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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 26
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 FEVRIER 2025 A 18H
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 février à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, Mme EL KHMALICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MERY, Mme N’JOK- BATHA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
Mme OUAKKA, représentée par le Maire,
M. CORBIER, représenté par M. AMRI,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,
M. LANYI, représenté par Mme LONJON ROZIERE,
Mme RANTZ, représentée par M. BERTAUX,
Mme MEGUELLATI, représentée par M. ROSIER,
Mme OLIVIER,
M. OUALI
Absents :
M. DELRIEU,
M. LOPEZ
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SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Monsieur AMRI secrétaire de séance.
Monsieur AMRI procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement se réunir.
-------------
ORDRE DU JOUR
Délibération n°DCM2025-01 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2024
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Ville Active et Sportive
Délibération n°DCM2025-02 : Attribution d’une subvention à l’association FLEP
section course dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de
Jeux 2024 »
Annexe à la délibération n°DCM2025-20 Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250312-DCM2025-20-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 Page 2 sur 26
Délibération n°DCM2025-03 : Attribution d’une subvention à l’association l’Entente Carriéroise dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de Jeux 2024 »
Délibération n°DCM2025-04 : Appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation et l’exploitation de terrains en vue d’une activité sportive principale de jeux de balles au sein des complexes sportifs Alsace et Bretagne à Carrières-sous- Poissy
Ville Solidaire
Information sur le bilan et le fonctionnement de la Permanence Logement
Délibération n°DCM2025-05 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer en soutien à son action dans le cadre d’Octobre rose
Délibération n°DCM2025-06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Nationale des Anciens Combattants (UNC) dans le cadre d’une sortie pédagogique au Musée de la Grande Guerre à Meaux le 24 mai 2025
Délibération n°DCM2025-07 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection civile des Yvelines en soutien à la population de Mayotte
Ville Responsable
Information sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la charte Anticor
Délibération n°DCM2025-08 : Modulation des indemnités des élus municipaux en fonction de leur assiduité
Délibération n°DCM2025-09 : Adhésion à l’offre de services proposée aux communes par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Délibération n°DCM2025-10 : Admission en non-valeur de créances éteintes
Délibération n°DCM2025-11 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – extension de l’exonération pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique
Délibération n°DCM2025-12 : Dénomination du Poste de Police municipale « Poste de Police municipale Clarissa JEAN-PHILIPPE »
Ville Durable
Information sur la mise en œuvre du « Plan Propreté »
Délibération n°DCM2025-13 : Attribution d’une subvention à l’association FLEP section course dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique »
Délibération n°DCM2025-14 : Avis du Conseil municipal sur le projet de programme local de l’habitat intercommunal 2025-2030 arrêté par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Délibération n°DCM2025-15 : Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société Blanchisserie interhospitalière de Saint-Germain-en-Laye en vue de construire une blanchisserie sur le territoire communal, dans la ZAC Ecopôle
Délibération n°DCM2025-16 : Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société SEPUR en vue de l’extension et Page 3 sur 26
la modernisation du centre de tri Valoseine situé sur la commune de Triel-sur-Seine
Délibération n°DCM2025-17 : Avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société MODUL’O Yvelines en vue de modifier une installation de méthanisation située sur le territoire communal
Territoire cyclable et marchable
Délibération n°DCM2025-18 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention financière entre les Villes de Poissy, de Carrières-sous-Poissy et la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la réalisation de la passerelle piétons vélos
Ville Attractive et Dynamique
Délibération n°DCM2025-19 : Dénomination de la future halle multifonctions et de l’espace polyvalent en « Pavillon Simone-VEIL »
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Délibération n°DCM2024-88 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le premier point à l’ordre du jour appelle à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2024. Avez-vous des remarques ou des observations ? »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire au regard de la disparition de nombreux passages de nos interventions, nous voterons contre l’adoption de ce procès-verbal. Nous espérons qu’à l’avenir vous cesserez de tronquer nos propos et qu’ils seront retranscrits dans leur intégralité. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur EFFROY. Avez-vous d’autres remarques ? »
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2024, comme ci-annexé ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu’il a prises, à savoir : Page 4 sur 26
Numéro Objet Co-contractant Nature / Montant TTC
DEC2024-161
Notification du Marché
public d’assurances n°
24-012
Lot 1 : Responsabilité civile générale
- Société CLÉMENT ET DELPIERRE
Lot 2 : Individuelle accident –
Société SARRE ET MOSELLE
Lot 3 : Protection juridique de la
collectivité, protection juridique des
agents et des élus - Société SMACL
Lot 4 : Flotte automobile et risques
annexes - Société SMACL
Lot 1 : Montant annuel de
6 777,89 € HT
Lot 2 : Montant annuel de
4 341,20 € HT
Lot 3 : Montant annuel de
5 520,54 € HT
Lot 4 : Montant annuel de
53 789,99 € HT
DEC2025-01
Attribution du marché
public n°24-014 de
fournitures
Société LACOSTE Montant maximum annuel : 16 000 € HT
DEC2025-02
Signature d’une
convention pour la
participation au Salon
International de
l'agriculture 2025 de
groupes des accueils de
loisirs
Conseil départemental des Yvelines A titre gratuit
DEC2025-03
Signature d’un contrat de
prêt de locaux municipaux
au sein du Pôle Michel
Colucci
Institut médico-éducatif Notre Ecole A titre gratuit
DEC2025-04
Restitution d’une caution
pour un logement
communal, suite au
départ de l’occupant
Monsieur M. H 450 €
DEC2025-05
Restitution d’une caution
pour un logement
communal, suite au
départ de l’occupant
Madame C.C 477,75 €
DEC2025-06
Signature d'une
convention de formation
de BAFA à destination des
jeunes engagés dans le
« dispositif
d’accompagnement à
l’autonomie de jeunes »
inscrit dans les
orientations du Label
« Cité de la Jeunesse » -
session du 15 au 22
février 2025
Organisme de formation IFAC
Coût pour la Ville : 300 €
par jeune, à raison de 15
stagiaires minimum et 20
stagiaires maximum par
session
DEC2025-07
Signature d’une
convention relative à
l’intervention des
accompagnants d’élèves
en situation de handicap
sur les temps de pause
méridienne dans le
premier degré
Education Nationale Sans objet
DEC2025-08
Signature d’un contrat
d’engagement pour
l’animation d’ateliers
d’analyse de la Pratique
Professionnelle au sein
des 3 Multi-accueil
municipaux de la Ville de
Carrières-sous-Poissy
Madame Catherine DACQUIN,
Educatrice de Jeunes Enfants –
Thérapeute
Somme forfaitaire de 90 €
TTC de l’heure, soit un
coût total de 5 580 € TTC,
déplacement inclus Page 5 sur 26
DEC2025-09 Numéro non attribué
DEC2025-10
Signature du contrat de
cession pour la
représentation du
spectacle « Tout feu Tout
Flemme » le samedi 17
mai 2025 à l’Espace Louis-
Armand
SAS CŒUR DE SCENE
PRODUCTIONS
3 000 € HT, soit 3 165 €
TTC
DEC2025-11
Signature d’une
convention de mise à
disposition de locaux
communaux au sein de la
Direction Petite enfance
au sein du Pôle Michel-
Colucci pour assurer des
permanences de
puéricultrices
Conseil départemental des Yvelines A titre gratuit
DEC2025-12
Signature du protocole
d’accord pour une mission
de maintenance du
classement des fonds
d’archives de Carrières-
sous-Poissy pour l’année
2025
Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne
52 € de l'heure (environ
30 journées de 8 h), soit
un coût prévisionnel
annuel de 12 480 €
Monsieur le Maire demande s’il y a des demandes d’informations complémentaires sur les décisions.
Madame GAMRAOUI-EFFROY : « La décision n°DEC2025-08, nous avons de nombreuses remontées de parents qui nous disent avoir du mal à obtenir un rendez-vous avec un orthophoniste, je voudrais savoir si cette thérapeute a également des compétences en orthophonie ? »
Monsieur le Maire : « C’est une bonne question, j’avoue que je ne le sais pas. Sommes- nous en petite enfance ou en solidarités sur cette décision ? Cela concerne la petite enfance. Pour rappel, il s’agit de l’animation d’ateliers d’analyse de la pratique professionnelle au sein des multi-accueils municipaux. Marion y a-t-il ici la notion d’orthophonie comme le souligne Madame GAMRAOUI-AMAR ? Non, cette dame n’a pas cette compétence. Je vous remercie, Madame GAMRAOUI-AMAR.
Y a-t-il d’autres remarques ou demandes de précisions sur les décisions ? Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, concernant la décision n°DEC2024-161, lot n°3, nous aimerions savoir si la protection juridique des élus est étendue aux élus minoritaires. Dans l’affirmatif, nous souhaiterions que ce contrat nous soit communiqué. »
Monsieur le Maire : « Il n’y a pas de sujet à vous communiquer le contrat et dans l’absolu la protection fonctionnelle s’applique à tous les élus du Conseil municipal. »
Monsieur EFFROY : « J’entends bien Monsieur le Maire, là c’est la souscription à un contrat spécifique agents élus. »
Monsieur le Maire : « C’est dans le cadre de la protection fonctionnelle que nous avons pris ce contrat. »
Monsieur EFFROY : « Non. »
Monsieur le Maire : « Oui, je vous le confirme. »
Monsieur EFFROY : « Ce n’est pas précisé, donc nous ne pouvons pas le savoir. »
Monsieur le Maire : « C’est une protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et des élus. Donc pour les élus, cela inclut la protection fonctionnelle. » Page 6 sur 26
Monsieur EFFROY : « D’accord, est-il possible d’avoir le contrat de garantie ? »
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr. Votre demande est notée par Madame la Directrice concernée. »
Monsieur EFFROY : « A ce sujet, Monsieur le Maire, si vous me le permettez. Lors de la dernière séance, vous vous étiez engagé à nous communiquer l’organigramme des services, en précisant qu’il n’était pas nécessaire de formaliser ma demande et que celui- ci me serait transmis par la voie réglementaire de votre Directeur de cabinet. Force est de constater que, deux mois plus tard, aucun document ne m’a été transmis, alors même que vous m’aviez indiqué à cette occasion que cet organigramme avait été mis à jour et validé à l’unanimité du comité technique. Y a-t-il une raison à cet oubli ? Puis-je espérer recevoir un jour cet organigramme des services ? »
Monsieur le Maire : « Oui, il n’y a pas de souci.
Malheureusement, ce ne sera pas Monsieur DUBOIS qui pourra vous transmettre cet organigramme, car il est en arrêt depuis plus d’un mois et demi. Madame la Directrice générale des services verra avec Monsieur le chargé de mission pour vous faire parvenir l’organigramme, surtout qu’il n’y a aucune raison qu’il ne vous ait pas été transmis. »
Monsieur EFFROY : « Je vous remercie Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « De la même façon, vous pouvez nous relancer lorsque vous constatez que les documents demandés ne vous ont toujours pas été envoyés.
Avez-vous des remarques ou des observations sur les décisions ?
Non, il est donc pris acte des décisions prises par le Maire en vertu des délégations. »
Ville Active et Sportive
Délibération n°DCM2025-02 : Attribution d’une subvention à l’association FLEP section course dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de Jeux 2024 »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention à l’association FLEP section course dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous- Poissy - Terre de Jeux 2024. Il s’agit de les aider pour l’organisation des 6 et 12 kms.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibération, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer au FLEP section course une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de jeux 2024 » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 7 sur 26
Délibération n°DCM2025-03 : Attribution d’une subvention à l’association l’Entente Carriéroise dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de Jeux 2024 »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention à
l’association l’Entente Carriéroise dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de Jeux 2024.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’Entente Carriéroise une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de jeux 2024 » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-04 : Appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation et l’exploitation de terrains en vue d’une activité sportive principale de jeux de balles au sein des complexes sportifs Alsace et Bretagne à Carrières-sous-Poissy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation et l’exploitation de terrains en vue d’une activité sportive principale de jeux de balles au sein des complexes sportifs Alsace et Bretagne à Carrières- sous-Poissy.
Dans la continuité des Assises du sport, la Ville a souhaité travailler à la valorisation de son foncier et donc à identifier des parcelles susceptibles de pouvoir accueillir dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, de nouvelles pratiques et de nouveaux équipements. C’est la raison pour laquelle, nous lançons un ballon d’essai pour voir si cet AMI pourrait nous permettre de recueillir des réponses d’entreprises et de travailler avec elles sur un modèle permettant, puisqu’il s’agit d’un jeu de balles, d’abord d’avoir des disponibilités pour le club de tennis, pour les Carriérois ensuite et après une dimension commerciale. C’est un process qui se fait maintenant assez régulièrement dans plusieurs villes, pour développer des pratiques et s’adapter aux nouveaux modalités, hors associatif aussi, plutôt en privé.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour la réalisation et l’exploitation de terrains en vue d’une activité sportive principale de jeux de balles au sein des complexes sportifs Alsace et Bretagne à Carrières- sous-Poissy ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer que tout document nécessaire à son exécution. Page 8 sur 26
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ville Solidaire
Information sur le bilan et le fonctionnement de la Permanence Logement
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le bilan et le fonctionnement de la Permanence Logement.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote. Je remercie Monsieur VOIGNIER et les services du Pôle Colucci pour l’accompagnement des Carriérois sur le sujet.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Délibération n°DCM2025-05 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer en soutien à son action dans le cadre d’Octobre rose
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer en soutien à son action dans le cadre d’Octobre rose.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer au Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer une subvention exceptionnelle d’un montant global de 900 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Union nationale des Combattants (UNC) dans le cadre d’une sortie pédagogique au musée de la Grande Guerre de Meaux le 24 mai 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Union nationale des Combattants (UNC) dans le cadre d’une sortie pédagogique au musée de la Grande Guerre de Meaux le 24 mai 2025. Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, pourriez-vous respirer quand vous lisez, car cela va à une vitesse. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie de vous soucier de ma respiration, mais elle va très bien. Soit vous posez une question… » Page 9 sur 26
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, c’est presque inaudible. »
Monsieur le Maire : « C’est tout à fait audible, je vous remercie. Vous réécouterez avec l’enregistrement et vous verrez que c’est tout à fait audible. Je vous remercie de vous soucier de ma santé, mais tout va bien.
Avez-vous des questions ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’Union nationale des anciens Combattants une subvention exceptionnelle d’un montant global de 1 000 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-07 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association la Protection civile des Yvelines en soutien à la population de Mayotte
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association la Protection civile des Yvelines en soutien à la population de Mayotte. Pourquoi la protection civile, car ils ont un programme particulier en lien avec les autorités préfectorales sur place pour apporter un soutien aux populations sinistrées de Mayotte et aux ressortissants français du département de Mayotte.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’Association la Protection civile des Yvelines en soutien à ses actions en faveur de la population de Mayotte ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ville Responsable
Information sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la charte Anticor
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la Charte Anticor.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée. Page 10 sur 26
Délibération n°DCM2025-08 : Modulation des indemnités de fonction des élus municipaux en fonction de leur assiduité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la modulation des indemnités de fonction des élus municipaux en fonction de leur assiduité. C’est un processus qui est autorisé pour des villes de moins de 50 000 habitants depuis le mois de juin 2024. Nous présentons donc à ce Conseil municipal une délibération relative à cette modulation des indemnités, inspirée des pratiques en vigueur au sein de la Région et de la Communauté urbaine, afin de s’aligner sur les méthodes appliquées dans différentes collectivités territoriales.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? Madame GAMRAOUI-AMAR. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Oui, Monsieur le Maire, je voudrais lire une déclaration. »
Monsieur le Maire : « Mais, je vous en prie. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Monsieur le Maire, chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner cette délibération que vous avez signée lorsque vous étiez en campagne. Une délibération qui, soyons clairs, n’est rien d’autre qu’un écran de fumée. Une déclaration de communication opportuniste, un rattrapage tardif et hypocrite dicté non par une volonté sincère de transparence et d’exemplarité, mais bien par la pression que nous, élus de l’opposition, avons exercée depuis des mois. Si cette délibération, vous préoccupe tant, Monsieur le Maire, pourquoi avoir ignoré, méprisé, contourné ces principes fondamentaux pendant cinq ans. Pourquoi avoir attendu d’être mis en difficulté, notamment par un article vitriole dans le Parisien, pour soudainement, faire mine d’embrasser des engagements que vous n’avez jamais acceptés. Des manquements graves à la transparence, nous avons dénoncé encore et encore vos méthodes opaques, votre gouvernance autoritaire et le mépris dans lequel vous tenez non seulement l’opposition, mais aussi les règles élémentaires de transparence démocratique. S’agissant des indemnités perçues par les élus absents, parlons-en ! Comment justifiez-vous que depuis le début de votre mandat, les membres de votre majorité qui ne siègent pas ou très peu continuent de percevoir leurs indemnités, alors qu’il vous aurait suffi de leur retirer leur délégation pour mettre un terme à cette situation.
Il aura donc fallu attendre que nous dénoncions cette situation dans notre dernière tribune pour que vous vous conformiez à vos propres engagements. Soyez en tout cas certain que vos pratiques ont étonné un certain nombre de nos administrés et ont scandalisé davantage encore, comme en attestent les nombreux appels que nous avons reçus.
La Charte Anticor préconise que la vice-présidence soit proposée à un élu d’opposition. Mais là encore, vous avez détourné cette mesure en ne faisant de cette vice-présidence qu’un faire-valoir, me conduisant à démissionner de cette fonction. Les raisons de cette décision, votre refus systématique d’organiser les réunions dans des conditions normales, à savoir des convocations qui sont envoyées moins de 48 heures avant, sans ordre du jour détaillé ni documents préparatoires. Des réunions planifiées le vendredi en plein milieu d’après-midi rendant impossible la participation de ceux qui ont une activité professionnelle. Une volonté manifeste d’empêcher tout débat sérieux et contradictoire. Nous avions espéré un électrochoc qui n’aura pas lieu. Vous avez persévéré dans vos méthodes anti-démocratiques et elles ne cessent de s’aggraver de jour en jour. Avec l’entrave délibérée de la diffusion des Conseils municipaux, notre Ville a investi lourdement un système de captation de vidéo pour permettre aux habitants de suivre nos débats en direct sur les réseaux sociaux. Pourtant, vous refusez systématiquement cette retransmission, pourquoi ? Serait-ce parce que vous redoutez que les citoyens constatent la manière dont vous bâillonnez l’opposition ou simplement que les Carriérois découvrent le vrai visage de leur Maire, un homme agité et autoritaire.
La suppression des questions des élus et le fait du non-respect du règlement intérieur de notre instance. Depuis les trois derniers Conseils municipaux, vous avez délibérément empêché la séquence des questions diverses, pourtant garantie par notre règlement Page 11 sur 26
intérieur. Nous avons formulé une première demande officielle en 2023, suivie de deux relances pour bénéficier d’un espace d’expression sur la page Facebook de la Ville, conformément aux règles de pluralisme et aux jurisprudences constantes dans ce domaine. À ce jour, vous n’avez jamais daigné nous répondre et notre droit d’expression n’est toujours pas respecté. Alors que de nombreuses villes respectent la loi et mettent en ligne leur grand livre budgétaire pour que les citoyens puissent contrôler l’usage de l’argent public, vous avez opté pour l’opacité totale, malgré nos demandes répétées et motivées. Et notre accès à ces pièces n’a été possible qu’après saisine du sous-préfet d’arrondissement. Soyons clairs, cette délibération n’a qu’un seul objectif, vous offrir une posture de transparence que les faits contredisent chaque jour de plus en plus. Elle est l’illustration parfaite de votre gestion et d’une communication à outrance pour masquer un exercice du pouvoir de plus en plus autoritaire, verrouillé, méprisant à l’égard de l’opposition et des principes démocratiques élémentaires. Nous ne sommes pas dupes et les habitants non plus.
Vous avez récemment encore brillé par la bassesse de vos pratiques en ayant fait effacer un élu d’une photo de cérémonie officielle aux frais du contribuable. Ce geste mesquin et indigne résume bien votre façon de gouverner, de dissimuler, de manipuler, de tenter d’effacer toute trace de contradiction. On pourra au moins vous reconnaitre une certaine constance dans votre exercice de la censure, puisque vous avez déjà décidé de ne faire figurer sur le trombinoscope du magazine municipal que les élus de votre majorité. Cette manière de nous invisibiliser en dit long sur votre conception de la vie démocratique. Au regard de l’ensemble de ces éléments, vous comprendrez que nous refusons de cautionner cette mascarade. Nous ne voulons pas donner le moindre crédit à une démarche qui n’est qu’un artifice de plus, un simulacre de transparence, alors que dans les faits, votre gestion ne cesse de s’enfoncer dans des méthodes toujours plus lamentables et bien contraires et même loin de la Charte Anticor. Nous ne laisserons pas cette Charte qui est un instrument précieux de moralisation de la vie publique devenir un vulgaire outil de communication entre vos mains. Ce soir, Monsieur le Maire, c’est votre dérive qui s’accélère et nous ne serons pas complices de cette hypocrisie. Nous ne prendrons pas part au vote et faisons le choix de quitter cette salle, en signe de résistance, mais également pour que nos administrés puissent entendre notre colère, Madame GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY. »
Monsieur le Maire : « Merci à vous pour ces délicates attentions, même si, avec méthode, vous avez dit singulièrement n’importe quoi, notamment sur le grand livre. Par courrier, le Sous-préfet nous dit qu’il ne doit pas être mis en ligne. Je vous remercie. »
18h16 : Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY quittent la salle du Conseil municipal.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARTICLE 1 : APPROUVE la modulation des indemnités de fonction des élus municipaux selon les modalités suivantes :
1. Un décompte annuel de présence en Conseil municipal et aux commissions prévues par la délibération n°DCM2023-92 du 5 décembre 2023 dont l’élu est membre.
2. Une décote s’applique aux absences injustifiées (absence non signalée dans les quarante-huit heures précédant l’ouverture de la séance) selon le barème suivant : - de 30 % à 50 % d’absences non justifiées constatées sur le semestre donnent lieu à un abattement de 30 % de l’indemnité mensuelle servie, - au-delà de 50 % d’absences non justifiées constatées durant le semestre, le montant de l’indemnité mensuelle servie subit un abattement de 50 %.
3. Les absences sont considérées comme justifiées par la production de tout élément écrit (certificat, convocation, attestation sur l’honneur). Page 12 sur 26
4. Les absences non justifiées sont calculées à semestre échu et constatées sur un état signé du Maire. Les abattements sur indemnités mensuelles fondés sur les absences sont appliqués sur les indemnités versées au cours du semestre suivant.
ARTICLE 2 : DIT que le présent dispositif prendra effet à compter du 1er mars 2025 ;
ARTICLE 3 : DIT qu’un article additionnel reprenant ces dispositions est inséré au règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération DCM2022-43 du 29 juin 2022, libellé comme suit :
« ARTICLE 45 : MODULATION DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX EN FONCTION DE LEUR ASSIDUITÉ
Les indemnités de fonction allouées aux élus municipaux peuvent être modulées en fonction de leur participation effective Conseil municipal et aux commissions prévues par la délibération n°DCM2023-92 du 5 décembre 2023 dont l’élu est membre.
Une décote s’applique aux absences injustifiées (absence non signalée dans les quarante-huit heures précédant l’ouverture de la séance) selon le barème suivant : - de 30 % à 50 % d’absences non justifiées constatées sur le semestre donnent lieu à un abattement de 30 % de l’indemnité mensuelle servie,
- au-delà de 50 % d’absences non justifiées constatées durant le semestre, le montant de l’indemnité mensuelle servie subit un abattement de 50 %. Les absences sont considérées comme justifiées par la production de tout élément écrit (certificat, convocation, attestation sur l’honneur).
Les absences non justifiées sont calculées à semestre échu et constatées sur un état signé du Maire. Les abattements sur indemnités mensuelles fondés sur les absences sont appliqués sur les indemnités versées au cours du semestre suivant.
Le présent règlement comportant 45 articles a été adopté par délibération du Conseil municipal le 29 juin 2022 et modifié le 11 février 2025 » ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibération n°DCM2025-09 : Adhésion à l’offre de services proposée aux communes par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’a adhésion à l’offre de services proposée aux communes par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention-cadre relative à la mise en œuvre de l’offre de services aux communes proposée par la Communauté urbaine.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre et les conventions spécifiques pouvant s’avérer ultérieurement utiles ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Page 13 sur 26
Délibération n°DCM2025-10 : Budget Ville – Admissions en non-valeur de créances éteintes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’admission en non-valeur de créances éteintes.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’admettre en non-valeur la somme de 9 300,81 € conformément à la liste annexée à la présente délibération. Un mandat sera émis au compte 6542 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-11 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – extension de l’exonération pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties – extension de l’exonération pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d'exonération, qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, dans les conditions et modalités fixées par l’article 1383-0 B du Code général des impôts ;
FIXE le taux de l’exonération à 50% ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Retour dans la salle de Mme GAMRAOUI-AMAR à 18h17. Page 14 sur 26
Délibération n°DCM2025-12 : Dénomination du Poste de Police municipale « Poste de Police municipale Clarissa JEAN-PHILIPPE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Nous allons en amont de la délibération suivante portant dénomination du Poste de Police municipale « Poste de Police municipale Clarissa JEAN- PHILIPPE » honorer la mémoire de Clarissa JEAN-PHILIPPE, policière municipale et carriéroise par une minute de silence. Je vous invite donc à vous lever s’il vous plait.
Je vous remercie. En accord avec la famille et à la demande et avec l’appui des agents de la police municipale de Carrières-sous-Poissy, je vous remercie Monsieur ROUSSEAU et l’ensemble de votre équipe pour le travail effectué sur la ville, mais plus largement à travers vous, toutes les forces de sécurité, policiers, gendarmes et forces de secours, pompiers et agent de sécurité et de secours. Il est proposé au Conseil municipal que le Poste de Police municipale de Carrières-sous-Poissy s’appelle désormais, dans la continuité et en lien avec mon homologue de Montrouge, « Poste de Police municipale Clarissa JEAN-PHILIPPE ». Nous aurons l’occasion de rendre hommage à Clarissa JEAN- PHILIPPE le 11 mars à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme. Lui donner ce nom, c’est définitivement l’inscrire dans l’histoire de notre Ville et lui reconnaitre son statut de martyre.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE que le Poste de Police municipale de Carrières-sous-Poissy situé 9, avenue de l’Hautil sera désormais dénommé « Poste de Police municipale Clarissa JEAN-PHILIPPE (1988-2015) », en hommage à la policière municipale assassinée le 8 janvier 2015 lors des attentats terroristes.
Une plaque sera installée à l’entrée du Poste de Police municipale, rappelant le sacrifice de Clarissa JEAN-PHILIPPE et honorant sa mémoire.
Le Maire est chargé de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ville Durable
Information sur la mise en œuvre du « Plan Propreté »
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur une information sur la mise en œuvre du « Plan Propreté ». Je salue ici le travail effectué par Monsieur LIBERKOWSKI, qui sévit par les verbalisations nombreuses et multiples ces derniers mois. Je salue avec vous Monsieur LIBERKOWSKI la Direction des services techniques, notre régie logistique et propreté qui essuie les plâtres de l’incivilité des Carriérois, qui pour beaucoup font le choix de souiller la ville. Le coût global du « Plan Propreté » s’élève à 1,2 million. Plusieurs centaines de tonnes de déchets sauvages sur la voie publique ont été ramassées par les agents.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée. Page 15 sur 26
Retour dans la salle de Monsieur EFFROY à 18h18.
Délibération n°DCM2025-13 - Attribution d’une subvention au FLEP section course dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention au FLEP section course dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer au FLEP section course une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-14 : Avis du Conseil municipal sur le projet de programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) 2025-2030 arrêté par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’avis du Conseil municipal sur le projet de programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) 2025-2030 arrêté par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Je remercie nos services pour le travail, l’analyse des documents et du PLHi qui nous permet de maintenir et non pas d’accroitre, voire de réduire à terme, les objectifs de construction de logements qui étaient prévus dans les documents planificateurs. Il est prochainement question de rediscuter avec d’autres collectivités territoriales pour baisser les programmations de logement qui étaient prévues sur la ville tout en maintenant les taux de subvention annoncés, perçus ou encore à percevoir.
Monsieur BARRON vous souhaitez apporter une précision sur le PLHi? »
Monsieur BARRON : « Oui, Monsieur le Maire, quelques éléments complémentaires pour marquer l’adéquation entre les objectifs du PLHi et un certain nombre de décisions qui ont déjà été prises par le Conseil municipal de notre Ville. Parmi les objectifs fixés :
- achever la transformation des quartiers, tout le monde est bien au fait de l’évolution de notre ville,
- prévenir la dévalorisation du parc de logements privés : nous avons sur ce point une action relativement exemplaire avec notamment la requalification du quartier des Fleurs, la ZAC Saint-Louis, etc. Sur ce point, nous avons agi pendant la première période du PLHi, Page 16 sur 26
- lutter contre les situations de mal-logement : c’est un objectif que nous avons soutenu à Carrières-sous-Poissy avec le Permis de louer, avec un certain nombre d’actions engagées contre des marchands de sommeil identifiés et avec en matière de maîtrise du droit du sol, un objectif de mettre en place ou d’étudier la mise en place du permis de diviser qui évite le mitage de nos zones pavillonnaires, notamment,
- poursuivre l’amélioration de la gestion de la demande des attributions de logements sociaux : c’est un point auquel nous participons activement en permanence, ne serait- ce qu’à travers notre commission logement,
- répondre aux obligations pour l’accueil des gens du voyage : pour le moment c’est un objectif du PLUi qui n’est pas véritablement travaillé.
Ce sont là les informations que je voulais vous transmettre. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON.
Avez-vous des avis, des demandes d’explication ou des prises de parole sur cette délibération ?
Je vous écoute Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, voté en 2007 et mis en œuvre par les municipalités successives, l’OIN Seine aval a programmé une densification sans précédent pour notre commune avec la construction de plus 3 400 logements. Cette densification est l’une des plus importantes de France et produit des nuisances considérables pour les habitants de la commune, des nuisances qui ne pouvaient pas être ignorées au moment de la validation des divers programmes immobiliers. Aux inconvénients liés aux travaux de construction se sont ajoutés d’importants problèmes liés à la configuration des nouveaux quartiers, comme le manque de places de stationnement, l’absence de locaux encombrants, le positionnement des bornes d’apport volontaire, la taille des trottoirs qui ne permet pas de faire passer une poussette ou encore le dimensionnement des voieries. Ces problématiques semblent bien peu vous émouvoir tant que les promoteurs peuvent construire sur chaque mètre carré. Pourtant, ces problèmes de conception se répercutent aujourd’hui lourdement sur la vie des nouveaux habitants de notre ville.
Ce bilan catastrophique en termes d’urbanisation, vous en êtes comptable, Monsieur le Maire, au même titre que Monsieur DELRIEU, vous sur la période 2008-2014 et Monsieur DELRIEU sur la période 2015-2020.
Avant de rentrer dans le détail des chiffres de ce PLHi, je souhaiterais rappeler, Monsieur le Maire que lors de la campagne des élections municipales, vous vous étiez engagé à un moratoire sur tous les projets de logements collectifs. Mais évidemment, nous savons ce que valent vos promesses.
Vous venez donc de voter au conseil communautaire pour un PLHi qui prévoit de nouvelles constructions sur la période 2025-2030 et vous nous demandez aujourd’hui de vous suivre dans ce délire de surdensification avec la construction de 333 logements nouveaux.
Ainsi, au lieu de freiner les ambitions démesurées fixées par l’OIN, vous suivez sans changer une virgule un projet qui n’a cessé depuis son lancement d’apporter son lot de nuisances tant pour les habitants des quartiers historiques de la commune, que pour ceux des nouveaux éco-quartiers. Continuez donc Monsieur le Maire à jouer avec vos amis promoteurs que vous côtoyez autant dans le cadre de votre activité professionnelle à l’INRAP que dans celui de votre mandat. Mais ne pensez pas un instant que nous pourrons vous suivre dans cette destruction programmée de l’image et de l’attractivité de notre commune.
Enfin, en explication de vote, je reprendrai l’une de vos formules de campagne, présente dans votre programme « Parce que Carrières n’est pas respectée par ses partenaires institutionnels, nous devons reprendre en main notre urbanisation et décider collectivement nos aménagements », nous voterons contre cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Merci. Rassurez-vous, je ne vous demande rien, Monsieur EFFROY et encore moins de me suivre dans l’absolu. Par ailleurs, sauf si vous n’avez pas lu le document ou pas écouté Monsieur BARRON, il n’y a aucune nouvelle construction. Page 17 sur 26
Les constructions qui sont dans le PLHi sont celles qui sont déjà programmées dans les schémas d’aménagement précédents. Et je vous confirme que grâce à l’action de Monsieur GUILLEMAN et de Monsieur BARRON nous avons quasiment stoppé tout projet de construction collective dans le diffus, et mon engagement était celui-là, quitte à attaquer les promoteurs, à discuter, à prendre le temps et à redimensionner. Nous avons arrêté récemment un projet rue de la Rêverie - rue des Écoles. Nous sommes en veille. Nous avons créé 5 périmètres d’étude pour se doter des outils permettant de maitriser l’urbanisme.
De même que nous avons mis en place un permis de louer, de même que nous allons désormais travailler sur un permis de diviser.
Vous interprétez les choses comme vous le souhaitez. Nous nous avançons, forts de nos engagements et forts du soutien des populations sur ce sujet. »
Monsieur EFFROY : « Je vous invite à réécoutez mon intervention, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
ÉMET un avis favorable au projet de deuxième Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) 2025-2030, annexé à la présente délibération et composé d'un diagnostic, d'un document d'orientations, d'un programme d'actions et de fiches communales ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Présidente de la Communauté urbaine Grand paris Seine et Oise ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-15 : Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société Blanchisserie interhospitalière de Saint-Germain-en-Laye en vue de construire une blanchisserie sur le territoire communal, dans la ZAC Ecopôle
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société Blanchisserie interhospitalière de Saint- Germain-en-Laye en vue de construire une blanchisserie sur le territoire communal, dans la ZAC Ecopôle.
Je vous laisse la parole Monsieur BARRON. »
Monsieur BARRON : « C’est un projet que l’on pourrait qualifier de coût partie avant le début du présent mandat. Il s’agit de l’installation d’une blanchisserie qui travaille au bénéfice de la structure hospitalière Poissy-Saint-Germain-en-Laye-Mantes-La-Jolie. C’est un établissement qui existe déjà, que nous avons visité après avoir pris connaissance de leur intention de s’installer à Carrières-sous-Poissy. Il est aujourd’hui situé dans le quartier du Bel air, qui est un quartier fortement urbanisé à Saint-Germain- en-Laye.
Nous avons pu constater en allant sur place que cela n’a plus rien à voir avec l’image d’Epinal que l’on peut se faire sur les opérations de blanchisserie, avec des produits dangereux qui s’échappent dans la nature. Nous avons donc pu vérifier que c’est d’ores et déjà un système maîtrisé. Page 18 sur 26
Le projet d’implantation de la Blanchisserie Interhospitalière dans la ZAC Ecopôle répond à un besoin de places, lié au regroupement des structures hospitalières. Il s’agit pour eux d’optimiser leur équipement.
Le gestionnaire va en profiter pour adapter ses process aux dernières techniques qui existent dans ce domaine. Un certain nombre d’engagements ont été pris, comme vous avez pu le constater dans le dossier, notamment en termes d’aspect extérieur, d’approvisionnement via les voies routières.
Il n’y a pas lieu aujourd’hui de suspecter cet établissement de produire un effet d’impact négatif sur la population la plus proche, particulièrement dans le quartier Saint-Louis, dans le quartier des Fleurs et dans les quartiers neufs de la Centralité.
Il s’agit simplement d’un premier établissement qui va donner le top départ d’un certain nombre d’activités qui vont désormais arriver dans l’Ecopôle. Cela fait également partie des avantages et des inconvénients lorsque le projet de Centralité a été décidé. Il s’inscrivait dans un tryptique qui intégrait par exemple des zones apaisées sur le plan de l’environnement, je veux parler du Parc du Peuple de l’Herbe, du Parc Nelson-Mandela. Le 3ème volet du tryptique au-delà des logements, c’est aussi le développement économique. Cette zone d’activité existe et petit à petit, elle va être investie par des entreprises dédiées le plus possible à des activités respectueuses de l’environnement. Nous n’accepterons pas d’y voir installé tout et n’importe quoi. Néanmoins, cette première installation va apporter près de 130 emplois. Ces emplois ne seront pas uniquement pour les Carriérois, car une bonne partie des salariés de l’entreprise aujourd’hui vont se déplacer sur Carrières-sous-Poissy. Toutefois, il y aura des ouvertures de poste. L’idée est d’inciter cette entreprise à aller chercher les emplois sur place dans le bassin d’emploi constitué par Carrières-sous-Poissy.
Nous pouvons toujours craindre tout et n’importe quoi. Aujourd’hui, nous avons l’assurance que les process techniques sont de bonne qualité, ce sont des process maîtrisés et il n’y a pas lieu de craindre un impact sur l’environnement pour notre population. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire. Il est loin le temps où vous disiez que Carrières-sous-Poissy ne devait plus être un territoire servant. Je me permets de relire là encore, un passage de votre programme, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de l’Ecopôle, nous porterons (intervention inaudible de Monsieur le Maire). Vous pouvez ne pas m’interrompre ainsi. »
Intervention inaudible du Maire.
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire ne parlez pas de respect, vous n’en avez aucun pour personne. Alors s’il vous plait. Est-ce que je peux. »
Monsieur le Maire : « Un premier rappel au règlement. »
Monsieur EFFROY : « Très bien, merci Monsieur le Maire. C’est avec plaisir. Monsieur le Maire, puis-je faire mon intervention sans être interrompu par vous ? »
Monsieur le Maire : « Vous pouvez, parce que je vous y autorise. »
Monsieur EFFROY : « Très bien, mais vous m’y avez autorisé, il y a deux secondes, mais vous n’arrêtez pas de m’interrompre. Monsieur le Maire, je vais donc reprendre ce qui était indiqué dans votre programme. Dans le cadre de l’Ecopôle, nous porterons un développement économique recentré sur l’éco-construction et les filières de l’innovation. Et effectivement, nous nous interrogeons parce que là, j’entends bien, Monsieur BARRON qui est en train de nous vendre la soupe, qui nous dit que cette blanchisserie, c’est quelque chose de tout à fait acceptable au sein de l’Ecopôle. En réalité, c’est encore un équipement industriel qui va dévaloriser l’image du territoire, qui va apporter un déficit d’images et qui finalement n’a pas sa place dans un parc dédié à l’éco-construction du bois, comme vous l’aviez si bien vendu, Monsieur le Maire lors de votre précédent mandat. Vous nous expliquiez que cela allait être magnifique, vertueux. On en voit le Page 19 sur 26
résultat aujourd’hui. Nous parlons actuellement de la blanchisserie, dans deux secondes, nous allons parler de l’extension d’une déchetterie, tout à l’heure nous allons parler d’une usine de méthanisation. Je constate Monsieur le Maire, que vos engagements d’hier sont bien loin, et qu’aujourd’hui vous courbez l’échine et vous acceptez des projets qui ne sont absolument pas dans l’intérêt de la commune et qui vont encore nous faire passer pour une ville dédiée aux déchets, dédiée au recyclage, dédiée à des activités qui sont loin d’être valorisantes.
Nous allons bien évidemment, Monsieur le Maire voter défavorablement sur l’avis qui nous est demandé, et je n’ai aucun doute que vous allez tous d’une seule voie voter pour. Eh bien, grand bien vous en fasse. »
Monsieur le Maire : « Il est évident que les élus que vous avez qualifiés de moutons à la précédente séance, apprécieront également. En tout cas, je vous remercie pour la subtilité des propos et la nuance de votre analyse à chaque fois que vous avez à prendre la parole en ce qui concerne les délibérations municipales. »
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
ÉMET un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des ICPE présentée par la BIH de Saint-Germain-en-Laye ;
DEMANDE que des mesures d’évaluation de l’impact de ces nouvelles infrastructures sur leur environnement immédiat (qualité de l’air, trafic routier induit par l’activité, bruit et nuisances olfactives éventuelles, ainsi que toute autre donnée jugée pertinente) soient mises en place par l’exploitant et soient communiquées à la municipalité au moyen de la production d’un rapport annuel établi aux frais de la BIH de Saint-Germain-en-Laye ;
DEMANDE à l’EPAMSA de constituer un comité de suivi pour évaluer l’exploitation de cette unité et de ses impacts éventuels ;
DEMANDE que la flotte de véhicules de la BIH utilise des biocarburants et que des itinéraires évitant le centre-ville de Carrières-sous-Poissy et le pont de Poissy soient définis ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-16 : Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société SEPUR en vue de l’extension et la modernisation du centre de tri Valoseine situé sur la commune de Triel- sur-Seine
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’avis du Conseil municipal sur
la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société SEPUR en vue de l’extension et la modernisation du centre de tri Valoseine situé sur la commune de Triel-sur-Seine.
La parole est à Monsieur BARRON qui représente la Ville à Valoseine. »
Monsieur BARRON : « Valoseine pour ceux qui ne le savent pas, inclut l’usine AZALYS et le centre de tri qui existent depuis déjà quelques années sur le secteur. Nous sommes obligés de constater aujourd’hui, qu’avec l’obligation qui nous est faite de mettre tous les emballages dans la poubelle jaune, autrement dit l’augmentation de la consigne de Page 20 sur 26
tri, que l’installation qui est située sur la commune de Triel-sur-Seine n’est pas à même de traiter tous les déchets qui sont déposés dans la poubelle jaune.
Donc, elle nécessite d’une part une adaptation technique qui est forcément coûteuse. Pour y parvenir, il faut que le centre de tri atteigne une taille critique pour maitriser les coûts et ne pas avoir à augmenter la contribution des habitants au tri de leur poubelle. La mise à niveau de notre centre de tri répond à ces impératifs.
Et d’autre part elle nécessite de moderniser l’installation, faire en sorte de faire disparaitre un certain nombre de pratiques qui ne sont pas parfaitement maîtrisées sur le site. Et en plus le faire de manière supportable sur le plan économique en atteignant une taille critique qui va permettre à cette unité, progressivement de traiter le tri d’un maximum de communes faisant partie de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui, puisqu’il y a un certain nombre de produits qui viennent du SMIRTOM, notamment qui était un syndicat intercommunal du Val d’Oise. Petit à petit, les produits de notre Communauté urbaine viendront prendre la place et utiliseront 100 % des capacités de cette unité de traitement.
Il en va aussi du respect que l’on doit avoir à la fois pour l’environnement et surtout des efforts que nous devons faire pour réemployer un maximum de produits qui aujourd’hui commencent à trouver des filières de réemploi qui deviennent de plus en plus intéressantes. Pour cela, nous devons avoir un centre de tri qui soit adapté, avec des systèmes de tri optique, en tout cas beaucoup plus performants que ceux que nous utilisons aujourd’hui.
A priori, nous pouvons aussi nous inquiéter de l’impact de l’augmentation de la taille de ce centre de tri. Aujourd’hui, ce n’est pas forcément l’installation qui produit le plus d’impact pour la population carriéroise ou celle de Villennes, Médan. C’est plutôt le SIAPP qui aujourd’hui, avec ses dysfonctionnements relativement fréquents, provoque des nuisances olfactives.
Le centre de tri nous assure qu’il ne devrait pas avoir d’odeurs, que les vacations de camions qui vont augmenter de taille, mais pas en nombre, ne vont pas submerger le réseau routier. Nous sommes donc dans une modernisation d’un équipement qui existe déjà pour aller dans le bon sens et dans le respect de l’environnement également. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, j’entends à nouveau Monsieur BARRON qui se félicite de cette extension d’un équipement de traitement des déchets, très bien. Je vais me permettre, Monsieur le Maire de relire un engagement que vous avez pris devant les carriérois lors de votre campagne au travers de votre programme. « Dans le cadre de l’Ecopôle, nous porterons un développement économique recentré sur l’éco- construction et les filières de l’innovation. »
Evidemment, l’extension d’un centre de retraitement des déchets ne peut pas faire partie de ces orientations de développement. Et au-delà de cela, il y a un élément technique supplémentaire qui va nous pousser à émettre un avis défavorable, donc il y a, comme je vous l’ai dit, l’aspect pour la commune d’avoir un tel centre de tri sur le territoire de Triel-sur-Seine, mais très près de chez nous.
Et un autre aspect qui relève lui du PLUi : le site se trouve en zone NVC, zone naturelle à valoriser et donc, sont autorisées des constructions ou des implantations sous conditions d’un retour à une vocation agricole et ou naturelle du secteur après l’exploitation. Et donc, effectivement, nous pouvons nous interroger sur la possibilité d’un retour à une vocation agricole ou naturelle après l’exploitation de ce site. C’est donc un deuxième argument qui va faire Monsieur le Maire, que nous allons nous exprimer défavorablement sur cette délibération et émettre un avis défavorable à la consultation publique qui est en cours. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BARRON souhaitez-vous apporter des clarifications sur un projet à Triel-sur-Seine ? » Page 21 sur 26
Monsieur BARRON : « Oui, mais trop sur le retour à une activité agricole sur le site. Cela fait un peu rigoler. Nous sommes sur un écopôle et évidemment, il ne s’agit pas ici de conquérir des terrains supplémentaires. Il s’agit simplement de reconstruire le centre de tri là où il est situé sur le même terrain, en construisant une surface supérieure sur la même emprise au sol. Rien n’a changé. Je vous rappelle que c’est un équipement qui existe depuis plusieurs décennies. Il était même précédé d’une usine de compost qui s’était développée en même temps qu’AZALYS au tout début. Au bout de quelques années, ce centre a été fermé. Et c’est sur cette emprise foncière qu’est venu s’installer le premier centre de tri à Triel-sur-Seine.
Donc, le centre était bien antérieur dans son installation à la création de l’écopôle.
L’écopôle a été créé dans le cadre de l’OIN Seine Aval en 2007, si mes souvenirs sont bons. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur BARRON. Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, je voudrais simplement répondre à Monsieur BARRON. Ce n’est pas moi qui ai voté le PLUi. C’est vous qui l’avez fait, ainsi que les révisions qui en découlent. Il se trouve que le site est classé en zone NVC, ce n’est pas moi qui l’invente. Il y a des prescriptions qui y sont affectées. J’entends votre argument Monsieur BARRON, mais dans ce cas-là, il ne fallait pas voter le PLUi dans cet état. De plus, vous indiquez que c’est une reconstruction sur un espace identique, ce qui est totalement faux. Je vous invite à relire la délibération et vous pourrez le constater. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur EFFROY. »
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
ÉMET un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des ICPE présentée par la société Sepur pour le centre Cyrene appartenant à Valoseine, assorti des réserves énoncées ci-après;
DEMANDE à la Communauté urbaine de constituer un comité de suivi pour évaluer l’exploitation de cette unité et de ses impacts éventuels ;
DEMANDE que des mesures d’évaluation de l’impact de ces nouvelles infrastructures sur leur environnement immédiat (qualité de l’air, trafic routier induit par l’activité, bruit et nuisances olfactives éventuelles, ainsi que toute autre donnée jugée pertinente) soient mises en place par l’exploitant et soient communiquées à la municipalité au moyen de la production d’un rapport annuel établi aux frais de Valoseine ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-17 : Avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société MODUL’O Yvelines en vue de modifier une installation de méthanisation située sur le territoire communal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société MODUL’O Yvelines en vue de modifier une installation de méthanisation située sur le territoire communal.
Je vous laisse la parole Monsieur SCHWENDEMANN. » Page 22 sur 26
Monsieur SCHWENDEMANN : « Merci, Monsieur le Maire. L’équipe municipale a placé depuis 2020 le développement durable et la transition écologique au cœur de ses priorités. C’est pour cela que nous avons initiés et soutenus de nombreux projets en faveur des énergies renouvelables comme la pose de panneaux photovoltaïques sur certains équipements municipaux, la création d’une centrale hydro-électrique sur les anciennes écluses de l’ile de la dérivation, la création d’un réseau de chaleur qui permettra de valoriser la chaleur fatale de l’usine d’incinération, le renouvellement éco- responsable de la flotte des véhicules municipaux, le déploiement de bornes de recharges de véhicules électriques, l’offre de trottinettes électriques en libre-service.
Ainsi, depuis 2020 un site de micro-méthanisation a été développé sur la Ville qui s’appelle Modul’O qui vise par un processus vertueux et innovant à retraiter les déchets alimentaires pour produire de l’énergie verte à l’échelle locale en participant à une boucle éco-circulaire locale. Ce qui n’est apparemment pas suffisamment vertueux pour certains mais qui à mon avis et à l’avis de l’équipe municipale est nécessaire au vu des enjeux de la transition énergétique et de la préservation des ressources. Ainsi, l’usine de retraitement Modul’O prévoit un développement de son activité en passant de 8000 tonnes de biodéchets recyclés chaque année à 10 000 tonnes. Ceci implique d’apporter des modifications à ses infrastructures et nécessite le dépôt d’une nouvelle demande d’enregistrement au titre des ICPE. Celle-ci a été déposée le 18 novembre 2024, complétée le 25 novembre, et déclarée conforme aux dispositions des articles R.512-46- 3 à R.512-46-6 du Code de l'environnement par l'inspection des installations classées dans son rapport du 6 décembre 2024. Par arrêté du 11 décembre 2024, le Préfet des Yvelines a demandé l’organisation d’une consultation du public du 2 au 30 janvier 2025.
Les principales modifications portent sur :
- l’augmentation de capacité de traitement par méthanisation passant de 120 à 240 m³/h, pour un total de 10 000 t/an,
- la création d’une lagune pour le stockage du digestat sur la commune d’Ecquevilly,
- l’ajout de panneaux photovoltaïques sur l’auvent pour une capacité de 33 kWh,
- l’installation d’une station GNV, d’un débit maximum de 43 m³/h, avec quatre points de distribution,
- l’augmentation du débit de la torchère passant de 120 à 240 m³/h,
- l’augmentation de la capacité du gazomètre (réservoir servant à stocker le gaz naturel) passant de 45 à 100 m³,
- l’ajout d’une troisième cuve de 5 m³ pour permettre le préchauffage du procédé d’hygiénisation,
- la création d’une noue d’infiltration des eaux de pluie sur une surface de 200 m2 .
Le dossier présenté par la société Modul’O Yvelines est jugé conforme et régulier par le rapport de l'inspection des installations classées du 6 décembre 2024, visé par l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2024. Celui-ci ne fait pas apparaitre d’impact négatif notable par rapport à l’environnement et au fonctionnement du site.
Depuis son ouverture, il est à noter que le site Modul’O fonctionne sans que des nuisances particulières liées à son activité n’aient été constatées.
Aussi, il est proposé de donner un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des ICPE présentée par Modul’O.
Toutefois, la Ville souhaite rappeler à l’exploitant que le principe sur lequel il s’est engagé est l’implantation d’une unité de micro méthanisation à l’échelle locale, de petite taille.
Aussi, la municipalité s’opposera au développement de cette unité à grande échelle sur ce même site et invitera l’exploitant à dupliquer cette solution sur d’autres sites accueillant des infrastructures de taille identique.
La municipalité demande également à la Communauté urbaine de constituer un comité de suivi pour évaluer l’exploitation de cette unité et de ses impacts éventuels.
Elle demande aussi que soient mises en place par l’exploitant, à ses frais, des mesures d’évaluation de cette infrastructure sur son environnement (qualité de l’air, trafic routier Page 23 sur 26
induit par l’activité, bruit et nuisances olfactives éventuelles, ainsi que toute autre donnée jugée pertinente).
Le Conseil municipal est invité à en délibérer. »
Monsieur le Maire : « Merci, je précise juste que la Ville a demandé la même chose à l’EPAMSA pour la délibération n°DCM2025-15 et à la Communauté pour la délibération n°DCM2025-16 sur le comité de suivi et les mesures d’analyse avec un rendu à la Ville.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire à entendre Monsieur SCHWENDEMANN, nous allons nous féliciter de l’extension d’une installation de traitement de déchets encore sur notre territoire. Effectivement, Monsieur le Maire, Carrières-sous-Poissy n’est pas un territoire servant. Je pourrais le répéter, le dire, mais à un moment, cela ne suffit pas de dire les choses, mais il faut aussi passer à l’action. C’est vrai qu’accepter l’extension de cet équipement, un équipement qui d’ailleurs pose certaines questions. Puisque dans le même temps vous avez voté le PLUi qui prévoit une aire de grand passage, sachant qu’une aire de grand passage, Monsieur le Maire au regard des règlementations aujourd’hui CPE, ne peut pas être installé à moins de 50 mètres de ce type d’activité et là on étend donc le risque. Si, en parallèle de cela, nous rappelons que cette entreprise avait fait une fausse déclaration lors du dépôt initial de son dossier de demande d’enregistrement et qui a d’ailleurs été reconnue par le gérant de cette entreprise. Je n’ai pas confiance en cette société et je ne souhaite pas que ma ville soit une ville poubelle et accumule comme cela ce type d’activité, et donc nous allons à nouveau émettre un avis défavorable. Nous serons les seuls, mais au moins il y en a qui le font. »
Monsieur le Maire : « Merci, vous ne mettez pas un avis défavorable, vous votez contre la délibération qui porte avis favorable. Ce n’est pas la même chose. Monsieur SCHWENDEMANN vous voulez répondre aux intentions de Monsieur EFFROY ? »
Monsieur EFFROY : « De manière générale, si nous suivons les propos de Monsieur EFFROY, il faudrait arrêter de faire du compostage au niveau local et éviter de retraiter localement ses déchets. Ce qui est en fait la façon la plus vertueuse de retraiter des déchets surtout alimentaires. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. »
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
ÉMET un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des ICPE présentée par la société Modul’O Yvelines, assorti des réserves énoncées ci-après ;
DEMANDE à la Communauté urbaine de constituer un comité de suivi pour évaluer l’exploitation de cette unité et de ses impacts éventuels
DEMANDE que des mesures d’évaluation de l’impact de ces nouvelles infrastructures sur leur environnement immédiat (qualité de l’air, trafic routier induit par l’activité, bruit et nuisances olfactives éventuelles, ainsi que toute autre donnée jugée pertinente) soient mises en place par l’exploitant et soient communiquées à la municipalité au moyen de la production d’un rapport annuel établi aux frais de Modul’o Yvelines ;
RAPPELLE que le principe sur lequel s’est engagé l’exploitant est l’implantation d’une unité de micro méthanisation à l’échelle locale, de petite taille. Par conséquent, la municipalité s’opposera à l’avenir à tout principe de développement de ces équipements à grande échelle sur le site actuel, et invitera l’exploitant à reproduire de petites unités sur d’autres sites ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines ; Page 24 sur 26
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Territoire cyclable et marchable
Délibération n°DCM2025-18 : Avenant à la convention financière entre les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la réalisation de la passerelle piétons-vélos
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation de l’avenant n°1 à la convention financière entre les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la réalisation de la passerelle piétons-vélos.
Un dossier qu’il aura fallu reprendre tant sur le plan architectural, réglementaire, urbanistique et financier qui arrive enfin à son aboutissement suite à la relance d’un marché public qui a attesté des dépassements de coûts liés au surcoût des matières premières.
Donc cet avenant est présenté aujourd’hui en Conseil municipal, qui sera présenté au conseil communautaire jeudi et en mars à la Ville de Poissy, puis à la Région prochainement pour abonder les participations des collectivités territoriales permettant la réalisation de ce projet.
Nous étions encore cet après-midi avec Madame la Maire de Poissy sur les travaux futurs du pôle gare multimodal de Poissy pendant que les travaux de la Reine Blanche ont démarré pour accueillir la future passerelle, avant la reprise de la rue de la Senette courant avril par la Communauté urbaine suite à des affaissements qui n’ont jamais été traités ces dix dernières années.
Dans tous les cas, cet avenant va nous permettre de boucler les financements avec une participation de la Ville qui n’atteint même pas 2% du projet, de mémoire, je crois qu’elle avoisine les 1,03 ou 1,04%. Nous avions déjà délibéré pour un montant de 200 000 €, 80 000 € ont déjà été versés conformément à nos engagements. Il s’agit aujourd’hui de rajouter 70 000 € à la participation initiale de la Ville. Nous participons également à parité totale avec la Ville de Poissy à la mise en lumière des piliers et des vestiges architecturaux du pont. C’est une participation communale volontaire des Villes qui vient s’ajouter à la contribution. Donc, la participation de la Ville, pour une passerelle qui atteint en TTC 34 millions d’euros est de 380 000 €.
Cette passerelle va être un outil majeur pour l’accès au pôle multimodal de la gare de Poissy et nous permettre de répondre aux besoins de mobilité et de circulation douce dans la commune.
Je salue bien évidemment, le travail de Messieurs SCHWENDEMANN et ANIAMBOSSOU sur le dossier.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, là, c’est l’illustration parfaite de ce qui se passe dans notre commune. A chaque fois, nous mettons la « charrue avant les bœufs », puisque cet axe structurant quand même en terme de mobilité aurait dû être développé depuis plusieurs années. Cela fait des années que l’on en parle, nous avons commencé à construire. Par contre, pour faire du logement, pour densifier, il n’y a aucun problème. Mais quand il s’agit de faire des installations qui sont utiles, qui sont indispensables aux Carriérois, les choses trainent beaucoup plus. Page 25 sur 26
Un surcoût pour la commune, certes, qui n’est pas énorme, mais qui pour le contribuable l’est quand même tout autant, puisque ce sont 7 millions d’euros HT supplémentaires que les contribuables devront mettre dans ce projet.
Un projet dont nous ne remettons pas en cause le bénéfice et la nécessité évidemment. Et puis, là encore, Monsieur le Maire, comme vous le savez, j’ai toujours votre programme à portée de main. Je souhaiterais vous rappeler les engagements que vous aviez pris, Monsieur le Maire, lors de la campagne de 2020, où vous aviez dit qu’une Commission extra-municipale de suivi du projet de passerelle de la circulation douce devant être réalisée entre Carrières-sous-Poissy et Poissy serait créée. Là encore, Monsieur le Maire, c’est une Commission extra-municipale qui n’a jamais été créée. Il n’y a eu aucun suivi. Tout cela a été organisé entre vous, vos cabinets et quelques élus. Et malheureusement, il n’y a pas eu la transparence à laquelle vous vous étiez engagé. Donc, Monsieur le Maire, promesse non tenue. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr, vous savez, nous passons notre temps à nous cacher dans des placards pour décider en secret et émettre des théories fumeuses. La commission extra-municipale sera installée quand le projet sera lancé dans sa phase opérationnelle en lien avec les riverains. Déjà des réunions ont eu lieu avec ces derniers pour déterminer les potentielles nuisances liées à l’arrivée de la passerelle. Nous travaillons avec les forces de l’ordre pour déterminer les questions relatives à la sécurité.
Je vous laisse bien volontiers dire que nous ne travaillons pas, que nous ne faisons rien. Tout cela me va très bien. Mais cette commission ne sera créée qu’une fois que le projet sera définitif, parce qu’aujourd’hui, il n’est pas du tout, il ne l’était pas jusqu’à ce bouclage de financement, une réalité administrative. Il va le devenir avec la délibération de la Communauté urbaine qui prend sa part, le Département qui redéploie des crédits et la Région qui va reflécher des crédits qui étaient prévus sur le vélo. Puisque, grâce à la Ville, le réseau VIF ne va pas passer sur le pont de Poissy, mais sur la passerelle, ce qui n’était pas prévu initialement. Le VIF, c’est vélo Île-de-France, l’ancien RERv. Nous allons donc pouvoir toucher un peu plus d’un million supplémentaire avec ce changement au comité de pilotage.
Je vous laisse dire volontiers que l’on ne travaille pas, que l’on ne consulte pas. Cela me va très bien. Et je vous remercie de rester dans votre obsession habituelle. »
Monsieur EFFROY : « Vous permettez, Monsieur le Maire que je vous réponde. Vous me donnez la parole, je ne vais pas prendre un deuxième rappel à l’ordre. Monsieur le Maire, je n’étais pas en train de dire que vous ne faisiez rien, j’indiquais simplement que vous vous étiez engagé à mettre en place une Commission extra-municipale pour le suivi de ce projet. Vous me dites que le projet n’est pas commencé, mais Monsieur le Maire, les permis de construire ont bien été signés ? »
Monsieur le Maire : « Evidemment, mais le projet n’est pas commencé. Le suivi du projet c’est quand il a démarré.
Monsieur EFFROY, je suis très honoré et toute mon équipe est fière que vous vous imprégniez d’un programme qui a permis une large victoire dans cette ville. Je vous invite à vous en imprégner davantage, parce que ce programme sera évalué, il fera l’objet d’une consultation des habitants et sera même enrichi pour poursuivre la dynamique que nous portons aujourd’hui avec cette majorité soudée. Certains de vos élus n’ont pas d’ailleurs hésité à quitter le groupe que vous représentez d’une manière un petit peu hasardeuse. Donc, permettez-moi de vous dire que la discussion est close sur ce sujet et nous passons au vote.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention financière de fonds de concours entre les Villes de Poissy et de Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la création de la passerelle piétons-vélos entre Poissy et Carrières-sous-Poissy, jointe en annexe ; Page 26 sur 26
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention financière susvisé ainsi que tous les actes, pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ville Attractive et Dynamique
Délibération n°DCM2025-19 : Dénomination de la future halle multifonctions et de l’espace polyvalent en « Pavillon Simone-VEIL »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la dénomination de la future halle multifonctions et de l’espace polyvalent en « Pavillon Simone-VEIL ». Je vous laisse la parole Monsieur AMRI. »
Monsieur AMRI : « Merci, Monsieur le Maire. Avec l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval, la municipalité poursuit sa politique de développement et de diversification de l’offre commerciale.
Alors que la réussite du marché forain hebdomadaire est reconnue par tous, la Ville sera bientôt dotée d’un nouvel équipement : une halle couverte.
Avec une ouverture prévue au second semestre 2026, celle-ci sera implantée sur l’esplanade de la Reine Blanche - Place Simone-VEIL, en limite du parc Maurice-Berteaux.
Le projet en structure bois comprend une halle principale couverte de 650 m², des locaux à usage polyvalent et des locaux techniques pour une surface d’environ 250 m² dont 150 m² permettant d’accueillir une offre de restauration éphémère, des activités musicales et des spectacles, des réunions publiques et des activités associatives et de loisirs.
Cet équipement contribue à la nouvelle Centralité que la municipalité souhaite créer en entrée de ville.
La municipalité souhaite une nouvelle fois rendre hommage à Madame Simone VEIL, Femme d’Etat, ancienne Ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, 1ère femme élue Présidente au Parlement Européen, en donnant son nom à cette future halle couverte et de l’espace polyvalent associé.
La Ville a donc sollicité la famille de Madame Simone VEIL en vue de renommer cet équipement « Pavillon Simone-VEIL » qui a communiqué son accord. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur AMRI.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de dénommer la future halle couverte et l’espace polyvalent associé « Pavillon Simone-VEIL » ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fin de la séance 19h16