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Arrêté - R CP N°204 Travaux delagage et decimage rue M.Faraday et Avenue Ampere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°204 Travaux delagage et decimage rue M.Faraday et Avenue Ampere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LÉ BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNIN/ REPUBLIQUE FRANCAISE
AUS Commune de Montigny-le-Bretonneux Gi SOUS MAT
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/204
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'élagage et
d'écimage rue Michaël Faraday et avenue Ampère.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SASU SERPE - 1 rue de Fromonceau - 77167 Bagneaux sur
Loing doit réaliser des travaux d'élagage et d'écimage entre le 7 et le 9 rue Mickaël Faraday.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'élagage et
d'écimage entre le 7 et le 9 rue Mickaël Faraday. À charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/204 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 : la zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 5 :
La circulation des piétons sera déviée et régulée par hommes trafic de part et d'autre du chantier.
Article 6 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l’entreprise SASU SERPE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 19 mai 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus.
Article 32 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SASU SERPE.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/204 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SASU SERPE
1 rue de Fromonceau
77167 BAGNEAUX sur LOING
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise SASU SERPE - Mail : seine-et-marne@serpe.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 MAI 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 27 MAI 205
Notification entreprise et SQY le : ? 3 MAI 2075
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/204 3/3