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Compte-Rendu - Compte rendu 2024 04 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
KATAN
Conseil
municipal
du
16
avril
2024
Liste
des
délibérations
N°2024.04.01
1-
Subventions
versées
aux
associations
en
2024
Adoptée
N°2024.04.02
2-
Partéations
2024
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
et
au
Fonds
Adoptée
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
N°2024.04.03
3-
Prise
en
charge
des
frais
pour
une
visite
à l’Assemblée
Nationale
Adoptée
N°2024.04.04
4-
Demande
de
subvention
DETR
2024
pour
l'éclairage
public
Adoptée
N°2024.04.05
5-
Admission
en
créances
éteintes
Adoptée
N°2024.04.06
6-
Création d'un
emploi
non
permanent pour
faire
face
à un
besoin
Adoptée
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
N°2024.04.07
7-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
N°2024.04.08
8-
Cession
à titre
gratuit
d'un
chemin
rural
après
enquête
publique
Adoptée
N°2024.04.09
9-
Cession
à titre
onéreux
d'un
chemin
d'exploitation
après
enquête
Adoptée
publique
A
Vatan,
le
17
avril
2024.
Le
Maire,