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Arrêté - R CP N°320 Travaux avenue Nicephore Niepce et Ampere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°320 Travaux avenue Nicephore Niepce et Ampere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/320
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux d'extension du réseau HTA, avenue Nicéphore Niepce, avenue Ampère.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
v
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°" Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que l'entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS - Tél: 01.64.67.11.11 doivent réaliser des travaux d'extension du réseau HTA avenue Nicéphore Niepce, avenue Ampère pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper Le domaine public et à exécuter Les travaux d'extension du réseau HTA, avenue Nicéphore Niepce, avenue Ampère pour Le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/320 1/3 Article 5 :
Une base vie ainsi qu'une zone de stockage seront mises sur trois place de stationnement
avenue Nicéphore Niepce.
Article 6 :
Une tranchée sera réalisée sur trottoir avenue Nicéphore Niepce au droit du chantier airbus.
Une tranchée sera réalisée sur trottoir avenue Ampère au droit du chantier airbus.
Article 7 :
Une déviation piétonne sera mise en place, une signalétique sera mise en place afin de définir
de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :
+ Pour La circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour Le stationnement par panneau B6at ou B6d. 5
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 10 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux prescriptions techniques de SQY et de CFC Gestion. La ville de Montigny Le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 22 juin au vendredi 24 juillet 2026.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/320 2/3 Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
Les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS - rue des Carrières
77272 VILEEPARISIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- CFC Gestion-Mail : rafik. benyacoub@cfcd.eu
- Entreprise ENEDIS-Mail : george-laurentiu.bortos@enedlis.fr » - Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon le nature de l'acte} dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1
3 JUIN 2025 L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: ÿ JUN 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/320 3/3