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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 416 417 429 432 a 434 437 12 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville
d’Epinay-sur-Seine
EPINAY-
SUR-
SEIN
Ë
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
AVEC
LA
S.A.S.
BL-EDUCATION
DELEG.A4-22//, | ( Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
convention
les
obligations
réciproques
des
deux
parties
portant
sur
des
actions
menées
dans
le
cadre
des
activités
en
direction
des
enfants
et
des
familles.
DECIDE Article
1:
La
présente
convention
a
pour
objet
la
prestation
d’une
animation
« Atelier
bijoux
» organisée
pour
un
groupe
de
15
enfants
à partir
de
11
ans,
au
centre
socioculturel
la
Maison
du
Centre
—
MC?
le
mercredi
20
juillet
2022.
Article
2
:La
convention
entre
la
S.A.S.
BL-EDUCATION
-—
20
rue
de
Toul
à
Saint-Denis
(93200)
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3
:La
convention
est
conclue
pour
la
prestation
d’un
atelier
bijoux
le
mercredi
20
juillet
2022
après-midi,
conformément
au
devis
n°
424043
joint,
à
condition
qu’elle
ait
été
préalablement
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
241,44
€
TTC
(deux
cent
quarante
et
un
euros
quarante-quatre
cents),
et
est
prévu
au
budget
communal.
Article
5
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
S.A.S.
BL-EDUCATION.
Fait à Epinay-sur-
Seine,
Le
|
À
i
Ï
A
NN
AN
+
A
NI
al
(),
4
Ô
.
Publié fe: /}:2) 01
| Lot
Le Maire,
Hervé
CHÉVRE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr PU
Ville
d’Epinay-sur-Seine
EP
INAY-
|
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
AVEC
LA
S.A.S.
BL-EDUCATION
DELEG.A4-22/ 4.4 # Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
convention
les
obligations
réciproques
des
deux
parties
portant
sur
des
actions
menées
dans
le
cadre
des
activités
en
direction
des
enfants
et
des
familles.
DECIDE Article
1 :
La
présente
convention
a pour
objet
la
prestation
d’une
animation
« Atelier
graff
»
organisée
pour
un
groupe
de
15
enfants
à partir
de
11
ans,
au
centre
socioculturel
la
Maison
du
Centre
—
MC?
le
jeudi
28
juillet
2022.
Article
2
:La
convention
entre
la
S.A.S.
BL-EDUCATION
—
20
rue
de
Toul
à
Saint-Denis
(93200)
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3
:La
convention
est
conclue
pour
la
prestation
d’un
atelier
graff
le
jeudi
28
juillet
2022
après-midi,
conformément
au
devis
n°
424044
joint,
à
condition
qu’elle
ait
été
préalablement
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
273,84
€
TTC
(deux
cent
soixante-treize
euros
quatre-vingt-quatre
cents),
et
est
prévu
au
budget
communal.
Article
5
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
S.A.S.
BL-EDUCATION.
Fait à Epinay{$ur-
Seine,
FA
EP
Pubtéle: 12/07] 9094 Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2 -
AVENANT
TECHNIQUE
À
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
2022
DU
39°"
FESTIVAL
DE
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
«
CONCERT
DANS
LE
CADRE
DU
SUMMER
CAMP
«
DELEG.A4-22//,99 Le Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-
sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
de
préciser
les
modalités
d’accueil
du
concert
sur
les
berges
de
Seine
du
10
juillet
2022,
organisé
dans
le
cadre
de
la
39Ÿ"°
édition
du
festival
de
l’association
Banlieues
Bleues
dans
le
cadre
de
son
« Summer-Camp
»,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DÉCIDE ARTICLE
1
:L’avenant
n°2
- avenant
technique
« dans
le
cadre
du
Summer
Camp
»
- entre
l’association
Banlieues
Bleues,
située
—
9,
rue
Gabrielle
Josserand
- 93500
—
PANTIN
et
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
est
approuvé.
ARTICLE
2
:L’avenant
est
conclu
à compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3
:La
dépense
est
de
2
500€
HT,
auxquels
s’ajoute
une
TVA
à 5.5%,
soit
un
montant
total
de
2637.50€
TTC
(deux
mille
six
cent
trente-sept
euros
et
cinquante
centimes
toutes
taxes
comprises)
et
est
prévue
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
Banlieues
Bleues.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
À
C
Q
5.2
0
L
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
SUR
ESQUISSE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
LA
DANSE,
DU
CHANT
ET
DES
ARTS
PLASTIQUES
A
EPINAY-SUR-SEINE
DELEG.A4-22/ 3.3 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les
articles
L2125-1-2°,
R2162-15
à R
2162-26,
R2172-4
et
2172-6
du
code
de
la
commande
publique
relatif
à la
passation
d’un
concours
restreint
sur
esquisse
(ESQ).
Vu
l’article
R2162-18
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
à
l'évaluation
anonyme
des
candidats
ayant
remis
des
prestations,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
date
du
28
mai
2020,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
approuvant
le
programme
et
son
enveloppe
financière,
approuvant
l’organisation
d’un
concours
de
niveau
esquisse
pour
la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
maison
de
la
danse,
du
chant
et
des
arts
plastiques
à Epinay-sur-Seine,
Vu
l’article
8.3
de
la
convention
de
mandat
entre
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
et
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
ayant
pour
objet
la
construction
d’une
maison
de
la
danse,
du
chant
et
des
arts plastiques
à Epinay-sur-Seine,
notifiée
le 20
octobre
2021,
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
transmis
le
28
octobre
2021
au
BOAMP
(avis
n°2021-
145331)
et
au
JOUE
(avis
n°
2021-S212-559870),
Vu
l’avis
motivé
du jury
en date
du
24 janvier
2022
portant
examens
des
candidatures,
Vu
l’avis
motivé
du jury
en
date
du
12
mai
2022
portant
classement
des
prestations,
Considérant
la
négociation
organisée
le
08
juin
2022
avec
la
société
DE-SO
architectes
mandataire,
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
la
construction
d’une
maison
de
la
danse,
du
chant
et des
arts plastiques
à Epinay-sur-Seine,
Considérant
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
date
du
30
juin
2022
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
maison
de
la
danse,
du
chant
et des
arts plastiques
à Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr j
DELEG.A4-22//; 32 DÉCIDE : Article
1
: le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
maison
de
la
danse,
du
chant
et
des
arts
plastiques
à
Epinay-sur-Seine
est
attribué
à
la
société
DE-SO
architectes
urbanistes
(Architecte
Mandataire),
BUISSON
-
Paysagiste,
IN4
BET
STRUCTURE,
WOR
BET
VRD
et
Electricité,
ECALLARD
Economiste,
SWITCH
BET
HQE
et
Fluides
-
ALTIA
BET
A.
Article
2
: Les
délais
d’exécution
des missions
sont
fixés
à l’acte
d'engagement.
Article
3
: La
rémunération
forfaitaire
provisoire
se décompose
comme
suit :
>
Enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux,
affectée
par
la maîtrise
d'ouvrage
réajustée
à 3 205
000.00
€ HT
soit 3
846
000
€ T.T.C.,
>
Mission
de
base
et missions
complémentaires
CSSI
et OPC
de
368
254,50
€
HIT
soit
441
905,40
€ T.T.C.
avec
un
taux
de
rémunération
provisoire
de
11,49
%,
Article
4
:
La
SPL
Plaine
Commune
Développement
est
autorisée
à
signer
et
à
notifier
le
Marché. Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
pleine juridiction.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la SPL
Plaine
Commune
Développement.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Fe
1 2 JUIL. 2022
Le
Maire,
pastis
2/07]
oo
CHEVREAU Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
AVENANT
N°2
A
L’ACCORD-
CADRE
RELATIF
À
L'ACHAT
DE
MOBILIER
ADMINISTRATIF
POUR
LES
LOCAUX
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-SEINE
- REF.
19-0016
DELEG.A4-22/ 133 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine, Considérant
l’accord-cadre
relatif
à
l’achat
de
mobilier
administratif
pour
les
locaux
de
la
commune
d’Epinay-sur-Seine
-
Réf.
19-0016
notifié
le
29
juillet
2019
à
la
société
NEL
Mobilier
sise
14,
boulevard
du
Général
Leclerc
92000
NANTERRE,
Considérant
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matières
premières
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
et
des
conséquences
engendrées
par
la
crise
ukrainienne,
Considérant
la
nécessité
de
revaloriser
le
Bordereau
de
Prix
Unitaires
de
l’accord-cadre,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
entre
les
deux
parties,
DECIDE Article
1
: L’avenant
n°2
à l’accord-cadre
relatif
à l’achat
de
mobilier
administratif
pour
les
locaux
de
la
commune
d’Epinay-sur-Seine
-
Réf.
19-0016,
conclu
entre
la
société
NEL
Mobilier
et
la
Ville,
est
approuvé.
Article
2:
L’avenant
n°2
relatif
à
la
modification
des
tarifs
n’impacte
pas
le
montant
maximum
annuel
de
l’accord-cadre
de
70
040
€
HT.
La
dépense
est
prévue
au
budget
communal. Article
3
:
L’avenant
est
conclu
à
compter
du
01
juillet
2022
et
jusqu’à
l’échéance
de
l’accord-cadre.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/
33
Article4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
NEL
Mobilier.
Fait àÉpinay-sur-
Seine,
Le
1 2 JuiL. 2022
Hervé
CHEVREAU
Publié
le:
/|
{|
07
Vo
A2
|
# eme
PÉRETE
AY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATION
AVEC
LA
SOCIETE
PYROTECH
EVENEMENTS
DELEG.A4-22// 34 Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.. 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
ce
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties, DECIDE Article
1 :
Le
présent
contrat
a
pour
objet
l’exploitation
du
spectacle
pyrotechnique
du
feu
d’artifice
le
mercredi
13
juillet
2022.
Article
2
: Le
contrat
entre
la
société
Pyrotech
évènements
—
26
allée
de
l’Horizon,
60340
Saint-Leu
d’Esserent
et la
ville
d’Épinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
3 :
Le
contrat
est
conclu
pour
le
mercredi
13
juillet
2022.
Article
4
: Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
à
32
952
€
TTC
(TVA
à
20
%),
réglé
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d’une
facture
à l’issue
de
la
prestation.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
Pyrotech
évènements.
Hôtel!
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
D’EPINAY-SUR-SEINE
DELEG.A4-22/
Ç
>
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à R.2161-5,
R.2162-13
et
R.2162-14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
le
marché
de
prestations
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
le
personnel
des
services
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
21-0010
notifié,
à l’
Association
AMET,
le
09
juillet
2021
avec
prise
d’effet
au
17
septembre
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
parties,
DECIDE Article
1 :
L’avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
le
personnel
des
services
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
21-0010
a pour
objet
de
fixer
le
prix
des
prestations
pour
donner
suite
à la
révision
de
prix
annuelle.
Article
2
: Le
prix
unitaire
de
la
prestation
est
de
110
€
HT
soit
132
€
TTC
par
agent
sur
la
base
de
933
agents
soit
un
montant
annuel
de
102
630
€
HT,
123
156
€
TTC
et
est
prévu
au
budget
communal.
Article
3
: Ce
prix
actualisé
est
applicable
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023
inclus.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
pleine
juridiction.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
AMET.
12
JUIL.
2022
Q
0
Ü
<
Hors EVSER
LT
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99/99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
D’ÉPINAY-SUR-SEINE
ET
L'ENTREPRISE
VOLPI
DELEG.A4-22/
4 DY
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
l’intérêt
de
confier
à VOLPI
un
service
de
restauration
dans
son
Food
Truck
lors
du
Banquet
républicain
du
mercredi
13
juillet,
de
19h
à
1h
(le
14
juillet),
dans
le
parc
de
l'Hôtel
de
Ville.
DECIDE ARTICLE
1 :
La
convention
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
VOLPI
domiciliée
au
11
avenue
Anatole
France
- 92110
CLICHY
est
approuvée.
ARTICLE
2
:La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
et
s’achèvera
le
14
juillet
2022.
ARTICLE
3
:VOLPI
facture
le
nombre
de
repas
fournis
à
la
Ville
pour
la
restauration
du
personnel
et
des
partenaires
de
ladite
manifestation,
cette
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Les
recettes
liées
à la
vente
au
public
reviennent
intégralement
à VOLPI.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à VOLPI.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
1 2
JUIL.
2022
Publié le:_/2] 04 12544
Le Maire,
Par absence
ou par empêchement
Pour
le
Maire,
L'Adjointe IPS
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
L'ASSOCIATION
« BONUS
TRACK
»
DELEG.A4-22/
39
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
ce
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties, DÉCIDE Article
1 :
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
programmation
du
spectacle
« Les
étoiles
du
cirque
» dans
le
cadre
des
festivités
du
parc
de
l’Hôtel
de
Ville
du
mercredi
13
juillet
2022.
Article
2
: Le
contrat
entre
l’association
Bonus
Track
—
1 bis rue
François
Géant
90000
Belfort
et la ville
d’Épinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
3
: Le
contrat
est conclu
pour
le mercredi
13 juillet 2022.
Article
4
: Le
montant
total
est
de
3
000
€ HT (le producteur
n’étant
pas
assujetti
à la TVA)
et
sera
réglé
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d’une
facture
et
à
l’issue
de
la
prestation. Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-
Denis,
publiée
et notifiée
à l’association
Bonus
Track
Fait à Épinay-sur-
Seine,
{
2
JlIL.
2022
Le
Maire,
o
19
7
|
OA
Q
Ÿ,
Publié
le:
2
DR
| OR
&
Par absence ou par empêchement
Peur
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr