Procès Verbal - conseil du 08 avril 25

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Procès Verbal - conseil du 08 avril 25 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 08 avril 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du conseil municipal du 08 avril 2025.

L’an deux mil vingt-cinq

Et le 08 avril 2025 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Fabrice VESVRES, Le Maire, en session ordinaire

Présents :

M. VESVRES Fabrice Mme PATENET Sylvie

M. BERRET Olivier Mme GRONFIER Anne-Marie

M. BARTHELAT Jean-Claude

M. MACIASZEK William Mme DARROUX Laurence

M. BEUCHET Jocelyn Mme BERTRAND Laetitia

M. DUCROUX Maxime Mme VERNIZEAU Danielle

| M. COMEAU Stéphane M. CHAPEY Raphaël

Absents(es) Excusé(e)s :

Absents : Mme DEFOSSE Céline

Secrétaire de Séance : GRONFIER Anne-Marie

QUESTION 1 : Approbation du CFU 2024 de la commune

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU Particle 242 de la loi de finances de 2019 modifié par Particle 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de SAINT-EUSEBE ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024,

AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 2 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À REALISER SOLDE DES CHIFFRES À CA 2023 LA SI L'EXERCICE 2024 2024 RESTES À PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

0,00 €

INVEST - 592,79 € 41 242,54 € 0,00 €| 40649,75 € 0,00 €

FONCT 330 315,09 € 592,79 € 60 646,58 € 390 368,88 €

{à reprendre au 001 du BP

Le résultat d'investissement cumulé est de 40 649,75 €

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 390 368,88

2025)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU/2024

31/12

390 368,88

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le

virement prévu

Au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

Total affecté au c/ 1068 :

390 368,88

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

QUESTION 3 : BP commune 2025

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2025,

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- VOTE /e Budget Primitif 2025

Section de fonctionnement

Recettes

Dépenses

1 356 684.88 €

1 356 684.88 €Section d’investissement

Recettes 441 150.27 €

Dépenses 441 150.27 €

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 14 : Produit fiscalité 2025

Monsieur Le Maire présente l’état (1259) de notification des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2025. Il est présenté sans augmentation des taux et propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux.

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré (à l’unanimité)

> Taxe Foncière 40.91 %

> Taxe Foncière (non bâti) 51.34%

> Taxe d’Habitation 13.63 %

- ADOPTE ces taux d’imposition pour l’année 2025

- _ AUTORISE Le Maire à signer tous les documents

QUESTION 5 : Subvention à Maison Familiale Rurale de Anse « La Petite Gonthière »

Vu le courrier de la Maison Familiale Rurale de Anse « La Petite Gonthière » en date du 14/01/2025 ayant pour objet « demande de subvention »

Il est donc demandé à la commune de Saint-Eusèbe de se prononcer sur l’octroi d’une subvention financière pour un élève domicilié sur notre commune.

Le conseil municipal doit se prononcer sur sa volonté ou non de verser une subvention à la Maison Familiale Rurale de Anse « La Petite Gonthière »

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

(Pour :10 ; Contre :1 ; Abstention :2)

-__ ACCEPTE de verser la somme de 30€ à la Maison Familiale Rurale de Anse « La Petite

Gonthière »

-__ AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 6 : Attribution subventions associations 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 231 1-1 et suivants, L. 1611-4 et L. 2121-29 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

notamment son article 10 concernant les subventions publiques ;Vu le budget de la collectivité pour l’exercice en cours et les crédits disponibles ;

Vu les demandes de subventions présentées par les associations et l’instruction réalisée par les services compétents ;

Considérant que les associations bénéficiaires participent activement à la vie locale et contribuent au développement culturel,

sportif, éducatif et social du territoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour l’exercice

NOMS ASSOCIATIONS MONTANT

APESE 150€

SECOURS POPULAIRE 25€

- Les subventions accordées seront versées sous réserve du respect des obligations réglementaires et contractuelles par les associations bénéficiaires, notamment en ce qui concerne l’utilisation des fonds et la production d’un compte rendu financier conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000.

- Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

- Proposition de vente du bâtiment de la boulangerie à la commune

Prochain Conseil Municipal le 26/06/2025 à 19h00.

Séance close à 19H55.

Le Maire, Fabrice VESVRES. Le secrétaire de séance, GRONFIER Anne-Marie