Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 20

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 20 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 20)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 20 avril 2021

Le 20 avril deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à huis clos en la Salle Polyvalente Roger Stoesel de Vatan, sous la présidence

de Monsieur Philippe METIVIER, Maire.

Date de la convocation 14 avril 2021

Date de l’affichage 14 avril 2021

I. Ouverture de la séance à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 16

Votants : 18

Délégations : 2

Absents : 1

Présents : METIVIER Philippe, FOURRE Frédérique, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile,

MALASSINET Alain, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michèle, PERRICHON Didier,

MAUCHIEN Anne, TARTIERE Steeven, DUVOUX Sylviane, FORBEAU Patrice, HUIDO Etienne, JEUDON

Jocelyne, RIOULT Thierry.

Délégations : SURTEL Marie-Laure à MAILLET Cécile, MANDEL Aurélien à METIVIER Philippe.

Absents : CANOREL Stéphanie

Assistaient également à la réunion : GARDETTE Olivier, Directeur Général de Services,

CHAMPIGNY Stéphanie, Rédacteur Territorial.

III. Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Madame Sylviane DUVOUX est désignée pour remplir cette fonction.

Madame Sylviane DUVOUX est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 16 mars 2021 a été transmis par courrier aux

conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mars 2021.

V. Lecture de l’ordre du jour

Délibérations

Administration générale

1. N°2021.04.01 : Approbation du règlement intérieur du camping municipal.

Finances

1. N°2021.04.02 : Participation 2021 au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) et Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté (F.A.J.D.).

2. N°2021.04.03 : Subventions aux associations et établissements publics.

Cimetière

1. N°2021.04.04 : Cimetière communal : fixation des tarifs.

Compte rendu des décisions du maire par délégation du Conseil Municipal

Questions diverses

Espace pour les adjointsAdministration Générale : n°2021.04.01 : Approbation du règlement intérieur du camping municipal

Vu la délibération n°2021.01.01 approuvant la convention d’occupation du sol avec la Société Camping- Car Park,

Vu la délibération 2021.03.14 approuvant les tarifs et toutes les prestations du camping municipal,

Considérant qu’une aire d’accueil pour camping-cars a été aménagée au sein du camping municipal « La Ruelle au Loup » à Vatan, il convient en conséquence de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cette nouvelle aire de stationnement et de prendre toute mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,

Considérant que la gestion des clients, pour la partie encaissement des séjours, gestion des réservations et la promotion est faite par la société CAMPING-CAR PARK,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’approbation du règlement intérieur du camping municipal dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve le règlement intérieur du camping municipal,

• Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur à venir.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jocelyne JEUDON qui demande si l’aire de stationnement existante derrière la salle polyvalente restera ouverte. Monsieur le Maire répond que oui bien qu’il y ait de grandes difficultés concernant l’assainissement.

Finances : n°2021.04.02 : Participation 2021 au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) et au Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté (F.A.J.D.).

Vu les demandes annuelles du service Environnement Insertion du Conseil Départemental pour la participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD),

Vu le budget primitif 2021 de la commune,

Considérant qu’il est demandé cette année à la commune les sommes suivantes : - au titre du FSL : 1 562,92 € (soit 1,66 € par résidence principale),

- au titre du FAJD : 88,90 € (soit 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans, au nombre de 127),

Considérant que l’an dernier un foyer et un jeune de la commune ont pu être aidés par ces mécanismes,

Il est proposé de participer à ces deux dispositifs en 2021 à hauteur des montants demandés, soit : 1 562,92 € pour le FSL

88,90 € pour le FAJD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Accepte de verser au Département le montant des deux participations proposées par Monsieur le Maire (au titre du FSL et du FAJD).Finances : n°2021.04.03 : Subventions aux associations et aux établissements publics

Considérant qu’une somme de 40 000 € est prévue dans le budget 2021 pour les subventions aux

associations et 1 000 € pour les établissements publics,

Vu les différentes demandes déposées par les associations locales et établissements publics,

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

Association/établissement public Subvention 2021

Aïkido Club de Vatan 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vatan 400 €

Vatan en Fête 0 €

Association Z’DANCE 100 €

ADIL de l’Indre 350 €

Association Prévention Routière Comité de l’Indre 100 €

Basket Club de Vatan 0 €

Association Majorettes Vatanaises 100 €

Club Pongiste Vatanais 700 € + 300 €

Comité Pilotage Fête de la Lentille 2 000 €

Association C. LOY – La Pratique 1 000 €

Episol 36 500 €

Handball Club de Vatan 700 €

Indre Nature 100 €

Judo Club Vatanais 700 €

Chorale La Clé des Champs d’Amour 300 €

La Pétanque Vatanaise 500 €

Les Toqués du Fourneau 0 €

Association La Vatanaise Gymnastique volontaire 700 €

Musée du Cirque 4 000 €

Romain-Guignard Association 1 000 €

Société Communale de Chasse de Vatan et des Environs 400 €

Sporting Club Vatanais 4 000 €

Fédérations des Sociétés Musicales de l’Indre 8 000 €Union Musicale de Vatan 500 €

Association "Vatan tu Reviendras" 0 €

Service Plus 3230.50 €

Familles Rurales Vatan 500 €

Club de l’Amitié 800 €

A Petits Pas de Si de La 100 €

Solid Abri Vatan 0 €

Etablissement Public Coopération Culturelle d’Issoudun

(BIP TV) 1 000 €

TOTAL 32 580.50 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de délibérer.

Monsieur Jean-Michel CHABENAT et Madame Cécile MAILLET se retirent et ne prennent pas part au

vote puisqu’ils sont trésorier et trésorière d’associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Décide d’allouer les subventions 2021 aux associations et établissements publics

conformément aux propositions du Maire pour un montant de 32 580.50 €. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contexte sanitaire qui persiste depuis un an, fait qu’un bon nombre d’associations est en sommeil. Monsieur le Maire précise que toutes les associations ont été reçues en Mairie. Ce fût donc l’occasion d’avoir un bon échange avec elles, toutes les associations se posant beaucoup de questions. Le souhait de l’équipe municipale est de maintenir le tissu associatif qui est un point fort sur Vatan car très développé. Monsieur le Maire précise qu’il faut apporter un soutien. Les associations ont fait parvenir leur dossier à Monsieur le Maire qui ajoute que celles qui apparaissent dans le tableau sans montant d’attribution c’est par choix, car elles n’ont pas pu organiser de manifestation et ne souhaite donc pas faire de demande de subvention. Monsieur le Maire donne quelques précisions pour certaines associations :

- basket club, Monsieur le Maire informe que le club rencontre des difficultés tant au niveau des membres que des joueurs : manque d’effectifs.

- ping-pong : +300 € car une forte augmentation des licenciés, il a fallu racheté des tables. - Musée du Cirque : maintien à 4 000 € car le dossier est très important, Monsieur le Maire rappelle que les charges fixes de l’association sont élevées notamment en matière d’assurances. - Solid Abri : pas de subvention puisqu’une subvention avait été accordée en fin d’année dernière. Monsieur le Maire ajoute espérer pouvoir relancer le monde associatif. Un forum des associations doit en principe, si le contexte sanitaire le permet, être organisé le 1er week end de septembre. Cette manifestation sera l’occasion de relancer le monde associatif, l’occasion de les aider, de pouvoir animer chaque association et peut être créer une ouverture tant au niveau des membres que des dirigeants.Cimetière : n°2021.04.05 : fixation des tarifs.

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs des concessions du cimetière et précise qu’un nouveau

columbarium et six nouvelles cavurnes ont été installés.

Aussi, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour les habitants des Communes ci-dessous visées

en précisant que lesdits tarifs ont été calculés sur la base du coût des équipements :

Propositions concessions Habitants Vatan

Pour 30 ans 60€/m2 2.5 m2 150 € 4m2 240 €

Pour 50 ans 80€/m2 2.5 m2 200 € 4m2 320 €

Pour les habitants de La Chapelle, Reboursin et St Florentin

Pour 30 ans 100€/m2 2.5 m2 250 € 4m2 400 €

Pour 50 ans 140€/m2 2.5 m2 350 € 4m2 560 €

Pour le renouvellement tarif unique pour toutes les communes

Pour 30 ans 80€/m2 2.5 m2 200 € 4m2 320 €

Pour 50 ans 110€/m2 2.5 m2 275 € 4m2 440 €

Pour les cavurnes et cases columbarium (même tarif pour toutes les communes)

Pour 15 ans 540 €

Pour 30 ans 640 €

Le renouvellement cavurnes et cases columbarium se fera au même tarif.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Fixe à compter de ce jour les tarifs pour le cimetière communal, conformément aux propositions ci-dessus citées.

Monsieur le Maire donne la parole à Cécile MAILLET. Concernant les tarifs, pour la population de Vatan, la modification c’est + 10 €/m². En ce qui concerne la commune de Reboursin, elle a été rattachée au tarif « autres communes » au même titre que St Florentin et la Chapelle Saint Laurian.

Madame MAILLET informe que la modification la plus importante concerne les tarifs pour les cavurnes et le columbarium. En effet, ces concessions étaient cédées à perte. Après avoir pris des renseignements auprès d’autres communes, les tarifs étaient plus importants.

Cette proposition est faite de façon à ne pas se trouver en difficulté financière, en sachant que les coûts technique, d’entretien et administratif sont très importants.Compte rendu des décisions du maire par délégation du Conseil Municipal

Décision n°2021-01 : relative à la signature d’un contrat d’assistance juridique en matière funéraire : le 12 mars 2021 acceptation de la proposition de la Société ELABOR - AGEP pour l’assistance juridique et conseils en matière funéraire pour 3 ans pour un montant de 1 980 € TTC soit une facturation annuelle de 550 € HT.

Questions diverses

Dentiste : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un jeune dentiste devrait s’installer à Vatan fin mai début juin. Actuellement, il finalise son installation dans les anciens locaux du cabinet de kinésithérapie situé rue du Collège.

La Poste : Monsieur le Maire informe qu’avec Monsieur CHABENAT, ils ont rencontré le directeur de la Poste d’Issoudun. Ce dernier leur a fait part de sa vive inquiétude concernant le bureau de Vatan. Il y a déjà des réflexions quant à l’ouverture. Le mercredi est le jour où le bureau est le moins fréquenté, les mardis et jeudis accueillent plus de clientèle (une moyenne de 35 personnes / jour). Monsieur le Maire ajoute toutefois que le Directeur s’est montré plutôt rassurant quant au maintien de l’ouverture du bureau de Vatan mais que malgré tout une interrogation est soulevée.

Espaces pour les adjoints

Frédérique FOURRE : le 30 avril prochain, la gazette sera distribuée à la population. Madame FOURRE informe que RDV est donné à la Mairie à 16 h 00 pour les élus disponibles et souhaitant participer à la distribution.

Cécile MAILLET : concernant le cimetière, le règlement intérieur va être mis à jour. Madame MAILLET informe que la règlementation en la matière a évolué, les textes ont été modifiés notamment concernant la dispersion des cendres par exemple. Il convient donc de mettre à jour le règlement intérieur qui sera affiché à l’entrée du cimetière. Madame MAILLET informe que les services techniques ont pour se faire, installé un nouveau panneau d’affichage. Carré J : Madame MAILLET informe qu’elle recevra Monsieur COUSIN le 27 avril prochain pour voir avec lui l’organisation et les modalités pour les exhumations qui seront faites en juin prochain. Madame MAILLET ajoute que sur une vingtaine de sépultures des plaquettes d’informations ont été mises à l’attention des familles, que ces dernières puissent se rapprocher de nos services et entreprendre d’éventuelles démarches. Mais un bon nombre reste sans retour. Aussi, Madame MAILLET précise que si au sein du conseil, des élus connaissent des familles qui sont concernées, ne pas hésiter à les inviter à prendre contact avec la Mairie. C.C.A.S. : Madame MAILLET informe l’Assemblée que le conseil d’administration s’est réuni le 7 avril dernier. Au cours de cette réunion, le règlement intérieur a été présenté et approuvé, ainsi que l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS). L’ABS est une obligation réglementaire, elle permet de concevoir un projet social de territoire fondé sur une connaissance objective des besoins de sa population. Pour le CCAS qui pilote sa réalisation, l'enjeu est méthodologique et partenarial. Cette analyse doit être réalisée à chaque renouvellement des conseils municipaux.

Projet plaquette « Être Sénior à Vatan » : Madame MAILLET informe l’Assemblée qu’une plaquette est en cours d’élaboration. A ce titre un recensement des numéros utiles, des services..., est effectué. Madame MAILLET ajoute que des contacts ont été établis avec les responsables de NEXITI, nouveau gestionnaire des « Hameaux de Vatan ». Deux points ont été abordés : les tarifs et l’accessibilité. En effet, les tarifs proposés sont trop élevés pour une population comme la nôtre en milieu rural, et l’accessibilité est un point essentiel pour les séniors. Cependant, au sein de la résidence, il n’est pas possible de se rendre en voiture à sonlogement, même les services de secours n’ont pas d’accès. C’est vraiment un point délicat dont il faut tenir compte. Madame MAILLET a proposé à NETIXI de faire la prochaine réunion du CCAS au sein du Hameau, se serait une bonne façon de faire connaitre les locaux d’une part et d’autre part de mettre en place un réel relationnel avec le nouveau gestionnaire et le nouveau gardien. La salle commune de la résidence peut tout à fait permettre d’accueillir cette prochaine réunion.

« Collectif du 36 » (Cécile LOYER) : Madame MAILLET informe l’assemblée que Cécile LOYER de « la Pratique » participe à la mise en place d’un collectif regroupant une quinzaine d’associations culturelles. L’idée est de promouvoir le milieu culturel et artistique auprès du département. Pour assurer cette promotion, le collectif souhaite mettre en place fin septembre (le 28) un festival. Monsieur le Maire ajoute que le financement est assuré par le Conseil Départemental.

Alain MALASSINET : Monsieur MALASSINET intervient pour informer l’Assemblée que des contacts ont été établis avec ENEDIS dans le cadre de l’installation des nouveaux compteurs LINKY (compteur communicant). Ces installations seront réalisées à Vatan à parti de début mai. La population recevra un courrier qui avisera du passage du prestataire chargé d’installer ces compteurs. Il y a 1 200 compteurs à installer sur Vatan. Monsieur MALASSINET ajoute qu’il n’y a aucun problème par rapport à cela, des installations ont déjà été réalisées dans les communes voisines de Vatan.

Elections : Monsieur le Maire précise que les 20 et 27 juin prochains se dérouleront les élections régionales et départementales. Monsieur le Maire espère que des instructions plus précises seront transmises prochainement et qu’elles pourront être communiquées au cours du prochain conseil municipal, notamment pour l’organisation des bureaux de vote, les accesseurs,.... Une réflexion est déjà menée par les services administratifs et le DGS quant à l’organisation et la mise en place des bureaux pour tenir compte du contexte sanitaire.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 01.