Procès Verbal - conseil du 02 avril 24

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Procès Verbal - conseil du 02 avril 24 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 02 avril 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-Verbal du conseil municipal du 02 avril 2024.

L’an deux mil vingt-quatre

Et le 02 avril 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain Ballot, Le Maire, en session ordinaire

Présents :

M. BALLOT Alain

M. VESVRES Fabrice Mie DARROUX Laurence

M. BERRET Olivier

M. BARTHELAT Jean-Claude Mme GRONFIER Anne-Marie M. MACIASZEK William Mme BERTRAND Laetitia

M. BEUCHET Jocelyn Mme VERNIZEAU Danielle

M. DUCROUX Maxime M. CHAPEY Raphaël

M. COMEAU Stéphane

Absents{es) Excuséfe)s : Mme DEFOSSE Céline donne pouvoir à M. VESVRES Fabrice.

Absents : Mme PATENET Sylvie

Secrétaire de Séance : Mme BDARROUX Laurence

Après l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2024.

QUESTION 1 : FSL 2024

Monsieur Le Maire explique que chaque année une participation est versée pour le Fonds de

Solidarité Logement. Il est nécessaire de voir pour cette année.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Et après en avoir délibéré

{à l'unanimité)

- ACCEPTE lie versement de la participation pour le Fonds de

Solidarité Logement 2024 qui sera de 0.35 par habitants (1 230/population totale INSEE) soit 430,50 €.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus sur le compte 65733.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 2 : Approbation du compte de gestion de la commune 2023

Présentation du Compte de Gestion, Budget Communal dont le montant des titres à recouvrer ainsi que les mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

- __ APPROUVE le Compte de Gestion 2023, pour le budget communal présenté par M. Sylvain MERLOT et M. Eric PERROT Comptable du SGC de la CUCM, pour les mêmes chiffres que ceux figurant au Compte Administratif,

- __ AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.QUESTION 3 : Approbation du compte administratif de la commune 2023

Monsieur Alain BALLOT, Le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice VESVRES, Adjoint aux Finances, pour présenter le Compte Administratif 2023 et demande au conseil de voter en son absence, ce Compte Administratif 2023 pour La Commune.

- APPROUVE (G /'unanimité) le Compte Administratif 2023,

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré

(à l’unanimité)

Section de Fonctionnement

Report de l’exercice 2022 + 256 32921€

Bilan 2023 + 73 985.88€

(R/ 931 683.83- D/ 857 697.95)

Nouveau report + 330 315,09 €

Section d’Investissement

Report de l'exercice 2022 + 100 003.05€

Bilan 2023 - 230 109.22€

(R/ 394 114,94- D} 624 224,16)

Nouveau report - 136 196.17€

Le résultat d'investissement cumulé est de - 130 106.17€ (à reprendre au 001 du BP 2024) Le résultat de fonctionnement cumulé est de + 330 315,09 €

Soldes des RAR 2023 0€

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 4 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À REALISER SOLDE DES CA 2022 AS L'EXERCICE 2023 2023 RESTES À

REALISER

0,00 €

INVEST 100 003,05 € -230 109,22 € 0,00

0,00 €

FONCT 377023,92€] 120694,71€) 73985,88€

Le résultat d'investissement cumulé est de

€

592,79 {à reprendre au 001 du BP

2024)

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 330 315,09

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet

de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste

toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

GPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

-592,79 €

330 315,09 €EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE/2023

AU 31/12

330 315,09 €

Affectation obligatoire : Au BP (c/1068)

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le

virement prévu

Solide disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

{ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

592,79 €

329 722,30 €

592,79 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

QUESTION 3 : BP commune 2024

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2024,

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- VOTE Budget Primitif 2024

Section de fonctionnement

Recettes 1 249 522.30 €

Dépenses 1 249 522.30 €

Section d'investissement

Recettes 446 307.69 €

Dépenses |, 446 307.69 €

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 6 : Produit fiscalité 2024

Monsieur Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2024. Il est présenté sans augmentation des taux et propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux.

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré (à l’unanimité)

> Taxe Foncière 40.91 %

> Taxe Foncière (non bâti) 51.34%

> Taxe d’Habitation 13.63 %

- ADOPTE ces taux d'imposition pour l’année 2024

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents

QUESTION 7 : Attribution subventions associations 2024Vu la délibération n° DEL-05-2024

Monsieur Le Maire dit que comme les années précédentes les associations de la Commune et d’autres demandent des subventions.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

(à l'unanimité)

- ACCORDE les subventions suivantes :

NOMS ASSOCIATIONS MONTANT

FNACA 300€

BATTERIE FANFARE 150€

SAINT EUSEBE GYM 150€

ALLIANCE DOJO 71 80€

ROSERAIE ANIMATION 200€

APESE 150€

Ligne de démarcation 300€

QUESTION 38 : Demande de subvention pour le voyage scolaire

Vu le courrier du 22 mars 2024, de Mme la directrice de l’école, ayant pour objet « demande d’aide financière pour le voyage scolaire des CM1-CM2

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’octroyer ou non une subvention pour le groupe scolaire Montfleury qui sollicite la participation de la commune suite à l’organisation d’un voyage scolaire.

Le conseil municipal propose de voter une enveloppe de 600 €

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

(8 pour — 3 contre)

- VOTE une enveloppe de 600 € sur le compte 65748 pour pouvoir régler la subvention.

- ACCORDE la subvention suivante :

NOMS MONTANT

Groupe scolaire Montfleury 600

-AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTIONS DIVERSES :

- Bilan restaurant scolaire

- Ramassage déchets verts

Prochain Conseil Municipal le 02/07/2024 à 19h00.

Séance close à 20H50.

Le Maire, Alain BALLOT.