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Arrêté - R CP N°141 Travaux avenue des F.Lumiere Ampere et Newton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°141 Travaux avenue des F.Lumiere Ampere et Newton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTICNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE sréronumeux DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/141
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de dépose de
câbles, avec ouverture de chambres Télécom sur trottoirs et sur chaussées pour la société
Orange, avenue des Frères Lumière, avenue Ampère et avenue Newton.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ORANGE - 4 place Etienne-François Choiseul - 78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que l'entreprise AXIANS RESEAU IDF - 62 boulevard
Henri Navier —- 95150 TAVERNY doivent réaliser des travaux concernant la dépose de câbles
pour le compte d'ORANGE, avenue des Frères Lumière, avenue Ampère et avenue Newton.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper Le domaine public et à exécuter ces travaux concernant la dépose de câbles pour le compte d'Orange. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis èn place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/141 = 13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par Les entreprises ORANGE et AXIANS RESEAU IDF, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :
«Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
v
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront Le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables sur l'avenue des Frères Lumières, l'avenue Ampère et l'avenue Newton.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 13 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi. (Sauf Les jours fériés).
Arrêté n°DST/2026/R-CP/141 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier 48h00 avant Le démarrage des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise AXIANS RESEAU IDF.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXIANS RESEAU IDF
62 boulevard Henri Navier
95150 TAVERNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur Le commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise ORANGE -— Mail : audrey.martinet@orange.com
- L'entreprise AXIANS — Mail : marc.tortelier@axians.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. v
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon {à nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 Mis 207
L'Adjoint au Maire
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 3 jHfit
Arrêté n°DST/2026/R-CP/141 3/3