Procès Verbal - conseil du 05 decembre 23

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Procès Verbal - conseil du 05 decembre 23 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 05 decembre 23)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du conseil municipal du 0$ décembre 2023.

L'an deux mil vingt-trois

Et le 05 décembre 2023 à 19 heures 60, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain Ballot, Le Maire, en session ordinaire

Présents : M. BALLOT Alain, M. VESVRES Fabrice, M. BERRET Olivier, M. BARTHELAT Jean-

Claude, M. MACIASZEK William, M BEUCHET Jocelyn,

Mine PATENET Sylvie, Mme DARROUX Laurence, Mme DEFOSSE Céline, Mme GRONFIER Anne-

Marie, Mme BERTRAND Laetitia

Absents(es) Excusé(e)}s : M. DUCROUX Maxime donne pouvoir à Mme BERTRAND Laetitia ; M. COMEAU Stéphane donne pouvoir à M. BALLOT Alain.

Absents : Mme VERNIZEAU Danielle, Mme GENOVA Elodie

Secrétaire de Séance : M. BARTHELAT Jean-Claude

Après l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023.

QUESTION 1 : Recensement de la population 2024 — Recrutement des agents recenseurs

Le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024 qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février.

La Commune est divisée en deux districts, le n° 0003 et le n° 004

Considérant le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement de 2024 qui s’élève à 2274 €.

Considérant que la commune doit recruter deux agents recenseurs (1 par district)

Le Conseil, entendu cet exposé,

À J’unanimité,

- FIXE le montant de la rémunération comme suit :

Dotation / 2 = 1 137.00€ Brut

- DIT qu’un supplément sera donné comme suit :

1€ par feuille logement (FL)

2€ par bulletin mdividuel (BD)

- _ DIT que chaque agent sera dédommagé de ses frais de carburant payable par mandat sur le compte 60622, soit une somme de 100.00€ par agent, qui sera prévue sur le budget 2024.

AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 2 : Ouverture crédits investissement BP 2024

Monsieur le Maire expose l’article L1612 du CGCT « Le Maire peut avant le vote du budget

(2024), engager, liquider, et mandater les dépenses dans une limite du 4 des crédits inscrits en section d'investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales déduction faite de celle imputées aux chapitres 16 et 18 et éventuellement du déficit reporté). Sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’ouvrir des crédits à hauteur de 25% de la section d’investissement de l’année précédente sur un montant de 160 800€.

Soit : 581 931.95 (prévisions) + 100 003.05 (report) - 0 (opérations d'ordre) — 38 735 (chapitre

16) = 643 200 / 4 = 160 800€

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(À l'unanimité)

DECIDE d’affecter : la somme de 160 800 € comme suit :

- 2131 -110 800€

- 2157-10000€

- _2158-10000€

- _2183-10000€

- 2151-10 000€

- 2131-10 600€

QUESTION 3 : Zones d'accélération des énergies renouvelables

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-1735 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour attemdre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local..),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

La commune de Saint-Eusèbe propose le projet suivant :

- solaire photovoltaïque au sol : parcelle cadastrée AN 55, de surface 48090 m?, parcelle cadastrée AN 54, de surface 9245 m° parcelle cadastrée D 689, de surface 11091 m2, parcelle cadastrée D 38, de surface 18740 m°, parcelle cadastrée D 39, de surface 11730 m°, parcelle cadastrée D 705, de surface 10156 m°, parcelle cadastrée D 719, de surface 18880 m?, parcelle cadastrée D 721, de surface 38759 m?, parcelle cadastrée D 723, de surface 1633 m°, parcelle cadastrée D 725, de surface 547 m°,parcelle cadastrée D 727, de surface 1797 n°, parcelle cadastrée D 729, de surface 1040 m2, parcelle cadastrée M 5, de surface 49594 m°? présentées sur la carte en annexe.

Une information du public a été réalisée sous la forme d’un registre en mairie ainsi que d’une communication au Journal de Saône-et-Loire, sur le site internet de la commune et sur Panneau Pocket le 23 novembre 2023.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(À l'unanimité)

- ADOPTE le projet d'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur les parcelles proposées,

- INSCRIT le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des ateliers techniques dans la démarche « Zone d’Accélération du développement des Energies Renouvelables » (ZAENR)

- DIT que le présent projet sera transmis à la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans les délais convenus pour transmission aux services de l’Etat.

QUESTION 4 : Remboursement frais kilométriques bénévoles bibliothèque 2023

Monsieur Le Maire rappelle que les bénévoles de la bibliothèque doivent effectuer des déplacements en cours d’année pour l’approvisionnement en livres, stages etc. Ces déplacements seront indemnisés selon le barème kilométrique en vigueur.

Considérant les différents relevés de déplacement :

PRADELLE Gérard (9CV) 205km x 0.697 = 142.88€ ;

PRADELLE Dominique (6CV) 140km x 0.665 = 93.10€ ;

DEVILLARD Brigitte (7CV) 240km x 0.697 = 167.28€

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ATTRIBUE aux bibliothécaires bénévoles :

PRADELLE Gérard la somme de 142.88 € ; PRADELLE Dominique la somme de 93.10€ :

DEVILLARD Brigitte la somme de 167.28€.

- DIT que ces sommes seront imputées sur le compte 65888.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 5 : Batterie fanfare d’Ecuisses- renouvellement dotations vestimentaires

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’octroyer une

subvention pour la Batterie fanfare d’Ecuisses qui sollicite la participation de la commune pour le

financement de leurs futurs dotations vestimentaires pour l’année 2024. Le montant demandé est de 458.66€

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

(à l'unanimité)

- ACCORDE la somme de 458.66 € sur le budget 2024 sur le compte 6574 pour pouvoir régler la subvention à l’association.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessairesQUESTIONS DIVERSES :

Prochain Conseil Municipal le 06/02/2024 à 19h00.

Séance close à 20H35.

Le Maire, Alain BALLOT. Le secrétaire de séance, BARTHELAT Jean-Claude