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Déliberation - 1 Installation Nveau Conseiller
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Installation Nveau Conseiller)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
DCM
: 2018-09-24/001
Reçu en préfecture le 01/10/2018 Affiché le 01/10/2018 ID
: 083-218301380-20180924-20180924_001-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Vingt-Quatre
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 septembre
2018
Secrétaire de séance
: Mme
Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents :
17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
—
Votes pour: 21
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
-
À.
PELLEGRINO
- J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
- J. TOCQUER
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- N.
DEDULLE
(pouvoir à S. LELUIN)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M GAUBERTI) - N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
Absences
non
excusées
: À. DUBOIS
- JC.
SANSONI
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L2121-4,
R-2121-2,
R2121-4.
VU
le code
électoral,
notamment
l'art L270.
VU
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal,
en
date
du
29
mars
2014.
VU
la demande
de
Madame
Corinne
Velay
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
VU
le courrier de
Monsieur
le Maire
informant le Préfet de cette démission.
VU
le tableau
du conseil
municipal ci-annexé.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L. 2121-4
ali.2 du
CGCT,
monsieur
le Maire
a dûment
informé
onsieur
le Préfet
de
cette
démission.
Considérant
que
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est assuré
par
le
candidat venant sur la liste immédiatement
après
le dernier élu.
Considérant
que
par conséquent,
monsieur
Jean-Marie
BAGNIS,
est le candidat désigné
pour
remplacer
Madame
Corinne
VELAY. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'INSTALLER
Monsieur Jean-Marie
BAGNIS
en qualité de conseiller municipal.
- DE
MODIFIER
le tableau
du conseil municipal
initial.
- D'ACTER
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
intégrant
la modification.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Séance
du
24
septembre
2018 -
Commune
de
Tourrette,