par les OLD (Source : Nymphalis) 7.5.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 279
L’essentiel des boisements situés à l’ouest du site se sont constitués et épaissis récemment à partir de
milieux plus ouverts. Des espèces représentées en sous-bois tel que l’Euphorbe à deux ombelles peuvent
bénéficier de cette réouverture au niveau des strates herbacées et buissonnantes, strates généralement ciblées
par les opérations de débroussaillages de type DFCI.
Photographie 28 : Aspect des boisements potentiellement débroussaillables à l’ouest du site (Source : Nymphalis)
Les habitats de friches post-viticoles au sud sont utilisés actuellement par plusieurs espèces patrimoniales
locales de vertébrés telles que la Couleuvre de Montpellier ou encore la Pie-grièche à tête rousse (PGTR).
L’hypothèse d’une évolution défavorable de ces habitats pour les espèces de la faune patrimoniale,
essentiellement inféodée aux milieux ouverts à semi-ouverts herbacés à buissonnants, apparaît vraisemblable,
que ce soit, en l’absence de gestion, ou dans le cadre d’une remise en culture plus importante.
La conduite de ces débroussaillements, s’ils prennent en compte un certain nombre de préconisations
écologiques désormais classiques – conservation de fourrés, d’arbustes et buissons épars, mise en œuvre en
saison froide – pourraient assurer localement et durablement une physionomie d’habitat au moins favorables à
des espèces telles que la PGTR, ou encore aux reptiles.
En conclusion, l’impact brut global potentiel (phase travaux + exploitation) des OLD relatives au projet est
considéré comme négligeable à positif, suivant la mise en œuvre effective des opérations.
Synthèse des impacts bruts
Le projet s’inscrit au sein d’une trame d’habitats anthropiques agricoles et plus particulièrement au niveau
d’une ancienne décharge. Cet habitat rudéral montre globalement peu d’intérêt dans la préservation des faunes
et flores patrimoniales connues à l’échelle locale.
L’impact de ce projet photovoltaïque apparaît donc a priori relativement modeste sur la biodiversité locale
(communale) notamment en considérant la trajectoire évolutive actuelle des habitats directement altérés. Le
tableau ci-dessus reprend les conclusions sur l’estimation des impacts bruts globaux du projet par taxon (groupe
biologique, espèce) ou entité écologique (habitats naturels).
Milieu naturel
Taxon/entité Phase travaux Phase exploitation Niveau d’impact brut global
Habitats naturels Négligeable Négligeable Négligeable
Flore Négligeable Nul Négligeable à nul
Zones humides Nul Nul Nul
Invertébrés/insectes Négligeable Négligeable Négligeable
Amphibiens Négligeable Nul Négligeable
Reptiles Faible Négligeable Faible
Oiseaux Modéré Nul Modéré
Mammifères Négligeable Nul Négligeable à nul
Continuités écologiques Négligeable Négligeable Négligeable
Raccordement électrique Nul - Nul
OLD - Négligeable à positif Négligeable à positif
Tableau 77 : Synthèse des impacts brut sur l’environnement de la centrale photovoltaïque – Milieu naturel Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 280
7.6 Synthèse des impacts
Les tableaux en pages suivantes exposent de manière synthétique les effets de la centrale photovoltaïque
sur l’environnement. Pour une lecture simplifiée et rapide, un code couleur retranscrit la positivité ou la négativité
des impacts, ainsi que leur importance hiérarchisée de nul à fort. L'évaluation des impacts est basée sur le
croisement entre le type d'effet et la sensibilité du milieu affecté.
Pour la plupart des thématiques abordées dans ce dossier, les impacts renvoient à une sensibilité identifiée
lors de l’analyse de l’état initial. Cependant, certains thèmes (ex : santé humaine) sont propres au projet et ne
peuvent pas faire l’objet d’une évaluation lors de l’état initial. Pour ces derniers, la sensibilité sera notée « sans
objet » dans les tableaux de synthèse.
Sensibilité du
milieu
affecté
Effets Impact brut Mesure Impact résiduel
Item
Négatif ou positif,
Temporaire, moyen
terme, long terme
ou permanent,
Réversible ou
irréversible,
Importance et
probabilité
Positif
Numéro de la mesure
d'évitement, de réduction,
de compensation ou
d'accompagnement
Positif
Nulle Nul Nul
Très faible Très faible Très faible
Faible Faible Faible
Modéré Modéré Modéré
Fort Fort Fort
Tableau 78 : Démarche d'analyse des impacts
Le type d'effet est déterminé selon les critères suivants :
Évaluation de l'intensité de l'effet
Nul Très faible Faible Modéré Fort
Type
d'effet
Négatif ou positif
Négatif /
Positif
Négatif /
Positif
Négatif /
Positif
Négatif /
Positif
Négatif /
Positif
Durée Nulle Très faible Court terme Long terme Permanent
Réversibilité
Réversibilité
immédiate
Réversibilité
rapide
Réversibilité
à court terme
Réversibilité
à long terme
Irréversible
Probabilité et fréquence Nulle Très faible Faible Modérée Forte
Importance (dimension et
population affectée)
Nulle Très faible Faible Modéré Forte
Tableau 79 : Méthode d'analyse des effets
La hiérarchisation de l'impact est déterminée en fonction de la grille d'évaluation suivante :
Évaluation de
l'impact sur le milieu
Milieu affecté
Nul Très faible Faible Modéré Fort
Intensité
de l'effet
Nul Nul Nul Nul Nul Nul
Très faible Nul Très faible Très faible Très faible Très faible
Faible Nul Très faible Faible Faible Faible
Modéré Nul Très faible Faible Modéré Modéré
Fort Nul Très faible Faible Modéré Fort
Tableau 80 : Méthode de hiérarchisation des impacts Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 281
Thème Phase Sensibilité du milieu Description de la nature et de l’importance de l’effet Impact brut Mesures Impact résiduel
Le milieu physique
Sous-sols
Chantier Faible Mise en place de longrines. Pas d’effet Très faible Sans objet Très faible
Exploitation Très faible Pas d’effet Nul Sans objet Nul
Sols
Chantier Très faible
Ornières et tassements créés par les engins, creusement de fouilles
pour le poste de livraison et de transformation (26,25 m², soit
14,88 m3) et de tranchées pour les câbles électriques, les structures
et les poteaux de la clôture
Modéré
Mesure 1 : Mettre en place un Management environnemental du
chantier (maître d'ouvrage)Mesure 1 : Mettre en place un Management
environnemental du chantier (maître d'ouvrage)
Mesure 2 : Suivre et contrôler le management environnemental du
chantier (responsable indépendant)
Mesure 4 : Assurer une démarche de maîtrise de la modification des sols
durant le chantier
Faible
Exploitation Très faible Pas d’effet Nul Sans objet Nul
Relief
Chantier Nulle Pas de terrassements notables Très faible Sans objet Très faible
Exploitation Nulle Pas d’effet Nul Sans objet Nul
Eaux
souterraines et
superficielles
Chantier
Tassement, imperméabilisation (bâtiments de la base vie),
creusement de fouilles pour le poste de livraison et de
transformation (22 m3), et de tranchées, risque de pollution par
hydrocarbures, huiles et MES
Modéré
Mesure 1 : Mettre en place un Management environnemental du
chantier (maître d'ouvrage)
Mesure 2 : Suivre et contrôler le management environnemental du
chantier (responsable indépendant)
Mesure 4 : Assurer une démarche de maîtrise de la modification des sols
durant le chantier
Mesure 5 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de la
pollution des eaux et des sols en phase chantier
Mesure 7 : Prévenir le risque incendie
Mesure 8 : Drainer l’écoulement des eaux des fossés présents sur le site
Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets
Faible
Exploitation
Imperméabilisation (locaux, pistes), effet « splash » favorisant
l'érosion, modification des apports de pluie au sol, risque de
pollution (huiles des transformateurs)
Faible
Mesures de conception favorisant l’écoulement des eaux pluviales
(espacement entre les modules, entre les rangées de modules).
Mesure 6 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de
pollution des eaux et des sols en phase exploitation
Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets
Très faible
Climat, qualité
de l'air
Chantier Très faible Rejet de gaz à effet de serre et polluants liés au chantier, procédés de fabrication et engins Faible Sans objet Faible
Exploitation Favorable Rejet de gaz à effet de serre et polluants évités par la production d'électricité à partir du rayonnement solaire Fort Sans objet Fort
Risques naturels
Chantier Modéré
Risque de dégradation de la construction en raison des enjeux
sismiques, de mouvement de terrain, d’inondation ou de la
propagation d’un incendie
Modéré Respect des normes de construction permettant la résistance à ces conditions extrêmes. Faible
Exploitation Faible
Risque de dégradation de la centrale en raison des enjeux
sismiques, de mouvements de terrain, d’inondation, du risque
incendie et de phénomènes climatiques extrêmes (vent, gel, grêlons,
etc.)
Modéré
Confinement des transformateurs et autres appareillages électriques
dans des locaux parfaitement hermétiques.
Mesure 7 : Prévenir le risque incendie
Faible
Tableau 81 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque - Milieu physique s s
' 1
'
'
'
'
'
1 1
1
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 282
Thème Phase Sensibilité du milieu Description de la nature et de l’importance de l’effet Impact brut Mesures Impact résiduel
Le milieu humain
Retombées
économiques
Chantier Favorable Prestations confiées à des entreprises locales Fort Sans objet Fort
Exploitation Favorable Revenus fiscaux / location des terrains / entretien / maintenance… Modéré Sans objet Modéré
Bruit
Chantier Faible Bruit des engins Modéré Mesure 10 : Adapter le chantier à la vie locale Faible
Exploitation Très faible Émissions sonores de la centrale photovoltaïque Très faible Éloignement des postes de transformation des habitations Très faible
Effets
d'optique
Chantier - Pas d’effet Nul Sans objet Nul
Exploitation - Réflexions nulles dues à l’éloignement entre la centrale et les premières routes et habitations Nul Sans objet Nul
Compatibilité
avec les usages
du sol
Chantier - Pas d’effet Nul Sans objet Nul
Exploitation - Pas d’effet Nul Sans objet Nul
Compatibilité
avec les
réseaux et
servitudes
d'utilité
publique
Chantier et
exploitation
Fort
Risque de dégradation de réseau et incompatibilité avec les
servitudes d'utilité publique Très faible Mesure 11 : Déclarer les travaux auprès des gestionnaires de réseaux Nul Faible
Patrimoine
culturel et
vestiges
archéologiques
Chantier Faible Dégradation ou destruction de vestiges archéologiques : ZPPA recensée au nord-est de l’AEI Faible Mesure 12 : Préserver le patrimoine archéologique Très faible
Risques
technologiques
Chantier Nulle Agression naturelle ; choc électrique ; pollution accidentelle de l'air,
du sol ou de l'eau ; accident de la circulation
Modéré
Respect des normes de sécurité et de construction
Faible
Exploitation Nulle Faible Faible
Déchets
Chantier et
exploitation
-
Huiles usagées, ordures ménagères et DIB Faible Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets Faible -
Démantèlement - Déchets métalliques, déchets de construction et de démolition, déchets photovoltaïques, déchets plastiques Modéré Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets Faible
Santé
Chantier Très faible Risque de rejet de poussières et de polluants, émissions sonores liées à l'utilisation des engins Faible
Mesure 1 : Mettre en place un Management environnemental du chantier
(maître d'ouvrage)
Mesure 2 : Suivre et contrôler le management environnemental du
chantier (responsable indépendant)
Mesure 5 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de la
pollution des eaux et des sols en phase chantier
Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets
Mesure 10 : Adapter le chantier à la vie locale
Très faible
Exploitation
Favorable Pollution atmosphérique évitée Fort Sans objet Fort
-
Risque de pollution accidentelle par hydrocarbure (engins de
maintenance) ou huile (transformateurs) très faible, effets liés au
bruit faibles, effets liés aux champs électromagnétiques nuls, risques
d'effets liés à l'émission de SF6 faibles, risque de choc électrique très
faible
Faible
Mesure 6 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de
pollution des eaux et des sols en phase exploitation
Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets
Installations aux normes de sécurité en vigueur, accès interdit au public,
affichage
Très faible
Tableau 82 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque - Milieu humain Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 283
Thème Phase Sensibilité Description de la nature et de l’importance de l’effet Impact brut Mesures Impact résiduel
Le paysage et le patrimoine
Structures et
évolution des
paysages
Chantier Faible
La création de la centrale induira des impacts liés au passage des véhicules et aux
travaux de terrassement Faible
Limiter les défrichements au strict nécessaire (emprise de la
centrale et accès) afin de conserver au maximum la
couverture végétale existante.
Faible
Exploitation Très faible
Artificialisation d’un espace agricole mais essentiellement non visible depuis
l’extérieur (sauf depuis le domaine des Albères). Le projet s’inscrit sur une ancienne
décharge et à proximité de deux antennes téléphoniques.
Très faible - Très faible
Patrimoine protégé
et/ou reconnu
localement
Chantier Nulle - Nul - Nul
Exploitation Nulle
Les éléments patrimoniaux du territoire d’étude se localisent dans l’AEE. Aucune
visibilité sur le projet n’est attendue. Nul - Nul
Tourisme
Chantier Très faible Aucune visibilité sur le projet n’est attendue depuis les sites touristiques.
Des visibilités ponctuelles sur le projet peuvent être attendues depuis les chemins de
randonnée. La couverture végétale du massif des Albères et la distance pondèrent
cependant les impacts.
Très faible
-
Très faible
Exploitation Très faible Très faible Très faible
Villes, villages et
hameaux
Chantier Nul à faible
Le relief et la trame boisée stoppent la majorité des visibilités sur le site d’étude
depuis la trame bâtie du territoire d ‘étude. Des visibilités lointaines sont cependant
attendues depuis le Domaine des Albères.
Depuis les trames bâties de l’AER, la grande majorité des vues sont stoppées par la
trame boisée.
Nul à très
faible
-
Nul à très faible
Exploitation Nul à faible Nul à très
faible Nul à très faible
Axes de
communication
Chantier Très faible Aucune sensibilité vis-à-vis du projet n’a été relevée depuis les axes principaux de
l’AEE.
Depuis la D11, aucune visibilité n’est attendue. Quelques ouvertures très partielles
sont recensées depuis la route communale longeant le projet par l’est.
Nul à très
faible
-
Nul à très faible
Exploitation Très faible Nul à très
faible Nul à très faible
Effets cumulés
Chantier Nulle
Aucune covisibilité avec des projets existants
Nul
-
Nul
Exploitation Nulle Nul Nul
Tableau 83 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque – Paysage et patrimoine Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 284
Milieu naturel
Groupes
étudiés Habitats/Espèces à enjeu concernés
Impacts bruts
Mesures
Impacts résiduels
Sensibilité
entité
Nature de l’impact Niveau
d’impact
Nature de l’impact résiduel Niveau
d’impact
résiduel Qualification Quantification ER A Qualification Quantification
Habitats
naturels
Friches rudérales sèches (ancienne décharge)
Altération en phase travaux
Résilience de l’habitat sur des
superficies comparables en
phase exploitation
3 ha/4,15ha Négligeable
Mesure
14
-
Altération en phase
travaux
Résilience de l’habitat sur
des superficies
comparables en phase
exploitation
3 ha/4,15ha Négligeable NON
Vignobles - - Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Friches herbacées post-viticoles sèches
eutrophiles acidiphiles, en cours
d'embuissonnement (E1.8&I1.5)
- -
Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Maquis dense à Bruyère arborescente
(F5.21&I1.5) - -
Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Boisements de chênes pubescents (et pins
parasols) sur maquis (G1.714&F5.21) - -
Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Bosquet de mimosas (Acacaia dealbata) (G2.8) - - Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Ruisseau temporaire bordé d'arbres et canniers
(C2.5 ;C3.52 – ZH pro parte) - -
Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Flore Plantes communes
Altération d’habitat de plusieurs
espèces en phase travaux
Résilience de l’habitat sur des
superficies comparables en
phase exploitation
3 ha Négligeable
Mesure
14
-
Altération d’habitat de
plusieurs espèces en
phase travaux
Résilience de l’habitat sur
des superficies
comparables en phase
exploitation
3 ha Négligeable NON Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 285
Milieu naturel
Groupes
étudiés Habitats/Espèces à enjeu concernés
Impacts bruts
Mesures
Impacts résiduels
Sensibilité
entité
Nature de l’impact Niveau
d’impact
Nature de l’impact résiduel Niveau
d’impact
résiduel Qualification Quantification ER A Qualification Quantification
Euphorbe à double ombelle
Euphorbia biumbellata
- -
Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Euphorbe de Terracine
Euphorbia terracina
Destruction potentielle
d’individus en phase travaux
Résilience très probable de la
micro-population très locale à
partir des propagules en phase
d’exploitation
2 pieds comptabilisés
en 2022 sur le dôme
de la décharge
Négligeable
Mesure
14
-
Destruction potentielle
d’individus en phase
travaux
Résilience très probable
de la micro-population
très locale à partir des
propagules en phase
d’exploitation
2 pieds comptabilisés
en 2022 sur le dôme
de la décharge
Négligeable NON
Lamier flexueux
Lamium flexuosum
- -
Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Zones
humides
Ruisseau temporaire bordé d'arbres et canniers
(C2.5 ;C3.52 – ZH pro parte) - -
Aucun
impact
- - - - Aucun impact NON
Inver-tébrés Invertébrés communs
Destruction d’individus (larves,
chrysalides) et altération
d’habitat (larve et imagos) en
phase travaux
Résilience de l’habitat sur des
superficies comparables en
phase exploitation
3 ha Négligeable
Mesure
14
-
Destruction d’individus
(larves, chrysalides) et
altération d’habitat (larve
et imagos) en phase
travaux
Résilience de l’habitat sur
des superficies
comparables en phase
exploitation
3 ha Négligeable NON
Amphi-biens
Cortège batrachologique avéré et pressenti :
Crapaud épineux, Discoglosse peint, Triton palmé,
Alyte catalan, Crapaud calamite
Destruction hypothétique
d’individus en phase terrestre
Altération d’habitat terrestre
Potentiellement
quelques individus
adultes ou juvéniles
environ 3 ha
Négligeable
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15
Mesure
16
Présence possible en
phase terrestre
- Négligeable NON
Reptiles
Cortège patrimonial (avéré et potentiel au droit
des emprises) : Psammodrome algire, Lézard
catalan, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à
échelons, Lézard à deux raies, Tarente de
Maurétanie, Lézard ocellé, Coronelle girondine,
Couleuvre astreptophore.
Destruction potentielle
d’individus
Perte d’habitat préférentiel
(essentiellement zone favorable
à l’alimentation)
Potentiellement
quelques individus
adultes, juvéniles voire
pontes
environ 3 ha
Faible
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15
Mesure
16 Retour possible de
certaines espèces dans la
centrale
- Négligeable NON Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 286
Milieu naturel
Groupes
étudiés Habitats/Espèces à enjeu concernés
Impacts bruts
Mesures
Impacts résiduels
Sensibilité
entité
Nature de l’impact Niveau
d’impact
Nature de l’impact résiduel Niveau
d’impact
résiduel Qualification Quantification ER A Qualification Quantification
Couleuvre d’Esculape et Couleuvre vipérine
Zamenis longissimus & Natrix maura
Vraisemblablement aucun
impact sur ces deux espèces non
attendues dans les friches
rudérales mais ailleurs dans la
zone d’étude
- Nul - - - - Nul NON
Oiseaux
Pie-grièche à tête rousse
Lanius senator
Mortalité potentielle d’individus
(nichées) par dérangement ;
Perte d’habitat d’alimentation
Potentiellement un
couple
-3 ha
Modéré
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15
Retour possible de
l’espèce en alimentation
- Négligeable NON
Autres espèces nicheuses à proximité et en
recherche alimentaire : Tarier pâtre et
Engoulevent d’Europe
Mortalité potentielle d’individus
(nichées) par dérangement ;
Perte d’habitat d’alimentation
Potentiellement un
couple
-3 ha
Faible
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15
Retour possible du Tarier
pâtre en alimentation
- Négligeable NON
Espèces en quête alimentaire et non nicheuses à
proximité des emprises : Huppe fasciée, Circaète
Jean-le-Blanc
Perte d’habitat d’alimentation 3 ha Faible
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15 Retour possible de la
Huppe fasciée en
alimentation
- Négligeable NON
Alouette lulu
Lullula arborea
Mortalité potentielle d’individus
(nichées) ;
Dérangement d’individus ;
Perte partielle d’habitat de
nidification et de chasse
Deux à trois couples
Environ 3 ha
Faible
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15 Retour possible de
l’espèce en alimentation
voire en nidification
- Négligeable NON
Cortège des oiseaux communs
Mortalité potentielle d’individus
(nichées) par dérangement ;
Perte d’habitat d’alimentation
Non estimable
-3 ha
Faible
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15
Résilience partielle et
potentielle suivant gestion
de l’inter-rang durant et
après travaux
- Négligeable NON
Mammifères
Minioptère de Schreibers
Miniopterus schreibersii Perte temporaire d’habitat de
chasse d’individus adultes (ind.
cantonnés) en phase travaux
Résilience des habitats herbacés
semi-naturels en phase
exploitation
Quelques individus au
maximum
Négligeable
Mesure
14
- Perte temporaire d’habitat
de chasse d’individus
adultes (ind. cantonnés)
en phase travaux
Résilience des habitats
herbacés semi-naturels en
phase exploitation
Quelques individus au
maximum
Négligeable NON
Pipistrelle pygmée
Pipistrellus pygmaeus
Négligeable
Mesure
14
- Négligeable NON
Murin à oreilles échancrées
Myotis emarginatus
Négligeable
Mesure
14
- Négligeable NON Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 287
Milieu naturel
Groupes
étudiés Habitats/Espèces à enjeu concernés
Impacts bruts
Mesures
Impacts résiduels
Sensibilité
entité
Nature de l’impact Niveau
d’impact
Nature de l’impact résiduel Niveau
d’impact
résiduel Qualification Quantification ER A Qualification Quantification
Groupe des oreillards
Plecotus auritus/ Plecotus austriacus
Négligeable
Mesure
14
- Négligeable NON
Pipistrelles et autres espèces communes
(Pipistrellus pipistrellus, P. kuhlii, Hypsugo savii,
Nyctalus leisleri, Eptesicus serotinus, etc.)
Quelques individus au
maximum
Négligeable
Mesure
14
- Négligeable NON
Petites espèces de mammifères communes
(Ecureuil, lapin, mulot, etc.)
Absence vraisemblable d’impact - Nul
Mesure
14
- Absence vraisemblable
d’impact
- Nul NON
Grandes espèces de mammifères communes
(Sanglier, Chevreuil, Renard)
Absence vraisemblable d’impact - Nul - - Absence vraisemblable
d’impact
- Nul NON
Continuités écologiques Absence vraisemblable d’impact - Négligeable
Mesure
13
Mesure
14
Mesure
15
- - Nul NON
Tableau 84 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque – Milieu naturel
En appliquant les mesures décrites précédemment, les impacts résiduels du projet sur les habitats naturels, la faune et la flore seront vraisemblablement négligeables à nuls et donc non significatifs (ou non notables)
concernant une éventuelle altération négative des populations locales des espèces concernées (échelle locale = piémont du massif des Albères, à territoire communale suivant l’espèce considérée). Le projet ne nécessite donc
pas la mise en œuvre de mesures compensatoires.
En effet, les mesures de réduction proposées dans ce dossier vont permettre de réduire les impacts bruts déjà, a maxima, faibles mais potentiellement notables sur le cortège des passereaux nicheurs représentant des enjeux
forts à faibles (Pie-grièche à tête rousse, Alouette lulu).
Au regard de ces conclusions, une démarche de demande de dérogation à la destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées (art. L. 411-2 du code de l’Environnement) n’apparaît pas nécessaire pour compléter le
dossier de demande d’autorisation. 7.7.1
7.7.1
7,7,2
7.7.3
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 288
7.7 Évolution probable de l’environnement en cas de mise en œuvre du
projet
L’évolution de l’environnement en cas de mise en œuvre du projet est une interrelation entre l’évolution
tendancielle décrite précédemment (cf. 3.5) et les effets du projet décrits précisément dans les chapitres consacrés
à l’analyse des impacts.
Les effets principaux de la mise en œuvre et de l’exploitation du parc solaire sont :
• les effets positifs relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• les effets positifs relatifs à la réduction de l’usage des énergies fossiles ;
• les modifications des perceptions du paysage ;
• les pertes de terre agricole ;
• le défrichement ;
• le remblai de zones humides ;
• etc.
Ces effets viendront s’ajouter ou se soustraire aux dynamiques actuelles de l’environnement relatives au
changement climatique et/ou à l’évolution de l’activité humaine et de l’activité économique locale.
Milieu physique
La création du parc solaire, par la production d’énergie renouvelable, pourra participer à freiner cette
évolution du climat et ses conséquences sur l’environnement.
Le projet entraînera des effets très réduits et localisés sur le milieu physique (décapage des sols accueillant
les aménagements, création de tranchées, etc.) qui n’auront pas de retombées en termes d’évolution probable
sur une durée de 30 ans.
Contexte socio-économique
Comme précisé dans le chapitre 7.2, le projet solaire de Saint-Génis-des-Fontaines ne modifiera pas la
tendance de l’activité agricole locale, car le projet ne se situe pas sur une zone exploitée pour l’agriculture.
La présence d’éléments de grande superficie aura une incidence non négligeable sur l’évolution du cadre
de vie (cf. partie 7.2).
Le projet solaire ne participera pas à l’évolution de l’ambiance acoustique des lieux (cf. 7.2.2.2).
Paysage
Le paysage évoluera en raison des tendances décrites au chapitre 7.4. Néanmoins, le projet ajoute des
évolutions notables. Le parc solaire aura une incidence visuelle qui participera à l’évolution des paysages. Le
paysage sera perçu différemment, comme cela est décrit au chapitre 7.4.
Notons que le projet participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du changement
climatique qui risquent de bouleverser les paysages actuels.
Biodiversité
La réforme des études d’impact d’août 2016 a introduit à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement la
notion de « scénario de référence », qui constitue l’évolution de l’état initial de l’environnement en cas de mise en
œuvre du projet. Elle introduit aussi la notion d’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en
œuvre du projet.
Il est difficile de prédire avec certitude la trajectoire que peut emprunter un habitat naturel, car ce dernier
répond à des conditions pédoclimatiques qu’il est parfois difficile de connaître avec exactitude. Et il apparaît
encore plus délicat de se prononcer sur l’évolution de l’utilisation future probable de ces terrains en l’absence
d’analyse socio-économique du territoire concerné, sujet largement hors du cadre de la présente étude.
En effet, l’évolution de ces habitats anthropiques de cultures et de décharge est également directement
déterminée par l’utilisation qui en sera faite dans un avenir proche. Cet avenir nous étant inaccessible, nous nous
contenterons d’évaluer l’évolution des habitats actuellement présents dans la zone d’étude, et ce, relativement à
l’ampleur et l’intensité supposées de la gestion humaine actuelle.
La zone du projet est couverte principalement par des habitats herbacés eutrophiles rudéraux ayant servi
de décharge durant plusieurs années et sans enjeux prégnants de conservation. Il s’agit ici de comparer l’évolution
générale des principaux paramètres de l’environnement susceptibles d’être modifiés par le projet, selon 2
scénarios, avec et sans mise en œuvre du projet. Cette analyse est présentée dans le tableau ci-dessous.
Globalement, le projet va geler au stade herbacé (débroussaillages réguliers) l’évolution naturelle vers l’état
boisé local qui pourrait se matérialiser en quelques années par des fourrés eutrophiles à rosacées et
légumineuses génistées et éventuellement par une pinède à plus long terme. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 289
Paramètre Évolution avec projet Évolution sans projet
Habitats
naturels
Le projet en exploitation nécessitera l’absence prolongée, au sein des inter-rangs, de ligneux autres que des buissons
bas (<1 m). L’essentiel de cette végétation sera rabattu mécaniquement chaque année bloquant l’évolution
progressive spontanée vers les fourrés et pinèdes. Des lignes de buissons et d’arbustes pourront être conservées ou
favorisées au niveau du périmètre clôturé seulement.
L’infrastructure en elle-même et sa disposition dans l’espace impliqueront la mise en place de conditions abiotiques
différenciées et plus hétérogènes qu’en contexte de parcelle cultivée ou de friche rudérale avec 3 biotopes potentiels :
Le dessous des panneaux (moins d’eau et de lumière) ;
L’écotone de la ligne du rideau de pluie (interface entre le dessous et l’inter-rang), plus humide et plus héliophile que
le précédent ;
L'inter-rang (conditions d’humidité intermédiaires, maximum de lumière).
Ainsi, les strates herbacées qui s’implanteront sur le long terme seront potentiellement plus diversifiées par rapport à
l’état initial, plus homogène, et ce compte tenu de l'existence d'espèces adaptées à ces différentes conditions au sein
du paysage local (espèces de sous-bois, manteaux, ourlets, ou plein soleil). Cependant, il faut des années pour qu’un
certain équilibre, entre disparition des espèces inadaptées et colonisation par les espèces adaptées aux nouvelles
conditions, éventuellement représentées à portée de diaspores, s’opère. En effet, des études récentes de suivi à long
terme post-exploitation de la strate herbacée ne permettent pas forcément d’attester que l’ombrage des panneaux
ait un impact significatif dans le changement des communautés végétales au profit d’une végétation appauvrie
sciaphile. Cependant, le pas de temps durant lequel ont été réalisé ces suivis est souvent insuffisant (< 10 ans) pour
enregistrer ce type de changement.
Par ailleurs, les travaux impliquant de lourds déblais ou remblais ont tendance à rudéraliser les végétations qui s’y
développent ultérieurement. Ce phénomène sera vraisemblablement très limité car la végétation est déjà adaptée à
ces conditions qui prévalent au sein des décharges.
La composition de la strate herbacée in situ risque ainsi de peu évoluer dans un premier temps et si les opérations de
débroussaillage et entretien de la strate herbacée sont réalisées sans export du résidu de coupe. Ainsi, la friche
actuelle risque d’être assez semblable à la friche herbacée qui sera en place à court ou moyen terme (5 à 15 ans).
Dans le cas, d’une récupération des résidus avec export à l’extérieur, la strate herbacée peut évoluer lentement vers
des habitats se rapprochant de ceux de maquis encore représentés localement.
En l’absence d’implantation du projet, et dans l’état actuel de la gestion qui est appliquée sur le site (aucune a priori,
à part le dépôt ponctuel de déchets inertes et déchets verts), peu d’évolution dans la composition végétale est
attendue à court terme : ni amélioration de la qualité des habitats ni dégradation perceptible.
À moyen terme, en l’absence de feux ou d’intervention humaine (remise en décharge, débroussaillages), une
dynamique inexorable conduira vers des habitats plus fermés de fourrés et préforêts à pins, chênes ou frênes,
habitat à très faible potentiel d’accueil pour des espèces exigeantes locales.
À très long terme, la constitution d’une pinède est très probable, habitat de transition vers la chênaie
méditerranéenne si le temps lui est laissée de vieillir, ce qui est rarement le cas pour les pinèdes qui flambent
régulièrement, et provoquent une régression de la végétation au stade de friche ou prairie subnitrophile dominée
par les graminées, comme c’est le cas actuellement sur le site. Sur le long terme, une absence de gestion verra le
passage par une phase pré-forestière à fourrés de rosacées et légumineuses genistées, puis, éventuellement un
retour de la chênaie après un passage par la pinède, voire la frênaie-ormaie pionnière, sur sols profonds.
Flore
Peu de changement à moyen terme dans la composition de la flore est attendue en comparaison à l’actuelle, hormis,
une éventuelle plus forte présence d’espèces supportant l’ombrage (espèce de manteaux et d’ourlets) au cœur de la
zone ombrée sous les panneaux.
Aucune altération notable de la biodiversité végétale à l’échelle locale (territoire communal) n’est envisagée après
implantation du projet sur ce site.
Sur le moyen à long terme, l’épaississent des ligneux va limiter le développement de la flore héliophile.
Faune
L’implantation du projet va engendrer une altération physionomique des habitats, d’une « friche avec présence de
fourrés et déblais de toutes natures » à une « friche sous arbustes » (lignes de panneaux de 2,5 m).
Une bonne partie des espèces recensées au sein de la zone du projet pourront se redéployer sur le site en
exploitation. Cependant, certaines espèces risquent de perdre une partie de leurs habitats d’alimentation, voire de
nidification. C’est le cas par exemple pour la Pie-grièche à tête rousse qui sera probablement évincée du cœur du
parc, au moins pour la nidification en raison de l’absence souhaitée de buissons et fourrés pour l’exploitation
optimale à ce niveau. Cependant, cette espèce est présente marginalement sur la zone du projet (alimentation
potentielle) et fréquente surtout la périphérie sud de la zone d’étude au niveau des cultures pérennes (vignobles) et
des friches associées. Néanmoins, cette espèce peut fréquenter au moins la périphérie interne des parcs
photovoltaïques (entre les premières tables et la clôture) pour son alimentation, voire sa nidification, si des fourrés,
ronciers ou petits buissons et arbustes y sont préservés.
Peu d’évolutions sont prévisibles sur les communautés animales fréquentant les parcelles dans la mesure où la
gestion actuelle, qui voue ces terrains à la cultures céréalière et oléagineuse, perdure.
En reprenant le fil de l’évolution des habitats naturels exposé au-dessus, l’absence de projet conduira à une
régression des espèces utilisant les milieux ouverts pour leur alimentation notamment au profit de cortèges plus
banals et eurosibériens des boisements mésoxérophiles (Lézard vert, Pinson des arbres, Mésange charbonnière,
etc.).
Tableau 85 : Scénarii d’évolution de la biodiversité sans et avec le projet (Source : Nymphalis) 7.8.1
Projets connus sur les communes de l'aire d'étude éloignée
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 290
7.8 Effets cumulés avec les projets existants ou approuvés
Dans ce chapitre, une analyse des effets cumulés du projet avec les « projets existants ou approuvés » est
réalisée en conformité avec le Code de l’environnement.
Les effets cumulés sont les changements subis par l'environnement en raison d'une action combinée avec
d'autres « projets existants ou approuvés ». Cela signifie que l’effet de l’ensemble des structures pourrait avoir un
effet global plus important que la somme des effets individuels.
D’après l'article R.122-5 du Code de l’environnement, « les projets existants sont ceux qui, lors du dépôt du
dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont été réalisés.
Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont fait
l'objet d'une décision leur permettant d'être réalisés.
Sont compris, en outre, les projets qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact :
• ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R.181-14 et d'une consultation
du public,
• ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de
l'autorité environnementale a été rendu public. »
Inventaire des projets existants ou approuvés
Les projets existants ou approuvés, ayant fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale et d’une
enquête publique sont disponibles sur les sites internet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Ceux ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels un avis de l'autorité
environnementale a été rendu public sont listés sur les sites internet de la DREAL Occitanie et de la MRAe.
Les bases de données ont été consultées en mars 2023. Les recherches ont été effectuées pour les années
2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
Dans l’aire d’étude éloignée, nous avons recensé cinq projets faisant l’objet d’une enquête publique et qui
pourraient être susceptibles de présenter des effets cumulés avec le projet de centrale photovoltaïque au sol. Ces
derniers sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Type de
projet
Description du
projet
Communes
concernées Pétitionnaire Date Distance au projet
Energie
Toiture photovoltaïque
sur parking
Laroque des Albères - 2022 2,9 km
Energie Parc photovoltaïque Brouilla - 2022 4,2 km
Energie Serres agrivoltaïque Tresserre Sun’agri 2021 4,3 km
Energie
Centrale solaire
thermique
Palau-del-Vidre
Villeclare
Energie
2022 4,6 km
Energie Parc photovoltaïque Banyuls-desl-aspres Engie Grenn 2020 4,6 km
Tableau 86 : Inventaire des projets existants ou approuvés dans l’aire d’étude éloignée
Carte 80 : Projets existants ou approuvés au sein de l’aire d’étude éloignée N
N
o
D
U)
N
7.8.4
7.8.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 291
Impacts cumulés sur le milieu physique
Concernant le milieu physique, les impacts d’une centrale photovoltaïque au sol sur le milieu aquatique sont
faibles et les conditions d’écoulement et d’infiltration de l’eau ne seront pas particulièrement modifiées.
Les effets cumulés sont donc faibles sur le milieu physique.
Impacts cumulés sur le milieu humain
Concernant le milieu humain, les nuisances sonores lors de l’exploitation sont faibles et l’éloignement du
projet aux premiers lieux de vie, et présence de route autour du site, limite la gêne sonore en phase de chantier.
Il est également à noter que le projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines engendrera de nouvelles
retombées économiques locales, ce qui constitue un impact positif.
Les effets cumulés sont donc faibles sur le milieu humain.
Impacts cumulés sur le paysage et le patrimoine
Aucun impact cumulé n’est identifié sur le paysage et le patrimoine.
Les effets cumulés sont nuls sur le paysage et le patrimoine.
Impacts cumulés sur le milieu naturel
En accord avec le point 5-e de l’article R.122-5 du code de l’Environnement, une analyse des effets cumulés
doit être réalisée. Les projets à intégrer à cette analyse sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :
• Ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 et d’une enquête publique ;
• Ont fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis
de l’autorité environnementale a été rendu public.
Pour cette analyse, les avis de l’Autorité Environnementale accessibles sur le site de la DREAL Occitanie, à la
date de rédaction de cette étude, ont été consultés pour les projets situés dans un rayon d’environ 5 km autour
de la zone d’étude. Cette distance de 5 km a été choisie en fonction de l’écologie des espèces et notamment en
fonction de la taille du domaine de prospection alimentaire des espèces répertoriées. Ainsi, les avis de l’autorité
environnementale de moins de 5 ans et concernant les communes de Brouilla, Laroque-des-Albères, Ortaffa,
Palau-del-Vidre, Sorède, Saint-Génis-des-Fontaines et Villelongue-dels-Monts ont été visés.
La consultation des avis de l’AE datant de 2017 a été effectuée sur le site internet de la DREAL Occitanie,
tandis que les avis de la MRAE englobant les années 2018 à 2022 ont été consultés sur le site
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr.
Deux projets réalisés récemment ou en cours sont représentés dans un rayon proche. Le niveau d’incidence
cumulée de l’ensemble de ces projets au sein du paysage local est synthétisé au sein du Tableau 87 ci-dessous.
Les effets cumulés sur le milieu naturel sont négligeables. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 292
Nom site Commune Distance projet (m) Surface (ha) Espèces et habitats patrimoniaux concernés Niveau d’impact global probable
Lotissement du Domaine
de la Tuilerie
Saint-Génis-des-
Fontaines
1 700 5,1
Seule la demande d’examen au cas par cas, préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale, a pu être
consultée pour ce projet.
L’analyse se base donc sur la consultation des photographies aériennes antérieures à la réalisation du lotissement.
Les habitats étaient essentiellement composés de vergers.
Le projet prévoit la création de 110 logements, une aire de jeux, un bassin de rétention de 5 220 m² et la création d’un giratoire sur la
RD2.
La demande d’examen au cas par cas précise que le projet n’aura qu’une incidence réduite sur la trame verte sachant que le terrain
est enclavé au sein du réseau routier.
Les effets cumulés sont estimés au plus comme négligeables, et vraisemblablement sans synergie particulière, car sur des habitats
différents, avec le présent projet.
Négligeable à nul
Projet de centrale solaire
thermique
Palau-del-Vidre 4 900 5,5
Projet en contexte agricole. Le site présente des milieux essentiellement anthropiques et aura été « labouré et nivelé » avant la
réalisation de l’étude d’impact.
Les éléments sont issus de l’avis de la MRAE.
Présence d’un alignement d’arbres (Chêne pubescents) conservé et non impacté par le projet.
Concernant l’avifaune, des espèces patrimoniales ont été recensées comme la Cisticole des joncs, le Cochevis huppé, la Huppe fasciée
ou le Serin cini.
Pour la petite faune terrestre, seules des espèces communes ont été recensées : Lézard catalan, Tarente de Maurétanie, Crapaud
calamite, etc.
L’état de conservation des populations locales des espèces considérées comme patrimoniales et recensées au sein de la zone de
projet, n’apparaît vraisemblablement pas remis en cause par l’implantation du projet.
Négligeable
TOTAL Rayon de 5 km, soit environ 7 850 ha 10,6 Au regard des surfaces engagées et des espèces potentiellement concernées par ces effets cumulés, ces derniers sont jugés tout au
plus négligeables à l’échelle locale (échelle de 5 km évalués autour du projet). Négligeable
Tableau 87 : Analyse des impacts cumulés à l’échelle du paysage local (Source : Nymphalis Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 293 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 294
8 Mesures d’évitement, de réduction,
de compensation et d’accompagnement Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 295 Réalisation : ENCIS Environnement
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 296
Les alinéas 8° et 9° de l’article R.122-5 du Code de l’environnement précisent les éléments que l’étude
d’impact doit contenir :
« Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :
- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant
pu être évités ;
- compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé
humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître
d'ouvrage justifie cette impossibilité.
La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé
des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ;
Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; »
Les différentes études et préconisations réalisées dans le cadre de l’élaboration de la présente étude
d’impact sur l’environnement ont guidé le dimensionnement du projet retenu. Cette partie permet de présenter
les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi qui en découlent.
Certaines d'entre elles ont déjà été exposées dans les parties précédentes puisqu'elles ont été intégrées dans la
conception du projet, d'autres sont à envisager pour les phases de construction, d'exploitation et de
démantèlement à venir.
Les diverses mesures prises dans le cadre du développement du projet sont définies selon un principe
chronologique qui vise à éviter ou supprimer les impacts en amont du projet, à réduire les impacts du projet
retenu et enfin compenser les conséquences dommageables qui n'ont pu être supprimées (« démarche ERC ») :
Mesure d’évitement : mesure intégrée dans la conception du projet, soit du fait de sa nature même, soit
en raison du choix d’une solution ou d’une variante d'implantation, qui permet d’éviter un impact sur
l’environnement.
Mesure de réduction : mesure pouvant être mise en œuvre dès lors qu’un impact négatif significatif ne
peut être supprimé totalement lors de la conception du projet. S’attache à réduire, sinon à prévenir l’apparition
d’un impact.
Mesure de compensation : mesure visant à offrir une contrepartie à un impact négatif significatif engendré
par le projet qui n’a pas pu être évité ni suffisamment réduit, pour permettre de conserver globalement la valeur
initiale du milieu.
Mesure d'accompagnement : mesure volontaire proposée par le maître d’ouvrage, ne répondant pas à
une obligation de compensation d’impact et participant à l’intégration du projet dans l’environnement.
Modalité de suivi : modalité visant à apprécier l'efficacité des mesures et les impacts réels lors de
l'exploitation.
30 Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC, CGDD, Janvier 2018
Afin d'assurer leur efficience dans la durée, l'essentiel des renseignements suivants est associé à chacune
des mesures :
• Nom et numéro de la mesure ;
• Type de mesure (évitement, réduction, compensation, accompagnement) ;
• Nomenclature de la mesure selon le guide THEMA30 ;
• Impact potentiel identifié ;
• Objectif et résultats attendus de la mesure ;
• Impact résiduel ;
• Description de la mesure et des moyens ;
• Faisabilité administrative ;
• Coût prévisionnel ;
• Echéance et calendrier ;
• Identification du responsable de la mesure.
Figure 43 : Illustration de la démarche ERC « Éviter – Réduire – Compenser » 8.1.1
8.1.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 297
8.1 Les mesures d’évitement et de réduction des impacts en phase
conception
Lors de la conception du projet, un certain nombre d’impacts négatifs a été évité grâce à des mesures
prises par le maître d'ouvrage du projet. En effet, des variantes qui auraient été éventuellement plus intéressantes
d’un point de vue économique ont été modifiées pour améliorer l'intégration du parc photovoltaïque dans son
environnement. Ainsi, les choix du nombre, de l’emplacement et de la disposition des panneaux, du tracé des
pistes ou encore l’organisation des travaux, ont entre autres permis de supprimer ou limiter les impacts sur le
milieu physique, humain, paysager et naturel. De même, des mesures connexes viennent améliorer ou garantir
une meilleure insertion environnementale du projet durant le chantier comme pendant l’exploitation.
Milieu physique
• le choix d’un site présentant de faibles dénivelés et le choix du système de structure soutenant les
panneaux a permis d’éviter les nivellements et les terrassements.
• dans le but de limiter l’impact des pistes internes à la centrale, leur tracé a été conçu afin qu’elles
occupent le moins de superficie possible.
• le choix des solutions techniques les plus adaptées a permis de limiter, voire de supprimer les effets
de tassement du sol, d’imperméabilisation, d’érosion, d’écoulement ou de pollution des milieux
aquatiques.
• les structures de support des panneaux ont été conçues afin de limiter la perte de lumière sous les
panneaux et l’écoulement de l’eau de pluie à leurs pieds. De plus, la hauteur des modules par rapport
au sol est proche de 0,8 mètre, afin de garantir une couverture végétale homogène.
• le couvert végétal sera maintenu.
• les boisements en périphérie seront évités.
• la conception des structures de panneaux permet de supprimer les effets d’imperméabilisation des
sols ainsi que de création de rigoles. La faible largeur des rangées (4,35 m), leur espacement (3 m) et
l’espacement entre les modules (2 cm environ) permettent à l’eau de s’écouler au travers les rangées
de panneaux. Ainsi, les sols situés en dessous des panneaux recevront l’eau de pluie qui se diffusera
sur l’ensemble de la surface. Les phénomènes de concentration des précipitations seront évités.
Milieu humain
• Le projet photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines concerne une ancienne décharge
communale et représente un moyen de reconversion opportun de ce terrain. La parcelle attenante est
a anciennement été cultivée par des vignes et est aujourd’hui en cours d’enfrichement.
• La concurrence vis-à-vis de l’agriculture, de la sylviculture et de l’urbanisation est nulle.
Paysage et patrimoine
Au regard du très faible impact paysager du projet photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines, aucune
mesure n’est à prévoir. En effet, les mesures paysagères ne permettraient pas de réduire les quelques impacts
visuels recensés. Cependant, il est préconisé de conserver la trame végétale existante afin de conserver cet effet
de masque.
Milieu naturel
Les mesures d’évitement consistent à optimiser le projet et son mode de réalisation de façon à annuler un
impact sur un habitat ou une espèce. Cette optimisation peut passer par une redéfinition du plan de masse du
projet ou par une amélioration des caractéristiques techniques des ouvrages.
Une mesure d’évitement jugée efficace implique de fait très souvent l’abandon d’un projet (= zone
géographique précise avec un PdM précis). Or, l’abandon d’un projet par le maître d’ouvrage, implique qu’il ne soit
pas obligé de déposer un dossier d’autorisation. L’historique du changement de projet du fait d’un évitement et
donc d’un choix non simultané entre deux options n’est pas forcément reprise dans les EIE, d’où une sous-
représentation apparente de ce type de mesure.
Au sein du paragraphe décrivant le projet, nous avons rappelé ici des mesures très importantes d’adaptation
qui ont un effet proche de mesures d’évitement mais qui n’en sont pas formellement (cf. partie 7.5.1).
Dans le cadre de ce projet, Dev’EnR s’est efforcé d’adapter le plan de masse du projet aux différentes
sensibilités environnementales les plus prégnantes sur site, révélées au fil des investigations naturalistes. La Carte
81 présente ainsi le plan de masse initial qui est à comparer au plan de masse final (Carte 65) afin de percevoir les
efforts consentis pour la prise en compte du milieu naturel.
Ces efforts se sont matérialisés par l’abandon de la moitié sud de la zone d’étude, dont les faciès plus
hétérogènes concentrent davantage d’enjeux écologiques, constituant d’ailleurs un secteur d’alimentation et de
nidification du principal enjeu relevé, la Pie-grièche à tête rousse (enjeu local fort). Ces milieux sont également
bien fournis en gîtes exploitables par les reptiles et les amphibiens en phase terrestre. Le positionnement des
emprises dans ces espaces très fonctionnels auraient induit des impacts bruts à minima modérés à forts sur
l’avifaune patrimoniale, et modérés sur le cortège herpétologique.
Cette adaptation du design du projet a donc permis une atténuation importante des impacts du projet sur
le patrimoine naturel.
La Carte 82 présente une superposition des enjeux avec le plan de masse initial du projet, avant prise en
compte des enjeux révélés par notre étude. MIT EEITIT
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1 Portail
en POLPTR
Chemin stabilisé
(NPA TITEE TIRE ITPET I
CLXTETTETENTEIEEZ)
LIL ETTTTTTENTITI "ErTIT IT
AXEL
Orientation : Sud et 13°
inclinaison des tables : 25°
Inter rangées : 3 m
Modules : Trina 670 Wc
Nombre de modules : 6230
Puissance : 4.174 MWc
Piste renforcée : 1722 m°
Surface clôturée : 4.96 ha
& DevEnR
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 298
Carte 81 : Plan de masse initial avant intégration des enjeux écologiques (Source : Dev’EnR) VE ” ” . x : ’ " PORC 7 Fr 17 CT _ n PES + . : . s 11:1® ‘141 L . e : =: 118: _ _ | 2) } Lo ef LS UVOI 1l ue est # _ : : | : 15 1! RE HIS
Superposition de l'emprise initiale du projet sans évitement avec la synthèse des enjeux au sein de la zone
d'étude
NS Secteur de l'emprise initiale |
Habitat d'espèces |
LA Habitat préférentiel du cortège herpétologique |
N
tt Axe favorable à la chasse et au transit |
des chiroptères |
|
|
|
=== Habitat de reproduction du cortège batrachologique Ï
Zone d'arbres-gîtes potentiels
@ Arbre-gîte potentiel
en Mosaïque d'habitat favorable à la nidification et à
l'alimentation de la Pie-grièche à tête rousse
| | Zone de nidification de l'Alouette lulu,
et habitat d'alimentation possible pour la
Pie-grièche à tête rousse et la Huppe fasciée
| Fonds : IGN BD Ortho 0 50 m
Réah:abon Nymphalis 03 12023 es
Ë — |
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 299
Carte 82 : Superposition des emprises du projet initial sur la synthèse des enjeux écologiques (Source : Nymphalis) 8.2.1
8.2.2
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 300
8.2 Les mesures de réduction, de compensation et d’accompagnement
des impacts en phase chantier et exploitation
Des mesures connexes de réduction, de compensation ou d’accompagnement viennent améliorer ou
garantir une meilleure insertion environnementale du projet durant le chantier comme pendant l’exploitation.
Elles sont présentées dans ce chapitre.
Un chantier avec une démarche qualité environnementale
Mesure 1 : Mettre en place un Management environnemental du chantier (maître d'ouvrage)
Type de mesure : Mesure de réduction
Nomenclature : R1-1e et R2-1t – Autre
Impact potentiel identifié : Impacts sur l'environnement liés aux opérations de chantier
Objectif de la mesure : Maîtriser et réduire les impacts liés aux opérations de chantier
Description de la mesure : Durant le chantier, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre mettront en place un
Système de Management Environnemental (SME). Le SME se traduit par une présence régulière (visite
hebdomadaire) d'une personne habilitée de l'entreprise. Ce responsable a connaissance des enjeux identifiés
durant l'étude d'impact concernant aussi bien l'hygiène et la sécurité, la prévention des pollutions et des
nuisances, la gestion des déchets, la préservation des sols, des eaux superficielles et souterraines ou de la faune
et de la flore. Ainsi, elle veille à l'application de l'ensemble des mesures environnementales du chantier. Elle
coordonne, informe et guide les intervenants du chantier. Notamment, tout nouvel arrivant sur site (sous-traitant,
visiteur) recevra un « Plan de démarche qualité environnementale du chantier » au sein duquel les consignes et
bonnes pratiques du chantier lui seront présentées.
Coût prévisionnel : 20 journées d'intervention, soit 10 000 €
Calendrier : Durée du chantier
Responsable : Maître d'ouvrage et responsable SME du chantier
Parallèlement, un bureau indépendant spécialisé en Management environnemental interviendra également
sur le chantier :
Mesure 2 : Suivre et contrôler le management environnemental du chantier (responsable
indépendant)
Type de mesure : Mesure de réduction
Nomenclature : R1-1e et R2-1t – Autre
Impact potentiel identifié : Impacts sur l'environnement liés aux opérations de chantier
Objectif de la mesure : Maîtriser et réduire les impacts liés aux opérations de chantier
Description de la mesure : Une prestation d’assistance au Maître d’Ouvrage sera assurée par un cabinet
indépendant pour assurer le suivi et le contrôle du management environnemental réalisé par le maître d'ouvrage.
La démarche comprendra les étapes suivantes :
• visite du site par un environnementaliste/écologue en amont du chantier
• réunion de pré-chantier ;
• rédaction du « Plan de démarche qualité environnementale du chantier»
• piquetage, rubalise et clôture des secteurs sensibles ;
• visite de suivi du chantier : contrôle du respect des mesures et état des lieux des impacts du chantier ;
• réunion intermédiaire ;
• visite de réception environnementale du chantier ;
• rapport d'état des lieux du déroulement du chantier et, le cas échéant, proposition de mesures
correctives.
Afin d’éviter tout risque de destruction ou de dégradation d’habitat sensible (haie, secteur humide, etc.) ou
d’espèce protégée, un écologue indépendant repérera les secteurs sensibles d’après l’état initial de l’étude
d’impact sur l’environnement et d’après un repérage en amont du chantier. Il installera ensuite des périmètres de
protection prenant la forme de piquetages et de bandes de balisage (rubalise) autour des zones à protéger du
passage des engins et du personnel de chantier.
Les réunions de chantier et les rendus des rapports seront suivis d’un compte-rendu. Ces rapports seront remis
au maître d'ouvrage. Ce suivi permettra de s’assurer que les mesures d'évitement, de réduction et de
compensation seront bien appliquées par le maître d’ouvrage.
Coût prévisionnel : 6 journées de travail, soit 3 000 €
Délai prévisionnel : Durée du chantier
Responsable : Maître d'ouvrage et responsable SME du chantier
Les mesures pour le milieu physique durant les phases chantier et
exploitation
Mesure 3 : Réaliser une étude géotechnique avant travaux
Type de mesure : Mesure d’évitement
Nomenclature : E3-1c – Autre
Impact potentiel identifié : Dégradation du milieu physique en cas d’apparition de risques naturels (mouvement
de terrain, effondrement, aléa retrait-gonflement, remontée de nappes…)
Objectif de la mesure : Définir précisément les caractéristiques des fondations, procéder à un dimensionnement
adapté à la nature du sous-sol et maîtriser les aléas géologiques et géotechniques
Description de la mesure : Avant la construction, le maître d’ouvrage fera réaliser une étude géotechnique, afin
de définir pleinement les propriétés mécaniques et les risques liés au sous-sol. Elle consiste à réaliser des
sondages sur site (carottés, pressiométriques…), des mesures géophysiques et/ou hydrogéologiques, des essais
en laboratoire… Cette étude constituera la base des notes de calcul de dimensionnement des fondations,
permettant de justifier de la stabilité des ouvrages.
Coût prévisionnel : Intégré aux coûts du chantier
Calendrier : En amont de la phase chantier
Responsable : Maître d'ouvrage – Bureau d’ingénierie géotechnique Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 301
Mesure 4 : Assurer une démarche de maîtrise de la modification des sols durant le chantier
Type de mesure : Mesure de réduction
Nomenclature : R2-1c et R2-1e – Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais) et Dispositif
préventif de lutte contre l’érosion des sols
Impact potentiel identifié : Impacts sur les sols (ornières, tassements, modification des horizons) liés aux
opérations de chantier
Objectif de la mesure : Maîtriser et réduire la modification des sols et leur dégradation
Description de la mesure :
• Les travaux de chantier nécessitant les engins les plus lourds seront privilégiés par temps sec pour
limiter les risques de compaction du sol. Des engins légers avec des pneus basse pression seront
utilisés tant que possible.
• Les engins utilisés pour monter les structures et acheminer les modules ou câbles électriques seront
des engins légers.
• Les poids lourds stockeront les éléments de la centrale sur la zone prévue à cet effet.
• Un schéma de circulation permettra de concentrer les trajets des engins sur des axes précis. Cela
évitera la circulation sur l’ensemble de la parcelle.
• Les tranchées réalisées pour le raccordement électrique seront remblayées au plus vite pour éviter
toute forme de drainage de l’eau.
• Les trous créés lors du dessouchage seront comblés.
• La terre végétale sera réutilisée sur le site ou valoriser sur un autre site.
• Le cas échéant, le sol des parcelles défrichées sera décompacté à l'issue des travaux.
Coût prévisionnel : Intégré aux coûts conventionnels – coût optionnel de décompactage : 2 000 €
Calendrier : Durant le chantier
Responsable : Maître d'ouvrage – Coordinateur de chantier
Mesure 5 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de la pollution des eaux et des
sols en phase chantier
Type de mesure : Mesure de réduction
Nomenclature : R2-1d – Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier
Impact potentiel identifié : Pollution des eaux (hydrocarbures, huile, MES) liés aux opérations de chantier
Objectif de la mesure : Éviter la pollution des eaux et leur dégradation
Description de la mesure :
• Ravitaillement des gros engins et stockage de carburant
Le ravitaillement des gros engins de chantier se fera par la technique dite de « bord à bord », éliminant ainsi tout
risque lié à un stockage de carburant de longue durée sur site.
Le stockage de carburant pour le petit matériel portatif s’effectue dans une cuve à double paroi placée sur la base
vie ; des contrôles hebdomadaires ont lieu pour s’assurer de l’absence de fuite.
• Entretien régulier des engins
Un entretien régulier des engins permettra de prévenir les fuites d’huiles, d’hydrocarbures ou autres polluants sur
le site. Les opérations d’entretien des engins seront effectuées à l’extérieur du site dans des ateliers spécialisés.
• Mise à disposition d’un kit anti-pollution propre
Un kit anti-pollution (absorbant spécifique) sera disponible par équipe. Il est à placer sous la fuite entre son
apparition et son traitement. Il s’agit là d’éviter toutes pollutions du sol. S’il s’avère que de la terre est souillée,
celle-ci est pelletée immédiatement avec le kit anti-pollution souillé et ils sont évacués dans un conteneur
spécifique afin d’éviter toute propagation de la fuite dans les couches profondes du sol et vers les aquifères.
• Mise en place d’équipements sanitaires
La base vie du chantier sera pourvue d’un bloc sanitaire autonome. Aucun rejet d’eaux usées n’est à envisager.
Des sanitaires mobiles chimiques seront mis en place pour les ouvriers. Les effluents seront pompés
régulièrement et envoyés en filière de traitement adaptée.
Coût prévisionnel : Intégré aux coûts conventionnels
Calendrier : Durant le chantier
Responsable : Maître d'ouvrage – Coordinateur de chantier
Mesure 6 : Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques de pollution des eaux et des sols
en phase exploitation
Type de mesure : Mesures de réduction
Nomenclature : E3-2a et R2-2q – Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit
polluant ou susceptible d’impacter négativement le milieu et Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales
et des émissions polluantes
Impact potentiel identifié : Pollution des eaux et des sols (hydrocarbures, huile) liés aux opérations de
maintenance durant le fonctionnement de la centrale
Objectif de la mesure : Éviter la pollution des eaux et des sols et leur dégradation
Description de la mesure :
• Pas de stockage d’hydrocarbure sur le site durant l’exploitation.
• Les transformateurs à bain d’huile seront étanches et équipés de bacs de rétention.
• Les véhicules et engins de maintenance ou d'entretien seront tenus en bon état par un contrôle et un
entretien régulier pour éviter toute fuite d’hydrocarbure sur le site. Les opérations d’entretien des
engins seront effectuées à l’extérieur du site, dans des ateliers spécialisés.
• Aucun désherbant ne sera utilisé.
• L'entretien sera assuré principalement par pacage ovin mais aussi par fauche mécanique et sur les
secteurs de débroussaillage préconisés par le SDIS.
• Pas d’utilisation de produits de lavage.
Coût prévisionnel : Intégré aux coûts conventionnels
Calendrier : Durant l’exploitation
Responsable : Maître d'ouvrage – Exploitant Localisation des fosses concernés par le projet
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 302
Mesure 7 : Prévenir le risque incendie
Type de mesure : Mesures de réduction
Nomenclature : E3-2d et R2-2r – Autre
Impact potentiel identifié : Incendie se propageant dans la centrale et à l’extérieur
Objectif de la mesure : Éviter la propagation d’un incendie
Description de la mesure : La sécurité incendie s’organisera autour des mesures suivantes :
• le brûlage sera strictement interdit sur le chantier ;
• chaque engin sera pourvu d’un extincteur adapté aux feux de solides ;
• le stockage de carburant pour le matériel portatif sera équipé d’un extincteur adapté aux feux
d’hydrocarbures ;
• les préconisations du SDIS seront respectées :
Le projet est à proximité immédiate d’un poteau incendie fonctionnel ;
Des pistes internes de 3 mètres à l’ouest et de 4 mètres au nord, au centre et à l’est seront
aménagées en périphérie de l'installation photovoltaïque. Elles seront réalisées de façon à être
carrossables en tout temps.
Coût prévisionnel : Intégré aux coûts conventionnels
Calendrier : Durant le chantier et l’exploitation
Responsable : Maître d'ouvrage – Exploitant – SDIS66
Mesure 8 : Drainer l’écoulement des eaux des fossés présents sur le site
Type de mesure : Mesure de réduction
Nomenclature : R2-2m – Dispositif technique limitant les impacts sur la continuité hydraulique
Impact potentiel identifié : Modification de l’écoulement d’eau dans un fossé à ciel ouvert
Objectif de la mesure : Garantir la pérennité de l’écoulement d’eau dans le fossé
Description de la mesure : Le site du projet est occupé par des fossé qui mesurent au total 718,6 mètres.
110 mètres sont situés sous les panneaux photovoltaïques et 35 mètres sont situés au niveau des pistes créées.
L’installation d’un système de drainage sous la voie à créer dans la parcelle 181 (section : AT, commune : Saint-
Génis-des-Fontaines), permettra la continuité de l'écoulement des eaux sous les pistes. Il sera donc installé des
buses en béton d'un diamètre adapté à la conservation de l'écoulement
Coût prévisionnel : 50 € du mètre linéaire, soit 1 750€ au total (fossés concernés par les pistes) ; 1 journée
d'intervention, soit 2 250 €
Calendrier : Mesure appliquée durant la préparation du site et la phase VRD
Responsable : Maître d'ouvrage - Responsable SME du chantier
Carte 83 : Localisation des fossés concernés par le projet
Les mesures pour le milieu humain durant les phases chantier et exploitation
Mesure 9 : Mettre en place un plan de gestion des déchets
Type de mesure : Mesures de réduction
Nomenclature : R2-2r et R2-1t – Autre
Impact potentiel identifié : Création de déchets – Décharge naturelle sans traitement ou recyclage
Objectif de la mesure : Limiter, traiter et recycler les déchets
Description de la mesure : Dans le but de limiter la production de déchets, de sécuriser leur stockage sur site et
d’assurer leur transfert vers les stations de collecte et de recyclage adaptées, Dev’EnR mettra en place un Plan de
gestion des déchets du chantier de construction, de l’exploitation et du chantier de démantèlement de la centrale
photovoltaïque. Le site sera par ailleurs remis en état à la fin de l’exploitation. Les modalités du stockage et du
traitement des déchets par phase sont les suivantes :
• Pendant les phases de chantier : Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 303
Pour l’installation de la centrale, il faudra d’abord stocker les déchets avant de les envoyer dans les centres de
collecte adaptés :
Déchets verts :
Les arbres coupés seront valorisés (selon leur qualité : pâte à papier, bois de chauffage, construction…), de même
que les souches. Les branches et autres déchets verts non valorisables en énergie ou en papier seront envoyés
en compostage.
Terre végétale :
La terre végétale sera conservée, stockée sur une aire réservée à cet effet et réutilisée sur place à l’issue du
chantier. Le cas échant, la terre végétale sera exportée pour être valorisée sur un autre site.
Gravats / sables :
Les gravats et sables seront en quantité très limitée. Les déblais et éventuels gravats seront stockés en bordure
haute du site, de sorte à ne pas empêcher l’écoulement des eaux. Ils seront ensuite envoyés dans les centres de
collecte des déchets inertes ou réutilisés sur site pour le comblement des tranchées.
Déchets Industriels Banals (DIB), emballages :
Les déchets recyclables (bois, carton, métal, emballages ménagers) seront triés, collectés et récupérés via les
filières de recyclage adéquates. Les déchets industriels banals (DIB), non valorisables, seront évacués vers un
centre d’enfouissement.
Ordures ménagères
Les déchets du personnel de chantier seront triés, mis en sac et collectés.
Le tri sélectif des déchets sera mis en place sur le
chantier via des conteneurs spécifiques situés dans
une zone dédiée de la base vie, afin de limiter la
dispersion des déchets sur le site. Cette zone déchets
sera présente sur site jusqu'à la mise en service. Le
chantier devra être nettoyé tous les soirs.
Les déchets ne seront pas brûlés sur place.
Les déchets dangereux (a minima) feront l’objet d’un
bordereau de suivi.
Un bilan du traitement des déchets sera présenté périodiquement au maître d’ouvrage.
En outre, le maître d’ouvrage mettra en place un système de management de l’environnement (SME) certifié ISO
14001.
• Pendant l’exploitation :
Les bacs de rétention d’huile seront régulièrement vidés dans une cuve spéciale située au niveau des postes
transformateurs.
Les autres déchets seront stockés dans des conteneurs. Aucun déchet ne sera laissé sur place. Selon leur type, ils
seront acheminés vers des filières adaptées.
• Pendant le démantèlement :
Au même titre que durant la phase chantier, les différents déchets seront triés et rassemblés dans des bennes
spécifiques à chaque type de déchet afin d'être acheminés en totalité vers les filières de traitement et de recyclage
spécifiques comme cela est détaillé dans la partie 7.2.7.
L'exploitant provisionnera les sommes nécessaires au financement du démantèlement et de remise en état du
site. Ces provisions seront mises sous séquestre.
Coût prévisionnel : Intégré aux coûts conventionnels
Calendrier : Durant le chantier, l’exploitation et le démantèlement
Responsable : Maître d'ouvrage – Exploitant.
Mesure 10 : Adapter le chantier à la vie locale
Type de mesure : Mesure de réduction
Nomenclature : R3-1b – Adaptation des horaires de travaux (en journalier)
Impact potentiel identifié : Nuisances de voisinage (bruit, qualité de l'air, trafic, santé)
Objectif de la mesure : Réduire les nuisances de voisinage liées aux phases de travaux
Description de la mesure :
• mise en œuvre d’engins de chantier et de matériels conformes à l’arrêté interministériel du 18 mars
2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à
l’extérieur des bâtiments ;
• respect des horaires : compris entre 8h et 19h du lundi au vendredi hors jours fériés ;
• éviter l’utilisation des avertisseurs sonores des véhicules roulants ;
• arrêt du moteur lors d’un stationnement prolongé ;
• limite de la durée des opérations les plus bruyantes ;
• contrôle et entretien réguliers des véhicules et engins de chantier pour limiter les émissions
atmosphériques et les émissions sonores ;
• information des riverains du dérangement occasionné par les convois exceptionnels.
Ces préconisations seront intégrées dans le cahier des charges lors de la consultation des entreprises pour
le marché des travaux.
Coût prévisionnel : Intégré dans les coûts de chantier
Calendrier : Mesure appliquée durant la totalité de la période de chantier
Responsable : Maître d'ouvrage - Responsable SME du chantier
Mesure 11 : Déclarer les travaux auprès des gestionnaires de réseaux
Type de mesure : Mesure d'évitement permettant de rendre le projet conforme à la réglementation
Nomenclature : E3-1c – Autre
Impact potentiel identifié : Dégradation des réseaux existants (eau, téléphone, électricité, etc.)
Objectif de la mesure : Éviter toute dégradation des réseaux en prévenant les gestionnaires du projet de chantier
Description de la mesure : Le chantier sera précédé comme il se doit d'une déclaration de projet de travaux (DT)
et d'une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). Cela permettra notamment de connaître la 8.2.4
8.2.5
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 304
localisation précise des réseaux existants et de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront
être appliquées. Une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) sera ensuite effectuée pour signaler à
l'administration et aux gestionnaires de réseaux le début des travaux. De la même façon, une déclaration attestera
de l'achèvement et de la conformité des travaux.
Coût prévisionnel : Intégré dans les coûts de chantier
Calendrier : Mesure appliquée en préparation de la phase de chantier et à la fin de la phase chantier
Responsable : Maître d'ouvrage - coordinateur de travaux
Mesure 12 : Préserver le patrimoine archéologique
Type de mesure : Mesure de réduction permettant de rendre le projet conforme à la réglementation
Nomenclature : R2-1t – Autre
Impact potentiel identifié : Dégradation de vestiges archéologiques
Objectif de la mesure : Porter à connaissance de l’autorité administrative l’existence de vestiges archéologiques
et permettre, le cas échéant, la prescription de mesures de conservation
Description de la mesure : La mesure consiste à déclarer toute découverte archéologique fortuite auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’Occitanie, à mettre en place des mesures de détection et, le cas
échéant, de conservation ou de sauvegarde en amont de la réalisation des travaux.
Coût prévisionnel : Intégré dans les coûts de chantier
Calendrier : Mesure appliquée durant la totalité de la période de chantier
Responsable : Maître d'ouvrage - Responsable SME du chantier
Les mesures pour le paysage durant les phases chantier et exploitation
Aucune mesure n’est à prévoir pour le paysage.
Les mesures pour le milieu naturel durant les phases chantier et exploitation
En plus des mesures prises pour le milieu physique qui permettent de limiter l’altération des sols et de l’eau,
donc du couvert végétal par la même occasion, des mesures spécifiques aux milieux naturels ont été définies par
le porteur de projet.
8.2.5.1 Mesures de réduction
Les mesures de réduction visent à réduire autant que possible la durée, l’intensité et l’étendue des impacts
du projet notamment en adaptant les modalités techniques de conception de ce dernier. Ces mesures consistent
par exemple à adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces présentant un enjeu, à prendre des
précautions particulières lors d’intervention en zones humides, de prendre des dispositions pour limiter les effets
négatifs du bruit et de la lumière…
Le maître d’ouvrage s’engage à mettre en place deux mesures de réduction qui sont décrites ci-après.
Mesure 13 : Adaptation du calendrier des travaux
Type de mesure : Mesure de réduction
Espèce concernée : Oiseaux nicheurs, reptiles et amphibiens
Objectif de la mesure :
• Réduire le dérangement des oiseaux nicheurs en phase de travaux
• Éviter la mortalité directe et indirecte d’individus juvéniles d’oiseaux
• Limiter le risque de destruction d’individus de reptiles
Cahier des charges : Afin d’éviter une mortalité d’individus (nichées et juvéniles non volants pour les oiseaux,
phase aquatique des amphibiens, reptiles en reproduction et en hivernage) ainsi qu’un dérangement de l’avifaune
nicheuse, une adaptation du calendrier des travaux doit être envisagée.
La période la plus sensible pour les oiseaux, et plus particulièrement pour les migrateurs, est la période de
nidification qui s’étend, localement, d’avril au mois de juillet inclus. Les oiseaux vont être sensibles plus
particulièrement aux travaux préparatoires et notamment aux travaux de nivellement. Aussi, l’ensemble de ces
travaux préparatoires (nivellement du sol, création des voies d’accès) seront menés en dehors de la période
sensible pour l’avifaune, soit du mois d’août au mois de mars inclus.
Les reptiles sont réputés particulièrement sensibles lors de deux périodes distinctes : pendant l’hivernage, durant
lequel ces vertébrés sont en torpeur et ne peuvent se mouvoir, induisant un risque de destruction accru de tous
les stades confondus (adultes, subadultes et juvéniles) ; mais aussi durant la période de reproduction, centrée sur
le printemps et l’été, mais dont la fin de l’été (septembre) correspond aussi à la phase d’éclosion et de dispersion
des juvéniles. Le mois d’octobre s’apparente donc, théoriquement, à la période de moindre impact pour les
reptiles, auquel peuvent s’ajouter les 15 premiers jours de novembre selon les années (typiquement le cas en
2022 avec des journées encore très douces, et une activité herpétologique encore présente mais limitée).
L’adaptation du calendrier des travaux pour ce groupe de vertébrés est donc délicate, car leurs capacités de
dispersion limitées en font des enjeux stationnaires toujours plus sensibles aux perturbations, par rapport à la
faune volante.
Ainsi, afin de concilier les enjeux de manière pragmatique, les travaux « lourds », de débroussaillage et de
terrassement des horizons supérieurs du sol devraient être réalisés entre les mois d’octobre et de novembre. Si
ce calendrier n’est techniquement pas tenable, cette mesure ne s’appliquera que partiellement au cortège
herpétologique, bien que l’évitement de la période printanière et estivale soit déjà de nature à atténuer les effets
des travaux.
De plus, afin d’éviter que l’emprise du projet ne soit colonisée par des espèces pionnières comme le Crapaud
calamite par exemple, une continuité dans les travaux sera maintenue en évitant au maximum les interruptions
sauf bien évidemment lors d’intempéries ou autres contraintes météorologiques. Si la phase de libération des
emprises peut être réellement effectuée en deux mois, les autres travaux pourront être poursuivis sans risque
majeur pour les autres sensibilités environnementales.
Travaux J F M A M J J A S O N D
Préparation des emprises (débroussaillage, terrassement) avec prise en
compte de la période d’hivernage des reptiles Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 305
Travaux J F M A M J J A S O N D
Préparation des emprises (débroussaillage, terrassement) sans prise en
compte de la période d’hivernage des reptiles
Travaux suivants
En vert : Période favorable
En rouge : Période défavorable
Indicateur de suivi : Respect d’un calendrier de travaux évitant la période sensible pour la faune
Chiffrage estimatif : /
Mesure 14 : Perméabilité et gestion écologique des installations
Type de mesure : Mesure de réduction
Espèce concernée : Toutes espèces (sauf grands mammifères communs)
Effets attendus : Maintenir un habitat favorable à l’accueil des faunes et flores autochtones
Cahier des charges :
Certaines espèces pourront coloniser les biotopes semi-naturels de l’interrang à condition de leur garantir la
permanence des caractéristiques écologiques qui leur conviennent.
Aussi, il convient de définir les conditions d’accueil de cette biodiversité locale en rendant plus perméable la clôture
de ceinture de la centrale photovoltaïque et en procédant à une gestion écologique des végétations herbacées et
ligneuses (haies éventuelles). Ces trois aspects sont abordés dans le détail ci-après.
Perméabilité de la centrale photovoltaïque pour la faune :
Une clôture grillagée souple sera implantée en ceinture de la centrale photovoltaïque. La clôture utilisée
sera à treillis souple, simple torsion ce qui ne semble pas incompatible avec le passage de la petite faune et
notamment des reptiles. Deux options s’offrent ici au maître d’ouvrage :
• Mise en place d’une clôture à grande maille de 80 mm a minima ;
• Mise en place d’une clôture à petite maille (< à 80 mm) avec implantation de passages à faune (ouvertures
de 20 cm de long sur 30 cm de haut) tous les 50 m afin de laisser passer les espèces comme le Lapin de
garenne, également utile dans la gestion de la strate herbacée.
Modalités de gestion de la végétation :
Dans le cadre d’une gestion mécanique ou d’une gestion mixte pastorale/mécanique, les modalités
d’intervention sont précisées ci-après :
• Se poser la question : est-il nécessaire de faucher tel ou tel secteur du parc cette année afin de
garantir l’activité économique du site durant l’année suivante ? Si la réponse est non, la non-gestion
est généralement la meilleure des solutions pour, à la fois préserver la biodiversité d’un site, et éviter
de contribuer au réchauffement climatique global d’origine anthropique ;
• Hétérogénéiser au maximum l’espace fauché des milieux interstitiels spontanés du parc en jouant
sur plusieurs plans.
Dans le temps, ainsi pour un secteur donné du parc, ne pratiquer qu’une fauche bi- ou triennale. Ceci est
possible à l’exception des zones empruntées par les véhicules d’entretien et de maintenance et sous réserve que
la hauteur de la végétation ne soit pas susceptible de dégrader les installations. Ces secteurs permettront à de
nombreuses espèces d’insectes qui se développent au niveau des chaumes de se maintenir localement. Par
ailleurs, ces secteurs peuvent servir de refuge ou d’abris temporaires à d’autres espèces.
Dans l’espace, en affinant au maximum cette mosaïque de secteurs aux caractéristiques « périodicité de
fauche » différentes. Ceci mime, en quelque sorte, l’hétérogénéité inhérente normalement à un pâturage extensif :
• Pour chaque secteur qui sera géré par la fauche une année donnée, il ne faut alors faucher la
végétation qu’une seule fois et tardivement en saison froide (à l’automne ou à l’hiver) permettant
ainsi à de nombreuses espèces de faune d’accomplir l’ensemble de leur cycle biologique au niveau
du patch considéré. Une intervention supplémentaire sera possible en fonction de la hauteur de la
végétation ;
• Faucher à une hauteur de 10-15 cm de façon à maintenir la plupart des insectes (ressource
alimentaire pour les oiseaux).
Dev’EnR prévoit la mise en place d’un pâturage extensif sur cette centrale ; la densité de végétation sera conforme
aux préconisations du SDIS.
Indicateur de suivi :
• Présence d’oiseaux et de reptiles au sein de la centrale photovoltaïque, comparaison avec les OLD ;
• Diversité plus importante en insectes ;
• Présence d’espèces végétales plus oligotrophiles.
Chiffrage estimatif : Pas de surcoût par rapport à un entretien « normal » mécanique.
8.2.5.2 Mesures d’accompagnement
« Les mesures d’accompagnement ne peuvent venir en substitution d’aucune des autres mesures, mais
uniquement venir en plus. Se retrouvent donc dans cette catégorie toutes les mesures qui ne peuvent se rattacher
ni à l’évitement, ni à la réduction, ni à la compensation. » (CEREMA, 2018).
Le Maître d’ouvrage s’engage à mettre en œuvre la Mesure 15, cahier des charges pour un chantier et une
exploitation prenant en compte les besoins écologiques des espèces patrimoniales qui se développent au sein du
paysage local.
Mesure 15 : Mise en place d’une assistance écologique
Type de mesure : Mesure d’accompagnement
Espèce concernée : Toutes espèces
Effets attendus : Assistance en amont et en phase de travaux dans la mise en place des mesures écologiques
Cahier des charges :
En amont et en phase de travaux, le maître d’ouvrage s’assistera des compétences d’un écologue qui interviendra
dans le cadre des missions suivantes :
• Vérification du respect du calendrier de travaux (mesure MR1) : l’écologue aura à charge de s’assurer
que le calendrier du projet respecte bien les préconisations de la mesure MR1, notamment en ce qui
concerne les travaux préparatoires. Une fois les travaux planifiés, le calendrier de travaux définitif sera
communiqué à l’écologue qui le validera ;
• Veille sur les espèces végétales invasives :
Le projet peut favoriser le développement d’espèces végétales invasives. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 306
Les espèces végétales invasives ont souvent un cycle de développement rapide, des capacités de dispersion
développées ou une grande adaptabilité aux conditions environnementales et climatiques leur permettant de se
développer dans des proportions importantes, de se maintenir et de coloniser les milieux au détriment des
espèces indigènes. Leur degré de dangerosité dépend, d’une part, de la région biogéographique considérée, et,
d’autre part, de leur biologie spécifique.
Les moyens de lutte contre ces espèces sont généralement peu éprouvés et, la plupart du temps, très peu
efficaces. L’éradication d’une espèce invasive installée depuis longtemps (Séneçon du Cap) est quasiment illusoire
sans recours à de longues études appliquées en matière de lutte biologique. Aussi, il est recommandé désormais
de mettre l’accent sur des politiques plus efficaces de prévention, plutôt que sur des mesures curatives après
introduction et prolifération des espèces exotiques.
L’écologue en charge de l’accompagnement du projet aura pour missions :
• L’identification et la localisation cartographique, en amont des travaux de préparation, des foyers
d’espèces végétales invasives problématiques par rapport au projet : Senecio inaequidens
essentiellement. Le Séneçon du Cap est désormais commun partout en zone méditerranéenne. Il est
devenu vain, surtout dans le cadre de ce genre de projets très ponctuels et peu étendus, de lutter
contre cette espèce anémochore (dispersion des graines par le vent).
• L’élaboration d’un protocole de conduite à destination des entreprises intervenantes sur site afin
d’éviter la propagation de ces espèces (nettoyage des machines à l’entrée et à la sortie du chantier,
confinement des terres végétales contaminées, …) ;
Plus généralement, cette mission d’encadrement devra veiller au respect des mesures minimales relatives à la
conduite d’un chantier responsable de la part de la maîtrise d’œuvre retenue, notamment dans l’hypothèse où ce
dernier ne dispose pas en interne de cellule consacrée à cette thématique : mesures permettant d’éviter la
pollution des eaux superficielles qui baigneront le chantier et seront susceptibles d’aboutir aux eaux des drains,
mesures visant à éviter d’empiéter sur des terrains au sein desquels les travaux ne sont pas autorisés (respect des
emprises), etc.
Par ailleurs, l’écologue devra être intégré à la mise en œuvre paysagère du projet notamment afin d’éviter des
introductions funestes d’espèces déjà reconnues comme invasives.
Indicateur de suivi : Mise en place d’un outil de suivi de la mission d’encadrement écologique actualisé et mis à
la disposition du maître d’ouvrage et des services de l’État.
Chiffrage estimatif : Coût total estimatif : 8 000 € H.T. pour le suivi écologique
Conscient de la possibilité d’améliorer réellement l’avenir des populations locales de certaines espèces qui
seront amenées à disparaître naturellement de la zone d’emprise en l’absence de gestion – cortège
herpétologique lié aux espaces ouverts à semi-ouverts notamment – le Maître d’ouvrage souhaite s’impliquer dans
la gestion écologique favorable au maintien de l’accueil d’individus de ces espèces.
Mesure 16 : Création de gîtes à reptiles
Type de mesure : Mesure d’accompagnement
Espèce concernée : Cortège herpétologique (et notamment Lézard ocellé)
Effets attendus : Colonisation de la centrale solaire par le cortège herpétologique
Cahier des charges :
Nos retours d’expérience sur les suivis de centrales photovoltaïques au sol indiquent que selon le type de gestion
de la strate herbacée mis en place dans l’enceinte d’un parc, les reptiles peuvent fréquenter ces espaces pour leur
alimentation, au moins occasionnellement. Cette fréquentation est dépendante d’autres facteurs, notamment de
la présence d’espaces naturels à proximité immédiate, de corridors écologiques préservés facilitant la dispersion
et la colonisation par ces vertébrés, mais aussi, souvent de façon critique, de la disponibilité en gîtes.
La création d’abris – ou gîtes – favorables aux reptiles dans un parc solaire est donc de nature à nettement
augmenter l’intérêt de ce groupe taxonomique pour ces installations. Ces gîtes sont utilisables pour la
reproduction, l’hivernage, la digestion, la thermorégulation, ou en repos temporaire.
Photographie 29 : Exemple de gîte créé dans une centrale solaire, colonisé en quatre mois par le Lézard ocellé (Source : J. JALABERT, 2019)
La configuration du plan de masse du parc solaire de Saint-Génis- des-Fontaines permet d’entrevoir la possibilité
d’y créer au moins 2 gîtes à reptiles. Ces structures auront un intérêt certain dans la mesure où la zone d’emprise
est déjà déficitaire en gîtes exploitables. Les gîtes seront positionnés à différents endroits du parc pour couvrir
des portions distinctes, mais toujours à moins de 50 m de la clôture du parc pour en faciliter la colonisation. En
effet la création de gîtes en plein cœur de la centrale aurait moins de sens dans un premier temps : il est
indispensable de s’assurer en premier lieu que ces structures nouvellement créées sont propices et exploitables,
localement, dans les parties les plus périphériques.
La création de gîtes à reptiles s’opère en France depuis plus d’une dizaine d’année, les méthodes sont nombreuses
mais certaines sont plus techniques et, au final, plus efficientes qu’un simple dépôt de cailloux au sol.
La méthodologie proposée ici s’inspire de la méthode « Guérineau », qui propose la confection de gîtes :
• Avec un surcreusement ou adossés à un talus existant ;
• Constitués de granulométries variables pour favoriser différentes classes d’âge ;
• Thermiquement favorables à l’hivernage des reptiles, par la profondeur et la mise à
disposition d’une ou plusieurs loges au centre de chaque gîte.
Matériel :
La mise en place d’un gîte nécessite a minima :
• Au moins 10 kg de sable, pour ses capacités thermiques et favoriser la ponte des reptiles au
sein du gîte ;
• Une tuile arrondie avec plusieurs entrées, ou une tuile à douille, constituant la loge centrale
de chaque gîte ;
• Quatre à six tuiles classiques, venant s’imbriquer autour de la loge centrale ;
• Environ 1m3 à 3m3 de pierres à bâtir (selon les dimensions du gîte), récupérables en carrière
par exemple, offrant des granulométries diverses et facilement mobilisables manuellement ; Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 307
• Quelques pierres plus conséquentes pour renforcer le gîte et diversifier la granulométrie
disponible.
Construction :
Chaque gîte peut être réalisé avec un diamètre de 1 m à 3 m, et un surcreusement 30 cm à 80 cm, en fonction des
accès aux modules, du tassement du sol, etc. Ce creusement ne doit pas favoriser l’accumulation d’eau, une légère
pente doit dans tous les cas être créée. Dans tous les cas, les dimensions du gîte sont vraisemblablement moins
importantes que sa relative imperméabilité au froid, ce qui rend justement l’ouvrage fonctionnel et donc
potentiellement colonisable.
La terre « décroutée » constitue une petite bute faisant office d’isolation complémentaire contre le froid et le vent
dominant (Tramontane). Le volume de sable est versé dans la partie centrale puis légèrement régalé, avant d’y
apposer la loge centrale (tuile à douille ou tuile type rencontre 3 voies). Le sable peut également être maintenu
par une bâche ou un géotextile.
Par la suite, des tuiles sont placées en longueur pour rallier les différentes futures sorties du gîte à la loge centrale.
Des dalles fines, des ardoises, des pierres plus sombres peuvent être ajoutées sous chaque sortie pour favoriser
l’héliothermie des reptiles à proximité immédiate de chaque sortie de gîte.
Cette base est ensuite complètement ceinturée par les pierres, en amoncellement, en murets ou en tas de pierre,
de manière à générer des possibilités de refuge multiples, et « habiller » les quelques entrées/sorties de gîte
menant à la partie centrale du pierrier.
Ainsi les possibilités techniques sont multiples, et les gîtes à reptiles ne répondent bien évidemment à aucune
norme technique bien établie. Le cahier des charges ici proposé peut donc être réadapté selon le type de
prestataire en charge de la mise en œuvre, notamment.
Photographie 30 : Exemple de gîte créé dans une centrale (Source : l’Aude – J. JALABERT, 2019)
Indicateur de suivi : Mise en place d’un suivi du cortège herpétologique, post-création des gîtes
Chiffrage estimatif :
Encadrement écologue et compte-rendu : cf. Mesure 15
Création d’un gîte à reptile : 2 000 € H.T. à 5 000 € H.T. selon les prestataires et les techniques et matériaux utilisés
Coût total estimatif pour 2 gîtes : 4 000 € H.T. à 10 000 € H.T
8.2.5.3 Suivi des impacts du projet
L’objectif de ce suivi est d’évaluer l’impact du projet sur la faune et la flore, et ainsi vérifier les prédictions
faites dans le cadre de cette étude. Ce suivi sera ciblé seulement sur des groupes bioindicateurs importants au vu
de la faible sensibilité de la zone révélée par l’état initial ici présenté. L’effort de prospection est donc proportionné
aux enjeux écologiques faibles concernés par les emprises du projet.
Il est proposé ici de focaliser les mesures de suivi sur :
• La mise en œuvre d’un suivi de la flore par placette par la méthode phytosociologique avec
notamment la mesure synthétique d’un indice d’eutrophie ;
• La mise en place d’un suivi de l’avifaune et de l’herpétofaune.
Ces suivis seront réalisés selon la fréquence suivante : n+1 ; n+2 ; n+3 et n+5 soit 4 années de suivi en phase
d’exploitation.
8.2.5.3.1 Suivi de la flore
Le protocole de suivi comprendra 30 placettes permanentes géoréférencées et agrémentées de leur
emplacement précis suivant un code à déterminer et permettant de les retrouver au sein du schéma
d’implantation (Ligne 10 table 2, par exemple). A partir de cet emplacement, un relevé phytosociologique
comprenant une superficie opportune à déterminer (au moins 10 mètres carrés cependant) en fonction de la
largeur des rangs notamment.
Au sein de ces placettes, toutes les espèces végétales seront déterminées en appliquant à chaque espèce
un coefficient d’abondance-dominance (selon la méthodologie dite « sigmatiste », développée par Braun-Blanquet
et utilisée en phytosociologie) :
• 5 : recouvrement > 3/4 de la surface de référence (> 75%)
• 4 : recouvrement entre 1/2 et 3/4 (50–75% de la surface de référence)
• 3 : recouvrement entre 1/4 et 1/2 (25–50% de la surface de référence)
• 2 : recouvrement entre 1/20 et 1/4 (5–25% de la surface de référence)
• 1 : recouvrement < 1/20, ou individus dispersés à couvert jusqu’à 1/20 (5%)
• + : Peu d’individus, avec très faible recouvrement
• r : Rare
Pour chaque placette suivie, les informations minimales suivantes seront collectées :
• Date, n° placette (donc donnant le type de placette, déjà renseigné lors de l’implantation des
placettes) ;
• Nombre d’individus suivant deux modalités : avec ou sans inflorescence + plantules
• Abondance-Dominance des espèces.
Chaque année de suivi, un passage sera effectué par un botaniste, le premier au printemps (entre mai et
juin), afin d’inventorier les espèces présentes. Les inventaires se dérouleront chaque année à une date proche
permettant une comparaison interannuelle de la composition floristique du site.
8.2.5.3.2 Suivi de l’avifaune
Les objectifs de ce suivi sont multiples :
• Vérifier la colonisation et le maintien d’espèces en alimentation voire en nidification (Pie-grièche à
tête rousse, Huppe fasciée, Alouette lulu, Tarier pâtre) au sein du périmètre photovoltaïque ; Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 308
• Suivre l’évolution des cortèges avifaunistiques aux abords du site (voir dans le site), en particulier
les espèces patrimoniales comme la Pie-grièche à tête rousse par ailleurs concernée par un PNA.
Afin de suivre ces différents paramètres, un transect de 400 m sera effectué dans la centrale solaire, tandis
qu’un second transect de longueur similaire sera réalisé dans une zone témoin, de préférence prise au sein de
l’aire d’étude retenue pour élaborer l’état initial de la présente expertise. Tous les contacts visuels et sonores avec
des individus seront pris en compte, pour chaque espèce détectée. Des tendances de richesse spécifique et
d’abondance pourront ainsi être dégagées sur le long terme. Ces transects seront effectués en mai et en juin.
Les inventaires se dérouleront chaque année à une date relativement similaire à deux semaines près,
permettant une comparaison interannuelle des peuplements avifaunistiques du site.
8.2.5.3.3 Suivi de l’herpétofaune
Ce suivi permettra de comparer l’évolution du cortège herpétologique dans les abords immédiats de la
centrale solaire, mais aussi de vérifier les potentielles colonisations du parc par des espèces de lézards ou de
couleuvres.
Ce suivi sera mené par un écologue qui empruntera un transect au sein des OLD, et un transect au sein de
la centrale. Chaque cheminement pédestre sera géolocalisé et le temps de parcours évalué afin que l’effort de
prospection puisse se répéter à l’identique chaque année.
Les reptiles seront recherchés par l’intermédiaire de plusieurs techniques :
• La recherche d’individus en comportement de fuite lors de l’approche de l’observateur ;
• La recherche à vue à l’aide de jumelles pour les espèces les plus discrètes utilisant notamment
certains types de gîtes particuliers (blocs rocheux, souches …) ou particulièrement farouches en
lisières exposées ;
• La recherche de traces et indices de présence (mues, fèces, individus morts, etc.).
Tous les contacts seront géolocalisés pour évaluer la richesse spécifique inhérente à chaque transect, visant
à comparer les résultats en termes de richesse et d’abondance dans la centrale et ses abords, mais aussi de mieux
cerner l’évolution dans la composition du cortège par rapport au présent état initial.
Cette phase de terrain nécessitera trois journées de terrain par an : un passage en avril ou mai, un passage
en juin, et un passage en septembre ciblant la période de dispersion des juvéniles. Un rapport de suivi sera rédigé
au terme des recherches, permettant au porteur de projet d’exposer les résultats auprès des services de l’Etat,
favorisant des retours d’expérience concrets quant à la possible résilience des espèces vis-à-vis de ce type
d’infrastructure et de l’efficacité des mesures mises en place.
8.2.5.4 Coût total estimatif des mesures écologiques
Le tableau ci-après propose un récapitulatif du coût estimatif de la mise en œuvre de l’ensemble des
mesures écologiques décrites précédemment.
Type de mesure Dénomination Coût estimatif total
Mesures de réduction
Mesure 13 : Adaptation du calendrier
des travaux -
Mesure 14 : Perméabilité et gestion
écologique des installations -
Mesures
d’accompagnement
Mesure 15 : Mise en place d’une
assistance écologique
8 000 € H.T.
Mesure 16 : Création de gîtes à
reptiles
10 000 € H.T.
Mesures de suivi
Suivi flore
Coût total estimatif : 2 500 € HT/année de suivi, soit
un total de 10 000 € HT (comptes-rendus compris)
Suivi faune
Coût total estimatif : 4 000 € HT/année de suivi, soit
un total de 16 000 € HT (comptes-rendus compris)
TOTAL ESTIMATIF sur 30 ans : 44 000 € H.T.
Tableau 88 : Récapitulatif du coût estimatif de la mise en œuvre des mesures écologiques (Source : Nymphalis) 8.2.6
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 309
Synthèse des mesures
Dans cette partie sont présentées toutes les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et les modalités de suivi prises pour améliorer le bilan environnemental de la centrale photovoltaïque au
sol.
Thématique Mesures Coût Planning Responsable
Le milieu physique
Management
environnemental du
chantier
Management environnemental du chantier par le maître d'ouvrage 10 000 € Durée du chantier Maître d'ouvrage
Suivi et contrôle du management environnemental du chantier par un responsable indépendant 3 000 € Durée du chantier Maître d'ouvrage
Sols
Utilisation de longrines, utilisation d'engins légers pour les structures et l'acheminement des matériaux au sein de la parcelle, schéma de
circulation durant le chantier privilégiant les pistes renforcées pour les engins les plus lourds, comblement des trous de dessouchage.
Intégré aux coûts
conventionnels Chantier Maître d'ouvrage
Réutilisation de la terre végétale Intégré aux coûts conventionnels Chantier Maître d'ouvrage
Décompactage des sols des parcelles défrichées Intégré aux couts conventionnels Suite aux travaux de défrichage Maître d'ouvrage
Eau
Utilisation d'engins légers pour les structures et l'acheminement des matériaux au sein de la parcelle, comblement rapide des tranchées et
des fouilles, pistes en concassé granite, révision régulière des engins de chantier
Intégré aux coûts
conventionnels Chantier Maître d'ouvrage
Plateforme étanche pour le stockage de produits polluants Intégré aux coûts conventionnels Préparation du site Maître d'ouvrage
Pas de stockage d’hydrocarbure Intégré aux coûts conventionnels Chantier- Exploitation Maître d'ouvrage
Pas d’utilisation de désherbants ou de produits de lavage Intégré aux coûts conventionnels Exploitation Maître d'ouvrage
Bains d’huiles des transformateurs équipés de bacs de rétention Intégré aux coûts conventionnels Exploitation Maître d'ouvrage
Espacement entre les modules permettant le passage des eaux de pluie, espacement entre rangées de modules de 4 m en moyenne Intégré aux coûts conventionnels Chantier- Exploitation Maître d'ouvrage
Mesures relatives à la prévention contre l’incendie : zone de coupe-feu de 3 à 4 m, accessibilité immédiate à un poteau incendie fonctionnel Intégré aux coûts conventionnels Chantier- Exploitation Maître d'ouvrage - SDIS
Prévention du risque inondation : respect des prescriptions du PSS en vigueur Intégré aux coûts conventionnels Chantier- Exploitation Maître d’ouvrage-Exploitant
Drainer l’écoulement des eaux des fossés présents sur le site
50 € du mètre linéaire –
1 journée d’intervention
2 250 €
Chantier
Maître d’ouvrage et
responsable SME du
chaniter
Tableau 89 : Synthèse des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur le milieu physique engendrés par le projet Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 310
Thématique Mesures Coût Planning Responsable
Le milieu humain
Bruit
Mise en œuvre d’engins de chantier et de matériels conformes à la réglementation et respect des horaires de chantier Intégré aux coûts conventionnels Chantier Maître d'ouvrage
Éloignement des postes transformateurs et du poste de livraison des habitations Intégré aux coûts conventionnels Chantier Maître d'ouvrage
Compatibilité
avec les usages
du sol
Décompactage des sols des parcelles défrichées Intégré aux couts conventionnels Suite aux travaux de
défrichage
Maître d'ouvrage
Réseaux et
servitudes
Réalisation d'une déclaration de projet de travaux et d'une déclaration d'intention de commencement de travaux Intégré aux coûts conventionnels Conception - Chantier Maître d'ouvrage
Déchets Plan de gestion des déchets et recyclage Intégré aux coûts conventionnels
Chantier, exploitation,
démantèlement et
traitement des déchets
Maître d'ouvrage
Vestiges
archéologiques
Transmission du dossier à la DRAC avant travaux en vue de réaliser un diagnostic archéologique préventif Intégré aux coûts conventionnels Instruction du dossier Maître d'ouvrage
Santé
Mesures prises pour limiter le risque de pollution accidentelle des sols et de l'eau, respect des normes acoustiques, de sécurité et d'émission
en vigueur Intégré aux coûts conventionnels Chantier Maître d'ouvrage
Mesures prises pour limiter le risque de pollution accidentelle des sols et de l'eau
Installations aux normes de sécurité en vigueur
Transformateurs à bain d'huile équipés de bacs de rétention
Vidange du gaz SF6 réalisé par du personnel habilité et récupération du gaz
Respect des règles de sécurité liées à la lutte contre les incendies
Accès interdit au public
Affichage
Intégré aux coûts conventionnels Chantier Maître d'ouvrage
Tableau 90 : Synthèse des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur le milieu humain engendrés par le projet Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 311
Thématique Mesures Coût Planning
Le milieu naturel
Milieu naturel
Adaptation du calendrier des travaux - Chantier
Perméabilité et gestion écologique des installations Pas de surcoût par rapport à un entretien «
normal » mécanique
Chantier et exploitation
Mise en place d’une assistance écologique Coût total estimatif : 8 000 € H.T. pour le suivi
écologique
Chantier et exploitation
Création de gîtes à reptiles 10 000 € H.T. Chantier
Suivi flore
Coût total estimatif : 2 500 € HT/année de suivi,
soit un total de 10 000 € HT (comptes-rendus
compris)
Exploitation
Suivi faune
Coût total estimatif : 4 000 € HT/année de suivi,
soit un total de 16 000 € HT (comptes-rendus
compris)
Exploitation
Tableau 91 : Synthèse des mesures prises et à prendre pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur le milieu naturel engendrés par le projet Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 312 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 313
9 Tables des illustrations, bibliographie
et table des annexes Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 314
Table des illustrations
Figures
Figure 1 : Les types d’énergie et les nuisances environnementales et risques associés.................................................................. 11
Figure 2 : Modes d’installations photovoltaïques .................................................................................................................................. 13
Figure 3 : Différents modes d’installations photovoltaïques au sol .................................................................................................... 13
Figure 4 : Démarche de l’étude d’impact de la centrale photovoltaïque ............................................................................................ 29
Figure 5 : Schéma présentant l'évaluation locale (Source : Nymphalis) ............................................................................................. 31
Figure 6 : Synthèse de l’évaluation des effets et des impacts sur l'environnement (Source : ENCIS Environnement) ................. 34
Figure 7 : Démarche de définition des mesures.................................................................................................................................... 35
Figure 8 : Méthodologie des sols correspondant à des zones humides (Source : Nymphalis) ....................................................... 45
Figure 9 : Pic d'activité vocale journalier (d'apres BLONDEL, 1975) .................................................................................................... 46
Figure 10 : Cycle biologique des chauves-souris ................................................................................................................................... 46
Figure 11 : Distribution des vents à Perpignan (Source : Météo France)............................................................................................ 68
Figure 12 : Le phénomène d’inondation par débordement de cours d’eau ...................................................................................... 73
Figure 13 : Évolution de l’artificialisation des sols en France (source : Eurostats) ............................................................................. 81
Figure 14 : Changement d'occupation des sols entre 2006 et 2015 (Source : Agreste - Teruti-Lucas 2015).................................. 82
Figure 15 : Facteurs d’artificialisation des sols à l’échelle nationale (Source : Agreste Primeur, numéro 326 – juillet 2015)....... 82
Figure 16 : Orientation technico-économique des communes de l’AEE ............................................................................................. 83
Figure 17 : Répartition de l’énergie produite en 2020 (source : RTE, Bilan 2020) .............................................................................. 95
Figure 18: Production d’électricité par filière en Occitanie (Source : RTE, 2018) ............................................................................... 95
Figure 19 : Synthèse réglementaire 2019 en Occitanie (Source : Atmo Occitanie) ........................................................................... 96
Figure 20 : Situation règlementaires dans les Pyrénées-Orientales (Source : Atmo Occitanie)....................................................... 97
Figure 21 : Indice Atmo calculé sur la base des résultats de mesure de 4 polluants (dioxyde d’azote, particules PM10 et PM2,5,
dioxyde de soufre et ozone) en 2015 (Source : Atmo Occitanie)......................................................................................................... 97
Figure 22 : Bloc-diagramme du territoire d’étude (sans exagération du relief)............................................................................... 103
Figure 23 : Bloc-diagramme de l’AER. ................................................................................................................................................... 118
Figure 24 : Synthèses de données du point d'écoute passive (Source : Nymphalis) ...................................................................... 166
Figure 25 : Ecart à la référence 1976-2005 du nombre de jours de vagues de chaleur aux horizons 2021-2050 et 2071-2100 –
selon le scénario RCP4.5. © MTES ......................................................................................................................................................... 177
Figure 26 : Ecarts à la référence 1976-2005 des nombres de jours hivernaux à température anormalement basse aux horizons
2021-2050 et 2071-2100 – selon le scénario RCP4.5. © MTES ........................................................................................................... 178
Figure 27 : Ecarts à la référence 1976-2005 des précipitations hivernales (mm/jour) aux horizons 2021-2050 et 2071-2100 –
selon le scénario RCP4.5. © MTES ......................................................................................................................................................... 178
Figure 28 : Variante finale du projet de Saint-Génis-des-Fontaines (Source : Dev'EnR) ................................................................. 196
Figure 29 : Transformation de l’énergie lumineuse en énergie électrique (source : Asca)) ........................................................... 199
Figure 30 : Schéma de fonctionnement général d’une installation photovoltaïque (source : MEEDAT, janvier 2009) ............... 199
Figure 31 : Schéma d’une centrale photovoltaïque (Source : ENCIS Environnement) .................................................................... 200
Figure 32 : Modules photovoltaïques ................................................................................................................................................... 202
Figure 33 : Structures porteuses métalliques (Source : ENCIS Environnement) ............................................................................. 203
Figure 34 : Schéma de l’agencement des tables d’assemblage (Source : Dev’EnR) ......................................................................... 203
Figure 35 : Poste transformateur (Source : Groupe Cahors) ............................................................................................................. 204
Figure 36 : Répartition des différentes fractions composant un panneau solaire photovoltaïque (Source : Soren).................. 214
Figure 37 : Grands objectifs de la PPE (Source : Ministère en charge de l’environnement) ........................................................... 222
Figure 38 : Différents enjeux du SRADDET Occitanie (Source : SRADDET Occitanie) ...................................................................... 227
Figure 39 : Effet d’une installation photovoltaïque en plein champ sur l’écoulement de l’eau de pluie ...................................... 235
Figure 40 : État et évolutions de l'occupation du sol en France (2009) ............................................................................................ 246
Figure 41 : Facteurs d’artificialisation annuelle moyenne des sols en France (d'après Teruti-Lucas 2006 à 2014) et superficie
moyenne consacrée aux parcs solaires au sol entre 2008 et 2028 (objectif PPE) .......................................................................... 246
Figure 42 : Sources domestiques de champs électriques et magnétiques et lignes électriques .................................................. 256
Figure 43 : Illustration de la démarche ERC « Éviter – Réduire – Compenser » ............................................................................... 296
Cartes
Carte 1 : Puissance solaire raccordée par région au ............................................................................................................................ 12
Carte 2 : Irradiation reçue en un an en France par des modules photovoltaïques en position optimale ..................................... 12
Carte 3 : Localisation du site d’implantation sur le territoire français métropolitain ....................................................................... 15
Carte 4 : Localisation du site d’implantation à l’échelle locale............................................................................................................. 15
Carte 5 : Parcelles cadastrales concernées par le projet ..................................................................................................................... 16
Carte 6 : Les aires d’étude du projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines........................................ 36
Carte 7 : Aire d’étude rapprochée du projet .......................................................................................................................................... 36
Carte 8 : Aire d’étude immédiate et zone d’implantation potentielle du projet ................................................................................ 37
Carte 9 : Localisation des points de mesure acoustique ...................................................................................................................... 41
Carte 10 : Localisation des points d'écoute relatifs à l'expertise des chauves-souris et des sondages pédologiques au sein de la
zone d'étude au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis) ........................................................................................................... 48
Carte 11 : Géologie simplifiée de l’ex-région du Languedoc-Roussillon (Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon)
..................................................................................................................................................................................................................... 55
Carte 12 : Géologie à l’échelle de l’aire d’étude immédiate ................................................................................................................. 56
Carte 13 : Les sols de l’aire d’étude immédiate ..................................................................................................................................... 57
Carte 14 : Masses d’eau souterraine et entités hydrogéologiques affleurantes ............................................................................... 58
Carte 15 : Relief de la région Occitanie (Source : ARS Occitanie)......................................................................................................... 59
Carte 16 : Hydrographie des Pyrénées-Orientales (Sources : Atlas des Payasages – DREAL Languedoc-Roussilon) ................... 59
Carte 17 : Relief et hydrographie de l’aire d’étude éloigné .................................................................................................................. 60
Carte 18 : Relief et hydrographie des aires d'étude rapprochée et immédiate ................................................................................ 61
Carte 19 : Zones humides dans l’aire d’étude rapprochée .................................................................................................................. 62
Carte 20 : Localisation de l'ouvrage destiné à l'agriculture ................................................................................................................. 64
Carte 21 : Moyennes annuelles de cumuls des précipitations (source : ONF, d’après BD Aurelhy, Météo France) .................... 66
Carte 22 : Ensoleillement annuel des Pyrénées-Orientales (source : CETE Méditerranée – DREAL Occitanie) ............................. 66
Carte 23 : Répartition des impacts de foudre sur le territoire français métropolitain ..................................................................... 69
Carte 24 : Zonage sismique au niveau du site de projet ...................................................................................................................... 70
Carte 25 : Localisation des mouvements de terrain et des cavités souterraines ............................................................................. 71
Carte 26 : Les zones de retrait et gonflement des argiles proches du site d'étude .......................................................................... 72
Carte 27 : Aléa inondation dans l'aire d'étude rapprochée ................................................................................................................. 74
Carte 28 : Localisation du site d’implantation sur le territoire français métropolitain ..................................................................... 77
Carte 29 : Localisation du site d’implantation à l’échelle des structures intercommunales ............................................................ 77
Carte 30 : Le bâti à proximité du site ...................................................................................................................................................... 79
Carte 31 : Répartition de l’occupation des sols des aires d’étude éloignée et immédiate ............................................................... 81
Carte 32 : Cultures majoritaires sur les parcelles agricoles au sein de l’aire d’étude immédiate ................................................... 84
Carte 33 : Localisation des vignes idenifiées ......................................................................................................................................... 84
Carte 34 : Evolution de l'occupation du sol depuis 2009 ..................................................................................................................... 85
Carte 35 : Boisements et haies au sein de l’aire d’étude immédiate .................................................................................................. 87 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 315
Carte 36 : Servitudes et contraintes au sein des aires d’étude immédiate et rapprochée .............................................................. 90
Carte 37 : Risques technologiques à l’échelle des communes de l’aire d’étude rapprochée .......................................................... 93
Carte 38 : Localisation des points de mesure acoustique .................................................................................................................... 94
Carte 39 : État des connaissances sur la répartition de l’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemislifolia L.) en France
entre 2000 et 2020 (source : Observatoire des Ambroisies ; Fredon France).................................................................................... 98
Carte 40 : Les unités paysagères de l’AEE............................................................................................................................................... 99
Carte 41 : Eléments de structures de l’AEE........................................................................................................................................... 103
Carte 42 : Les structures paysagères de l’AEE...................................................................................................................................... 104
Carte 43 : Zone d’influence visuelle théorique du projet en fonction du relief et des principaux boisements et haies. ........... 106
Carte 44 : Sensibilités depuis les lieux de vie et les axes de communication principaux de l’AEE. ............................................... 112
Carte 45 : Localisation des éléments patrimoniaux de l’AEE. ............................................................................................................ 113
Carte 46 : Reconnaissance touristique et attraits du territoire. ........................................................................................................ 116
Carte 47 : Éléments structurants de l’aire d’étude immédiate. ......................................................................................................... 123
Carte 48 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux périmètres Natura 2000 (Source : Nymphalis)................................ 129
Carte 49 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux ZNIEFF (Source : Nymphalis)............................................................. 130
Carte 50 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux PNA (Source : Nymphalis) .................................................................. 131
Carte 51 : Analyse diachronique de l'évolution des habitats de la zone d'étude et de ses environs proches (Source : Nymphalis)
................................................................................................................................................................................................................... 133
Carte 52 : Cartographie des habitats naturels de la zone d'étude (Source : Nymphalis) ............................................................... 137
Carte 53 : Cartographie des enjeux relatifs à la flore dans la zone d'étude (Source : Nymphalis)................................................ 141
Carte 54 : Cartographie des enjeux relatifs aux amphibiens dans la zone d'étude (Source : Nymphalis) ................................... 148
Carte 55 : Cartographie des enjeux relatifs aux reptiles dans la zone d’étude (Source : Nymphalis)........................................... 156
Carte 56 : Cartographie des enjeux relatifs aux oiseaux dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) .......................................... 162
Carte 57 : Cartographie des enjeux relatifs aux chauves-souris dans la zone d’étude (Source : Nymphalis)............................ 172
Carte 58 : Localisation de la zone d’étude par rapport à la Trame Verte et Bleue du SRCE Languedoc-Roussillon (Source :
Nymphalis) ............................................................................................................................................................................................... 174
Carte 59 : Photos aériennes du site de 1950-1965 - à gauche - et 2018 - à droite (source : remonterletemps.ign.fr) ............... 176
Carte 60 : Synthèse des enjeux du milieu physique au sein de l’aire d’étude immédiate ............................................................. 182
Carte 61 : Synthèse des enjeux du milieu humain au sein de l’aire d’étude immédiate ................................................................ 186
Carte 62 : Synthèse des enjeux paysagers et patrimoniaux du territoire d’étude. ......................................................................... 188
Carte 63 : Synthèse cartographique des enjeux écologiques de la zone d’étude (Source : Nymphalis). ..................................... 190
Carte 64 : Variante optimale du point de vue énergétique (Source : Dev’EnR)................................................................................ 196
Carte 65 : Plan de masse final de la centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines (Source : Dev’EnR) ....................... 201
Carte 66 : Localisation de la base vie et de la zone de stockage aménagée .................................................................................... 208
Carte 67 : Tracé du raccordement électrique externe probable ....................................................................................................... 209
Carte 68 : Capacités réservées par poste (Source : S3REnR Languedoc-Roussillon) ...................................................................... 220
Carte 69 : Le projet photovoltaïque au sein du SRCE Languedoc-Roussillon) ................................................................................. 224
Carte 70 : Distance entre le local technique et les limites séparatives ............................................................................................. 229
Carte 71 : Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu physique .............................................................. 242
Carte 72 : Parcours probable des véhicules de livraison des éléments du chantier ...................................................................... 244
Carte 73 : Superposition des aménagements prévus et des enjeux du milieu humain ................................................................. 253
Carte 74 : Influence visuelle du projet dans l’aire d’étude globale .................................................................................................... 259
Carte 75 : Les éléments patrimoniaux et touristiques de l’AEE ......................................................................................................... 262
Carte 76 : Influence Visuelle du projet à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée .............................................................................. 264
Carte 77 : Projet photovoltaïque au sein de l’aire d’étude immédiate ............................................................................................. 270
Carte 78 : Synthèse des impacts paysagers du projet ........................................................................................................................ 272
Carte 79 : Plan de masse final du projet (Source : Dev’EnR) .............................................................................................................. 273
Carte 80 : Projets existants ou approuvés au sein de l’aire d’étude éloignée ................................................................................. 290
Carte 81 : Plan de masse initial avant intégration des enjeux écologiques (Source : Dev’EnR)..................................................... 298
Carte 82 : Superposition des emprises du projet initial sur la synthèse des enjeux écologiques (Source : Nymphalis) ........... 299
Carte 83 : Localisation des fossés concernés par le projet ................................................................................................................ 302
Photographies
Photographie 1 : Partie nord-est du site vue depuis l’ouest de la ZIP - Point de vue 1 (Source : ENCIS Environnement)............ 17
Photographie 2 : Partie nord du site vue depuis la haie au centre du site - Point de vue 2 (Source : ENCIS Environnement) ... 17
Photographie 3 : Partie nord-ouest du site vue depuis le nord-est du site - Point de vue 3 (Source : ENCIS Environnement)... 18
Photographie 4 : Partie sud du site vue depuis la haie au centre du site - Point de vue 4 (Source : ENCIS Environnement) ..... 18
Photographie 5 : Exemple d’un arénosol issu de sable dunaire observé à Soulac-sur-Mer (Source : Géoportail) ....................... 57
Photographie 6 : Chaine des Albères (Source : ENCIS Environnement) ............................................................................................. 60
Photographie 7 : Le Tech sur la commune de Boulou (Source : ENCIS Environnement) ................................................................. 60
Photographie 8 : Monticules situés en partie nord de la ZIP (Source : ENCIS Environnement) ...................................................... 61
Photographie 9 : Cours d’eau permanent en limite ouest, fossé temporaire en limite est de la ZIP et exemple de fossé observé
sur le site (Source : ENCIS Environnement) ........................................................................................................................................... 61
Photographie 10 : Ouvrage d'alimentation en eau (Source : ENCIS Environnement) ...................................................................... 63
Photographie 11 : Local situé en partie nord de l’AEI (Source : ENCIS Environnement) .................................................................. 78
Photographie 12 : Vignes en friche en partie sud-ouest de la ZIP (Source : ENCIS Environnement) .............................................. 86
Photographie 13 : Bois en limite nord de la ZIP (Source : ENCIS Environnement)............................................................................ 86
Photographie 14 : Haie présente au centre de la ZIP (source : ENCIS Environnement) ................................................................... 86
Photographie 15 : Antennes situées en partie nord-est de la ZIP (Source : ENCIS Environnement) .............................................. 88
Photographie 16 : Route locale en limite nord du site et chemin du Mas Rancourt à l’est (source : ENCIS Environnement) ..... 89
Photographie 17 : Le massif des Albères occupe l’arrière-plan du panorama depuis la départementale D618 au nord-ouest de
la ZIP (Vue 1 carte précédente).............................................................................................................................................................. 100
Photographie 18 : Vue depuis le haut du massif des Albères en direction de Villelongue-dels-Monts et Saint-Génis-des-
Fontaines (Vue 2 carte précédente). ..................................................................................................................................................... 100
Photographie 19 : La plaine d’Illibéris depuis une ouverture visuelle dans le massif des Albères (Vue 3 carte précédente). .. 101
Photographie 20 : La plaine d’Illibéris présente un relief ondulé depuis la frange bâtie nord-ouest de Sorède (Vue 4 carte
précédente).............................................................................................................................................................................................. 101
Photographie 21 : Vue depuis la limite sud de l’Aspre Viticole à proximité des habitations de Brouilla (Vue 5 carte précédente).
................................................................................................................................................................................................................... 102
Photographie 22 : Les cultures viticoles occupent une grande partie du territoire au nord-ouest de Brouilla (Vue 6 carte
précédente).............................................................................................................................................................................................. 102
Photographie 23 : La trame boisée raccourcit la profondeur des champs visuels à proximité du bourg de St-André (Vue 1 carte
suivante). .................................................................................................................................................................................................. 105
Photographie 24 : Des vues sur la ZIP peuvent être attendues depuis le haut du Domaine des Albères au sud du site d’étude
(Vue 2 carte suivante). ............................................................................................................................................................................ 105
Photographie 25 : Le relief et les boisements stoppent les visibilités lointaines en direction de la ZIP depuis l’ouest du site
d’étude (Vue 3 carte suivante). ............................................................................................................................................................. 105
Photographie 26 : Depuis le centre-bourg de Brouilla, aucune visibilité sur la ZIP n’est possible (Vue 1 carte suivante). ........ 107
Photographie 27 : Depuis les habitations situées au nord de Brouilla (Vue 2 carte suivante). ..................................................... 107 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 316
Photographie 28 : Vue depuis le centre-ville du bourg de Saint-André à l’est de la ZIP (Vue 3 carte suivante). ......................... 108
Photographie 29 : La trame bâtie de Sorède ne permet aucune visibilité en direction de la ZIP (Vue 4 carte suivante). .......... 109
Photographie 30 : En sortie ouest de Sorède, la végétation stoppe les visibilités vers le site d’étude (Vue 5 carte suivante). . 109
Photographie 31 : Vue depuis la frange nord-ouest de la trame bâtie de Montesquieu-des-Albères (Vue 6 carte suivante)... 110
Photographie 32 : Depuis les habitations de Montesquieu-des-Albères aucune visibilité sur la ZIP n’est possible (Vue 7 carte
suivante). .................................................................................................................................................................................................. 110
Photographie 33 : Vue depuis le Domaine des Albères, à proximité d’une habitation (Vue 8 carte suivante). ........................... 111
Photographie 34 : Des panoramas ouverts en direction du site d’étude sont attendues depuis le Domaine des Albères (Vue 9
carte suivante). ........................................................................................................................................................................................ 111
Photographie 35 : Depuis la D618, au nord-ouest de Villelongue-dels-Monts, les visibilités sur la ZIP sont stoppées par le relief
et la trame boisée (Vue 10 carte ci-contre). ......................................................................................................................................... 112
Photographie 36 : Vue depuis la D40 au nord de la ZIP (Vue 11 carte ci-contre). ........................................................................... 112
Photographie 37 : Église de Saint-Génis-des-Fontaines et son cloître (MH n°1 et n°2). ................................................................ 114
Photographie 38 : Chapelle Notre-Dame de Vilar (MH n°3). .............................................................................................................. 114
Photographie 39 : Église de Montesquieu-des-Albères. (MH n°4) .................................................................................................... 114
Photographie 40 : Chapelle des Cabanes (MH n°5). ........................................................................................................................... 114
Photographie 41 : Place de l’église en direction de la ZIP (MH n°6). ................................................................................................. 115
Photographie 42 : Zone d’Influence Visuelle de l’aire d’étude rapprochée. ..................................................................................... 118
Photographie 43 : Vue depuis la D11 (Vue 1 carte précédente). ....................................................................................................... 119
Photographie 44 : Aucune visibilité en direction de la ZIP n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg de Saint-Génis-des-
Fontaines (Vue 2 carte précédente). ..................................................................................................................................................... 120
Photographie 45 : Vue depuis la frange bâtie sud du bourg. (Vue 3 carte précédente)................................................................. 120
Photographie 46 : Aucune vue en direction de la ZIP n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg (Vue 4 carte précédente).
................................................................................................................................................................................................................... 121
Photographie 47 : La frange boisée présente à l’ouest de la ZIP filtre la majorité des visibilités depuis les habitations de
Villelongue-dels-Monts (Vue 5 carte précédente). .............................................................................................................................. 121
Photographie 48 : La trame bâtie de Laroque-des-Albères stoppe les visibilités en direction de la ZIP (Vue 6 carte précédente).
................................................................................................................................................................................................................... 122
Photographie 49 : Vue sur la ZIP depuis le nord-ouest du site d’étude. .......................................................................................... 124
Photographie 50 : Vue depuis le sud de la ZIP. ................................................................................................................................... 124
Photographie 51 : Vue sur la ZIP depuis le sud-est de la ZIP. ............................................................................................................ 124
Photographie 52 : Exemple d'installation photovoltaïque au sol ...................................................................................................... 200
Photographie 53 : Structures porteuses des tables photovoltaïques (Source : ENCIS Environnement) ...................................... 202
Photographie 54 : Exemple de fixation avec des plots en béton (longrines) (source : ENCIS Environnement) ........................... 203
Photographie 55 : Intégration paysagère d’un poste de livraison (Source : Dev’EnR) .................................................................... 204
Photographie 56 : Liaisons électriques (Source : ENCIS Environnement) ........................................................................................ 205
Photographie 57 : Pistes internes (Source : ENCIS Environnement) ................................................................................................. 205
Photographie 58 : Clôture de sécurité et portail d’accès (Source : ENCIS Environnement) ........................................................... 206
Photographie 59 : Construction d’une centrale photovoltaïque (Source : ENCIS Environnement) ............................................... 207
Photographie 60 : Test de résistance effectué sur un panneau solaire ........................................................................................... 210
Photographie 61 : Espacement entre les modules photovoltaïques (source : ENCIS Environnement) ........................................ 235
Photographie 62 : Illustration de la concurrence avec les terrains agricoles en Espagne (source : Imbert)................................ 247
Photographie 63 : Photomontage réalisée depuis le quartier résidentiel du Domaine des Albères au sud du projet (Vue 1 sur la
carte précédente) .................................................................................................................................................................................... 260
Photographie 64 : A gauche : Exemple d’adaptation terrain (source : Mairie Les Mées) ; à droite : Exemple de vue proche
(source : ENCIS) ....................................................................................................................................................................................... 263
Photographie 65 : Aucune visibilité en direction du projet n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg de Saint-Génis-des-
Fontaines (Vue 1 carte précédente). ..................................................................................................................................................... 265
Photographie 66 : Vue sur le projet depuis la frange bâtie sud du bourg. La trame boisée ne permet aucune ouverture visuelle.
(Vue 2 carte précédente). ....................................................................................................................................................................... 265
Photographie 67 : Aucune vue en direction du projet n’est possible au sein de la trame bâtie du bourg (Vue 3 carte précédente).
................................................................................................................................................................................................................... 266
Photographie 68 : La frange boisée présente à l’ouest du projet filtre la majorité des visibilités depuis les habitations de
Villelongue-dels-Monts (Vue 4 carte précédente). .............................................................................................................................. 266
Photographie 69 : La trame végétale entre le projet et les habitations de Laroque-des-Albères stoppe les visibilités (Vue 5 carte
précédente).............................................................................................................................................................................................. 267
Photographie 70 : Photomontage avec vue en esquisse et vue photomontée du projet depuis la route communale située à l’est
du projet. (Vue 6 carte précédente). ..................................................................................................................................................... 268
Photographie 71 : Exemples de centrales photovoltaïques au sol ................................................................................................... 269
Photographie 72 : Vue sur le projet depuis l’entrée du site (Vue 1 carte précédente) ................................................................... 271
Tableaux
Tableau 1 : Dénomination et nature du maître d'ouvrage (Source : Dev’EnR) .................................................................................. 14
Tableau 2 : Parcelles cadastrales concernées par le projet ................................................................................................................. 16
Tableau 3 : Synthèse sur les dispositifs de soutien (Source : HESPUL, ADEME) ................................................................................ 19
Tableau 4 : Cas de défrichement soumis à étude d'impact ou enquête publique ........................................................................... 22
Tableau 5 : Préconisations pour la définition des aires d’étude en fonction des thématiques ...................................................... 30
Tableau 6 : Qualification du niveau d’enjeu ........................................................................................................................................... 30
Tableau 7 : Qualification du niveau de sensibilité................................................................................................................................. 31
Tableau 8 : Méthode d'analyse des effets .............................................................................................................................................. 33
Tableau 9 : Méthode de hiérarchisation des impacts .......................................................................................................................... 33
Tableau 10 : Méthode d’évaluation des impacts ................................................................................................................................... 33
Tableau 11 : Grille qualitative d’évaluation du niveau d’impact (Source : Nymphalis) ..................................................................... 34
Tableau 12 : Communes concernées par les différentes aires d’étude ............................................................................................. 35
Tableau 13 : Présentation des caractéristiques des mesures acoustiques ....................................................................................... 41
Tableau 14 : Dates et détails des prospections écologiques (Source : Nymphalis) .......................................................................... 43
Tableau 15 : Pression de prospection par groupe taxonomique (Source : Nymphalis) ................................................................... 44
Tableau 16 : Référentiel d'évaluation de l'activité des chiroptères en nombre de contacts/heure (Source : Nymphalis) ........... 47
Tableau 17 : Valeurs seuil des quantiles en relation avec la qualification du niveau d'activité (Source Nymphalis).................... 47
Tableau 18 : Niveau d'incidence (Source : Nymphalis) ......................................................................................................................... 49
Tableau 19 : Échelle stratigraphique du forage n° BSS004DBJW (Source : BRGM) ........................................................................... 56
Tableau 20 : Données météorologiques - stations Météo-France de Perpignan et Vive ................................................................. 65
Tableau 21 : Durée d'insolation moyenne ............................................................................................................................................. 67
Tableau 22 : Nombre moyen de jours avec fraction d'insolation ....................................................................................................... 67
Tableau 23 : Irradiation moyenne mensuelle du site ........................................................................................................................... 67
Tableau 24 : Vitesse moyenne du vent à 10 m ...................................................................................................................................... 68
Tableau 25 : Type de risque naturel pour la commune (Source : Géorisques) ................................................................................. 68
Tableau 26 : Données climatiques extrêmes......................................................................................................................................... 69
Tableau 27 : Description des zones d’exposition au retrait-gonflement des sols argileux (Source : Géorisques)........................ 72 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 317
Tableau 28 : Types d’inondations rencontrées en France métropolitaine (Source : Géorisques) ................................................... 73
Tableau 29 : Démographie et logement sur les communes de l’AEI (Source : INSEE, RGP2018) .................................................... 78
Tableau 30 : Répartition des secteurs d’activité des établissements actifs au sein de l’intercommunalité ................................... 79
Tableau 31 : Établissements actifs et postes salariés par secteur d’activité sur la commune de l’AEI ........................................... 80
Tableau 32 : Principaux indicateurs agricoles sur la commune de l’AEI ............................................................................................. 83
Tableau 33 : Environnement sonore du site (Source : ENCIS Environnement) ................................................................................. 94
Tableau 34 : Recensement des installations de production d’électricité renouvelable sur la commune de l’AEI ......................... 96
Tableau 35 : Définition de l’indice Atmo ................................................................................................................................................. 97
Tableau 36 : Inventaire des sites classés et inscrits dans l'aire d'étude éloignée. .......................................................................... 115
Tableau 37 : Inventaire des sites touristiques ..................................................................................................................................... 116
Tableau 38 : Analyse du lien écologique entre la zone d’étude et les différents périmètres à statut (Source : Nymphalis) ..... 128
Tableau 39 : Grands types d’habitats présents au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis) ................................................ 136
Tableau 40 : Statut d'invasibilité des 22 espèces allochtones répertoriés (Source : Nymphalis) .................................................. 139
Tableau 41 : Récapitulatif des espèces végétales patrimoniales avérées dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) .............. 140
Tableau 42 : Espèces végétales hygrophiles relevées dans la zone d'étude (Source : Nymphalis) ............................................... 142
Tableau 43 : Néoluvisol, non caractéristique de zones humides (Nymphalis) ................................................................................ 143
Tableau 44 : Anthroposol, non caractéristique de zones humides (Source : Nymphalis) .............................................................. 143
Tableau 45 : Récapitulatif des espèces d’amphibiens à enjeu avérées et potentielles dans la zone d’étude (Source : Nymphalis)
................................................................................................................................................................................................................... 147
Tableau 46 : Récapitulatif des espèces de reptiles à enjeu avérées et potentielles dans la zone d’étude (Source : Nymphalis)
................................................................................................................................................................................................................... 155
Tableau 47 : Statut biologique des espèces d’oiseaux recensées au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis) .................. 157
Tableau 48 : Récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu avérées dans la zone d’étude (Source : Nymphalis).......................... 161
Tableau 49 : Statut biologique des espèces de mammifères recensées au sein de la zone d’étude (Source : Nymphalis)....... 163
Tableau 50 : Nombre de contacts de chauves-souris enregistrés au niveau des points d’écoute active (Source : Nymphalis) 163
Tableau 51 : Évaluation du niveau d’activité des chauves-souris au niveau des points d’écoute active (Source : Nymphalis) . 164
Tableau 52 : Nombre de contacts de chauves-souris enregistrés au niveau des points d’écoute passive (Source : Nymphalis)
................................................................................................................................................................................................................... 164
Tableau 53 : Évaluation du niveau d’activité des chauves-souris au niveau des points d’écoute passive (Source : Nymphalis)
................................................................................................................................................................................................................... 165
Tableau 54 : Niveau d’activité (Bas et al.) ............................................................................................................................................. 165
Tableau 55 : Récapitulatif des espèces de mammifères à enjeu avérées dans la zone d’étude (Source : Nymphalis) .............. 171
Tableau 56 : Code couleur des niveaux d’enjeu et de sensibilité ...................................................................................................... 179
Tableau 57 : Synthèse des enjeux et sensibilités du milieu physique .............................................................................................. 181
Tableau 58 : Synthèse des enjeux et sensibilités du milieu humain ................................................................................................. 184
Tableau 59 : Synthèse des enjeux et sensibilités du paysage et du patrimoine ............................................................................. 187
Tableau 60 : Tableau de synthèse des préconisations environnementales .................................................................................... 195
Tableau 61 : Récapitulatif des spécifications techniques de la centrale photovoltaïque de Saint-Génis-des-Fontaines ........... 200
Tableau 62 : Caractéristiques des modules envisagés pour le projet .............................................................................................. 202
Tableau 63 : Caractéristiques des structures porteuses .................................................................................................................... 204
Tableau 64 : Récapitulatif des opérations de maintenance ............................................................................................................... 212
Tableau 65 : Descriptif du recyclage des panneaux ............................................................................................................................ 214
Tableau 66 : Inventaire des plans et programmes susceptibles de concerner le projet ................................................................ 219
Tableau 67 : Synthèse des aménagements connexes prévus ........................................................................................................... 233
Tableau 68 : Synthèse des impacts bruts, mesures et impacts résiduels sur les eaux superficielles et souterraines ............... 238
Tableau 69 : Estimation du montant de la CET bénéficiant aux collectivités locales ...................................................................... 243
Tableau 70 : Estimation du trafic généré pendant la phase de construction de la centrale. ........................................................ 243
Tableau 71 : Synthèse des risques électromagnétiques liés à un parc photovoltaïque ................................................................ 257
Tableau 72 : Impacts sur les lieux de vie .............................................................................................................................................. 260
Tableau 73 : Impacts sur les éléments patrimoniaux de l'AEE .......................................................................................................... 261
Tableau 74 : Impacts sur les sites touristiques.................................................................................................................................... 261
Tableau 75 : Caractéristiques générales de l’installation photovoltaïque (Source : Nymphalis) ................................................... 273
Tableau 76 : Types et superficies d’habitats potentiellement concernés par les OLD (Source : Nymphalis) .............................. 278
Tableau 77 : Synthèse des impacts brut sur l’environnement de la centrale photovoltaïque – Milieu naturel .......................... 279
Tableau 78 : Démarche d'analyse des impacts ................................................................................................................................... 280
Tableau 79 : Méthode d'analyse des effets ......................................................................................................................................... 280
Tableau 80 : Méthode de hiérarchisation des impacts ...................................................................................................................... 280
Tableau 81 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque - Milieu physique ................................ 281
Tableau 82 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque - Milieu humain .................................. 282
Tableau 83 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque – Paysage et patrimoine .................... 283
Tableau 84 : Synthèse des impacts sur l’environnement de la centrale photovoltaïque – Milieu naturel................................... 287
Tableau 85 : Scénarii d’évolution de la biodiversité sans et avec le projet (Source : Nymphalis) ................................................. 289
Tableau 86 : Inventaire des projets existants ou approuvés dans l’aire d’étude éloignée ............................................................ 290
Tableau 87 : Analyse des impacts cumulés à l’échelle du paysage local (Source : Nymphalis ...................................................... 292
Tableau 88 : Récapitulatif du coût estimatif de la mise en œuvre des mesures écologiques (Source : Nymphalis) .................. 308
Tableau 89 : Synthèse des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur le milieu physique engendrés par le
projet ........................................................................................................................................................................................................ 309
Tableau 90 : Synthèse des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur le milieu humain engendrés par le projet
................................................................................................................................................................................................................... 310
Tableau 91 : Synthèse des mesures prises et à prendre pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur le milieu naturel
engendrés par le projet .......................................................................................................................................................................... 311
Tableau 92 : Les avis des organismes consultés ................................................................................................................................. 325
Tableau 93 : Détail du calcul de l’enjeu local de conservation des espèces patrimoniales relevées (Source : Nymphalis) ....... 327
Tableau 94 : Légende des abréviation (Source : Nymphalis) ............................................................................................................. 329
Tableau 95 : Lien écologique entre la zone de projet et les périmètres Natura 2000 (Source : Nymphalis) ............................... 343 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 318
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Divelec, R., Haffner, P., Meyer, C., Van Es, J., Poncet, R., Demerges, D., Mehran, B., Horellou, A., Moulin, N.,
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www.brgm.fr
Cartographie en ligne de l’IGN :
www.geoportail.fr
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Limousin :
www.limousin.ecologie.gouv.fr
Institut Français de l’Environnement :
www.ifen.fr
Muséum national d’histoire naturelle : inventaire national du patrimoine naturel :
inpn.mnhn.fr
Sismicité de la France
www.sisfrance.fr
Tela Botanica, le réseau de la botanique francophone :
www.tela-botanica.org
DREAL Limousin:
http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/
Atlas des odonates du Limousin :
http://assoslo.free.fr/index.php?id_partie=3&id_page=1 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 321
Acronymes
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AE Autorité Environnementale
AEE Aire d’étude éloignée
AEI/AEIm Aire d’étude immédiate
AEP Alimentation en Eau Potable
AER Aire d’étude rapprochée
AGRESTE Base de données statistiques du Ministère de l’agriculture
AOC Appellation d’Origine Contrôlée
AOP Appellation d’Origine Protégée
ANSES Agence Nationale de SEcurité Sanitaire
ARS Agence Régionale de Santé
ATMO Fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air
AVAP Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
BASOL BAse de données des SOLs pollués
BD Alti Base de données altimétriques
BD Carthage Base de Données sur la CARtographie Thématique des AGences de l’Eau
BD Cavités Base de données des cavités naturelles et anthropiques répertoriées
BD Lisa Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères
BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières
BSS Base de données du Sous-Sol
CC Carte Communale
CEREMA Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et
l’Aménagement
CFE Cotisation Foncière des Entreprise
CNFAS Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives
CNPE Centre Nucléaire de Production d’Electricité
CO Monoxyde de Carbone
CO2 Dioxyde de Carbone
COP21 21ème Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques
CORINE
Land Cover
Base de données biophysique de l’occupation des sols
COV Composé Organique Volatil
CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière
CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCE Directive Cadre sur l’Eau
DDAE Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
DDRM Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
DDT Direction Départementale des Territoires
DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile
DIB Déchets Industriels Banals
DICT Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DT Déclaration de projet de Travaux
ENCIS Energie Citoyenne et Solidaire
ENE (loi) Loi « Grenelle II » portant Engagement National pour l’Environnement
ENS Espace Naturel Sensible
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPTB Établissement Public Territorial de Bassin
ERC Éviter, Réduire, Compenser
GES Gaz à Effet de Serre
GIEC Groupe Intergouvernemental d’Etude sur le Climat
GPS Global Positioning System (Système mondial de positionnement en français)
GR Sentier de Grande Randonnée
GRP Sentier de Grande Randonnée de Pays
GWh Unité d’énergie : 1 Gigawatt-heure = 1 000 000 Kilowatts-heure
HAP Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
HTA/BT Ligne électrique Haute Tension / Basse Tension
ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
IGN Institut Géographique National
IGP Indication Géographique Protégée
IFEN Institut Français de l’Environnement
IFER Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
INAO Institut National de l’Origine et de la Qualité
Indiquasol Base de données INDIcateurs de la QUAlité des SOLs
INRS Institut National de Recherche et de Sécurité
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
IPSL Institue Pierre Simon Laplace des sciences de l’environnement
ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
LCAP (loi) Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à
l'Architecture et au Patrimoine
LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux
LTECV Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
MES Matières En Suspension
MNT Modèle Numérique de Terrain
MOP (loi) Loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique et à ses rapports avec la Maîtrise
d’œuvre Privée
MRAE Mission Régionale d’Autorité Environnementale
MTES Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
MWh Unité d’énergie : 1 Mégawatt-heure = 1 000 Kilowatts-heure
NGF Nivellement Général de la France Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 322
NOTRe (loi) Nouvelle Organisation Territoriale de la République
NOx Oxydes d’Azote
OACI Organisation de l’Aviation Civile Internationale
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONERC Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique
PAC Politique Agricole Commune
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PC Permis de Construire
PCAET Plan Climat-Air-Energie Territorial
PDIPR Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
PDL Poste De Livraison
PGRI Plan de Gestion des Risques d’Inondation
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PNFB Programme National de la Forêt et du Bois
POPE (loi) Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique
POS Plan d’Occupation des Sols
PPE Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations
PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
PSG Plan Simple de Gestion (pour un boisement par exemple)
RD Route Départementale
RDPZH Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides
RFF Réseau Ferré de France
RGP Recensement Général de la Population
RN Route Nationale
RNU Règlement National d’Urbanisme
S3REnR Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SANDRE Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau
SAU Surface Agricole Utile
SCADA Système de contrôle et d’acquisition de données
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDES Service des Données et Etudes Statistiques
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SDSIC Service interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de
Communication
SETRA Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements
SEVESO Directive européenne pour l’identification des sites industriels présentant des
risques d’accidents majeurs
SF6 Hexafluorure de Soufre
SFEPM Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères
SIA Service de l’Information Aéronautique
SIGES Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines
SIGORE Système d'Information Géographique de l'Observatoire Régional de
l'Environnement
SIQO Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine
SME Système de Management Environnemental
SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone
SNIT Schéma National des Infrastructures de Transport
SO2 Dioxyde de Soufre
SPR Site Patrimonial Remarquable
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires
SRCAE Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie
SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique
SRE Schéma Régional Eolien
SRGS Schéma Régional de Gestion Sylvicole
SRIT Schéma Régional des Infrastructures de Transport
SRTM Shuttle Radar Topography Mission (données altimétriques de la NASA)
STAP Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine
UGB Unité de Gros Bétail
UNESCO Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
TMD Transport de Matières Dangereuses
TVB Trame Verte et Bleue
TWh Unité d’énergie : 1 Térawatt-heure = 1 000 000 000 Kilowatts-heure
VOR Système de positionnement radioélectrique utilisé en navigation aérienne
VRD Voirie et Réseaux Divers
WRF Modèle de prévision numérique du temps
ZA Zone d’Autorisation autour d’un radar
ZAC Zone d’Activité Commerciale
ZER Zone à Emergence Réglementée
ZH Zones Humides
ZIP Zone d’Implantation Potentielle
ZIV Zone d’Influence Visuelle
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 325
Annexes
Annexe 1 : Consultations des services de l’État
Annexe 2 : Détail du calcul de l’enjeu local de conservation des espèces patrimoniales relevées par l’expertise du volet naturel (Nymphalis)
Annexe 3 : Légende des abréviations et couleurs concernant les statuts particuliers de chaque espèce (Nymphalis)
Annexe 4 : Liste des espèces observées (Nymphalis)
Annexe 5 : profil des sondages pédologiques (Nymphalis)
Annexe 6 : Fiche technique des panneaux
Annexe 7 : Évaluations simplifiées des incidences sur les sites Natura 2000 proches du projet
Annexe 8 : Extrait des spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordés au réseau BT ou HTA Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 1 : CONSULTATION DES SERVICES DE L’ETAT
Le tableau suivant synthétise les avis rendus par les administrations, organismes et opérateurs consultés dans le cadre de l’étude d’impact.
Administrations, services et associations
consultés
Date de
réponse Synthèse de l'avis
ARS Occitanie
Consultation le 11/01/2022 01/06/2022 L’ARS demande de consulter la base de données « PICTO-Occitanie ». Aucun ouvrage n’est concerné par le projet
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales
Consultation le 11/01/2022 02/02/2022 La chambre d’agriculture ne peut pas prononcer sur le dossier pour le moment
Comité Départemental du Tourisme
Consultation le 11/01/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Consultation le 11/01/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
Direction de l’Aviation Civile Sud
Consultation le 11/03/2022 11/03/2022 Le projet n'est concerné par aucune servitude d'utilité publique relevant de la réglementation aéronautique civile.
DRAC Occitanie
Consultation le 11/01/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
TEREGA
Consultation le 11/01/2022 03/02/2022 Le projet n’impactera pas le réseau de canalisation TEREGA.
ONF
Consultation le 11/01/2022 01/02/2022 Le périmètre d'installation du projet ne concerne pas de forêts relevant du Régime forestier.
SDIS des Pyrénées-Orientales
Consultation le 11/01/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
Unité Départementale
de l’Architecture et du Patrimoine
Consultation le 11/01/2022
70/02/2022
Pas de servitudes d’utilité publique au titre du code du patrimoine se trouvant dans la zone retenue pour le projet. Dans un périmètre de 20km se trouve des zones
de présomptions de prescription archéologique et le périmètre de protection (500m) du Monument historique de Saint Génis des Fontaines (Église et cloitre).
Une attention particulière devra être portée sur l’insertion paysagère d’un tel projet dans un environnement agricole et végétal actuellement exempt de ce genre de
dispositif.
Fédération départementale de la chasse
Consultation le 11/01/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
INAO
Consultation le 18/05/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
ENEDIS
Consultation le 19/01/2022 20/01/2022 Présence d’une ligne HTA et d’une ligne BT souterraines en partie nord-est de la ZIP
ILIAD SERVICE DICT
Consultation le 19/01/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
Maire
Consultation le 19/01/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
CCACVI
Consultation le 19/01/2022 19/01/2022
Eau potable : Présence d’une canalisation au nord-est de la ZIP
Eau usée : Absence de canalisation au sein de la ZIP
Electricité : Absence de réseaux à moins de 200 m de la zIP
Orange
Consultation le 11/01/2022 19/01/2022 Aucune ligne n’est présente au sein de la ZIP.
Armée, zone aérienne de Défense Sud
Consultation le 15/02/2022 - Aucune réponse reçue à ce jour
Tableau 92 : Les avis des organismes consultés RE: demande d'info 66 projet photovoltaïque st genis des fontaines. @
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contrôle sanitaire, périmètres de protection, avis hydrogéologiques et déclaration d'utilité publique de périmètres
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1 Les couches de périmètres de protacton réglementaires étabe sur La base un ardt d'autorisation préfets. | Les couches des périmètres de pratecian ile
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Pour des raisons de sécurité, Les couches SIG des pémbres de recto et ds captage de La région ne sont pas lléchaigeables depuis compo
salon « asp»
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dun acte d'engagement able pour les coché tentes, les ttes de dot pue, es délgataes de missions de series pui es prenais inttuoanals(caplags, pétinétes
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prtecion rapprochée a périmätes do protection éignéo des captage publics et pré) | du acts
d'ngagement
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(pétiätes de prtecion rapproché a périätres de protection érigée des captage puce)
Ces actes d'ongagements sont accessibles depuis inf ble d'accueil de La cart «
Captages d'eau ot périmètres de protcton à
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format souraé
Cordlemant contact: ARS-0C-DSP-CONTROLESANITARE-EAU@ars
sante.
82 agence Régionale de Sant care Sénice Régionaux
de Tououse
mnt
AP} TeRëGa
Direction Opérations
ENCIS ENVIRONNEMENT
Coordination de CUGNAUX
Parc ESTER
Technopole
16, bis rue Alfred Sauvy
21, rue Columbia
31270 CUGNAUX
Tél: +33
(0) 5 61
162621
(87068 LIMOGES
travaux-ters:cugnaur@terego.fr
Al'attention
de Monsieur GI
DOP/ETR/COPT/CU-12022
/ 105 - JAM/MHP
Affaire suivie par
: Marie-Helene
PELISSIE
CUGNAUX,
le 03/02/2022
Objet- Projet de parc photovoltalque
Commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- 6
Monsieur, Nous avons bien reçu le dossier concemant le projet cité en référenc: Après consultation des documents, nous vous signolons que ce projet n'impactera pas notre réseau de canofsotions de transport de goz naturel
à houle pression.
Vous remerciant
de nous avoir consulilés,
Nous vous prions d'ogréer, Monsieur, l'assurance
de nos salutations distinguées.
Le Responsable Coordination Opérationnelle
Jean-Alain MOREAU
Fo
qe PRISNE
TERÉGA SA.
Siège soclal : 40, avenue de l'Europe
+ CS 205 22 » 64010
Pau Cedex
Tél +33 (0/5 57 13 34 00 »
Fax +39 (DIS 59 13 35 40 + wwwieregautr
Capäol de 17 579 086 eurcs
» RS Pou UPS 580 841 Décembre 2021
À
aGRICULTURES
& TERRITOIRES -. COME D'RQUUE DOCTRINE ENERGIES RENOUVELABLES : PHOTOVOLTAIQUE PYRENCES-OURIENTALES
Position validée à la session de la CA 66 du 5 juillet 2021 et
par le bureau du 20 Septembre 2021
Document diffusable largement (site internet, chambres, partenaires, opérateurs)
Considérant :
> les aléas climatiques des dernières années ;
> les fluctuations/situations économiques des filières agricoles ;
> les objectifs énergétiques dictés par la Programmation Pluriannuelle de l'Energie ;
Prend position pour un développement maîtrisé des énergies renouvelables.
Concernant les projets photovoltaïques impliquant l’agriculture, afin de protéger les intérêts des
agriculteurs, la Chambre d’agriculture favorisera les différentes catégories de projets dans l’ordre de
priorité suivant :
> Installation photovoltaïque sur bâtiments (1) ;
> Installation agrivoltaïque (2) :
> Installation photovoltaïque au sol (3).
(1) En privilégiant les installations sur toiture, la Chambre d’Agriculture souhaïte qu’un maximum des
aménagements n’occupe pas de terres agricoles. Les projets conduits avec la Chambre d'Agriculture
dans le cadre de son partenariat avec la SAS Sud Solar Système de la Chambre d’Agriculture de |”
l'Ariège, seront privilégiés.
(2) La Chambre d'Agriculture donnera un avis favorable à des installations d’agrivoltaïsme si elles sont
conformes à la position prise sur ce type d'installation lors de la session du 5 juillet 2021.
(3) Dans certains cas, si toutes les solutions précédentes ont été envisagées sur un secteur, la Chambre
d'Agriculture examinera les projets de centrales photovoltaïques au sol. Cette solution n’étant pas
celle à privilégier, des compensations collectives supplémentaires seront exigées pour le secteur
agricole. Les projets d'installations seront examinés en conformité avec la position prise sur ce type
d'installations lors de la session du 5 juillet 2021.
Concernant les projets au sol : agrivoltaïque et panneaux au sol, les positions prises le 5 juillet sont
détaillées ci-après.
PREALABLE :
La Chambre d'Agriculture demande aux opérateurs une présentation des projets le plus en amont
possible de la réflexion et du développement (lors de l'identification du foncier).
La Chambre d’agriculture donnera un avis sur les projets lorsqu'elle sera sollicitée à condition d’avoir
tous les éléments nécessaires à son analyse. A défaut, c’est un avis négatif qui sera rendu.
La Chambre d'agriculture ne formulera pas d’avis positif sur un projet si la collectivité du territoire
(municipalité) concerné est opposée au projet.
(1) Installation AGRIVOLTAÏQUE
Considérant :
> Que la Chambre d'agriculture est favorable aux projets liés aux énergies renouvelables qui
concilient activité agricole et production d'énergie ;
> La position générale de la Chambre d’Agriculture sur les énergies renouvelables et
notamment sur les projets concernant le photovoltaïque pour lesquelles les priorités ont
été énoncées dans la motion prise en session du 5 juillet 2021 ;
> L’accroissement du nombre de projets agrivoltaïques en développement dans le
département des Pyrénées Orientales dont les avant projets et les permis de construire
sont soumis pour avis à la Chambre d'Agriculture ;
> L'absence de définition officielle et de cadre réglementaire permettant de s'assurer du
caractère réellement agricole, viable et rentable des cultures installées sous ombrières ;
> Les réflexions en cours réunissant certains opérateurs, chambres consulaires, scientifiques
et chercheurs, administrations (DDTM, DRAAF, ADEME.) afin de préciser les champs
d’acceptabilité d’un projet agrivoltaïque ;
> Que les labels ou la norme AFNOR qui découleront de ces réflexions ne sont pas encore
finalisés ;
La Chambre d’agriculture des Pyrénées Orientales :
> Prend en compte à ce jour la définition proposée par la Commission de régulation de l’Energie
(CRE) : « les installations agrivoltaïques sont des installations permettant de coupler une
production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une
synergie de fonctionnement démontrable ».
> Constate la nécessité d’avoir des références pour apprécier l’impact positif ou négatif des
installations énergétiques sur la culture ;
> Souhaite que des dispositifs pilotes expérimentaux soient installés dans un nombre
raisonnable, nécessaire et suffisant, sur des petites surfaces selon un protocole dont les
principes sont cités ci-dessous ;
> Constate que les projets lauréats à l’appel d'offre « CRE innovation » disposent des
garanties qui permettent d’être considérés comme bénéfiques à l'acquisition de
références utiles. (2) Installation PHOTOVOLTAÏQUE au sol En conséquence la Chambre d’agriculture des Pyrénées Orientales :
Considérant :
> Vérifiera la pertinence du projet eu égard aux besoins de l’exploitation, sa solidité et ses | > La position générale de la Chambre d’Agriculture sur les énergies renouvelables et
perspectives ; notamment sur les projets concernant le photovoltaïque pour lesquelles les priorités ont
été énoncées dans la motion prise en session du 5 juillet 2021 ;
> La pression s’exerçant sur les espaces agricoles à des fins de développement des énergies
renouvelables :
> Quela Chambre d’Agriculture est favorable aux projets liés aux énergies renouvelables qui
peuvent avoir un impact positif sur l’agriculture du territoire et du département si et
seulement si des garde-fous sont instaurés ;
> Considérera avec attention l’adéquation entre le projet agricole et la localisation
proposée, un projet agricole proposé incohérent avec l’agriculture locale impliquera une
requalification du projet en centrale photovoltaïque au sol classique et résultera sur
l’analyse correspondante ;
> Priorisera dans ses avis (CDPENAF, Déclarations préalables, Permis...) les projets lauréats
de l’appel d'offre CRE innovation. Le cas échéant, seuls les projets répondant à un cahier
des charges équivalent pourront prétendre à un avis favorable ; La Chambre d’agriculture des Pyrénées Orientales :
> Demande qu’une convention de suivi agronomique soit signée entre l’opérateur et un | . , . 1 2 , > Prend en compte les règles en matière d'urbanisme, et l’opérateur devra s'assurer que son
organisme tiers ou la Chambre d'Agriculture. Pour les serres bénéficiant d’un recul plus projet y réponde afin que les services de l'Etat puissent rendre un avis favorable. Produit un important, le projet pourra être validé sur la base de références uniquement. . . . , , . avis en deux parties : un premier paragraphe est consacré au rappel de cette réglementation,
et notamment sur le caractère inconstructible des zones agricoles sauf cas précis, et un second > Exige qu’une concertation territoriale se soit tenue afin d'informer et inclure les citoyens paragraphe explicite l'avis global évaluant les potentiels impacts, positifs et négatifs, à partir
et la collectivité, et que l’avis de cette dernière ne soit pas opposé au projet. Le projet doit
être un projet de territoire. de l’analyse de plusieurs critères faites par la Commission énergie de la Chambre d'Agriculture.
> Demande que dans ces projets, l’agriculteur soit associé au retour financier sur la
production d'énergie indépendamment d'éventuelles compensations et en compléments Il est à noter que l'appréciation finale tient compte de l’ensemble des critères examinés. Certains
des avantages des installations sur la culture. L’opérateur doit proposer à l’agriculteur critères peuvent permettre ou non de poursuivre l’examen du dossier, selon leur caractère
d'investir dans le projet. rédhibitoire. En revanche, si un critère n’est pas rédhibitoire, cela ne signifie pas qu’il est négligeable,
mais que la Chambre d’Agriculture ne s’interdit pas de regarder le projet. Il n'empêche que cela pourra
> Demande que les dossiers déposés par les maitres d'ouvrage soient complétés au-delà des dans certains cas conduire à un avis défavorable, non pas par principe mais bien après examen objectif.
documents administratifs exigés, d’une présentation détaillée du projet agricole, des
références existantes sur l'impact du dispositif, du protocole expérimental et du suivi pour Les critères d'appréciation des projets sont définis ci-dessous :
les dossiers lauréats CRE innovation.
> Exige que les installations proposées soient entièrement réversibles.
> S'appuiera sur la norme AFNOR pour argumenter ses avis lorsque celle-ci sera validée.
Lorsque les références seront suffisantes et favorables, les projets seront alors dans une phase de
développement. La Chambre d'agriculture argumentera son avis en tenant compte :
e De la qualité du partenariat entre l'opérateur et l’agriculteur, la production agricole devant
être l'objectif prioritaire ;
e L'impact foncier et paysager qui doit être accepté par le territoire et la filière de production ;
e De l'effet de concentration de plusieurs projets sur une zone restreinte. Zone géographique :
— Concertation territoriale : La Chambre d'Agriculture exige qu’une concertation territoriale se
soit tenue afin d'informer et inclure les citoyens et la collectivité, et que l'avis de cette dernière
ne soit pas opposé au projet. Le projet doit être un projet de territoire.
— Irrigation et projets d'irrigation : Les projets consommant des terres irriguées ou irrigables
(projets d'irrigation collective, stockage, REUT etc.) ne seront pas examinés car ce point
entrainera un avis négatif de principe (critère rédhibitoire).
— Valeur agronomique des sols : Le critère de l'irrigation permet de garantir que les surfaces à
fort potentiel qui sont dans les faits irriguées ne puissent pas être concernées par des projets.
Donc la Chambre d'Agriculture ne s'interdit pas d'analyser un dossier d’un projet
photovoltaïque au sol quel que soit le potentiel agronomique, ceci après avoir éliminé les
zones irriguées ou irrigables.
— Occupation des sols : Ce critère sera examiné très attentivement sans toutefois interdire
d’office les projets consommant des surfaces plantées, ni fixer de seuil limite de disparition/
destruction/ arrachage possible de parcelles cultivées au moment du montage du projet.
— Appellations : La Chambre d’Agriculture analysera les projets soumis même si ils sont situés
en zone d'appellation.
Caractéristiques du projet :
— Emprise du projet : Aucune taille d'emprise maximale n’est fixée. La Chambre d'Agriculture ne
souhaite pas se positionner entre une massification ou un pastillage des projets. Les aspects
tailles seront définis à une échelle plus grande (voir critère suivant).
— Impact paysager et consommation de terres agricoles : Un seuil limite en termes de surface de
panneaux photovoltaïques installés par commune ou par intercommunalité est défini comme
repère à prendre en compte : 6% de la Surface Agricole Utile (SAU). Sur ce pourcentage
maximum alloué au photovoltaïque, la moitié doit être réservée à des projets agrivoltaïques
qui verront leur nombre augmenter. A ces 6% sont retranchés, les surfaces déjà exploitées par
des installations photovoltaïques et les surfaces convoitées faisant l’objet d’une étude. Ce
chiffre est à prendre en compte comme un indicateur repère (il pourra être mis à jour en
fonction de l’évolution du contexte), la concertation territoriale est prépondérante. La
pression foncière du secteur sera évaluée afin de mettre en relief le contexte d’artificialisation,
la présence de coupures vertes etc.
— Projet _ énergétique : Les techniciens de la Chambre d’Agriculture proposeront un avis
synthétique du projet permettant de vérifier l’absence d’aberrations. La Chambre
d'Agriculture souhaite bonifier les projets d’autoconsommation individuelle ou collective
territoriale ainsi que les projets à l'initiative d'agriculteurs.
5
— Montage financier et juridique du projet : Il n’est pas indispensable qu’un agriculteur investisse
dans le projet proposé, cependant le choix doit être donné à l’agriculteur lui-même. La Session
de la Chambre d'Agriculture souhaite que l’opérateur soit transparent en fournissant
notamment le plan de financement du projet.
— Réversibilité : Seuls les installations réversibles seront retenues, la Chambre d’Agriculture
n’étudiera pas les projets qui ne le sont pas.
Volet agricole :
— Projet agricole : Un projet agricole n’est pas exigé par la Chambre d'Agriculture dans l'emprise
même du projet, dans le périmètre strict des panneaux. Les contraintes structurelles sont bien
trop fortes pour qu’un projet agricole strictement représentatif de l’agriculture locale soit
possible et viable. L'opérateur doit cependant tenir compte de la réglementation pour que
l'installation soit légale. Cependant la Chambre d’Agriculture ne prendra pas en compte ce
critère pour formuler son avis sur le projet.
Par contre, un projet agricole pour le territoire doit être proposé en tant que compensation
pour l’agriculture locale (voir critère ci-dessous).
— Compensations :
Si l’analyse du projet à partir des premiers critères permet de poursuivre l’analyse de l’acceptabilité
du projet, celui-ci doit permettre un retour financier pour le territoire et l’agriculture.
Des compensations agricoles collectives sont exigées pour l’opérateur pour qu’une partie des profits
soit reversée à l’agriculture en réparation des incidences du projet. Les compensations doivent ainsi
permettre un investissement pour un véritable projet agricole territorial. Les compensations pour
l’agriculture calculées par la Chambre d’Agriculture sont complémentaires à celles pouvant être
engendrées par une Etude Préalable Agricole (décret de 2016) si le projet y est soumis. Elles prennent
en compte la valeur des friches agricoles, réel enjeu du département des Pyrénées Orientales, à
hauteur de la culture dominante du territoire afin d'évaluer le potentiel économique obéré par le
projet industriel.
Si des compensations réglementaires sont déjà prévues alors le montant calculé par la Chambre
d'Agriculture en tiendra compte, afin de n’ajouter que la partie relative au potentiel des friches.
Si aucune compensation réglementaire n’est prévue alors le montant de la compensation sera
intégralement calculé par la Chambre d'Agriculture en prenant en compte tout l’espace agricole
impacté y compris les friches.
La méthode de calcul utilisée par la chambre d'agriculture est calquée sur la méthode le plus
couramment utilisée par les bureaux d’études réalisant les études préalables agricoles. Une
méthodologie de calcul établie clairement permet de remplacer les compensations précédemment
élaborées de gré et à gré de manière individuelle.
Elle sera expliquée aux opérateurs lors du premier contact.
6 Ces compensations doivent permettre de financer un projet agricole sur le territoire impacté ainsi que
dédommager le secteur à plus grande échelle pour la consommation de l’espace agricole et les impacts
négatifs dans le département.
La Chambre d'Agriculture définit deux moyens de mise en œuvre possible :
o Le projet agricole peut être travaillé par l'opérateur en lien avec les structures locales,
puis les propositions d'actions sont validées par la Chambre d'Agriculture ;
o Le projet agricole peut être construit par la Chambre d’Agriculture sur demande de
l'opérateur via une prestation de service ;
La Chambre d'Agriculture travaille également sur la création d’un fonds de compensation agricole
départemental. Il sera possible de passer par ce fonds une fois qu'il sera mis en place.
Les opérateurs photovoltaïques sont invités à prendre contact avec la Chambre d'Agriculture afin de
les informer plus largement sur la procédure. Une notice descriptive plus complète sur les documents
à transmettre pour un projet, ainsi que sur les modalités d'examen leur sera donnée.
En conséquence la Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales :
> Ne formulera pas d’avis favorable dès lors qu’un critère rédhibitoire est mis en jeu.
> Ne formulera pas d'avis favorable, sauf si, à la lumière d’une analyse détaillée globale du
projet, il apparaît que les impacts négatifs sur l’agriculture sont minimes et des bénéfices
peuvent être tirés pour l’agriculture du territoire et du département.
> Ne formulera pas d’avis favorable si aucun engagement n’a été pris en termes de
compensations agricoles. SSUNAUUOT) 2P FNEUNUIUUOT)
SI438171
1113W43A 3102
S343971v
ATLAS
Service SIG-DICT
A3
B3
: 0 25 50 75 100 m
19/01/2022 Eau potable
Assemblage des plans N°2022011900649TSC nl Hydrant 5 Borne de puisage
5 Borne incendie
U T Citerne incendie
G ! . Poteau incendie
¿ Potence agricole [ Ú Pompe
I Compteur
Ouvrage
3 7 " Autre
- Station de pompage
Ë Puits de production " C ` Station de mesure
3 L Station de traitement
? > Château d'eau
Raccord
& 8 Autre
! ) 5 Coude
± Plaque pleine
" ) Raccord
ò Cone de réduction
Ð " î " " Té
Vanne de contrôle
Á AUTRE
I COMPTEUR GÉNÉRAL
ò RÉDUCTEUR DE PRESSION
ò ( RÉDUCTEUR DE PRESSION SOUS REGARD
ò RÉGULATEUR DE PRESSION
z SOUPAPE DE DÉCHARGEMENT £
VENTOUSE
£ VENTOUSE SOUS REGARD
z VIDANGE
z - VIDANGE SOUS REGARD Vanne système
f Vanne
A Vanne sous regard
f Vanne fermée
A Vanne fermée sous regard
f Vanne hydrant
& ç - Quart de Tour
! ç ( Quart de tour fermé
Branchement
Classe de précision A
Classe de précision B
Classe de précision C
! ! Ouvrage abandonné
Conduite abandonnée
Conduite principale
Classe de précision des réseaux
Classe de précision A
Classe de précision B
Classe de précision C
Bati
Parcelle
Mise en page
Emprise
19/01/2022 Eau potable
Légende N°2022011900649TSC
PVC : 140
PI 57
2
5
4
3
1
693160
693160
693180
693180
693200
693200
693220
693220
693240
693240
693260
693260
693280
693280
6159080 6159080
6159100 6159100
6159120 6159120
6159140 6159140
19/01/2022 Eau potable - Format A4
¯ 0 5 10 15 20 m Service SIG/DICT CCACVI Syst. coord : RGF 1993 Lambert 93 A3 (1 sur 2) 1:500 N°Dommage aux ouvrages 06 82 93 19 05 N°2022011900649TSC FT
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PVC : 140
PVC : 125
PI 57
693160
693160
693180
693180
693200
693200
693220
693220
693240
693240
693260
693260
693280
693280 6158980 6158980
6159000 6159000
6159020 6159020
6159040 6159040
6159060 6159060
19/01/2022 Eau potable - Format A4
¯ 0 5 10 15 20 m Service SIG/DICT CCACVI Syst. coord : RGF 1993 Lambert 93 B3 (2 sur 2) 1:500 N°Dommage aux ouvrages 06 82 93 19 05 N°2022011900649TSC
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES ET MESURES DE SECURITE
Travaux à exécuter à proximité des canalisations
Ě͛ ĞĂƵƉŽƚĂďůĞ
exploitées par
la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Dans le cadre des interventions présentées dans les DT et DICT
͕ ůĞ ƐĞƌǀŝĐĞ ĚĞƐ ĞĂƵdž ƐŽƵŵĞƚ ĂƵdž ŵĂŠƚƌĞƐ Ě͛ŽƵǀƌĂŐĞ͕ ŵĂŠƚƌĞƐ
Ě͛ƈƵǀƌĞĞƚĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ
concernés les recommandations techniques ci-après.
/ů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶĞ
liste non exhaustive ; des mesures spécifiques pouvant être prises en fonction de conditions particulières qui
apparaîtraient en cours de chantier. Contact du service des eaux en charge de la gestion des recommandations techniques :
04.68.95.21.95
En cas de casse du collecteur ou branchement : >͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞĚŽŝƚƐƚŽƉƉĞƌƚŽƵƐ
travaux, et avertir immédiatement le service des eaux.
>ĞŶƵŵĠƌŽĚ͛ ĂƉƉĞůĞƐƚůĞ
04-68-95-21-95.
ŶĂƵĐƵŶĐĂƐ͕ů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ
ne doit effectuer de réparation
ƐĂŶƐƋƵĞůĞƐĞƌǀŝĐĞŶ͛ĞŶĂŝƚĠƚĠŝŶĨŽƌŵĠĂƵƉĂƌĂǀĂŶƚĞƚƋƵ͛ƵŶĂŐĞŶƚŶĞƐĞ
soit déplacé sur place pour constater et établir le mode opératoire de la réparation. >͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ ŶĞ ĚŽŝƚ͕ ĞŶ
aucun cas manipuler les vannes : seuls les agents du service des eaux sont habilités à manipuler les
vannes. Nature des ouvrages et de leur fonctionnement : Canalisations de distribution et de transport
Ě͛ ĞĂƵƉŽƚĂďůĞƐŽƵƐƉƌĞƐƐŝŽŶũƵƐƋƵ͛ă
12 bars. Risques en cas de rupture : Interruption du service aux abonnés, détérioration de la qualité sanitaire et atteinte à la potabilité. ĂƐĚ͛ ŝŶĐŽŵƉĂƚŝďŝůŝƚĠĚĞƐƌĞĐŽŵŵĂŶĚĂƚŝŽŶƐĂǀĞĐůĞƉƌŽũĞƚ
͗ ůĞĚĠĐůĂƌĂŶƚŽƵů͛Ğ
ntreprise informe le service pour étude de mesures
spécifiques. Inobservation des recommandations : le non-
ƌĞƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ƌĞĐŽŵŵĂŶĚĂƚŝŽŶƐ͕ ĞŶ ů͛ĂďƐĞŶĐĞ ĚĞ ĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐĞƌǀŝĐĞ ĚĞƐ ĞĂƵdž
pour réserves à émettre selon les cas évoqués ci-dessus, engage la respo
ŶƐĂďŝůŝƚĠĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞŽƵĚƵĚĠĐůĂƌĂŶƚ͘
Précision des plans : La précision est indiquée sur les plans fournis lors des DT/DICT. Visite sur site : lorsque la réponse aux DT et DICT prévoit une visite sur site, le déclarant se met en rapport avec le contact indiqué ci-avant pour arrêter le rendez-vous. Espacement :
Réseau divers
D > 0.4
D > 0.4 m
E > 0.2 m*
ĂŶĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ĞĂƵ
E > 0.2 m*
* E> 0.4 si croisement oblique
ĂŶĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ĞĂƵŽƵďƌĂ
nchement
Si ces distances devaient être réduites, des mesures particulières seraient à arrêter contradictoirement. >ĞƐĐƌŽŝƐĞŵĞŶƚƐĂǀĞĐůĞƐŽƵǀƌĂŐĞƐĚƵƐĞƌǀŝĐĞĚĞƐĞĂƵdžŶĞĚŽŝǀĞŶƚƉĂƐƐ͛ĞĨĨĞĐƚƵĞƌăů͛ĂƉůŽŵďĚĞƐĂƉƉĂƌĞŝůƐƉůĂĐĠƐƐƵƌůĞƌĠƐĞĂ
u.
Aux coudes et tés, les butées en béton qui assurent leur stabilité en appui sur le sol, devront être préservées ainsi que leur appui. Si des modifications devaient être apportées,
ĞůůĞƐŶĞƉŽƵƌƌŽŶƚƐ͛ŽƉĠƌĞƌƋƵ͛ĂƉƌğƐĂǀŝƐĞƚĂĐĐŽƌĚĚƵƐĞƌǀŝĐĞ
des eaux.
DĂŶƈƵǀƌĞĚĞƐǀĂ
nnes : le service des eaux
ĚŝƐƉŽƐĞĚĞů͛ĞdžĐůƵƐŝǀŝƚĠĚĞŵĂŶƈƵǀƌĞĚĞƐǀĂŶŶĞƐ
Dispositions spécifiques : Doivent être déclarés au service des eaux pour arrêter des mesures particulières, les éléments suivants : protection cathodique, station
de
détente
de
gaz
͕ ǀŽůƵŵĞ Ě͛ĞŶƌĂĐŝŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ĂƌďƌĞƐ͕ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ĚĞ ŐĠŽƚŚĞƌŵŝĞ Ğƚ ĚĞ ĐŚĂƵĨĨĂŐĞ ƵƌďĂŝŶ͕
ƚLJƉĞ Ě͛ĠƚĂŶĐŚĠŝƚĠ ĚĞƐ ƉĠŶĠƚƌĂƚŝŽŶƐ ĚĞ ĐąďůĞƐ ĚĂŶƐ ĐŚĂŵďƌĞƐ ĚĞ ƚŝƌĂŐĞ ĂƵ ĐƌŽŝƐĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ĐĂŶĂůŝƐĂƚŝŽŶƐ Ě͛ĞĂƵ͕ ŚĂƵƚĞƵƌƐ ĚĞ décaissements supérieures à la couche de base,
ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ĞŶŐŝŶƐ ŵŽďŝůŝƐĂŶƚ ĚĞ ůŽƵƌĚĞƐ ĐŚĂƌŐĞƐ ŽƵ ĚĞ ĨŽƌƚĞƐ ƉƵŝƐƐĂŶĐĞ
s
vibratoires, profondeurs de tranchées supérieures à 1,30 m et moyens de blindage, utilisation de fonçage ou forage
͙
Le service des eaux est à la disposition des déclarants et entreprises pour fournir les renseignements complémentaires ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚů͛ĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚĚĞƐŽƵǀƌĂŐĞƐĞƚĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐĂŝŶƐŝƋƵĞƉŽƵƌŝŶƚĞƌǀĞŶŝƌůŽƌƐĚĞƐƐŽŶĚĂŐĞƐĞŶĐŽƵƌƐĚĞƚƌĂǀĂƵdž͘
Hormis
pour les
ĐĂƐĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞ͕ŝůĞƐƚĚĞŵĂŶĚĠĚĞƉƌĞŶĚƌĞĐŽ
ntact 48 heures avant travaux. EE
h
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ENCDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CICIX [ ]
[IX
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LC
_
F7
ml
C1
or
34
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PROTYS5r|
|
|
PROTYSfr
2203049034.220301RDT02
-
Saint-Génis-des-Fontaines
66740
-
2022011900649TSC
1/10
_____________________
Récépissé de DT Récépissé de DICT
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
Destinataire
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : _____________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________
(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________
Tél. :
_______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints :
Références :
Echelle
:
Date d’édition
:
Sensible :
Prof. règl. mini
:
_______________
_______________
______ cm
_______________
_______________
________________
______ cm
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage :
Date retenue d'un commun accord : ________________
à
_____________
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________ Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est :
possible
impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant :
_______________
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Récépissé de DT Récépissé de DICT Récépissé de DT/DICT conjointe
N° consultation du téléservice :
Référence de l’exploitant : N° d’affaire du déclarant :
Date de réception de la déclaration :
Commune principale des travaux :
__________________________ __________________________ ____________________ __________________________
Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Code Postal / Commune :
___________________________________
Tél. :
_______________
Fax :
_______________
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.
Responsable du dossier
Signature de l'exploitant ou de son représentant _______________
Nom :
Nom : Désignation du service : Tél :
Date : Signature :
Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
(RCP_V6.6.1_1.00)
N° 14435*04
________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
_____________________________________________________________________________________
Matériau réseau
: (1)
(1)
(1)
(1)
_______________ _______________
ou
Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Personne à contacter (déclarant)
:
__________________________
Adresse des travaux prévus :
__________________________
Coordonnées de l'exploitant :
(2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Ministère chargé
de l'écologie
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
__________________________________________________________________________________________________________________________ (1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint
(2)
(2)
19/01/2022
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Saint-Génis-des-Fontaines
ENEDIS-DRLARO-AREX
POLE
DICT
Exploitants
ESCARTI
David
1
Rue
de
Verdun 30900
NIMES
+33699636108
EL
Plans
joints
65
Des
branchements
souterrains
sans
affleurant
et/ou
aéro-souterrain
sont
susceptibles
d'être
dans
l’e
Chapitre
3.1,
6.1
et
6.2
du
guide
(Fascicule
2)
Suite
à
l'évaluation
de
la
distance
d'approche
entre
vos
travaux
et
nos
o
uvrages,
veuillez
vous
reporter
au
document
joint
"Recommandations
Enedis
et
protection"
0176614701
SDIS
des
Pyrénées
Orientales
0468637818
ESCARTI
David
+33
699636108
ESCARTI
David
20/01/2022
3
2203049034.220301RDT02
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Bureau
Exploitation
PO
Sébastien
Gil
mprise
des
travaux
déclarés.
Dénomination Numéro
/
Voie
Code
postal
/
Commune
Pays
Gil
Sébastien
21
rue
Columbia
87000
Limoges
France
2203049034.220301RDT02
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2/10
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Nom
:
Désignation
du
service
:
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4/10
ĐŚĞůůĞ ^ƵƌƉůĂŶ ^ƵƌƚĞƌƌĂŝŶ
ϭͬϮϬϬ Ğ ϭĐŵ Ϯŵ
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/ůĨĂƵƚǀĞŝůůĞƌăŝŵƉƌŝŵĞƌĞŶͨ ƚĂŝůůĞƌĠĞůůĞͩ͘
^ƵƌůĞƐ ƉůĂŶƐ ĚĞĚĠƚĂŝů;ϭͬϮϬϬΣͿŝŵƉƌŝŵĠƐăů͛ĠĐŚĞůůĞ͕ϭĐŵƉĂƉŝĞƌĠƋƵŝǀĂƵƚ
ăϮŵƐƵƌůĞƚĞƌƌĂŝŶ ͘
Il est impératif de vérifier l’échelle du plan remis
grâce à l’échelle graduée indiquée sous la carte.
>͛ĠĐŚĞůůĞĚĞƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ
Emergences BT Appareils de coupure aériens Postes électriques
>ĂůĠŐĞŶĚĞĚĞƐƉůĂŶƐĚ͛ĞŶƐĞŵďůĞ ŶĞĚŝƐ
BT en exploitation BT hors exploitation HTA en exploitation HTA hors exploitation murs
(anges 0008 0928) 150
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HTA BT
HTA BT Branchement
Classe A
Incertitude maximale est
inférieure
ou égale à 0,50 m
Classe B
Incertitude maximale est
supérieure à classe A et
inf. ou égale à 1,50 m
(1 m pour les branchements)
Classe C
Incertitude maximale est
supérieure à 1,50 m
(1 m pour les branchements)
Réseau abandonné
Câble de cuivre nu
(retour à la terre :
risque électrique)
Coffret
électrique
>ĞƐ ĐŽƚĂƚŝŽŶƐ ƐŽŶƚƵƚŝůŝƐĠĞƐ
ƉŽƵƌƌĞƉĠƌĞƌĂƵƐŽůůĂƉŽƐŝƚŝŽŶ
ĚĞƐĐąďůĞƐĞŶŝŶĚŝƋƵĂŶƚůĂ
ĚŝƐƚĂŶĐĞĞŶƚƌĞůĞƐ
ĐĂŶĂůŝƐĂƚŝŽŶƐĞƚĚĞƐƌĞƉğƌĞƐ
;ŵŽďŝůŝĞƌƵƌďĂŝŶŽƵĨĂĕĂĚĞƐ
Ě͛ŝŵŵĞƵďůĞƐͿǀŝƐŝďůĞƐ͕ĨŝdžĞƐ͕
ĞƚĚƵƌĂďůĞƐƐƵƌůĞƚĞƌƌĂŝŶ͘
ĞƌƚĂŝŶĞƐ ĐŽƚĂƚŝŽŶƐ ƐŽŶƚ ĚŝƚĞƐͨ ĨŽƌĐĠĞƐ͕ͩ ůĂ ĚŝƐƚĂŶĐĞ
ŶŽƚĠĞ ĞƐƚ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞ ĚĞ ĐĞůůĞ ŵĞƐƵƌĠĞ ƐƵƌ ůĞ ƉůĂŶ͕
Đ͛ĞƐƚ ůĂ ĚŝƐƚĂŶĐĞ ŶŽƚĠĞ ƋƵŝ ĞƐƚ ă ƉƌĞŶĚƌĞ ĞŶ ĐŽŵƉƚĞ͘
^Ƶƌ ůĞƐ ĨŽŶĚƐ ĚĞ ƉůĂŶ ŝŵĂŐĞ͕ ůĞƐ ŵĞƐƵƌĞƐ ƐŽŶƚ ă
ƉƌĞŶĚƌĞ ƐƵƌ ůĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ůĞƐ ŽďũĞƚƐ ůĞƐ
ƉůƵƐ ƉƌŽĐŚĞƐ ĚƵ ƐŽů ;ƚƌŽƚƚŽŝƌ͕ ĂǀĂůŽŝƌ͙Ϳ
>ŽƌƐƋƵĞ ů͛ŝŵĂŐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĞdžƉůŽŝƚĂďůĞ͕ ƵŶ ĨŽŶĚ ĚĞ
ƉůĂŶ ǀĞĐƚĞƵƌ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ƐƵƉĞƌƉŽƐĠ ă ů͛ŝŵĂŐĞ͘
>ĂůĠŐĞŶĚĞĚĞƐƉůĂŶƐĚĞĚĠƚĂŝů ŶĞĚŝƐ Affleurants et objets principaux
Ouvrages et classes de précision
>ĞƐĐŽƚĂƚŝŽŶƐĚĞƐƉůĂŶƐĚĞĚĠƚĂŝůƐ
>͛ĂůƚŝŵĠƚƌŝĞ ĞƐƚŝŶĚŝƋƵĠĞƐƵƌ
ůĞƐƉůĂŶƐƉĂƌͨ njс͙ͩ Ğƚ
ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞů͛ĂůƚŝƚƵĚĞƉĂƌ
ƌĂƉƉŽƌƚĂƵŶŝǀĞĂƵĚĞůĂŵĞƌ
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ĞŶƚƌĞƉĂƌĞŶƚŚğƐĞƐ͘
>Ğ ŶŝǀĞĂƵ ĚƵ ƐŽů Ă ƉƵ ĠǀŽůƵĞƌ ĚĂŶƐ ůĞ ƚĞŵƉƐ͕ ŝů ĞƐƚ
ƉŽƐƐŝďůĞ ƋƵĞ ůĞƐ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ŶĞĚŝƐ ƐŽŝĞŶƚ ƐŝƚƵĠƐ ă ƵŶĞ
ƉƌŽĨŽŶĚĞƵƌ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞ ƋƵĞ ĐĞůůĞ ŝŶĚŝƋƵĠĞ ƐƵƌ ůĞƐ
ƉůĂŶƐ͘
>ĂƉƌŽĨŽŶĚĞƵƌͬ>͛ĂůƚŝŵĠƚƌŝĞ Lunsssnbuonms…
LLLETMENTE Le MLSLAU
Le
LLLETMENTE Le MLSLAU
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Plan densemble des réseaux
aériens et souterrains - CARTE A
Plan édité le :
19/01/2022
Format - N° de consultation
A3_2022011900649TSC
Numéro Dommage aux ouvrages
Les réseaux susceptibles
dêtre présents sur le plan
densemble sont :
Les réseaux aériens
(uniquement sur ce plan)
Les réseaux souterrains
leur positionnement plus
précis est détaillé dans la
suite du document.
La majorité des
branchements reliés à ces
réseaux ne sont pas
représentés sur ce plan.
Sur ce plan les ouvrages sont
en classe C.
S'ils sont représentés dans
les plans des réseaux
souterrains, il faudra alors se
baser sur la classi cation
indiquée dans ces plans
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe
« Lire et Comprendre
un plan Enedis ».
Réseau électrique
Aérien
Torsadé
Souterrain
Aérien
Torsadé
Souterrain
Galerie
BT
HTA
© ENEDIS 2021 0 100 200 Mètres
Tel : 01 76 61 47 01
N
Emprise de vos travaux
Projet de travaux Enedis
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
Zone de Travaux
Impactant le Sol
U 8
RIBERAL
66175P0006 CS
1
2
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8/10
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains
(marquage piquetage
) Carte n° 1
Plan édité le :
19/01/2022
A3_2022011900649TSC
Numéro Dommage aux ouvrages
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les a eurants
(co rets, poteaux,....).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même sils sont représentés
dans le plan densemble
des réseaux en classe C.
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe « Lire et
Comprendre un plan Enedis ».
Classe
A
B
C
Réseau BT et branchement
?
Tracé incertain
ou
ou
Classe
A
B
C
Réseau HTA
?
Tracé incertain
ou
ou
© ENEDIS 2021 0 5 10 Mètres
Tel : 01 76 61 47 01
N
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
VIGNES
VIGNES
VIGNES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X X
X X
X
X
X
X
X
HT A 3x240Al S6 detecte
X W M O
X W M O
X W M O
X W M O Z=75.43
Z=75.54
Z=75.03
Z=75.20 IPRESSION
D
5 P
ANSJ
INTSA
B
NF
RMAT:
Le
L
ES À
PROTYSfr
_
2203049034.220301RDT02
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Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains
(marquage piquetage
) Carte n° 2
Plan édité le :
19/01/2022
A3_2022011900649TSC
Numéro Dommage aux ouvrages
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les a eurants
(co rets, poteaux,....).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même sils sont représentés
dans le plan densemble
des réseaux en classe C.
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe « Lire et
Comprendre un plan Enedis ».
Classe
A
B
C
Réseau BT et branchement
?
Tracé incertain
ou
ou
Classe
A
B
C
Réseau HTA
?
Tracé incertain
ou
ou
© ENEDIS 2021 0 5 10 Mètres
Tel : 01 76 61 47 01
N
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
ZONE BOISEE
ZONE BOISEE
ZONE BOISEE
VIGNES
ZONE BOISEE
ZONE BOISEE
ZONE BOISEE
ZONE BOISEE
ZONE BOISEE
ZONE BOISEE
7 7 7
7 7 7 7 7 7 7
7 7 7
X X
X X
X X
X X X
X X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
HT A 3x240Al S6 detecte
X W M O
X W M O
X W M O
X W M O
X W M O
X W M O
X W M O
X W M O
X W M O
X W O
X W M O
X W M O
X W M O
Z=74.50
Z=75.03
Z=74.76
Z=74.31
Z=74.81
Z=73.49
Z=75.55
(1.50)
Z=73.62
Z=74.57
(0.75)
Z=75.00
Z=73.60
(0.75)
Z=74.57
(0.75)
Z=75.03
(1.50)
(1.50)
2203049034.220301RDT02
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COMMENTAIRES IMPORTANTS ASSOCIES AU DOCUMENT N°
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IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT: les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez vous qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
ESCARTI David +33699636108 20/01/2022
2203049034.220301RDT02
+33466599418
ENEDIS-DRLARO-AREX POLE DICT Exploitants Pôle DT-DICT. AREX LARO 1 Rue de Verdun 30900 NIMES
+33181624701
France à:
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Saint-Génis-des-Fontaines
66740
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1/6
_____________________
Récépissé de DT Récépissé de DICT
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
Destinataire
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : _____________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________
(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________
Tél. :
_______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints :
Références :
Echelle
:
Date d’édition
:
Sensible :
Prof. règl. mini
:
_______________
_______________
______ cm
_______________
_______________
________________
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Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage :
Date retenue d'un commun accord : ________________
à
_____________
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________ Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est :
possible
impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant :
_______________
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Récépissé de DT Récépissé de DICT Récépissé de DT/DICT conjointe
N° consultation du téléservice :
Référence de l’exploitant : N° d’affaire du déclarant :
Date de réception de la déclaration :
Commune principale des travaux :
__________________________ __________________________ ____________________ __________________________
Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Code Postal / Commune :
___________________________________
Tél. :
_______________
Fax :
_______________
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.
Responsable du dossier
Signature de l'exploitant ou de son représentant _______________
Nom :
Nom : Désignation du service : Tél :
Date : Signature :
Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
(RCP_V6.6.1_1.00)
N° 14435*04
________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
_____________________________________________________________________________________
Matériau réseau
: (1)
(1)
(1)
(1)
_______________ _______________
ou
Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Personne à contacter (déclarant)
:
__________________________
Adresse des travaux prévus :
__________________________
Coordonnées de l'exploitant :
(2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Ministère chargé
de l'écologie
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
__________________________________________________________________________________________________________________________ (1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint
(2)
(2)
19/01/2022
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Saint-Génis-des-Fontaines
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LANGUEDOC
ROUSSILLON
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
+33328300440
TL
Liaison
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trafic
CODE
3
:
si
nécessité
d’un
complément
d’information
sur
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localisation
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nos
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contact
est
:
pdcs.alo@orange.com
0810300111
ORANGE +33
328300440
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6/6 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 2 : Détail du calcul de l’enjeu local de conservation des espèces patrimoniales relevées par l’expertise du volet naturel (Nymphalis)
Groupe Espèces F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 Somme Valeur Enjeu global Enjeu global* Statut biologique État de conservation Valeur Enjeu local Enjeu local
Amphibiens Bufo spinosus (Daudin, 1803) - - - - - - - - DREAL Faible 1 1 1.37 Faible
Flore Euphorbia biumbellata Poir., 1789 2 4 1 2 1 2 1 13 1.63 Faible 1 1 1.63 Faible
Flore Euphorbia terracina L., 1762 2 4 1 2 2 2 1 14 1.75 Faible 1 0.5 0.88 Nul
Flore Lamium flexuosum Ten., 1815 2 5 2 1 1 2 1 14 1.75 Faible 1 1 1.75 Faible
Mammifères Eptesicus serotinus (Schreber, 1774) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.5 1 1.00 Nul
Mammifères Hypsugo savii (Bonaparte, 1837) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.5 1 1.06 Faible
Mammifères Miniopterus schreibersii (Natterer in Kuhl, 1817) - - - - - - - - DREAL Très fort 0.5 1 1.81 Modéré
Mammifères Myotis emarginatus (É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1806) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.5 1 1.06 Faible
Mammifères Nyctalus leisleri (Kuhl, 1817) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.5 1 1.06 Faible
Mammifères Pipistrellus kuhlii (Natterer in Kuhl, 1817) - - - - - - - - DREAL Faible 0.5 1 0.69 Nul
Mammifères Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.5 1 1.00 Nul
Mammifères Pipistrellus pygmaeus (Leach, 1825) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.5 1 1.06 Faible
Mammifères Plecotus austriacus (J. B. Fischer, 1829) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.5 1 1.06 Faible
Oiseaux Caprimulgus europaeus Linnaeus, 1758 - - - - - - - - DREAL Faible 1 1 1.37 Faible
Oiseaux Circaetus gallicus (Gmelin, 1788) - - - - - - - - DREAL Modéré 0.75 1 1.59 Faible
Oiseaux Lanius senator Linnaeus, 1758 - - - - - - - - DREAL Fort 1 1 2.88 Fort
Oiseaux Lullula arborea (Linnaeus, 1758) - - - - - - - - DREAL Faible 1 1 1.37 Faible
Oiseaux Saxicola rubicola (Linnaeus, 1766) - - - - - - - - DREAL Faible 1 1 1.37 Faible
Oiseaux Upupa epops Linnaeus, 1758 - - - - - - - - DREAL Modéré 1 1 2.12 Modéré
Reptiles Lacerta bilineata Daudin, 1802 - - - - - - - - DREAL Faible 1 1 1.37 Faible
Reptiles Malpolon monspessulanus (Hermann, 1804) - - - - - - - - DREAL Modéré 1 1 2.12 Modéré
Reptiles Podarcis liolepis liolepis (Boulenger, 1905) - - - - - - - - DREAL Modéré 1 1 2.12 Modéré
Reptiles Psammodromus algirus (Linnaeus, 1758) - - - - - - - - DREAL Modéré 1 1 2.12 Modéré
Reptiles Zamenis scalaris (Schinz, 1822) - - - - - - - - DREAL Modéré 1 1 2.12 Modéré
* Cet enjeu correspond à l’enjeu régional « Occitanie » (méthode DREAL L-R, CSRPN L-R) pour les espèces protégées de vertébrés et d’insectes
Tableau 93 : Détail du calcul de l’enjeu local de conservation des espèces patrimoniales relevées (Source : Nymphalis) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 3 : Légende des abréviations et couleurs concernant les statuts particuliers de chaque espèce (Nymphalis)
Source des noms latins
La nomenclature et la taxonomie sont conformes au référentiel taxonomique TAXREF v14.0 (GARGOMINY et al., 2020).
Source des noms français
La majorité des espèces végétales et d’invertébrés (insectes, arachnides, mollusques, etc.) ne possède pas de noms vernaculaires (= nom d’usage) ; les noms français qui leur sont associés sont souvent de simples traductions du
latin vers le français, sans valeur officielle. Les noms français sont issus de TAXREF v14.0. Certaines espèces n’y ont pas de noms français ; ceci n’étant d’aucune importance, le nom scientifique étant le seul à être pris en compte par
les spécialistes.
Espèces plantées ou domestiques
Les présentes listes prennent en compte les espèces autochtones (= indigènes, natives, aborigènes) et allochtones (= étrangères, exotiques, exogènes, etc.) naturalisées qui développent spontanément une population au sein de
la zone d’étude. En sont exclus, d’une part, les espèces végétales dont tous les individus ont été plantés ou semés, et, d’autre part, les espèces animales domestiques. Ainsi, vous n’y trouverez pas de chats domestiques ni de lauriers-
roses, deux espèces communément élevées ou plantées mais qui, lorsqu’elles sont autochtones, sont menacées et protégées en France.
Code couleur du niveau d’enjeu local par espèce :
Pas d’enjeu
Niveau d’enjeu local faible
Niveau d’enjeu local modéré
Niveau d’enjeu local fort
Niveau d’enjeu local très fort ou majeur - _ , _ _ - _ 2 _ _ Le 2e _ _ _ - - _ - _
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Statut Échelle d’application Groupes concernés Programmes ou textes réglementaires Abréviation Définition
Protection
Départementale
Suivant
département
concernée
Arrêté listant les espèces protégées sur
l'ensemble du territoire départemental
PD Espèce dont les individus sont protégés
Régionale
Suivant région
concernée
Arrêté listant les espèces protégées sur
l'ensemble du territoire régional
PR Espèce dont les individus sont protégés
Nationale Tous
Arrêtés listant les espèces protégées sur
l'ensemble du territoire métropolitain
PN(NV1)
Espèce dont les individus ou les habitats sont protégés. Entre parenthèses, code de l’arrêté spécifique par groupe et spécifiant la
protection supplémentaire ou non de l’habitat de l’espèce. Insectes : NI2 = protection Habitat + Individu, NI3 = protection Individu ;
Reptiles/amphibiens : FRAR2 = protection Habitat + Individu, FRAR3 = protection Individu ; Oiseaux : NO3 = protection Habitat +
Individu ; Mammifères : NM2 = protection Habitat + Individu.
Internationale
Habitats, Flore et
Faune (sauf oiseaux)
Directive habitats DH(2)
Espèces de l’annexe 2 ou 4 de la Directive Habitats. Seules les espèces DH(2) sont considérées comme des espèces d'intérêt
communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Oiseaux Directive oiseaux DO Espèces de l’annexe 1 de la Directive Oiseaux, nécessitant de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne
leurs habitats, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans l’aire de distribution
Menace
Régionale
Suivant groupe et
région considérés
Listes rouges régionales LRR(*RE)
Espèce dont l’intensité de la menace a été évaluée à l’échelle nationale ou régionale
*Code du degré de menace (en gras, code d’espèce menacée) :
RE : éteinte ; CR : en danger critique ; EN : en danger ; VU : vulnérable
NT : quasi menacée ; LC : non menacée (préoccupation mineure) ; DD : données insuffisantes pour l’évaluation ; NA : Non
applicable (espèces introduites)
Nationale
Listes rouges nationales LRN(*RE)
Biologique Nationale Tous
Définitions des statuts biogéographiques
utilisés dans TAXREF : valeurs de la table
TAXREF_STATUTS.
INV(I)
Espèce allochtone effectivement ou potentiellement invasive (=espèce exotique envahissante). Prise en compte seulement des
espèces classées I (Introduit), J (Introduit envahissant), M (Introduit non établi) et B (Occasionnel) dans TAXREF. Ces espèces
introduites sont généralement codées LRN(NA) dans la liste rouge nationale. Les espèces considérées comme effectivement
invasives sont ainsi codées INV(J) dans la liste flore.
Bio-
indication
Nationale Flore
Arrêté fixant la liste des espèces et
végétations indicatrices de zones humides
ZH Espèce indicatrice de zone humide
Particulier Régionale
Tous
Inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt
Écologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF)
ZNIEFF (R)
Espèce dont la présence significative sur un territoire permet de le classer au sein de l’inventaire scientifique ZNIEFF : R au niveau
régional, D au niveau départemental. N.B. – Attention, la « déterminance » effective peut être subordonnée à d’autres critères plus
précis dépendant des régions et des groupes d’espèces. Cette analyse plus précise est effectuée dans l’analyse par groupe.
National Plans Nationaux d’Actions (PNA) PNA Espèce faisant l’objet d’un plan national d’actions en cours visant à la conservation et à la restauration de ses populations.
Tableau 94 : Légende des abréviation (Source : Nymphalis) 7 Lo _ _
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Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 4 : Liste des espèces observées (Nymphalis)
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Fougères et
alliées Pteridaceae Anogramma leptophylla (L.) Link, 1841
Anogramme à
feuilles minces LRN(LC)
Fougères et
alliées
Aspleniacea
e Asplenium onopteris L., 1753 Doradille des ânes LRN(LC)
Fougères et
alliées
Aspleniacea
e Asplenium trichomanes L., 1753
Capillaire des
murailles LRN(LC)
Fougères et
alliées
Polypodiace
ae Polypodium cambricum L., 1753 Polypode austral LRN(LC)
Fougères et
alliées
Dryopterida
ceae
Polystichum setiferum (Forssk.) T.Moore ex Woyn.,
1913
Polystic à frondes
soyeuses LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Acacia dealbata Link, 1822 Mimosa argenté LRN(NA),INV( J)
Angiospermes Sapindacea e Acer campestre L., 1753 Érable champêtre LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Alliaria petiolata (M.Bieb.) Cavara & Grande, 1913 Alliaire LRN(LC)
Angiospermes Amaryllidac eae Allium neapolitanum Cirillo, 1788 Ail de Naples LRN(LC),ZH
Angiospermes Betulaceae Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Aulne glutineux LRN(LC),ZH
Angiospermes Amaranthac eae Amaranthus deflexus L., 1771 Amarante couchée LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Asteraceae Anacyclus clavatus (Desf.) Pers., 1807 Anacycle en massue LRN(LC)
Angiospermes Plantaginac eae Anarrhinum bellidifolium (L.) Willd., 1800 Anarrhine à feuilles de pâquerette LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Anisantha rigida (Roth) Hyl., 1945 Brome à deux étamines LRN(LC)
Angiospermes Apocynacea e Araujia sericifera Brot., 1818 Araujia LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Aristolochia ceae Aristolochia rotunda L., 1753 Aristoloche à feuilles rondes LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Artemisia campestris L., 1753 Armoise champêtre LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Arundo donax L., 1753 Canne de Provence LRN(LC),INV(I ),ZH
Angiospermes Asparagace ae Asparagus acutifolius L., 1753 Asperge sauvage LRN(LC)
Angiospermes Amaranthac eae Beta vulgaris subsp. maritima (L.) Arcang., 1882 Bette maritime LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Bidens subalternans DC., 1836 Bident à folioles subalternes LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Poaceae Brachypodium sylvaticum (Huds.) P.Beauv., 1812 Brachypode des bois LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Briza maxima L., 1753 Brize élevée LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Bromus hordeaceus L., 1753 Brome mou LRN(LC)
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Angiospermes Cucurbitace ae Bryonia dioica Jacq., 1774 Bryone dioïque LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Calendula arvensis L., 1763 Souci des champs LRN(LC)
Angiospermes Campanula ceae Campanula rapunculus L., 1753 Campanule raiponce LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Capsella bursa-pastoris (L.) Medik., 1792 Capselle bourse-à- pasteur LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Cardamine hirsuta L., 1753 Cardamine hérissée LRN(LC)
Angiospermes Cyperaceae Carex distachya Desf., 1799 Laîche à longues bractées LRN(LC)
Angiospermes Cyperaceae Carex pendula Huds., 1762 Laîche à épis pendants LRN(LC),ZH
Angiospermes Cannabacea e Celtis australis L., 1753 Micocoulier de provence LRN(LC),INV(I )
Angiospermes Asteraceae Centaurea benedicta (L.) L., 1763 Cnicaut béni LRN(LC),ZNIE FF(R)
Angiospermes Papaverace ae Chelidonium majus L., 1753 Grande chélidoine LRN(LC)
Angiospermes Amaranthac eae Chenopodium album L., 1753 Chénopode blanc LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Chondrilla juncea L., 1753 Chondrille à tige de jonc LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Cichorium intybus L., 1753 Chicorée amère LRN(LC)
Angiospermes Cistaceae Cistus monspeliensis L., 1753 Ciste de Montpellier LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Cladanthus mixtus (L.) Chevall., 1827 Camomille mixte LRN(LC)
Angiospermes Lamiaceae Clinopodium nepeta (L.) Kuntze, 1891 Calament glanduleux LRN(LC)
Angiospermes Commelinac eae Commelina communis L., 1753 Misère asiatique LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Asteraceae Cotula australis (Sieber ex Spreng.) Hook.f., 1853 LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Crassulacea e Crassula tillaea Lest.-Garl., 1903 Crassule mousse LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Crepis sancta (L.) Bornm., 1913 Crépide de Nîmes LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Asteraceae Crepis vesicaria subsp. taraxacifolia (Thuill.) Thell., 1914 Crépide à feuilles de pissenlit LRN(LC),INV(I )
Angiospermes Poaceae Cynodon dactylon (L.) Pers., 1805 Chiendent pied-de- poule LRN(LC)
Angiospermes Cyperaceae Cyperus eragrostis Lam., 1791 Souchet vigoureux LRN(NA),INV( I),ZH
Angiospermes Fabaceae Cytisus scoparius (L.) Link, 1822 Genêt à balai LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Cytisus spinosus (L.) Bubani, 1899 Cytise épineux LRN(LC) 7
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Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Angiospermes Fabaceae Cytisus villosus Pourr., 1788 Genêt velu LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Dactylis glomerata L., 1753 Dactyle aggloméré LRN(LC)
Angiospermes Apiaceae Daucus carota L., 1753 Carotte sauvage LRN(LC)
Angiospermes Dioscoreace ae Dioscorea communis (L.) Caddick & Wilkin, 2002 Sceau de Notre Dame LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Diplotaxis erucoides (L.) DC., 1821 Diplotaxe fausse- roquette LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Dittrichia viscosa (L.) Greuter, 1973 Inule visqueuse LRN(LC)
Angiospermes Onagraceae Epilobium hirsutum L., 1753 Épilobe hérissé LRN(LC),ZH
Angiospermes Ericaceae Erica arborea L., 1753 Bruyère arborescente LRN(LC)
Angiospermes Geraniaceae Erodium moschatum (L.) L'Hér., 1789 Bec de Cigogne musqué LRN(LC)
Angiospermes Euphorbiace ae Euphorbia amygdaloides L., 1753 Euphorbe des bois LRN(LC)
Angiospermes Euphorbiace ae Euphorbia biumbellata Poir., 1789 Euphorbe à double ombelle LRN(LC),ZNIE FF(R)
Angiospermes Euphorbiace ae Euphorbia characias L., 1753 Euphorbe des vallons LRN(LC)
Angiospermes Euphorbiace ae Euphorbia helioscopia L., 1753 Euphorbe réveil matin LRN(LC)
Angiospermes Euphorbiace ae Euphorbia peplus L., 1753 Euphorbe omblette LRN(LC)
Angiospermes Euphorbiace ae Euphorbia terracina L., 1762 Euphorbe de Terracine LRN(LC),PR,Z NIEFF(R)
Angiospermes Ranunculac eae Ficaria verna Huds., 1762 Ficaire printanière LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Filago germanica L., 1763 Cotonnière d'Allemagne LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Filago pyramidata L., 1753 Cotonnière spatulée LRN(LC)
Angiospermes Apiaceae Foeniculum vulgare Mill., 1768 Fenouil commun LRN(LC)
Angiospermes Papaverace ae Fumaria capreolata L., 1753 Fumeterre grimpante LRN(LC)
Angiospermes Papaverace ae Fumaria officinalis L., 1753 Fumeterre officinale LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Galactites tomentosus Moench, 1794 Chardon laiteux LRN(LC)
Angiospermes Rubiaceae Galium aparine L., 1753 Gaillet gratteron LRN(LC)
Angiospermes Rubiaceae Galium maritimum L., 1767 Gaillet maritime LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Gaudinia fragilis (L.) P.Beauv., 1812 Gaudinie fragile LRN(LC)
Angiospermes Geraniaceae Geranium lucidum L., 1753 Géranium luisant LRN(LC)
Angiospermes Geraniaceae Geranium molle L., 1753 Géranium à feuilles molles LRN(LC)
Angiospermes Geraniaceae Geranium purpureum Vill., 1786 Géranium pourpre LRN(LC)
Angiospermes Rosaceae Geum urbanum L., 1753 Benoîte commune LRN(LC)
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Angiospermes Asteraceae Glebionis segetum (L.) Fourr., 1869 Chrysanthème des moissons LRN(LC)
Angiospermes Araliaceae Hedera helix L., 1753 Lierre grimpant LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Hedypnois rhagadioloides (L.) F.W.Schmidt, 1795 Hedypnoïs faux rhagadiole LRN(LC)
Angiospermes Ranunculac eae Helleborus foetidus L., 1753 Hellébore fétide LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Herniaria glabra L., 1753 Herniaire glabre LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Hordeum murinum subsp. glaucum (Steud.) Tzvelev, 1972 Orge glauque LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Hypochaeris glabra L., 1753 Porcelle glabre LRN(LC)
Angiospermes Lamiaceae Lamium amplexicaule L., 1753 Lamier amplexicaule LRN(LC)
Angiospermes Lamiaceae Lamium flexuosum Ten., 1815 Lamier flexueux LRN(LC),ZNIE FF(R)
Angiospermes Lamiaceae Lamium hybridum Vill., 1786 Lamier hybride LRN(LC)
Angiospermes Lamiaceae Lamium purpureum L., 1753 Lamier pourpre LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Lathyrus aphaca L., 1753 Gesse aphylle LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Lathyrus hirsutus L., 1753 Gesse hérissée LRN(LC)
Angiospermes Lauraceae Laurus nobilis L., 1753 Laurier-sauce LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Lepidium didymum L., 1767 Corne-de-cerf didyme LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Brassicacea e Lepidium draba L., 1753 Passerage drave LRN(LC)
Angiospermes Plantaginac eae Linaria pelisseriana (L.) Mill., 1768 Linaire de Pélissier LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Logfia gallica (L.) Coss. & Germ., 1843 Cotonnière de France LRN(LC)
Angiospermes Caprifoliace ae Lonicera japonica Thunb., 1784 Chèvrefeuille du Japon LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Brassicacea e Lunaria annua L., 1753 Monnaie-du-Pape LRN(LC),INV(I )
Angiospermes Boraginacea e Lycopsis arvensis L., 1753 Lycopside des champs LRN(LC)
Angiospermes Lamiaceae Lycopus europaeus L., 1753 Lycope d'Europe LRN(LC),ZH
Angiospermes Malvaceae Malva sylvestris L., 1753 Mauve sauvage LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Matricaria chamomilla L., 1753 Matricaire Camomille LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Medicago truncatula Gaertn., 1791 Luzerne tronquée LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Melica uniflora Retz., 1779 Mélique uniflore LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Melilotus indicus (L.) All., 1785 Mélilot des Indes LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Melilotus sulcatus Desf., 1799 Mélilot sillonné LRN(LC)
Angiospermes Euphorbiace ae Mercurialis annua L., 1753 Mercuriale annuelle LRN(LC) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Angiospermes Caryophylla ceae Moehringia pentandra J.Gay, 1832 Moehringie à cinq étamines LRN(LC)
Angiospermes Moraceae Morus kagayamae Koidz., 1915 LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Boraginacea e Myosotis ramosissima Rochel, 1814 Myosotis rameux LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Oloptum miliaceum (L.) Röser & Hamasha, 2012 Piptathère faux millet LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Onopordum acanthium L., 1753 Onopordon faux- acanthe LRN(LC)
Angiospermes Asparagace ae Ornithogalum divergens Boreau, 1857 Dame-d'onze-heures LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Ornithopus compressus L., 1753 Ornithope comprimé LRN(LC)
Angiospermes Santalaceae Osyris alba L., 1753 Rouvet blanc LRN(LC)
Angiospermes Papaverace ae Papaver dubium L., 1753 Pavot douteux LRN(LC)
Angiospermes Papaverace ae Papaver somniferum L., 1753 Pavot somnifère LRN(LC)
Angiospermes Papaverace ae Papaver somniferum subsp. setigerum (DC.) Arcang., 1882 Pavot sauvage LRN(LC)
Angiospermes Urticaceae Parietaria judaica L., 1756 Pariétaire des murs LRN(LC)
Angiospermes Polygonace ae Persicaria lapathifolia (L.) Delarbre, 1800 Renouée à feuilles de patience LRN(LC),ZH
Angiospermes Polygonace ae Persicaria mitis (Schrank) Assenov, 1966 Renouée douce LRN(LC),ZH
Angiospermes Phytolaccac eae Phytolacca americana L., 1753 Raisin d'Amérique LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Plantaginac eae Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Poa annua L., 1753 Pâturin annuel LRN(LC)
Angiospermes Rosaceae Potentilla reptans L., 1753 Potentille rampante LRN(LC)
Angiospermes Rosaceae Poterium sanguisorba L., 1753 Pimprenelle à fruits réticulés LRN(LC)
Angiospermes Rosaceae Prunus cerasifera Ehrh., 1784 Prunier myrobolan LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Brassicacea e Pseudoturritis turrita (L.) Al-Shehbaz, 2005 Arabette Tourette LRN(LC)
Angiospermes Fagaceae Quercus pubescens Willd., 1805 Chêne pubescent LRN(LC)
Angiospermes Fagaceae Quercus suber L., 1753 Chêne liège LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Raphanus raphanistrum subsp. landra (Moretti ex DC.) Bonnier & Layens, 1894 Radis maritime LRN(LC)
Angiospermes Resedaceae Reseda phyteuma L., 1753 Réséda raiponce LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Rhagadiolus edulis Gaertn., 1791 Rhagadiole comestible LRN(LC)
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Angiospermes Rhamnacea e Rhamnus alaternus L., 1753 Nerprun Alaterne LRN(LC)
Angiospermes Rosaceae Rubus canescens DC., 1813 Ronce blanchâtre LRN(LC)
Angiospermes Rosaceae Rubus ulmifolius Schott, 1818 LRN(LC)
Angiospermes Polygonace ae Rumex acetosella L., 1753 Petite oseille LRN(LC)
Angiospermes Polygonace ae Rumex bucephalophorus subsp. bucephalophorus L., 1753 Rumex Tête-de-boeuf LRN(DD)
Angiospermes Polygonace ae Rumex crispus L., 1753 Patience crépue LRN(LC)
Angiospermes Polygonace ae Rumex pulcher subsp. woodsii (De Not.) Arcang., 1882 LRN(LC)
Angiospermes Asparagace ae Ruscus aculeatus L., 1753 Fragon LRN(LC)
Angiospermes Adoxaceae Sambucus nigra L., 1753 Sureau noir LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Saponaria officinalis L., 1753 Saponaire officinale LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Scolymus hispanicus L., 1753 Scolyme d'Espagne LRN(LC)
Angiospermes Scrophulari aceae Scrophularia peregrina L., 1753 Scrophulaire voyageuse LRN(LC)
Angiospermes Crassulacea e Sedum cepaea L., 1753 Orpin pourpier LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Senecio inaequidens DC., 1838 Séneçon sud-africain LRN(NA),INV( J)
Angiospermes Asteraceae Senecio lividus L., 1753 Séneçon livide LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Senecio vulgaris L., 1753 Séneçon commun LRN(LC)
Angiospermes Orchidaceae Serapias lingua L., 1753 Sérapias langue LRN(LC)
Angiospermes Rubiaceae Sherardia arvensis L., 1753 Rubéole des champs LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Silene gallica L., 1753 Silène de France LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Silene latifolia Poir., 1789 Compagnon blanc LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Silene vulgaris (Moench) Garcke, 1869 Silène enflé LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Silybum marianum (L.) Gaertn., 1791 Chardon marie LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Sisymbrium irio L., 1753 Vélaret LRN(LC)
Angiospermes Brassicacea e Sisymbrium officinale (L.) Scop., 1772 Herbe aux chantres LRN(LC)
Angiospermes Smilacaceae Smilax aspera L., 1753 Salsepareille LRN(LC)
Angiospermes Apiaceae Smyrnium olusatrum L., 1753 Maceron cultivé LRN(LC)
Angiospermes Solanaceae Solanum chenopodioides Lam., 1794 Morelle faux chénopode LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Solanaceae Solanum nigrum L., 1753 Morelle noire LRN(LC) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Angiospermes Asteraceae Sonchus bulbosus (L.) N.Kilian & Greuter, 2003 Crépis bulbeux LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Sonchus oleraceus L., 1753 Laiteron potager LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Stellaria holostea L., 1753 Stellaire holostée LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Stellaria media (L.) Vill., 1789 Mouron des oiseaux LRN(LC)
Angiospermes Caryophylla ceae Stellaria pallida (Dumort.) Piré, 1863 Mouron pâle LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Symphyotrichum squamatum (Spreng.) G.L.Nesom, 1995 Aster écailleux LRN(NA),INV( I),ZH
Angiospermes Asteraceae Tolpis umbellata Bertol., 1803 OEil-du-Christ LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Trifolium arvense L., 1753 Trèfle des champs LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Trifolium glomeratum L., 1753 Trèfle aggloméré LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Trifolium nigrescens Viv., 1808 Trèfle noircissant LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Trifolium subterraneum L., 1753 Trèfle semeur LRN(LC)
Angiospermes Cistaceae Tuberaria guttata (L.) Fourr., 1868 Hélianthème taché LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Ulex parviflorus Pourr., 1788 Ajonc à petites fleurs LRN(LC)
Angiospermes Crassulacea e Umbilicus rupestris (Salisb.) Dandy, 1948 Nombril de vénus LRN(LC)
Angiospermes Asteraceae Urospermum dalechampii (L.) Scop. ex F.W.Schmidt, 1795 Urosperme de Daléchamps LRN(LC)
Angiospermes Urticaceae Urtica dioica L., 1753 Ortie dioïque LRN(LC)
Angiospermes Scrophulari aceae Verbascum blattaria L., 1753 Molène blattaire LRN(LC)
Angiospermes Plantaginac eae Veronica cymbalaria Bodard, 1798 Véronique cymbalaire LRN(LC)
Angiospermes Plantaginac eae Veronica persica Poir., 1808 Véronique de Perse LRN(NA),INV( I)
Angiospermes Fabaceae Vicia angustifolia L., 1759 Vesce à feuilles étroites LRN(LC)
Angiospermes Fabaceae Vicia lutea L., 1753 Vesce jaune LRN(LC)
Angiospermes Violaceae Viola alba Besser, 1809 Violette blanche LRN(LC)
Angiospermes Poaceae Vulpia bromoides (L.) Gray, 1821 Vulpie queue- d'écureuil LRN(LC)
Gymnospermes Pinaceae Pinus pinea L., 1753 Pin parasol LRN(LC),INV(I )
Hépatiques et
Anthocérotes
Lunulariace
ae Lunularia cruciata (L.) Dumort. ex Lindb., 1868
Hépatiques et
Anthocérotes
Phymatocer
otaceae
Phymatoceros bulbiculosus (Brot.) Stotler,
W.T.Doyle & Crand.-Stotl., 2005
Hépatiques et
Anthocérotes
Targioniace
ae Targionia hypophylla L., 1753
Mousses Bryaceae Bryum dichotomum Hedw., 1801
Liste floristique
Groupe Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Mousses Grimmiacea e Grimmia pulvinata (Hedw.) Sm., 1807
Mousses Mniaceae Plagiomnium undulatum (Hedw.) T.J.Kop., 1968
Mousses Brachytheci aceae Pseudoscleropodium purum (Hedw.) M.Fleisch., 1923
Mousses Pottiaceae Tortula muralis Hedw., 1801 Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Liste faunistique
Groupe Ordre Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Amphibiens Anura Bufonidae Bufo spinosus (Daudin, 1803) PN(FRAR3)
Amphibiens Anura Alytidae Discoglossus pictus Otth, 1837 Discoglosse peint (Le) LRN(NA),DH(4),INV(I)
Arachnides Araneae Thomisidae Misumena vatia (Clerck, 1758) Misumène variable
Arachnides Araneae Thomisidae Synema globosum (Fabricius, 1775) Thomise Napoléon
Gastéropodes Stylommatophora Geomitridae Cernuella virgata (da Costa, 1778) Caragouille globuleuse
Insectes Coleoptera Cerambycidae Agapanthia cardui (Linnaeus, 1767) Aiguille des piquants
Insectes Coleoptera Chrysomelidae Arrhenocoela lineata (Rossi, 1790)
Insectes Coleoptera Coccinellidae Coccinella septempunctata Linnaeus, 1758 Coccinelle à 7 points
Insectes Coleoptera Chrysomelidae Exosoma lusitanicum (Linnaeus, 1767) Lupérus portugais
Insectes Coleoptera Chrysomelidae Lachnaia paradoxa (Olivier, 1808)
Insectes Coleoptera Curculionidae Lixus cardui Olivier, 1807
Insectes Coleoptera Scarabaeidae Netocia morio (Fabricius, 1781)
Insectes Coleoptera Oedemeridae Oedemera nobilis (Scopoli, 1763)
Insectes Coleoptera Oedemeridae Oedemera podagrariae (Linnaeus, 1767) Cycliste maillot-jaune
Insectes Coleoptera Scarabaeidae Oxythyrea funesta (Poda, 1761)
Insectes Dermaptera Forficulidae Forficula auricularia Linnaeus, 1758 Forficule
Insectes Hemiptera Cicadidae Cicadatra orni Linnaeus, 1758 Cigale grise
Insectes Hemiptera Cicadidae Cicadatra atra (Olivier, 1790) Cigale noire
Insectes Hemiptera Coreidae Coreus marginatus (Linnaeus, 1758) Corée marginée
Insectes Hemiptera Pentatomidae Dolycoris baccarum (Linnaeus, 1758)
Insectes Hemiptera Pentatomidae Eurydema ornata (Linnaeus, 1758)
Insectes Hemiptera Pentatomidae Eurydema ventralis Kolenati, 1846
Insectes Hemiptera Scutelleridae Eurygaster maura (Linnaeus, 1758)
Insectes Hemiptera Pentatomidae Graphosoma italicum (O.F. Müller, 1766)
Insectes Hemiptera Lygaeidae Lygaeus equestris (Linnaeus, 1758)
Insectes Hemiptera Cicadidae Lyristes plebejus (Scopoli, 1763) Cigale plébéienne
Insectes Hemiptera Alydidae Micrelytra fossularum (Rossi, 1790)
Insectes Hemiptera Pyrrhocoridae Pyrrhocoris apterus (Linnaeus, 1758)
Insectes Hemiptera Lygaeidae Spilostethus pandurus (Scopoli, 1763)
Insectes Hymenoptera Apidae Epeolus cruciger (Panzer, 1799)
Insectes Hymenoptera Formicidae Messor barbarus (Linnaeus, 1767)
Insectes Lepidoptera Pieridae Anthocharis cardamines (Linnaeus, 1758) Aurore (L') LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Brintesia circe (Fabricius, 1775) Silène (Le) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Lycaenidae Callophrys rubi (Linnaeus, 1758) Thécla de la Ronce (La) LRN(LC) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Liste faunistique
Groupe Ordre Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Coenonympha pamphilus (Linnaeus, 1758) Fadet commun (Le) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Pieridae Euchloe crameri Butler, 1869 Piéride des Biscutelles (La) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Lasiommata megera (Linnaeus, 1767) Mégère (La) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Lycaenidae Lycaena phlaeas (Linnaeus, 1760) Cuivré commun (Le) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Maniola jurtina (Linnaeus, 1758) Myrtil (Le) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Melitaea cinxia (Linnaeus, 1758) Mélitée du Plantain (La) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Pararge aegeria (Linnaeus, 1758) Tircis (Le) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Pieridae Pieris rapae (Linnaeus, 1758) Piéride de la Rave (La) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Lycaenidae Polyommatus icarus (Rottemburg, 1775) Argus bleu (L') LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Hesperiidae Thymelicus acteon (Rottemburg, 1775) Hespérie du Chiendent (L') LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Vanessa atalanta (Linnaeus, 1758) Vulcain (Le) LRN(LC)
Insectes Lepidoptera Nymphalidae Vanessa cardui (Linnaeus, 1758) Vanesse des Chardons (La) LRN(LC)
Insectes Mantodea Empusidae Empusa pennata (Thunberg, 1815) Empuse commune
Insectes Mantodea Mantidae Mantis religiosa (Linnaeus, 1758) Mante religieuse
Insectes Orthoptera Acrididae Aiolopus puissanti Defaut, 2005 Aïolope de Kenitra
Insectes Orthoptera Tettigoniidae Decticus albifrons (Fabricius, 1775) Dectique à front blanc
Insectes Orthoptera Acrididae Dociostaurus jagoi Soltani, 1978
Insectes Orthoptera Trigonidiidae Nemobius sylvestris (Bosc, 1792) Grillon des bois
Insectes Orthoptera Acrididae Omocestus rufipes (Zetterstedt, 1821) Criquet noir-ébène
Insectes Orthoptera Acrididae Pezotettix giornae (Rossi, 1794) Criquet pansu
Insectes Orthoptera Tettigoniidae Tettigonia viridissima (Linnaeus, 1758) Grande Sauterelle verte
Mammifères Carnivora Canidae Vulpes vulpes (Linnaeus, 1758) Renard roux LRN(LC)
Mammifères Cetartiodactyla Suidae Sus scrofa Linnaeus, 1758 Sanglier LRN(LC)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Eptesicus serotinus (Schreber, 1774) Sérotine commune LRN(NT),PN(NM2),PNA,DH(4)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Hypsugo savii (Bonaparte, 1837) Vespère de Savi LRN(LC),PN(NM2),DH(4)
Mammifères Chiroptera Miniopteridae Miniopterus schreibersii (Natterer in Kuhl, 1817) Minioptère de Schreibers LRN(VU),PN(NM2),PNA,DH(2),DH(4),ZNIEFF(R)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Myotis emarginatus (É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1806) Murin à oreilles échancrées LRN(LC),PN(NM2),DH(2),DH(4),ZNIEFF(R)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Nyctalus leisleri (Kuhl, 1817) Noctule de Leisler LRN(NT),PN(NM2),PNA,DH(4),ZNIEFF(R)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Pipistrellus kuhlii (Natterer in Kuhl, 1817) Pipistrelle de Kuhl LRN(LC),PN(NM2),DH(4)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774) Pipistrelle commune LRN(NT),PN(NM2),PNA,DH(4)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Pipistrellus pygmaeus (Leach, 1825) Pipistrelle pygmée LRN(LC),PN(NM2),DH(4)
Mammifères Chiroptera Vespertilionidae Plecotus austriacus (J. B. Fischer, 1829) Oreillard gris LRN(LC),PN(NM2),DH(4)
Mammifères Lagomorpha Leporidae Oryctolagus cuniculus (Linnaeus, 1758) Lapin de garenne LRN(NT)
Mammifères Rodentia Sciuridae Sciurus vulgaris Linnaeus, 1758 Écureuil roux LRN(LC),PN(NM2) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Liste faunistique
Groupe Ordre Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Oiseaux Accipitriformes Accipitridae Accipiter nisus (Linnaeus, 1758) Épervier d'Europe LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Accipitriformes Accipitridae Buteo buteo (Linnaeus, 1758) Buse variable LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Accipitriformes Accipitridae Circaetus gallicus (Gmelin, 1788) Circaète Jean-le-Blanc LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3),DO,ZNIEFF(R)
Oiseaux Bucerotiformes Upupidae Upupa epops Linnaeus, 1758 Huppe fasciée LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Caprimulgiformes Apodidae Apus apus (Linnaeus, 1758) Martinet noir LRN(NT),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Caprimulgiformes Caprimulgidae Caprimulgus europaeus Linnaeus, 1758 Engoulevent d'Europe LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3),DO
Oiseaux Columbiformes Columbidae Columba palumbus Linnaeus, 1758 Pigeon ramier LRN(LC),LRR(LC)
Oiseaux Columbiformes Columbidae Streptopelia decaocto (Frivaldszky, 1838) Tourterelle turque LRN(LC),LRR(LC)
Oiseaux Columbiformes Columbidae Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Tourterelle des bois LRN(VU),LRR(LC)
Oiseaux Falconiformes Falconidae Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Faucon crécerelle LRN(NT),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Galliformes Phasianidae Phasianus colchicus Linnaeus, 1758 Faisan de Colchide LRN(LC),INV(I)
Oiseaux Passeriformes Aegithalidae Aegithalos caudatus (Linnaeus, 1758) Mésange à longue queue LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Motacillidae Anthus pratensis (Linnaeus, 1758) Pipit farlouse LRN(VU),LRR(VU),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Fringillidae Carduelis carduelis (Linnaeus, 1758) Chardonneret élégant LRN(VU),LRR(VU),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Certhiidae Certhia brachydactyla C.L. Brehm, 1820 Grimpereau des jardins LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Corvidae Corvus corax Linnaeus, 1758 Grand corbeau LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Paridae Cyanistes caeruleus (Linnaeus, 1758) Mésange bleue LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Hirundinidae Delichon urbicum (Linnaeus, 1758) Hirondelle de fenêtre LRN(NT),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Emberizidae Emberiza cia Linnaeus, 1766 Bruant fou LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Muscicapidae Erithacus rubecula (Linnaeus, 1758) Rougegorge familier LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Muscicapidae Ficedula hypoleuca (Pallas, 1764) Gobemouche noir LRN(VU),LRR(EN),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Fringillidae Fringilla coelebs Linnaeus, 1758 Pinson des arbres LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Corvidae Garrulus glandarius (Linnaeus, 1758) Geai des chênes LRN(LC),LRR(LC)
Oiseaux Passeriformes Hirundinidae Hirundo rustica Linnaeus, 1758 Hirondelle rustique LRN(NT),LRR(NT),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Laniidae Lanius senator Linnaeus, 1758 Pie-grièche à tête rousse LRN(VU),LRR(NT),PN(NO3),ZNIEFF(R)
Oiseaux Passeriformes Fringillidae Linaria cannabina (Linnaeus, 1758) Linotte mélodieuse LRN(VU),LRR(NT),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Fringillidae Loxia curvirostra Linnaeus, 1758 Bec-croisé des sapins LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Alaudidae Lullula arborea (Linnaeus, 1758) Alouette lulu LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3),DO
Oiseaux Passeriformes Muscicapidae Luscinia megarhynchos C. L. Brehm, 1831 Rossignol philomèle LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Motacillidae Motacilla alba Linnaeus, 1758 Bergeronnette grise LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Oriolidae Oriolus oriolus (Linnaeus, 1758) Loriot d'Europe LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Paridae Parus major Linnaeus, 1758 Mésange charbonnière LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Passeridae Passer domesticus (Linnaeus, 1758) Moineau domestique LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Muscicapidae Phoenicurus ochruros (S. G. Gmelin, 1774) Rougequeue noir LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3) Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
Liste faunistique
Groupe Ordre Famille Espèces Statut Nom scientifique Nom vernaculaire
Oiseaux Passeriformes Phylloscopidae Phylloscopus bonelli (Vieillot, 1819) Pouillot de Bonelli LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Phylloscopidae Phylloscopus collybita (Vieillot, 1817) Pouillot véloce LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Corvidae Pica pica (Linnaeus, 1758) Pie bavarde LRN(LC),LRR(LC)
Oiseaux Passeriformes Regulidae Regulus ignicapilla (Temminck, 1820) Roitelet à triple bandeau LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Muscicapidae Saxicola rubicola (Linnaeus, 1766) Tarier pâtre LRN(NT),LRR(VU),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Fringillidae Serinus serinus (Linnaeus, 1766) Serin cini LRN(VU),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Sittidae Sitta europaea Linnaeus, 1758 Sittelle torchepot LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Sturnidae Sturnus vulgaris Linnaeus, 1758 Étourneau sansonnet LRN(LC),LRR(LC)
Oiseaux Passeriformes Sylviidae Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758) Fauvette à tête noire LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Sylviidae Sylvia melanocephala (Gmelin, 1789) Fauvette mélanocéphale LRN(NT),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Troglodytidae Troglodytes troglodytes (Linnaeus, 1758) Troglodyte mignon LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Passeriformes Turdidae Turdus merula Linnaeus, 1758 Merle noir LRN(LC),LRR(LC)
Oiseaux Passeriformes Turdidae Turdus viscivorus Linnaeus, 1758 Grive draine LRN(LC),LRR(LC)
Oiseaux Piciformes Picidae Dendrocopos major (Linnaeus, 1758) Pic épeiche LRN(LC),LRR(LC),PN(NO3)
Oiseaux Piciformes Picidae Picus sharpei (Saunders, 1872)
Reptiles Squamata Lacertidae Lacerta bilineata Daudin, 1802 LRN(LC),PN(FRAR2),DH(4)
Reptiles Squamata Lamprophiidae Malpolon monspessulanus (Hermann, 1804) Couleuvre de Montpellier (La) LRN(LC),PN(FRAR3)
Reptiles Squamata Lacertidae Podarcis liolepis liolepis (Boulenger, 1905) Lézard catalan (Le) PN(FRAR2)
Reptiles Squamata Lacertidae Psammodromus algirus (Linnaeus, 1758) Psammodrome algire (Le) LRN(LC),PN(FRAR3)
Reptiles Squamata Phyllodactylidae Tarentola mauritanica (Linnaeus, 1758) Tarente de Maurétanie (La) LRN(LC),PN(FRAR3)
Reptiles Squamata Colubridae Zamenis scalaris (Schinz, 1822) LRN(LC),PN(FRAR3) DFA
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[Contexte du sondage
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 5 : profil des sondages pédologiques (Nymphalis) Nymphalis Sondage: S03 ZH: Non CdzH: -
Client : Dev'EnR Type de sol: Néoluvisol
Projet : 443 Date : 02/11/2022
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[Contexte du sondage Géologie du secteur
Nymphalis Sondage: S04 ZH: Non CazH: -
Client : Dev'EnR Type de sol: Méoluvisol
Projet : 443 Date : 02/11/2022
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR Nymphalis Sondage: S05 ZH: Non CdzH: -
Client : Dev'EnR Type de sol: Anthroposol
Projet : 443 Date : 02/11/2022
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Contexte du Géologie du secteur
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Nymphalis Sondage: S06 ZH: Non CdzH -
Client : Dev'EnR Type de sol: Anthroposol
Projet: 443 Date : 02/11/2022
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IContexte du Géologie du secteur
Secteur Nord-est sur replat et anthropisé Quaternaire. Dépôts fluviatiles. Cônes
de déjection raccordés à la basse
terrasse wümienne
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR Nymphalis Sondage: S07 ZH: Non CdzH: -
Client : Dev'EnR Type de sol: Anthroposol
Projet : 443 Date : 02/11/2022
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: sable peu silteux, gravats + cafiloux, brun = ... 5]
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"1.5 15! du sondage Géologie du secteur Entre la décharge et le fossé coté nord-ouest Quaternaire. Dépôts fluviatiles. Cônes
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
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Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 6 : Fiche technique des panneaux Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 7 : Évaluations simplifiées des incidences sur les sites Natura 2000
proches du projet
Évaluation du lien écologique entre la zone de projet et les sites Natura 2000
Le tableau ci-après propose une évaluation du lien écologique entre la zone de projet et les périmètres
Natura 2000 dans un rayon de 10 km, distance considérée comme pertinente à la lumière des données
naturalistes acquises lors de l’état des lieux écologique. Deux sites Natura 2000 sont représentés dans un rayon
de 10 km.
Nom du
site
Distance
avec la
zone
d’étude
Caractéristiques Lien écologique
Le(s) site(s) Natura 2000
ZSC
FR9101478 –
Le Tech
3 km
Le Tech est l'un des plus importants fleuves côtiers des
Pyrénées Orientales. Le site concerne les cours moyen et aval
du fleuve, la partie amont étant proposée au titre du domaine
biogéographique alpin. Ce fleuve est caractérisé par un régime
torrentiel très marqué, entrainant de fortes crues lors des
épisodes pluvieux qui peuvent être intenses et subits.
La vallée constitue un axe important de pénétration vers le
massif pyrénéen, l’Andorre et l'Espagne. Elle accueille encore
des activités industrielles (du fait des ressources énergétiques
procurées par le fleuve) et thermales actives.
L'ensemble de ce réseau hydrographique est proposé pour le
Barbeau méridional Barbus meridionalis. Le haut du bassin est
colonisé par le Desman des Pyrénées Galymus pyrenaicus
endémique pyrénéo-cantabrique. Ce site est un des derniers
secteurs où la Loutre Lutra lutra est connue dans les Pyrénées-
Orientales. Enfin, ce site a été désigné pour la présence
d’espèces de chiroptères comme le Murin de Capaccini ou
encore le Minioptère de Schreibers.
Lien écologique
négligeable
ZSC
FR9101483 –
Massif des
Albères
7 km
Aux basses altitudes, les rochers siliceux les plus chauds
accueillent des formations de fougères du Phagnalo-
Cheilanthion très riches en espèces rares parmi lesquelles des
acariens endémiques. Une très grande partie du massif est
boisée, notamment en Chêne-liège, et la subéraie se présente
sous plusieurs faciès intéressants. C'est le seul site proposé
pour cette espèce à l’échelle régionale.
La hêtraie de la Massane est la dernière expression de l'Ilici
Fagion vers l'est des Pyrénées tandis que les pelouses à Nard
Lien écologique
négligeable
Nom du
site
Distance
avec la
zone
d’étude
Caractéristiques Lien écologique
Le(s) site(s) Natura 2000
des crêtes ventées sont les plus orientales connues de la
chaîne pyrénéenne.
Il s'agit de l'un des rares habitats méditerranéens français de
l'Émyde lépreuse (Mauremys leprosa) du seul site régional à
avoir possédé, jusqu'à une époque récente (1960 environ) des
populations de Tortue d'Hermann (Testudo hermannii). Les
grottes recèlent une faune de collemboles cavernicoles
remarquables. On y retrouve d’ailleurs plusieurs espèces de
chiroptères dont les Grand et Petit rhinolophes ou encore le
Minioptère de Schreibers. Notons la présence du Damier de la
Succise, de la Rosalie des Alpes et du Grand capricorne en ce
qui concerne une part des invertébrés d’intérêt
communautaire.
ZPS
FR9112023 –
Massif des
Albères
7 km
La diversité des milieux relevée (hétraies, milieux rocheux,
nardaies, littoral, maquis) explique également la diversité des
espèces d'oiseaux rencontrées dans le massif (Circaète Jean-le-
Blanc, Aigle royal, Faucon pèlerin, Grand-duc d’Europe,
Engoulevent d’Europe, Cochevis de Thekla, Alouette lulu, Pipit
rousseline, Fauvette pitchou, etc.).
La ZPS se trouve sur l'axe migratoire majeur de la partie
orientale des Pyrénées et inclut les principaux cols fréquentés
lors des passages migratoires de printemps et d'automne.
Le couple d'Aigles de Bonelli mentionné ne niche
qu'occasionnellement dans le site car il possède d'autres sites
de nidification sur le versant espagnol du massif.
Lien écologique
négligeable pour les
rapaces concernés à
inexistant pour les
passereaux (Alouette
lulu)
Tableau 95 : Lien écologique entre la zone de projet et les périmètres Natura 2000 (Source : Nymphalis)
Conclusions sur les liens écologiques a posteriori (après étude de terrain) entre zone en projet et
sites Natura 2000 :
ZPS FR9112023 – Massif des Albères
Considérant l’absence de biotopes ou habitats patrimoniaux communs entre le site Massif ces Albères et la
zone du projet (friches rudérales), ainsi que son éloignement, hors de portée démographique pour les éventuels
individus appartenant aux populations de passereaux cantonnés au site, aucune évaluation complète des
incidences n’apparaît nécessaire afin d’appuyer la conclusion suivante : le lien écologique entre les populations
d’espèces d’intérêt communautaire qui utilisent de manière exclusive le site ZPS Massif ces Albères et la zone
d’implantation du projet pour leur développement est négligeable à inexistant. Le projet, dans son ampleur et au Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
vu de son implantation, n’est vraisemblablement pas de nature à porter atteinte à l’intégrité et aux objectifs de
conservation de ce site Natura 2000 en particulier.
ZSC FR9101478 – Le Tech
Seule une espèce mentionnée comme fréquentant le site Natura 2000 a également été inventoriée dans la
zone du projet, le Minioptère de Schreibers. Seul un contact en phase de transit automnal a permis de considérer
la présence d’individus de cette espèce dans la zone étudiée.
Compte tenu de l’ampleur du projet et de l’écologie de cette espèce, seules d’infimes portions d’éventuels
corridors de transit, non singuliers dans le paysage local, sont potentiellement proches du projet. Il n’y a donc
vraisemblablement pas de risque de destruction d’un corridor de transit ou d’un territoire de chasse entier de
l’espèce. Il n’y a, par ailleurs, aucun risque de destruction d’individus ou de gîtes.
L’incidence du projet sur l’état de conservation des populations de cette espèce ayant permis la désignation
de la ZSC FR9101478 – Le Tech est jugée négligeable à nulle.
ZSC FR9101483 – Massif des Albères
Seule une espèce mentionnée comme fréquentant le site Natura 2000 a également été inventoriée dans la
zone du projet, le Minioptère de Schreibers. Seul un contact en phase de transit automnal a permis de considérer
la présence d’individus de cette espèce dans la zone étudiée.
Compte tenu de l’ampleur du projet et de l’écologie de cette espèce, seules d’infimes portions d’éventuels
corridors de transit, non singuliers dans le paysage local, sont potentiellement proches du projet. Il n’y a donc
vraisemblablement pas de risque de destruction d’un corridor de transit ou d’un territoire de chasse entier de
l’espèce. Il n’y a, par ailleurs, aucun risque de destruction d’individus ou de gîtes.
L’incidence du projet sur l’état de conservation des populations de cette espèce ayant permis la désignation
de la ZSC FR9101478 – Le Tech est jugée négligeable à nulle. Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR
ANNEXE 8 : Extrait des spécifications techniques relatives à la protection des
personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordés au
réseau BT ou HTA ADEME
Spécifications techniques relatives à la
protection des personnes et des biens
dans les installations photovoltaïques
raccordées au réseau BT ou HTA
Guide pratique à l'usage des installateurs,
ces bureaux d'études et des porteurs de projets
Version du 23/01/2012
Rédaction : Gérard MOINE
Ge énergie
Cube de spé MONS MONTE EVE à là Dette LION Ces Less eS ef Loan t tntalatons pochoraicues recoorcéens mu come MT et MTA 170
NOK A CES ENCRES RENOY VELAQLES / ADEME 221221
Le conmtect entre ls carte métallique et le Gscostf de connemion dot évier tout courie électrolytique,
ou être de molérau tel que le couple électroiyrtique est nféneur où égsi à 350 V comme rappelé dans l'onreme. (Exemples de me en CUVE co%se Cuivre Éterré sun omis, rondelle bi-métal cure Gurrinin, Nox-chenuméum... }
1 l'on retre un mode PY ou s'il edete une mawoise connexion imouvos serrage cwycistion évertuelle ), léquociortelté Ces oubres moduies PV ne doit pos être suporrée Lo boson doupotertidie dot étre réciado caion l'in des tro schémas prhcertbe or annexe
En lobeence de porstorrere rooocdé à Îa etnucture du ohemp FPY, le condueteur de fason équpotertiole et le conducteur commun de lason équoctentele dnvert avoir une section ce & mre Cu eu mieu, ou équealent Le structure métallique ce support pat éventuellement jouer co tülo
Principe de mise en œuvre de mise à la terre de(s) ondualeur(e) :
Le masse de l'onde dot étre reliée crectement à ls lowon équpotertolls per un conducteur ce coton mrémole 6 mr Cu ou équyaient même & un conducteur de protection PE de la parte AC est soté à à prie de tee
3244 Lisisons électriques
Longueur et type de câbles
Les soctons et type de câbles moiant les Cfidrorts SOUS ax sreofomons réalisées per R Dureau C'ÉLUCR pOur évier IA problème de ÉONCHONNEMEN. (vor premiére parte)
Diapostionn de câdésge
Un soin partout ON UE pris pour le CADRE 066 MrOQUES PV
En efet, ! y s Leu Ce veller à l'aire un Chbisce en « goutle d'esu », Do évies toute pérétration d'ess ne les Loltes de connedon Ces mochies PV, O©rs de fortes pistes, méme #t les Does sont prés rés QANCNES
Deure port, le Cremp MaYRUQUE OÙ à Le Exxre génère Cons S DOUCES Os SUTEMSIONS à frtersté Qu coup de foutre, à lu surface et à la Doslion de ls Loucie et à lirrverse Oe la SLANCE BU PONR JM
Pour bmiies es lesions, des sposiions de CtisQe Cotvert être Des
frec ke uslallabons diovotaiques, Ceux fypes Où DOUCE MUC Deuvert ExSiE si Les préceuons re or pass prises chars ke noise ei Guvié Ci Cätisge
Doucte iroute De les conOUCtEUrs actifs
Les générateurs PV sont Qénéséemert consiiiués dune ConnenoN Sète Je PiuseUrs MORE ptañgvoliaiques Orsrs le ces d'un coup de louche, une lenson en Créée ere he ligne postiive (L+) et Le bg régate (L-) du système Dans los Cas les Plus Céfvorables Une torsion induie 5e CrÉS Sur chaque module Qui vient vaxuier à Le term dans le Loucte (Le, L-) Cetls bersiorn adute ent transmse directement à lertrée OC des ordueurs et peut oCcasiormner leur destruction
ste 0e de Le MONA VDS es à Là TE et DÉTENTE Ef Certes bhyalaions POV ODERES TRCOOCÉES Du répeau ÊT et HTA
‘
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR Boo
chbhlage
brsque l'on câble des modules, il faut faire attention à ne pes faire de grande boucle.
Guxte de wpéctications techriques restes à la protecton des personnes ef des Dies Nasistons phovoisiques raccordés ou réseau DT et MTA
mécaniques lis dorvent auss être protégés des DOCS anQuieux
e Le chemmemert devra être tel que la longueur soût ls plus fatie possible entre le Champ photovolaique et l'onde, Les Câbles (+) et (-} ainsi que la taison équipctentiele devront étre prets pour évier des boucles de côbisge préuciciabie en ces de surtensions dues à là foudre
photovotæique of dfectronique,
conducteurs dans des chars dé câbles métalliques rétés à ls masse de pert et d'aitre
Connexions
Pour des raisons de flsbiiié de ls Conredon dans le ternpe, le nombre de conmedons sur les Eaisors DC doivent être réduit au minimum et celles-ci devront être réshsées par des connecteurs détrochabies Ou boites de jorchons adaptées (voir & 212)
PR TR dc ee D NS RS RE TA ° Les dspostifs de connexion ne dolvert être démontabies qu'é l'aide d'un outil par comstruction ou per installation
+ Les appmeis n'ayant pes de coupure en Charge dovent nécessiter l'Ulfisation d'une cit, d'un outil, ou le manœuvre drecte d'un apparel ayaré ls caracténetque de coupure en charge
NB L'emphx de barrettes de connexion nest pas Guécrisé en raison du risque de Mauvms CoNMACt pouvant engendrer un arc éoctrique ot NcONÉE,
Câblage des protections AC
Au rivoay Cu câblage des protections AC, le réseau sera considéré comme la source et le généeateur photovoltaïque comme ls charge. En conséquence, on veillera à reler les conducteurs en provenance
Guide de 1p6c fic sbons Lechriques teisives à le prétecton des personnes ef des Lierrs inttalabons phctovoiaiques raccerdbes au roses ET et MIA 48/70
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR Ou résesu sur les bornes enort des cisjoncteurs alors que les Concducteurs en provenance des onduieurs seront connectés sur les Dornes aval
Dans le cas contraire, Il est nécessaire d'apposes à linténeur du coftret un étiquetage afin de signaler les comexons SOUS lenson après ouverture di CICR concerné
325 Emplacement des matériels
L'emplacement des matériels (bolte(s) de jonction, onculeur(s), coffrets de protections et comptage }) sera choisi en fonction des crhères suivarts
e Distance le plus courte posstie ertre les déférents sous-ensembles (Champ pholtovoltsique. cnduleur(s), téseau, . }
e Accesmbilié aéée pour le maintenance
e Mortsge six une paroi suffisamment solide pour supporter le poids des équipernents e Fixation du ou ds ondiew(s) à une hauteur entre 1,20 m et 160 m dans les locaux dnabitaton {non accessiiié aux enfarés)
e Mortoge sur murs élognés d'un bureau Où pièce Crabtation en Cas de nuisance Sonore potertiele des oncduleurs (ronronnement de translormateur interne ou de ventilation) e Mortage en extérieur possible si le degré de protection des équipements est suffisant (>1P 44) en prviégart les zones protégées de le pluie, du rayonnement solaire Grect et de la poussière (voir recommencdstions du constructeur)
e Mortege du ou des onduieur(s} à l'intérieur d'un local suffisamment ternpéré, ventilé et étanche au ruasselernent si non ConçQuiSs) pour Un Lssge en éérieur (avec une Gstarce minimale de 20 cm ertre chaque onduieur)
N.8. Une faible distance entre le champ PV et los) onduhma(s) permet de réduire au minémum ka parte DC sous tension an cas de coupure d'urgence (éxemple : errenhon du personnel de secours).
326 HHentification des composants
Les principaux composants constituant l'installation photovoltaïque devront étre ientifiés et repérés par des étquettes fsclement visibles et fées d'une manière durable en correspondance avec les plans et schémes de l'instalhaton
Boîtes de jonction
Coftrets DC, et AC
Câbies DC. et AC {tenant et aboutissart avec repérage des polar tés pour les câbtes DC Crxiuleurs
Dspostfs de protection et sectionnement
e En amont donc, eur le coftret DC, une étquette portant la merton « coupure d'urgence entrée onduleur + en lettres rouges sur fond jaune
+ En aval doncfeur, sur le coffret AC, une étiquette portart la mention + coupure d'urgence sortie onduleur + on lettres rouges &ur fond jaune
e Disjoncteurs de branchement
e Dapostfs évertuels de coupure d'urgence
Selon les engences du dsinbuieu du réseau une étquelte portant la mention « sectionnement général — Instalistion photovoltaique » dot étre spposée à proximité du Gespostf de sectonnéenent Qénéral stué en armort de le liaison prnopale AC rehant l'installation photovoRaique au réseau
327 Signalisation
Pour des raisons de sécurié à l'attention des différents intervenants (Chargés de maintenance, contéeurs, explotaents du réseau public de sbribution, Gervices de Secours .. ] Ë est impératif de signsies la présence d'une installation photovoltaique sur un bètirment
Guide de 10éc fic short Léchriques telslves à le fréterton des perternes et des Lierrs inttalabons phctovoiaiquens racer dhes au reset ET et MIA
4970
Une étiquette de signalisation sur le coffret des fusibles sAuë on imite de propriété
Une étiquette de signalisation située à proximdté du dispositif assurant le limite de concession en soutirage : disjoncieur de branchement (< ou * 36 KVA) ou rterrupteur-sectionneur à coupure visible (> 36 KVA).
Dans le cas de la vente de ourplus :
À Une étiquette de signalisation sêuée à proximité du dispositif assurant la frite de concession : disjoncteur de branchement (< ou = 36 KVA) ou imerrupgteur- soctionneur à coupure visible {> 35 KVA),
Geite de spécifications techniques relatives à le protection des partonnes et des tiers imtatatons protovcbsiques raccordbes ou sans (IT et TA
50/70
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR SYNDICAT DES ENERGIES RENQUVELABLES / ADEME 22012012
Partie DC
Toutes les boîles de joncton (générateur PV et groupes PV) et cannisations dc devront porter un marquage visible et inaltératie mdquant que des parties actives internes à ces boites peuvent rester sous tension même aprés secionnement de londuleur coté continu
DATE PAR RER
. tu la face avant des boites de jonction
+ sur la face avant des coffrets de raccordement DC
+ suries extrémités des canalsatons OC à minima
+ Une étiquette portant la mention «Ne pes mancuvrer en
Charge » à l'intérieur des boîtes de jonchon et coffrets DC. à proximité des sectonneurs-fusities, parafoudres débrochaties,
s Une ébtauette portant la menton «Ne pes déconnecter en
+— STOP ! ——+ charge » ou celle proposée ci-dessous à proximité du des connecteurs DC visbies et accessibles et ne comportant pas de marquage correspondant
e Documents sous pochette étanche (schémas électriques et d'implantation des composants de linstaliston photovchaique #vec cocudonnées de l'exploñant) à proximité du dejoncteur de branchement de soutirage du réseau public de svibution
Toutes les onduleurs devront portes un marquage visible et
inaitérable imdquant qu'avant toute entervention, d ya lieu
d'isoler les 2 sources de tension :
Guéte de sabcdcatans toctrapæes tohatves à le protocton des permanent @t do Laure TS PA OR
1
NB En cas dirteventon du personne de sacours sur Un béliment À est important que CAi-ci Soit siormé de :
+ l'emplacement ds dsjoncieurs (injection ef soutirage) permettant là Coupure générale des cirouts atormmits AC.
+ M présence de lensons potentiellement dangereuses en journée sur les Circuits courant cantinu EEE atematt
328 Dossier technique
RER RO ESS D PER RER MES ÉRRRE ON EE ue
+ La nomencistuye des équipements installés merdonnant les caracténstiques et les références )
° Un pen d'implantation des dflèrents composants et modes pholovoliaiques ainsi QUE des correspondantes
s Des raructions de foncthonnemert et de maintenance de l'onduleur e Une desonplion de ls procédure d'réervention sur Le système et consignes de Sécurité
Gite de spécliostons techniques relstves à le protection des personnes et des Liens trstaltatons prétevotaiques reccodées eu rétems ET et HTA
5270
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR SYNDICAT 0ES ENERGIES RENQUVEL MM, ES / ADEME 2201/2012
4 ANNEXES
SvucRsS PV Parte OC. cismseà Réseau de drEuROn
|
|
| a Modes Py Térerge
A
2
—
—
—
—
AGCP
Connecteurs
Cabtes de
chaines PV
mn
— |
s15 AE
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4 | EL ï
L
!
M. À mm en en ce en en en ee en tn en en 1 l 1 ! JL Prise Ge tre
f AGCP
LU NEC14. 100
AGCFP
LU
, «
< ou x 36 KVA*, 4 > uvA
Tableau de dwéon ET
a
Parafoudre à
Protection ve » Sectonneur
dftérertele 3) mA générai AC
(S kcaux dhabtstion) rT
Lt!
Coupure urgence Parstoudre AC [ESS
Onduleur Sone odeur {2 datance entre TGBT ‘ f
\ et coffret AC > 10m) li * \ 1 1. <<
% / \ 1
_ pus? Départs couts
de doarbon
1 l
1 1
Le Preæ de terre
Cuftret AC (eat & TOUT à proxenté onthéeur) & bibmert
Exemple de schéme synoptique d'une instalation PV raccordée au réseau BT (onduleur monophasé de quelques kVA conforme à la pré-norme VDE 0126-1-1)
Gusdte de spécéicatons tecnmiques relsbves à Les protection es personnes ef des ben intatasons phctovchalques raccordées Au téteau ET et HTA
33/70
Exemple de schèma synoptique d'une installation PV raccordée au réseau ET avec ingction du surplus
(onduleur monophasé de quelques kV A conforme à ln pré-norme VDE 0126-1-1)
Gudte de spécéicatons wchnques 1elatnes à ln protechon des persannes et des Diens lotaltotions phote otaiques 1ccordées au réseau ET et MTA
5470
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR 2301/2012 2301/2012
Parte OC : casseM Reseds de Gti ton Stuchre PV Parte DC : casseM Réseau de Gstnibuten BT
| |
\ “tree 4 | | l | f AGP |
—_ —— Ï ù NFC14-100 NPC 14-100
$ NFC 15-100 NPC 15-100
[on er i 1 - ù Boite de ponction Boite de ponction r Câtées de
oc 1! POP EN Come AC 1
1
Bote de raccordement D, tuteur. ' f Sectorreur
: général AC 1
1 à
- Paratoutre
Ÿ 1 Ondes dCi) Me sectonneus ÿ (pas de VDE 0126-1-1) ! * Type Bt général DC 1 1 \ 1 \e- sm. . 1 = 1 SC
+ sote craft
Pa 1 Prise de terre ==
Qu Détmert À sn are
Exemple de schéma synoptique d'une installation PV raccordée au réseau BT (3 onduleurs monophasés < 12 kKVA conforme à la pré-norme VOE 0126-1-1}) Exemple de schéma synoptique d'une installation PV raccordée au réseau BT (Onduleur centralisé triphasé > 36 KVA conforme à la pré-norme VOE 0125-1-1)
Gite de 106 fc abors leirrques telatrres à le protection des personnes et des Lens Gite de 106 fc abors leirrques telatrres à le protection des personnes et des Lens hstalsions phctovofisiques recocrdées au réseau ET et MTA hstalsions phctovofisiques racoordées au réseau ET et MTA 55/70 54/70
Étude d’impact sur l’environnement / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Génis-des-Fontaines (66) 2023
Étude réalisée par ENCIS Environnement pour Dev’EnR