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Compte-Rendu - CR du CM du 28 09 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 09 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, __

²

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 28 septembre 2021 à 20h00

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison de l’Amitié à MORESTEL le mardi 28 septembre 2021 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.

Date de la convocation : 22 septembre 2021

Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BOUVAREL, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET arrivé à 20h26, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.

Ont donné pouvoir ou sont excusés :

- Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle PILOZ)

- Alexandra DURY (pouvoir à Stéphanie RADESIC)

- Sébastien GACON (pouvoir à Frédéric VIAL)

- David GUILLAUME (pouvoir à Estelle GHORIS)

- Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Céline BONVINI)

- Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Estelle KELLER)

Les Conseillers présents, soit 20 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 27, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers à savoir Michèle GAUTHIER.

1 Adoption du compte-rendu précédent

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juin 2021 avec à l’unanimité (26 voix pour)

2 Communications du maire en application de l’article L 2122-22 CGCT.

Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :2

Numéro

de

décision

Date Objet

18/2021 28/06/2021

Modification de la régie de recette du camping municipal.

Compilation des différentes modifications apportées au cours des

dernières années.

19/2021 05/07/2021

Contrat d’assistance permanente et de maintenance sur le système de vidéosurveillance par la société CAP SECURITE à GIVORS au prix de 3 000 € HT par an.

20/2021 09/07/2021 Abandon partiel pour 2021 des loyers de Mme BERTULESSI Nadine pour avril, mai et juin 2021 soit un total de 910,38 €.

21/2021 08/07/2021 Remboursement de la note d’honoraire de l’ostéopathe de Maxime BELANTAN soit 50 €.

22/2021 15/07/2021 Remboursement de M. CREPIAT K pour les réparations d’un poteau haute visibilité dans la Grande Rue. Total 343,28 €.

23/2021 03/08/2021

Etude de faisabilité du projet de sécurisation de la rue JB Corot. Mission confiée à la société Conseil MGC de Vézeronce-Curtin pour un montant total de 2 460 € TTC.

24/2021 04/08/2021

Mission d’assistance à maitrise d’œuvre pour la création d’aménagement pour les déplacements cycles en centre-ville par société Conseil MGC de Vézeronce-Curtin. Montant 750 €HT.

25/2021 09/08/2021

Création de la régie de recettes de la maison Ravier suite à la municipalisation du service. Les modes de recouvrement sont :

-Numéraire

-Chèques

-Carte bleue

-Chèques ACABRED ou opération CCBD

26/2021 24/08/2021

Modification de la régie de recettes du service Animation et Manifestations. Possibilité de remettre les fonds à la Banque postale et élargissement de la fréquence minimum des versements.

27/2021 24/08/2021

Modification de la régie de recettes du camping municipal. Possibilité de remettre les fonds à la Banque postale et modification de la fréquence minimum des versements (une fois par an au lieu d’une fois par mois).

28/2021 24/08/2021

Modification de la régie de recettes de la Médiathèque municipale. Modification de la fréquence des versements et augmentation du montant maximum de l’encaisse autorisé (passe de 300 € à 1 500 €).

29/2021 24/08/2021

Modification de la régie de recettes des droits de place. Augmentation du montant maximum de l’encaisse (passe de 1 000 € à 3 000 €), élargissement de la fréquence minimum de dépôt et autorisation de remettre les versements à la Banque postale.

30/2021 24/08/2021

Modification de la régie de recettes du service de restauration scolaire. Autorisation accordée de remettre les versements à la Banque postale et élargissement de la fréquence des versements.

31/2021 13/08/2021

Contrat de maintenance et de dépannage informatique du logiciel de gestion du cimetière (R’CIM) auprès du Groupe SIRAP de ROMANS SUR ISERE. Contrat de 3 ans pour un montant annuel de 381,80 €.

32/2021 17/08/2021

Contrat de maintenance VERTIV de la source centrale d’éclairage de sécurité de la Maison de l’Amitié avec la société VERTIV IS de Chassieu pour un montant annuel de : 546,42 €.3

3 Projet des Halles : Déclassement des Halles du domaine public Monsieur le Maire rappelle que l’un des engagements de l’équipe municipale est d’installer une brasserie sous les halles à côté de l’office de Tourisme. Plusieurs projets lui ont été présentés mais ne se sont pas concrétisés jusqu’à celui de M. Régnier, propriétaire du Château de Chapeau-Cornu. Ce dernier a présenté à la municipalité un projet de très grande qualité qui respecte bien l’esprit de brasserie. Monsieur le Maire est persuadé que cette brasserie dynamisera la ville en proposant une restauration le soir ce qui répondra à l’une des attentes des Morestellois.

Il convient donc d’engager la procédure pour la réalisation de la brasserie. Monsieur le Maire précise que la commune reste propriétaire du bien. Il sera conclu un bail de longue durée (50 ans) à l’issue duquel la commune récupérera le local avec les aménagements, sans contrepartie ou indemnisation.

Dans un premier temps, il convient de déclasser du domaine public cette partie du bâtiment. Elle sera intégrée dans le domaine privé de la commune, préalable pour signer le bail. Dans un second temps, la commune va procéder aux travaux de gros œuvre dont la fermeture des arches et l’amenée des réseaux. La commune a budgétisé la somme de 200 000€ TTC pour cette opération comprenant les travaux, les études et la maîtrise d’œuvre. Enfin, il faudra établir un bail de longue durée (50 ans) avec le preneur qui prendra à sa charge tous les travaux d’aménagement de la brasserie.

Quant à la terrasse, elle fera l’objet d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public comme les autres restaurateurs de la commune.

A la demande de Sandrine Bouvarel, Monsieur le Maire indique que le preneur souhaiterait ouvrir son établissement dans un an. N’ayant plus de question, Monsieur le Maire passe à la délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

CONSIDERANT que 228m² du bien communal dit « les Halles » sis place des Halles à Morestel, cadastré section AH n°507 était à l’usage du marché couvert

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où le marché hebdomadaire est désormais installé sur la Grande Rue,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- CONSTATE la désaffectation des Halles situées Place des Halles

- DECIDE du déclassement de 228 m² du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AH n°507 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

4-Budget principal : Décision modificative n°44

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à des ouvertures ou à des virements de crédits en section d’investissement.

CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts en section d’investissement,

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative n°4/2021 du budget principal ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

imputation Intitulé dépenses recettes

Chapitre article € €

023 023 virement à la section d'investissement 9 000,00 € prévision budget : 1418595,43€

65 6512 droit d'utilisation - informatique en nuage 5 000,00 € prévision budget : 0€

65 6574 subvention 5 000,00 € prévision budget : 170 000€

74 74832 attribution fonds départemental de péréquation de la TP 19 000,00 € prévision budget : 50 000€

TOTAL 19 000,00 € 19 000,00 €

-

SECTION D'INVESTISSEMENT

imputation Intitulé dépenses recettes

Chap/Opération article € €

021 021 virement de la section de fonctionnement 9 000,00 € prévision budget : 1418595,43€

12 2315 bâtiments divers 9 000,00 € prévision budget : 0€ /Cloture propriété commune/collège

11 2183 Equipements divers 1 500,00 € - € prévision budget : 0€ /PC et imprimante Service technique

14 2188 Ecoles 1 000,00 € - € prévision budget : 2000€ / Charriots restaurants scolaires

35 2184 Mairie 2 000,00 € - € prévision budget : 6000€ / fauteuils bureau

80 2313 tennis couverts - 4 500,00 € - € prévision budget : 50 000€

TOTAL 9 000,00 € 9 000,00 €

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la décision modificative n°4/2021 au budget principal portant ajustement des crédits en fonctionnement et en investissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

5-Subventions accordées aux sapeurs-pompiers et à l’association du groupement des commerçants morestellois

Par courrier du 6 janvier 2021, la Commune a adressé un dossier de demande de subvention aux associations locales à retourner en Mairie dûment complété.5

Ces dossiers ont fait l’objet d’une analyse détaillée par la Commission Vie Associative et la Commission des Finances lors d’une réunion à l’issue de laquelle il a été décidé de verser une subvention aux Sapeurs-Pompiers de Morestel d’un montant de 5 232 €.

En ce qui concerne le groupement des commerçants morestellois, le Maire propose de les aider à faire face à la situation exceptionnelle due aux différents confinements en leur attribuant une subvention de 3 000 euros afin de financer leurs dépenses et leur permettre de relancer l’activité commerciale sur Morestel.

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le versement des deux subventions suivantes :

- 5 232 euros aux sapeurs-pompiers de Morestel

- 3 000 euros au groupement des commerçants morestellois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cette dépense.

- DIT que les crédits sont prévus au budget à l’article 6574

Arrivée de JP Pauget à 20h26

6-Reversement au CSOB de l’attribution de compensation versée par la CCBD au titre de la Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du soutien aux actions d’animation Jeunesse et au fonctionnement des structures de gestion, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné attribue chaque année une dotation aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays des Couleurs, à charge pour ces dernières de la reverser aux organismes concernés.

Depuis l’approbation par Conseil Communautaire du rapport de la CLECT en date du 15 avril 2019, le montant de la dotation de solidarité communautaire versé au titre de la jeunesse, soit pour Morestel un montant de 40 772 €, est intégré dans l’attribution de compensation des communes.

La commune de Morestel doit reverser cette somme au Centre Social Odette Brachet qui porte et anime les actions Jeunesse sur Morestel.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce versement.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le reversement de la somme de 40 772 € au Centre Social Odette Brachet sous la forme d’une subvention.

- DIT que cette dépense sera imputée au budget principal 2021 compte 6574.

7-Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation6

Bernard Jarlaud fait un rappel des réformes fiscales qui expliquent la présente délibération. La Taxe d’Habitation a été supprimée sauf pour les résidences secondaires. Même si cette suppression d’une part importante des recettes des communes a été compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière, il n’en demeure pas moins qu’en matière de fiscalité locale directe, le lien fiscal avec les locataires n’existe plus. Il reste toutefois ce lien par le biais de la fiscalité indirecte de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d'électricité), taxe qui fait l’objet d’une réforme actuellement : le taux sera à terme imposé et voté par le Parlement.

C’est ainsi que dans le cadre de la réforme sur la suppression de la Taxe d’Habitation, l’exonération temporaire de la Taxe Foncière applicable aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation a été réintroduite en totalité. Les communes doivent donc délibérer de nouveau avant le 1er octobre. M. Jarlaud rappelle la nécessité pour la commune de trouver des financements pour le programme d’investissement avant de passer au vote de la délibération.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

- Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- AUTORISE à communiquer cette décision aux services préfectoraux.

8-Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Bernard Jarlaud explique que l’Etat cherche à rapprocher la comptabilité publique de la comptabilité

privée. La « nouvelle » nomenclature budgétaire et comptable M57 sera obligatoire pour les

communes en 2024, il s’agit d’un choix délibéré pour la commune de l’appliquer dès 2022. Outres les

modifications de certaines règles budgétaires, la M57 instaure le Compte Financier Unique (CFU) qui

est la fusion du Compte Administratif établi par la maire dit l’ordonnateur, et le Compte de Gestion

établi par le comptable et impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier dont un projet est

annexé à la présente délibération.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle

nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Ville de Morestel s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier

2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur

public local,7

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,

lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux

régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget,

présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités à devoir apurer leur

compte 1069, celui-ci n'étant pas repris dans le plan de comptes M57.

Considérant que la commune n’a pas à apurer le compte 1069

Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement

budgétaire et financier,

Que celui -ci est proposé en annexe de la délibération,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera à tous les budgets M14 de la ville,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de Morestel, pour le budget principal et pour le budget annexe Animations

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ADOPTE le règlement budgétaire et financier. (joint en ANNEXE)

9 Modification des tarifs du cinéma communal « Le Dauphin »

Conformément à la convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma « Le Dauphin », Monsieur le Maire, sur proposition de la SARL Féliciné, propose de fixer les tarifs du cinéma à compter du 1er octobre 2021 comme suit :8

Après

délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE les tarifs du cinéma communal « Le Dauphin » tels que mentionnés ci-dessus à compter du 1er octobre 2021.

- DIT que la présente délibération sera adressée à la SARL Féliciné.

10-Exonération pour les commerces de la redevance d’occupation du Domaine Public pour l’année 2021

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a institué par délibération n°63/2011 en date du 28/07/2011, une redevance d’occupation du domaine public de 12 euros/m².

Cette redevance qui s’applique principalement aux commerçants installant une terrasse sur le domaine public, représente, bon an mal an, une recette de 2 000 € environ.

La crise du Covid 19 et les longues périodes de confinement ayant touché durablement les commerces morestellois, Monsieur le Maire propose à nouveau de les exonérer totalement de la redevance pour 2021.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- EXONERE l’ensemble des commerces morestellois de la redevance d’occupation du domaine public pour 2021.

Vente sur

place

Vente

par

internet

Normal 6,80 € 6,90 € Réduit (retraités, demandeurs d’emploi, étudiants + pour

tous le mercredi) et les scolaires de + 14 ans 5,80 € 5,90 € Abonnés (10 places valables 1 an) + 3 € au 1er achat de la

carte 5,30 € - Recharge abonnement10 places adultes 53,00 € 54,00 € Abonnés (10 places valables 1 an) enfants de – 14 ans + 3€

au 1er achat de la carte 4,00 €- - Recharge abonnement 10 places – de 14 ans 40,00 € 41,00 € Abonné 4 places (valable 6 mois) + 3 € au 1er achat de la

carte 5,60 € - Recharge abonnement 4 places 22,40 € 23,40 € Comités d’entreprises (vendus par 50, valables 3 ans) 5,40

€ + 0,20 c de frais de gestion 5,60 € - Jeunes de moins de 14 ans 4,50 € 4,60 € Pass Région (jeunes de 16 à 25 ans) 5,00 € - Scolaires (dispositifs nationaux : école et cinéma, collège au

cinéma, lycéen au cinéma) 2,50 € - Opérations nationales, scolaires (maternelles), écran

enchanté (programmes courts pour les petits de moins d’une

heure, opérations avec CCAS)

3,70 € -

Autres scolaires (ou opération spéciale) 4,00 € - Groupes (autres que scolaires, supérieur à 30) 5,00 € - Groupes (pour animations) 4,50 € - Opéra/ballet/spectacle 12 € -9

11-Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Responsable des Services Techniques de la ville, employé sur le grade d’agent de maîtrise principal, est inscrit sur la liste d’aptitude du grade de technicien arrêtée par le Président du CDG38 suite aux résultats de la promotion interne 2021. A la tête d’une équipe de douze agents et d’un apprenti, le grade de technicien (catégorie B) correspond pleinement à ses missions. Il est donc proposé de créer un poste de technicien au 1er octobre 2021.

Dans ce cadre, et afin de pouvoir procéder aux nominations, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APROUVE la suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et la création d’un poste de technicien à temps complet au 1er octobre 2021.

- MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence.

12-Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un des cinq agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de l’école St Exupéry n’est pas titulaire mais en contrat à durée indéterminée. La titularisation au grade d’A.T.S.E.M. étant subordonnée à la réussite du concours de la fonction publique.

Contrairement à ses quatre collègues lauréates du concours, sa carrière est figée, malgré ses dix- huit années d’ancienneté à l’école communale et la qualité de son travail. Aussi, il est proposé de créer un poste au grade d’agent d’animation, au 01/10/2021, pour la nommer afin de lui permettre de bénéficier d’un avancement de carrière dans la fonction publique territoriale, comme l’ensemble des agents communaux.

Dans ce cadre, et afin de pouvoir procéder à la nomination, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APROUVE la création d’un poste d’agent d’animation à temps non complet de 33/35ème au 1er octobre 2021.

- MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence.10

1 - Emploi(s) permanent(s)

Filière Grade Postes ouverts Postes pourvus Quotité Délibération

Adjoint administratif 1 1 29,75 05/2020

33/2019

33/2019

61/2017

49/2016

61/2020

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 35,00 38/2021

Attaché territorial 1 1 35,00 75/2018

Attaché principal 1 1 35,00 11/2015

113/2011

039/2020

23/2019

113/2011

38/2021

7/2021

1 1 24,50 38/2021

1 1 28,00 60/2013

1 1 30,00 38/2021

1 1 10,50 38/2021

1 1 35,00 48/2018

1 1 30,00 38/2021

38/2021

48/2018

61/2020

48/2018

48/2018

51/2019

49/2021

51/2019

Technicien 1 1 35,00

Adjoint d'animation 1 1 33,00

Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 1 0 33,00 75/2017

1 1 35,00 33/2019

61/2020

51/2019

23/2019

33/2019

23/2019

46/2018

33/2013

Brigadier-chef principal 1 1 35,00 33/2019

Garde champêtre chef-principal 1 1 35,00 33/2019

Total 42 41

ETP 40,14 39,19

2 - Emploi(s) fonctionnel(s)

Grade nombre de postes nombre de postes quotité

Directeur général des services 2 000-10 000 hts 1 1 35,00 38/2009

Total 1 1

33,00 2 2

Sécurité

35,00

35,00 3 3 Adjoint du patrimoine

Culturelle

2 2 Assistant de conservation principal de 1ère classe

35,00 6 6

35,00 3 3

35,00 2 2 Administrative

Technique

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles

Adjoint technique principal 2ème classe

Animation /

Médico-Social

35,00 5 5

35,00 3 311

13-Création d’un poste d’agent de surveillance contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle que des agents sont affectés à la surveillance de la cour lors de la pause méridienne au restaurant scolaire Louis Rive de l’école primaire Victor Hugo, de 11h15 à 13h30.

Comme lors de la rentrée de septembre 2020, le protocole sanitaire des établissements scolaires pour lutter contre la propagation du covid-19 a amené la direction de l’école à répartir, à nouveau, les élèves en trois groupes dans la cour lors des récréations afin de limiter les brassages, les regroupements et les croisements importants entre groupes d’élèves. Monsieur le Directeur de l’école Victor Hugo demande à la restauration scolaire de garder la même configuration durant la pause méridienne. Ces trois groupes d’élèves nécessitent quatre agents à la surveillance.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la surveillance de la cour, dès à présent et jusqu’à la fin de l’application des règles sanitaires fixées par l’Etat.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE du recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la surveillance de la cour de l’école Louis Rive du jeudi 2 septembre 2021 au jeudi 7 juillet 2022 au plus tard (de 11h15 à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis).

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dont le contrat qui prendra effet dès que la délibération sera rendue exécutoire.

14-Rapport social unique de l’année 2020

Monsieur le Maire présente au conseil le Rapport Social Unique de l’année 2020. Ce rapport analyse l’état du personnel communal sur plusieurs thèmes comme l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, l’absentéisme...

15-Détermination du coût de fonctionnement d’un élève à demander aux communes de résidence des élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’inclusion Scolaire (ULIS) de l’école Victor Hugo

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le groupe scolaire Victor Hugo de Morestel compte, parmi ses effectifs, une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). Cette structure accueille les enfants que la Commission Départementale de l’Education Spécialisée a décidé d’intégrer après une instruction collégiale, enfants ne résidant pas tous sur Morestel.

En vertu des dispositions de l’article L.212-8, Monsieur le Maire propose que les charges de fonctionnement afférentes à cette classe soient facturées aux communes de résidence. Le montant de ces charges s’élève à 814 € par enfant, au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :12

- FIXE à 814 € par enfant le montant des charges de fonctionnement de l’ULIS au titre de l’année scolaire 2020/2021.

- DECIDE de refacturer aux Communes de résidence des enfants la somme correspondante.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la facturation de cette participation dont le projet de convention est annexé à la présente.

16-Convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social

Michelle Piloz rappelle la procédure de demande de logement social en Mairie. Elle reçoit les

demandeurs et vérifie la complétude du dossier avant transmission au service logement de la

communauté de communes. Le dossier est ensuite géré par l’intercommunalité qui l’enregistre dans

le Système National d’Enregistrement (SNE) puis passe en commission logement. Cette procédure a

été mise en place avec l’accord de la communauté de communes pour une meilleure efficience. En

effet, les particuliers peuvent directement enregistrer leur demande sur le SNE. Malheureusement, la

plupart du temps les dossiers sont incomplets et ne peuvent aboutir à l’attribution de logement.

La commune peut avoir un accès aux dossiers dans le SNE à titre consultatif. C’est pourquoi il

convient de délibérer car la convention a été modifiée.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social

en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les

bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat,

Département, Action Logement, ...) tels que définis dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code

de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de

l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune

puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que

l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Morestel, sera

réalisé par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, qui sera cosignataire de la

présente convention.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.13

Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour le concours de poésie au titre des actions de la lecture publique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Morestel organise cette année son Festival de poésie qui a lieu tous les deux ans. Cette manifestation se déroule durant tout le premier semestre de l’année et se clôture par une cérémonie de remise des prix qui se tiendra le 02 octobre 2021.

Le montant du budget prévisionnel consacré à cet évènement est de 7 740 euros. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la participation du Conseil départemental pour un montant de 3 900 euros.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère à hauteur de 3 900 euros pour le festival de poésie 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Règlement du jeu concours du « M, le Magazine de Morestel » - Attribution de chèques cadeaux ACABRED

Le Maire propose à l’assemblée d’organiser un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « jeu-concours du « M, le Magazine de Morestel ».

Ce concours serait ouvert à toute personne physique habitant Morestel. Ce jeu sera doté de 3 bons d’achats d’une valeur de 60€ valables chez les commerçants partenaires de l’ACABRED.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d’organiser un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « jeu-concours du « M, le Magazine de Morestel » dans l’édition d’octobre 2021.

- VALIDE le règlement du jeu-concours annexé à la présente.

- PRECISE que les lots, à savoir 3 bons d’achat d’une valeur de 60€ soit 180€ au total seront pris auprès de l’ACABRED.

- INSCRIT les crédits au budget.

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Wilfried Maduli :

Révision du PLU : la commission travaille sur le règlement des zones. L’objectif étant une application de cette révision au 2ème semestre 2022.

Demandes d’autorisation d’urbanisme :

Un permis de construire pour l’installation d’un Super U est en cours d’instruction. Le supermarché serait aménagé dans la friche commerciale attenante à WELDOM.

Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (8 pour et 1 abstention). Cet avis peut faire l’objet d’un recours par la concurrence. Si tel était le cas, c’est Wilfried Maduli qui représentera la CDAC à la Commission Nationale d’Aménagement Commercial à Paris.14

Paul Lavie :

Commission animation : elle se réunira mardi prochain pour évoquer notamment les festivités de décembre.

Monsieur le Maire le remercie ainsi que Thierry Guillem pour leur travail pour le feu d’artifice du 18 septembre qui a été une réussite. Thierry Guillem précise que la réalisation d’un feu en 3 points simultanés est une réelle prouesse technique car les tirs sont déclenchés à distance par de la haute fréquence, en cas de perte de signal, le feu s’arrêtait ...

Monsieur le Maire rappelle que le tir en 3 lieux différents avaient pour objectif de limiter l’afflux de spectateurs en centre-ville et permettre au plus grand nombre de voir ce feu. Brigitte Césard regrette de ne pas avoir été informée de l’animation place des halles et de la présence d’une buvette. L’annonce a pourtant été faite, peut-être de façon trop discrète car comme l’a rappelé Monsieur le Maire, il fallait éviter un trop grand rassemblement en cette période de crise sanitaire.

Estelle Ghoris :

Rentrée des associations : prévue en extérieure, elle s’est finalement tenue dans la salle de l’amitié à cause des prévisions météorologiques. Des remerciements sont adressés à tous les bénévoles, aux agents du service technique et aux élus qui se sont investis.

Manifestations à venir :

9 octobre : bourse puériculture du Centre Social Odette Brachet à la salle de l'amitié et vide grenier de la MFR sur le parking de l’établissement.

17 octobre : les pilotes de l’aéroclub offrent des baptêmes de l’air à des enfants malades à l’initiative de l’association Orchidée, basée à Oullins.

Sandrine Bouvarel :

Chemin de Balmette / lotissement la Garenne : alerte sur la dangerosité de ce chemin : il vient d’y avoir un nouvel accident ce soir. Alain Moiroux travaille actuellement sur les actions de sécurité à entreprendre sur cette voie.

Michèle Gauthier :

Demande s’il y aura des festivités pour le 8 décembre ?

Paul Lavie indique que les animations sont préparées. Leur tenue dépendra de l’évolution de la pandémie et des règles sanitaires qui s’appliqueront.

Projet de MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) :

Ce projet est porté par Frédérique Chapuis, médecin à Morestel, dans le bâtiment de l’ancienne cure à côté de l’hôpital. Monsieur le Maire félicite cette initiative qui est un beau projet sur le modèle de la MSP de Montalieu.

Estelle Keller :

Le M parait d’ici 3 semaines.

Concours de poésie : la remise des prix aura lieu ce samedi à 16h30, le conseil est convié. L’organisation de ce concours a nécessité un énorme travail, elle adresse déjà ses remerciements à l’ensemble des membres de la commission culture et à Thierry Guillem et Aimé Vial pour leur implication.

Michelle Piloz :

Distribution des colis pour les ainés :

Elle sera assurée par les conseillers, une dizaine de colis chacun. La distribution pourra se faire sur une dizaine de jours à compter de la mi-octobre.

Alain Moiroux :

Travaux au rond-point du jet d’eau :

Ces travaux sur le réseau d’eaux usées sont liés à la construction du bassin d’orage route d’argent. Les contraintes dues aux travaux dans le giratoire seront finies d’ici la fin de semaine. Restera les travaux à l’amorce de la Grande Rue qui devraient durer une semaine. La fin des travaux, initialement prévue le 30 octobre a été ramenée au 15 octobre et sera normalement encore avancée.15

Accessibilité des établissements recevant du public : l’enveloppe de 100 000€ de travaux prend fin avec les sanitaires du cimetière et l’aménagement des douches de la salle Calza.

Rue Daubigny :

La fin de l’opération est prévue pour d’ici la fin du mois d’octobre.

Route de Montgarrel :

Les travaux sont programmés pour le printemps 2022.

Vidéoprotection :

Passage à la fibre optique sur la plupart du réseau et pose de 5 nouvelles caméras panoramiques en cours d’installation.

Qualité de la vie :

Moustiques : la commune a contacté l’EID (l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication). Un technicien est venu faire des prélèvements. Seuls des moustiques tigres ont été relevés. Depuis l’’ARS reconnait officiellement la commune comme colonisée par le moustique tigre. L’EID n’intervenant pas pour ce type de moustique, la lutte contre sa prolifération revient à la commune.

Sandrine Bouvarel signale que des pièges contenant des phéromones seraient très efficaces. A suivre

Concours des Maisons fleuries :

La remise des prix aura lieu le mercredi 1er décembre à la salle de l’amitié.

Camping :

Un travail sur sa redynamisation est engagé. L’attractivité du camping est relancée pour le tourisme à vélo grâce à la via rhona.

Frédéric Vial

Villes et Villages Fleuris :

Suite à la visite du jury le 21 juillet dernier, le palmarès 2021 a été dévoilé le 22 septembre : la commune conserve ses 4 fleurs pour 3 années supplémentaires. Elle obtient surtout pour la première fois le prix national du cadre de vie.

Monsieur le Maire adresse tous ses remerciements à l’ensemble des agents du service technique de la ville, à Alain Moiroux et à Sandra Laboutique, chargée de communication de la commune pour la qualité de sa brochure.

La remise des prix aura lieu le 14 décembre à Paris. Monsieur le Maire souhaiterait s’y rendre accompagné d’Alain Moiroux, Yohan Bonnin, responsable du service technique et Maxime Bellantan, responsable des espaces verts.

Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné :

Tous les services ont intégré le nouveau siège communautaire à Arandon-Passins

Ancien Garage Lavalette, grande rue à Morestel :

Les travaux, d’une durée de 12 à 18 mois, débuteront la semaine prochaine. Il sera construit 7 logements et 3 locaux professionnels.

Séance clôturée à 22h

Le secrétaire de séance,

Michèle GAUTHIER

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