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Déliberation - Liste signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste signee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
ATAN
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
Liste
des
délibérations
N°2025.04.01
|
Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
en
2025
Adoptée
N°2025.04.02 |
Espace
France
Services
: révision
des
tarifs
de
location
Adoptée
Participations
2025
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
et au
Fonds
d'Aide
aux
NF2025-04.68
Jeunes
en
Difficulté
Adgpiée
Convention
de
mise
à disposition
de
la balayeuse
à
la commune
de
,
N°2025.04.04
.
.
Adoptée
Saint-Outrille
N°2025.04.05
|
Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
à la commune
de
Buxeuil
Adoptée
N°2025.04.06
|
Désignation
d’une
représentante
auprès
des
instances
du
CNAS
Adoptée
A
Vatan,
le
30
avril
2025.