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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL9
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL9
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231005DEL9)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 12 octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20231005DEL9
FINANCES
Admissions en non valeur et créances éteintes 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
1/2 Le comptable de la Ville nous a communiqué une liste de créances irrécouvrables que nous devons prendre en compte dans notre comptabilité. Cette année, le montant de ces titres se monte à 3 656,71 € décomposé comme suit :
D’une part, 3 638,31 € de créances à admettre en non-valeur (liste des titres en annexe) et relevant des exercices suivants :
EXERCICE MONTANT
2018 253,31
2019 604,20
2020 1 212,01
2021 1 568,79
TOTAL 3 638,31 €
Il convient de rappeler que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur des créances, mais ne fait que traduire dans nos comptes le fait que ces créances, constatées en recettes, ne devraient jamais être effectivement honorées.
D’autre part, 18,40 € de créances éteintes (liste des titres en annexe) et relevant de l’exercice 2021.
La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible. Les cas les plus courants sont l’effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou une clôture pour insuffisance d’actifs dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le tableau ci-annexé,
- ADMETTRE en non-valeur la somme de 3 638,31 €, un mandat sera émis sur la nature 6541,
- ADMETTRE en créances éteintes la somme de 18,40 €, un mandat sera émis sur la nature 6542.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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