Procès Verbal - pv Analytique cm du 7 février modifié le 26 mars 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV Analytique CM 1er juillet 2019

Procès Verbal - pv analytique du 11 mars 2019

Procès Verbal - PV analytique du 25 juin 2018

Procès Verbal - pv analytique du 18 décembre 2017

Procès Verbal - pv analytique conseil du 18 décembre 2019

Procès Verbal - PV analylique modifié CM du 28 septembre 2017

Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 20 mars 2017

Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 15 mars 2021

Procès Verbal - PV analytique du 7.11.2016

Procès Verbal - pv analytique du 26.09.2016

Procès Verbal - pv Analytique cm du 7 février modifié le 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Analytique cm du 7 février modifié le 26 mars 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

interlocuteur : AFFICHAGE LEGAL - L2121-25 CGCT

i Tél. : 05 57 80 87 O5 Rappel effectué le : 8 février 2019

i Courriel : dgs@ville-floirac33.fr

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du

7 février 2019 modifié le 26 mars 2019

Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : «Le compte rendu de la séance est affiché dans la huïtaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 janvier 2019 s'est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX (délibérations 1 à 7), Mme GRANJEON, M. IGLESIAS,

Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. DANDY, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. NAFFRICHOUX à Mme N. LACUEY (délibérations 8 à 18)

M. CAVALIERE à Mme LARUE - Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU

M. RAIMI à Mme GRANJEON - M. LERAUT à Mme MILLORIT

M. MEYRE à Mme CHEVAUCHERIE

Absents :

M. BELLOC

M. Alexandre BOURIGAULT a été nommé secrétaire de séance

M. le Maire déclare : «c'est avec beaucoup d'émotion et de peine que j'ouvre cette 1ère séance du Conseil Municipal de l'année.

En effet, la disparition brutale de notre collègue Cécilia nous a tous anéantis. Partir à 40 ans, ce n'est pas dans l'ordre normal des choses et rend son décès encore plus inacceptable, encore plus injuste.

Hôtel de ville de Floirac - 6, avenue Pasteur - B.P. 110 - 33271 Floirac Cedex

Téléphone 05 57 80 87 00 - Télécopie 05 56 40 80 08

www.ville-floirac33.fr Æ www.facebook.com/floirac33270

Tout le courrier doit être impersonnellement adressé à Monsieur le MaireVILLE DE

FLOIRAC

Hier, au cours de ses obsèques, Liliane avec beaucoup d'émotion et de pudeur lui a rendu un bel hommage, tout en ouvrant un pan de la vie de Cécilia, une vie de femme debout, digne et travailleuse, une vie de femme dévouée aux siens, à sa petite fille Lucie, à son époux Jacques, à sa famille, à ses amis. Une vie de femme engagée, au service des autres, au service de notre commune.

Cécilia était Une élue qui savait se situer en dehors des clivages politiciens uniquement intéressée par nos préoccupations locales.

Son amabilté, son sourire faisaient d'elle Une partenaire très appréciée par l'ensemble de l'équipe municipale et par le personnel qui avait à collaborer avec elle.

Ce soir, je pense à sa petite fille Lucie, à son époux, à sa famille, si nécessaire, ils doivent savoir qu'ils peuvent compter sur nous.

Merci Cécilia pour votre engagement, vous allez nous manquer. »

Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique que la délibération n° 8 sera soumise au vote en fin de Conseil Municipal.

1. Création de poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Afin de procéder dans les meilleurs délais au recrutement de la personne externe sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Grade Nombre de création Nombre de suppression

Rédacteur territorial principal de lère

classe ] 0

Vu les articles 4-39-49-79-80 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics ef Nouvelles Technologies réunie en date du 23 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de créer le poste indiqué dans le cadre d'emplois des rédacteurs dans le tableau, à temps complet, à compter du 1e avril 2079,

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention : 5 (Mmes HERMENT, FEURTET, MM.

VERBOIS, ROBERT, CALT)

M. ROBERT déclaration n° 1

M. NAFFRICHOUX précise que le CHSCT de la collectivité aborde toutes les questions concernant les risques psycho-sociaux et qu'il n'existe pas de liens entre cette mutation et les conditions de travail. Il signale aussi que la cellule financière au sein des services techniques existait avant la mutualisation et que le choix de la conserver a été fait.

Direction Générale des Services Page 2 sur 16VILLE DE

FLOIRAC

D'autre part, M. NAFFRICHOUX fait remarquer qu'il n'y a pas de création de postes supplémentaires dans cette délibération.

M. ROBERT souligne que son interrogation concerne plus particulièrement la cellule administration finances.

M. NAFFRICHOUX rappelle que cette cellule fonctionne au sein des services techniques et n'est pas intégrée au Service Finances du Pôle Territorial Rive-Droite.

M. le Maire fait apparaitre l'intérêt de la mobilité dans les carrières professionnelles des agents. Dans ce cas précis, il s'agit d'un départ d'un agent au SDIS qui n'a aucun lien avec des conditions de travail non adaptées.

M. le Maire souligne que la santé des agents est une préoccupation coniinve et qu'il ne comprend pas vraiment l'intervention de M. ROBERT.

M. CALT s'étonne que certains agents quittent la collectivité vers des postes de grade inférieur au sein de Bordeaux Métropole. Selon lui, ces déparis posent la question des risques psycho- sociaux.

M. le Maire réfute l'analyse de M. CALT. Il indique qu'il n'y a pas de départ vers des postes de grade inférieur. Lorsque les agents quittent la collectivité, il s'agit d'un choix personnel de développement de carrière qui est tout à fait légitime.

M. le Maire déplore ce type d'intervention qui apporte une certaine suspicion. I demande donc à M. CALT de la clarté dans ses propos.

M. CALT fait remarquer que la législation ne permet pas d'aborder des cas nominativement. Il fait apparaitre à nouveau son inquiétude par rapport aux départs de certains agents de la collectivité.

M. le Maire explique que la mobilité permet de construire Un plan de carrière. Il s'agit donc d'un phénomène tout à fait normal pour les fonctionnaires.

M. CALT réitère son inquiétude sur les taux de départ.

2. Maintien de sept postes d’apprentis et création d'un poste d'apprenti ouvrier du bâtiment. Autorisation

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation et modifiant

le code du travail ;

Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; Vu la loi n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage et modifiant le code du travail ;

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;

Direction Générale des Services Page 3 sur 16VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

VU la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail ; Vu le décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage ; Vu le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage : Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loïn° 2016-1088 du 8 août 2016 ; Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage,

Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 23 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire de la ville de FLOIRAC à maintenir les sept postes d'apprentis existants précisés dans le tableau ci-dessous.

AUTORISE Monsieur le Maire de la ville de FLOIRAC à créer un poste d'apprenti ouvrier du bâtiment de 24 mois à 35 heures hebdomadaires à compter du 1® septembre 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire de la ville de FLOIRAC à signer des conventions de formation avec les Centre de Formation en Apprentissage précisés dans le tableau ci-dessous.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Ville, Chapitre O11, Article 6184 du budget « Versements à des organismes de formation » et Chapitre 012, Article 6417 du budget « Apprenti ».

Tableau récapituiant l'ensemble des postes en contrat d'apprentissage à maintenir et à créer à la Vile :Erreur ! Liaison incorrecte.

NOMBRE POSTE a DUREE DU DE POSTES (Affectation) DIPLÔME PREPARE CONTRAT ORGANISME DE FORMATION

2 ans . . 2 ATSEM CAP Accompagnement {selon le profil CFA Hygie Formations

{Pôle Education) Educatif Petite Enfance du candidat) de Lormont

1 ATSEM CAP Accompagnement belon 1e profl CFA Hygie Formations {Pôle Education) Educatif Petite Enfance du candidat) de Lormont

Centre Départemental

] {Pôle Environnement Cadre de CAPA 2 ans de Formalion des Apprentis vie) Jardinier Paysagiste Agricoles (CDFA]

à Blanquefort

BP CFA Bâtiment

{Centre Technique Municipal) Apolicate ve tement 2 ans Ie Gironde | ppi Ù à Blanquefort

2 ans CFA Bâtiment

j OUVRIER DU BATIMENT CAP ou BP Poste Travaux Publics (BTP)

{Centre Technique Municipal) Bâtiment à créer de la Gironde

au 01/09/2019 à Blanquefort

LICENCE PROFESSIONNELLE IUT Métiers du Livre

} APR CARE Métiers du livre lan de l’Université Bordeaux

ÎMÉ que) Parcours Bibliothécaire Montaigne

ASSISTANT ADMINISTRATIF BTS nt Contan e

| ee DOS) Sup " on ARC RON 2 ans en Alternance (ICFA] Tertiaire

e1q g de Bordeaux

TOTAL : 8 POSTES

Direction Générale des Services Page 4 sur 16LLE V

DE FLOIRAC

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

3. Maintien de quatre postes d'agents de service polyvalents, de deux postes d'animateurs et

création d'un poste d'agent administratif en Contrat Unique d'insertion dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences. Décision

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu la loi n°2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 portant montant de l'aide de l'Etat du contrat unique d'insertion : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ;

Vu la circulaire du Ministère du Travail du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 23 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le Maire de la Ville de FLOIRAC à maintenir les quatre postes d'agents de service en contrat unique d'insertion {CUI] sur 12 mois {3 postes à 35 heures hebdomadaires, 1 poste à 20 heures) et deux postes d'animateurs en CU sur 5 mois {2 postes à 35 heures).

AUTORISE le Maire de la Ville de FLOIRAC à créer un poste d'agent administratif en contrat CUI de 12 mois à 35 heures hebdomadaires à compter du 12° mars 2019.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Ville, Chapitre 012,

Article 64168 du budget « Contrat unique d'insertion ».

Tableau récapifulant l'ensemble des postes en contrat unique d'insertion (CUI) à maintenir et à créer à la Ville dans

le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences {PEC] :Erreur ! Liaison incorrecte.

NOMBRE DE MISSIONS

POSTES RE PRINCIPALES CONRATEUS

AGENT DE SERVICE uen eee 2 moi POLYVALENT Surveillance ponctuelle des enfants 35h hebdomadaires

| AGENT DE SERVICE er eee 2 mai POLYVALENT Surveillance ponctuelle des enfants 20h hebdomadaires

Accueil d'adolescents et de jeunes adultes 5 .

Mise en place d'activités mois . 2 ANIMATEURS . : . . 35 heures hebdomadaires Gestion de dossiers administratifs Janvier-Mai 2019

Fonction d'adijoint au responsable de structure

. . 12 mois

Rédaction Puriers 35h hebdomadaires ] AGENT ADMINISTRATIF ue . c Poste à créer Saisie informatique de données x

Gestion de dossiers administratifs 9 compler du ‘ ler mars 2019

TOTAL 7 POSTES

Direction Générale des Services Page 5 sur 16LLE V DE

FLOIRAC

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre :

Abstention : 7 (Mmes HERMENT,, FEURTET, MM.

VERBOIS, ROBERT, CALT, HADON, LE BARS)

M. CALT indique que le maintien de postes d'agents polyvalents et d’animateurs ne pose pas

de problème. Par contre, il s'interroge sur le besoin d'un poste d'agent administratif sur l'accueil unique.

M. NAFRICHOUX indique qu'il s'agit d'Un remplacement d'un arrêt maladie.

M. CALT fait remarquer que ce n'est pas la réponse qui a été faite aux membres de la commission des finances.

M. NAFRICHOUX s'en étonne et indique qu'il s'agit peut-être d'une erreur.

M. LE BARS déclaration n° 2

M. VERBOIS indique que son groupe s'abstiendra sur cette délibération. Il désapprouve le recours à Un CUÜI pour un arrêt en maladie ordinaire ou en congés longue maladie. || propose de privilégier l'utilisation d'agents en intérim.

M. le Maire rappelle que le coût en intérim est plus élevé que celui d'un CUI. llrevient sur la déclaration de M. LE BARS et dit s'en réjouir. M. le Maire souligne l'intérêt de son équipe municipale pour les questions de préservation de l'environnement et sur l'importance accordée aux relations sociales équilibrées et apaisées mises en œuvre dans l'action municipale. Il souhaite la bienvenue à M. LE BARS et rappelle l'intérêt du débat démocratique constructif au sein du Conseil Municipai.

S'agissant des CUI, il note un point de divergence avec M. LE BARS. M. le Maire s'interroge sur l'efficacité de l'arrêt des contrats aidés. Pour lui, les revendications sociales d'aujourd'hui portent sur l'extrême précarité d'une partie de la population qui n'a plus la possibilité de s'investir dans des contrats permettant l'insertion socio professionnelle. I! convient donc de ne pas abuser de ces contrats mais ils permettent pour ceux qui sont très éloignés de l'emploi de reprendre confiance et de s'engager sur le chemin de l'inclusion.

M. CALT souhaite revenir sur l'engagement du CUI. II ne comprend pas ce qui justifie un contrat sur Un arrêt maladie de six mois maximum.

D'autre part, il s'étonne que les missions de ce poste concernent l'accueil unique qui pour l'instant n'existe pas.

M. NAFFRICHOUX explique que les procédures d'accueil unique sont actuellement mises en place.

M. le Maire souligne aussi l'efficacité de l'accueil unique à la mairie depuis plusieurs semaines.

Mme N. LACUEY indique pour exemple l'accueil regroupé des services Education et Jeunesse.

Direction Générale des Services Page 6 sur 16M. VERBOIS souhaite qu'on puisse lui apporter une précision sur le type d'arrêt maladie de la personne à remplacer.

M. le Maire explique qu'il s'agit d'un arrêt maladie qui est remplacé par un contrat qui pourra être polyvalent afin d'effectuer des missions plus larges.

4. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Rapport du 9 Novembre 2018. Examen - Approbation

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu l'article 71 II de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT} portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences, Vu l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1* janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole, VU l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-2 du CGCT portant sur l'exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

Vu l'article L.S5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

Vu l'article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locaie d'évaluation des transferts de charges {(CLETC]) à l'unanimité lors de la séance du 9 novembre 2018, Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 23 janvier 2019 ;

Considérant que le rapport de la CLETC du 9 novembre 2018 doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes du Conseil de l'EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres,

Le Conseil Municipal, après délibé

ré,

APPROUVE le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC]) en date du 9 novembre 2018 joint en annexe.

VALIDE pour 2019 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 576 177 € et le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement à verser à 2 721 030 €. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 30

Pour: 29

Contre : 1 (M. LE BARS)

Abstention : 1 (M. HADON)

M. IGLESIAS déclaration n° 3

M. LE BARS déclaration n° 4

M. NAFFRICHOUX indique que l'on trouvera dans le DOB le résumé et le coût total des différentes mutualisations réalisées jusqu'à ce jour.

Direction Générale des Services Page 7 sur 16VILLE

DE

FLOIRAC

Il précise qu'il y à plus de transfert de compétences en cours. La révision de l'attribution de compensation est la conséquence de nouveaux projets ou matériels qui dans tous les cas auraient été assumés financièrement par la ville.

M. le Maire précise la différence entre la mutualisation et le transfert de compétences. La mutualisation c'est le passage des services support sans lien avec le public au sein de Bordeaux Métropole. Le transfert de compétences concerne plus particulièrement la voirie et le personnel attaché à l'exercice de ces missions. Dans ce domaine, la politique RH de la Métropole ne suit pas toujours. Pour lui, il convient de doter les pôles territoriaux de véritables pouvoirs de décisions afin de disposer de moyens efficaces sur le terrain.

M. CALT s'étonne de la position de M. le Maire. Il ne comprend pas comment celui-ci évoque le manque d'autonomie des pôles territoriaux. En effet, selon lui, le pouvoir appartient aux conseillers métropolitains. 1! regrette donc que M. le Maire, en tant que Conseiller à la Métropole, ne puisse pas prendre les décisions pour agir.

S'agissant de la mutualisation, M. CALT ne pense pas que la ville ait réalisé des économies, il préfère dire que les dépenses de RH croissent moins vite.

Concernant les transferts de charges, il remarque certains dysfonctionnements et prend comme exemple l'indisponibilité de la nacelle qui a été signalée par l'association AFAV, luttant contre les frelons asiatiques sur Floirac.

M. le Maire regrette l'imprécision des propos de M. CALT. La nacelle n'est pas indisponible, elle est simplement un peu moins disponible. Il demande à M. CALT d'être factuel. M. le Maire indique s'être rapproché de l'association luttant contre les frelons asiatiques et il s'avère que la nacelle n'a pas été disponible à deux reprises au cours de l'année 2018 sur 162 interventions. || précise qu'il s'est engagé personnellement à pouvoir disposer de la nacelle dès lors qu'une intervention d'urgence devra être effectuée par l'association.

M. IGLESIAS regrette vivement le manque de moyens humains de Bordeaux Métropole pour nettoyer les espaces autour de l'Arena. Il constate par contre le recrutement de 60 agenis en délégation de service pour assurer la propreté du centre-ville de Bordeaux. || convient donc de continuer à affirmer l'équilibrage rive-gauche/ rive-droite de la métropole. Il demande à M. CALT le soutien de ces équilibres territoriaux.

M. le Maire ajoute que la réussite métropolitaine passe par la proximité. || demande donc des ressources humaines au sein des pôles territoriaux et espère pouvoir compter sur le Président de la Métropole qui reste attentif aux demandes tout en gérant les deniers publics. S'agissant des mégapoles, M. le Maire regrette la concentration des activités économiques dans les zones urbaines.

I souligne l'importance de l'aménagement du territoire afin de conserver la qualité de vie des habitants.

5. Convention portant remboursements liés aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux

métropole et la commune de Floirac pour l'exercice 2018 - Examen - Approbation Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention cadre de création des services communs,

Vu le projet de convention ci-annexé et le tableau récapitulatif des dépenses,

Direction Générale des Services Page 8 sur 16\/ LE Y DE

FLOIRAC

Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 23 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

APPROUVE le projet de convention joint en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 30

Pour: 29

Contre : 1 (M. LE BARS)

Abstention : 1 (M. HADON)

6. Exonération de la Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux supports de

publicité dépendant de contrats ou de conventions et assujettis à redevance d'occupation du domaine public. Décision

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu les articles 47 et 75 de la loin°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 201! et l'article 8 de l'ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16 relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure ;

Vu le code de l'environnement, d'une part dans sa partie législative, livre V, titre VI, protection du cadre de vie, chapitre 1 « publicité, enseigne et pré-enseignes », d'autre part dans sa partie réglementaire, articles R. 581-1 à R. 9581-88 ;

Vu la délibération du 29 octobre 2008 instaurant une faxe annuelle sur les emplacements publicitaires fixes ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 23 janvier 2019 ;

Considérant que les contrats de concession à venir, de la ville de Floirac ou de Bordeaux Métropole relatifs à des supports de publicité apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux ou dépendants de concessions municipales d'affichage, sipuleront leur assujettissement à redevance d'occupation du domaine public ;

Considérant que l'avant dernier alinéa de l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales, modifié respectivement par l'article 75 de la loin°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 et par l'article 8 de l'ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, précise qu'il ne peut pas y avoir pour un même support de publicité ainsi disposé cumul d'une redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale sur la publicité extérieure ;

Considérant que l'article L2333-8 du code général des collectivités territoriales prévoit les diverses mesures d'exonération de cette imposition, dont deux d'entre elles portent sur les supports de publicité apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux ou dépendants de concessions municipales d'affichage ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d'exonérer de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux ou dépendants de concessions municipales d'affichage.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

M. CALT souhaite savoir si la décision du iribunal de Nîmes est en dernier recours.

Direction Générale des Services Page 9 sur 16M. le Maire indique que la délibération est prise par précaution.

M. NAFFRICHOUX précise que ce type de délibération est demandé par Bordeaux Métropole.

7. Transfert d'un bail emphytéotique à la SA HLM Domofrance - Examen - Approbation Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment ses articles L1311-2 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de la SA HLM Logévie en date du 16 octobre 2018, ci-annexée, Vu la délibération du Conseil d'administration de la SA HLM Domofrance en date du 25 octobre 2018, ci-annexée ; Vu la demande de la SA HLM Logévie en date du 22 octobre 2018; Vu le Bail emphytéofique conclu par acte authentique en date des 28 mars et 1er avril 1974 ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies du 23 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le transfert du bail emphytéotique conclu par acte authentique en date des 28 mars et 1® avril 1974 portant sur la construction d'un ensemble immobilier constitutifs de logement sociaux, DECIDE de substituer la SA HLM Domofrance à la SA Logévie dans l'exécution des obligations et dans le bénéfice des droits résultants du bail et toutes conventions non détachables conclues pour l'exécution du service public ou plus globalement la réalisation de l'opération d'intérêt général,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

M. CALT demande qui prend en charge les frais de timbres.

M. le Maire explique que le transfert de charges se fait sans frais.

8. Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Cenon Floirac- Ambarès et Lagrave (SIREC)

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L2122-7, LS211-7, L5211-8 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2003, autorisant la création du SIREC, et ses statuts modifiés, Vu l'avis de la commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles

technologies en date du 23 janvier 2018 ;

Vu les candidatures présentées ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder par vote au scrutin secret, uninominal majoritaire à trois tours, pour désigner les quatre délégués titulaires et leurs suppléants appelés à siéger au SIREC ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,

PROCLAME élus les délégués appelés à siéger au SIREC suivants :

-Délégué{e) 1 : M. BOURIGAULT et M. Jean-Jacques PUYOBRAU suppléant {e) 1 -Délégué{e] 2 : Mme REMAUT et Mme BONNAL suppléant {e} 2

-Délégué({e] 3 : M. BAGILET et M. MEYRE suppléant {e] 3

-Délégué{(e]) 4 : Mme HERMENT et M. CALT suppléant {e) 4

Direction Générale des Services Page 10 sur 16VILLE DE

FLOIRAC

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 26

Pour: 26

Blanes : 2

Nuls : 3

Mise au vote en fin de Conseil.

M. le Maire explique qu'un vote doit avoir lieu concernant la désignation des délégués au SIREC.

M. JACOB, Directeur Général des Services, rappelle les modalités du vote.

9.Permis Citoyen - Attribution de subventions individuelles

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu la délibération du 27 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative en date du 22 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ENTERINE les avis de la commission Sports, Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative du 22 janvier 2019 ;

DÉCIDE d'allouer les subventions suivantes :

Identité Montant

ABRANTES Johanna 700

DUMANGE Louis 700

MBODJI Pape-Kevin 700

ROLLIN Carnille 700 DIT que les crédits seront inscrits au BP 2019.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

M. CAT demande le nombre annuel de dossiers réalisés dans le cadre du dispositif permis

citoyen.

Mme N. LACUEY informe qu'une vingtaine de dossiers ont été déposés. Un bilan précis de l'année 2018 sera remis lors de la prochaine commission.

10. Versement subvention exceptionnelle Championnat Nouvelle Aquitaine à la Section Full Contact - Autorisation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 22 janvier 2019 ;

Direction Générale des Services Page 11 sur 16VILLE E D

FLOIRAC

Le Conseil municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser 150 € à la section Full Contact conformément à la convention pluriannuelle du 14 novembre 2015.

DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, article 6574 du budget 2018.

Nombre de votants: 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

11.Maison de la Justice et du Droit - Cotisation 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l'Association Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne en date du 22 octobre 2018 ; Vu le budget prévisionnel 2019 ;

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie Participative du 22 janvier

2019;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 1030920 € à l'Association Hauts de Garonne Développement qui gère les dépenses ef les recettes de la Maison de la Justice et du Droit. DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 Chap. 65 — Article 6574-53. Monsieur le Maire, Président de Hauts de Garonne Développement, se retire du vote.

Nombre de votants : 30

Suffrages exprimés : 30

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

M. le Maire ne participe pas au vote

M. IGLESIAS remarque que les chiffres ne sont pas en diminution.

Mme N. LACUEY confirme que le service est très Utilisé pour de l'information et du conseil juridique.

12. PLIE des Hauts de Garonne / Accompagnement professionnel des agents en parcours emploi compétences / Programmation FSE 2018/2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l'Association PLIE des Hauts de Garonne ;

Vu la délibération du 22 décembre 2014 concernant le protocole d'accord entre la ville et le PLIE des Hauts de

Garonne 2015-2019 ;

Vu l'avis de la commission Sport Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie participative en date du

22 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la mise en place d'un accompagnement renforcé du PLIE des hauts de Garonne pour les agents en

contrat Parcours Emploi Compétences.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Direction Générale des Services Page 12 sur 16Madame LACUEY Conchita, Présidente du PLIE, se retire ef ne participe pas au vote.

Nombre de votants : 30

Suffrages exprimés : 30

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Mme Conchita LACUEY ne participe pas au vote

M. LE BARS indique qu'il votera favorablement à cette délibération qui permet de soutenir le dispositif PLIE.

13. Participation de la commune pour le PLIE année 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l'Association PLIE des Hauts de Garonne ;

Vu la délibération du 22 décembre 2014 concemant le protocole d'accord entre la ville et le PLIE des Hauts de Garonne 2015-2019 ;

Vu l'avis de la commission Sport Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie particivative en date du 22 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser d'une subvention au titre de l'année 2019 pour l'association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 19109,20 € (1,10 € par habitant).

DIT que les crédits seront inscrits au Chap. 65 — Article 6574-824, du Budget Primitif 2019. Madame LACUEY Conchita, Présidente du PLIE, se retire et ne participe pas au vote

Nombre de votants : 30

Suffrages exprimés : 30

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Mme Conchita LACUEY ne participe pas au vote

14.Subvention Clause Insertion année 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L231 1-7 : Vu la délibération du 28 mai 2018 entre la ville de Floirac et le PLIE des Hauts de Garonne pour la constitution d'un guichet unique des clauses d'insertion sur le territoire des Hauts de Garonne ; Vu l'avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie Participative du 22 janvier 2019;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d'une subvention au titre de l'année 2019 pour l'association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 2 564,00 €, au titre de la démarche de la clause d'insertion, DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019- Chap. 65 — Article 6574-824. Madame LACUEY Conchita, Présidente du PLIE, se retire et ne participe pas au vote

Direction Générale des Services Page 13 sur 16VILLE DE

FLOIRAC

Nombre de votants : 30

Suffrages exprimés : 30

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Mme Conchita LACUEY ne participe pas au vote

15.Association UNIRE - Avenant à la convention — Autorisation de versement d'une subvention pour 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ;

Vu la délibération du 16 décembre 2017 qui approuve la signature d'une convention avec l'association UNIRE ;

Vu le projet d'avenant ci-joint ;

Vu la commission Sport Jeunesse Citoyenneté Démocratie participative en date du 22 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention quadriennale précitée.

AUTORISE le versement de la subvention annuelle de 180 000 euros au bénéfice de l'association UNIRE.

DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65, à l'article 6574 du budget primitif 2019.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

16. Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familiale

de la Gironde -— Prestation de service Accueil de loisirs - Approbation Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018, approuvant la mise à jour du Projet Educatif de Territoire dans la mise en place d'une nouvelle organisation d'accueil du mercredi ; Vu l'avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Particivative réunie en date du 22 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE l'avenant à la Convention d'objectifs et de Financement « Prestation de service accueil de loisirs (Alsh} « Périscolaire ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs (Alsh} « Périscolaire ».

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Direction Générale des Services Page 14 sur 16VILLE

DE FLOIRAC

M. le Maire informe que le dispositif du plan mercredi débutera le 6 mars avec comme cheville ouvrière le centre de loisirs qui accueillera les enfants. Le dispositif a vocation de remplacer les TAP qui étaient organisés lors de la semaine à 4 jours et demi.

Mme N. LACUEY explique que trois parcours seront proposés aux enfanis : sportif, culturel et loisirs.

17.Versement de la subvention à passage à l'art année 2019

Rapporteur : Gaëlle LARUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'avis de ia Commission Culture réunie en date du 24 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement de la participation de la Ville de 11 000 € à l'Association Passage à l'Art DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

18. SPL LA FABRIQUE METROPOLITAINE (La FAB). Communication du rapport annuel exercice

2017

Rapporteur : Conchita LACUEY

Vu le rapport de ia SPL LA FAB pour son exercice 2017 ;

Vu l'avis de la Commission Urbanisme Renouvellement Urbain ef services techniques en date du 24 janvier 2019 ;

Le Conseil municipal, après délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2017 présenté par la SPL LA FAB ACTE de la tenue du débat qui s'est déroulé en séance.

NON SOUMISE AU VOTE

M. le Maire présente l'évolution du fonctionnement de la fabrique métropolitaine. Il explique que celle-ci aura vocation d'accompagner des projets de développement économique. Sur Floirac, elle interviendra sur le site du canon.

Concernant ce projet, M. le Maire précise que celui-ci portera sur la thématique de l'économie circulaire et des circuits courts.

Compte tenu de la proximité avec le site environnemental de la Burthe, M. le Maire ne souhaite pas Un développement économique trop lourd en évitant des flux routiers pour les riverains.

Question Orale :

M. Jean-Hervé LE BARS : Aménagement du parking de la Burthe

M. le Maire fait lecture de la question orale de M. LE BARS et donne la parole à MM. BOURIGAULT et IGLESIAS pour y répondre.

Direction Générale des Services Page 15 sur 16LLE V DE

FLOIRAC

M. BOURIGAUIT fait remarquer que la politique vélo ne peut pas se résumer au nombre d'arceaux vélo sur une structure de là commune.

I propose de faire Un bilan de la politique vélo en 2018.

Il souligne tout d'abord le développement des pistes cyclables (prolongation voie Eymet, piste des bords de Garonne qui est très utilisée, rue Kaldor).

Concernant les arceaux, il rappelle que suite à une étude préalable, Un plan d'installation d'arceaux vélo sur les équipements floiracais a été mis en place [les écoles, les collèges, les crèches, rectorat, cimetières, Arena...).

M. BOURIGAULT explique que la politique vélo à Floirac c'est aussi de la pédagogie avec des ateliers de sécurité routière organisés par la police municipale auprès de tous les élèves de CM2.

D'autre part, il fait apparaître la dotation en VTT du service de la police municipale, les interventions de l'association du garage moderne et de vélo cité sur le territoire communal. M. BOURIGAULT indique que le nombre d'arceaux vélo évoqué dans la question orale de M. LE BARS est erroné.

I signale que les arceaux vélo sont utilisables au Dojo municipal ef à La Suzanne et appuie une

nouvelle fois sur le volontarisme de la politique de développement du vélo sur Floirac qui ne doit pas se limiter au nombre d'arceaux installés.

M. IGLESIAS entend la demande de M. LE BARS. I] tient à faire remarquer la démarche de protection de l'environnement du domaine de la Burthe permettant de réduire les flux de véhicules avec un futur parking voiture végétalisé et Un parking réservé aux bus. I évoque aussi les réflexions en cours sur la place et les Usages du vélo sur le site.

M. LE BARS souhaite attirer l'attention sur la mise en réseau des pistes cyclables qui permet de faire du vélo un véritable moyen de déplacement. || souligne que certaines pistes restent assez étroites et émet le souhait de voir se construire Un maillage intercommunal.

M. le Maire est d'accord avec M. LE BARS sur l'importance de porter une vision de territoire sur la question des déplacements. || évoque les possibilités de créer des pistes dans les nouveaux quartiers mais indique qu'il est plus difficile d'intervenir sur des réseaux de voirie existants. Il informe que le GPV va présenter prochainement Une étude sur les différentes formes de mobilité douce qui inclura entre autre le vélo.

I pense que le fleuve peut être Un élément structurant des futurs déplacements. llregreite que le plan vélo à l'échelle nationale ne soit pas complètement déployé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Floirac

Direction Générale des Services Page 16 sur 16