Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - en pdf pv de se ance cm 14 12 18 approuve
Procès Verbal - PV CM du 16 12 2022 approuvé en séance du 16 03 20
Procès Verbal - pv approuve en cm du 17 02 20
Procès Verbal - cr et pv 28 janvier 2021 1
Compte-Rendu - s ance du 03 septembre 2020
Compte-Rendu - 1 CR CM 12 02 20 approuve
Compte-Rendu - CR 2025 03 12
Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 03 2014 051126
Compte-Rendu - cr cm du 17 02 20 1
Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 03 2014 051126
Procès Verbal - cr et pv du conseil du 03 12 20 approuv en s ance 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr et pv du conseil du 03 12 20 approuv en s ance 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ville de a
OUrgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020
Compte-rendu et procès-verbal
Approuvé le 28 ja 14. 2021
L'an deux mille vingt, le trois décembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le vingt-six novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu, lé préfet de l'Isère ayant été informé du déplacement du lieu du conseil conformément aux règles applicables pendant l'état d'urgence sanitaire.
La séance est ouverte à 20 heures 10 après un hommage à Michel CARRON et une minute de silence. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire, qui procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE :
Vincent CHRIQUI Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Ofivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Danielle MULIN, Marie-Thérèse DUSSERT, Brigitte DANTHON, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND), Laurent CAMPO, Sémiha ALATAS, Sébastien CHALESSIN, Anissa DAOUI, Dominique CADI, Isabélle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Damien PERNET, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Jean-Ciaude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 34 Votants : 35
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Sébastien CHALESSIN.
Secrétaire de séance: Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 03f12°2020 - Page 147 Boürgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Ordre du jour
0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020 sum
ASSEMBLEE DELIBERANTE - Projet de procès-verbal d'installation... 5
Rapporteur : M. le Maire. seen 5
1 : INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE sn 5
2 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT
AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES nes 5
ECONOMIE - Projets de délibération sens 7
Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD. nnnenennnnnennenenennnnnnnennenennenenennnnnnnenenst 7
3 - SECOND PLAN DE SOUTIEN EN FAVEUR DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID...
4 - SUBVENTION A PASSION COMMERCES POUR LES ACTIONS D’ANIMATIONS
COMMERCIALES POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE seen 8
SPORTS - Projets de délibération... 8
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE cent 8
5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCTATION TENNIS CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU POUR LE TOURNOI MULTI-CHANCES « LES P’TITS BERJALEIENS » 8
ASSEMBLEE DELIBERANTE - Projets de délibération... 9
Rapporteur : M. 1e MOÎfE nnnnmnnnenneeneenneennnnnennnennnnenennnnennenNnenNEennNenRtenennte 9
6 - REGLEMENT INTERIEUR DE L’'ASSEMBLEE DU CONSEIL MUNICIPAL rune 9
7 æPoint supprimé À ëde l'ordre djjour en début de séance àla demande du Maire: APPOSEFION AU -FRANSEERT |
EDU ISME rennes 9
POLITIQUE DE LA VILLE — Projets de délibération... sn 19
Rapporteur : Océane ROULOT sn 10
8 - CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) DANS LE CADRE
DU CONTRAT VILLE DANS LES QUARTIERS CHAMPFLEURI ET CHAMPARET ... 10
9 - CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET URBAIN REGION (PUR), QUARTIER CHAMPARET
nee ennemie ennemie nee nement meer een nee nent 1j
FINANCES - Projets de délibération sienne 11
Rapporteur : M. Olivier DIAS nm 11
10 - EXERCICE 2021 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE......... unes 11
11 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2020... 21
12 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2020... 22
13 - BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2021 — OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021... 22
Commune de Bourgoin-Jallieu Conseil municipal du 03;12:2020 - Page 2/47 14- BUDGET STATIONNEMENT — EXERCICE 2021 - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021 nn 23
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE - Projet de délibération nee 24
Rapporteur : Olivier DIAS nn nnrrrrrrnnnennnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnennnnnns DA
15 - INFORMATIQUE — CONVENTION SERVICE COMMUN — AVENANT N°6 sms 24
REPRESENTATION - Projets de délibération... sseineennnenennnnenennnne 24
Rapporteur : M. le Maire... nsnnnnnsnnnnnennnnnennnnnnnennennnennnnnnnnns 24
16 - MODIFICATION - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUTRES ORGANISMES sn 24
17 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION ss 29
18 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - MODIFICATION DES MEMBRES un, 26
19 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - MODIFICATION DES
20 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — MODIFICATION
DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS nn mennenennennnnnenmenns 28
21 - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - MODIFICATION DE SES MEMBRES... 28
22 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SARA (SOCIETE -
D’AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES) - MODIFICATION ss 30
INTERCOMMUNALITE nn nrrnnnnineneninnnnnn ennemies 31
Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD. nrnennnrremnennnnnnenennnnnnnnennennnennnenne 31
POLICE MUNICIPALE - Projet de délibération... une D
Rapporteur : Olivier DIAS un ninrnnnnrrrnmnnnnnnnnnnennnnennennnennnennntenne À Â
24 - CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET LES
FORCES DE SECURITE DE L'ETAT - MODIFICATION ARTICLE 12
EDUCATION - Projets de délibération... snnranrnenennnenrnnnes
Rapporteur : Hélène ACCETTOEA nn nee memes
25 - RECUPERATION DES ACOMPTES VERSES PAR LA VILLE POUR L'ORGANISATION DES
CLASSES DECOUVERTES DES ECOLES PRIMAIRES CLAUDE CHARY ET ELEMENTAIRE
26 - AVENANT N°8 A LA CONVENTION DU 7 MAI 2012 RELATIVE À LA PARTICIPATION
FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE
27 - CONTRIBUTION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES ECOLES PUBLIQUES DE BOURGOIN JALLIEU—
. CLASSE ULIS -ECOLES PRIMAIRES CLAUDE CHARY, JEAN ROSTAND, SIMONE VEILET VICTOR HUGO
133
28 - CONTRIBUTION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES ECOLES PUBLIQUES DE BOURGOIN-
JALLIEU - ULIS ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE LA TOUR DU PIN 33
JEUNESSE - Projet de délibération... ne eme nn en ennemies 34
Rapporteur : Dorian MAILLET nine mere 34
29 - DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC « ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE » -PRESENTATION DU
RAPPORT DU DELEGAT ATRE POUR L'ANNÉE 2019. uns 34
30 - APPEL À CANDIDATURE AU DISPOSITIF « LES PROMENEURS DU NET ».
POLITIQUE DE LA VILLE - Projets de délibération...
Commune de Bourgoin-Jallieu Conseil municipal du 03/12/2020 — Page 3*47 Rapporteur : Océane ROULOT
31 - PROROGATION DU GIP PROJET DE REUSSITE EDUCATIVE 2020/2022... 37
SPORTS - Projets de délibération...
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE nn
32 - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE REFECTION DE
33 - AVENANT N°1 DE PROROGATION D’UNE ANNEE POUR 2021 DES CONVENTIONS D’'OBJECTIES.
ESPACES PUBLICS - Projet de délibération...
Rapporteur : Sébastien CHALLESSIN nn
34 - ACTUALISATION ANNEXE 3 A LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS EN MATIERE DE
VOIRIE COMMUNAUTAIRE — ANNEE 2020 — AMENAGEMENT ROUTE ST MARCEL BEL
AMENAGEMENT URBAIN -Projet de délibération
Rapporteur : Sébastien CHALESSIN ss...
35 - GARE DE BOURGOIN-JALLIEU — TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR — AVENANT A
LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ses 39
BÂTIMENTS - Projet de délibération nn 40
36 - ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA
CONSTRUCTION DU NOUVEAU THEATRE DE LA COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU. 40
URBANISME — FONCIER - Projet de délibération. .. 42
Rapporteur : Marguerite BACCAM nine .. 42
37 - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR LE PASSAGE DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE AERIEN ET SOUTERRAIN SUR LA PARCELLE COMMUNALE BN 257 SITUEE ALLEE DU RESERVOIR. .. 42
38 - ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 1 761 M? ENVIRON DE LA PARCELLE BS 36 SITUÉE 38
RESSOURCES HUMAINES - Projet de délibération... 42
Rapporteur : Marie-Thérèse DUSSERT meet 42
39 - PERSONNEL COMMUNAL — PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID
40 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A
UN LOGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE sum 43
41 - PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS................ 44
ECONOMIE - Projet de délibération nee 45
Rapporteur “JP GIRARD mnt 45
42 - AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE : ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
43 - AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE : MODIFICATION DU
REGLEMENT LOCAL D'ATTRIBUTION DES AIDES us... 46
44- COMMERCE DE DETAIL- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR 2021 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPALA6
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03-12-2020) Page 447 ASSEMBLEE DELIBERANTE
| 0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des voix.
ASSEMBLEE DELIBERANTE - Projet de procès-verbal d'installation
Rapporteur : M. le Maire
| 1 : INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le décès de Monsieur Michel CARRON a laissé vacant un siège dévolu à la liste de Monsieur Vincent CHRIQUI « Gardons le cap » au titre des élections municipales de 2020.
Madame Dominique CADI, inscrite en vingt-sixième position sur cette liste a été convoquée et a accepté d'occuper les fonctions de conseillère municipale.
Conformément aux dispositions de l’article L270 du code électoral, et en l'absence de toute incompatibilité qui rendrait sa participation au conseil impossible, Madame Dominique CADI est installée dans ses fonctions à compter de ce jour.
Procès-verbal de cette installation sera dressé et le tableau du conseil municipal de la commune une fois modifié, affiché sera transmis aux services de l'Etat.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-dessus, prend acte de l'installation de Madame Dominique CADI en qualité de conseillère municipale.
2 - INFORMATION AL CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
24,09,2020 Commande publiquelTravaux de dérnolition/désamiantage de la maison du PACA TP cimetière Beauregard
Montant : 58 160 € TIC
30.04.2020 Culturel Avenant à la convention de prestation passée avec l'association À la Lueur des Contes pour le spectacle « Les!
A ja Lueur des impromptus contes et danse » de Mapie Caburet et JF Contes Chapon reportée au 14 navembre 2020 en lieu et place du 16 mai 2020 pour cause de confinement. 1467 € TIC Montant de la prestation :
24.09.2020 Services Techniques Convention d'occupation précaire de locaux associatifsA titre gratuit CLUB TOKYOYUME [passée avec le Ciub Tokyoyume pour le 7 et 9 passage Saint- Michel.
. Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction max6 ans.
18.09.2020 Communication Contrat de cession de droits d'auteur passé avec Maxime STRZEMPA pour les prestations vidéo suivantes : vidéo
Maxime STRZEMPA [RME ; reporting ciné drive in ; reporting week-end de lancement des soldes ; making off shooting photo
Montant de la prestation : 4345 € TTC
12.10.2020 Culturel (musée) [Contrat de prestation passé avec François Samouiller gareur ‘ et formateur dans le textile pour des interventions de
réparation et de révisions du matériel de tissage et des
François Samouiller (démonstrations et explications auprès des visiteurs sur le fonctionnement des métiers à tisser pour la période de janvier!
à décembre 2021. :
Montant de la prestation annuelle : 6700 € TTC
14.10.2020 Commande publique Accord cadre pour une prestation de service pour la ‘ géolocalisation et le géoréférencement des réseaux en ELLIVA/SERD/NED (classe À sur le territoire de la commune.
Montant : 40 000 € HT Max Durée : 1 an reconductible 3 fois par an
14.10.2020 Commande publiquelMissions d'étude pour la réalisation d'une voie de desserte et DESVIGNES/BIG d'espaces publics sur le secteur de projet Pont de Jallieu BANG Montant : 29 550 € HT
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03/12:2020 - Page 547 14.09,2020 Culturel Convention passée avec Maud Bonnet pour l'encadrement - artistique et le suivi d'un atelier de pratiques artistiques à
École de la Grive l'école maternelle de La Grive
Montant de la prestation : 1170 € TTC
14.09.2020 Culturel Convention passée avec Carole Cellier pour l'ericadrement Collège Les Allinges lartistique et le suivi d'un atelier de pratiques artistiques au Saint-Quentin- collège Les Allinges °
Fallavier Montant de la prestation : 1802 € TTC
10.10.2020 Vie associative Convention d'assistance à la négociation de la délégation de: ° service pour les services périscolaires et extra scolaires. ICITEXIA Montant audit et diagnostic : 10 2360 € TTC Montant assistance choix du délégataire : 8010 € TTC
02.11.2020 Commande publiquelAchat de boîtes à clefs pour les services CCAS Maxi 25 000 € ACTECH HT/an Durée : 1 an reconductible 3 fois
03.11.2020 Commande publique MAPA pour élévateur PMR dans les écoles élémentaires ‘ Claude Chary et Pré-Bénit de Bourgoin-Jallieu — relance SECURACCESS Montant : : 38 560 € HT 02.09.2020 Service Enfance Contrat de prestation passé avec la Confédération Syndicale ' . Jeunesse des Familles pour l'intervention de la coordinatrice del Confédération développement social sur les quartiers inscrits en Politique
Syndicale des jde la ville. Familles Montant de la participation : -__ ]11 000 € TTC
14.09.2020 Musée Convention passée avec Carole Cellier, le Lycée Saint-Marc et le Musée pour l'organisation d'un atelier de pratique
Lycée St Marc artistique dans le cadre du PLEA de la CAPI les mardis 8 et Nivolas 15/12/2020 ; 5,12,19 et 26/01/2021 et
2 /02/2021
Carole CELLIER Montant de la participation : 500 € TTC
14.09.2020 Musée Convention passée avec Carole Cellier, le Lycée Amélie GEX| de Chambéry et le Musée pour l'organisation d’un atelier de
Lycée Amélie GEX pratique artistique en milieu éducatif les jeudis 4 et Chambéry 25/02/2021 et les 11 et 18/03/2021
Montant de la participation : 550 € TTC
19.10.2020 DGAR Contrat passé avec le cabinet Ernst & Young pour une note de cadrage et la rédaction d'un acte d'occupation pour le
Cabinet Ernst & CSBJ.
Young Montant estimé des honoraires : 10 375€ HT
13.11.2020 Services Techniques|Le stationnement payant de courte durée et longue durée parSans objet horodateurs y compris le secteur Médipôle sera gratuit à
compter du 30 octobre 2020 en raison de la crise sanitaire
17.11.2020 Culturel Demande de subvention au conseil général et à la régionfSans objet pour la programmation et les actions culturelles du Théâtre et
du Musée pour l'année 2021 |
Sollicitation d'une subvention la plus haute possible
19.11.2020 Culturel Demande de subvention à la DRAC Auvergne Rhône Alpes et à tout organisme public ou privé pour une exposition
Beaux-Arts intitulée Femmes artistes de Jacqueline Marval à
Marie Laurencin (titre provisoire).
Montant prévisionnel : 94 400 €
LE CONSEIL, prend acte des décisions prises par le maire.
La décision du 2 septembre 2020 sera transmise à M. Damien PERRARD à la demande du groupe OGEC.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03:12:2020 - Page 647 ECONOMIE - Projets de délibération
Rapporteur: Jean-Pierre GIRARD
L3 - SECOND PLAN DE SOUTIEN EN FAVEUR DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID |
La crise sanitaire que nous traversons depuis mars dernier se poursuit et a des conséquences sur l'économie locale.
Après une première fermeture lors du confinement du printemps, les commerces non essentiels ont dû à nouveau fermer leurs portes aux clients depuis le 30 octobre.
Malgré tout, nombre de commerçants se sont battus et ont fait montre d'innovation pour proposer de nouvelles formes de commerce et maintenir ainsi le lien avec la clientèle. Ces solutions ne sont pas rentables et ne remplacent pas l’activité en boutique, mais démontrent le dynamisme et la volonté de nos commerçants.
La ville s'est engagée depuis 2018 dans l'action Cœur de ville, qui permet de définir une vision stratégique notamment au niveau économique. Des diagnostics de terrain ont pu ainsi être menés afin de connaitre la fréquentation du centre-ville ou l'évolution de la ‘structure commerciale, notamment dans le contexte de crise ‘actuel. Des co-financements sont possibles sur certains projets et facilitent leur réalisation.
En complément, la ville doit soutenir ses commerces et artisans à travers plusieurs mesures d'accompagnement concrètes. Comme au printemps, plusieurs points sont concernés visant à alléger leurs charges, à faciliter leurs conditions d'exploitation et à générer du flux de clientèle,
Ainsi,
— Sur les locaux commerciaux dont elle est propriétaire, la ville annule le loyer du mois de fermeture (novembre voire décembre le cas échéant} pour les exploitants dont l'activité a fait l'objet d'une fermeture administrative. Pour ceux qui peuvent rester ouverts, chaque situation sera analysée selon l'activité réelle.
— _ L'exonération des droits de voirie a été déjà décidée pour l’année 2020.
— La ville rend gratuit le stationnement en surface à l'horodateur durant le confinement. Dès la réouverture des commerces, il redevient payant afin d'éviter les voitures tampons, et ainsi assurer une rotation des places disponibles. La ville maintient la gratuité du samedi entre 11h et 16h et lance une nouvelle opération de distribution d'heures de stationnement. Ces tickets de parking valant une heure de stationnement seront distribués gratuitement à l'ensemble des commerces et artisans du centre-ville qui les offriront à leurs clients.
— Pour favoriser le retrait des marchandises commandées localement, la ville va installer un dispositif de casiers connectés, en lien avec la plateforme de marché locale Enbasdemarue.fr, que la ville soutient depuis sa création en 2018. Ce projet est co-financé par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de Cœur de ville. .
— Parce qu'il est fondamental de porter à la connaissance de tous les clients les initiatives et les offres proposées par les commerces locaux (horaires d'ouverture, click & collect, livraison, bons plans..), la ville déploie l'ensemble de ses outils de communication et missionne ses agents spécifiquement sur cette opération.
— La ville accorde une subvention à Passion Commerces pour lorganisation d'actions commerciales ciblées sur la fin de l'année (voir délibération spécifique). :
ILest proposé au conseil municipal d’/de :
— Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
— Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03/12/2020 -— Page 7547 4 - SUBVENTION À PASSION COMMERCES POUR LES ACTIONS D’ANIMATIONS COMMERCIALES POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE | :
Les fêtes de fin d'année sont une période clef pour l'activité économique des commerçants et-artisans. Cette: année, les circonstances sont bien particulières et nous devons collectivement adapter notre programme aux contraintes sanitaires qui s'imposent tout en émerveillant les visiteurs et les clients.
Pour ce faire, Passion Commerces va organiser des actions commerciales dès la réouverture des commerces avec notamment un concours de vitrine et un marché de Noel à la Halle Grenette du 8 au 13 décembre. Passion Commerces fournira également les lots en chèques cadeaux dans le cadre de diverses animations coorganisées avec la ville, comme une « chasse aux trésors » durant tout le mois de décembre. Le site Internet de Passion Commerces a été également modifié afin de pouvoir intégrer des informations sur les offres de l'ensemble des commerçants berjalliens en cette période de crise. ‘
Dans cette optique, Passion Commerces sollicite une aide financière auprès de la commune, selon
le prévisionnel ci-dessous :
Le budget prévisionnel de Passion Commerces en dépense s'élève à 16 706€.
Les recettes attendues sont de 2 400€.
La participation de la ville est de 10 0G0€
Le reste à charge pour Passion Commerces est donc de 4 300€
llest proposé au conseil municipal d’/de :
_— Fixer le montant de la subvention à verser à Passion Commerces à 10 000 euros ; .
— Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; — Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Michel AYDIN (groupe OGEC) suggère la création de parkings en entrée de ville combinée à la mise à disposition gratuite de transports en commun ou à la mise en service, jusque fin décembre, des disques d'{ h 30 de gratuité. Il propose également l'annulation des loyers des locaux commerciaux dont la ville est propriétaire, et pour les autres commerces ne pouvant bénéficier de cette mesure, l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 500 € par commerce.
Jean-Claude PARDAL plébiscite lui le: stationnement gratuit avec un système de disque bleu jusqu'à la fin de l'année et à certaines périodes, comme celle des soldes, afin d'éviter que les consommateurs aillent dans les zones commerciales périphériques.
Jean-Pierre GIRARD précise que la commune s’est rapprochée de beaucoup de propriétaires pour les sensibiliser à moduler les loyers commerciaux et a mis à disposition des commerçants locataires des modèles de courriers à transmettre à leur bailleur. En ce qui concerne le stationnement, il défend la rotation des places avec un stationnement payant, mais accessible à tout le monde. Une vidéo explicative a été tournée au sujet des mesures prises en faveur du stationnement.
M. le Maire pense que la navette n'est pas nécessairement la réponse puisque les visiteurs sont réticents à marcher trop longtemps pour rejoindre les commerces. Quant aux disques bleus, ils fonctionnent bien dans les plus petites communes mais ne favorisent pas la rotation des places.
Le conseil municipal, ‘
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, :
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
SPORTS - Projets de délibération
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE
5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU POUR LE TOURNOI MULTI-CHANCES « LES P'TITS BERJALLIENS » .
L'association Tennis Club de Bourgoin-Jallieu (TCBJ) a organisé les 21, 22 et 23 août 2020, la 2ème édition du Tournoi Multi-Chances (TMC) national U10 « Les P'tits Berjalliens » prévue initialement en avril et reportée en raison de la COVID-19. Cette compétition a réuni 32 des meilleurs joueuses et joueurs de toute la France classés dans des épreuves nationales en 2020 et âgés de 10 à 12 ans.
Commune de Bourgoin-Jallieu Conseil municipal du 03*12°2020 - Page 8/47 L'association TCBJ a impulsé une dynamique lors de la première édition de ce TMC avec des joueurs qui évoluaient déjà en 2019 en inter-régional. Ces jeunes sélectionnés par la Ligue AURA figuraient parmi les meilleurs nationaux.
Aux côtés des dirigeants, les enseignants professionnels se sont mobilisés pour assurer la réussite de cet évènement qui a participé au rayonnement de Bourgoin-Jallieu en tant que ville sportive.
Aussi, la municipalité souhaite accompagner l'association TCBJ, en lui allouant une subvention exceptionnelle d'un montant de : 1 000 € (mille euros)
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de 1000 €. - Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ASSEMBLEE DELIBERANTE - Projets de délibération
Rapporteur: M. le Maire |
| 6 - REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE DU CONSEIL MUNICIPAL ‘ |
En application de l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient que le conseil municipal adopte son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Aussi, je vous propose d'approuver les termes du règlement annexés à la présente.
M. le Maire commente les dernières modifications apportées :
- la mise à disposition d’un local équipé d'une imprimante, d'internet pour les groupes d'opposition - la clarification du caleul de la taille des tribunes
- la participation aux commissions.
Damien PERRARD détaille les demandes faites par'le groupe OGEC: la possibilité d'amendement, d'expression dans différents supports de la collectivité (Les Nouvelles, la page Facebook, les comptes-rendus et procès-verbaux de séance) afin que les prises de positions soient connues, le droit à la formation des élus.
M. ie Maire explique que, s'il est toujours possible de créer une page sur le site internet de la ville, il est plus difficile de segmenter des espaces sur Facebook.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après:en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
7 Point supprimé de l'ordre du jour en début de séance à la demande du Maire: OPPOSITION AU
M. le Maire informe de la nécessité de retirer ce point suite à l'évolution du cadre législatif,
En effet, L'article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire reporte le transfert automatique de la compétence d'urbanisme (PLU et cartes communales) aux communautés du 1j janvier au 1% juillet 2021 en l'absence d'opposition d'une minorité de communes.
Si la loi modifie la date de transfert au 1° juillet 2021, elle n'a pas modifié les délais des délibérations des communes, soit dans les trois mois précédent le terme du délai
La commune peut donc continuer de s'opposer à ce transfert de la compétente en matière de PLU, en délibérant entre le 1° avril 2021 et le 30 juin 2021. La délibération devra ainsi être exécutoire dans ce délai.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03/12/2020 - Page 9:47 POLITIQUE DE LA VILLE — Projets de délibération
Rapporteur : Océane ROULOT
8 - CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP) DANS LE CADRE DU CONTRAT VILLE DANS LES QUARTIERS CHAMPFLEURI ET CHAMPARET
La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) se définit comme l'ensemble des actions qui contribue au bon fonctionnement d'un quartier et à une amélioration permanénte du service rendu aux habitants.
Ses objectifs sont de mieux coordonner les interventions des collectivités territoriales, des bailleurs et des gestionnaires, d’impliquer les habitants pour améliorer durablement la qualité du cadre de vie et d’être au plus près des besoins et des usages en adaptant les moyens aux besoins du
territoire. Cela participe du bon fonctionnement social urbain.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine a instauré les nouveaux Contrats de Ville. Le contrat de Ville signé par la Ville de Bourgoin-Jallieule 9 juillet 2015 pour la période 2015-2020, vise à accompagner les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à améliorer les conditions de vie de ses habitants. Ce contrat est prorogé jusqu'en 2022, à travers le Protocole d'Engagement Renforcées et Réciproques, signé le 07 octobre 2019.
En appui à cette stratégie de cohésion urbaine et sociale, la Ville s'est dotée d'une Gestion Urbaine et Sociale de Proximité depuis 2011, qui a pour ambition de décliner les objectifs du pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain » du Contrat de ville. Cette GUSP a été mise en place lors de la rénovation urbaine du quartier Champfleuri.
Dès lors, la GUSP s'appuie sur les engagements des différentes parties signataires de la convention : l'Etat, la CAPI, la Ville de Bourgoin-Jaliieu, Alpes Isère Habitat, Pluralis, Habitat, Sémcoda.
Cette convention de GUSP qui formalise les engagements des différentes parties est annexée à la présente délibération et s'applique aux quartiers de Chämp-Fleuri et de Champaret.
Les principes directeurs de la convention s'organisent autour d'enjeux principaux identifiés avec les partenaires locaux, gestionnaires et habitants dans le cadre de diagnostics en marchant, de rencontres régulières, d'utilisation d'outils de communication, d'observation et d'évaluation.
Le comité de pilotage, instance décisionnaire, sera mis en place.
Un groupe de suivi technique sera constitué avec là participation des représentants locaux des services gestionnaires, des bailleurs sociäux concernés, des représentants du conseil citoyen et des associations de locataires. ll sera chargé de préciser le plan d'actions et de veiller à leur mise en œuvre et à la réalisation des objectifs de la présente convention, ainsi qu'à leur évaluation.
La convention est conclue pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2022.
ILest proposé au Conseil Municipal de:
- Valider le projet de convention de gestion urbaine et sociale de proximité sur les quartiers de Champaret et Champfleuri
- Autoriser le Maire, où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention de gestion sociale et urbaine de proximité
Damien PERRARD interroge sur l'éventuel bilan de la convention précédente, l'entretien des espaces verts
des quartiers concernés, la relation entre les conseils de quartier etles conseils citoyens.
Océane ROULOT explique que les bailleurs transmettent des bilans annuels sur leurs actions groupées.
Si la convention ne fixe pas d'objectifs précis, l'accent a été mis sur la propreté (lutte contre les pigeons et
gestion des encombrants). Un travail sera entrepris de concert avec Brigitte DANTHON.
Sébastien CHALESSIN souligne que le service des espaces publics a vu son plan de charge modifié
dans le cadre-de la crise sanitaire. La municipalité essaie de rattraper ce retard. M. le Maire précise
cependant que cela exclut les espaces verts des bailleurs sociaux que la ville ne maîtrise pas.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 03:12/2020 — Page 10547 8 - CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET URBAIN REGION (PUR), QUARTIER CHAMPARET |
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité inscrire une participation visible et lisible de 180 M€ aux Contrats de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 en matière de Politique de la Ville et de Renouvellement Urbain. Cette participation au « volet urbain » du CPER a été confirmée dans l'avenant 2016 aux contrats de plan Etat/Région Auvergne-Rhône-Alpes voté par la délibération n°1 de l’Assemblée plénière du 9 février 2017. C'est dans ce cadre que la ville de Bourgoin-Jaliieu a sollicité la Région Auvergne Rhône-Alpes pour soutenir un projet d'aménagement sur le quartier
de Champaret par le biais d'une corivention de partenariat.
Les objectifs de ces travaux sont de :
- Redonner une centralité au quartier de Champaret
- Développer une offre de services et reconfigurer un certain nombre d'espaces publics - Organiser les espaces de la vie quotidienne pour accompagner la mutation du quartier
Pour cela, 3 opérations auront lieu sur ce quartier :
- Reconfiguration des abords de la Maison des Habitants
- Modification des abords de l'école Claude Chary
- Requalification de la zone commerciale de Champaret
Pour ensemble de ces opérations, la participation de la Région AURA est envisagée à hauteur de 1 208 390,50 € pour un total d'opération de 2 416 781 €.
L'aide régionale se décompose de la manière suivante :
e 433 184€ en faveur du réaménagement des abords du centre commercial et du square du Robinier.
e 640 822.5 € pour reconfigurer les espaces publics de la Maison des Habitants de Champaret
e 134 384 € pour restructurer les abords de l'école Claude Chary.
Une convention formalisant les engagements des différentes parties est annexée à la présente délibération.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Valider la convention de partenariat entre la ville et la Région AURA au titre du Projet Urbain Régional
-__ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à la passation et à l'exécution du marché.
Jean-Claude PARDAL demande si les commerçants ont été consultés dans le Centre Commercial de Champaret car des parcelles sont privées. Jean-Pierre GIRARD est informé des difficultés générées et confirme qu’un processus de travail est engagé.
Damien PERRARD remercie pour la présentation détaillée faite en commission.
M. le Maire souligne l'importance de ce projet qui contribuera au désenclavement du quartier de Champaret (le plus pauvre de la CAPI) avec le raccordement de l'avenue du Dauphiné au rond-point du Rivet prévu dans le cadre de la construction de la piscine. Il remercie le Président de Région Laurent Wauquiez et le Vice-Président, Samy Kefi-Jérôme qui ont validé le financement de la moitié de cette opération et se dit fier d'avoir mené à bien cette 1° phase de rénovation de Champaret.
Isabelle RENARD précise qu'Alp'isère à indiqué que des crédits seraient débloqués pour la rénovation intérieure des logements d'ici 2022 et demande si la ville pourrait agir également. M. le Maire note cette information et rappelle que les chantiers d'été interviennent déjà dans le cadre de la rénovation intérieure des logements.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
FINANCES - Projets de délibération
Rapporteur : M. Olivier DIAS
10 - EXERCICE 2021 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE . |
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur là base d’un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03/12/2020 — Page 11/47 pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette. L'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel.
IL CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE
A. Une économie mondiale bouleversée par la pandémie de COVID 19
1. Panorama international
La COVID 19 a pris naissance en Chine fin 2019. Elle est déclarée pandémie fin janvier 2020. Elle se
propage de façon fulgurante au reste du monde provoquant un chaos de l'économie mondiale inconnu depuis la seconde guerre mondiale. La croissance mondiale chute de 10.2% au 2ème trimestre 2020.
Grplique L. Vateur ajoutée mondiale
En der au APT € M
02%
& s pe
: nr
4
0 |
ne S
»
»
#
102$
moon ion on nl ni na ln
ang 2820 202
2 ï
Souser : WARD, Gafard Economies pour la rrrisance ments et prévisions CCE.
Sur le premier semestre 2020, les impacts varient sensiblement selon les pays :
PAYS PIB
Royaume-Uni -21.8%
Espagne -22.1% |
Allemagne -11.5%
Italie -17.8%
France -18.9%
Zone Euro 151%
Etats-Unis -10.1%
Japon -8.5%
Chine -6.5%
Inde 24%
Brésil -11%
A partir de juin 2020, le rebond de l'économie s'engage, accompagné par les différentes mesures d'urgence etou de relance décidées par les Etats. L'Union Européenne met en place soh plan « Next Green Génération », doté de 750 Mds €. Le gouvernement français élabore un plan de relance auquel il affecte 100 Mds €.
Graphique 6. Comparaison de l'impalstan budgétaire tsus du...
En pont dei x
USA ET ESP FA
2. incidences sur la croissance ‘
me. pan d'urgeace 1e. plan de rélènce
EU FRA Données OFCE
Une reprise s'était engagée au deuxième trimestre. La deuxième vague qui touche actuellement la plupart des continents avait été intégrée par les gouvernements notamment européens et français. Néanmoins, la viabilité des anticipations retenues et sur lesquelles ont été basées les projections de croissance au plan mondial seront fonction de l'intensité, de la durée de ce nouveau pic épidémique, ainsi que des effets des. plans de relance qui succèdent désormais aux plans d'urgence.
Commune de Bourgoin-Jallieu + Conseil municipal du 03: 12-2020 - Page 12447 Tbleau 2. Porspactives de croissance mondiate
Taie de crolsraice annuels, en Ke
DEU
FRA EÈ
ITA 43 #9
ESR .20 05 a
EUZ F3 à 57
GBñ 13 0 RS
NeM 39 45 43
UE 38 Hé F4 SE
USA 22 4 34
IPN AZ 4 E$
Pays dévèlappés 1 45 42
AUS Ed A5 34
Hi 5 6 RE
indé 42 11 p4
Brésil LE 2] FE
PYD 37 38 57
Monde RE F5 FE
Le RemelÉra bis eian de RÉS 28 Les DA des AD HA este park FUEL
2 Mate pay membres: Palogne, Hangrie, Réohlique tique, Rüuinanse, Bulgarie er Croatie, aurces : FMI, OCDE, sources natfinales, eafeuls dé prévision GACE ocbabre FC
Comme le révèle le tableau de prévisions de l'OFCE, de fortes disparités subsistent quant au redressement du PIB dans le monde. Pour 2021, la prévision de croissance de l'union européenne affiche une moyenne de +5.8%, les Etats Unis +3,4%, la Chine +8.6%, le Japon+1.9%, la France +7%.
B. Une croissance française sous le choc de la pandémie
1. Contexte
Au premier semestre 2020, l'économie française a perdu 116 Mds € de revenus, avec une baisse de PIB de 18.9% au 2ème trimestre 2020 par rapport à fin 2019. Ce recul est le plus important depuis la seconde guerre mondiale. 1] est six fois plus important que les 3% de baisse de croissance qui avaient fait suite à la faillite de Lehman Brothers fin 2008. Le PIB de la France reviendrait à -5% au troisième et 4ème trimestre 2020 par rapport à 2019. II rebondirait à + 8% en 2021,
Annexe 1 : scénario macroéconomique associé au projet de loi de finances pour 2021
Niveau
2021/2049 PTE Fur pLiyA]
2,7
Le dispositif d'urgence mis en place par le gouvernement a permis de maintenir le pouvoir d'achat des ménages (chômage partiel pris en charge par l'Etat à hauteur de 25Mds €), de préserver les entreprises (fonds de solidarité de 8.5Mds €, plans sectoriels à 2.5 Mds€ pour l'automobile, 5 Mds € pour le tourisme, prêts garantis par l'Etat). Pour autant, les entreprises ont enregistré 50 Mds € de pertes de revenus.
Le « paysage » de l'activité économique française apparait sectorisé en trois branches : - Les branches dont l'activité est peu impactée par la crise dans les prochains mois : énergie, agro-alimentaire, construction, information communication, services aux entreprises ; - Les branches qui vont bénéficier d'un rattrapage : biens d'équipement des foyers notamment ; - Les branches dont la consommation est durablement réduite : hôtellerie restauration, services transports, activités récréatives.
Pour 2021, la progression du PIB dépendra des effets du plan de relance de 100 Mds € et du compoitement des agents économiques face au contexte d'incertitude.
La croissance du PIB attendue du PIB serait de 7% avec le plan de relance, au lieu de 6% sans.
Commune de Bourgoin-Jallieu Conseil municipal du 03:12:2020 - Page 13:47 Résumé des prévisions pour l'économie française 2020-2021
Taux de éroissance du PIB én mayenne annuelle (en %) -9 +7
Niveau du PIB en Fin d'année (par rapport au T4 209) “8 0
Taux de chômage en fin d'année (en % de ln population active) 1 9,6
Solcte public (en % du PIB} -8,9 -6,3
Dette publique (en % du PIE} 113 T4
Soiree : prévision RCE.
L'ensemble de ces prévisions restent soumises aux très fortes incertitudes liées à la crise sanitaire : effets de la deuxième vague, survenues d'éventuelles troisième et quatrième vague.
2. Dispositions du PLF 2021 relatives aux collectivités territoriales
2.1 La DGF est stable à près de 27 Mds€. La dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale progressent chacune de 90ME. Le FCTVA est conforté comme outil de soutien l'Etat à l'investissement local. Le FCTVA croit de 546 ME. Les « variables d'ajustement » baissent de 50 ME (compensations d'exonérations fiscales).
2.2 Poursuite de la réforme de la fiscalité locale :
Suppression pour 20 des foyers | il [ Suppression pour 80 % des foyers
D Année F7 2018 20 2020 _][ 202 2022 2% |
Taux de dégrévement 30% 65% 190% 30% 65% 100%
Tableau 8 : Chronique de {a suppression de Ja taxe d'habitation
Source: Direction du budget
Pour rappel, afin de compenser la suppression de la TH, la part départementale de taxe foncière est transférée aux communes. Dans l'hypothèse où le montant transféré serait inférieur ou supérieur au montant de TH initiaiement perçu, l'Etat compense.
“ DCE : : déseuhts
# A UT fElshonté |
Bree eece # . ver de fin u
extédent : de gen
mme #1 RES mocssmeieets é | mie sonsat
E versa .
proautthe À | Froanté UE: een EL produit TH + TEBP al commungtéal | SE 5 TFBP
course 1 départementale | À Ë Ë RTE et a: sarmraunete | ET è
avantrétoue | | abtéé-rélone 8 à départementale |Ÿ: axantrélomne
i anrbseétonme |
Estienne Sercoinpenese + OR CANTULE HÉRE SOEUR
Figure 20 : Mécanisme correëtéur garantissant 1 neutralité de la réforme dé a fiscalité locaté Source : Girection du budget
2.3 La baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance inscrit en PLF pour 2021 repose sur la combinaison de trois mesures :
- la réduction de la CVAE de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale (-7,25 Md£);
- la réduction de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (-1,75 Md€ de TFPB et -1,54 Md£ de CFE); - l'abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d'éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.
Commune de Bourgoin-Jallieu Conseil municipal du 03:12:2020 - Page 1447 L'allègement des impôts de production aura un impact sur les finances des régions (suppression de la part régionale de la CVAË), et sur celles dés communes et EPCI {baisse de moitié de la CFE et de la TFPB perçus sur les locaux industriels). Au niveau local, la CAPI devrait subir une perte de recettes. Le PLF pour 2021 prévoit de compenser ces pertes aux communes et EPCI de manière « certaine, dynamique et
territorialisée », à hauteur de 13 Md£. Cette compensation reste incertaine dans la durée.
2.4 Les concours de l'Etat progressent également de 1.2 Mds € et s'organisent autour de différentes thématiques: inclusion numérique, rénovation thermique des bâtiments, programme action cœur de ville, aménagement numérique du territoire. La Commune, comme elle le fait depuis 6 ans et au vu de ces projets, fera le nécessaire pour profiter au maximum de ces aides à
l'investissement. '
I. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les orientations retenues découlent de ce contexte incertain et des choix et objectifs politiques suivants :
> Stabilité des taux d'imposition
> Stabilité du niveau d'endettement de la commune
> Maintien d'une politique ambitieuse d'investissements pour ls développement de la ville.
A. Fonctionnement
1. Recettes de fonctionnement
a} Produits de la fiscalité
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
- Les taux
- La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)
- La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
> Les taux
En application des engagements politiques pris, les taux resteront inchangés en 2021, comme depuis 2014.
> La variation physique des bases .
Les prévisions de livraison de programmes immobiliers permettent d'envisager une augmentation des bases physiques. Toutefois, il convient d'être prudent compte tenu des réformes à venir. > La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
À compter de 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives, mais déterminé en fonction de l'indice de prix à la consommation (IPC). Le coefficient d'actualisation des bases d'imposition pourrait être nul en 2021, du fait du faible taux d'inflation 2020.
Evolution des recettes fiscales
Exercices CA 2019 CA prev 2020 2021 2022 2023
Fiscalité directe 15 594 15 898 16771 17 069 17374
Compensation exonération TH 574 616 0 0 ©
Total 16168 16514 16771 17 069 17374
Variation 2,14% 1,56% 178% 1,79%
b) FPIC
La fin progressive du système dérogatoire bénéficiant aux-anciens SAN est définitivement actée depuis la loi de Finances 2018. La CAPI qui auparavant était bénéficiaire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) va devenir contributrice à compter de 2021.
La loi de finances pour 2020 prévoyait une garantie de sortie avec une garantie de 50% du montant perçu lannée n-1. Le système de garantie de sortie s’appliquera donc en 2022. La ville qui bénéficiait du fonds comme toutes les communes de l'agglomération, va donc devenir elle aussi contributrice à compter de 2021 selon le schéma suivant :
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 15:47 2023
étribution F 359 eu (Contribution | .877|
iSolde net (RE) 1 L. 289! 377]
Diminution en cumulé (année de référence 2020 f -70 _-1210|
Ce sont donc 1,21 M€ de recettes cumulées en moins pour la ville sur la période 2020-2023, en prenant 2020 comme année de référence.
Le Maire de la commune et le Président de l'intercommunalité ont entrepris une action auprès de l'Etat pour obtenir une mesure transitoire d'ajustement qui nous permettrait une sortie plus progressive du dispositif. À ce jour, rien n'est acté mais au vu des impacts, les retours pourraient nous amener à un décalage de la mesure.
c) Dotations d'Etat (DGF/DSU)
L'arrêt des prélèvements liés à la contribution à l'effort de redressement des finances publiques devait permettre aux collectivités de retrouver une stabilité du montant de la dotation forfaitaire. Toutefois, les mécanismes d'écrétement intégrés au calcul de la dotation forfaitaire impactent certaines communes dont Bourgoin-Jallieu.
La Dotation Globale de Fonctionnement {DGF) fonctionnant à enveloppe fermée, cet écrêtement vise à opérer un redéploiement de crédits entre _les différentes parts de la DGF. Par_un jeu de vase communiquant, Pécrétement sur la dotation forfaitaire des communes {complété par un écrétement appliqué sur la DGF des EPCI) vise à dégader des crédits pour financer les hausses constatées sur d'autres composantes de la DGF : hausses liées à l'augmentation de la population, à la progression des dotations de péréquation (DSU et DSR), aux évolutions de la carte intercommunale et de la carte communale,
Au niveau national, la DGF reste stable en 2021, avec 18,3 milliards d'euros pour le bloc communal. Cette stabilité globale se fait tout de même au profit des collectivités bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui augmente.
Après application de cet écrétement, ta dotation forfaitaire de la commune de Bourgoin-Jallieu serait en recul de - 99 k€, entre 2020 et 2021 et observerait ainsi une variation de -6,3%.
Le montant global de la DSU s'élèverait, pour la commune de Bourgoin-Jallieu, à 893 k€, en 2021. ere Panne 5 ; 3022 ae
1482! 1 379) 1772]
347
0200 1581
d) Les produits des domaines, services et de gestion
Les recettes des produits des services ont connu une forte baisse en 2020, du fait de la crise sanitaire de COVID 19. Des pertes de recettes de stationnement, de Forfait Poste Stationnement (FPS), des redevances scolaires et périscolaires, des droits de place, des redevances d'occupation du domaine public, des redevances du service culturel, ont eu un lourd impact en 2020. En 2021, même si la prévision de recettes reste prudente, celles-ci devraient progressivement retrouver le niveau de 2019.
Exercices CA 2019 CA prev 2020 2021 2022 : 2023
Produits des services 4 605 3 308 4528 4 694 4741
L'ensemble de ces éléments permet de fixer les recettes de fonctionnement comme suit : Exercices CA 2019 CA prev 2020 2021 2022 2073 RRF 36453 34592 36 160 36 348 36472
Variation -5,11% 4,53% 0,52% 0,34%
La poursuite de la baisse de la DGF et du FPIC, la neutralisation de la revalorisation des bases fiscales, et une appréciation des recettes prudente en 2021 du fait du contexte sanitaire expliquent cette projection.
2. Dépenses de fonctionnement
Commune de Bourgoin-Jailieu ... Conseil municipal du 03122020 -- Page 1647 a) Masse salariale
CA 2019 CA prev 2020 2021 2022 2023
Masse salariale 19 976 20 319 20 855 21 063 21273
Variation 1,72% 2,64% 1,00% 1,00%
Une progression de 2,64 % est envisagée en 2021. Cette progression intègre le GVT de la masse salariale (PPCR, échelons, avancement de garde), la pérennisation du complément indemnitaire annuel et aux créations de postes (notamment 2 agents police municipale, 1 agent de propreté et 8 animateurs socio éducatifs dans le cadre de la récupération des missions jeunesse de la DSP).
b) Charges à caractère général
L'exercice 2020 devrait voir une baisse conjoncturelle des dépenses de fonctionnement, en lien
avec la crise sanitaire du COVID 19. .
Même si des dépenses supplémentaires ont été réalisées pour répondre aux contraintes sanitaires (masques, gels, etc), de nombreuses prestations et événements n’ont pu avoirlieu (Théâtre, Belles Journées, Salon des Saveurs, et autres manifestations culturelles et sportives), réduisant ainsi les dépenses afférentes. -
Les charges à caractère général sont en augmentation en 2021, de 1,8 % par rapport à 2019 {année de référence hors COVID) ; les principales dépenses en augmentation correspondent : - à la nouvelle programmation théâtrale
- au budget alimentation, du fait d’un nombre de couverts en progression
- à des nouvelles opérations (ex : le forum de l'apprentissage)
Exercices CA 2019 CA prev 2020 2021 2022 2023
Olien K€ ‘ 8 249 7530 8403 8 504 8 606
Variation (par rapport à 2019} -8,72% 1,87% 3,09% 4,33%
ct} Autres dépenses de fonctionnement |
Les subventions aux associations devraient rester stables avec un budget de 1,024 ME.
La subvention au budget du CCAS devrait s'élever à 503 k€ en 2021 et devrait se stabiliser à 600 KE les exercices suivants.
d) Objectif global d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement L'objectif global d'évolution est présenté en euro courant et constant (corrigé de l'inflation prévisionnelle) afin d'avoir une vision fidèle de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville :
Exercices CA 2019 CA prev 2020 2021 2022 2023
DRF en K€ 30 483 30 056 31 583 32195 32 684
Variation en € courant -1,40% 5,08% 1,94% 1,52%
Inflation 0,20% 0,60% 1,00% 1,40%
Variation en € constant -1,60% 4,48% 0,94% 0,12%
3. Synthèse et ratios de gestion
Exercices CA 2019 CA prev 2020 2021 2022 2023
RRF (K€} 36453 34592 36160 36248 36472
DRF (K€) 30483 30056 31583 32195 32 684
Epargne brute ou CAF 5970 4536 ASH 4153 3788
Amortissement 3814 2994 2951 3037 2824 de la dette fhors iniérêts}
Epargne nette : 2156 1542 1626 1116 964
L'épargne nette diminue nettement, du fait de l'augmentation des dépenses de fonctionnement, de la stabilité des recettes et du recours à l'emprunt.
B- Investissement
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal lu 03/12/2020 — Page 1747 ._ 1. Les engagements pluriannuels envisagés
Dans le cadre de la programmafon pluriannuelle des investissements (PPI), la ville s'inscrit dans une démarche volontaire de gestion de ses opérations d'équipement en autorisations de programme (AP/CP).
Pour l'année 2021, les principaux investissements envisagés et gérés en autorisations de rogrammes sont les suivants :
: = TEE ET OUMUL : = = Een] : Te re RRRON RSC 1] MONTANT TOTAL Dr DEBENSES..| DÉPENSES DÉPENSES | DEPENSES | DÉPENSES | DÉPENSES
RE : É FE SFOPERAMON ©. ES [2020 2021", 2022 2] "2088 7155 2024 |. :2025 L : F3 TEL] cage Le RE RURAUAR ne Bonn Bis
2015000003 |RENOVATION HOTEL DE VILLE 1049682€] 654925€ 74757€ 0€" 120 000 € 200 900 €
2015000004 |'ERRAIN DE FOOT PRE-POMIMIER 1565600] wiioise | sasasse | 110528€ Construction des vestiaires 2
2015000006 [PASSERELLE GARE SNCF 638400€| 529872€ 76608€ 31920€
2017000001 CREATION RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE 780000 €! 150998 € 627 002€ 2000 € L'OISELET
2018000001 [PLAN ECOLE 2100000€| 991583€ 400 D00 € 400 009 € 308417 €
2018000002 [REVISION DU PLU 2 320000€| 50195€ 166 500 € 92500 € 10 805 €
2019000001 |OAP PONT DE JALLIEU 1760 000 € 0€ 0€ 285 000 € 55 000 € 710 000 € 710 000 €
2019000002 | AMENAGEMENT POLE ADMINISTRATIF ST MICHEL 725425€| 148753€ 460 000 € 66672€ 50 Qû0 €
2019000003 [RESTRUCTURATION DU CTM CHAMPFLEURI 1900 000 €| 209 365 € 150 000 € 700 000 € 840 635 €
2019000004 |consrRucTION DU NOUVEAU THEATRE sosaracsel ésseae | 21000€ | 2s0000€ | ssooûoe |5000000€ | asooanoe
2019000005 |AMENAGEMENT PLACE CARNOT ° 2200000€| oowe | 255000e |1205000€ | 531000€
2019000006 [PARKING EN S1LO CENTRE-VILLE 5 906 000 € 0€ 200 000 € 0€ 5700 000 €
2019000007 [CREATION RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ROSTAND 1 900 600 € 808€ 424840€ |14657062€
2020000001 [OAP PAUL BERT / H.BERLIOZ / DE GAULLE 2 100 900 €! 0€ 10 000 € 917 000€ 127 000 € 127 000€ A63 000 € 456 090 €
2020000002 [CAP CHANOUNE ANGELVIN 520 000 € 0€ 0€ 30 000 € 250 000 € 240 000€
2020000003 [PONTS MICHEL: Travaux de requalification a ses 3 270 000 € 10000€ | s00000€ | 76o00€ | 2000000€
2020000004 [AMENAGEMENTS QUARTIER CHAMPARET 2400000€| 10576€ 366184€ | 1363 240€ | 660 000 €
2. Besoin de financement
Le besoin ou la capacité de financement se mesure en section d'investissement. Il est égal au solde des dépenses d'investissement hors dette par rapport aux recettes d'investissement (y compris capacité d'autofinancement mais hors emprunt) réalisées au cours de l'exercice. Si ce solde est négatif on parle de besoin de financement devant être couvert par l'emprunt et si, à l'inverse, il est positif il s'agit d'une capacité de financement affectée au remboursement anticipé de la dette ou au fond de roulement.
Besoln/capacité de financemant
300
C1
na
su
au HAGR
LUCE sas
ETS De nan ve de panne cnapenene à me commen e conte ee
gg Le ane Dee mme nn ae
*pour les années 2019 et 2020, le montant indiqué est hors emprunt
La capacité de financement diminue fortement vu l'importance des projets d'investissements portés par la ville, et ün besoin de financement apparaît dès 2020.
Ce besoin de financement devra être couvert par de l'emprunt.
C- La structure et la gestion de la dette
1. Evolution prévisionnelle de l'encours de dette
L'encours de la dette a diminué jusqu'en 2019, mais après deux années successives d'emprunt, lencours de la dette augmentera en 2021 pour atteindre 25 ME, la politique d’investissements étant ambitieuse sur la durée du mandat.
Commune de Bourgoin-Jullieu — Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 18*17 Enèours au 41/12
aus Loue
FA
mm |.
4x |
ao Le
am
agen Le
ces î re
aus do ai CUT se as
2. Structure de la dette (Charte de bonne conduite)
Matrice de risque Charte de bonne conduite
Sacs fe File als aile qi CHE
E
a
4 sf
k. Ëë # HE
Ë EE "
,
ï : ; à Û nine
Ra AU JASAUE DEEE
Produits non structurés (1A) : 94,92 %
Produits à risque faible (1B) : 1,11 %
Produits à risque limité (4B) : 3,97 %
Le pourcentage indiqué correspond au pourcentage de l'encours - Valeurs au 12 novembre 2020.
La dette de la collectivité est essentiellement composée de produits non structurés {risque nul). Un seul produit souscrit en 2003 est qualifié « à risque ». |} doit se terminer en 2023.
Capacité de désendettement
Ce ratio vise à mesurer le nombre d'année nécessaire pour désendetter la Ville si la capacité d'autofinancement brute était entièrement affectée au remboursement de la dette. Il est conseillé d'avoir une capacité de désendettement inférieure à 12 ans, ce qui est le cas de la Ville, Celle-ci pourrait être de 5,5 ans en 2021 (contre une prévision de 5,1 en 2020).
D- Budget annexe-stationnement
Suite à la redéfinition du périmètre concerné à savoir le stationnement en ouvrage, ce budget devrait voir sa section de fonctionnement se stabiliser avec des recettes en légère hausse à 467,8 "k€ (430 k€ en 2020) pour 467,8 K€ de dépenses. Sa section d'investissement s'équilibre à 560 k€
avec notamment le projet de mise en place du jalonnement dynamique (250 k€).
I. DONNEES RH
L'organigramme de la ville de Bourgoin Jallieu est organisé autour de 4 directions: Générale, Ressources,
Technique et Population ; cette dernière intégrant l'établissement public du CCAS.
DGS/CAB Ressources DST Population Total Femmes | 6 197 311 Hommes LA 114 pt à
La répartition par sexe fait apparaitre une majorité de femmes en plus grand nombre dans 3 directions sur
4. Seuls les services techniques sont composés d’une majorité d'hommes.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 0312/2020 — Page 1947 REPARTITIONS DES AGENTS SELON LE SEXE, LA CATEGORIE
L'effectif est composé majoritairement de femmes quelle que soit la catégorie statutaire.
Répartition des agents par sexe
# Femmes
Hommes
100% Femmes
0%
RECRUTEMENTS -
58 commissions de recrutement se sont tenues entree 1er janvier etle 31 octobre 2020, dont9 agents en mobilité inteme.
Recrutements par catégorie
K Renforts et
remplacements
# mobilité interne
M externe
| |
EVOLUTION DE CARRIERE .
56 agents ont bénéficié en 2020 d'une évolution de carrière par avancement de grade ou promotion interne.
Avancements et promotions
# Catégorie À
a Catégorie B
a Catégorie C
M. le Maire remercie les services et Olivier DIAS pour leur présentation et ouvre le débat :
Darnien PERRARD fait un retour sur la crise sanitaire, son impact économique et social, et d'autres actes graves qui démontrent que les valeurs républicaines sont mises à mal en France et dans le monde. Il'est important de renforcer la kicité. Il s'inquiète de savoir quelles mesures d'accompagnement aux beraliens et de soutien à la vie associative locale sont envisagées. C'est une priorité selon lui au même titre que le soutien aux activités économiques.
Jean-Claude PARDAL indique que le passage de la commune de bénéficiaire du FPIC, à contributeur au FPIC aurait pu être anticipé. De même, il faut prévoir les impacts à moyen terme, être bienveillant dans les aides aux associations caritatives et accompagner tout le tissus économique local dans le cadre de cette épidémie dont nous ignorons la fin.
Aurélia MASSON demande s’il est possible de revoir le planning des principaux investissements envisagés.
Olvier DIAS confime que le budget sera présenté en détail et voté lors du conseil de janvier 2021 et que le plan pluri- annuel d'investissement (PP) est discuté et adapté selon la situation économique de la Commune.
M. le Maire souscrit totalement à la remarque de Madame Masson et rappelle que les projets peuvent évoluer en fonction de la situation et des partenaires extérieurs déterminants pour ce qui est des gros investissements. Monsieur le Maire déplore que suite à la modification des modalités de gestion du FPIC par le gouvernement, la commune soit sur le point de perdre plus de 700 000 €. C'est d'autant plus difficile que cela touche la CAPI également et que l'impact se renforcera à partir de 2022.
LE CONSEIL prend acte du rapport d'orientation budgétaire
Commune de Bourgoin-fallien Conseil municipal du 03:12/2020 — Page 2017
# Hommes |
|
Î | 11 - BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2020
En vue de fa clôture prochaine de l'exercice, des réajustements budgétaires sont nécessaires. Les éléments de la décision modificative n°2 se détaillent comme suit :
2316) 6272] 2011000904! 1514 IAPIGP me pietonne - transfert GP place Jacquard sur 2021
2318) 020] 2016000002 0622) 0622] JAPICP locaux Pnt St Michel - transfer CP sur 2021
2414 251] 2017000001 082] 2017000001 EU JAP/GP L OISELET: trensfart CP sur 2021
23] 21] 0522] 2019000007 0622] JAPICP Restaurant Scolaire ROSTAND :iransfo CP sur za
23] 412 0522] 2018000004 as1' laProP TERRAN DE FOOTPRE POMMIER : transfot CP sur 22 204182] 82 ce22) 2 00000] 0822)
7) UT ou sil [Femmolure opéralfon “écritures de réguiaisaiions Finances sulie à cuveduie dAP CRC ASHEP CHAMPARET | 16] [mpaer ne:
ot 10] g8oo)
2188] 0x] 2 2800! 2800) Financement équibre décalage GP sur 2021
17 800,00!
-27 425,04
+21 000,00
021 01 ü21| B800| 9800] Virement de fa section de fonctionnement
| “a ‘o20 TT “œd 2512 | T | 2512 PTT Cession 2020 décalés à 2021
| 24 . oil UT 024 TT ed | TT PA | : Gesslon 2020 décaléo à:2021
: 1328 42 DT 43) TT 52 : DT asti nn vera can conne tom CT
484 000,00
-5 000,00
70321] 020) 70] 1552] 1852]STAT Basso Féquertaion staionnernt ennuet
70384] 020) te 1652] 1662]STAT |Forfait post stationnement en diminution
70648 sl 7) se00| ee00{ccAS [Mise à disposition frais de personnel
store COUR
400 000,00!
40 000,00!
Soit, par chapitre, la décision modificative N°2/2020 se résume de la manière suivante :
Chapitres Depenses
21 64 112,84 €
23 300 000,00 €
10 290 000,00 €
2011000004 17 800,00 €
2019000002 27 425,04 €
2017000001 21 000,00 €
2019000007 275 160,00 €
2015000004 110 527,80 €
2015000006 31 920,00 €
: Total Investissement : |- 619 720,00 €
023 = 494 000,00 €.
67 30 000,00 €
“Total fonctionnement ‘|- : "464 000,00
Ilest proposé au Conseil Municipal de/d’:
Chapitres
021
024
13
Recettes
494 000,00 €
120 720,00 €
5 000,00 €
619 00€
464 000,00 €
-*: 464 €
- Voter la décision modificative n° 2/2020 au budget principal qui modifie le montant des chapitres, tel que résumé ci-dessus ;
- Préciser que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des vaix.
Commune de Bourgoin-Jalliex— Conseil municipal du 03/12: 2020 Page 21/47 12 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2020
L'instruction comptable M14 prévoit, conformément àl'article L 2311-3 du Code Général.des Collectivités Territoriales, que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cet outil, dit AP/CP, permet d'engager l'intégralité d'une dépense en répartissant les crédits de paiement sur plusieurs exercices. Plus transparent, cet outil traduit budgétairement le caractère pluriannuel d'un projet. Plus efficace, il limite les restes à réaliser en fin d'exercice.
La présente délibération a pour objet :
D'ajuster ies crédits de paiements nécessaires pour l'année 2020 et 2021 en attendant le vote du budget primitif 2021.
Rappel des montants votés avant modification :
Montant des AP Montant des CP
Intitulé autorisations Pour mémoire CP réalisés
de programmes N° AP AP votéss y Révisions DM Total des AP antérieurs au CP 2022 et 11] 02 AP compris. 2020 2020 SUN GP 202 SP 2021 plus ajustements 2020
IREQUALIFICATION DU CENTRE MLLE
ET RUE PIETONNE " 2011000004| 6 889 128,00 € 5888 128,00€| 6251 806,29 €| 637 321,71 €]
TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE FRE-
POMMIER 2015000004! 1 866 000,00 € 1 565 000,00 €| 211 019,49 € 663 980,51 €] 0,00 €|
GARE: MISE EN ACCESSIBILITE PMR 2015000006 | 638 400,00 €] 638 400,09 €| 529 872,00 €| 108 528,00 €| 0,00 €]
CREATION RESTAURANT ECOLE
MATERNELLE L'OISELET 2017000001 780 000,00 €| 5 000,00 €| 785 000,00 €] 150 997,53€ 634 002,47 €|
RESTRUCTURATION LOCAUX PONT .
ST MICHEL 2912000002! 660 000,00 €| 660 000,00 € 148 753,04 €| 450 00,00 €| 51 246.96 €|
CREATION RESTAURANT SCOLAIRE J
IROSTAND 2018000007| À 900 000,00 € 1 990 000,00 €] 8 097.60 €| 1 400 090,90 €| 491 902.40 €]
Crédits de paiement à réviser à la DM2 en 2020 :
Montanl des AP Montant des CP.
latitulé autorisations Pour mémoire 7 CP réalisés
de programmes N° AP ‘AP votées y Révisions DM Total des AP antérieurs au GP 2022 et
AP compris 2020 2020 AUN cp 2020 SP 2021 plus ajustements 2020
REQUALIFICATION DU GENTRE VLLE ET|
RUE PIETONNE 2011000004] 5.889 128,00 €| 5889128,00€]. 5251 808,29€ 619 521,71€ 17 800,09 €]
TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE PRE- °
POMMIER 2015000004! 1 565 000,00 € 1 565 000,00 €| 911 019,49 € 543 452,71 €| 110 527.80 €]
GARE: MISE EN ACCESSIBILITE PMR 2015000006] _- 638 400,00| 638 400,00 €] 529 872,00| 76 608,00! 31 920,00!
CREATION RESTAURANT ECOLE . MATERNELLE L'OISELET 2017009001 785 000,00 € 785 009,00 €] 159 997,53 €| 613 002,47 € 21 000,00 € RESTRUCTURATION LOCAUX PONT ST :
MICHEL. 2019090002] 668 000,00 €| 660 000,00 € 148 753,04 € 432 574,96 €l 78 872,09 €| 0.09 €|
CREATION RESTAURANT SCOLAIRE J
ROSTAND 2918000007] 1 996 900,00 €| + 800 000,00 €] 8 097,00 € 424 840,00 €| 1467 062,40 €]
Il est proposé au Conseil Municipal de/d’:
— Valider les ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement ;
__ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
13 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 — OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en l'absence d'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. °
Commune de Bourgoin-Jallieu— Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 2247 Compte tenu des crédits ouverts au budget 2020, hors AP/CP, inscrits aux chapitres 20, 204, 21, 23 et 26 pour 8 930 791 €, la présente délibération a pour objet :
. D'ouvrir les crédits d'investissement pour 2021 dans la limite de 2 140 500 € et de les
affecter aux chapitres suivants :
. A ; Base 2020 :|Anticipation Chapitre voté Libellés BP+BS
+ DM pour 2021:
20 Immobilisations incorporelles 773 136€ 180 000 €
204 subventions d'équipement versées 1 166 267€ 280 000 €
21 : Immobilisations corporelles 5 828 956 € 1 400 000 €
23 Immobilisations en cours 1 160 433€ 280 000 €
26 Participations ‘| 2000 € 500 €
Totaux 8 930 791€ 2 140 500 €
“Hors décision modificative n°2 qui vient augmenter les crédits 2020 et qui est voté lors de ce conseil municipal
ILest proposé au Conseil Municipal d':
-__ Autoriser M. le Maire à engager liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote de budget primitif 2021 dans la limite de ces crédits.
Pour information, les crédits de paiements 2021 des AP/CP sont automatiquement ouverts vis-à-vis de délibérations d'ouverture ou d'ajustement d'AP de l'exercice 2020 ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ‘
Le conseil municipal,
. Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, o
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
14 BUDGET STATIONNEMENT — EXERCICE 2021 — OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en l'absence d'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiément prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
Compte tenu des crédits ouverts au budget 2020, hors AP/CP, inscrits aux chapitres 21 pour 552 574 €, la présente délibération a pour
. D'ouvrir les crédits d'investissement pour 2021 dans la limite de 100 000 € et de les affecter au chapitre suivant :
Chapitre voté | Libellés Base 2020 : BP+BS Anticipation pour 2021:
21 Immobilisations corporelles 1552 574 € 100 000 €
Totaux 552 574€ 100 000 €
Ilest proposé au Conseil Municipal d':
- Autoriser M. le Maire à engager liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote de budget primitif 2021 dans la limite de ces crédits.
Pour information, les crédits de paiements 2021 des AP/CP sont automatiquement ouverts vis-à-vis de délibérations d'ouverture ou d'ajustement d'AP de l'exercice 2020 ;
- Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après.en avoir délibéré, |
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgain-Jallieu — Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 23/47 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE - Projet de délibération
Rapporteur : Olivier DIAS
| 15 - INFORMATIQUE — CONVENTION SERVICE COMMUN — AVENANT N°6 |
Une direction des systèmes d'information mutualisée a été créée le 1* janvier 2014, entre la CAPI, la commune de Bourgoin-Jallieu, le CCAS de Bourgoin-Jallieu et la commune de La Verpillière, avec le statut juridique de service commun. Il est nécessaire aujourd’hui d’actualiser par avenant certains éléments relatifs à son fonctionnement :
+ L'organisation du service commun suite à des modifications (départs/arrivées) de ses effectifs (annexe 1)
+ Redéfinir les modalités de calcul des participations financières des membres du service commun aux frais administratifs (annexe 2)
+ Redéfinir les frais spécifiques — moyens matériels pour chaque collectivité (annexe 3) Un avenant N°6, joint en annexe, redéfinit l'organisation du service commun, les modalités de mise en œuvre et son fonctionnement, notamment les incidences financières propres à chacune des collectivités adhérentes au service commun.
COUT DU SERVICE COMMUN POUR 2020
Convention 2020 RH Frais de support | Charges spécifiques, Coût de la
administratif moyens matériels convention 2020
Participation commune | 45 202.24€ | 3 664.17 € 6 681.83 € 55 548.24 €
La Verpilière
Participation commune | 343 664.20 € | 27 858.03 € 52 828.24 € 424 350.47 €
Bourgoin-Jallieu
Participation CAPI | 438 823.81 € | 35 571.84 € 84 661.31 € 559 056.96 €
COUT TOTAL 827 690.25 € | 67 094.04 € 144 171.38 € 1 038 955.67 €
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d’:
-__ Approuver les modifications à la convention relative à la création de la DSI telles qu'elles figurent dans l’avenant N° 6 à la convention de création du service commun « Direction des systèmes d'Information » joint en annexe,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 6, qui engage la CAPI, les communes de Bourgoin-Jallieu et de La Verpillière, :
- Autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
REPRESENTATION - Projets de délibération
Rapporteur: M. le Maire
16 - MODIFICATION - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUTRES ORGANISMES
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit désigner ses représentants au sein de nombreux organismes.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121 - 21 du code général des collectivités territoriales, si un seul nom, une seule liste selon le cas a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. .
Les organismes auxquels la commune doit être représentés sont d'une très grande variété : Comme de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 03/12:2020 — Page 24:47 -__ Etablissements publics de coopération intercommunale
-__ Etablissements publics locaux
-__ Associations soumises à la loi de 1901
- Sociétés à caractère commercial
l— Modification au sein des établissements scolaires
Lors des conseils municipaux des 3 et 10 juillet 2020 des élus titulaires et suppléants ont été désignés au sein des établissements scolaires de la ville.
Parce que des changements ont été effectués dans différents établissements scolaires, tel que la fermeture de l'école de Montbernier et de l'absence de représentants à l'école de Boussieu, il est proposé de modifier le tableau initial comme suit.
Etablissement LT | Sup. | Titulaire | Suppléant ECOLE MATERNELLES
Pré-Bénit : [2 [1 [_ Christian CIOFFI [Gael LEGAY BELLOD
ECOLES PRIMAIRES -
Boussieu [1 [1 | Danielle MÜLIN [ Marie Thérèse DUSSERT ECOLES ELEMENTAIRES
Pré-bénit [1 [1 | Oliver DIAS | Gael LEGAY BELLOD
COLLEGES ET LYCEES :
LYCÉE L'OISELET 2 2 Hélène ACCETTOLA) Aurélien LÉPRETRE,
Alain BATILLOT Marie-Laure DESFORGES
IL Modification au sein d’autres organismes :
ORGANISMES Tit Sup. _| Titulaire Suppléant
ASSOCIATION DES AMIS DE 2 0 Chantal BUSSY
ROSIERE Dorian MAILLET
AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE 1 0 Marguerite
METROPOLITAINE LYONNAISE BACCAM
Ilest proposé au Conseil Municipal d' :
= Approuver les modifications et les nominations telles que figurant dans le tableau ci-dessus :
- Autoriser le Maire ou adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu Fexposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
17 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ‘
Le CCAS est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire (Président du CCAS de droit dès son élection) et composé à parité de membres élus issus du Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire et issus de la société civile.
À Bourgoin-Jallieu, le Conseil Municipal a fxé, par délibération N°DB200703044 en date du 3 juillet 2020, le nombre d'administrateurs du CCAS à 9 membres. Le Maire est président de droit et 4 membres du Conseil Municipal représentent la commune au Conseil d'Administration de l'établissement.
Les membres élus sont désignés par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (scrutin à bulletin secret selon listes présentées — calcul de représentativité à faire en fonction de la répartition des sièges au Conseil Municipai).
Vu la démission volontaire de Madame Nathalie JACQUEMOND de son poste d'administrateur du CCAS en date du 17 novembre 2020 et conformément aux dispositions-de l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est nécessaire de procéder à un nouveau vote pour désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Commune de Bourgoin-Jullieu — Conseil municipal du 03:12/2020 — Page 2547 Les conseillers municipaux le désirant sont invités à déclarer auprès du Président de la séance Jeur liste de candidats dans le respect des règles posées par l'article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
- Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. ».
Liste de candidats proposée :
- Dominique CADI
- Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI
-__ Isabelle RENARD
ILest proposé de ne pas procéder à un scrutin secret et de constater qu'une seule liste est déposée. Dans ce cas, il est fait application des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales : Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Sont donc déclarés élus Administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale : - Dominique CADI
- Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI
- Isabelle RENARD
18 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) — MODIFICATION DES MEMBRES |
Lors de sa séance du 3 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la création d'une commission d'appel d'offres communale et à l'élection de ses membres selon la composition suivanie : - Le Maire, ou son représentant, Président désigné par arrêté de Monsieur Le Maire
-_ Cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En date du 9 octobre 2020, la liste des membres a été modifiée par le conseil municipal. Ont été déclarés
membres de ladite Commission les conseillers suivants :
Candidats titulaires Sébastien CHALESSIN
- Michel CARRON
- Gaël LEGAY-BELLOD
- Thierry JOSEPH
-__ Michel AYDIN
Candidats - Aurélien LEPRETRE
suppléants - Christian CIOFFI
- Dorian MAILLET
- Olivier DIAS
-__ Damien PERNET
Suite au décès de Monsieur Michel CARRON, membre titulaire de la commission, il est demandé au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de ses membres.
Comme précédemment, il est proposé de ne pas procéder à un scrutin secret et de constater qu'une seule liste est déposée. Dans ce cas, il sera fait application des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales : Les nominations prendront effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le maire. .
Commune de Bourgoin-Jallien — Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 26:47 Sont candidats : ‘
Candidats titulaires . Candidats suppléants
- Sébastien CHALESSIN |- Aurélien LEPRETRE
- Gaël LEGAY-BELLOD - Christian CIOFFI
-__ Thierry JOSEPH - Dorian MAÏILLET
- Chantal BUSS! - Olivier DIAS
- Michel AYDIN - Damien PERRARD
Sont donc déclarés membres de la Commission d'appel d'offres : Candidats titulaires Candidats suppléants _
- Sébastien CHALESSIN -__ Aurélien LEPRETRE
- Gaël LEGAY-BELLOD -_ Christian CIOFFI
-__ Thierry JOSEPH : - Dorian MAILLET
- _ Chantal BUSSI - Olivier DIAS .
-___ Michel AYDIN - __ Damien PERRARD
| 19 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) —- MODIFICATION DES MEMBRES |
Lors de sa séance du 3 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la création d’une
commission de délégation de service public et à l'élection de ses membres selon la composition suivante :
-. Le Maire, ou son représentant, Président désigné par arrêté de Monsieur Le Maire
- Cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fortreste.
Lors de la séance du 9 octobre 2020, le conseil municipal a désigné membres de ladite Commission
les conseillers suivants :
Candidats titulaires Candidats suppléants
- Sébastien CHALESSIN - Christian CIOFFI
- Michel CARRON - Dorian MAILLET
- Gaël LEGAY-BELLOD - Olivier DIAS
- Thierry JOSEPH -__ Aurélien LEPRETRE
-__ Anne CROUZIER |-__ Odile MARTINI
Suite au décès de Monsieur Michel CARRON, membre titulaire de la commission, il est demandé au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de ses membres.
Comme précédemment, il est proposé de ne pas procéder à un scrutin secret et de constater qu'une seule liste est déposée. Dans ce cas, il sera fait application des dispositions de l'article L 2121- 21 du code général des collectivités territoriales: Les nominations prendront effet immédiatement, dans l'ordre de ia liste, et il en sera donné lecture par le maire.
Sont candidats :
Candidats titulaires Candidats suppléants
- Sébastien CHALESSIN Christian CIOFFI
- Chantal BUSSI Dorian MAILLET
- Gaël LEÉGAY-BELLOD Olivier DIAS
-_ Thierry JOSEPH Aurélien LEPRETRE
Anne CROUZIER -___ Odile MARTINI
il est fait appfcaton des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités temiloriales. Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, il en est donné lecture par le maire.
Sont donc déclarés membres de la Commission de délégation de service public :
Candidats titulaires Candidats suppléants
- Sébastien CHALESSIN - Christian CIOFFI
- Chantal BUSSI - Dorian MAILLET
- Gaël LEGAY-BELLOD - Olivier DIAS
- Thierry JOSEPH -__ Aurélien LEPRETRE
-__ Anne CROUZIER -__ Odile MARTINI
Commune de Bourgoin-Jallieu- Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 27:47 20 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — MODIFICATION DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS
Lors de sa séance du 10 juillet 2020 (délibération DB200710087), le conseil municipal a désigné les membres suivants à siéger à la CCSPL : .
1. Au titre du collège des associations locales, seront désignés des représentants au sein d'associations familiales, de consommateurs, d'usagers, d'associations représentant un public spécifique, d'associations thématiques.
2. Au titre du collège des membres du conseil municipal, ont été désignés :
Candidats titulaires Candidats suppléants :
- Sébastien CHALESSIN - Thierry JOSEPH
- Michel CARRON - Christian CIOFFI
- Gaël LEGAY-BELLOD - Dorian MAILLET
- Marguerite BACCAM - Olivier DIAS
- Anne CROUZIER - Odile MARTINI
Suite au décès de Monsieur Michel CARRON, membre titulaire de la commission, il est demandé au
conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de ses membres.
Monsieur Le Maire demande aux candidats de déposer une liste ; il est laissé 10 minutes aux personnes intéressées pour déposer une liste. Il est également proposé au conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret. Il est déposé sur le bureau de l'assemblée la liste suivante de candidats selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Candidats titulaires Candidats suppléants :
- Sébastien CHALESSIN - Thierry JOSEPH
- Marie-Thérèse DUSSERT - Christian CIOFFI
-__ Gaël LEGAY-BELLOD - Dorian MAILLET
-" Margüerité BACCAM - Olivier DIAS
- Anne CROUZIER - Odile MARTINI
Il est proposé de faire application des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Une seule liste est déposée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en sera donné lecture par le maire.
Sont donc déclarés membres de la Commission de délégation de service public : Membres titulaires Membre suppléants
- Sébastien CHALESSIN -__ Thierry JOSEPH
- Marie-Thérèse DUSSERT |- Christian CIOFFI
- Gaël LEGAY-BELLOD - Dorian MAILLET
-__ Marguerite BACCAM - Olivier DIAS
- Anne CROUZIER -__ Odile MARTINI
| 21 - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - MODIFICATION DE SES MEMBRES
Lors du conseil du 10juillet 2020, ont été créées 4 commissions thématiques municipales afin qu'un avis
puisse être donné sur des points particuliers avant de les soumettre au vote du conseil municipal.
Au cours de cette même séance, les membres du conseil ont procédé à la désignation de leurs
membres, un accord étant intervenu entre chaque groupe de l'assemblée pour qu'une liste unique
assurant une représentation proportionnelle de chaque courant politique soit déposée pour chaque
commission auprès du Maire avant chaque élection. Conformément aux dispositions de l'article L2121-
21 du code général des collectivités temitoriales, une seule liste avait été présentée après appel de candidatures.
Celle-ci a été approuvée et les nominations ont pris effet immédiatement.
Suite au décès d’un conseiller de la majorité municipale, Michel CARRON, et de l'installation de Madame
Dominique CADI dans ses fonctions lors de la séance en cours, il est proposé au conseil municipal de
valider la participation de cette dernière au sein de deux commissions.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03-12-2020 — Page 28417 La nouvelle configuration des commissions municipales pourrait être la suivante si vous en êtes d'accord, compte-tenu du faible impact de la modification proposée sur la composition des commissions :
COMMISSION ECONOMIE / FINANCES (incluant aussi RH, sécurité et système d’information) :
Membres :
- Jean-Pierre GIRARD
- _ Olivier DIAS
- Laurent CAMPO
-__ Marie-Thérèse DUSSERT
- Thierry JOSEPH
- Dorian MAILLET
- _ Nathalie JACQUEMOND
- Hélène ACCETTOLA
- Sébastien CHALESSIN
.- Gaël LEGAY-BELLOD
- Chantal BUSSY
- Anne CROUZIER
- Michael AYDIN
- Damien PERRARD
- Jean-Claude PARDAL
- Laurent MAGUET
COMMISSION VIE DE LA POPULATION -
Membres :
- Marie-Laure DESFORGES
- Aurélien LEPRETRE
- Hélène ACCETTOLA
-. Dorian MAILLET
- Océane ROULOT
- Armand BONNAMY
- Brigitte DANTHON
- Anissa DAOUI
- Thierry JOSEPH
- Marguerite BACCAM
- Myriam ABDERRAHIM
- Marie-Thérèse DUSSERT
- Danielle MULIN
- Olivier DIAS
= Sémiha ALATAS
- Damien PERNET
- Odile MARTINI
- Kévin DOREL
- Isabelle RENARD
- - Aurélia MASSON
- Dominique CADI
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
Membres :
- Marguerite BACCAM
- Chantal BUSSY
- Sébastien CHALESSIN
- Gaël LEGAY-BELLOD
- Christian CIOFFI
- Océane ROULOT
-__ Brigitte DANTHON
- Marie-Laure DESFORGES
- Alain BATILLOT
- Jean-Pierre GIRARD
- Armand BONNAMY
- Damien PERNET
- Damien PERRARD
- Kévin DOREL
- Anne CROUZIER
- Laurent MAGUET
- Jean-Claude PARDAL
Commune de Bourgoin-Jallien — Conseil municipal du 03:12/2020 — Page 2947 COMMISSION SOLIDARITÉ
Membres :
- Myriam ABDERRAHIM
- _ Sémiha ALATAS
- Alain BATILLOT
- Christian CIOFFI
- Nathalie JACQUEMOND
- Danielle MULIN
- Anissa DAOUI
- Aurélien LEPRÈTRE
- Laurent CAMPO
- Isabelle RENARD
- Odile MARTINI
-. Michael AYDIN
- Aurélia MASSON
- Dominique CADI
lEest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver le nombre de commissions et leur composition telles que définies ci-dessus ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, |
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibérätion à l'unanimité des voix. :
22 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SARA (SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES) - MODIFICATION
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier a été amené à désigner ses représentants au sein d'organismes d'une très grande variété : établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, associations soumises à la loi de 1901, sociétés à caractère commercial. :
Dans ce cadre, l'article L 2121 - 21 du code général des collectivités territoriales dispose que, si un seul nom, une seule liste selon le cas a été présentée après appel à candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et ilen est donné lecture par le maire.
Lors du conseil municipal du 3 juillet 2020, Monsieur Jean-Pierre GIRARD a été désigné titulaire pour représenter la commune de Bourgoin-Jallieu à l'assemblée générale et l'assemblée spéciale de la SARA, et Monsieur Michel CARRON suppléant.
Lors de sa première assemblée, la SARA a à son tour procédé à l'élection de san Président parmi ses membres. Monsieur Jean-Pierre GIRARD a été choisi pour remplir cette fonction. Il ne peut donc plus assurer concomitamment la représentation de la commune et il convient de procéder à l'élection d'un nouveau représentant de Bourgoin-Jallieu.
Suite au décès de Monsieur Michel CARRON il est nécessaire également de désigner un suppléant.
Sont candidats :
ORGANISMES Titulaires | Suppléants | Nom titulaire Nom suppléant
Société d'aménagement | 1 1 Marguerite Sébastien
du Rhône aux Alpes BACCAM CHALESSIN
Ilest proposé au Conseil Municipal d' :
- _ Approuver la nomination de Marguerite BACCAM en tant que titulaire et de Sébastien CHALESSIN en tant que suppléant au sein de la SARA ;
- Autoriser le Maire ou adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'éxposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03/12:2020 — Page 30417 INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD
| 23 - RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE AU SEIN DE SARA AMENAGEMENT |
Le 6 juin 2011, la Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes a été créée à l'initiative de la CAPI, de la CCCND et de 16 communes du territoire de la CAPI.
Par délibération en date du 17 avril 2014, le conseil municipal a désigné Monsieur Jean-Pierre GIRARD, comme représentant(s) au Conseil d’administration/de l'Assemblée Spéciale.
En application de l'article L. 1524-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres,
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Consei municipal/communautaire sur la SPLA SARA Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune/Communauté d'agglomération.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l'exercice écoulé et les perspectives de la société.
Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal de :
- PRENDRE ACTE du rapport de son/ses représentant(s) au sein du Conseil d'administration/de l'Assemblée spéciale de SARA Aménagement pour l'exercice 2019.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, prend acte du rapport.
POLICE MUNICIPALE - Projet de délibération
Rapporteur : Olivier DIAS
24- CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT - MODIFICATION ARTICLE 12
Depuis la loi du 15 avril 1999, il est prévu que dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agents de police municipale, une convention de coordination est conclue entre le maire de la commune et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du procureur de la République. Cette loi a été complétée par ie décret N° 2012-2 du 2 janvier 2012 qui a modifié certaines dispositions régissant les conventions De coordinations et notamment la durée de celles-ci qui désormais ne peuvent être conclues que pour une durée de trois années renouvelables par reconduction expresse. La convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat a été renouvelée le 07 mars 2019. La municipalité s'est engagée à faire de la sécurité et de la tranquillité publiques l'une des priorités de son mandat et à développer, en conséquence, une série d'actions en la matière.
Ilest acté la création d'une brigade de nuit au service de la police municipale. Cette brigade sera composée de 3 à 4 agents et fonctionnera du mardi au samedi, sur une plage horaire de 15H00 à 02H00, avec une amplitude quotidienne de 09H00 maximum.
Cette nouvelle disposition modifie l'article 12 de la corivention de coordination et nécessite la prise de cet avenant qui sera intégré en lieu et place de l'article existant.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’ :
- Approuver les termes de l'avenant modifiant l'article 12 de la convention de coordination entre la police municipale de Bourgoin-Jallieu et les forces de sécurité de l'état.
-__ Autoriser le Maire ou à défaut un adjoint ayant délégation en la matière, à signer, au nom et pour le compte de la commune, l'avenant ci-annexé.
Le conseil municipal, | ‘
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jailieu - Conseil municipal cu 03:12:2020 — Page 3147 EDUCATION - Projets de délibération
Rapporteur : Hélène ACCETTOLA
25 - RECUPERATION DES ACOMPTES VERSES PAR LA VILLE POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES DES ECOLES PRIMAIRES CLAUDE CHARY ET ELEMENTAIRE LINNE.
Par délibérations n° DB191209167 du 19 décembre 2019 et n° DB200217010 du 17 février 2020, la ville s'est engagée à verser des subventions aux écoles ayant déposé des projets de classes découvertes pour l'année scolaire 2019/2020. ‘
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid19, les coopératives des écoles élémentaires Pré- Bénit et primaire Claude Chary ont annulé leur séjour.
Aussi, la ville se doit de récupérer les participations qu'elle a versé et qui n'ont pas été utilisées.
ï z : Acompte versé en Ecoles Classes Nbre élèves prévus Nbre de jours 2019 en €
CP
CP/CE1 83 3 4 200 Primaire CE1
Claude Chary CE2 : CE2/CM4 57 4 4150
Elémentaire CP | Pré-Bénit CE2/CM 46 2 1 300
ilest proposé au Conseil Municipal d'/de :
- Autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au reversement à la commune des participations non utilisées.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
-Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
26 - AVENANT N°8 A LA CONVENTION DU 7 MAI 2012 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Aux termes de l'article 2 de la convention du 7 mai 2012, relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu, le principe d'une révision annuelle avait été actée à chaque rentrée scolaire. Le cas échéant, la révision est établie en fonction du nombre d'élève inscrit au CMS et de l'évaluation des charges de l'exercice réalisé.
“Le nombre d'enfants inscrits pour l'année scolaire 2019/2020 (état transmis par le centre médico- scolaire pour son secteur d'intervention) est de : 17 592 élèves.
“Le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jalieu pour l'année 2019 est de 9 806.08 € ; la participation financière est donc de 0,56 € pour 1 enfant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’:
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les recettes seront inscrites au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallien — Conseil municipal du 03:12-2020 — Page 3247 27 - CONTRIBUTION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES ECOLES PUBLIQUES DE BOURGOIN JALLIEU — CLASSE ULIS -ECOLES PRIMAIRES CLAUDE CHARY, JEAN ROSTAND, SIMONE VEIL ET VICTOR HUGO
Les articles L212-8 et R212-21 du code de l'éducation relatifs à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles précisent les dispositions afférentes aux obligations de participation financière des communes. Ce texte prévoit une participation obligatoire aux frais de scolarité des enfants scolarisés pour raison médicale dès lors que la commune d'accueil la sollicite.
La commune de Bourgoin-Jallieu reçoit des élèves dans les classes ULIS des écoles primaires et est donc fondée à solliciter une participation financière auprès communes où sont domiciliés ces élèves. La contribution financière est égale au coût de fonctionnement. Elle est de 1 040.47 euros par enfant pour l’année 2019. Le mode de calcul des frais de fonctionnement est détaillé en annexe.
Une convention renouvelable chaque année par avenant en fixera le montant. Pour l'année scolaire 2020-2021 elle prend en compte les dépenses inscrites au CA 2019.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Autoriser le Maire à solliciter les communes concernées et à signer les conventions pour l'année scolaire 2020-2021. ‘
- Autoriser le Maire ou un adjoint à signer, toutes pièces de nature administrative, technique
ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les recettes seront inscrites au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
28 - CONTRIBUTION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES ECOLES PUBLIQUES DE BOURGOIN- JALLIEU - ULIS ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE LA TOUR DU PIN :
Selon les dispositions des articles L212-8 et R212-21 du Code de l'Education,
En application de la convention établie (autorisée par délibération 039 du 5/10/2015) entre l'OGEC école Saint Joseph de la Tour du Pin et la commune de Bourgoin-Jallieu, ladite convention, renouvelable annuellement par tacite reconduction, prévoit une participation par élève et par année scolaire.
La classe ULIS sous contrat d'association de l'école privée Saint Joseph de La Tour du Pin a accueilli durant l'année scolaire 2019/2020 deux (2) enfants domiciliés sur la commune de Bourgoin-Jallieu. Dans ce cadre, une participation de 1 115.00 € par enfant est sollicitée.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Approuver le versement d'une subvention de 2 230,00 € à l'OGEC de l'école Saint Joseph de la Tour du Pin au titre de participation à la scolarisation de 2 enfants pour l'année scolaire 2019/2020,
- Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Damien PERRARD demande quels types d'enfants sont accueillis au sein de cette classe.
Hélène ACCETTOLA l'ignore précisément mais indique que les enfants sont orientés par la maison
du handicap en fonction de leur besoin.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jullieu - Conseil municipal du 03/12/2020 — Page 33/47 JEUNESSE - Projet de délibération
Rapporteur: Dorian MAILLET
29 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE » -PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'ANNEE 2019
La commune de Bourgoin-Jallieu a délégué la gestion de son service de l'animation socio- éducative par délibération en date du 9 février 2015. Le contrat porte sur une durée de 6 ans. L'année 2019, au titre de laquelle le rapport joint vous est présenté, a été une année pleine pour la délégation de service publie (DSP) « Animation socio-éducative ». La mission d'animation du territoire confiée à la fédération Léo Lagrange centre est, concerne les publics de 3 à 25 ans.
1- Périmètre des missions confiées à la délégation de service public
. La DSP « animation socio-éducative » regroupe depuis le 1° juillet 2015, la gestion des accueils de loisirs extra scolaires.
e Le secteur Petite enfance (3-5 ans), accueilli sur les écoles Simone Veil et Claude Chary.
. Le secteur Enfance (6-11 ans), accueilli à la maison de l'enfance de Champfieuri et de Champaret . Le secteur Jeunesse :
o Les 11 - 13 ans, avec un espace au sein de la maison de l'enfance de Champaret
o Les 14 - 17 ans (CAPJ), accueillis à l'espace Jeunes, place Charlie Chaplin.
o Les 16-25 ans avec la Pépinière 16/25 en charge de l'accompagnement des projets jeunes, individuels ou collectifs situés à l'espace jeunes. Ces initiatives peuvent concerner les domaines tels que l'accompagnement à la création d'associations ou la création d'entreprises, les projets dans l'art et la culture, la solidarité et l'humanitaire, la mobilité européenne ou internationale.
2- Le suivi de la mise en œuvre de la DSP
Dans le cadre de la DSP, le délégataire gère le service public à ses risques et périls et est tenu, notamment : - D'organiser le service dans les conditions prévues par le contrat ;
_ D'encadrer les mineurs placés sous sa garde pendant les temps d'activités ;
_ De percevoir les redevances auprès des usagers ;
_ De participer, en qualité de partenaire, aux actions éducatives mises en œuvre par la commune.
La commune conserve le contrôle du service délégué. À ce titre, le délégataire doit, dans les
conditions prévues au contrat, fournir tous les renseignements ou informations nécessaires relatif à l'exécution. du service. Ces informations sont analysées et présentées dans un rapport annuel (activité réalisée et compte de résultat pour l'année précédente). Celui-ci permet, entre autres, de déterminer si le délégataire a droit aux différentes contributions financières complémentaires basées sur la fréquentation des activités (volume d'heures) et sur leur qualité.
Vous trouverez donc ci-dessous lasynthèse de ce rapport dont un exemplaire est joint pour l'année 2019.
a. Analyse de l'activité sur la période du 1° janvier au 31 décembre 2019 :
IL est important de préciser que les engagements du délégataire portent sur les volumes totaux d'heures à réaliser par catégorie d'âge et non par temps d'animation (mercredi, vacances..). i.Le secteur Petite enfance 3-5 ans :
Heures attendues | Heures réalisées | Taux remplissage
Accueil dé loisirs mercredis ‘| 14280 140 752 175.2%
Accueil de loisirs vacances | 34 566 27 793.5 80.4%
TOTAL 48 846 38 545.5 78.91%
Sur ce secteur, le délégataire ne remplit pas les objectifs fixés car n'a réalisé que 78.91% des heures aitendues. En conséquence et conformément aux dispositions contractuelles, des pénalités pourront être appliquées.
ii. Secteur Enfance 6-10 ans :
Heures attendues | Heures réalisées_| Taux remplissage
Accueil de loisirs mercredis | 22 848 18 480 80.8% Accueil de loisirs vacances | 38 514 29 263.5 75.9% Mini camps 5 jours 2 835 3 244.5 114.4% Séjour 2 016 : 1 680 83.83% TOTAL 66 213 52 668 79.5%
Sur ce secteur, le délégataire ne remplit pas les objectifs fixés car n’a réalisé que 79.5% des heures attendues. En conséquence et conformément aux dispositions contractuelles, des pénalités pourront être appliquées.
Commune de Bourgoin-fallien — Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 3447 Secteur Jeunesse 11- 25 ans :
Heures Heures Taux
attendues | réalisées | remplissage
Accueil de loisirs 11-13 ans mercredis et samedis 0 {Hors vacances scolaires) 840 580 69% Accueil de loisirs 11-13 ans vacances scolaires 0 (Toutes les vacances scolaires) 9 940 7280 752% Séjours supérieurs à 5 jours (1 séjour 11-13 ans | 1 176 1029 ._|87.5% Total 11 956 8 889 43% Accueil de loisirs 14-17 ans mercredis el samedis o {Hors vacances scolaires) 980 1682 166.5% Accueil de loisirs 14-17 ans vacances scolaires o (Sorties, stages, CAPJ) 2016 $ 840 165.6% Séjours supérieurs à 5 jours (1 séjours 14-17) 4 176 1 470 125% Mini camps (14-17 ans) 2 299.5 2 184 94.9% Escapades 2 jours (14-17 ans) 1 512 147 9.7% Accueil de fin de journée hors CAF (14-17 ans) | 2 400 1 386 57.71% Temps méridien 770 213 27.6% CME/CMJ 3 025 3 394 112% Total 14 178.5 13 766 97% Pépinière 16-25 ans . 2 290 1 044 45.5% Total - ‘ : TOTAL GENERAL 28 424.5 23 699 83.3% Sur ce secteur, le délégataire ne remplit pas les objectifs fixés soit un peu plus de 83% de réalisation des heures attendues.
En conséquence et comme inscrit dans le contrat, des pénalités pourrons être appliquées.
3- Impact financier sur le règlement de la DSP :
La contribution forfaitaire définitive de la Ville pour l'exercice 2019 est de 658 851. 32€ pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2019.
Comme inscrit à l’article 34 du chapitre 9, l'écart à la baisse pour le secteur jeunesse dépasse 10% des heures réalisées attendues. Une pénalité doit donc s'appliquer.
Le montant de cette dernière est égal à la subvention forfaitaire d'exploitation horaire (4,94£/h) multipliée par le nombre d'heures en écart au-delà de 10% soit :
Pour le secteur Petite Enfance :
(48 846 heures attendues — 10%) = 43 961,4 heures — 38 545,5 heures réalisées = 5415.9 * 4,94€fh = 26 754.5 € de pénalité.
Pour le secteur Enfance:
(66 213 heures attendues — 10%) = 59 591. 7 heures— 52 668 heures réalisées = 6923.7 * 4,94€fh = 34 203€ de pénalité.
Pour le secteur Jeunesse :
(28424.5 heures attendues — 10%) = 25582.1 heures — 23699 heures réalisées = 1883.1 * 4,94€/h = 9 302.5 € de pénalité.
Total des pénalités applicables : 70 260 €
Le coût final de la DSP pour l’année 2019 sera donc de 658 851.32 € moins 70 260 € de pénalité, soit un total de 588 591.32 €,
ILest proposé au Conseil Municipal de :
-_ Prendre acte du rapport présenté par le Délégataire,
-_ Entériner la pénalité de 70 260€ à appliquer à la contribution forfaitaire due au délégataire,
- Autoriser le maire, ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Prend acte du rapport et entérine la pénalité à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03:12:2020 - Page 35:47 | 30- APPEL A CANDIDATURE AU DISPOSITIF « LES PROMENEURS DU NET ».
Depuis septembre 2017, la Caf de l'Isère met en œuvre le dispositif « Promeneurs du net » en partenariat avec le Conseil départemental, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. (DDCS), la Métropole de Grenoble, la MSA Alpes du Nord et deux associations de prévention spécialisée, le Codase et l'Apase. La coordination du réseau est assurée par l'Association départementale information et initiative jeunesse (Adiij). Une quinzaine de Promeneurs du Net est actuellement actif en Isère.
Un constat : 80 % des jeunes entre 11 et 17 ans vont sur le net quotidiennement, et près de la moitié d'entre eux se connecte aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour. Leurs applications préférées : Snapchat, YouTube et Instagram, Tik Tok, Facebook... Sur ces espaces, les jeunes visionnent des vidéos, discutent avec leurs amis ou leur famille, partagent des photos ou des vidéos et suivent l'actualité. D’autres utilisent internet pour les jeux vidéo en réseau.
L'utilisation massive par les jeunes de leurs smartphones ou ordinateurs suscite de nombreux questionnements chez les professionnels de la jeunesse.
La plupart s'accordent sur la nécessité d’un suivi des pratiques numériques des jeunes. A l'heure où l'addiction aux réseaux sociaux entre dans le champ des dépendances et où le cyberharcèlement devient une préoccupation pour tous les acteurs éducatifs, il est important de proposer aux jeunes une présence d’aduites bienveillants à leur écoute sur le web.
Tel est l'objectif des Promeneurs du Net qui permet de nouvelles modalités d'accompagnement des jeunes en phase avec leurs besoins et leurs préoccupations.
La démarche: Les Promeneurs du Net sont des professionnels de la jeunesse (éducateurs, animateurs, informateurs jeunesse, conseillers en insertion, médiateurs numérique...) qui interagissent avec les 13-25 ans sur les réseaux sociaux. Ils les écoutent, les conseillent et les accompagnent dans la réalisation de leurs projets. De la simple information à donner, au projet complet à soutenir, en passant par la détection d'une situation préoccupante, les Promeneurs du Net sont présents sur un territoire digital très vaste et peu encadré. En dialoguant avec chacun, ils renforcent le lien éducatif et cultivent chez les jeunes un esprit critique face à l'information et à l'image. Leur but n'est jamais la surveillance, mais bien l'accompagnement bienveillant des adolescents et des jeunes adultes sur internet.
Les promeneurs sont mandatés par leur employeur et agissent dans le cadre d’une convention avec la Caf, dans le respect de la charte des promeneurs (Annexe).
Le mode opératoire : Leur présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Snapchat, Instagram.....) se traduit par la création de comptes professionnels où leur identité de Promeneurs est clairement affichée. Dans leur quotidien, ils proposent aux jeunes qu'ils accompagnent, de les ajouter sur les réseaux sociaux. Auprès de leurs contacts, ils poursuivent leur action éducative dans le cadre habituel de leurs missions et en complémentarité de leur action en présentiel. Ils peuvent aussi être en lien avec les parents ou avec d’autres professionnels.
La mission des promeneurs est :
D'entrer en contact avec les jeunes lorsque cela semble pertinent sur le plan éducatif De répondre à leurs questions ou sollicitations
De communiquer des informations pouvant les intéresser
De les informer sur des thématiques plus larges
De développer leur esprit critique
D'accompagner des projets via les réseaux sociaux
D'entrer en contact avec des jeunes qui sont dans des situations préoccupantes
Conditions pour être Promeneur
. Être un professionnel de la jeunesse en contact avec de nombreux jeunes dans ses missions quotidiennes au sein d'une structure iséroise.
Avoir une appétence pour le numérique, même si aucun niveau de pratique n'est requis. Consacrer au minimum 2 heures par semaine de son temps de travail à activité. Créer au moins un profil sur un réseau social.
Participer aux temps collectifs du réseau, au rythme d’une journée tous les deux mois. Ces journées consacrent un temps à l'analyse de la pratique.
Se rendre disponible pour les formations proposées.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil wrunicipal di 03:12:2020 — Page 36*47 . Renseigner chaque mois le fichier de suivi de son activité de Promeneur. e. Fournir une évaluation annuelle de son activité de Promeneur.
Les structures retenues signeront une convention pluriannuelle avec la Caf. Plusieurs promeneurs peuvent être conventionnés pour une même structure. Il est cependant nécessaire que les Structures puissent allouer un de temps de travail suffisant à l'activité Promeneurs du Net.
Pour aider à la mise en place du dispositif, la Caf verse une aide au démarrage d’un montant de 4500 euros par structure ou 2000 euros pour les structures situées dans les quartiers Politique de la Ville. Cette aide ponctuelle peut être utilisée pour l'achat d’un smartphoné ou le remboursement de frais de déplacements. Une structure qui se désengagerait avant la fin d'une année pleine de fonctionnement, serait tenue de rembourser l'aide au démarrage.
Jean-Claude PARDAL demande comment va s'incarner cette action. Il est confirmé qu'un agent de la villé assurera cette fonction pendant un temps dédié sous un identifiant « promeneur du net ».
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Prendre acte de la charte des promeneurs du net
- Autoriser la commune de Bourgoin-Jallieu à participer au dispositif « Promeneurs du net »
-__ Autoriser la perception de l'aide au démarrage de 1500 euros.
- Autoriser le maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer au nom et pour le
compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, ‘
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
POLITIQUE DE LA VILLE - Projets de délibération
Rapporteur: Océane ROULOT
| 31 - PROROGATION DU GIP PROJET DE REUSSITE EDUCATIVE 2020/2022 |
VU la convention portant la création du Groupement d'Intérêt Public de l'agglomération Nord Isère signée le 6 juin 2002 et prorogée plusieurs fois, ainsi que la nouvelle convention signée le 8 juillet 2016,
VU la délibération du Conseil d'Administration du GIP du 14 octobre 2020 proposant la prorogation du Groupement d'Intérêt Public Réussite Educative Nord Isère jusqu’au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT le projet d'avenant n°1 inscrivant cette prorogation à la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public Réussite Educative Nord Isère,
CONSIDERANT l'intérêt pour les communes de poursuivre les actions mises en place dans le cadre de la Réussite Educative,
Il convient à chaque Commune membre du GIP d'approuver l'avenant n°1 visant à proroger le Groupement jusqu'au 31 décembre 2022.
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Valider la prorogation du GIP PRE pour la période 2020/2022
-__ Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer fous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jailieu — Conseil municipal du 03/12:2020 — Page 37/47 SPORTS - Projets de délibération
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE
32 - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE REFECTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS
Le Tennis-Club de Bourgoin-Jallieu (TCBJ) a transmis en février 2020 ses prévisions de trésorerie pour la période du 1° janvier au 30 septembre 2020 qui laissaient peu de marge de manœuvre au Club. La crise sanitaire est venue troubler les prévisions de recettes.
Le TCBJ sollicite la réduction de l'annuité de participation financière à : 5 000 € (cinq mille euros)
Afin de ne pas mettre en difficulté financière le TCBJ, la commune reprécise les modalités de versement de la participation financière du TCBJ dans le cadre de la convention initiale signée le 30 juillet 2016 par un avenant n°3 joint à la présente délibération. L'objet de cet avenant est de réduire l'annuité 2020 et de reporter l'échéance finale au 1° septembre 2024 en lieu et place du 1% septembre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d'/de : .
-__ Approuver l'avenant n°3 annexé à la présente délibération qui autorise une réduction de l'annuité de participation financière 2020 de 10 000 € à 5 O0D €.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à la passation et à l'exécution du marché.
Le conseil municipal,
‘Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
[ 33 - AVENANT N°1 DE PROROGATION D’UNE ANNEE POUR 2021 DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS. |
Les conventions d'objectifs signées le 5 février 2018 pour une durée de trois années de 2018 à 2020 arrivent à échéance au 31/12/2020. En raison des difficultés apparues à la suite de la crise sanitaire de la COVID 19, ayant notamment empêchée la redéfinition du cadre partenarial avec les associations sportives (BCPI, CSBJ Athlétisme, CSBJ Handball, CSBJ Natation, CSBJ Rugby, FCBJ, La Fraternelle, Le Ring Berjallien, TCBJ, TFBJ).
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- : Approuver la prorogation des conventions d'objectifs d'une année pour 2021 et du versement de la subvention correspondante. °
-_ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ESPACES PUBLICS - Projet de délibération
Rapporteur : Sébastien CHALLESSIN
34 - ACTUALISATION ANNEXE 3 À LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS EN MATIERE DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE — ANNEE 2020 - AMENAGEMENT ROUTE ST MARCEL BEL ACCUEIL
Vu la délibération en date du 09 novembre 2010 relative à l'évolution de la compétence voirie,
Vu la délibération en date du 29 juin 2017 approuvant le principe de fonds de concours en matière de voirie communautaire jusqu’au 31 décembre 2020,
Considérant que conformément aux délibérations susvisées, le conseil communautaire intervient annuellement pour arrêter le programme des travaux à réaliser par le biais d’un fonds de concours par la commune, ‘ -
Commune de Bourgoin-Jullieu — Conseil municipal eur 03-12-2020 — Page 3847 Pour cette fin d'année 2020, la commune et la CAPI ont donc décidé de poursuivre les
aménagements d'espaces publics sur la route de St Marcel Bet Accueil. Les aménagements prévus consistent en la réalisation d'un cheminement piétons carrossable pour sécuriser les trajets des riverains du lotissement de la rue des Aberaux vers les infrastructures (bus notamment) du quartier de Mozas ; les travaux se situent entre le chemin piétonnier du lotissement et la voie rurale ; le long de la route de Saint-Marcel Bel Accueil.
La présente délibération porte sur le versement d'un fonds de concours de la ville à la CAPI
correspondant aux travaux réalisés route de St Marcel Bel Accueil.
Le programme des travaux et le montant estimatif du fonds de concours de la ville pour la
réalisation de ces travaux sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Montant total des |:Montantestimatif du fonds deconcours apporté par
travaux HT estimatif | lacommune (montant TTC moins le FCTVA)
Route de Saint Marcel | 2020 20 108 € 3 985.25 €
Cette somme proportionnelle au coût des travaux, n'excédant pas la part de financement assurée par la CAPI, sera payable, selon les modalités suivantes :
+ 50 % au démarrage des travaux 2020, sur notification de l'ordre de service ou du bon de commande,
+ 50 % à l'achèvement des travaux, réajusté en fonction de leur coût réel.
Programme des travaux | Année
llest proposé au Conseil municipal d’/de :
- Approuver l'annexe 3 de la convention du 29 juin 2017 relative au versement de fonds de concours.
-__ Approuver le principe d'une participation financière, pour l’année 2020 à la CAPI, d'un
montant de 3 985.25 €. |
- Autoriser le Maire où à défaut l'adjoint délégué en la matière, à effectuer tout acte et toute
formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Aptès en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
AMENAGEMENT URBAN -Projet de délibération
Rapporteur: Sébastien CHALESSIN
35 - GARE DE BOURGOIN-JALLIEU — TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR — AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Par délibération en date du 30/11/15, la commune de Bourgoin Jallieu a validé une convention de participation financière pour des travaux de mise en accessibilité PMR de la gare de Bourgoin Jallieu.
Pour rappel, les travaux d'aménagement ont consisté en la mise en accessibilité PMR du quai central par la construction d'une passerelle et la mise aux normes PMR de l'ensemble des équipements présents dans le périmètre SNCF réseau. Les travaux sont aujourd'hui terminés, cependant les marchés de travaux ne sont pas encore soldés. Aussi, afin de permettre le solde financier de cette opération, il convient de prolonger le délai de caducité de la subvention.
L'avenant ci-joint confirme ainsi cette prorogation.
Damien PERRARD fait part de remarques négatives par rapport à la taille des ascenseurs qui ne permettent pas de faire entrer des vélos. M. le Maire déplore cela également eu égard au montant
de cet investissement et aux besoins en modes doux de déplacement.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
— Autoriser la prolongation de la convention financière n° 1300267 relative au financement des
travaux de mise en accessibilité PMR de la gare par voie d'avenant.
— Approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention de financement financière n° 1300267 relative au financement des travaux de mise en accessibilité PMR de la gare
— Autoriser Monsieur le Maire ou à défaut en cas d'absence ou d'empêchement, un adjoint, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer l'avenant n° 1 ci-joint.
Commune de Bowrgoin-Jallieu Conseil municipal du 03/12:2020 — Page 39/47 — Acter que les crédits sont inscrits au budget 2021
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'éxposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
BÂTIMENTS - Projet de délibération
Rapporteur: Chantal BUSSY
36 - ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU THEATRE DE LA COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
La commune a décidé de construire un théâtre communal avenue Henri Barbusse sur les parcelles figurant au cadastre sous les références AV1020 et 1049 libérées suite aux déménagements programmés du commissariat et de la crèche qui l'occupent. Ce théâtre répondra aux principaux objectifs suivants :
- Une salle de spectacle d’une capacité d'environ 700 places assises
- Un lieu qui accueillera une programmation de spectacle vivant diversifiée
- Un espace d'accueil (dont un lieu de convivialité), des locaux administratifs, la salle de
spectacles et l'ensemble des locaux connexes, artistiques ou techniques.
- Le projet architectural devra tenir compte de l'environnement immédiat {voies de circulation, espace arboré, square du souvenir français, lycée l'Oiselet) ou plus lointain (parc des Lilattes, stationnement, Conservatoire, médiathèque...) et des contraintes du site.
En conséquence, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau théâtre de la ville de Bourgoin-Jallieu.
Un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a été conclu pour assister la commune dans l'établissement d'un programme. Les travaux de construction de l'ouvrage sont évalués à 7 200 000 € HT (valeur septembre 2020) pour un coût d'opération globale de 10 500 000 € HT incluant l'ensemble des frais divers de l'apération. A noter que l'opération de construction n'est pas soumise au régime de la TVA. Le coût estimé de la mission de maîtrise d'œuvre est de l'ordre de 1 000 000 € HT, la
procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint, en application des articles L2125-1 2° et L 2172-1 du Code de la commande publique.
La procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre consiste, dans un premier temps, à sélectionner des candidats sur les critères définis dans les documents de la consultation. Quatre candidats au maximum seront choisis et invités à proposer un projet.
Dans un deuxième temps un marché négocié sera passé avec l'équipe ayant remis le meilleur projet.
En effet, M. le Maire, en application de la délégation générale qui lui a été consentie le 03 juillet 2020, est habilité à lancer la procédure de concours et à négocier avec les lauréats du concours en vue de la passation du marché de maîtrise d'œuvre sans publicité, ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique, après le choix d'un ou plusieurs lauréats.
Conformément aux dispositions des articles R 2162-20, R2172-4 et suivants du code de la commande publique une prime sera allouée aux participants autorisés à concourir et qui auront livré des prestations conformes au règlement du concours, mais non retenus. Elle est fixée à 36 000 euros HT par équipe.
Cetté procédure de concours nécessite la création d'une commission spécifique : un jury constitué de personnes indépendantes des participants au concours.
COMPOSITION DU JURY : Le jury sera composé au total de douze membres :
— Monsieur le Maire en qualité de président du jury ou son représentant.
— Les membres élus de la commission d'appel d'offre désignés le 9 octobre 2020 au nombre de 5 filaires — En application des dispositions du code de la commande publique, dès lors qu'une qualification professionnelle particulière est requise, un tiers des membres du jury doit posséder. la qualification demandée. Compte tenu de la spécificité de l'ouvrage à construire, il s’agira de maîtres d'œuvre ayant des qualifications particulières (architectes, économistes de la construction, ingénieurs techniques). Ces personnalités qualifiées seront au nombre de quatre et nommées par Monsieur le Maire en qualité de président du jury, dès que les organismes professionnels les auront désignés (Conseil de l'ordre des architectes, UNTEC, SYNTEC ingénierie ou tout autre organisme professionnel répondant aux exigences du R 2162-22 du code de la Commande Publique).
Commune de Bourgoin-Jallieu— Conseil municipal du 0312:2020 — Page 4047 — Le code de la commande publique n'interdit pas aux communes de désigner des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours.
o Je propose que le conseil municipal désigne en cette qualité : n Madame Marie-Laure DESFORGES
"Un représentant des dirigeants des salles publiques de spectacle vivant
INDEMNISATION DES PERSONNALITES QUALIFIES MEMBRES DU JURY
— _Ilest proposé d’indemniser les professionnels qualifiés invités à participer au jury. Les règles exposées aux articles A614.1 à A614.4 du code de l'urbanisme paraissent adaptées (rémunération des architectes-conseils et paysagistes-conseils).
Üne indemnisation forfaitaire à la demi-journée et à la journée, sur la base du montant fixé à l'article A 614.2 du code de l'urbanisme sera versée, soit pour la vacation journalière à un centième du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944 de la fonction publique pour une vacation journalière auxquels se rajouteront les frais de déplacement selon le barème de la fonction publique.
La rémunération des maîtres d'œuvre se fera soit sur facture si le maître d'œuvre exerce à titre libéral soit forfaitairement si celui-ci exerce à titre salarié.
Ces personnalités qualifiées seront nommées, par arrêté, par Monsieur le Maire qui présidera le jury après désignation par l'ordre des architectes de deux représentants de professionnels et par l'Untec, le Syntec ingénierie ou tout autre organisme professionnel répondant aux exigences du R 2162-22 du code de la Commande Publique d'un représentant de professionnel.
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
— _ Approuver la composition du jury du concours restreint de maîtrise d'œuvre telle que définie par la présente délibération et de désigner Madame Marie Laure DESFORGES et un représentant des dirigeants des salles publiques de spectacle vivant en qualité de personnalités intéressées :
— Arrêter à quatre maximum la liste des candidats admis à concourir ;
,— À l'issue de la seconde réunion du jury, autoriser Monsieur le Maire à ‘arrêter te choix du lauréat au regard du procès-verbal établi au vu de l'avis du jury de concours ;
— Fixer à 36 000 € HT le montant de la prime versée aux participants admis à concourir et dont les prestations seront réputées conformes au règlement du concours ;
— Fixer la rémunération des personnalités qualifiées membres du jury à raison d’un forfait calculé . sur l'indice brut 944 de la fonction publique pour une vacation journalière. Le montant du forfait s'entend « hors impositions et charges de toute nature » auxquels la rémunération peut être soumise. Les frais de transport et de missions engagés dans le cadre des vacations seront remboursés par application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
— Dire que les crédits sont inscrits au budget 2021
Anne CROUZIER demande que soient précisées les caractéristiques du théâtre, la place des
acteurs locaux du territoire et ce qui est entendu par « programmation diversifiée ».
Laurent MAGUET estime que cette délibération engage d'ores et déjà la commune financièrement,
anticipant le vote du budget, c'est pourquoi son groupe votera contre cette délibération.
M. le Maire explique que cette délibération est nécessaire pour avancer sur ce projet sans pour autant l'engager de manière irréversible et unilatérale, car un important soutien est requis de la part des partenaires. Le lien avec la CAPI est essentiel et a été pris en compte dès le départ notamment dans la localisation. Il s’agit d'offrir Un lieu polyculturel et une synergie des équipements: La salle du conservatoire pourrait par exemple servir aux répétitions et le théâtre pour les représentations. La salle polyvalente est aujourd'hui sollicitée pour beaucoup d'autres usages. Les axes de réflexion privilégiés seront les suivants: une programmation populaire, une augmentation de la jjauge, répondre aux attentes d'un public jeune et des élèves des écoles.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, .
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 32.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 03:12:2020 — Page 4 147 URBANISME — FONCIER - Projet de délibération
Rapporteur : Marguerite BACCAM
37 - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR LE PASSAGE DÙ RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE AERIEN ET SOUTERRAIN SUR LA PARCELLE COMMUNALE BN 257 SITUEE ALLEE DU RESERVOIR
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BN 257, située Allée du Réservoir. ENEDIS propose de réaliser les travaux décrits dans les conventions ci-annexées sur ces parcelles.
Les travaux consistent principalement à l'enfouissement des canalisations des réseaux électriques souterrains et au passage des conducteurs aériens d'électricité sur la parcelle BN 257.
Pour ce faire, deux servitudes conventionnelles consenties à titre onéreux d'un montant de 60 € et
40 € doivent être établies entre la Commune et ENEDIS. Ces conventions permettent d'autoriser le passage et l'installation des équipements sur la parcelle communale.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de:
-__ Approuver les termes et autoriser la signature des conventions de servitude de passage souterrain et aérien sur la parcelle BN 257, précitées.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
38 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 1 761 M? ENVIRON DE LA PARCELLE BS 36 SITUEE 38 RUE DE BELLERIVE
Dans le cadre d'un élargissement du Chemin du Chanoine Engelvin, la ville souhaïte acquérir une emprise de 1 761 m° environ de la parcelle cadastrée BS 36, concernée par un emplacement réservé n°20 et par une OAP n° 6 (Opération d'Aménagement Programmée) du PLU, située 38 rue de Bellerive, à l'euro symbolique et appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT.
Il convient donc d'accepter cette acquisition et la prise en charge des frais d’acte par la ville.
ILest proposé au Conseil Municipal d’'/de :
- __ Approuver l'acquisition d’une emprise de 1 761 m* environ de la parcelle cadastrée BS 36, située 38 rue de Bellerive, à l'euro symbolique, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte par la ville.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
RESSOURCES HUMAINES - Projet de délibération
Rapporteur: Marie-Thérèse DUSSERT
39 - PERSONNEL COMMUNAL — PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Joi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,
Vu le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction Commune de Bourgoin-Jullieu — Conseil municipal du 43-12-2020 — Page 4247 publique hospitalière, et de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de COVID-19,
Considérant que le personnel ayant exercé leurs fonctions dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entre le 1% mars et le 30 avril 2020 ont été particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19,
Vu la décision tarifaire de l'ARS n°2020-06-0141/1634 attribuant la somme de 10 000 € au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de COVID-19,
Le montant maximum de la prime exceptionnelle est de 1 000 € (le département de l'Isère étant placé dans le second groupe en annexe du décret susvisé).
il est proposé d'instaurer une prime exceptionnelle, en faveur des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public affectés à la résidence la Berjallière, selon les modalités ci-dessous :
+ Personnel ayant exercé leur fonction entre le 1% mars et le 30 avril. 2020.
+. Montant de la prime maximum 1 000 €
+ Attribution de la prime au prorata du nombre d'heures travaillées sur la période de référence du 1% mars au 30 avril 2020.
+ Nombre d'heures travaillées sur la période de référence pour percevoir la prime à taux plein de 1000€:301h
+ __Le calcul du montant de la prime s'effectue de la manière suivante :
Nombre d'heures effectués par l'agent x 1 000/301h
+ La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation et contributions sociales. Nombre d'agents concernés : 10.
l'est précisé que ces agents n'ont pas perçu la prime versée par la commune aux agents présents lors du premier confinement.
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Approuver l'instauration de la prime exceptionnelle selon les conditions définies ci-dessus,
-_ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération :
-_ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération. à l'unanimité des voix.
40 - PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A UN LOGEMENT PAR UTILITÉ DE SERVICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives à la fonction publique tenitoriale, Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, Vu la délibération DB230315030 du 23 mars 2015 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la concession d'un logement attribué par convention précaire avec astreinte, Vu l'avis du comité technique réuni en date du 10 novembre 2020, Considérant que le logement situé à Chantereine, boulévard Vincent Scotto à Champfleuri de type T4 n'est plus considéré comme un logement pouvant être attribué par convention d'occupation précaire avec astreinte,
Considérant que la présence d’un gardien dans cet équipement n'est plus nécessaire,
Il ést proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Modifier la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'une concession d’un logement par utilité de service.
-__ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération :
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03/12/2020 — Page 4347 . | 41 - PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et afin de pouvoir ajuster les effectifs aux besoins de l'organisation, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
CREATION D'EMPLOIS
Ces créations concement la modification d'emplois existants. Les anciens emplois non pourvus seront supprimés en fin d'année. .
ÉSDIRECTION = _— quantité | DémbLois | ET? MOTIFS gents d'exploitation Li nn
so ape | 1 | fe | 1 | met
maisons de | Econame Gouale et | 1 | saut | 06 | Medicaion de a Familiale éducatifs
Dur [res 1 | name | 1 [inc SUPPRESSION D'EMPLOIS |
Certaines situations liées au recrutement, à la mobilité, à la réorganisation des services nécessiterit
de modifier certains emplois en termes de quotité et de cotation. Ces emplois modifiés ont été créés tout au long de l’année. Les anciens emplois sont alors à supprimer.
Par ailleurs, d'autres emplois font l'objet d'une suppression sans modification :
SERVICES/POLES/ L CADRES D'EMPLOI où DIRECTION EMPLOIS Nbres GRADES ETP MOTIFS
ui Chef d'équipe de l'Accueil Assistants Sociaux Recrutement sur cadre Accueil de jour : 1 s 1 ; pose de jour Educatifs d'emplois d’animateur
Affaires générales Agent des affaires générales 2 Adjoints administratifs | 1 Départs d'agents anticipés
Ateliers Serrurier 1 Agent de maitrise 1 Départ d'agent anticipé
Résidence la Berjalière | Gardien 1 Agent social 0.85 | Modification de la quotité
Cuisine centrale Agent d'office 4 Adjoints techniques ... | 0.50 | Modification de la quotité
Culture Chargé de programmation 1 CDD 1. Fin de contrat culturelle
Démocratie participative | Animatrice 1 Rédacteur/Animateur 1 Création contrat projet
| Responsable Espaces k Recrutement sur cadre d'emplois! Espace séniors séniors 1 Rédacteur 1 d'attaché/EIE/CSE/ASE
Pêle gérontologie Responsable du pôle 1 [Cadre de santé 1 Suppression du poste
Maisons des habitants | Référent famille 1 Animateur / rédacteur | _1 Création contrat projet
Maisons des habitants Adjoint aux maisons des 1 Educateurs de Jeunes 1 Modification sur cadre
É habitants Enfants d'emplois d'ASE/CSE
5. ; Assistants Sociaux
Maisons des habitants Adjoint aux maisons des 1 Educatifs / Conseiller 1 Recrutement sur cadre habitants . : d'emplois d’attaché- . Sociaux Educatifs
Maisons des habitants Conseiller en Economie 1 lAssistants Sociaux Educatifs] 1 Modification dè la quotité Sociale et Familiale °
Périscolaire Animateur 1 Agent d'animation 1 Modification de la quotité
Modification de la quotité et
Périscolaire Animateur 1 Adjoint technique 0,81 [Recrutement sur cadre d'emplois] d'adjoint d'animation
à . ane ce . Recrutement sur cadre d'emplois] Propreté urbaine Chef d'équipe 1 Adjoint technique ss d'agent de maitrise
. ; 4 : ne Recrutement sur cadre Ressources humaines Conseiller en prévention 1 Ingénieur 1 , . d'emplois de technicien
Sport Agent d'exploitation de 1 Agent de maitrise 1 Recrutement sur cacire d'emplois|
salles d’adjaint technique
Urbanisme instructeur du droit des sols 1 Adjoint administratif L Recrutement sur cadre d'emplois de rédacteur
4 Recrutement sur grade
DG DG 1 Attaché 1 d'attaché hors classe
Ces suppressions prendront effet au 1° janvier 2021
Commune de Bourgoin-Jatlieu — Conseil municipal du 03:12/2020 — Page 444 7 Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Créer, supprimer les emplois proposés ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ECONOMIE - Projets de délibération
Rapporteur : JP GIRARD
42 - AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Par délibération du 21 mai 2018, la commune a acté la mise en en œuvre d'une aide économique aux artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente.
Pour cela, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'autorisant à verser cette subvention. Le règlement d'attribution des aides de la commune définit l'ensemble des conditions.
Cette action est mise en place depuis juin 2018. Ainsi, le Comité de Pilotage s’est réuni LE 17 novembre 2020 pour étudier 6 dossiers. Conformément au règlement d'attribution des aides de la commune, le comité a étudié l'éligibilité des dossiers et des dépenses prévues, et a appliqué les principes de sélection et de priorisation pour statuer.
Le taux d'intervention de la commune est de 10%, pour Une dépense subventionnable comprise entre 10 O0C€ HT et 50 000€ HT, soit une subvention comprise entre 1 000€ et 5 000€.
Ainsi, le Comité de Pilotage a donné un avis favorable sur les dossiers ci-dessous :
montant
Nom.de l'entreprise enseigne adresse activité nom du gérant projet montant subvention projet ville
proposé
modernisation du local vacant dans le
imarroquinerie cadre d'une création d'activité -
TRUPIA Nathalie DOUCEUR LIEGE |57 rue de la Liberté vegan Nathalie BAZAN [maroquinerie végan 16458€ 1646€
TABAC - 24 Rue de la : M laurent rénovation complète du local dans le Laurent TOUSSAINT _ [CADEAUX République tabac TOUSSAINT cadre d'un projet de modernisation 17 655€ 1765 €
changement des vitrages (isolation
thermique et phonique) et de
STE LE SAINT JAMES [LE STJAMES 8 Place du 23 août 1944]bar-restaurant Eric CERRONE l'enseigne 12420€ 1242€
prêt à porter Valérie
sarl MVR CHOCHOTE 23 Rue de la liberté féminin MARINIER rénovation complète de la boutique 100000 € . 5000€
. acquisition d'un matériel de .
. 10 Avenue du production photographique nouvelle
POUGHON Cédric CS PHÔTO Professeur Tixier photographe Cédric POUGHON [génération 11102€ 1110€
rénovation complète d'un local vacant .
LIKE EAT by traiteur épicerie dans le cadre de l'installation d'une
Francis Vera [Francis Vera d4rue de larépubliquelfine . Francis Véra nouvelle activité de traiteur 50000 € 5000€
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
— Attribuer les subventions aux entreprises conformément au tableau ci-dessus,
— Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer le règlement d'attribution de l’aide, faisant office de convention entre la commune et l'entreprise,
— Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après. en avoir délibéré,
Adopte la délibération à Funanimité des voix. -
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 03/12/2020 - Page 45:47 43 - AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE : MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL D'ATTRIBUTION DES AIDES
En 2018, la commune a signé une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes l’autorisant à verser une aide financière en faveur des entreprises avec vitrine.
Cette subvention intervient de manière conjointe entre la Région et la commune. Chaque collectivité a cependant son propre règlement d'attribution qui définit les conditions d'accès à cette aide.
Ainsi, la région a modifié son règlement lors de sa commission permanente du 17 septembre 2020. Tel que cela est prévu dans l'article 9 du règlement d'attribution de la commune, le comité de pilotage chargé de ces questions s'est réuni le 17 novembre dernier et a proposé des modifications identiques au règlement régional, car les critères permettent de cibler les petites entreprises. Îls portent notamment sur la taille de l'entreprise (effectif inférieur à 10 salariés), le chiffre d'affaires inférieur à 1M€ ou la surface de vente inférieure à 700 m°.
Ce nouveau règlement sera applicable pour les dossiers à présenter à compter du prochain Conseil Municipal, soit en 2021.
Compte tenu de l’environnement économique actuel, ce règlement pourra être modifié dans les prochains mois afin d'adapter cette contribution financière aux besoins des entreprises. Ainsi, il pourra notamment être envisagé d'appliquer un taux d'intervention bonifié pour certains secteurs nécessitant un appui complémentaire ou identifiés comme prioritaires en lien avec le plan d'action Cœur de Ville.
Michel AYDIN interroge sur le plan de communication mis en place par la région et relayée par la commune et questionne sur le nombre de commerces bénéficiaires dans les autres villes de taille comparable à celle de Bourgoin-Jallieu.
Jean-Pierre GIRARD confirme que tous les canaux sont utilisés pour faire connaître ce dispositif. Un agent de la ville travaille en lien étroit avec les commerçants et fait le lien avec le service
urbanisme pour tous les aspects techniques réglementaires.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
— Adopter les modifications dans le règlement local d'attribution des aides pour l'année 2021
— Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer le règlement local d'attribution des aides qui fait office de convention entre la commune et l'entreprise
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
| 44- COMMERCE DE DETAIL-DEROGATION AU REPOS DOMINICAL. POUR 2021 - AMIS DU CONSEIL MUNICIPAL. :
Comme prévu par le Code du Travail dans les articles L 3132-26 et suivants et conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015, articles 241 à 257, le repos dominical peut être supprimé par décision du maire après avis du conseil municipal jusqu'à 12 dimanches.
Aussi, sur la base des demandes reçues de commerçants berjalliens et après consultation de Passion Commerces, représentant le commerce berjalien, et des organisations patronales et syndicales, conformément à la procédure réglementaire, il est envisagé d'autoriser l'ouverture des commerces de détail douze dimanches en 2021, correspondant à de fortes périodes d'activité commerciale.
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère a été saisie par courrier en date du 28 octobre 2020 pour avis comme le prévoit la procédure.
Le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur la suppression du repos dominical pour les 42 dimanches suivants :
— 10 janvier 2021 (1er dimanche des soldes d'hiver)
— 30 janvier 2021 (braderie de fin de soldes d'hiver)
— 30 mai 2021 (fête des mères)
— 27 juin 2021 (1er dimanche des soldes d'été)
— 18 juillet 2021 (2e dimanche des soldes d'été)
— 29 août 2021 (dimanche précédant la rentrée scolaire)
— 31 octobre 2021 (halloween)
— 28 novembre 2021 (dimanche suivant le Flack Friday)
_ © 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 (période de préparation des fêtes de fin d'année)
Commune de Bourgoin-lallieu — Conseil municipal che 03/12:2020- Page AGA17 Michel AYDIN rappelle l'historique de cette mesure. À sa mise en place, les communes pouvaient autoriser le travail 5 dimanches par an. Depuis la loi Macron, le maire après avis du conseil municipal peut autoriser jusqu'à 12 dimanches par an à condition que la liste soit établie avant le ‘31 décembre de l'année précédente. Le groupe s'oppose au fait que la commune autorise le nombre maximal de 12 dimanches.
Le maire affirme que la commune répond ainsi à la demande des commerçants et permet aux salariés volontaires de percevoir une compensation.
Le conseil municipal, .
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
-Rend un avis favorable à la majorité des voix, soit 28.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est déclarée levée à 22h10
Conformément au règlement de l'assemblée en vigueur, il est possible d'obtenir les enregistrements sonores de la séance du conseil municipal sur simple demande écrite. Ces enregistrements sont conservés en mairie 12 mois à compter de l'approbation par le conseil municipal de ladite séance
Le présent document vaut compte-rendu sommaire et affichage des délibérations.
M. Vincent CHRIQUI
Maire
Commune de Bourgoin-Jallien - Conseil municipal du 03/12/2020 — Page 4747